Centre hybride de soins en santé mentale et de services correctionnels : Aperçu de l Unité de traitement en milieu fermé

Centre hybride de soins en santé mentale et de services

correctionnels : Aperçu de

l’Unité de traitement en milieu fermé

Comité sénatorial permanent des droits de la personne Le 16 mai 2017

Colin Cameron, MDCM, FRCPC, directeur des services cliniques Rob McDonnell, directeur des Services aux patients

Unité de traitement en milieu fermé

Programme intégré de psychiatrie légale du Royal

(Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley (CCTSLV))

Le centre correctionnel et de traitement en santé mentale hybride accueille 100 délinquants mâles adultes ayant de graves troubles mentaux; ces délinquants de partout en Ontario y purgent une peine de ressort provincial (de moins de deux ans).

Programme intégré de psychiatrie légale (PIPL) Unité de traitement en milieu fermé (UTMF)

(Centre correctionnel et de traitement St. Lawrence Valley)

• Existe depuis octobre 2003. Objectif : contenir la crise des

délinquants ayant un grave problème de santé mentale dans les établissements correctionnels afin d’améliorer leur sécurité et la qualité des soins qu’ils reçoivent pendant l’incarcération,

d’obtenir de meilleurs résultats en santé mentale, de favoriser la déjudiciarisation et de réduire la récidive

• Contrat conclu entre le ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels (MSCSC) et le Royal

• Fournir les services normalement offerts par un centre de santé mentale à des délinquants ayant un grave problème de santé mentale purgeant une peine de ressort provincial

(établissements désignés à l’annexe 1).

• Offrir des traitements humains, dans un environnement

thérapeutique sûr, à des résidents ayant de profonds déficits.

• Offrir des services aux délinquants les plus vulnérables des 26 établissements correctionnels de l’Ontario.

• Favoriser la bonne réinsertion sociale des patients dans leur collectivité d’origine et réduire le taux de récidive.

• Créer un centre d’excellence en matière de traitement, d’éducation et de recherche, affilié à une université.

Mandat du PIPL et de l’UTMF

• Le MSCSC est responsable de l’administration et du fonctionnement général.

• Le MSCSC est responsable des aspects physiques et procéduraux de la sécurité; le Royal est le principal responsable des aspects relationnels de la sécurité.

• Le Royal fournit tous les services cliniques, conformément au contrat.

• Des relations de travail axées sur la collaboration créent un

environnement sûr, adapté aux besoins des résidents ayant un grave problème de santé mentale.

• Le personnel infirmier du Royal assure au quotidien la supervision et les soins prodigués dans l’unité.

• Personnel en soins de santé : 80 %; personnel correctionnel : 20 %

Rôles et responsabilités du MSCSC

et du Royal

Aménagement physique

• L’unité ressemble davantage à un hôpital qu’à une prison.

• Son architecture s’inspire du centre de santé mentale Ontario Shores.

• Dispositifs assurant la sécurité active et la sécurité passive

• Postes de travail axés sur les soins infirmiers plutôt

que sur le contrôle

Aménagement physique

• 100 places au total, soit 4 unités autonomes comprenant chacune 25 chambres simples (37 à sécurité maximale, 63 à sécurité

moyenne).

• 3 unités à sécurité moyenne, une seule unité à sécurité maximale.

• Dans chaque unité, il y a une chambre pour l’observation médicale ou l’isolement, et deux unités comprennent des chambres à

pression négative.

• Dans chaque unité, il y a un secteur à sécurité maximale distinct comprenant quatre chambres à coucher et une salle commune pour les résidents ayant des besoins particuliers (p. ex. sécurité accrue, stimulation réduite).

• Au rez-de-chaussée, il y a une cellule d’isolement capitonnée.

Critères d’admission – Précisions

High mental health needs

Low criminogenic needs (LSI-OR ≤10)

Provide: good correctional supervision and integrated dual diagnosis treatment

High mental health needs

Medium-high criminogenic needs (LSI-OR ≥10)

Provide: high intensity RNR based correctional treatment and integrated dual diagnosis treatment

.

Low mental health needs Low criminogenic needs

Provide: good correctional supervision and good mental health treatment

Low mental health needs High criminogenic needs

Provide: high intensity RNR based correctional treatment and good mental health treatment

(Skeem et al, 2010)

Délinquants adultes de sexe masculin purgeant une peine de

ressort provincial ayant des besoins élevés de traitement en santé mentale (avec ou sans besoins élevés de traitement en ce qui a trait aux facteurs criminogènes)

Critères d’admission :

Facteurs à prendre en considération

• Maladie mentale grave selon la définition du ministère de la

Santé et des Soins de longue durée de 1999, laquelle comprend des critères diagnostiques et des critères relatifs à l’incapacité

• Le problème de santé mentale est chronique (>6 mois) (ou on suppose qu’il le deviendra) ou récurrent, et sa gravité justifie des soins psychiatriques intensifs qui ne sont pas offerts dans les autres établissements du MSCSC (en raison de leur complexité ou des exigences touchant le contrôle ou la médication); score de <50 sur l’échelle d’évaluation générale du fonctionnement (EGF).

Critères d’admission

A. Diagnostics ou diagnostics présumés

i. Troubles psychotiques ET/OU

ii. Troubles majeurs de l’humeur ET/OU iii. Troubles anxieux ET/OU

iv. Troubles concurrents : dépendance à l’alcool ou à la drogue en plus de l’un ou l’autre des troubles susmentionnés (i-iii) ET/OU

v. Doubles troubles : déficience intellectuelle ou développementale, y compris les troubles du spectre de l’autisme, et un des troubles susmentionnés (i-iv) ET/OU vi. Troubles de la personnalité : troubles de la personnalité s’ajoutant à un des

troubles susmentionnés (i-v) ou à un risque important de suicide ou d’automutilation

* De 15 à 20 % environ des résidents ont une déficience intellectuelle

Critères d’admission

B. Déficience liée au diagnostic psychiatrique

• Sécurité : Le résident répond aux critères relatifs au certificat énoncés dans la Loi sur la santé mentale (LSM) de l’Ontario

• A) risque de lésion grave et/ou B) incapacité à consentir à un traitement

• La personne risque :

i. de s’infliger des lésions corporelles graves

ii. d’infliger des lésions corporelles graves à une autre personne iii. de subir une détérioration mentale ou physique importante iv. de subir un affaiblissement physique grave

• ET/OU

i. Activités de la vie quotidienne : difficulté à se nourrir, à s’habiller, à aller aux toilettes, à se laver ET/OU

ii. Activités instrumentales de la vie quotidienne : incapacité à gérer la médication, l’argent, les déplacements dans la collectivité, le ménage, les commissions ET/OU

iii. Fonctionnement en société : difficulté dans les relations avec la famille, les amis, les autorités, les organismes et les professionnels; cette difficulté peut entraîner une

vulnérabilité aux comportements prédateurs d’autrui, comme l’intimidation, la violence émotionnelle, physique ou sexuelle ou l’exploitation financière.

Critères d’admission

B. Déficience liée au diagnostic psychiatrique

Délinquants en détention provisoire et détenus aux fins de l’immigration

Les délinquants en détention provisoire et les détenus aux fins de l’immigration seront admis au cas par cas, exceptionnellement, si les critères suivants sont respectés.

1. Une maladie mentale grave crée une situation d’urgence ou d’urgence clinique.

2. Aucune autre place dans un établissement médico-légal n’est disponible dans l’immédiat.

3. Les services d’urgence d’un établissement de la localité désigné à l’annexe 1 ont procédé à une évaluation et ne peuvent

répondre aux besoins.

 En 2012-2013, l’UTMF a accueilli 2,9 % de délinquants en

détention provisoire et 0,4 % de détenus aux fins de l’immigration

Processus d’aiguillage

•

Le nouveau formulaire utilisé pendant le processus d’aiguillage officiel comprend les critères d’admission.

•

En général, l’établissement de détention procède à

l’aiguillage en se conformant au processus de classement après la détermination de la peine établi par le MSCSC.

•

Les délinquants peuvent être aiguillés par chacun des 25 établissements relevant du Ministère en Ontario.

•

Les recommandations présentées par un tribunal ou une collectivité (p. ex. rapports psychiatriques, rapports

présentenciels) sont également prises en considération.

• Tous les aiguillages vers le CCTSLV exigent des documents à jour (INS-RO, alertes en santé mentale du SISC, attestation du CIPC) et d’autres documents pertinents à l’appui :

• Notes d’évaluation et de suivi psychiatriques

• Évaluations d’un intervenant en psychologie, en travail social, en toxicomanie ou en médecine

• Rapport présentenciel

• Rapport de police

• Dossier de la Couronne

• Lettre du détenu

• Un formulaire de consentement signé permet l’échange d’information entre le Ministère et les équipes de soins de santé du Royal

Processus d’aiguillage

Des représentants du MSCSC et le comité chargé des admissions et des congés des Services de santé Royal Ottawa font l’examen et le tri des aiguillages :

1. Extrême urgence : On estime que le résident pourrait être visé par un certificat au titre de la LSM et devoir être admis au plus tard dans les 48 à 72 heures.

2. Urgence : On estime que le résident présente un risque élevé d’être visé par un certificat s’il n’obtient pas des soins aigus ou qu’il doit être placé en isolement pour des motifs cliniques dans un autre

établissement correctionnel; l’admission doit se faire au plus tard dans un délai de une à deux semaines.

3. Admission clinique de routine : On estime que le résident exige un traitement qui n’est offert dans aucun autre établissement correctionnel.

Un résident admis en clinique de façon routinière est inscrit sur une liste d’attente, et l’admission se fait en fonction de la date probable de congé de façon à ce que le résident puisse profiter au maximum de son séjour (en général, de 4 à 6 mois). Il doit faire preuve de motivation à l’égard du traitement.

* 2014-2015 : Extrême urgence : 6,3 %; urgence : 27,7 %; admission de routine: 66 %

Processus de triage à l’admission

• Il convient de souligner que, dans les cas

d’urgence et d’extrême urgence, il n’y a aucune exigence touchant la durée minimale de la peine ou la motivation du délinquant à l’égard du

traitement.

• L’établissement doit aviser le plus rapidement possible le CCTSLV si le statut clinique du

délinquant change.

Processus de triage à l’admission

(suite)

Processus d’admission

• Une peine de 4 à 6 mois est d’une durée optimale pour la participation à un traitement de groupe.

• Toutes les admissions sont planifiées de façon que, au besoin, le personnel correctionnel du MSCSC puisse prendre des

dispositions spéciales pour la gestion des résidents.

• Le transport des résidents se fait principalement au moyen du système de transport des délinquants ou par des huissiers de justice de la province.

• Généralement, les résidents retournent dans leur

établissement d’origine d’une à deux semaines avant leur congé en vue de la mise en liberté.

• Les résidents qui ne répondent pas aux critères d’admission sont reclassés et renvoyés vers l’établissement qui a fait

l’aiguillage ou vers leur établissement d’origine.

L’équipe clinique du Royal

La supervision et les soins au quotidien sont assurés par le personnel en santé mentale plutôt que par les agents correctionnels.

Directeur clinique

Responsables de clinique (4) Directeur, Services aux patients

Gestionnaire, Services aux patients (2) Psychiatrie (4,3 ETP)

Psychologie (1 doctorat, 3 maîtrises) Travailleurs sociaux (5)

Ludothérapeutes (2)

Conseillers en orientation (2) Conseillers en toxicomanie (2) Diététiste

Enseignant Aumônier Pharmacien

Personnel infirmier (44 inf. aut., 34 inf. aut. psychiatrie)

Processus d’évaluation

• L’évaluation vise à déterminer si l’UTMF convient à la personne. Si aucune maladie mentale grave n’est

diagnostiquée, le résident sera reclassé et renvoyé à son établissement d’origine.

• L’évaluation permet de cerner les besoins de traitement touchant la santé mentale et les facteurs criminogènes.

• Un plan de traitement individuel est élaboré afin de cibler les besoins relevés touchant la santé mentale et les

facteurs criminogènes.

• Le modèle basé sur les principes du risque, des besoins et de la réceptivité (RBR) sert à déterminer le traitement

ciblant les facteurs criminogènes.

Programmes offerts dans l’Unité de traitement en milieu fermé

Il y a 4 unités pouvant accueillir chacune 25 résidents

• 3E – Programme d’évaluation et de stabilisation (sécurité maximale)

• 2E – Programme axé sur les comportements sexuels (sécurité moyenne)

• 3W – Programme axé sur les troubles consécutifs à un traumatisme (sécurité moyenne)

• 2W – Programme de modulation des comportements agressifs (sécurité moyenne)

* Les programmes ne sont pas exclusifs; toutes les unités sont en mesure de prendre en charge tous les types de résidents.

• Les résidents qui représentent un risque élevé ou très élevé selon l’INS-OR seront en général placés dans une aile dans laquelle les chambres ou les rangées sont

verrouillées, ou encore dans le secteur de l’Unité d’évaluation et de stabilisation; ils pourront aux demi- heures passer de leur chambre à la salle commune ou vice-versa.

• Les attitudes et les comportements prosociaux sont récompensés : le résident peut passer des rangées verrouillées à l’aile des chambres non verrouillées de l’Unité d’évaluation et de stabilisation, puis suivre les programmes offerts dans les unités à sécurité moyenne où il sera libre de circuler (chambre et rangée non

verrouillées).

Traitement par le milieu

Groupes axés sur les facteurs criminogènes (aiguillage fait en fonction d’algorithmes de l’INS-RO avec possibilité de dérogation pour raison clinique)

• Maîtrise et atténuation de la colère

• Psychothérapie axée sur la dépendance

• Risque et réinsertion sociale

• Compétences, techniques, options et plans (pour mettre fin à la violence familiale)

• Groupe de maîtrise de soi pour les

délinquants sexuels et groupe adapté axé sur la maîtrise de soi

• Thérapie comportementale dialectique ciblant les traumatismes et la colère

Groupes de l’UTMF

Constitution des groupes de lutte contre la criminalité en fonction des principes RBR

Groupes axés sur la

psychoéducation et la santé mentale

• Prise de médicament et gestion des symptômes

• Nutrition

• Estime de soi

• Expression créative

• Relaxation

• Comprendre sa maladie

• Groupe de préparation

• Méditation et pleine conscience

UTMF – Autres services

• Psychothérapie individuelle (thérapie motivationnelle, cognitive, comportementale ou axée sur l’émotion)

• Services interdisciplinaires : médecine, diététique, éducation

• Services professionnels, récréatifs et spirituels

• Agent de liaison autochtone en établissement

• Les travailleurs sociaux s’occupent de la planification des congés; ils sont affectés à un résident dès son admission.

• Une évaluation psychosociale approfondie permet de cerner les besoins qui se présenteront au moment du congé.

• La question du congé est abordée dès l’admission et à chacune des conférences de cas.

• Les conseillers en toxicomanie, les membres du personnel infirmier, le conseiller en orientation et le psychiatre peuvent offrir de l’aide.

UTMF – Planification du congé

• Logement : famille et amis, foyers de soins spéciaux, société

John Howard, maisons de transition (Association canadienne pour la santé mentale), établissements de soins de longue durée,

maisons de chambres, refuges

• Soins cliniques : ACSM, cliniques communautaires de santé mentale, hôpitaux communautaires, société St. Leonard, société John Howard, médecins de famille, Accès Soins, cliniques de l’hépatite C ou de méthadone (p. ex. OATC), Alcooliques

anonymes et Narcotiques anonymes, SOPDI

• Soins cliniques : hôpitaux désignés à l’annexe 1, ordonnances de traitement en milieu communautaire

• MSCSC : probation, libération conditionnelle, psychiatrie, programmes

• Services financiers : Programme ontarien de soutien aux personnes handicapées, Régime de pensions du Canada, programme Trillium

• Services d’orientation : écoles, ateliers protégés

UTMF – Planification du congé

•

Admissions – 219

•

Congés – 221

•

Jours/patients – 35 934 jours

•

Taux d’occupation – 98,2 %

•

Durée moyenne du séjour – 155 jours

Statistiques touchant l’admission et le congé

2015 – 2016

• N = 90 (au 11 avril 2015)

• Âge moyen = 35 ans (écart-type de 12,2, fourchette de 18 à 67 ans)

• Durée de la peine = 438 jours; origine ethnique : 77 % de Caucasiens, 10 % d’Autochtones, 6 % d’Afro-Canadiens, 1 % d’Indo-Canadiens, 1 % d’Asiatiques, 1 % de Moyen- Orientaux

• Risque élevé à l’admission – INS-RO = 27,46

Données démographiques

Profil des diagnostics (2014-2015) : Troubles de l’axe I

• 2 troubles de l’axe 1 : 97 %

• 3 troubles de l’axe 1 : 79 %

• 4 troubles de l’axe 1 : 52 %

• 5 troubles de l’axe 1 : 28 %

• 6 troubles de l’axe 1 : 16 %

• 7 troubles de l’axe 1 : 8 %

• 8 troubles de l’axe 1 : 4 %

Profil des troubles de l’axe 1 des

résidents de l’UTMF

Profil des diagnostics (2014-2015)

• Diagnostics les plus courants des résidents de l’UTMF :

– Troubles psychotiques (32 %)

– Alcoolisme, toxicomanie, dépendance (25 %)

– Troubles de l’humeur (20 %) – Troubles anxieux (11 %)

– Troubles de la personnalité (5 %)

– Troubles sexuels (3 %)

Profil des diagnostics (2014-2015) : Troubles de l’axe II

• 1 trouble de l’axe 2 : 88 %

• 2 troubles de l’axe 2 : 24 %

• 3 troubles de l’axe 2 : 3 %

• Déficit intellectuel : de 15 à 20 %

INS-RO :

Aperçu au 11 avril 2015

Niveau de risque Risque initial Pourcentage Risque lié à la dérogation

Pourcentage

Très faible 0 0 % 0 0 %

Faible 1 1,1 % 0 0 %

Moyen 14 15,6 % 10 11,1 %

Élevé 32 35,6 % 35 38,9 %

Très élevé 43 47,8 % 45 50 %

Total 90 100 % 90 100 %

Les résidents des catégories de risque Faible ou Très faible (INS-RO ≤ 10) ne sont admis que dans des cas d’urgence ou d’urgence clinique; en général, ils sont isolés des autres résidents en isolement clinique, puis renvoyés dans leur établissement d’origine une fois que leur état s’est stabilisé.

Résultats : Évaluation globale du fonctionnement (2014-2015)

Note : Le score des résidents sur l’échelle EGF était plus élevé au moment de leur congé qu’au moment de leur admission (t(212) = -10,57, p <0,001). Ces résultats révèlent que les résidents ont amélioré leur niveau général de fonctionnement après un séjour à l’UTMF. Au moment de l’admission, ils avaient des problèmes « graves » et au moment de leur congé, ces problèmes étaient devenus « modérés », selon les mesures de l’EGF (voir le DSM-IV-TR sur les troubles de l’axe V).

Résultats (2012-2013) :

Échelle d’amélioration clinique globale

Résultats en mars 2016

Notes :

• L’astérisque signale un changement statistiquement important.

• Les statistiques présentées concernent uniquement les résidents qui ont rempli les formulaires avant et après le traitement.

Taux de récidive (après 2 ans) : 49,8 % des résidents de 2011-2012 (n = 203)

Même si les résidents de l’UTMF présentent un risque plus élevé que la population carcérale provinciale moyenne, leur taux de réincarcération (on ne parle pas de nouvelles condamnations) est de 49,8 % après deux ans par rapport à une moyenne provinciale de 64 %.

Niveau de risque

(aperçu au 15 avril 2015 – INS-RO avec

dérogation)

UTMF Autres

établissements du MSCSC

Très faible 0 1,8 %

Faible 0 5,1 %

Moyen 11,1 % 23,1 %

Élevé 38,9 % 39,1 %

Très élevé 50 % 30,8 %

Conclusion

•

Ces résidents sont des cas complexes, difficiles à traiter.

•

Ce modèle de service (collaboration entre les

professionnels de la santé mentale et le MSCSC) est novateur; les données permettent de croire à une

amélioration des résultats, selon les indicateurs touchant la santé mentale et la qualité de vie.

•

Ce service devrait continuer à être fourni et pourrait bien être étendu.

•

L’établissement de liens avec la collectivité est une priorité.

•

Le Royal continue à travailler de façon proactive auprès de cette population en ciblant l’amélioration de la qualité,

l’élaboration ou le peaufinage de pratiques exemplaires,

l’offre de services spécialisés en santé mentale et la mesure des résultats.

Merci