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Convention Collective Nationale des Exploitations frigorifiques

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Academic year: 2022

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Convention Collective Nationale des Exploitations frigorifiques

Taux de cotisations

Retraite

complémentaire AGIRC-ARRCO

AG2R Prévoyance - Institution de prévoyance régie par le Code de la Sécurité Sociale - Membre d’AG2R LA MONDIALE et du GIE AG2R - 14/16 boulevard Malesherbes 75008 PARIS - SIREN 333 232 270 072020-90751

Personnel non cadre

Personnel cadre

Taux de cotisations

Assiette Taux global Part salariale Part patronale

TU1

<1 PSS* 7,87 %

6,20 %*127 % 3,93 %

Répartition 50 % 3,94 %

Répartition 50 % TU2

>1 et < 8 PSS* 21,59 %

17 %*127 % 10,79 %

Répartition 50 % 10,80 % Répartition 50 % Attention ces éléments s’appliquent sauf accord d’entreprise spécifique ou conditions d’adhésion particulières.

*PSS : Plafond Sécurité Sociale

Taux de cotisations

Assiette Taux global Part salariale Part patronale

TU1

<1 PSS* 7,87 %

6,20 %*127 % 3,93 %

Répartition 50 % 3,94 %

Répartition 50 % TU2

>1 et < 4 PSS* 21,59 %

17 %*127 % 8,64 %

Répartition 40 % 12,95 % Répartition 60 % TU2 (ou TUC)

>4 et < 8 PSS* 21,59 %

17 %*127 % - Si l’entreprise appliquait avant le 31/12/2018, la même répartition que celle qui était prévue par la CCN du 14/03/1947 sur la TB: passage à 60 % (Part Patronale) / 40 % (Part Salariale)

- Si l’entreprise appliquait une répartition différente : poursuite de la répartition appliquée avant le 31/12/2018 Attention ces éléments s’appliquent sauf accord d’entreprise spécifique ou conditions d’adhésion particulières.

*PSS : Plafond Sécurité Sociale

Références

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