Direction du développement de la faune
RAPPORT DU COMITÉ CENTRE-RÉGIONS SUR LE
RÈGLEMENT SUR LES NORMES D'INTERVENTIONS DANS LES FORÊTS DU DOMAINE DE L'ÉTAT (RNI) ET L'HABITAT DU POISSON
Document de régie interne, déposé au Comité interministériel central de suivi du RNI
Ne pas citer sans autorisation Mai 2002
Société de la faune et des parcs du Québec Mai 2002
iii SYNTHÈSE
LA PROTECTION DE L'HABITAT DU POISSON EN MILIEU FORESTIER : UN ENJEU FAUNIQUE MAJEUR
Depuis plusieurs années, la protection de l'habitat du poisson, particulièrement en forêt, préoccupe les gestionnaires de la faune et du milieu forestier. En effet, chaque année, les forêts du domaine de l'État voient se construire quelque 8 000 km de chemins et 14 000 traversées de cours d'eau, alors que les coupes forestières se répartissent annuellement sur environ 3 500 km2 de territoire. Dans un tel contexte, il est indispensable que l'habitat du poisson soit l'objet d'une attention soutenue et d'efforts concertés. En février 2000, lors du Cinquième atelier sur les habitats fauniques, il a été recommandé de créer un comité de travail ayant pour mandatd'examiner les enjeux et problématiques associés à l'habitat du poisson dans les contextes de l'aménagement forestier et de l'application et du suivi du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI). Le rapport qui en résulte permettra d'élaborer l'argumentation de la Société en vue du processus de révision du RNI enclenché par le ministère des Ressources naturelles (MRN). Ce travail, s'inscrit à l'intérieur du cadre de la planification stratégique visant la protection des habitats de la faune. Les grandes lignes du rapport sont présentées ici.
LE RNI : UN OUTIL IMPORTANT POUR PROTÉGER L'HABITAT DU POISSON EN REGARD DES ACTIVITÉS FORESTIÈRES
De prime abord, rappelons que le RNI, n'interpelle pas uniquement les forestiers. En effet, l'article 8 du Règlement sur les habitats fauniques (RHF) autorise, par renvoi réglementaire, les activités d'aménagement forestier dans les habitats fauniques (exception faite de l'habitat des espèces menacées ou vulnérables) à la condition de se conformer aux normes du RNI. En outre, les habitats fauniques cartographiés par le RHF couvrent moins de 3% du territoire forestier public québécois. Le RHF encadre donc les activités dans un habitat faunique alors que le RNI, en plus d'encadrer les activités forestières ayant lieu dans un habitat, réglemente les activités forestières se réalisant à l'extérieur de cet habitat qui peuvent avoir un impact sur celui-ci ou sur la faune concernée. Pour sa part, le RNI, discute de l'habitat du poisson dans 41% de ses articles (40 sur 97) et dans 27% (87 sur 320) de ses normes.
iv
UNE ANALYSE EXHAUSTIVE DES ARTICLES TOUCHANT L'HABITAT DU POISSON
Une analyse détaillée de chacun des articles concernant l'habitat du poisson a été effectuée, tant sous l'angle de l'efficacité à protéger l'habitat que sous la vérification de l'applicabilité par les agents de protection de la faune. Pour chaque article problématique, des recommandations ont été formulées (c. f. tableau 1 du rapport).
Des constats importants
• En terme de normes, il y a place à l'amélioration
Bien que généralement adéquat, le RNI comporte de nombreuses dispositions qui nécessitent des modifications afin d'être pleinement efficace quant à la protection de l'habitat du poisson. De plus, bon nombre de pratiques identifiées dans des guides techniques n'ont pas de statut réglementaire, de sorte que leur prise en compte repose sur la bonne volonté des intervenants : ces bonnes pratiques doivent être intégrées au RNI.
• Le RNI ne tient pas suffisamment compte de la planification du réseau routier
La gestion de l'habitat du poisson se conçoit à deux échelles : celle du bassin versant et celle, plus locale, du site comme par exemple une traversée de cours d'eau. Un premier constat s'impose : le RNI comporte des mesures valables, quoique perfectibles, permettant de protéger localement l'habitat du poisson, mais il est muet en ce qui concerne la protection de l'habitat du poisson à l'échelle du bassin versant. Ainsi, des questions comme la localisation, le nombre de ponceaux ou la gestion des eaux de ruissellement ne sont pas considérées dans le RNI. En conséquence, le RNI ne tient pas suffisamment compte de la planification du réseau routier. Des gains fauniques majeures sont possibles avec l'amélioration de la planification routière.
V
• Le RNI ne comporte pas de mesures concernant l'entretien du réseau routier
La manière d'entretenir (ou de ne pas entretenir) le réseau routier forestier peut être source d'impacts majeurs sur l'habitat du poisson, en générant des apports importants de sédiments dans le milieu aquatique. Il faut un minimum de mesures pour encadrer l'entretien des infrastructures car, en peu de temps, les structures les mieux conçues ne seront plus adéquates pour maintenir la protection du milieu aquatique. L'entretien des infrastructures doit donc être intégré au RNI.
De plus, lorsqu'une compagnie forestière cesse l'exploitation d'un secteur, les chemins qui s'y trouvent redeviennent publics. Dès lors, exception faite des territoires structurés, l'entretien n'incombe plus à personne, ceci doit être corrigé.
• Le RNI ne tient pas compte de la répartition des coupes à l'échelle du bassin versant
Plus grande est la proportion d'un bassin versant soumise aux coupes forestières, plus élevés sont les risques d'altérer la qualité du milieu aquatique. Le ruissellement et l'érosion augmentent généralement en fonction de la proportion du bassin versant qui est affectée par les coupes mais de façon différente selon le milieu. Ceci entraîne des impacts négatifs parfois importants sur l'habitat du poisson dont un apport de sédiments dans le milieu aquatique.
Comment établir, pour un bassin versant donné, une proportion acceptable de sa superficie pouvant être l'objet de coupes forestières ? La réponse n'est ni simple, ni uniforme tant les conditions sont variables d'un site à l'autre. Des outils tel le logiciel MAXICOUP, développé par la Société, existent mais doivent être validés et raffinés pour être en mesure de fournir des réponses plus précises en vue d'être éventuellement intégrés à la réglementation.
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• Des problématiques fauniques spécifiques
— Il faut être en mesure de mieux informer les intervenants forestiers sur la localisation des frayères, effectives et potentielles, afin que l'industrie les prenne en compte dans son processus de planification du réseau routier.
— Le comité considère que la « période de montaison des poissons », au cours de laquelle le règlement (art. 37) n'interdit que la mise en place de ponts et de ponceaux multiplaques en milieu aquatique, n'est pas la plus appropriée pour assurer la protection de la faune ichtyologique. En plus de la nécessité d'étendre cet article à tous les ouvrages (ponts et ponceaux), il est nécessaire de remplacer cette période par la « période critique » correspondant aux stades les plus sensibles du cycle vital des espèces affectées par les opérations forestières.
— Enfin, le RNI permet un certain rétrécissement d'un cours d'eau pour y implanter des ouvrages de traversée. Étant donné que l'eau circule plus vite dans un cours d'eau rétréci, il faudra ajuster la réglementation en fonction de la vitesse de nage des espèces de poissons, afin de permettre à l'ouvrage d'assurer pleinement la libre circulation du poisson.
DES PROBLÉMATIQUES D'ENVERGURE
• Des problèmes majeurs liés à l'application du RNI
Les rôles du MRN et de la Société face à l'application du RNI, ne sont pas clairs.
Les agents ont le mandat de faire appliquer l'article 8 du RHF et donc, de faire appliquer les normes du RNI dans les habitats fauniques alors que les inspecteurs du MRN ont le mandat de faire appliquer la Loi sur les forêts et le RNI. La difficulté concerne l'harmonisation de ces mandats et des mécanismes les encadrant.
Quant au rôle des agents, deux problèmes se posent : d'une part, leur pouvoir est fonction de la portée de l'article 128.6 de la LCMVF : il se limite donc aux actions se
1 Les ponceaux, beaucoup plus nombreux, sont ignorés par le Règlement.
vii
réalisant dans les habitats fauniques uniquement. Ainsi les agents ne peuvent intervenir qu'en regard de 50 % des normes du RNI relatives à l'habitat du poisson. D'autre part, ils manquent généralement de formation pour intervenir de manière adéquate sur des problématiques d'habitat.
Les besoins de formation et d'information ne concernent pas uniquement les agents. Des besoins ont aussi été identifiés chez les industriels, chez les responsables du MRN ainsi qu'à la Société.
Par ailleurs, on note de fortes disparités régionales dans le fonctionnement des comités interministériels régionaux (CIR) découlant de l'Entente administrative sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (1998). Cette entente, qui relève du Comité interministériel central (CIC), est, de l'avis général, le forum privilégié pour discuter du RNI et de son application. Toutefois, il faudra faire en sorte d'améliorer la circulation de l'information entre le CIC et les CIR et de voir à une intervention homogène entre les régions.
• Une harmonisation réglementaire est nécessaire
Généralement les normes présentées aux RNI offrent un meilleur encadrement que celles présentées au RHF (ex. voirie forestière). De plus, une fois que les recommandations de ce rapport auront été prises en compte par le MRN, l'efficacité du RNI à protéger l'habitat du poisson sera accrue. Une harmonisation du RHF et du RNI sera alors essentielle.
Il importe par ailleurs d'harmoniser les dispositions qui concernent la « ligne naturelle des hautes eaux (LNHE) ». En cela, le RNI diffère de la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables du ministère de l'Environnement, en ajoutant à la notion de LNHE celles de « berge » et « d'écotone riverain ». De son coté, la Société n'a pas intégré à sa réglementation la définition de « ligne naturelle des hautes eaux ». Un positionnement s'impose donc à cet égard. Le comité, pour des raisons d'application, recommande l'utilisation de la « berge », de l' « écotone riverain » et de la « LNHE » selon les cas.
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• Une approche globale s'impose
Ce rapport aborde le RNI sous l'angle de la protection de l'habitat du poisson. Il importe donc d'insister sur son cadre limité. En effet, ce qui est « bon » pour le poisson ne convient pas nécessairement à d'autres espèces. Par exemple, la bande riveraine de 20 mètres, actuellement considérée par le Règlement, est généralement adéquate pour protéger la qualité de l'eau de l'habitat du poisson, mais elle s'avère hautement insuffisante pour satisfaire les besoins en termes de faune terrestre ou de biodiversité. Il faut donc harmoniser nos interventions et éviter des actions isolées parfois contradictoires.
Comme nous l'avons mentionné, l'habitat du poisson est l'objet d'efforts soutenus (ex. : atelier sur les chemins d'hiver, atelier sur le milieu riverain forestier, autres ateliers fauniques, comité de pondération, outils de vulgarisation et de formation, études scientifiques, etc.). Les diverses activités évoluent indépendamment les unes des autres. Un bilan des actions à l'égard de l'habitat du poisson devrait favoriser l'émergence d'une stratégie globale et donc une meilleure concertation.
ix
ÉQUIPE DE TRAVAIL
RÉDACTEUR
Hugues Tennier, biologiste (DDF).
MEMBRES DU COMITÉ
Jacques Boivin, technicien de la faune (DAF - 03);
Benoit Fortin, agent de protection de la faune (DPF 03, 04, 17);
Paul-Émile Lafleur, biologiste (DAF - 03);
Pierre LaRue, ingénieur forestier (DDF);
Suzanne Lepage, biologiste (DDF);
Luc Major, biologiste (DAF - 12);
Claudel Pelletier, biologiste (DAF - 11);
Paul Potvin, biologiste (DTFR);
Hugues Tennier, biologiste (DDF).
SUPPORT PROFESSIONNEL ET TECHNIQUE
Jean-Denis Allard, ingénieur (DDF);
Stéphanie Lachance, biologiste (DRF);
Louise Trudeau, administratrice (DDF).
COLLABORATEURS EN RÉGION
DPF — 02 : Claude Beauchemin, Roger Déraps, Daniel Boulianne;
DPF — 03 : Benoit Fortin;
DPF — 04 — 17 : Benoit Fortin, Guy Nadeau;
DPF — 07 : Benoit Levert;
DPF — 08 : Luc Bergeron;
DPF — 09 : Gilles Bélisle;
DPF — 11 : Germain Côté, Jean-Guy Morneau;
DPF — 13 — 14 — 15 : Alain Riou;
DAF — 01 : Nelson Fournier, Jean Lamoureux, Jean-Pierre Le Bel;
X
DAF — 02 : Claude Bourgeois, Gérald Guérin, Gilles Lupien, Jean Tanguay, Claude Dussault;
DAF — 03 : Jacques Boivin, Chantal Dubreuil, Paul-Émile Lafleur;
DAF — 04 — 17 : Jacques Archambault;
DAF — 05 : Pierre Demers;
DAF — 06 — 13 — 16 : Jean Dubé;
DAF — 07 : Bruno Beaudoin, Denis Chartrand, Jocelyn Caron, Benoît Dion, Christian Pilon, Jean Provost, Daniel Toussaint;
DAF — 08 : Nancy Delahaye;
DAF — 09 : Richard Audy, Nathalie Bourbonnais, Daniel Dorais , Johanne Labonté , Jacqueline Peltier;
DAF — 10 : Sylvie Beaudet, Stéphane Rivard, Danielle St-Pierre;
DAF — 11 : Valérie Bujold, Gilles Landry, Claudel Pelletier;
DAF — 12 : Luc Major, Sylvie Desjardins, Guy Trencia;
DAF — 14 : Bruno Bélanger, François Girard, Laurier Hovington;
DAF — 15 : Louise Nadon, Michel Renaud;
xi
TABLE DES MATIÈRES
Page
SYNTHÈSE III
ÉQUIPE DE TRAVAIL LX
TABLE DES MATIÈRES XI
LISTE DES TABLEAU ET ANNEXES XII
1. INTRODUCTION 1
2. L'HABITAT DU POISSON ET LES ACTIVITÉS D'AMÉNAGEMENT
FORESTIER 2.
3. MÉTHODOLOGIE 4
4. RÉVISION DES ARTICLES CONCERNANT L'HABITAT DU POISSON 5
5. AUTRES RECOMMANDATIONS 26
5.1 Les lacunes du RNI 27
5.1.1 Planification de la voirie forestière 27
5.1.2 Configuration des coupes à l'échelle du bassin versant 28 5.1.3 Construction et amélioration de la voirie forestière 29
5.1.4 Entretien de la voirie forestière 31
5.2 L'application du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts
du domaine de l'État (RNI) 32
5.2.1 Absence d'harmonisation des interventions entre les régions 32 5.2.2 Application du règlement par les agents de protection de la faune
(APF) 32
5.2.3 Formation et sensibilisation 33
5.3 « Ligne naturelle des hautes eaux » vs « écotone riverain » et « berge » 34
6. CONCLUSION 37
LISTE DE RÉFÉRENCES 38
ANNEXES 41
xii
LISTE DES TABLEAU ET ANNEXES
Page
Tableau 1. Détail de la révision des articles du Règlement sur les normes d'interventions dans les forêts du domaine de l'État (RNI) concernant
l'habitat du poisson. 6
Annexe 1. Recommandation 5 du Cinquième atelier sur les habitats fauniques - Mise en place d'un comité de travail sur le Règlement sur les normes d'interventions dans les forêts du domaine de l'État (RNI). 43 Annexe 2. Articles du R.N.I. applicables par les agents de conservation de la faune.. 47 Annexe 3. Note adressée aux comités interministériels régionaux sur le suivi de
l'application du Règlement sur les normes d'interventions dans les forêts
du domaine de l'État (RNI) du 19 mai 99 55
Annexe 4. Extrait de « Procédures régionales sur l'émission d'autorisation en forêt publique pour les travaux d'aménagement en milieu forestier ». Région
de la Gaspésie-îles-de-la-Madeleine. 65
Annexe 5. Notes traitant des traverses de cours d'eau par un sentier de
motoneiges ou de véhicules tout terrain. 81
Annexe 6. Guide de conservation des habitats aquatiques et riverains dans le
cadre de l'aménagement en zone agricole 89
Annexe 7. Convention administrative relative au contrôle de l'application du Règlement sur les habitats fauniques (D.905-93 du 22-6-93) par les agents de conservation de la faune et les employés du ministère des
Ressources naturelles. 99
1
1. INTRODUCTION
La recommandation 52 du Cinquième atelier sur les habitats fauniques visait à former un comité de travail centre-régions dont le mandat était :
• d'examiner les enjeux et problématiques associés à l'habitat du poisson dans les contextes de l'aménagement forestier et de l'application et du suivi du Règlement sur les normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (RNI).
Un comité composé de neuf personnes a donc été créé. Il s'est réuni huit fois entre novembre 2000 et février 2002 pour un total de 16 jours de travaux. Ces travaux ont conduit à deux types de recommandations :
• les premières sont issues d'une analyse des problématiques de chacun des articles du RNI traitant de l'habitat du poisson. Certaines de ces recommandations visent l'amélioration des normes afin de faciliter leur interprétation, leur application ou de les rendre plus propices à protéger l'habitat du poisson (section 4);
• les secondes visent à combler les vides réglementaires du RNI. Parmi celles-ci, certaines entraîneront des modifications majeures du RNI et des processus l'encadrant (section 5);
Avertissement : Ce rapport ne concerne que l'habitat du poisson. Ce qui est acceptable pour cet habitat ne l'est pas nécessairement ou peut l'être partiellement pour les autres habitats ou pour des enjeux tels que la biodiversité, l'utilisation durable des forêts, la gestion intégrée des ressources biologiques, etc. Par exemple, bien qu'il est généralement admis que la conservation d'une bande riveraine de 20 mètres protège adéquatement la qualité de l'eau, il est également reconnu que cette bande de 20 mètres ne suffit pas aux besoins de la faune terrestre et à la conservation de la biodiversité.
2 Cf. annexe 1
2
2. L'HABITAT DU POISSON ET LES ACTIVITÉS D'AMÉNAGEMENT FORESTIER
Voici un bref aperçu de l'habitat du poisson dans le contexte de l'aménagement forestier au Québec.
D'une manière générale, dans un habitat faunique, les activités ne peuvent s'effectuer que si elles sont encadrées par des normes, exclues par règlement ou si elles ont fait l'objet d'autorisation. En ce qui concerne les activités d'aménagement forestier3, on trouve à l'article 8 du Règlement sur les habitats fauniques (RHF) un renvoi réglementaire au RNI pour la lecture des normes qui s'y appliquent. Par cette référence, le RNI devient un complément au RHF, si bien que les activités forestières peuvent être réalisées à condition de se conformer aux normes indiquées au RNI.
Au regard de la conservation de l'habitat du poisson, les objectifs poursuivis par le RHF via le RNI sont :
• d'éviter l'apport de sédiments dans le cours d'eau;
• de limiter l'érosion;
• de préserver la valeur physico-chimique de l'eau;
• de minimiser la perturbation des rives et du lit du cours d'eau;
• d'assurer la libre circulation de l'eau et des poissons;
• d'assurer la durabilité des infrastructures.
Ces objectifs se traduisent par une trentaine d'articles répartis dans cinq sections :
• protection des rives, des lacs et des cours d'eau;
• protection de la qualité de l'eau;
• implantation et utilisation des aires d'empilement, d'ébranchage et de tronçonnage;
• tracé et construction de chemins;
• camps forestiers.
3 F-4.1 Loi sur les forêts, article 3. L'aménagement forestier comprend l'abattage et la récolte de bois, l'implantation et l'entretien d'infrastructures, l'exécution de traitements sylvicoles y compris le reboisement et l'usage du feu, la répression des épidémies d'insectes, des maladies cryptogamiques et de la végétation concurrente de même que toute autre activité ayant un effet sur la productivité d'une aire forestière.
3
Cette quarantaine d'articles contient 87 des 320 dispositions du RNI, soit 27 % de l'ensemble de ses dispositions.
Comme nous le verrons, le tracé et la construction des chemins s'avèrent, de loin, être les activités ayant le plus d'impacts sur l'habitat du poisson. Un sondage effectué en 1996 par le comité consultatif sur le suivi de l'efficacité des normes du RNI auprès des régions du MRN, révélait que près de 8 000 km de chemins forestiers sont annuellement construits au Québec dans les forêts du domaine de l'État (R. Dostie4, comm. pers). De ces 8 000 km, 30%, sont constitués de chemins d'hiver. Selon une estimation du MRN en 1999, le nombre de ponceaux traversant des cours d'eau intermittents ou permanents dans les forêts du domaine de l'État est approximativement de 1,8 par kilomètre. Les ponceaux de drainage sont, quant à eux, estimés à environ 3 à 4 au kilomètre. On peut donc estimer que plus de 14 000 ponceaux seraient construits annuellement pour traverser les cours d'eau dans les forêts du domaine de l'État.
Par ailleurs, l'intensification de l'aménagement forestier, l'avènement prochain des coupes en mosaïque et les besoins en transport qui en découleront, nous portent à croire que ces nouvelles pratiques vont nécessiter un réseau encore plus important de chemins permanents, notamment en vue du suivi des traitements sylvicoles mais également pour mieux répartir les interventions sylvicoles sur le territoire forestier.
Finalement, sur les terres du domaine de l'État situées au sud du 52e parallèle, le RNI est susceptible de s'appliquer sur l'ensemble du territoire forestier productif et accessibles, ce qui représente 70 % des terres du domaine de l'État (Gouvernement du Québec, 2000a).
Parallèlement, lorsque l'on considère l'ensemble des habitats fauniques en milieu forestier, on constate que le RHF ne s'applique que sur 3% des territoires forestiers de l'État.
4 Ministère des Ressources naturelles, Direction de l'environnement forestier, Service du suivi environnemental
5 Le terme « accessible » désigne les terrains situés sur des pentes de moins de 40% d'inclinaison.
4
3. MÉTHODOLOGIE
Afin de bien cerner les diverses problématiques régionales, la participation de plusieurs régions a été sollicitée lors de la formation du comité.
L'ensemble des normes du RNI touchant l'habitat du poisson a été analysé en fonction des critères suivants :
• la validité de l'objectif poursuivi par l'article;
• l'atteinte de l'objectif;
• les difficultés d'application et d'interprétation;
• les lacunes à combler.
Le comité a analysé tous les articles du RNI traitant de l'habitat du poisson et a identifié les problématiques à l'égard de cet habitat. Il a ensuite formulé des commentaires et des recommandations. Il a en outre posé un regard sur l'applicabilité de ces normes par les agents de protection de la faune (APF). Dans certains cas, il a fait appel à des experts pour mieux saisir certaines pratiques, techniques, méthodes ou problématiques.
Tout au long des travaux, en vue d'une validation et d'une amélioration dynamiques, les comptes rendus de réunions (6) ont été acheminés aux responsables des dossiers RNI des Directions de l'aménagement de la faune (DAF). De plus, pour assurer la prise en compte des opinions régionales, ce rapport a été soumis pour validation aux directeurs de l'aménagement de la faune (DAF) ainsi qu'aux directeurs de la protection de la faune (DPF).
5
4. RÉVISION DES ARTICLES CONCERNANT L'HABITAT DU POISSON.
Par son analyse, le comité est arrivé à des constats sur les normes du RNI relatives à l'habitat du poisson:
• des articles du RNI apparaissent adéquats lorsque bien appliqués;
• d'autres articles paraissent incomplets, peu explicites ou difficiles d'application;
• des problématiques ne sont pas couvertes;
• l'application des normes n'est pas uniforme.
Le tableau 1 présente l'analyse pour chaque article ainsi que les recommandations du comité. Il est utile de mentionner que les informations concernant le mandat des APF quant à l'applicabilité des normes pour l'habitat du poisson (Annexe 2) n'ont pas été validées par la Direction des affaires juridiques de la Société. Rappelons que les agents sont uniquement responsables des normes trouvant application dans un habitat; ils n'ont pas d'emprise sur les normes qui influent sur un habitat mais qui s'appliquent à l'extérieur de celui-ci. Ce point sera élaboré à la section 5.2 du rapport.
En ce qui concerne la voirie forestière et la mise en place des infrastructures relatives aux traverses de cours d'eau, les recommandations du Comité visent surtout à diminuer l'apport des sédiments en suspension dans les cours d'eau et à assurer la libre circulation du poisson. La diminution des sédiments peut être atteinte par l'ajout de bonnes pratiques aux normes, notamment par une gestion plus adéquate des eaux de ruissellement, par la captation des sédiments en suspension et par la diminution de leur émission. En outre, le comité considère que l'augmentation de la vitesse du courant occasionnée par l'implantation de ponts et de ponceaux peut nuire à la circulation du poisson. Ainsi, il faut éviter que de trop grande vitesse de courant sous ces structures n'obstrue le passage du poisson.
Considérant que les normes actuelles ne sont pas toujours bien appliquées et que, lorsqu'elles le sont, elles ne le sont pas de façon uniforme, le Comité est d'avis que des efforts sont nécessaires en vue d'améliorer la formation, l'encadrement et le suivi des intervenants forestiers. De plus, des secteurs d'activité importants (liés à la planification, à l'entretien, etc. ) demeurent non couverts par l'actuel RNI et devraient y être intégrés. La section 5 du rapport traitera de ces enjeux.
Tableau 1. Détail de la révision des articles du Règlement sur les normes d'interventions dans les forêts du domaine de l'État (RNI) concernant l'habitat du poisson.
' Art Sect
Applicable
par APF Problématiques Commentaires Recommandations
on 1 : Définition
« chemin d'hiver »
La définition de chemin d'hiver est incomplète ce qui permet différentes pratiques n'ayant pas été éprouvées.
L'apport de sédiments entraîné par ce type de chemin est plus prononcé que pour les chemins permanents, notamment à cause des difficultés d'aménagement et de localisation de traverses de cours d'eau.
Dans de nombreux cas, les chemins d'hiver sont conçus avec des « mises en forme » qui, parce qu'elles sont mal stabilisées, entraînent de l'érosion et de la sédimentation.
11 ne faut pas confondre
« chemin d'hiver » et chemin permanent fait en hiver. Un
« chemin d'hiver » devrait être fait hors de la saison de gel et ne devrait pas nécessiter de mise en forme. H n'y a pas de concordance entre ce qu'il y a dans le RNI et ce qui est présenté dans les « Modalités d'intervention dans le milieu forestier » (Gouvernement du Québec, 2000b).
La planification de la construction des chemins doit être faite pour permettre un accès permanent à l'ensemble du territoire forestier.
La section 5 du rapport traite de cette problématique.
1. Modifier la définition de chemin d'hiver selon la version présentée dans les Modalités d'intervention en milieu forestier (Gouvernement du Québec, 2000b) (p . 166 et 340), en mentionnant que :
- Les chemins d'hiver sont conçus sans aucune mise en forme et que lorsqu'un chemin requiert une mise en forme il n'est plus considéré comme un chemin d hiver; '
- Les chemins d'hiver doivent être limités aux chemins secondaires et, dans la mesure du possible, ne doivent pas traverser de cours d'eau;
- Leur longueur doit être limitée pour que le territoire demeure accessible à la vérification et au suivi du RNI.
Applicable
par APF Problématiques Commentaires Recommandations
« amélioration, construction et entretien de chemin »
L'amélioration, la construction et l'entretien de chemin ne sont pas définis, ce qui donne lieu à des problèmes d'interprétation. (c.f. article 18)
« sentier »
Il y a un problème d'interprétation du mot « sentier » puisque celui-ci n'est pas défini. Il existe au MRN des dissensions entre les directions centrales et certaines régions (Annexe 4) quant à l'interprétation du mot lorsque utilisé à des fins récréatives. (c.f.
article 9)
« tourbière », « mare », « marais » Ces termes sont parfois mal compris.
« cours d'eau intermittent »
Il y a une difficulté à identifier les cours d'eau intermittents sur le terrain. (c.f. article 7)
La note de Michel Tremblay aux comités interministériels régionaux sur le suivi de l'application du RNI du 19 mai 99 (annexe 3) ainsi que le lexique des « Modalités d'interventions dans le milieu forestier » (Gouvernement du Québec, 2000b) renferme des définitions acceptables.
Les structures traversant des cours d'eau rattachées a un sentier récréatif peuvent être plus légères que celles prévues au RI pour un chemin. Ex. : il n'y a pas, dans le RNI, de normes de construction de passerelles.
Un vieux chemin forestier converti en sentier de motoneige ne peut pas perdre son statut et, par le fait même les infrastructures requises pour l'aménager doivent être conformes au RNI.
« tourbière », « mare », « marais ».
2. Les expressions suivantes portent à interprétation : « amélioration de chemin »; « Entretien de chemin »;
« Construction de chemin ». Il faudrait qu'elles soient définies.
3. Ajouter une définition de sentiers récréatifs incluant les sentiers de VTT, de motoneiges et de randonnée ainsi que des infrastructures associées. Une attention particulière devra être accordée à la protection des souches et du tapis végétal.
4. Inclure des normes particulières aux sentiers récréatifs et aux infrastructures associées.
5. Définir les termes suivants : 6. Préciser la définition de « cours d'eau intermittent » selon la clé de caractérisation de cours d'eau de l'annexe 4 du Cahier d'instructions relatives au suivi de l'application du RNI.
Applicable
par APF Problématiques Commentaires Recommandations
« pontage temporaire »
La notion de pontage temporaire n'est pas bien définie. (c.f. article 9)
il est fréquent d'observer des passages à gué sur des chemins dont les ouvrages traversant des cours d'eau sont désuets. De plus, le RNI limite l'utilisation des pontages temporaires à la période hivernale.
« berge »
Cette délimitation bien que couramment utilisée pour des mesures de distances en voirie forestière, n'est pas définie.
« frayère potentielle » et « frayère réelle »
Ces termes ne sont pas définis, ce qui cause des difficultés d'interprétation à l'article 39.
C.f problématique, commen- taire et recommandation de l article 39. '
7. Ajouter le terme « temporaire »
« pontage »et mieux définir ce qu'est un pontage temporaire (c.f. article 9) en spécifiant qu'un pontage doit être étanche aux sédiments;
8. Inclure la possibilité d'utiliser les pontages temporaires pour franchir, de façon ponctuelle et limitée, des cours d'eau dont les infrastructures de traversée sont désuètes (c.f. rec. 16) et étendre leur utilisation à la période sans gel.
9. Ajouter la définition de « batardeau » présentée à la page 340 des « Modalités d'intervention dans le milieu forestier»
(Gouvernement du Québec, 2000b).
10. Définir le mot « berge » en se référant à la définition présentée à l'annexe 3.
11. Ajouter la définition de frayère : « lieu où les poissons déposent leurs oeufs ».
12. Ajouter la définition de « frayère potentielle » : « lieu présentant des caractéristiques favorables au dépôt des oeufs par le poisson ».
_ 1 Applicable
Art.
par APF Problématiques Commentaires
' Recommandations
Section ll : Protection des rives, des lacs et des cours d'eau
2 Non Actuellement la photo-interprétation des photos éco- forestières se limite aux peuplements forestiers de 4 à 8 ha et aux dénudés de 1 à 2 ha. Plusieurs de ces dénudés constituent des habitats du poisson et ont des dimensions inférieures à ce qui est actuellement représenté sur les cartes éco- forestières. Ils passent alors inaperçus lors de la planification et sont, dans bien des cas, perturbés lors des aménagements forestiers.
Le règlement ne précise pas que les mesures de distance doivent être prises en tenant compte de l'effet de pente. Sur un terrain à forte pente, une bande riveraine dont la largeur a été mesurée horizontalement n'offre pas la même protection qu'une bande dont la largeur ne tient pas compte de l'effet de pente. Dans certains cas, la différence peut être très significative.
Les recommandations de l'Atelier sur les milieux riverains forestiers du 21 et 22 novembre 2002 devront être considérées.
13. Tous les milieux hydriques visibles à partir d'une photo aérienne de 1 :15 000 devraient être protégés à l'aide de bandes riveraines. À cet effet il devrait y avoir une superficie minimale ( 0,5, 1 ou 2 ha).
14. Mentionner ici et dans les articles suivants (lorsque applicable) que les mesures de distances doivent tenir compte de l'effet de pentes (cette recommandation s'applique aussi aux articles 10 à 14, 17 à 19, 21 à 23, 29, 39 à 41).
3 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
4 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué. Les recommandations de l'Atelier sur les milieux riverains forestiers du 21 et 22 novembre 2002 devront être considérées ici.
5 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
6 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Art. Applicable
Problématiques Commentaires
par APF I 1 dm
.. _ ___ _ ._
Recommandations ,,I,,,11, 1[„oliihi, hl, hl Section III : Protection de la qualité de l'eau
7 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Il y a des difficultés à identifier les cours d'eau intermittents sur le terrain.
Les coupes dans les bassins de cours d'eau intermittents sont un apport significatif de sédiments au cours d'eau permanent.
c.f. recommandations de l'art.
8 Oui Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Cependant on remarque que lors de dynamitage ou lors de la construction de ponts et de ponceaux, du matériel est parfois rejeté dans les cours d'eau.
Cette activité se déroulant à l'extérieur de l'habitat du poisson il est possible que les agents n'aient pas de mandat d'application.
15. Tout débris provenant d'une activité forestière devrait être retiré de l'habitat du poisson.
9 Oui pour alinéa 1 et en partie pour alinéa 2
Comme mentionné à l'article 1, il est parfois nécessaire de franchir de façon ponctuelle et limitée (de un à quelques aller-retour) des cours d'eau dont les infrastructures de traversée sont désuètes. Dans ce cas, l'utilisation des pontages, telle que prévue au RN!, n'est pas autorisé, ce qui entraîne des passages à gué illégaux.
La notion de pontage temporaire n'est pas bien définie.
Des procédures existent déjà : Procédure de demande d'autorisation pour l'installa- tion des pontages sur un chemin d'été de la Gaspésie- Îles-de-la-Madeleine (Annexe 5); Lettre de Guy Rochette à Daniel Tremblay (Région 03) (Annexe 6).
c.f. recommandations de l'art.
1.
16. Concevoir des normes pour les pontages d'été autres que celles déjà développées pour le débardage du bois. Ces normes permettraient à des véhicules qui parcourent des chemins utilisables sans réfection de franchir de façon ponctuelle et limitée (de un à quelques aller-retour) des cours d'eau dont les infrastructures de traversée sont désuètes.
La procédure de demande d'autorisation pour l'installation des pontages sur un chemin d'été de la Gaspésie-îles-de-la- Madeleine (Annexe 4) est intéressante. Il faudrait y ajouter des préoccupations quant à la végétalisation du site après utilisation;
17. Normer la construction et les approches du pontage temporaire.
Applicable
par APF Problématiques Commentaires Recommandations
Comme mentionné à l'article 1, il y a un problème d'interprétation du terme « sentier » puisque celui-ci n'est pas défini.
c.f. recommandations de l'art.
1.
18. Spécifier à cet article que le sentier est un sentier de débardage.
10 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué. Pour chaque allusion à la LNHE faite au RNI, le comité a recommandé une limite permettant de protéger l'habitat du poisson cadrant avec la note du comité interministériel central du 19 mai 99 (annexe 3).
La section 5.3 « Ligne naturelle des hautes eaux » vs « écotone riverain » et
« berge » du rapport explique les fondements de ces recommandations.
19. La limite supérieure de l'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
11 Non Le drainage forestier, à cause de la canalisation des eaux et de l'augmentation du courant qui en résulte, entraîne l'érosion et la sédimentation tout en augmentant les débits de pointe dans les cours d'eau.
Les bassins de sédimentation sont souvent peu efficaces surtout lorsque situés à seulement 20 m du cours d'eau.
De plus, ils sont souvent mal conçus et généralement pas entretenus.
La méthode présentée dans le
«Guide de conservation des habitats aquatiques et riverains dans le cadre de l'aménagement en zone agricole » pourrait servir de canevas (Annexe 6) pour la recommandation 20.
Une meilleure conception des bassins de sédimentation devrait permettre de compen- ser partiellement les difficultés d'entretien.
La section 5.1.4 du rapport discute du manque d'entre- tien.
20. Toute canalisation d'évacuation des eaux se déversant dans un habitat du poisson, incluant les fossés de drainage devrait être munie de bassins de sédimentation adéquats tels que définis: dans une fiche présentée en annexe du RNI.
21. Lors de l'entretien des canaux, limiter l'intervention au 1/3 inférieur selon la technique préconisée par le MTQ dans la fiche de promotion environnementale :
« entretien d'été, système de drainage, nettoyage de fossés » (Ministère des Transports du Québec, 1997).
22. Adoucir les pentes du talus au niveau des fossés de drainage.
Art d 12
Applicable
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Non Le mot « machine » porte à confusion.
Le champ d'application de cet article n'est pas clair.
L'article 28 de la LF parle plutôt d'une machine servant à une activité d'aménagement forestier.
Cette activité n'étant pas une activité d'aménagement fores- tier les agents n'ont pas de mandat d'application.
23. Remplacer les mots « machine » et
« machinerie » par « équipement ».
24. Préciser si cet article fait référence à des activités d'aménagement forestier.
Section IV : Implantation et utilisation des aires d'empilement, d'ébranchage et de tronçonage 13 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué. c.f. commentaire de l'article
10.
25. La limite supérieure de l'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
14 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Le flottage du bois détériore l'habitat du poisson et il n'est plus pratiqué depuis plusieurs années.
c.f. commentaire de l'article 10.
26. Abroger les articles 14 et 15.
15 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Section V : Tracé et construction des chemins
16 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
17 Non 1 alinea
La note adressée aux comités interministériels régionaux sur le suivi de l'application du RNI du 19 mai 99 (Annexe 3) est problématique ici puisqu'elle suggère d'appliquer la notion de berge au lieu de celle de LNHE pour délimiter des habitats légaux en milieu aquatique.
La délimitation de ces habitats légaux doit être faite selon les limites de la plaine inondable (récurrence de 0-2 ans) et lorsque ceci est impossible, selon la LNHE.
27. Il est très important que pour les habitats légaux en milieu aquatique, la notion de LNHE soit conservée telle que définie à l'article 1 du RNI. Les besoins de la faune fréquentant ces habitats ne peuvent permettre une réduction de ce concept à celui de berge.
Art.
ApplicableProblématiques
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5 alinéa
La construction de chemins près des cours d'eau à un impact sur les milieux aquatiques et sur l'habitat du poisson.
c.f. commentaire de l'article 10.
l'habitat..
28. Pour les chemins en bordure d'habitat du poisson, la limite supérieure de l'écotone riverain pourrait être appliquée au lieu de la LNHE, cependant la définition de l'habitat du poisson doit se faire en fonction de la LNHE.
29. S'assurer que les eaux de drainage soient dirigées vers le côté opposé de 30. Les chemins à moins de 10 m d'un cours d'eau permanent doivent nécessiter une autorisation du Ministère de l'Environnement.
18 Non
Oui.
/ alinéa
L'amélioration, la construction et l'entretien de chemin ne sont pas définis, ce qui donne lieu à des problèmes d'interprétation.
2e alinéa
Absence dans le RNI d'une méthode d'utilisation des membranes géotextiles.
La notion temporelle incluse dans les termes « au même moment » porte à confusion. Dans les faits, on constate que tant et aussi longtemps qu'un chantier n'est pas fermé, le promoteur considère que la notion « au même moment » est respectée et ce, même si l'ouvrage n'est stabilisé que des semaines après sa construction.
c.f. recommandations de l'art.
1
c.f. commentaire de l'art. 10.
c.f. commentaire de l'art. 10.
31. La limite supérieure de l'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
32. La limite supérieure de la berge pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
33. Remplacer « au même moment » par un terme plus précis.
Applicable
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Cet article ne précise pas les méthodes de travail pour un bon aménagement des ponts et ponceaux.
Ainsi, bien que de bonnes pratiques soient présentées dans les guides il n'y a aucune obligation de les appliquer.
34. Ajouter en annexe du RNI des schémas correspondant à l'article tels que ceux présentés dans les « Modalités d'interventions dans le milieu forestier » (Gouvernement du Québec, 2000b) ou dans « L'aménagement des ponts et ponceaux dans le milieu forestier » (Gouvernement du Québec, 1997).
Des matériaux fins peuvent être rejetés dans le c.f. page 15 du Guide de 35. Ajouter un petit bourrelet en bordure de cours d'eau lors de l'entretien de chemin, ou par les saines pratiques pour la la surface de roulement et dans les 20 m eaux de ruissellement. construction, l'amélioration et
l'entretien de chemins dans le milieu forestier (Molloy, 2001).
du cours d'eau mesuré à partir de l'écotone riverain; ce qui permettrait d'éviter le rejet de sédiment dans le cours d'eau causé par l'entretien ou le ruissellement.
Oui pour 30 alinéa en partie,
3e et ele alinéas
Même lorsque bien appliqué, il y a un problème de sédimentation
sédimentation dû au ruissellement ou à l'entretien routier.
c.f. commentaire de l'art. 10. 36. La limite supérieure de l'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la
Dans les cas de pentes de 1,5(h):1(v) qui ont été stabilisées par enrochement ou par murs de soutènement, il n'est pas exigé d'installer une membrane géotextile. Ceci est une cause de sédimentation dans les cours d'eau.
37. Tout enrochement ou mur de soutènement devrait être muni d'une membrane géotextile sur les 20 m de part et d'autre du cours d'eau.
Il y a absence de norme régissant la construction de murs de soutènement.
38. Concevoir des normes sur les murs de soutènement et appuyer celles-ci de schémas en annexe du RNI.
Le renvoi au premier alinéa fait dans le troisième alinéa rend l'interprétation de cet article difficile, particulièrement en considérant qu'il y a au troisième alinéa un autre renvoi, référant à l'article
39. Éviter ce genre de renvoi.
25 celui-là.
Applicable par APF
Art. Problématiques Commentaires Recommandations
19 Non 1" alinéa
Le RNI encadre mal la gestion des eaux de ruissellement sur la voirie forestière.
Il y a un problème de compréhension de ce qu'est un fossé de détournement.
Les eaux de ruissellement dans des pentes de moins de 9% occasionnent aussi de la sédimen- tation.
Le détournement des eaux n'est pas néces- sairement fait lors de la construction ou de l'amélioration du chemin, ce qui est une cause d'érosion et de sédimentation.
Bien qu'elles aient été détournées, les eaux de fossés chargées de matières en suspension peuvent atteindre le cours d'eau et entraîner de la sédimentation.
40. Mieux décrire les critères de conception (profondeur, longueur, etc.) du fossé de détournement.
41. Cet article doit s'appliquer à toute pente sans distinction. Il faut éliminer le critère de 9% et plus d'inclinaison.
42. Inclure l'obligation que la conception des fossés soit faite simultanément à celle de l'emprise de la route.
43. Chaque détournement des eaux devrait déboucher dans un bassin de sédimentation.
44. Proposer des mesures supplémentaires pour le cas où il serait impossible de diriger les eaux de ruissellement sur les côtés de la route (Ex : route sur un flanc de colline).
45. Les détournements des eaux de fossé doivent être disposés à intervalles réguliers (75 à 100 m).
46. S'inspirer des saines pratiques pour la voirie forestière élaborées par la Direction régionale de la Gaspésie — Îles- de-la-Madeleine, pour développer de meilleures normes de gestion des eaux de ruissellements.
3 Art.
Applicablepar APF Problématiques Commentaires Recommandations
Z alinéa
Comme à l'article 18, même lorsque bien appliqué, il y a un problème de sédimentation lors de l'entretien de la route ou du ruissellement.
Dans les cas de pentes de 1,5(h) : 1(v) qui ont été stabilisées par enrochement ou par murs de soutènement il n'est pas exigé d'installer une membrane géotextile. Ceci est une cause de sédimentation dans les cours d'eau.
Ici encore, il y a risque de confusion avec le terme
« au même moment ».
47. idem recommandation 40
48. Tout enrochement ou mur de soute- nement devrait être muni d'une membrane géotextile.
49. Remplacer « au même moment » par un terme plus précis.
21 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué. c.f. commentaire de l'art. 10. 50. La limite supérieure de I'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
22 Non Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Une sablière située à faible distance d'un cours d'eau peut entraîner (ruissellement) une quantité importante de sédiments dans le cours d'eau.
L'article 14 du Règlement sur les carrières et sablières (Q-2. R.2) stipule que toute nouvelle carrière ou sablière doit être à une distance horizontale minimale de 75 m.
c.f. commentaire de l'art. 10.
sablières (Q-2. R.2).
51. La limite supérieure de I'écotone riverain pourrait être appliquée ici au lieu de la LNHE.
52. Ajuster cet article avec la norme de 75 m du Règlement sur les carrières et
23 Non Cet article ne tient pas compte des cours d'eau intermittents; ce malgré que le RNI interdise la circulation de la machinerie à moins de 5 m de ces cours d'eau.
53. Interdire les sablières à moins de 5 des cours d'eau intermittents.
54. Interdire que toute sablière, à moins de 60 m d'un cours d'eau intermittent, ne soit creusée sous la LNHE.
Art. Applicable
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25 Oui Les mesures de stabilisation exigées sur le réseau routier et les ponts et ponceaux sont insuffisantes pour encadrer correctement les cas potentiels d'érosion.
Plusieurs articles réfèrent à cet article pour les mesures de stabilisation et cet article est inopérant.
Sa formulation est plutôt celle d'un objectif que celle de normes. Il est donc trop flou et ne permet pas d'atteindre un « 0 » sédimentation puisqu'il n'y a pas de véritables normes.
Les travaux de stabilisation devraient être faits durant les travaux de construction, amélioration et entretien des chemins.
55. Cet article devrait préciser les cas nécessitant une stabilisation et définir les techniques de stabilisation acceptables devant y être appliquées. Le tout devrait être appuyé d'illustrations en annexe du RNI.
56. Ajouter l'entretien aux activités d'amélioration et de construction des chemins.
57. Ajouter que la stabilisation doit se faire au fur et à mesure que les autres travaux progressent.
58. Clarifier l'expression « au même moment ».
26
Oui, sauf pour la surface de roulement (alinéa 5)
Alinéa .1
Problèmes au niveau :
Des objectifs de durabilité : La mauvaise compaction des ouvrages lors de leur conception persiste bien que de bonnes pratiques existent;
- Du type de matériel utilisé : Le matériel ne correspond pas nécessairement aux normes d'ingénierie applicables et on utilise du matériel non conçu pour cette fonction;
c.f. commentaire de l'article 10.
Le mauvais compactage des ponceaux est un problème majeur à résoudre.
59. La limite supérieure de la « berge » pourrait être appliquée ici au lieu de la
« LNHE ».
60. Assurer le bon compactage des ponceaux de façon à rencontrer les objectifs de durabilité.
61. Interdire l'utilisation de structures non conçues pour être un ponceau (réservoirs d'essences, autres conteneurs ou matériaux déformés).
62. Des structures de soutènement internes ne peuvent être utilisées pour soutenir un ponceau qui croule sous l'usure du temps ou sous des charges trop lourdes.
Applicable
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- Du nombre de ponceaux utilisés : Des Les méthodes de travail batteries de ponceaux surnuméraires sont seront discutées à la section 5 utilisées de façon abusive dans certains cas; du rapport.
- Des méthodes de travail.
Comme mentionné
précédemment, il est important de concevoir des normes concernant les sentiers récréatifs.
Alinéa 2 et 3 La plupart des industriels 63. Exiger les calculs de vitesse du courant Procéder à une réduction de 20% du cours d'eau
sans calcul de débit peut être plus dommageable.
faisant déjà le calcul de débit, ajouter le calcul de vitesse
et de débit dès que l'on réduit la largeur du cours d'eau.
Le principal impact faunique consiste en l'augmentation de la vitesse de l'eau sous les ponts ou les ponceaux lors des crues; ceci pourrait interférer avec les capacités natatoires de plusieurs espèces de poisson. À ce moment, les ouvrages pourraient être des obstacles infranchissables nuisant aux espèces de poissons à reproduction ou à migration printanière (brochet, anguille, éperlan, perchaude, cyprins, etc.). En ce cens, même des restrictions de moins de 20% pourraient être critiques pour le passage du poisson.
devrait être t
simple.
On se questionne sur l'impact biologique de cette À documenter 64. Encadrer l'augmentation de la vitesse du réduction de 50 %. Les espèces dont la courant dans un ponceau en fonction de reproduction ou la migration est printanière la capacité natatoire des espèces de pourraient avoir de la difficulté à franchir des poisson et de la vitesse du courant avant
ponceaux dans lesquels les débits sont élevés. les travaux.
65. idem rec. 63.
Applicable
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Alinéa 5
L'annexe 6 du RNI présente des calculs permettant l'utilisation de plusieurs ponceaux en parallèle lorsqu'un seul ponceau ne peut être utilisé. Ainsi, là où un pont ou un ponceau multiplaques aurait été nécessaire, on se retrouve avec des batteries de ponceaux. Ces batteries sont instables et souvent inadéquates.
Il y a absence de norme sur la distance pour laquelle l'élévation de la surface de roulement doit être au-dessus de la hauteur d'écoulement au débit de conception.
Alinéa 6
La preuve est difficile à faire. Les préoccupations de cet alinéa sont déjà couvertes par d'autres articles.
Alinéa 7
Cet alinéa est valable s'il est bien appliqué.
Le Groupe de travail sur l'installation de ponceaux en parallèle, CiR Côte Nord a recommandé d'opter pour un pont dès qu'un calcul de débit demande l'installation de trois ponceaux et plus (Ministère des Ressources naturelles du Québec, 2001b).
66. Limiter le nombre de ponceaux en parallèle à un maximum de 2 tuyaux et favoriser l'implantation des ponceaux ou de multiplaques en arches. L'annexe 6 du RNI devrait aussi tenir de cette modification dans ses exemples de calculs.
67. Ajouter que le rehaussement de la surface de roulement au-dessus de la hauteur d'écoulement au débit de conception du ponceau doit s'étendre jusqu'à 20 mètres de part et d'autre du cours d'eau.
27
Oui, en partie
On mentionne que cet article s'applique au titulaire d'un permis qui aménage ou utilise un chemin d'hiver lors du gel. Cependant qu'en est-il de celui qui aménage un tel chemin hors des périodes de gel? Plusieurs activités d'aménagement de chemins d'hiver peuvent être faites hors de la période de gel.
Ce n'est pas clair!
Les chemins d'hiver sont parfois utilisés pour parcourir de grandes distances, ce qui est contre- indiqué à cause de leur accessibilité temporaire.
c.f. commentaire de l'article 10.
Rappelons que la période de gel correspond à la période d'incubation des oeufs de plusieurs espèces de poisson.
Une bonne planification du réseau routier ne doit pas permettre ce genre de situation.
68. La limite supérieure de la « berge » pourrait être appliquée ici au lieu de la
« LNHE ».
69. Préciser qu'il n'est permis d'utiliser un tel chemin que lors des périodes de gel.
70. Insister sur une bonne planification du réseau routier de manière à éviter des mises en forme partielles libérant des, sédiments et utilisables que l'hiver.
71. N'aménager les chemins d'hiver que comme chemins secondaires t tertiaires.
Art, Applicable
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Il arrive que la crue survienne avant le dégel. Dans ce cas l'armature de billes de bois peut être entraînée par le courant.
Les chemins d'hiver nécessitent trop de mises en forme lesquelles libèrent trop de sédiments.
Les eaux de ruissellement sur les chemins d'hiver traversant des cours d'eau sont une cause de sédimentation dans les cours d'eau.
Alinéa 3
Difficilement applicable.
C est pourquoi, entre autres, il , a été demandé que ce genre de chemin traverse le moins possible les cours d'eau.
72. Intégrer les modalités développées par l'Institut canadien de recherches en génie forestier (FÉRIC) dans le guide
'
« Aménagement d ouvrages temporaires '
pour traverser les cours d eau dans les chemins d'hiver au Québec » (Légère et Dostie, 1999).
73. Retirer l'armature de renforcement ou le ponceau temporaire avant la crue des eaux; diriger les eaux de ruissellement à l'extérieur des 20 m de protection riveraine tel que spécifié à l'art. 10;
disposer le matériel granulaire à l'extérieur de la bande riveraine.
28 Oui La présence de roches mères ou de rochers dans le lit du cours d'eau rend parfois difficile l'enfouissement de 10% du ponceau dans le lit du cours d'eau. La vérification par les agents de l'incapacité d'appliquer cette norme est aussi difficile.
Cet enfouissement n'est pas suffisant pour permettre la reconstitution du lit dans le ponceau; il ne contribue pas à réduire la vitesse d'écoulement de l'eau dans le ponceau; il est insuffisant pour contrer l'abrasion du ponceau.
Le terme « hauteur » peut porter à confusion.
À documenter 74.11 est nécessaire d'enfouir d'avantage le ponceau dans le lit du cours d'eau.
75. Le ponceau en arche doit être utilisé lorsqu'il est impossible d'enfouir le ponceau (si le ponceau en arche n'est pas souhaité, le site de traverse doit être déplacé à un endroit plus maniable).
76. Remplacer le terme « hauteur » par
« diamètre ».
Art. Applicable
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29 Oui Alinéa 2
Comparativement aux tuyaux circulaires, les structures archées respectent davantage le lit naturel du cours d'eau, rétrécissent moins le lit du cours d'eau, ont des débits plus élevées pour une même profondeur d'eau tout en augmentant moins la vitesse du courant. De plus ils sont moins hauts et nécessitent des talus plus petits. En bref, ils respectent mieux l'habitat du poisson.
Manque de clarté pour le diamètre que doit avoir un ponceau lorsque la pente du cours d'eau est supérieure à ce qui est présenté à l'alinéa 1.
À documenter 77. Le ponceau en arche doit être favorisé sur les pentes supérieures à ce qui est prévue à l'alinéa 1. Lors d'un surdimen- sionnement de ponceau, le RNI devra préciser de combien le diamètre du tuyau doit être augmenté.
30 Oui Cet article est valable lorsque bien appliqué.
Cependant des batteries de ponceaux surnuméraires et démesurées sont utilisées de façon abusive dans certains cas.
78. C. f.: recommandation 77 traitant des ponceaux en parallèles.
31 Oui La notion de stabilisation de remblais doit être précisée.
Cet article est un bon exemple d'article devant être simplifié.
79. Incorporer une référence aux articles 18 et 25 pour la stabilisation des remblais.
32 Oui Alinéa 1
Les stabilisations de lits de cours d'eau à l'entrée et à la sortie du ponceau ne permettent pas toujours de lutter adéquatement contre l'affouillement et l'érosion. Les modalités présentées dans les guides sont plus efficaces que les directives du RNI.
80. Ajouter en annexe du RNI des schémas correspondant à l'article tels que ceux présentés dans les « Modalités d'inter- vention dans le milieu forestier»
(Gouvernement du Québec, 2000b) ou dans « L'aménagement des ponts et ponceaux dans le milieu forestier»
(Gouvernement du Québec, 1997).
81. Intégrer au RNI les modalités du guide
« Modalités d'intervention dans le milieu forestier„ (Gouvernement du Québec, 2000b) pour obtenir des stabilisations plus durables, notamment pour le lit.
Applicable
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Alinéa 2
La notion d'utilisation régulière est imprécise, ce qui rend difficile l'application de cet alinéa.
Les gestionnaires de parcs sont exclus de cet article.
82. Reformuler le 2e alinéa ainsi :
« Quiconque entretient un chemin traver- sant un cours d'eau, doit s'assurer que le lit du cours d'eau est stabilisé à l'entrée et à la sortie du ponceau et que l'état de celui-ci permet la libre circulation de l'eau. »
33 Oui D'autres lois encadrent le
maintien du caractère navigable des cours d'eau.
34 Oui La mise en eau d'un canal de dérivation entraîne généralement la mise en suspension de matières fines et leur sédimentation. De plus, ce type de canal est peu utilisé.
Lorsque qu'un canal de dérivation s'avérera néces- saire, une demande d'auto- risation pourra être faite.
83. Obliger l'utilisation de la membrane géotextile pour couvrir le fond des structures de détournement et un enrochement adéquat.
84. Interdire l'utilisation du canal de dérivation sauf lorsque autorisé par FAPAQ et MENV.
35 Oui, pour alinéa 1
36 Oui Le terme « batardeau » ne figure pas à cet article. Il est possible que le mot « digue » inclue les batardeaux, cependant, considérant l'importance de la problématique associée aux batardeaux, il serait bon de clarifier ce point.
Lors de la construction de batardeaux contenant du matériel granuleux fin il y a mise en suspension et sédimentation de particules fines dans le cours d'eau.
Les eaux d'infiltration dans le batardeau sont généralement boueuses. Leur remise en circulation sans traitement est une source de mise en suspension de particules fines.
Il existe sur le marché des structures préfabriquées per- mettant les travaux à sec (AguaDam, Watergate).
85. Inclure le mot « batardeaux » avec les canaux, digues et caissons.
86. Inclure au RNI, que les eaux d'infiltration doivent être pompées vers une zone de végétation située à au moins 20 mètres du cours d'eau.
Applicable
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A la suite des travaux, la mise en eaux de la zone asséchée par le batardeau est aussi une source de mise en suspension de particules fines dans le cours d'eau.
c.f. commentaire de l'article 10.
87. La limite supérieure de la « berge » pourrait être appliquée ici au lieu de la
« LNHE ».
37 Oui L'interdiction de procéder à des travaux dans l'habitat du poisson lors de la période de montaison, permet d'éviter l'obstruction du passage du poisson lors des travaux. Or, ces travaux ne durent souventtue que quelques jours. L'obstruction de la migration du poisson qui en résulte est donc temporaire et a un
impact limité. Par contre, l'émission de sédiments d'interdiction dans le cours d'eau par des ouvrages mal stabilisés
ou lors de travaux, peut avoir une grande incidence sur le recrutement du poisson.
Des ouvrages mal stabilisés ou des travaux mal faits peuvent générer des sédiments (parfois sur plusieurs années) et avoir une grande incidence sur la reproduction du poisson. L'objectif de l'article 37 devrait donc cibler l'élimination des apports de sédiments dans le cours d'eau lors de la période de reproduction (fraye, incubation et alevinage) des espèces sensibles aux sédiments.
À documenter
Important d'insister sur des méthodes de travail respec- uses de l'habitat du poisson et sur une meilleure
•
planification routière.
88. Interdire tout travail de structures permanentes (pont, ponceau) lors de la période critique ( fraye, incubation, alevinage) du poisson en fonction des régions et pour les espèces ayant une problématique forestière. Les dates pour chaque région seront à définir dans un tableau ayant un statut légal et présenté en annexe du RNI.
38 Oui Cet article est valable lorsqu'il est bien appliqué.
Les ponts avec des tabliers ouverts sont encore fréquents. Ces ouvrages permettent le rejet de matériaux fins et granuleux dans les cours d'eau.
Cet article semble plus ou moins redondant avec l'article 32.
89. Incorporer le texte de cet article à celui de l'article 32.
90. Le tablier de pont (surface de roulement et accotement) doit être fermé et conçu pour qu'aucune matière fine ne puisse être rejetée dans le cours d'eau lors du passage de véhicules ou de l'entretien de chemins.
