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Documents d'information sur le projet /
Fiche signalétique sur les politiques de sauvegarde (PID/ISDS)
Évaluation préalable | Date de rédaction/mise à jour : 10 déc. 2018 | Rapport n° : PIDISDSA25118
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INFORMATIONS ÉLÉMENTAIRES OPS_TABLE_BASIC_DATA
A. Données de base du projet
Pays Projet n° Nom du projet N° du projet initial
(le cas échéant)
Djibouti P166220 Projet intégré de
transferts monétaires et de développement du capital humain
Région Date estimée d'évaluation
préalable
Date estimée d’examen
par le Conseil Pôle d’expertise (principal) MOYEN-ORIENT ET AFRIQUE DU
NORD
17 déc. 2018 28 fév. 2019 Travail et protection
sociale Instrument financier Emprunteur(s) Organisme d’exécution
Financement d’un projet d’investissement
Ministère de l’Économie et des Finances
Agence djiboutienne de développement social, Secrétariat d’État chargé des Affaires sociales Objectif(s) de développement proposé(s)
Les objectifs de développement du projet sont d’appuyer i) l’expansion et l’amélioration du système de protection sociale, et ii) l’accès aux services de base dans les communautés pauvres ciblées.
Composantes
Transferts monétaires conditionnels
Renforcement des systèmes de protection sociale
Investissements locaux dans des services de base afin d’améliorer le capital humain Gestion de projet
FINANCEMENT DU PROJET (en millions de dollars)
SYNTHÈSE-NewFin1
Coût total du projet 15,00
Financement total 15,00
dont BIRD/IDA 15,00
Déficit de financement 0,00
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DÉTAILS-NewFinEnh1
Financement du Groupe de la Banque mondiale
Association internationale de développement (IDA) 15,00
Financement de l'IDAt 15,00
Catégorie d'évaluation environnementale B-Évaluation partielle
OPS_TABLE_SAFEGUARDS_DEFERRED
Les fonctions de supervision des politiques de sauvegarde et d'autorisation ont-elles été transférées au chef de service du Pôle d'expertise ? (ne sera pas communiqué)
Non Décision
L’examen a autorisé l’équipe à procéder à l’évaluation préalable et aux négociations B. Introduction et contexte
Djibouti est un petit pays à revenu intermédiaire de la tranche inférieure qui occupe une position stratégique sur le plan géopolitique et commercial, dans la Corne de l’Afrique et le golfe d’Aden. Le pays a traversé une période de violents conflits civils au début des années 1990, qui s’est achevée par un accord de paix et de partage des pouvoirs négocié entre les grands groupes ethniques nationaux, une paix qui permet depuis à Djibouti d’afficher une croissance économique régulière grâce à l’afflux de capitaux étrangers provenant des services portuaires et des loyers des bases militaires étrangères. En 2016, le produit intérieur brut (PIB) de Djibouti a progressé de 6,5 %, et l’inflation est passée de 2,6 % en 2015 à 3,5 %, principalement du fait de la demande de logements et de services.
Toutefois, cette croissance n’a pas été largement partagée dans le pays ces dernières décennies. Djibouti reste un État fragile, confronté à d’importantes difficultés qui freinent la réduction de la pauvreté et l’amélioration des services dispensés à sa population. Le manque de terres arables et la faiblesse des précipitations ont eu un impact négatif sur les moyens de subsistance et contribué à un degré élevé d’insécurité alimentaire. Les inégalités ont augmenté entre 2002 et 2013, avec un indice de Gini passé de 0,39 à 0,44. D’après les estimations, 40,7 % de la population djiboutienne vivait dans la pauvreté en 2013, dépensant moins de 117 134 DJF par an par habitant (soit l’équivalent de 2,98 dollars par jour en 2011, PPA). La même année, 23 % de la population djiboutienne se trouvait en situation d’extrême pauvreté,
dépensant moins de 78 157 DJF par an par habitant (l'équivalent de 1,99 dollar par jour en 2011, PPA), et les régions rurales présentaient les taux d’extrême pauvreté les plus élevés (44 %). Le chômage demeure omniprésent. Il atteignait 39 % en 2015, touchant davantage les femmes (49 %) et les zones rurales (59 %).
Djibouti abrite plus de 25 700 réfugiés et demandeurs d'asile venant de Somalie, d’Éthiopie, du Yémen et d’Érythrée, qui ont besoin en priorité d’un hébergement, d’eau et de sécurité. La plupart des réfugiés et des demandeurs d'asile enregistrés vivent dans trois camps – Ali Addeh, Holl Holl et Markazi – et dans des centres urbains, dont la ville de Djibouti et Balbala. Les réfugiés, qu'ils soient nouveaux ou déjà anciens, ont besoin d’un hébergement, de produits non alimentaires essentiels, et de services de santé, d'éducation, d’eau et d’assainissement. L'augmentation de la demande de services de base vient non seulement des réfugiés et des demandeurs d'asile, mais aussi des quelque
100 000 migrants qui passent chaque année par Djibouti, dont une partie cherchent à émigrer vers d'autres pays.
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Contexte sectoriel et institutionnel
Pour permettre une croissance équitable et soutenue, d’importants investissements sont nécessaires dans le développement du capital humain, en particulier chez les jeunes enfants qui représentent l’avenir du pays.
Djibouti se place 172e sur 188 dans le classement de l’indice de développement humain (IDH) et n’est pas classé selon le nouvel indice de capital humain, faute de données disponibles. La priorité la plus urgente pour développer le capital humain du pays est de s’occuper des plus jeunes enfants, car un grand nombre d'études scientifiques et économiques ont montré que les premières années de la vie étaient déterminantes pour le développement des capacités cognitives, physiques et socio-affectives des individus, et que des investissements de grande qualité durant ces premières années pouvaient être plus productifs que des investissements dans l’enseignement primaire ou secondaire.
Il est indispensable d’investir à la fois dans la demande et dans l’offre de services de base favorisant le développement du capital humain. Le secteur de l’éducation de Djibouti est caractérisé par un faible taux de scolarisation, des inégalités dans les résultats obtenus, et une qualité relativement faible. Plus de la moitié des élèves ne terminent pas le cursus d’enseignement primaire et, au total, 30 % de la population d’âge scolaire ne va pas à l’école. Les bas revenus n’ont pratiquement pas accès aux opportunités d’apprentissage précoce, notamment à un enseignement préscolaire de qualité. En milieu rural plus particulièrement, la population a très peu accès à une eau propre et à des sanitaires améliorés. Enfin, les crises climatiques et economiques continuent de menacer la capacité des ménages pauvres et vulnérables à satisfaire leurs besoins essentiels ou à investir dans le capital humain. La famine, le manque de nourriture et les carences nutritionnelles prolongées ont des effets négatifs sur le développement cognitif des jeunes enfants.
La mise en place d’un système de protection sociale solide (en plus d’interventions dans la santé, l’éducation, l’eau, la nutrition et d’autres domaines) est devenue cruciale partout dans le monde pour atténuer la pauvreté et favoriser le développement du capital humain. Les données internationales montrent que les systèmes de protection sociale non seulement ont un impact immédiat sur la pauvreté, mais permettent aux ménages d’accroître leur utilisation de services de base qui contribuent à développer le capital humain. Cet effet peut passer par deux principaux leviers : tout d’abord, les revenus issus des transferts monétaires peuvent aider à couvrir les frais de scolarité, de santé, d’eau et d’assainissement, et d’autres services ; et deuxièmement, les conditions imposées pour bénéficier des transferts monétaires peuvent encourager l’utilisation des services ainsi qu’un changement des comportements favorisant le développement du capital humain.
Le Gouvernement souhaite étendre la fourniture des services en dehors de la capitale et stimuler le développement régional. Pour étendre les services dispensés et notamment permettre aux plus pauvres d’y avoir accès, le pays a besoin d’infrastructures physiques supplémentaires, dans l’éducation, la santé, l’eau et l’assainissement, entre autres. Cette nécessité se heurte à d'importants problèmes d'infrastructures, parmi lesquels le manque de services d’alimentation en électricité et de transport. La décentralisation constitue un élément clé de la stratégie gouvernementale de renforcement de la fourniture des services, c'est pourquoi un ministère « délégué » a été créé en 2016 afin de mettre en œuvre la politique de décentralisation. L’un des moyens par lesquels les autorités veulent étendre l'accès aux services de base est d’accroître la participation des populations locales et des autres acteurs locaux au développement des infrastructures.
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C. Objectif(s) de développement proposé(s) Objectif(s) de développement (énoncés dans le PAD)
Les objectifs de développement du projet sont d’appuyer i) l’expansion et l’amélioration du système de protection sociale, et ii) l’accès aux services de base dans les communautés pauvres ciblées.
Principaux résultats
Principaux indicateurs de résultats :
• Nombre de bénéficiaires directs des dispositifs de protection sociale (pourcentage de bénéficiaires de sexe féminin)
• Pourcentage de femmes ayant un enfant de moins de six mois qui participent à des mesures d’accompagnement locales et nourrissent leur enfant exclusivement au sein
• Part du quintile des ménages les plus pauvres couvertes par le programme
• Nombre de ménages inscrits sur le registre social national
• Nombre de bénéficiaires ayant accès à des infrastructures de services de base financées par le projet qui visent à améliorer le capital humain
D. Description du projet
Le projet aura quatre composantes : 1) versement de transferts monétaires conditionnels, comprenant des mesures d'accompagnement destinées à améliorer le capital humain ; 2) soutien au renforcement des capacités institutionnelles en vue de développer le système de protection sociale et de mettre en place une plateforme de développement d’initiative locale ; 3) investissements locaux dans des services de base afin d'améliorer le capital humain ; et 4) gestion de projet.
E. Mise en œuvre
Le projet sera mis en œuvre sous la responsabilité du Secrétariat d’État chargé des Affaires sociales (SEAS).
Le SEAS assurera l’exécution des sous-composantes 1.1 (financement des transferts monétaires) et de la composante 2 (renforcement du système de protection sociale). Un organisme de paiement tiers sera recruté pour verser les
transferts monétaires aux ménages ciblés. Le SEAS n’ayant pas d’antécédent de gestion directe de financements de la Banque mondiale, la Banque évaluera ses capacités en gestion et en passation de marchés. Cette évaluation permettra de juger de l’aptitude du SEAS à gérer les ressources affectées au projet. Elle pourra recommander de prendre des mesures pour renforcer les capacités du SEAS en matière de gestion financière et de passation de marchés.
L’Agence djiboutienne de développement social (ADDS), une administration publique autonome placée sous la tutelle du SEAS, sera chargée de mettre en œuvre la sous-composante 1.2 (mesures d'accompagnement locales destinées à améliorer le capital humain) et la composante 3 (investissements locaux dans des services de base visant à améliorer le capital humain). L’Agence a pour mission de contribuer à la lutte contre la pauvreté et la vulnérabilité en appuyant des projets de développement durable selon une approche participative fondée sur les partenariats. L’ADDS a bien
fonctionné ces dernières années et a acquis des compétences très importantes dans le domaine des politiques fiduciaires, de passation de marchés et de sauvegarde applicables aux projets financés par la Banque mondiale, elle connaît les politiques de décaissement de la Banque et ses procédures de passation de marchés et de gestion
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financière, et elle a mis en place un système de comptabilité et de gestion financière satisfaisant au regard des critères de la Banque.
Ressources de la composante 4 : La gestion de projet sera divisée en deux parties afin de couvrir les frais de gestion de projet respectifs du SEAS et de l’ADDS.
.
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F. Localisation du projet et caractéristiques physiques importantes pour l’analyse des mesures de sauvegarde (si connues)
Les interventions menées dans le cadre du projet auront probablement lieu dans les régions d’Ali Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah.
G. Spécialistes des questions de sauvegarde environnementale et sociale au sein de l’équipe
Antoine V. Lema, spécialiste des questions sociales
Mohamed Adnene Bezzaouia, spécialiste des questions environnementales
POLITIQUES DE SAUVEGARDE POUVANT S’APPLIQUER
Politique de sauvegarde Déclenchée ? Explication (facultatif)
Évaluation environnementale PO/PB 4.01 Oui
Les sous-projets mis en œuvre au titre de la composante 3 (investissements locaux dans des services de base afin d’améliorer le capital humain) financeront la construction et la réfection
d’infrastructures physiques et d'autres actifs corporels tels que des réservoirs d’eau et des toilettes sèches, des petits travaux de réfection d'infrastructures publiques telles que des marchés, des places publiques, etc. Des activités à faible contenu technologique nécessitant des petits matériaux et outillages (pelles, pioches, etc.)
disponibles sur place et contribuant à la productivité seront financées (activités à forte intensité de main- d’œuvre).
Le projet a été classé dans la catégorie B. Les possibles impacts environnementaux et sociaux associés aux activités devant être financées sont susceptibles de générer des risques/impacts environnementaux de faible ampleur et limités au site, qui seront facilement gérables. Les principaux risques/impacts identifiés concernent la gestion des déchets solides et des effluents liquides pendant les travaux, la santé et la sécurité au travail des
travailleurs, et la santé et la sécurité des populations locales pendant les phases de travaux et
d’exploitation.
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Un CGES a été élaboré par l’emprunteur. Il écarte tous les sous-projets de catégorie A et donne une liste des activités admissibles. Pour les travaux de construction et de réfection, un PGES simplifié est fourni. Le CGES présente également un guide simplifié sur l’épuration des eaux pour les infrastructures d’alimentation en eau (citernes, réservoirs...) devant être construites ou réparées. Le CGES contient des dispositions permettant de veiller à ce que les questions de main-d’œuvre telles que le travail des enfants et l’afflux de travailleurs soient convenablement prises en compte dans les
documents rédigés durant le projet, notamment les PGES, les documents d’appel d’offres, et les contrats de travaux de génie civil. Le CGES a fait l’objet de consultations avec les parties intéressées le 2 décembre, et la version finale a été rendue publique dans le pays et sur le site worldbank.org le 13 décembre 2018.
Normes de performance pour les activités
du secteur privé PO/PB 4.03 Non Sans objet
Habitats naturels PO/PB 4.04 Non
Les activités du projet n’entraîneraient aucune conversion ou dégradation d’habitats naturels critiques.
Forêts PO/PB 4.36 Non
Le projet ne financera pas d'activités en rapport avec l’exploitation forestière, la récolte de bois, la
dégradation directe ou indirecte de forêts, ou le développement de l’accès à des forêts.
Gestion des ravageurs PO 4.09 Non
Le projet ne financera pas l’acquisition, le transport, la distribution, le stockage ou l’utilisation de
pesticides ou de produits chimiques similaires pouvant menacer la santé environnementale et humaine.
Ressources culturelles physiques
PO/PB 4.11 Non
Le CGES stipule que si des ressources culturelles physiques sont découvertes pendant des travaux de génie civil, une « procédure de découverte fortuite » sera appliquée.
Peuples autochtones PO/PB 4.10 Non
Djibouti n’a pas de population pouvant être qualifiée de « peuple autochtone », tel que défini par la PO 4.10. Les activités du projet n’auront donc pas de conséquences sur des régions habitées par des peuples autochtones.
Réinstallation involontaire de personnes
PO/PB 4.12 Oui
Dans le cadre de la composante 3, des sous-projets financeront la réfection et la construction
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alimentation en eau et assainissement, gestion des ressources hydriques, établissements scolaires, marchés, routes rurales, gestion des ressources environnementales, et d’autres investissements de même envergure ou impact. Ces activités pourraient restreindre l’accès à des biens ou à des moyens de subsistance et également nécessiter l’achat de terrains et/ou la perte de biens, ce qui déclenche la PO 4.12. Les populations bénéficiaires ne seront connues qu’après le début du projet, leur sélection se faisant en fonction d'un indice créé par l’Institut national de la statistique. Un appel d’offres sera préparé avant l’évaluation préalable, qui définira les principes régissant les risques de réinstallation involontaire de personnes et la marche à suivre pour élaborer des plans d'action de réinstallation en tant que de besoin.
Sécurité des barrages PO/PB 4.37 Non Le projet ne financera pas de travaux de barrages ou des activités liées à des barrages existants.
Projets relatifs aux voies d’eau
internationales PO/PB 7.50 Non
Le projet ne financera pas d'activités ayant une incidence sur des voies d’eau internationales, que ce soit du point de vue des prélèvements d’eau ou des rejets de polluants.
Projets dans des zones en litige
PO/PB 7.60 Non Les interventions prévues dans le cadre du projet ne
se situent pas dans des zones en litige.
DESCRIPTION DES PRINCIPAUX PROBLÈMES RELEVANT DES POLITIQUES DE SAUVEGARDE ET MESURES PRÉVUES
A. Récapitulatif des principaux problèmes de sauvegarde
1. Décrire tous les éventuels problèmes de sauvegarde et impacts associés au projet proposé. Recenser et décrire les risques d’impact étendu, important et/ou irréversible :
La composante 3 du projet pourrait avoir des conséquences environnementales et sociales de faible ampleur, limitées au site, d’où le classement du projet en catégorie B. On estime que la majorité des financements des sous-projets mis en œuvre au titre de la composante 3 iront à la construction ou la réfection d’infrastructures physiques et d’autres biens corporels tels que réservoirs d’eau et toilettes sèches, à des petits travaux de réfection d’infrastructures publiques telles que des marchés ou des places publiques, et à d'autres investissements de même échelle et ayant le même type d’impact. Des activités à faible contenu technologique nécessitant des petits matériaux et outillages (pelles, pioches, etc.) disponibles sur place et contribuant à la productivité seront financées (activités à forte intensité de main-d’œuvre).
Il est possible que ces interventions génèrent des risques ou des impacts environnementaux de faible ampleur et limités au site, qui seront facilement gérables. Les principaux risques ou impacts identifiés concernent la gestion des déchets solides et des effluents liquides pendant les travaux, la santé et la sécurité au travail des travailleurs, et la santé et la sécurité des populations locales pendant les phases de travaux et d’opérations. Un CGES a été établi par l’emprunteur. Il écarte tous les sous-projets de catégorie A et donne une liste des activités admissibles. Pour les
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travaux de construction et de réfection, un PGES simplifié est fourni. Le CGES présente également un guide simplifié sur l’épuration des eaux pour les infrastructures d’alimentation en eau (citernes, réservoirs...) devant être construites ou réparées.
Le Cadre de gestion environnementale et sociale (CGES) stipule que si des ressources culturelles physiques sont découvertes pendant des travaux de génie civil, une « procédure de découverte fortuite » sera appliquée. Ces activités pourraient aussi restreindre l’accès à des biens ou à des moyens de subsistance et également nécessiter l’achat de terrains et/ou la perte de biens, ce qui déclenche la PO 4.12. Les impacts devraient être minimes, limités au site et gérables à un niveau acceptable. À ce stade de la préparation du projet, les interventions seraient localisées dans les régions d’Ali Sabieh, Arta, Dikhil, Obock et Tadjourah.
2. Décrire tous les impacts indirects et/ou à long terme pouvant potentiellement être générés par des activités prévues dans la zone du projet :
Aucun impact irréversible ou à long terme n’est anticipé du fait de cette intervention.
3. Décrire toute solution de remplacement (le cas échéant) envisagée pour aider à éviter ou réduire au minimum les impacts négatifs.
Aucune solution de remplacement n’a été envisagée dans la mesure où les impacts ont été jugés faibles et réversibles.
4. Décrire les mesures prises par l’emprunteur pour remédier aux problèmes relevant des politiques de sauvegarde.
Fournir une évaluation de la capacité de l’emprunteur à planifier et mettre en œuvre les mesures décrites.
Afin d’atténuer les risques mentionnés plus haut, l’ADDS a préparé un cadre de politique de réinstallation (CPR) et un CGES pour ce projet. Ces documents s'appuient sur l’expérience d'activités similaires menées dans le cadre du Projet de renforcement des filets sociaux de Djibouti. Durant la mise en œuvre, ces outils de repérage et d’atténuation des risques environnementaux seront utilisés par les populations locales et l’ADDS et feront l’objet de formations dispensées à l’ADDS, aux associations locales, aux responsables des conseils régionaux, et aux autres acteurs
concernés. Les documents ont été communiqués par la Banque mondiale le 12 décembre 2018 2018 et dans le pays le 13 décembre 2018.
5. Identifier les principales parties concernées et décrire les mécanismes de consultation et de communication d’information sur les politiques de sauvegarde, plus particulièrement avec les populations pouvant être affectées.
Les principales parties concernées sont les bénéficiaires directs et indirects du projet, les populations bénéficiant de sous-projets d’infrastructures locales, les ministères et administrations publiques concernés, les organismes
participant à l’exécution du projet, et la société civile. Ces parties concernées ont été consultées à partir du 2 décembre 2018, avant la communication du CGES et du CPR.
B. Obligations de communication (NB : les sections ci-dessous apparaissent seulement si la politique de sauvegarde correspondante est déclenchée)
OPS_EA_DISCLOSURE_TABLE
Environnement : Évaluation/Audit/Plan de gestion/Autre
Date de réception par la Banque Date de soumission pour communication
Pour les projets de catégorie A, date de diffusion du résumé analytique de l’Évaluation environnementale aux Administrateurs
12 décembre 2018 13 décembre 2018
Réservé à l’usage officiel
Communication dans le pays
OPS_RA_D ISCLOSURE_T ABLE
Réinstallation : Plan d’action/Cadre/Politique
Date de réception par la Banque Date de soumission pour communication
12 décembre 2018 13 décembre 2018
Communication dans le pays 13 décembre 2018
C. Indicateurs de contrôle de conformité au niveau institutionnel (à remplir lorsque la fiche signalétique (ISDS) est finalisée lors de la réunion de décision sur le projet) (NB : les sections ci-dessous apparaissent seulement si la politique de sauvegarde correspondante est déclenchée)
OPS_EA_COMP_TABLE PO/PB/PG 4.01 - Évaluation environnementale
Un rapport d’Évaluation environnementale propre au projet (comprenant un PGE) est-il nécessaire ? Oui
Si oui, l’Unité environnementale régionale ou le chef de service du Pôle d’expertise a-t-il examiné et approuvé le rapport d’Évaluation environnementale ?
Oui
Le coût du PGE et les responsabilités afférentes sont-ils pris en compte dans le crédit/prêt ? Oui
OPS_IR_ COMP_TA BLE
PO/PB 4.12 - Réinstallation involontaire de personnes
Un plan/plan sommaire/cadre de politique/cadre de procédure (selon le cas) a-t-il été établi pour les questions de réinstallation ?
Oui
Si oui, l’unité régionale chargée des questions de sauvegarde ou le chef de service du Pôle d’expertise a-t-il examiné le plan ?
Oui
Des déplacements physiques/déménagements sont-ils prévus ? Non
Des déplacements économiques sont-ils prévus ? (perte de biens ou d’accès à des biens, conduisant à la perte de sources de revenus ou d'autres moyens de subsistance)
À définir
Réservé à l’usage officiel
Politique de la Banque mondiale en matière de communication d’information
Les documents requis sur les mesures de sauvegarde ont-ils été transmis à la Banque mondiale pour communication ? Oui
Les documents requis ont-ils été communiqués dans le pays dans un lieu public sous une forme et dans des termes compréhensibles et accessibles aux groupes touchés par le projet et aux ONG locales ?
Oui
Ensemble des politiques de sauvegarde
Un calendrier et un budget satisfaisants et des responsabilités institutionnelles claires ont-ils été définis pour la mise en œuvre des mesures liées aux politiques de sauvegarde ?
Oui
Les coûts des mesures liées aux politiques de sauvegarde ont-ils été intégrés au coût du projet ?
Oui
Le système de suivi-évaluation du projet comprend-il le suivi des impacts et des mesures liées aux politiques de sauvegarde ?
Oui
Des modalités d'exécution satisfaisantes ont-elles été conclues avec l’emprunteur, et convenablement énoncées dans les documents juridiques du projet ?
Oui
CONTACTS
Banque mondiale John Van Dyck
Spécialiste senior protection sociale Amr S. Moubarak
Économiste protection sociale
Emprunteur/Client/Bénéficiaire
Ministère de l’Économie et des Finances
Organismes d’exécution
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Agence djiboutienne de développement social Mahdi Mohamed-Djama
Directeur général
mahdi.mohamed.djama@gmail.com
Secrétariat d’État chargé des Affaires sociales Mouna Osman Aden
Secrétaire d’État chargée des Affaires sociales ministre@sociales.gouv.dj
POUR PLUS D’INFORMATIONS, CONTACTER :
La Banque mondiale 1818 H Street, NW Washington, D.C. 20433 Téléphone : (202) 473-1000
Web : http://www.worldbank.org/projects
APPROBATION
Chef(s) d’équipe de projet : John Van Dyck Amr S. Moubarak Approuvé par
Conseiller aux questions de sauvegarde :
Chef de service du Pôle d’expertise/Chef de service : Directeur-pays :