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Convention collective nationale des organismes de formation (3249)

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Academic year: 2022

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092020-91783

Régime de prévoyance

Taux de cotisation à partir du 1

er

janvier 2021

Situation actuelle Cadres Non Cadres

T1 T2 T1 T2

Décès toutes causes 0,53 % 0,42 % 0,34 % 0,34 %

Décès accidentel 0,06 % 0,05 % 0,02 % 0,02 %

Double effet 0,05 % 0,04 % 0,04 % 0,04 %

Rente éducation 0,11 % 0,11 % 0,10 % 0,10 %

Incapacité de travail 0,25 % 0,35 % 0,35 % 0,45 %

Invalidité 0,56 % 1,09 % 0,56 % 1,09 %

Total 1,56 % 2,06 % 1,41 % 2,04 %

T1 : tranche de salaire inférieure ou égale au plafond de la Sécurité sociale

T2 : tranche de salaire comprise entre 1 fois et 8 fois le plafond de la Sécurité sociale

Répartition

:

Pour le personnel non cadre : Les cotisations sont calculées sur la totalité du salaire limité pour la tranche 2 (T2) à 8 fois le PASS (plafonds annuel de la Sécurité sociale) et réparties à 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Pour le personnel cadre : La cotisation de la tranche 1 (T1) est prise en charge à hauteur de 1,50 % par l’employeur. Le différentiel T1 (T1 – 1,50 %) ainsi que la cotisation de la tranche 2 (T2) limitée à 8 fois le PASS (plafonds annuel de la Sécurité sociale) sont répartis à 50 % à la charge de l’employeur et 50 % à la charge du salarié.

Convention collective nationale des organismes de formation (3249)

AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le code de la Sécurité Sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14-16, boulevard Malesherbes 75008 Paris - Siren 333 232 270

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* Salaire de référence : il est égal à quatre fois le montant des rémunérations fixes brutes versées au cours du trimestre civil précédant immédiatement le décès ou l’arrêt

*PSS : Plafond

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