Mutuelle Santé Mutuelle Santé

Cette Région, qui a vu naître entre autres, Louis Pasteur, Victor Hugo, Gustave Courbet, Claude Rouget de Lisle et Jules Grévy, pays des sciences, des lettres mais aussi de la République symbole de la démocratie, aura à n’en pas douter, inspiré vos délégués.

Nos représentants, en provenance de nombreuses régions de France, ont répondu à la convocation de la Mutuelle de la Police Nationale. Ils ont rempli leurs obligations, soucieux de l’intérêt commun.

Tout au long des deux journées du 15 et 16 Mai ils ont fourni un travail de grande qualité et les décisions prises ont été à la hauteur des enjeux.

Attentifs, réalistes et courageux ils ont donné les moyens à notre mutuelle de s’engager vers l’avenir avec sérénité.

Ainsi, après avoir approuvé, comme l’impose le Code de la Mutualité, le Procès verbal de l’ Assemblée Générale 2007, nos représentants ont pris connaissance des activités de la Mutuelle de la Police Nationale.

Au cours de cette Assemblée Générale ils ont apprécié avec justesse l’analyse du rapport moral et d’activité présenté par le Secrétaire Général National Monsieur NIOI Jean Luc et la clarté du rapport de gestion lu et commenté par le Trésorier Général National Monsieur CESCHIN Christophe.

Après avoir pris connaissance du contenu du rapport de Monsieur le Commissaire aux comptes de la Mutuelle de la Police Nationale, certifiant l’exactitude et la sincérité des comptes, et que le Président ait répondu à de nombreuses questions portant sur l’ensemble des documents, ces rapports ont été approuvés à l’unanimité.

Par la suite, quitus a été donné au conseil d’administration de la Mutuelle de la Police Nationale pour les résultats et les bilans de 2007.

Poursuivant leurs travaux, les membres de l’Assemblée Générale ont écouté avec grand intérêt le Président National Monsieur Robert WILTHIEN tracer la voie du futur en présentant de façon distincte le profil de ce que pourraient devenir nos institutions dans un proche avenir.

Dans cet objectif, a été proposée la nomination d’un co-commissaire aux comptes qui sera chargé, conjointement avec Monsieur MOHR Jean-Luc , de présenter la combinaison des comptes de nos deux institutions.

Dans le prolongement des débats et conformément à l’ordre du jour, le Président a donné lecture des modifications statutaires et réglementaires. Toutes ces modifications, imposées par l’évolution des pratiques médicales, techniques, mais aussi par les règles administratives légales, ont fait l’objet de débats riches et soutenus.

A la suite de ces échanges, l’Assemblée Générale a approuvé les modifications statutaires et réglementaires que vous pourrez consulter plus après..

Pour satisfaire aux obligations du code de la Mutualité mais aussi de nos statuts, l’élection à bulletins secrets des administrateurs

Pour marquer plus encore son essor et sa volonté d'être proche de vous partout, notre institution a tenu une Assemblée Générale à DOLE, ancienne capitale de Franche Comté.

s’est déroulée dans un esprit serein et avec un professionnalisme confirmé.

Cette consultation bi-annuelle, placée sous le contrôle de la commission des votes, offre à chaque membre l’opportunité de s’exprimer librement pour donner les moyens à notre mutuelle d’être administrée efficacement.

Par la suite, et pour répondre aux besoins de ses adhérents, les membres de l’Assemblée Générale ont adopté à l’unanimité la reconduction des contrats collectifs d’assurance de Prévoyance (Capital Décès, dépendance, rente survie). Ils ont également donné mandat au Président de signer un nouvel engagement avec M.F.P.Services permettant à chacun d’entre nous d’augmenter le montant de sa rente dépendance et de bénéficier, dans de meilleures conditions, du cautionnement et de l’assurance vie sur les prêts immobiliers.

Enfin, pour optimiser l’efficacité de la gestion, mandat a été donné au Conseil d’Administration de prendre toutes les décisions adaptées aux situations conjoncturelles et administratives conformément aux dispositions des articles L114-4 et L114-26 du code de la Mutualité.

Une seconde assemblée générale s’est tenue le 18 Septembre 2008 pour valider définitivement les statuts et réglements tels que présentés plus loin, ainsi que la convention de combinaison des comptes et la désignation du co-commissaire aux comptes.

Ces assemblées générales constituent un temps fort de la vie des mutuelles et c’est avec un réel plaisir que nous constatons , malgré les attaques incessantes des différents acteurs de la vie politique européenne mais aussi du monde de la finance, la ferveur s’emparer d’un grand nombre d’entre nous quand il s’agit de défendre l’action sociale solidaire au sein de notre communauté.

Au cours de ces réunions, la volonté marquée des administrateurs s’est affirmée, pour aller plus loin dans l’action sociale solidaire.

Ainsi, sous l’impulsion de notre Président National, une association composée d’élus Républicains et du monde social, présidée par Monsieur Pascal LAQUESTE, s’est constituée pour défendre plus efficacement ces valeurs qui,espérons le, feront de notre mouvement une référence.

ACTIPOLIS voit le jour et j’invite tous les élus policiers à nous rejoindre pour faire ensemble, et plus efficacement, entendre notre voix dans la conception de l’action sociale solidaire.

Tous réunis, restons premiers et pionniers.

A l’issue de ces travaux,

tous les délégués se sont réjouis de la bonne santé de notre mutuelle et ont invité le Conseil d’Administration à maintenir sa pugnacité dans la défense des intérêts des adhérents, face à la voracité

de certains professionnels de santé et à une technocratie toujours plus sclérosante.

J-L. Nioï

Mutualiste ! Assemblée Générale

Les délégués, réunis en Assemblée Générale

le 18 Septembre 2008,et pour faire suite aux accusations dont est l’objet Robert WILTHIEN notre Président National, 1° Attestent et se réjouissent de la décision qu’ils ont prise, lors de l’Assemblée Générale du 17 Juin 1999 de vendre le Manoir de Bénaville dont l’activité était déficitaire depuis de nombreuses années.

2° Rappellent leur satisfaction au regard du montant de la transaction, vérifié et accepté par le service des Domaines.

3° Confirment avoir décidé, en 2002, conformément aux nouvelles dispositions du Code de la Mutualité, d’affecter le montant de la transaction à la Mutuelle dédiée aux œuvres sociales –Mutuelle Bel Air - une partie du montant devant être reversé à la MPN en remboursement des dettes du Manoir de Bénaville, le reliquat étant laissé sur les comptes de la Mutuelle Bel Air pour valoir, notamment, au paiement de ce qui préalablement était pris en charge par la MPN et afférent au social, à savoir :

-les secours exceptionnels.

-les aides à l’enfance et à la famille.

-le centre Bel Air.

-les aides à l’installation.

4° Félicitent le Président National et le Conseil d’Administration d’avoir maintenu, au plus haut niveau, l’action sociale développée par et pour les membres participants au travers de la Mutuelle Bel Air.

5° Encouragent le Président National et le Conseil d’Administration de la Mutuelle Bel Air à poursuivre et développer son action sociale consécutivement aux situations médicales particulières de nos adhérents et ne pouvant plus relever des prestations offertes par la MPN.

6° Réaffirment leur soutien total au Président National et à tous les Administrateurs des deux Conseils d’Administration pour leur gestion rigoureuse et conforme aux décisions des Assemblées Générales souveraines. Ils les remercient pour leur travail honnête, constant et persistant, toujours motivé par leur souci de toujours faire mieux pour la collectivité mutualiste, dans le respect des intérêts de chaque adhérent ou ayant droit.

7°Dénoncent les manœuvres fallacieuses de certains fonctionnaires de Police individualistes, égoïstes, non solidaires qui tentent de déstabiliser nos belles mutuelles et rejettent toutes tendances qui portent à se préoccuper de l’intérêt personnel sans se soucier de celui des autres.

8° Enoncent que tous les règlements, résolutions, actes et délibérations des Conseils d’Administration qui ont été décrétés, adoptés, accomplis ou appliqués depuis le 17 Juin 1999 et qui sont énoncés ou mentionnés dans les procès verbaux des différentes AG ou dans les rapports de gestion soumis aux délégués sont, par les présentes, confirmés.

Mutualiste ! Résolutions

CoMMuNIqué dE PRESSE La Mutuelle de la Police Nationale a été amenée à prendre connaissance des informations contenues dans la presse relative à l’ouverture d’information judiciaire à l’encontre de son Président pour

« abus de confiance et fausses informations ».

« Il est reproché aux deux hommes, selon une source policière à Paris, d’avoir vendu un établissement de santé sans avoir fait figurer le produit de la vente sur les comptes de la mutuelle et sans que les sociétaires en aient été informés. »

La Mutuelle de la Police Nationale entend apporter les précisions suivantes tant à l’égard du public que de ses adhérents :

1)Aucun détournement de fonds n’a été opéré ni par le Président ni par les organes représentants la Mutuelle,

2)La réforme du Code de la Mutualité opérée en 2002 imposait à toutes mutuelles en France de procéder à une distinction entre la branche assurance maladie et la branche sanitaire et sociale et interdisait tous mouvements de fonds entre les deux activités, 3)La Mutuelle de la Police Nationale a procédé à la création de la Mutuelle Bel Air (œuvres sociales) en date du 28 novembre 2002, dans le respect du Code de la Mutualité.

4)L’établissement de santé vendu par la Mutuelle de la Police Nationale avant la création de la Mutuelle Bel Air a fait l’objet d’un règlement financier après la création de la Mutuelle Bel Air.

5)Le Président, la Mutuelle de la

Police Nationale, sous le contrôle de professionnels et des autorités de tutelle ont décidé de procéder à l’affectation du prix de vente d’un établissement de santé à la Mutuelle Bel Air « en charge des œuvres sociales », la réforme du Code de la Mutualité interdisant toute affectation de fonds de nature sanitaire et sociale à la branche assurance maladie.

6)Cette affectation a été présentée en assemblée générale de la Mutuelle de la Police Nationale.

7)Les adhérents de la Mutuelle de la Police Nationale sont membres de droit de la Mutuelle Bel Air.

Seul le respect de la réforme du Code de la Mutualité par le Président est à l’origine de l’ouverture d’une information judiciaire afin de déterminer si l’écriture comptable est contestable ou non.

En tout état de cause et quelle que soit l’issue de la procédure pénale, il importe pour la Mutuelle de la Police Nationale de rassurer ses adhérents sur l’absence de détournement de fonds à leur détriments par le Président.

L’intégralité du prix de vente de l’établissement a été affecté aux œuvres sociales de la Mutuelle Bel Air, les adhérents de la Mutuelle de la Police Nationale bénéficiant des prestations de cet organisme.

La Mutuelle de la Police Nationale se réserve le droit d’engager toutes procédures à l’encontre des instigateurs de cette dénonciation qu’elle estime calomnieuse.

Le Conseil d’Administration de la Mutuelle de la Police Nationale.

Assemblée Générale

Mutualiste !

Chers amis,

Faisant suite à la parution, dans vos journaux, de l’article faisant état de la «mise en examen»

de notre Président National, Robert WILTHIEN, vous avez été près d’un millier, en deux mois et demi, à lui téléphoner, à lui écrire et même à attester, sur papier officiel, de sa noble moralité, de son amour de SERVIR, sans égal. Tous : Députés, Maires, responsables d’associations, ses Chefs de Services, amis, voisins, collaborateurs ou collègues de travail, l’estimez.

Vous ne vous êtes pas trompés. Robert n’a ni volé, ni caché, ni détourné quoi que ce soit : il est victime d’une méchanceté difficile à mesurer tant elle est grande.

Très affectés, comme Robert et toute sa famille, par les accusations dont il est l’objet, nous, ses collaborateurs, délégués et administrateurs des mutuelles dont Robert assume avec loyauté et dévouement la Présidence Nationale, nous tenons, par la présente, à vous remercier pour le soutien que vous avez exprimé à notre Président. Par Robert, c’est toute une institution que vous soutenez, institution sociale créée il y a plus de 63 ans et dont Robert est le 4ème Président depuis maintenant 14 ans.

Robert a tout donné. Robert n’a jamais failli à ses engagements. Vous qui le connaissez et qui, d’ailleurs, l’avez accompagné dans les différents engagements qui ont été ou sont encore les siens, vous savez combien cet homme est droit et généreux.

La justice de notre pays est en charge d’examiner la validité des accusations portées contre Robert et nous sommes confiants. Nous savons aussi que vos témoignages compteront, expression vraie de celles et ceux qui ont jugé Robert sur tout ce qu’il a fait. Robert nous rappelle à loisirs qu’il n’éprouve de plaisir qu’à donner et à servir. Il nous a convaincus aussi de cette chose qui l’anime et qui tient en ces quelques mots : « quand je partirai pour mon dernier voyage, je n’aurai dans mes bagages que TOUT ce que je vous aurai DONNE ! »

Les dirigeants, Administrateurs, délégués et adhérents de la Mutuelle de la Police Nationale n’oublieront pas tout ce que vous représentez pour Robert, tout ce que vous faites pour lui. Lui non plus ne vous oubliera jamais.

Merci de tout cœur. Ensemble, nous rendrons à Robert l’Honneur qu’il mérite.

Lettre de Remerciement

Le Premier VICE PRESIDENT NATIONAL

Gilbert LISSE

Le SECRETAIRE GENERAL NATIONAL

Jean Luc NIoI

Mutualiste !

LE RECRuTEMENT, LES EFFECTIFS

L’implantation de notre mutuelle dans les écoles et centres de formation s’est améliorée et nous permet aujourd’hui de compter des adhérents dans les 28 établissements répartis sur tout le territoire national. Le nombre des élèves de tous grades, (182 par trimestre) adhérant à notre mutuelle s’est maintenu à un bon niveau. Il constitue l’élément essentiel à la pérennisation du caractère «ouvert» de notre institution. L’évolution de nos effectifs en écoles de police demeure, à n’en pas douter, la preuve de l’attrait de notre nouvelle couverture (Primum) qui constitue un tremplin pour le recrutement 2008.

Par ailleurs, le travail effectué dans les services de police, rendu plus difficile par le cloisonnement des services et la complexité de leur accès nous permet de maintenir nos effectifs actifs au niveau de l’année 2006 (60% de notre population). Il est à noter que le nombre de nos adhérents domiciliés en dehors de notre région d’origine s’est considérablement élevé.

Les liaisons par Internet, mais également la télétransmission (Noémie) ont connu un fort développement. L’évolution constatée est irréversible et nécessite l’élargissement de la représentativité démocratique

Par ailleurs, devant la baisse toujours plus importante des effectifs de la police nationale, une étude a été menée aux fins de trouver les moyens d’amplifier l’écho de notre message de solidarité. Nous sommes aujourd’hui à un palier de notre évolution et notre travail d’élargissement, compatible avec la prudence financière, est bien amorcé.

LES PRESTATIoNS

Confronté aux demandes répétées de nos adhérents et après une étude approfondie du règlement mutualiste, le Conseil d’Administration a souhaité intégrer dans nos prestations, le remboursement des nouveaux actes médicaux non remboursés par la sécurité sociale.

Par ailleurs, l’évolution des techniques informatiques de la CNAMTS, mais aussi des professionnels de santé, nous a obligé à revoir le mode de remboursement de certains soins notamment l’optique et le dentaire.

Parallèlement à cette mesure, la signature de conventions hospitalières (FNMF) auprès de toutes les unions départementales mutualistes françaises nous permet une plus grande maîtrise de nos dépenses.

Comme vous avez pu le constater, un effort a été consenti sur certaines prestations qui ont été revalorisées, notamment les consultations de spécialistes (de 6 à 10€ de forfait pour les dépassements d’honoraires) mais surtout l’orthodontie qui passe à 160% du TRSS.

D’autres prestations qui n’existaient pas encore dans le panel des propositions de la Mutuelle de la Police Nationale ont vu le jour tels que l’implant dentaire, l’ostéopathie mais aussi la contraception et la fécondation in vitro.

J’attire l’attention de tous sur les obligations de solvabilité qui seront évoquées par Monsieur le Trésorier Général National et qui sont directement liées à la consommation.

LA PREVoYANCE

Pour autant, et afin de satisfaire à vos légitimes demandes, un contrat de garanties complémentaires permettant une couverture du risque plus adapté à la personnalisation de la prestation dépendance sera soumise à votre appréciation au cours des débats et notre président vous proposera d’y souscrire en complément des contrats existants.

LE CAuTIoNNEMENT

Depuis de nombreuses années, la Mutuelle de la Police Nationale offre à ses adhérents, le cautionnement des prêts immobiliers.

Il apparaît aujourd’hui que ce service peut être garanti sous une forme plus rationnelle et plus efficace par une structure mutualiste nationale et exclusivement dédiée à cette activité.

La proposition de rejoindre MFP Services, organisme mutualiste fédéral, nous apparaît plus adapté à la demande de nos membres et semble plus en harmonie avec la philosophie de notre institution.

Après plusieurs réunions avec MFP Services, notre Président vous propose d’adhérer au contrat collectif de cet organisme.

LA CoMMuNICATIoN

Comme chacun d’entre vous a pu le constater, un effort particulier a été fait au cours de l’exercice 2007 pour adapter la totalité de nos moyens de communication et les rendre plus attractifs. Ainsi, notre site Internet a été amélioré et un espace communication vous est désormais dédié.

Par ailleurs, une lettre d’information éditée par le secrétariat général vous a permis de prendre connaissance de l’évolution de notre institution et de ses prestations.

L’IMMoBILIER

La Mutuelle de la Police Nationale est propriétaire du bâtiment qui abrite son siège 1 rue de Rosheim à Schiltigheim. La valeur de ce bâtiment de 1000m2 entre, en partie, dans la composition de la marge de solvabilité.

Extrait du rapport Moral et d'Activité

C’est avec un plaisir toujours renouvelé qu’au nom du Conseil d’Administration présidé par Mr Robert WILTHIEN, je vous présente le rapport moral et d’activité de la Mutuelle de la Police Nationale.

Mutualiste !

Mutualiste !

LE JouRNAL

Pour satisfaire aux besoins d’information de nos adhérents, notre journal est diffusé conformément aux obligations légales et nous permet de relayer efficacement les messages de solidarité tout en apportant une information générale.

Aux côtés d’informations générales, chacun de nous aura pu prendre connaissance du contenu des statuts, règlements mutualiste et intérieur, contenant les modifications décidées par le conseil d’administration au cours de l’exercice écoulé.

LA FoRMATIoN

Comme les années précédentes, des formations en direction des délégués, correspondants, conférenciers dans les écoles, ont été dispensées aux fins de donner un maximum de moyens pour présenter nos prestations dans les établissements de formation de la Police Nationale.

Parallèlement à cette obligation et soucieux de vous fournir un maximum d’informations sur les activités développées au cours de l’exercice passé, des réunions préparatoires à notre assemblée générale ont été organisées, ainsi chacun d’entre vous peut aujourd’hui mesurer la portée de nos décisions.

Aujourd’hui, je ne doute pas que votre esprit avisé vous permettra de prendre les décisions indispensables pour garantir la pérennité de notre mutuelle.

L’INFoRMATIquE

2007 aura été une année importante en matière de développement informatique. Notre mutuelle s’est engagée dans un projet de développement de son progiciel de liquidation des feuilles de soins mais surtout d’un frontal permettant de recevoir les Feuilles de Soins Électroniques.

L’homogénéité de la gestion du risque obligatoire, confié dans sa totalité depuis le 1er Avril 2008 aux S.L.I, permet d’optimiser la performance de notre service. Ainsi, la Mutuelle de la Police Nationale demeure première et pionnière dans ce domaine et bénéficie d’un service de très haute qualité en matière informatique.

LES SERVICES ET AVANTAGES

Toujours à la recherche de services novateurs, la Mutuelle de la Police Nationale s’est rapprochée de plusieurs opérateurs aux fins d’offrir à nos adhérents de nombreux avantages.

Je rappelle qu’il ne s’agit pas de conventions qui engage la mutuelle et qu’aucun contrat de quelque nature qu’il soit n’a été signé.

CoNCLuSIoN

Aux côtés de la Mutuelle Bel Air, la Mutuelle de la Police Nationale contribue au bien être des adhérents et le développement respectif de ces deux institutions augmente la qualité des prestations servies.

Je sais l’attachement que vous portez à l’action sociale et je reste persuadé que votre volonté d’atteindre les buts que nous nous sommes fixés est égale à la détermination de vos élus au Conseil de tout mettre en œuvre pour y parvenir.

J-L. Nioï

Mutualiste !

ModIFICATIoNS MPN STATuTS

ARTICLE 8 : ADHESION INDIVIDUELLE

La date d’anniversaire de toutes les adhésions est fixée au premier janvier de chaque année civile L’admission des membres est décidée par le conseil d’administration qui peut, pour ce faire, procéder à des délégations.

Le CONSEIL D’ADMINISTRATION est souverain pour admettre ou refuser tout nouveau Mutualiste.

Acquièrent la qualité d’adhérents à la mutuelle les personnes qui remplissent les conditions définies à l’article 7 et qui font acte d’adhésion constaté par la signature du bulletin de demande d’adhésion.

Tout fonctionnaire de police et tout assuré social âgé de moins de 35 ans, entrant dans le cadre de l’article 7 des statuts, pourra être admis comme mutualiste sur demande écrite de sa part.

Après l’âge de 35 ans, toute adhésion devra être soumise au Président de la Mutuelle, qui aura l’opportunité de la décision, conformément au code de la mutualité et du mandat qui lui est confié par le conseil d’administration.

L’adhésion prend effet à la date mentionnée sur le bulletin de demande d’adhésion.

L'adhésion à la MUTUELLE entraîne obligatoirement l'inscription pour les nouveaux membres aux assurances groupe décès (aux capitaux minimums des contrats A et C (adhérent et conjoint), rente survie, dépendance souscrites auprès de la CNP (CAISSE NATIONALE DE PREVOYANCE), et à la Mutuelle dédiée « Bel Air » La signature du bulletin d’adhésion emporte acceptation des dispositions des statuts, du règlement intérieur et des droits et obligations définis par le règlement mutualiste.

En cas de divorce ou de séparation, le conjoint non membre participant ne bénéficie plus des avantages de la MUTUELLE et ce, un mois après la date du jugement de divorce ou

de déclaration de séparation par l’adhérent.

Il peut toutefois devenir adhérent en qualité d’assuré social.

Il peut être mis un terme à cette adhésion dans les conditions de forme et de délais prévus aux articles 4 et 5 du règlement mutualiste et des articles 10, 11 et 12 des statuts.

L’adhésion est frappée de nullité dans les cas prévus par les articles L221-13, L221-14, L221-15, L221- 16 du code de la Mutualité.

Tous actes et délibérations ayant pour objet une modification des statuts sont portés à la connaissance de chaque adhérent.

ARTICLE 9 : ADHÉSION DANS LE CADRE DE CONTRATS COLLECTIFS .../...

La date d’anniversaire de toutes les adhésions et fixé au premier janvier de chaque année civile ARTICLE 10 : DEMISSION La démission d’un membre est donnée à la date anniversaire de son adhésion à condition d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception que la Mutuelle devra recevoir au moins deux mois avant cette date (date de réception du courrier faisant foi) Article L221-10.

Elle peut également être donnée dans un délai de trois mois suivant la réalisation de l’un des évènements définis par l’article L.221-17 du Code de la Mutualité et dans les conditions précisées par cet article et dans le règlement mutualiste

La démission entraîne la résiliation des garanties.

La démission peut être acceptée conformément aux dispositions de l’article 221-10-1du Code de la Mutualité.

La démission entraîne la suppression des avantages liés aux contrats collectifs.

La démission est irrecevable si le membre se trouve en situation d’obligation financière envers la Mutuelle.

ARTICLE 11: RADIATION .../...

La radiation entraîne la suppression des avantages liés aux contrats collectifs.

Les membres honoraires peuvent

être radiés dès lors qu’ils n’ont pas acquitté leur cotisation dans un délai de trois mois suivant l’échéance.

La radiation est, dans tous les cas, prononcée par le conseil d’administration et entraîne la résiliation des garanties.

Il peut toutefois être sursis par le conseil à l’application de cette mesure pour les membres participants qui prouvent que des circonstances indépendantes de leur volonté les ont empêchés de payer la cotisation.

ARTICLE 12 : EXCLUSION Peuvent être exclus les membres participants qui, de mauvaise foi, ont fait des déclarations inexactes ou ont omis de communiquer des informations entraînant la nullité des garanties d’assurance accordées par la mutuelle, selon les modalités prévues par les articles L.221-14 et L.221-15 du code la mutualité.

De même, peuvent être exclus les membres honoraires ou non qui portent préjudice (moral ou financier) à la mutuelle ou à ses représentants (délégués, administrateurs, correspondants) La mutuelle, par son représentant légal, suspend les garanties fournies au membre participant et adresse valablement les mises en demeure. Elle notifie valablement au dernier domicile connu du membre participant la suspension des garanties.

L’exclusion entraîne la suppression des avantages liés aux contrats collectifs.

Le membre dont l’exclusion est proposée pour ce motif est convoqué devant le conseil d’administration pour être entendu sur les faits qui lui sont reprochés. S’il ne se présente pas au jour indiqué, une nouvelle convocation lui est adressée par lettre recommandée. S’il s’abstient encore d’y déférer, son exclusion peut être prononcée par le conseil d’administration et la résiliation des garanties est confirmée.

ARTICLE16 - ELECTION DES DELEGUES

Les membres de chaque section élisent parmi eux le ou les délégués à l'assemblée générale de la mutuelle. Les délégués sont

élus pour 4 ans.

Les élections des délégués ont lieu à bulletin secret suivant le mode de scrutin suivant : majorité simple au 1er tour.

Les élections se déroulent à la date prévue par le conseil et sous la responsabilité d'un bureau de vote composé d'un président et de deux assesseurs.

Les candidatures sont adressées individuellement au président qui en accuse réception.

L'information des résultats du scrutin se fait par l'envoi du Procès-verbal aux candidats.

Dans le cas où les candidats obtiennent un nombre égal de suffrages, l'élection est acquise au plus jeune.

Il est procédé à l’élection des délégués :

- par correspondance.

La perte de la qualité de membre entraîne celle de délégué . ARTICLE 17 : VACANCE EN COURS DE MANDAT D’UN DELEGUE DE SECTION

En cas de vacance en cours de mandat par décès, démission ou pour toute autre cause d’un délégué de section, le Président organise dans la section de vote concernée, l’élection de son remplacent conformément aux articles 16 et 19 des statuts.

ARTICLE 20 : EMPECHEMENT Le délégué titulaire empêché d’assister à l’assemblé générale peut, s’il en fait la demande, établir une procuration conformément aux articles R.114-1 et R.114-2 du code de la mutualité.

ARTICLE 30 : COMPOSITION La mutuelle est administrée par un conseil d’administration composée au minimum de 13 administrateurs sans pouvoir dépasser 21 administrateurs.

Le Conseil d’Administration est composé pour les deux tiers au moins de membres participants.

Il ne peut être composé pour plus de la moitié d’administrateurs exerçant des fonctions d’administrateurs, de dirigeants ou d’associés dans une personne morale de droit privé à but lucratif appartenant au même groupe au sens de l’article L.212-7 du code de la mutualité

Modifications des Statuts

Mutualiste ! Modifications des Statuts

ARTICLE 33 : MODALITES DE L’ELECTION

Sous réserve des dispositions inscrites aux présents statuts et dans le respect des dispositions légales et réglementaires (décret n° 2002– 1382 du 21 novembre 2002, Livre Premier Chapitre IV, Section III, Art R.114-1 et R.114-2 du Code de la Mutualité), les membres du Conseil

d’Administration sont élus à bulletin secret par l’ensemble des membres de l’assemblée générale et de la manière suivante : - scrutin uninominal majoritaire à deux tours (majorité absolue au premier tour - majorité relative au deuxième tour).

ARTICLE 34 : DUREE DU MANDAT Les membres du conseil d’administration sont élus pour une durée de 6 ans (six ans au plus). La durée de leur fonction expire à l’issue de l’assemblée générale qui vote le renouvellement ou le remplacement des administrateurs, tenue dans l’année au cours de laquelle expire le mandat.

Ceux qui ont été élus en cours de mandat achèvent le mandat des membres qu’ils remplacent.

Les membres du conseil d’administration cessent leurs fonctions :

- lorsqu’ils perdent la qualité de membre participant ou de membre honoraire de la mutuelle, - lorsqu’ils sont atteints par la limite d’âge, dans les conditions mentionnées à l’article 32, - lorsqu’ils ne respectent pas les dispositions de l’article L.114- 23 du code de la mutualité relatif au cumul, ils présentent leur démission ou sont déclarés démissionnaires d’office dans les conditions prévues à cet article, - trois mois après qu’une décision de justice définitive les ait condamnés pour l’un des faits visés à l’article L.114-21 du code de la mutualité.

Les administrateurs sont révocables à tout moment par l’assemblée générale.

ARTICLE 36 : VACANCE L’administrateur dont le poste est devenu vacant en cours de mandat peut être remplacé

par un administrateur qui est élu à bulletin secret lors de la première Assemblée Générale qui suit la date de vacance du poste conformément aux articles 31, 32, 33, 34 des présents.

Dans le cas où le nombre d’administrateurs est inférieur au minimum légal du fait d’une ou plusieurs vacances, une assemblée générale est convoquée par le président afin de pourvoir à la nomination de nouveaux administrateurs.

ARTICLE 64 : PRODUITS Les produits de la mutuelle comprennent :

1° - le droit d’adhésion versé, le cas échéant, par les membres dont le montant est déterminé par l’assemblée générale, 2° - les cotisations des membres participants et des membres honoraires,

3° - les dons et les legs mobiliers et immobiliers,

4° - les produits résultant de l’activité de la mutuelle, 5° - plus généralement, toutes autres recettes conformes aux finalités mutualistes du groupement, notamment les concours financiers, subventions, prêts et legs.

6° - Il pourra être procédé à des rappels de cotisation au cours de l’exercice afin de répondre aux obligations d’équilibre du résultat d’exploitation de chaque exercice et de solvabilité, conformément à l’article R 212-14 du code de la Mutualité.

REGLEMENT MuTuALISTE ARTICLE 3 : SUSPENSION ET REMISE EN VIGUEUR DES GARANTIES

.../...

La suspension des garanties prononcée sur demande de l’adhérent entraîne le paiement d’une cotisation dite « d’attente » d’un montant mensuel de 2 €uros .../...

ARTICLE 14 : TABLEAU DES PRESTATIONS

ALLOCATION POUR PERTE DE REVENUS

.../...

Tous les membres, adhérents de

la mutuelle après la date du 1er septembre 2007 des groupes III, IV, VI, VIII et IX s’acquittent des cotisations prévues à l’article 15 du Règlement Mutualiste « Période SOLIDUM » et perçoivent les prestations prévues au même article « Période PRIMUM » .../...

Le versement de la prestation de complément de revenus est effectué après retenues sociales obligatoires et des frais professionnels dont le montant est établi par l’article 83 du code général des impôts.

PRIME DE SPECIALISATION .../...

Le versement de cette prestation est effectué après retenues sociales obligatoires et des frais professionnels dont le montant est établi par l’article 83 du code général des impôts.

.../...

ARTICLE 15 : PAIEMENT DES COTISATIONS

Tout adhérent ne donnant pas suite aux demandes formulées par la Mutuelle pour mettre à jour son indice ou le montant de ses revenus se verra appliquer un ajustement forfaitaire de 20 € mensuels jusqu’à régularisation de sa situation. Cette situation ne pourra excéder 2 mois. A l’issue de ces deux mois, une procédure de radiation est introduite devant le CA.

ENFANTS DE POLICIERS (descendants 1er degré) de - de 18 ans non salarié, non marié légitime et vivant sous le même toit fiscal de l’adhérent et de son conjoint, tous deux mutualistes MPN : GRATUIT De + de 18 ans jusqu’à 26 ans : forfait = 25 euros/enfant

REGLEMENT INTERIEuR ARTICLE 12 : PERIODE SOLIDUM .../...

Les enfants de plus de 18 ans peuvent être couverts en MUTUELLE par l’adhérent, moyennant le paiement d’une cotisation.

ARTICLE 13 :

PERIODE SOLIDUM et PRIMUM Les ascendants de l’adhérent titulaire peuvent bénéficier des prestations servies par la MUTUELLE moyennant le paiement d’une cotisation hormis les prestations d’aide au décès et le complément de traitement, en qualité d’ayant droit.

.../...

ARTICLE 16 : COMPLEMENT DE REVENU – PERIODE SOLIDUM et PRIMUM

Le versement de cette prestation est effectué après retenues sociales obligatoires et des frais professionnels dont le montant est établi par l’article 83 du code général des impôts.

ARTICLE 19 : PERIODE SOLIDUM et PRIMUM

PARAGRAPHE SUPPRIME Le reste du paragraphe est inchangé.

L’ensemble des statuts modifiés sont à votre disposition, sur simple demande écrite

adressée au siège, 1 rue de Rosheim, 67300

Schilitgheim

Résultats d’exploitation

F i d ti i t t t d l t t d f i i

Compte de résultat Non-technique au 31 décembre 2007

2007 2006

F1 Résultat technique des opérations Non-vie 143 675,30 -605 877,20

F2 Résultat technique des opérations vie 0,00 0,00

F3 Produits des placements (F3a + F3b + F3c) 9 228,65 8 823,60

F3a Revenus des placements 9 228,65 8 823,60

F3b Autres produits des placements 0,00 0,00

F3c Produits provenant de la réalisation des placements 0,00 0,00

F4 Produits des placements alloués du compte technique vie 0,00 0,00

F5 Charges des placements (F5a + F5b + F5c) 19 972,75 23 252,77

F5 F i d ti i t t t d l t t d f i fi

F5a ra s e ges on n erne e ex erne es p acemen s e es ra s financiers 19 972 7519 972,75 23 252 7723 252,77

F5b Autres charges des placements 0,00 0,00

F5c Perte provenant de réalisation des placements 0,00 0,00

F6 Produits des placements transférés au compte technique non-vie 0,00 0,00

F7 Autres produits non-techniques 253 027,82 46 549,29

F8 Autres charges non techniques (F8a +F8b) 68 306,29 68 242,80

F8a Charges à caractère social 0,00 0,00

F8b Autres charges non techniques 68 306,29 68 242,80

F9 Résultat exceptionnel (F9a + F9b) -20 740,94 263 211,22

F9a Produits exceptionnels 0,00 393 795,25

F9b Charges exceptionnelles 20 740,94 130 584,03

F10 Impôts sur le résultat 0,00 0,00

F11 Solde intermédiaire (F1+ F2 + F3 + F4 - F5 - F6 + F7 - F8 + F9 - F10) 296 911,79 -378 788,66

F12 Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs 0,00 0,00

F13 Engagements à réaliser sur ressouces affectées 0,00 0,00

F14 Résultat de l'exercice (F11 + F12 - F13) 296 911,79 -378 788,66

Compte de résultat technique des opération Non-vie au 31 décembre 2007

Opérations brutes Opérations données Cessions et Opération nettes Opération nettes

totales en substitution rétrocessions N 2006

(A) (B) (C ) (A-B-C)

D1 Cotisation acquise (D1a - D1b) 4 866 964,38 0,00 0,00 4 866 964,38 4 554 104,18

D1a Cotisations 4 866 964,38 4 866 964,38 4 554 104,18

D1b Charge des provisions pour cotisations non acquises 0,00 0,00 0,00

D2 Produits des placements alloués du compte non technique 0,00 0,00 0,00

D3 Autres produits techniques 242 635,38 242 635,38 308 840,17

D4 Charge des prestations (D4a + D4b) 3 576 282,24 0,00 0,00 3 576 282,24 4 132 624,70

D4a Prestation et frais payés 3 533 702,15 3 533 702,15 4 033 121,92

D4b Charge des provisions pour prestation à payer 42 580,09 42 580,09 99 502,78

D5 Charges des autres provisions techniques 0,00 0,00 0,00

D6 Participation aux résultats 0,00 0,00 0,00

D7 Frais d'acquisition et d'administration (D7a + D7b - D7cq ( )) 583 664,64 0,00, 0,00, 583 664,64 545 809,91

D7a Frais d'acquisition 388 435,47 388 435,47 373 337,57

D7b Frais d'administration 195 229,17 195 229,17 172 472,34

D7c Commissions reçues des réassureurs et des garants en substitution 0,00 0,00 0,00

D8 Autres charges techniques 805 977,58 805 977,58 790 386,94

D9 Charge de la provision pour égalisation 0,00 0,00 0,00

Résultat technique des opérations Non-vie 143 675,30 0,00 0,00 143 675,30 -605 877,20

(D1 + D2 + D3 - D4 - D5 - D6 - D7 - D8 - D9)

MuTuELLE MPN Compte de résultat au 31/12/07 Compte de résultat

Non-technique

Mutualiste !

Compte de résultat Technique des opérations Non-vie

Bilan Actif MPN Exercice 2007

Bilan Passif MPN Exercice 2007

2007 2006

A1 Actifs incorporels 176 491,45 227 621,68

A2 Placements (A2a+ A2b+ A2c+ A2d) 1 850 340,43 1 879 858,33

A2a Terrains et constructions 1 170 584,65 1 190 222,51

A2b Placements dans les entreprises liées et dans des entreprises avec lesquelles il existe un

lien de participation 0,00 0,00

A2c Autres placements 679 755,78 689 635,82

A2d Créances pour espèces déposées auprès des entreprises cédantes 0,00 0,00

A3 Placements représentant les provisions techniques afférentes aux opérations en

unités de comptes 0,00 0,00

A4 Part des cessionnaires et rétrocessionnaires dans les provisions techniques

(4a + A4b + A4c + A4d + A4e + A4f + A4g + A4h + A4i + A4j + A4k) 0,00 0,00

A4a Provisions pour cotisations non acquises non-vie) 0,00 0,00

A4b Provisions d’assurance Vie 0,00 0,00

A4c Provisions pour prestations à payer (Vie) 0 00 0 00

Bilan Actif au 31 décembre 2007 MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE

A4c Provisions pour prestations à payer (Vie) 0,00 0,00

A4d Provisions pour prestations à payer (Non-vie) 0,00 0,00

A4e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 0,00 0,00

A4f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non-vie) 0,00 0,00

A4g Provisions pour égalisation (Vie) 0,00 0,00

A4h Provisions pour égalisation (Non-vie) 0,00 0,00

A4i Autres provisions techniques (Vie) 0,00 0,00

A4j Autres provisions techniques (Non-vie) 0,00 0,00

A4k Provisions techniques des opérations en unités de compte 0,00 0,00

A5 Part des garants dans les engagements techniques donnés en substitution 0,00 0,00

A6 Créances (A6a + A6b +A6c) 853 900,16 673 722,44

A6a créances nées d'opérations directes et de prises en substitution (A6aa + A6ab) 96 780,00 153 771,11

A6aa Cotisations restant à émettre 0,00 0,00

A6ab Autres créances nées d’opérations directes et de prises en substitution 96 780,00 153 771,11

A6b Créances nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 0,00 0,00

A6c Autres créances (A6ca + A6cb + A6cc) 757 120,16 519 951,33

A6ca Personnel 0,00 0,00

A6cb État, organismes sociaux, collectivités publiques 0,00 0,00

A6cc Débiteurs divers 757 120,16 519 951,33

A7 Autres actifs (A7a + A7b) 198 595,19 293 750,30

A7a Actifs corporels d’exploitation 126 560,00 143 050,30

A7b Avoirs en banque, CCP et caisse 72 035,19 150 700,00

A8 Comptes de régularisation Actif (A8a+ A8b+A8c+A8d) 67 229,52 57 194,38

A8a Intérêts et loyers acquis non échus 0,00 0,00

A8b Frais d’acquisition reportés (Vie) 0,00 0,00

A8b Frais d acquisition reportés (Vie) , ,

A8c Frais d’acquisition reportés (Non-vie) 0,00 0,00

A8d Autres comptes de régularisation 67 229,52 57 194,38

A9 Différences de conversion 0,00 0,00

Total de l'Actif 3 146 556,75 3 132 147,13

2007 2006

B1 Fonds mutualistes et réserves (B1.1 + B1.2) 1 777 046,29 1 727 102,50

B1.1Fonds propres (B1a +B1b+B1c+B1d+B1e) 1 777 046,29 1 727 102,50

B1a Fonds de dotation sans droit de reprise 1 148 632,33 977 232,33

B1b Écarts de réévaluation 0,00 0,00

B1c Réserves 853 916,08 1 025 316,08

B1d Report à nouveau Débiteur -522 413,91 103 342,75

B1e Résultat de l’exercice 296 911,79 -378 788,66

B1.2 Autres fonds mutualistes (B1f+ B1g) 0,00 0,00

B1f Fonds de dotation avec droit de reprise 0,00 0,00

B1g Subventions nettes 0,00 0,00

B2 Passifs subordonnés 0,00 0,00

B3 Provisions techniques brutes

Bilan Passif au 31 décembre 2007 MUTUELLE DE LA POLICE NATIONALE

B3 Provisions techniques brutes

(4a+B3b +B3c +B3d +B3e +B3f +B3g +B3h +B3i +B3j) 469 356,02 426 775,93

B3a Provisions pour cotisations non acquises (Non-vie) 0,00 0,00

B3b Provisions d’assurance vie 0,00 0,00

B3c Provisions pour prestations à payer (Vie) 0,00 0,00

B3d Provisions pour prestations à payer (Non-vie) 469 356,02 426 775,93

B3e Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Vie) 0,00 0,00

B3f Provisions pour participation aux excédents et ristournes (Non-vie) 0,00 0,00

B3g Provisions pour égalisation (Vie) 0,00 0,00

B3h Provisions pour égalisation (Non-vie) 0,00 0,00

B3i Autres provisions techniques (Vie) 0,00 0,00

B3j Autres provisions techniques (Non Vie) 0,00 0,00

B4 Provisions techniques des opérations en unités de compte 0,00 0,00

B5 Engagements techniques sur opérations données en substitution 0,00 0,00

B6 Provisions pour risques et charges 44 886,14 49 026,82

B7 Fonds dédiés 0,00 0,00

B8 Dettes pour dêpots en espèces reçus des cessionnaires 0,00 0,00

B9 Autres Dettes (B9a +B9b +B9c +B9d) 855 268,30 929 241,88

B9a Dettes nées d'opérations directes et prise de substitution 101 799,07 48 309,58

B9b Dettes nées d’opérations de réassurance et de cessions en substitution 0,00 0,00

B9c Dettes envers des établissements de crédit 3 561,14 1 909,12

B9d Autres dettes (B9da + B9db + B9dc + B9dd) 749 908,09 879 023,18

B9da Autres emprunts, dépôts et cautionnements reçus 26 400,67 29 440,77

B9db Personnel 4 963,00 4 856,78

B9dc État organismes sociaux collectivités publiques 80 911 61 89 774 99

B9dc État, organismes sociaux, collectivités publiques 80 911,61 89 774,99

B9dd Créditeurs divers 637 632,81 754 950,64

B10 Comptes de régularisation — passif 0,00 0,00

Mutualiste !

Bilans

Objet : Candidature pour l'élection au poste de délégué(e) à l'Assemblée Générale de la Mutuelle de la Police Nationale pour un mandat de 4 ans.

Je déclare faire acte de candidature au poste de délégué(e) à l'Assemblée Générale de la Mutuelle de la Police Nationale :

Nom : ... Prénom : ...

Adresse : ...

Code Postal : ... Ville : ...Tél. : ...

Date de naissance : ...N° adhérent : ...

Profession : ... Service : ...

Date et signature : ...

Devenir délégué(e) mutualiste pourquoi pas vous ? FUIR OU D'ÊTRE SPECTATEUR !

Pour postuler, vous devez adresser votre candidature avant le 30 octobre 2008 au Président National (Mutuelle de la Police Nationale, Élections des délégués, 1 rue de Rosheim, 67300 Schiltigheim).

Celle-ci devra mentionner vos nom, prénom, adresse, code postal, ville, date de naissance, profession, numéro de téléphone personnel, numéro d'adhérent et service pour les actifs uniquement.

utilisez le coupon réponse ci-dessous ou faites acte de candidature sur papier libre (avant le 30 octobre 2008).

Les élections se dérouleront selon le calendrier suivant :

1. candidatures jusqu'au 30 octobre 2008 2. consultation du 30 novembre au 15 décembre 2008

3. dépouillement les 15-18 décembre 2008 4. prise de fonction 1er avril 2009

Vous êtes concerné(e) par les enjeux à venir du système de santé, vous avez envie de consacrer un peu de votre temps aux autres, alors, devenez délégué(e) mutualiste.

A retourner à M. le Président National, Elections des délégués, 1 rue de Rosheim 67300 Schiltigheim

Mutualiste !

Sections de vote ouest Sud Est Centre

Nord + domCom et collectivités territoriales

Elections des délégué(e)s

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