RAPPORT DE

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RAPPORT

DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE 2014 SUR LE PLAN D’AMÉNAGEMENT FORESTIER INTÉGRÉ

OPÉRATIONNEL (PAFIO)

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^DU5^AU29^MAI2014

)

Région de l’Estrie 28 mai 2015

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RAPPORT

DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE

PAFIO 2014

Produit le 28 mai 2015

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Réalisation

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs Direction générale du secteur métropolitain et sud 545, boul. Crémazie Est, 8^e étage

Montréal (Québec) H2M 2V1

Téléphone : 514 873-2140 Télécopieur : 514 873-8983 Courriel : [email protected]

Diffusion

Cette publication, conçue pour une impression recto-verso, est accessible en ligne uniquement à l’adresse :

http://www.mffp.gouv.qc.ca/regions/pafi/estrie.jsp

Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs

Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2015 ISBN : 978-2-550-73387-4

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MFFP – RAPPORT DE SUIVI DE LA CONSULTATION PUBLIQUE – PAFIO 2014

Produit le 28 mai 2015 iii

Table des matières

1. Contexte ... 1

2. Objectifs de la consultation publique ... 2

3. Unité d’aménagement visée par la consultation publique ... 3

4. Principaux commentaires reçus ... 4

5. Conclusion ... 5

Annexe ... 6

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Produit le 28 mai 2015 1

1. Contexte

La Loi sur l’aménagement durable du territoire forestier (L.R.Q., c. A-18.1), adoptée en mars 2010, accorde au ministre des Forêts, de la Faune et des Parcs la responsabilité de l’élaboration des plans d’aménagement forestier intégré opérationnels et tactiques (PAFIO et PAFIT) et des plans d’aménagement spéciaux (PAS). Elle exige également que ces plans, dont l’élaboration s’appuie sur le principe d’aménagement écosystémique, soient soumis à une consultation publique.

Par conséquent, le ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs (MFFP) a mandaté la Conférence régionale des élus (CRE) de l’Estrie, par l’entremise de la Commission régionale sur les ressources naturelles et le territoire (CRRNT) de l’Estrie, pour organiser une consultation publique sur le plan d’aménagement forestier intégré opérationnel (PAFIO) de l’unité d’aménagement (UA) 051-51 située sur le territoire public de l’Estrie.

Le PAFIO contient les secteurs d’intervention potentiels où se réaliseront les travaux commerciaux et non commerciaux. De plus, le PAFIO intègre la localisation potentielle de chemins principaux et autres infrastructures à construire ou à améliorer.

La population a été informée par l’entremise des journaux locaux, du site Web de la CRRNT et du MFFP ainsi que par l’envoi de courriers électroniques ou de lettres particulières aux différents partenaires régionaux susceptibles d’être intéressés par l’aménagement forestier de la forêt publique (municipalités, permissionnaires, MRC, représentants de la CRE̶CRRNT et des tables de gestion intégrée des ressources et du territoire [TGIRT]).

Pour en savoir plus sur la planification forestière, consultez le site Web du MFFP, au http://www.mffp.gouv.qc.ca/forets/amenagement/amenagement-planification-PAFIO.jsp.

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2. Objectifs de la consultation publique

La consultation publique s’est tenue du 5 au 29 mai 2014 pour l’UA 051-51. Durant cette période, la population a été invitée à poser des questions et à émettre ses commentaires à l’égard du PAFIO, par exemple sur les éléments de contenu suivants :

les secteurs d’intervention potentiels la superficie d’intervention

les traitements (commerciaux et non commerciaux)

la localisation des chemins principaux et autres infrastructures le transport des bois

La consultation publique 2014 avait pour but :

de favoriser une meilleure compréhension, de la part de la population, de la gestion de la forêt publique québécoise et, plus précisément, de la planification de l’aménagement forestier;

de permettre à la population de s’exprimer sur le plan d’aménagement forestier proposé et d’intégrer, lorsque c’est possible, les intérêts, valeurs et besoins exprimés;

de concilier les intérêts diversifiés des nombreux utilisateurs des ressources forestières et du territoire forestier;

d’harmoniser l’aménagement forestier aux valeurs et aux besoins de la population;

de permettre au ministre de prendre les meilleures décisions possible compte tenu de ses responsabilités.

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3. Unité d’aménagement visée par la consultation publique

Cette unité d’aménagement (UA 051-51) est située dans la région administrative de l’Estrie et relève, depuis le 1er avril 2015, de la Direction générale du secteur métropolitain et sud, plus précisément de l’Unité de gestion de l’Estrie laquelle relève de la Direction de la gestion des forêts. Ses limites recoupent celles des MRC du Granit (69 %), du Haut-Saint- François (16 %), du Val-Saint-François (5 %), des Sources (2 %) et de Memphrémagog (8 %). Elle est composée de plusieurs blocs épars concentrés principalement autour de la municipalité de Lac-Mégantic. La répartition du territoire montre que 48 % de la superficie de cette UA est sous aménagement forestier et est admissible à la récolte de bois sous garantie. Cette superficie est illustrée sur la carte ci-dessous.

Carte 1 - Unité d’aménagement de la région de l’Estrie

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4. Principaux commentaires reçus

4.1. Nombre d’organismes et de particuliers ayant émis des commentaires

Dans le cadre de la consultation publique sur le PAFIO 2014, les commentaires ont été émis tant par des organismes que par des particuliers. Le tableau 1 ci-après indique le type et le nombre de répondants.

Tableau 1 - Nombre d’organismes et de particuliers ayant émis des commentaires

CONSULTATION PUBLIQUE PAFIO 2014

Unité d’aménagement visée

Nombre d’organismes

Nombre de particuliers (à titre personnel)

Commentaires recueillis lors de la séance d’information du 15 mai 2014

051-51 0 2

Commentaires recueillis en ligne sur le site Web du MFFP

051-51 0 4

Principaux commentaires reçus et analyse du MFFP

La consultation publique avait pour but de recueillir les préoccupations concernant différents aspects de la planification forestière opérationnelle (ex.: localisation des coupes, types et superficies des travaux sylvicoles). Les participants ont principalement demandé au Ministère de leur fournir plus d’information sur le choix des traitements sylvicoles et d’assurer la protection des érablières sous exploitation acéricole.

Les travaux sont planifiés dans le respect de la stratégie d’aménagement élaborée selon les balises du nouveau régime forestier et le cadre légal. Le choix des traitements sylvicoles est déterminé selon l’autoécologie des essences dans le peuplement, la structure actuelle du peuplement et les enjeux écologiques, sociaux et régionaux. Les coupes partielles dominent. Les possibilités de modulations des traitements sylvicoles planifiés peuvent être évaluées dans le cadre des travaux d’harmonisation menés à la Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) de l’Estrie. La protection des érablières et du potentiel acéricole est discutée également dans le cadre de ces travaux.

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5. Conclusion

Cette consultation publique a permis à la population de s’exprimer sur le plan d’aménagement forestier intégré opérationnel proposé. Cet exercice s’est avéré profitable autant pour le Ministère que pour la CRRNT et les tiers concernés et contribuera à harmoniser l’aménagement forestier aux valeurs et aux besoins de la population.

La Table de gestion intégrée des ressources et du territoire (TGIRT) de l’Estrie s’inspire des commentaires reçus dans le cadre des consultations publiques afin de proposer des moyens d’harmonisation au Ministère. Celui-ci évalue la recevabilité des recommandations de la TGIRT et élabore sa planification forestière définitive en tenant compte des recommandations qu’il aura retenues, dans le respect de la stratégie d’aménagement et du cadre légal. Compte tenu du rôle important des TGIRT dans le processus de planification forestière, ainsi que dans la compréhension qu’a le public de ce processus, le Ministère invite les citoyens intéressés à communiquer avec leur représentant à la TGIRT.

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Annexe

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