Guide de la demande de logement social (octobre 2019)
Texte intégral
Documents relatifs
Le ministère chargé du logement ne vise pas une généralisation à court terme de la demande de logement social en ligne (le « 100 % numérique »), en dépit des
• A défaut d’accord entre le Bailleur et vous, ou à l’expiration d’un délai de deux mois suivant la mise en demeure que vous lui auriez adressée, vous pouvez
Tout dossier doit être accompagné des justificatifs complémentaires demandés (cf liste des documents) pour pouvoir être étudié. Merci de fournir impérativement des
Forte (1.25 > H > 1.75) Entre moyenne mensuelle et quinquennal humide. Moyenne (0.75 > H
[r]
- gérer le patrimoine immobilier d’Hénéo (gestion locative et patrimoniale des logements et de leurs accessoires ; relations avec les gestionnaires des aides au
Dans son courrier au directeur du Trésor, Ramon Fernandez (qui vient de l'Elysée et est lui aussi proche de Nicolas Sarkozy), la directrice générale de la FBF propose donc
Un questionnaire doit être renseigné pour chacune des personnes (demandeur, conjoint ou co-titulaire du bail, personnes fiscalement à charge) dont le handicap nécessite un