Dossiers du Bureau de la gestion économique et financière des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire (1925-
1967)
Répertoire numérique (19770539/1-19770539/6)
Mission des archives et du patrimoine scientifique, MENESR
Première édition électronique Archives nationales (France)
Pierrefitte-sur-Seine
1977
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Sommaire Archives nationales (France)
Dossiers du Bureau de la gestion économique et financière des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire (1925-1967).
4
Prise en charge par l'État des fournitures scolaires aux enfants de sixième et de cinquième des établissements publics.
6
Années 1964/1965 et 1965/1966. 6
Année 1966/1967. 6
Logements de fonction, comptes financiers. 6
Affaires comptables contentieuses de l'enseignement technique (négligences ou irrégularités, vols).
6
Sinistres, comptabilité diverses, plan comptable. 6
Plan comptable. 7
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•
INTRODUCTION
Référence
19770539/1-19770539/6
Niveau de description fonds
Intitulé
Dossiers du Bureau de la gestion économique et financière des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire (1925-1967).
Date(s) extrême(s) 1925-1967
Nom du producteur
Ministère de l'Éducation nationale ; Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire ; Sous-direction de la gestion financière ; Bureau de la gestion économique et financière des établissements.
Importance matérielle et support 6 boîtes ; 6 articles.
Localisation physique Pierrefitte-sur-Seine
Conditions d'accès
Les conditions d'accès à ce fonds d'archives publiques sont soumises à la loi n° 2008-696 du 15 juillet 2008 (codifiée dans le livre II du Code du Patrimoine) relative aux archives.
Conditions d'utilisation
Reproduction selon le règlement de la salle de lecture.
DESCRIPTION
Langue des documents Français
Institution responsable de l'accès intellectuel Archives nationales
HISTORIQUE DU PRODUCTEUR
Voir la notice du Bureau de la gestion économique et financière des établissements (direction chargée de la
gestion des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire).
ENTREE ET CONSERVATION
Modalités d'entrée Versement.
Historique de la conservation
4
Les documents décrits ci-dessous ont été versés à la mission des archives du ministère de l'Éducation nationale le 18 janvier 1972 par la Direction chargée des établissements d'enseignement élémentaire et secondaire/Gestion financière/DESCO 11. D'autres papiers semblent avoir été joints aux liasses originelles dans des conditions mal définies.
Anciennement cotés F. 17 bis 18159-18164.
Le versement rassemble des documents variés sur diverses questions financières ou comptables.
La prise en charge par l'État des fournitures scolaires aux enfants des classes de 5e et 6e de tous les
établissements publics d'enseignement, communaux, départementaux, nationaux, a été réglée par plusieurs circulaires ministérielles. Par celle du 16 mai 1964, chaque établissement national a ainsi été invité à rendre compte de l'utilisation des crédits ouverts pour l'année universitaire 1964-1965 (40 francs par élève). Par circulaire ministérielle du 23 juin 1965, relayée par des instructions préfectorales, les établissements communaux et départementaux ont également reçu une subvention de 13,30 francs par élève de 5e et de 6e, pourvu cependant que la municipalité ou le département consente à un effort financier propre et s'y engage par délibération expresse. Les pièces relatives à ces demandes de subvention pour les années scolaires 1965/1966 et 1966/1967 dans l'académie de Paris sont ainsi contenues dans ce versement.
La correspondance administrative relative aux appartements de fonction loués au profit de membres du
personnel universitaire logés en règle générale dans leurs établissements montre qu'il s'agit là d'une faveur et non d'un droit, le contrôle financier ayant refusé de consentir à ces dépenses en 1959.
Les dossiers d'affaires comptables contentieuses contiennent, quand il s'agit des conséquences d'un vol, des
pièces de police sur l'acte délictueux lui-même, la décision de mise en débet du comptable, sa demande de décharge, la correspondance sur cette demande et la décision du ministre des Finances. Quand il s'agit de négligences ou de malversations, les rapports d'inspecteur ou de trésoriers payeurs généraux forment, avec les arrêts provisoires ou définitifs de la Cour des comptes, l'essentiel des dossiers.
Les dossiers d'incendie contiennent les rapports des pompiers ou de la police et du chef d'établissement. Une
correspondance administrative roule sur les conséquences de ces sinistres : secours aux maîtres d'internat dépourvus de logis et de vêtements, indemnités aux maîtres pour leurs objets personnels.
Sur l'élaboration et l'application du nouveau plan comptable dans les établissements d'enseignement, les
documents conservés dans ce versement sont explicites. Un groupe d'études, divisé en groupes de travail, s'est réuni tout au long de l'année 1964 : il a préparé une circulaire ministérielle sur la question et a présidé à l'essai du nouveau système dans des établissements dont les comptables ont été volontaires en 1965. Il a organisé des stages d'initiation, reçu des rapports, veillé à fournir aux établissements les machines à écrire à double introduction frontale nécessaire à l'application de la comptabilité nouvelle. Le groupe a sans doute cessé ses activités à la fin de l'année 1965 lors de la généralisation du plan comptable.
Archives nationales (France)
Répertoire numérique (19770539/1-19770539/6)
19770539/1-19770539/2
Prise en charge par l'État des fournitures scolaires aux enfants de sixième et de cinquième des établissements publics.
1965-1967
États globaux de liquidation des sommes allouées par établissement, états des subventions aux
communes et aux départements dans le ressort de l'académie de Paris.
Type de classement
Classement par année scolaire.
19770539/1
Années 1964/1965 et 1965/1966.
19770539/2 Année 1966/1967.
19770539/3
Logements de fonction, comptes financiers.
1959-1960
Subventions allouées aux établissements scolaires pour le paiement de loyers d'appartements de
fonction et de locaux d'internat annexes : correspondance administrative, fiches d'engagement, notes, arrêtés (1959-1960).
Comptes financiers d'établissements d'enseignement technique par académie : comptes, tableaux
réglementaires (1960).
19770539/4
Affaires comptables contentieuses de l'enseignement technique (négligences ou irrégularités, vols).
1946-1960
19770539/5
Sinistres, comptabilité diverses, plan comptable.
1925-1967
Incendies dans des établissements d'enseignement technique : dossiers par sinistre (1954-1960).
Droits d'inscription des élèves, frais de scolarité, versements de garantie dans divers établissements
techniques de l'ordre secondaire ou supérieur.
Remise d'ordre dans les établissements nationaux de l'enseignement technique : correspondance
administrative (1930-1958).
Taxe d'apprentissage : loi de finances, décret, référé du premier président de la Cour des comptes
relatif à l'exonération de la taxe, circulaires ministérielles (1925-1956), affaire de l'école Menans à Gy (Haute- Saône, visite du 31 avril 1953), visite dans l'académie de Besançon le 20 avril 1953, inspection faite à Mézières- Charleville les 12-14 mai 1958.
Exonération d'impôts : note sur le régime fiscal des établissements d'instruction publique (s.d.),
correspondance administrative relative aux taxes et redevances sur les véhicules de transport, la circulation des viandes, l'usage des postes de télévision et les transports routiers de marchandises (1957-1960).
Comptes au Trésor des centres d'apprentissage : projet de circulaire, correspondance administrative
(1950-1958).
6
Référé du premier président de la Cour des comptes, vérification des comptes des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (28 octobre 1966).
Comptabilisation de subventions départementales en faveur du ramassage scolaire : correspondance
administrative (1966-1967).
Cotisations de sécurité sociale : assiette (novembre-décembre 1957).
Rôle de l'intendant : arrêt de la cour de discipline budgétaire du 22 février 1961, correspondance
administrative (novembre-décembre 1965).
Application du plan comptable dans les établissements : circulaires ministérielles de la Direction de
l'enseignement technique, puis des établissements d'enseignement technique et professionnels (1953-1960).
Ministère des finances : circulaire mettant en vigueur le décret du 10 décembre 1953 fixant la réglementation comptable applicable aux établissements publics nationaux à caractère administratif avec annexes (15 décembre 1955). Groupe d'études des modalités d'application du plan comptable : comptes rendus de séances, rapports des groupes de travail « Méthodes et moyens » et « Formation professionnelle », documents sur le cycle d'études sur les techniques comptables, bases d'application du plan comptable, projets de circulaire ministérielle (1964).
19770539/6 Plan comptable.
1964-1966
Stages académiques d'initiation aux techniques du plan comptable : circulaire ministérielle,
correspondance administrative, rapports de stage (1965).
Rapports au 31 mai 1965 sur l'application du plan comptable dans chaque académie.
Correspondance administrative (1964-1966).
Plan comptable particulier de l'École centrale : correspondance administrative (1964-1965).
Machines à écrire à double introduction frontale : correspondance administrative (1964-1966),
réponses à l'enquête du 20 décembre 1965 sur les conditions d'utilisation.
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