2022-0032 01/04/2022
01/04/2022
Annexe 2 : Plan de situation au 1/25 000
Création de sanitaires publics et vestiaires à Notre Dame de Lorette et aménagement de l’aire de stationnement associée Date des prises de vue mars 2021
3
4
2
1
Annexe 3 : Photographies du site
Création de sanitaires publics et vestiaires à Notre Dame de Lorette et aménagement de l’aire de stationnement associée
1 3
4
2
Création de sanitaires publics et vestiaires à Notre Dame de Lorette et aménagement de l’aire de stationnement associée
Annexe 4a : Plan masse du projet
Annexe 5 : Abords du site
Légende :
Musée Nécropôle de Notre Dame de Lorette Site d'étude Znieff de type 1 Restaurant Chemin piéton Création de sanitaires publics et vestiaires à Notre Dame de Lorette et aménagement de l’aire de stationnement associée
D58e3
Rue de la Blanche
Voie
ANNEXE 7 :EVALUATION FACULTATIVE
Le projet se situe sur le site de Notre-Dame de Lorette sur la commune d’Ablain-Saint-Nazaire (62001), il est décomposé en « 2 parties » :
- la construction de sanitaire public et vestiaire destiné aux personnels et création de quelques stationnements associés
- et la réhabilitation du parking.
L’objectif est de requalifier l’existant en un projet plus qualitatif.
Au regard du contexte décrit dans le cerfa du cas par cas et des éléments présentés ci-après une étude d'impact ne semble pas nécessaire. Le projet s’intègre dans son environnement urbain. Il prend en compte les différentes contraintes du site, aussi bien techniques qu’environnementales.
LOCALISATION DU SITE
Réhabilitation du parking existant
Construction de sanitaire public et vestiaire destiné aux personnels Réhabilitation du parking
Site de la future construction de sanitaire public et vestiaire destiné aux personnels
LE PROJET
Le projet se compose de deux aménagements qui vont être mis en place en parallèle :
la mise en place du parking réaménagé afin de pouvoir accueillir des stationnements véhicules légers (60 places) dont 2 places PMR et 5 places d’attente pour des cars visiteurs sont aménagés sur le foncier du parking existant, à 100M environ.
Son remplacement s’impose pour maintenir la sécurité des usagers, ainsi que l’accessibilité au site car il n’y a aucun autre parking disponible.
Les arbres présents sur le parking seront conservés.
Et 10 emplacements de proximité des futurs sanitaires dont 1 PMR sont prévus sur le côté Nord de l’espace de retournement..
Dans un second temps, la construction de toilettes public et vestiaires pour les personnes travaillant sur la nécropole (100m²). Ce bâtiment permettra d’accueillir au mieux les touristes qui viendront se recueillir sur les tombes et visiter le musée.
Le parking passe de 60 places à 70 places dont 3 PMR.
La volumétrie du bâtiment a été étudié pour être minimaliste, discrète dans le site de la nécropole en adhérant le plus possible à la topographie de la parcelle.
Le projet entraînera des travaux de modification de voirie.
LES SANITAIRES PUBLICS ET VESTIAIRES :
LA REHABILITATION DU PARKING :
RISQUES
La commune d’Ablain-Saint-Nazaire n’est pas concernée par le Plan de Prévention des Risques d'Inondation.
Il est également situé en zone d’aléa faible pour le risque de retrait gonflement des argiles. Le risque sismique est classé faible sur la commune.
MOBILITE
Aujourd’hui, aucun emplacement n’est réservé spécifiquement pour les cars ou les PMR. De ce fait les bus se garent dans des emplacements qui ne leur sont pas réservés, par exemple sur la piste cyclable, près des routes, ou aucune sécurité n’est assurée pour les usagers et les enfants.
L’objectif est donc une meilleure accessibilité aux transports collectifs par la réhabilitation du parking ainsi que la création des place dédiées aux personnes à mobilité réduite.
BIODIVERSITE
- La limite nord de la parcelle est constituée d’un EBC (espace de boisé classé) sur lequel aucun impact n’est prévu.
- La façade en relation visuelle avec la basilique est en pierre calcaire taillée. La façade arrière en relation avec l’EBC et le ZNIEFF de type 1 est habillée en lames de bois ajouré traité afin de créer un lien avec la partie boisé et la partie monument historique.
- Afin de protéger les bois avoisinant (ZNIEFF), pour éviter les rejets à proximité du projet, la base-vie se situe au Sud- Est du projet.
REJET
Au regard de la situation et des caractéristiques du sol, les résultats d’une étude, affichent pour être conforme aux règles d’assainissement non collectif :
1 : Un ouvrage de filtration primaire d’un volume de 3M3 avec ventilation
2 : Un épandage selon la filière de l’agence de l’eau avec connexions de répartition et drainage linéaire représentant un total de 110ml
3 : Le rejet dans le milieu naturel à l’extrémité du réseau ne sera pas nécessaire
Le dossier sera soumis au SPANC qui délivrera une attestation de conformité après contrôle des ouvrages en cours de mise en œuvre (avant le remblai de l’installation)
MONUMENT HISTORIQUE
Le site se situe dans le rayon de 500 m de 2 monuments historiques. A ce titre, l’Architecte des Bâtiments de France a été consultée et plusieurs réunions ont eu lieu en amont avec celui-ci. Pour info, celui-ci a déclaré au préfet lors du dernier comité de pilotage, qu’il avait l’intention d’émettre un avis favorable. « Sous réserve » qu’il soit associé au choix des planches d’essais des sols des espaces de stationnement VL.
ECONOMIE /EMPLOI
La phase de chantier sera source d’emplois pour les entreprises du secteur.
PHASE DE TRAVAUX
- Le terrain ne nécessite aucune démolition ; des déblais/remblais sont prévus pour permettre la création des fondations et d’un ANC. (assainissement non collectif)
- Des nuisances temporaires lors de la phase travaux sont à prévoir mais il n’y a aucun riverain à proximité. Il s’agira de pollution auditive liée au trafic des engins de chantier et éventuellement quelques vibrations et poussières. Des perturbations sur les circulations sont attendues du fait de la circulation des engins de chantier toutefois il s’agit de nuisances temporaires. La circulation sera totalement interrompue à proximité. Cette situation sera maintenue jusqu’à la fin des travaux.
Le phasage des travaux est le suivant :
‐ Installations de chantiers - Dépollution pyrotechnique
‐ Aménagement du parking et construction du bâtiment -Abord des aménagements (VRD)
‐ Remise en état des lieux
ANNEXE 8 :DOSSIER DE DEMANDE DE PERMIS DE CONSTRUIRE
Dossier de demande de permis de construire sur la commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires à Notre Dame de Lorette et aménagement de l’aire de stationnement associée
Numéro parcelles concernées:
000 A 227 (9965 m2)
000 A 237 (5992 m2 (chemins))
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/3500 PC1
Office National des Anciens Combattants
Emplacement du projet
Verdi
PC1. Un plan de situation du terrain [Art. R. 431-7 a) du code de l’urbanisme]
PC2a. Plan de masse sur cadastre [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/300 PC2a
Office National des Anciens Combattants Verdi
174.75
175.05 175.06 175.41
175.42 175.39 175.43
175.62 175.76
Eau
Eau 175.31175.23 175.12
174.84 174.90
174.01 174.25
174.19
173.92
173.07 173.01
172.84 172.73
173.06
173.18
173.23
173.75
174.26
174.72
174.30
173.71 173.14
Eau Eau Eau Eau
173.62
Eau Eau
Eau Eau
173.66
174.22
174.49
174.97
174.65 174.45
174.51 174.01 173.36 172.64 172.54
172.28
168.35 168.31
169.69 169.70
171.21 171.09
172.05
173.15 172.79 172.56
171.82
171.57
171.44
170.68
169.69
168.40 168.51
169.20 169.78
170.42 170.62
170.74
172.60
170.45
170.11 170.73
170.40
171.79 171.86
172.46
170.15
170.08
172.39 172.34
171.54
170.15
168.48 168.30
168.19 170.19
170.19170.16170.16
170.16 170.16
171.83 171.66
172.32
174.19
173.94 173.63
173.58
173.33 173.08
172.83
172.44
172.26
172.19
172.45 172.97
172.99 173.16
173.22 173.87
173.82 173.97
174.06 174.68
174.77
Arbres
à supprimer
Zone
d'épandage 850
m2
, filtration
horizontale
Rejet eau
traitée
milieu naturel
Traitement primaire
: Fosse
toutes eaux
, ventilation sur
façade arrière
1,7m
V3
LOCALTECHNIQUE
BANC
+ PATÈRES VIDE
SEAU
+
ROBINET CASIERS
PERSONNEL
6x0 ,40 V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES
Dernière version
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF WC
SERVICE WC
FEMME WC FEMME DOUCHE
BANC + PATÈRES ACCÈS
COULOIR DE MAINTENANCE
CASIERS PERSONNEL
6x0 ,40
V3
CANIVEAU OUVERT
LARG 0,30
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille ACCÈS
SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale Vide seau + double robinet
Siphon 20x20 Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,8 1,2 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80 Limite de toiture/chéneau
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES
172,7
NGF
172,34
NGF
172,34NGF
172,43
NGF
172,96
NGF
13,62
Emprise ANC
850m2 environ
Zone de manoeuvre fauteuil 1.30x0.80
10 emplacements de
stationnement sur
dalle béton
engazonnée dont
1 PMR
Panneau normalisé stationnement interdit sauf PMR à 1.25m de hauteur
1 emplacement sur dalle béton et sable stabilisé renforcé 5.00x3.50m
Marquage zone 5.00x1.50m devant emplacement réservé
Ramassage des ordures - Aire de retournement
vers limite
nord de
la parcelle 0227
située à 74
,06m
4,95m 7,87m
174.75
175.05 175.06 175.41
175.42 175.39 175.43
175.62 175.76
Eau
Eau 175.31175.23 175.12
174.84 174.90
174.01 174.25
174.19
173.92
173.07 173.01
172.84 172.73
173.06
173.18
173.23
173.75
174.26
174.72
174.30
173.71 173.14
Eau Eau Eau Eau
173.62
Eau Eau
Eau Eau
173.66
174.22
174.49
174.97
174.65 174.45
174.51 174.01 173.36 172.64 172.54
172.28
168.35 168.31
169.69 169.70
171.21 171.09
172.05
173.15 172.79 172.56
171.82
171.57
171.44
170.68
169.69
168.40 168.51
169.20 169.78
170.42 170.62
170.74
172.60
170.45
170.11 170.73
170.40
171.79 171.86
172.46
170.15
170.08
172.39 172.34
171.54
170.15
168.48 168.30
168.19 170.19
170.19170.16170.16
170.16 170.16
171.83 171.66
172.32
174.19
173.94 173.63
173.58
173.33 173.08
172.83
172.44
172.26
172.19
172.45 172.97
172.99 173.16
173.22 173.87
173.82 173.97
174.06 174.68
174.77
Arbres
à supprimer
Zone
d'épandage 850
m2
, filtration
horizontale
Rejet eau
traitée
milieu naturel
Traitement primaire
: Fosse
toutes eaux
, ventilation sur
façade arrière
1,7m
V3
LOCALTECHNIQUE
BANC
+ PATÈRES VIDE
SEAU
+
ROBINET CASIERS
PERSONNEL
6x0 ,40 V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES
Dernière version
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF WC
SERVICE WC
FEMME WC FEMME DOUCHE
BANC + PATÈRES ACCÈS
COULOIR DE MAINTENANCE
CASIERS PERSONNEL
6x0 ,40
V3
CANIVEAU OUVERT
LARG
0
,30
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille ACCÈS
SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale Vide seau + double robinet
Siphon 20x20 Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,8 1,2 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80 Limite de toiture/chéneau
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES
172,7
NGF
172,34
NGF
172,34NGF
172,43
NGF
172,96
NGF
13,62
Emprise ANC
850m2 environ
Zone de manoeuvre fauteuil 1.30x0.80
10 emplacements de
stationnement sur
dalle béton
engazonnée dont
1 PMR
Panneau normalisé stationnement interdit sauf PMR à 1.25m de hauteur
1 emplacement sur dalle béton et sable stabilisé renforcé 5.00x3.50m
Marquage zone 5.00x1.50m devant emplacement réservé
Ramassage des ordures - Aire de retournement
vers limite
nord de
la parcelle 0227
située à 74
,06m
4,95m 7,87m
PC2b. Plan de masse sur cadastre [Art. R. 431-9 du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/400 PC2b
Office National des Anciens Combattants Verdi
178.53 178.77
178.62
178.47
178.48 178.58
178.45
178.18
177.84
177.52
177.29 177.27
177.78
178.19 178.46
178.32
177.92
177.85 177.69
177.14 177.30
177.49 178.03
178.36 178.45
178.02
178.23 177.84
177.60
177.45
177.23 177.02
177.20 177.18
177.07 177.04177.22 177.27 177.29 177.29 177.29
177.35 177.45
177.48 177.74
177.73 177.99
178.06 178.31
178.19 178.52
178.51 178.65
178.60
178.41 178.33
178.17 178.09
177.54
177.48
177.22
177.14 177.19 177.16 177.30
177.34 177.36
177.36 177.44
177.49 177.44 177.61
177.64 177.56 177.93
177.97 177.90 178.18
178.24 178.21 178.30
178.39 178.54 178.51
178.63 178.76
178.71
178.68
178.71 178.85
178.82
178.82
178.82
178.70 178.58
178.35
177.24
176.68 177.05
177.09 176.94
177.20 177.14
177.07
176.94 176.98 176.96 177.12
177.25 177.39
177.42 177.16 177.10
177.13
177.03
176.67
176.87176.93 176.77 176.95 177.02
177.28 177.28
Eau Eau
P.T
.T. P.T
.T.
178.25
177.69 177.61
20
178.05 178.14
177.69 177.62 178.04 178.13 178.03
178.03 177.97
177.56 177.52 177.88
177.99 177.97
177.45
40
177.48 177.49
177.56 177.54
177.56
177.10177.19 177.13
177.38 177.30
176.97 177.06 177.01
177.41 177.69
177.76 177.77
177.51 177.82
177.78
177.75
177.54 177.61
177.41
177.48 177.29177.30
177.65 177.63 177.62
177.58
177.31177.25
177.20177.22 177.49 177.50 177.45
177.48
177.15177.17
177.14177.15 177.36
177.33 177.27 177.36
177.15
177.07 177.02177.03 177.29 177.24 177.15
177.16
177.00
176.99 176.96176.94 177.13 177.13 177.14
177.09
176.84
176.85 176.80176.79 177.07
176.98 176.96 176.89
176.76176.78
176.72176.70 176.85 176.92 176.81
176.76
176.65 176.68 176.62
176.68
176.78 176.66
176.61
176.57
176.55 176.53 176.59
176.55 176.72
176.75 176.82
176.86 177.01
177.03 177.07
177.09 177.21
177.27 177.91
177.83 178.11
178.19
177.46
Aire de retournement des cars
Stationnement capacité 60 VL dont 2 PMR Ouvrage de gestion des EP
PC3a. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme
173,18 Tn
173,71
171,82 174,30
170,74
170,45
P3 1%
173,71
Triangle acier corten
Limite nécropole Limite enrobé Gabarit sanitaire Limite lisière forêt
NGF 174,85 NGF 173,68 NGF 172,66 NGF 170,73 NGF 169,47 NGF 164,58 NGF 158,5
Sud Nord
Sud Nord
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/500 1/100 PC3a
Office National des Anciens Combattants Verdi
Limite cimetière
PC3b. Un plan en coupe du terrain et de la construction [Article R. 431-10 b) du code de l’urbanisme
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/100 PC3b
Office National des Anciens Combattants Verdi
TN
Sud Nord
PC4. Une notice décrivant le terrain et présentant le projet [Art. R. 431-8 du code de l’urbanisme]
1| PRÉSENTATION DE L’ÉTAT INITIAL DU TERRAIN ET DE SES ABORDS
Le projet faisant l’objet de la présente demande permis de construire est implanté́ en limite Nord de la nécropole Notre Dame de Lorette sur le contre versant d’un anticlinal dominant la commune d’Ablain Saint Nazaire
La parcelle concernée OA 227 (9965m2) se trouve sur la zone Na du PLU.
La topographie du terrain d’assiette est prononcée (voir PC3)
La limite nord de la parcelle est constituée d’un EBC sur lequel aucun impact n’est prévu.
L’accès au futur équipement est prévu à partir d’une voie publique existante en impasse qui doit permettre le retournement des ordures ménagères. Le stationnement est déjà constitué pour accueillir les nombreux visiteurs de la nécroplole.
Le terrain ne nécessite aucune démolition ; des déblais/remblais sont prévus pour permettre la création des fondations et d’un ANC 2| PRÉSENTATION DU PROJET
Implantation, organisation, composition et volume des constructions nouvelles :
La volumétrie projetée respecte les règles d’implantation définies au PLU dans la mesure où il s’agit d’un équipement public à usage collectif : sanitaire public et vestiaire pour le personnel d’entretien du site.
Cette volumétrie a été étudiée pour être minimaliste, discrète dans le site de la nécropole en adhérant le plus possible à la topographie de la parcelle.
La hauteur du bâtiment est de 2,70m environ mesurée sur sa Façade Sud et depuis le TN maintenu.
Le bâtiment accueillant le programme des sanitaires publics et de vestiaires représente une emprise de 100 m2, non compris la rampe d’accès extérieur.
La façade en relation visuelle avec la basilique est en pierre calcaire taillée.
La façade arrière en relation avec l’EBC est habillée en lames de bois ajouré traité
La couverture à pente faible est en zinc patiné à joint debout, une variante économique en tôle nervurée noire sera demandée dans le cadre de la consultation. En tout état de cause, les profils de nervure seront masqués par un chéneau en tôle pliée noire.
Pour plus de détail sur les matériaux, voir PC 10.1
Des stationnements véhicules légers (60 places) dont 3 places PMR et 5 places d’attente pour des cars visiteurs sont aménagés sur le foncier du parking existant à 100M environ. 10 emplacements de proximité dont 1 PMR sont prévus sur le côté Nord de l’espace de retournement.
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC4
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC5a. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]
Facade Nord Facade Sud
Facade Ouest Facade Est
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/100 PC5a
Office National des Anciens Combattants Verdi
173.15 NGF
172.79 NGF
172.65NGF 172.7 NGF
172.79 NGF
172.73 NGF
172.1NGF
173.15 NGF
PC5b. Un plan des façades et des toitures [Art. R. 431-10 a) du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/100 PC5b
Office National des Anciens Combattants Verdi
14,45
7,85
Cheneau tôle pliée RAL 7016
Zinc à joint debout ou tôle nervurée RAL 7016
PC6a. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC6a
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC6b. Un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement [Art. R. 431-10 c) du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC6b
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC7. Une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC7
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC8. Une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain [Art. R. 431-10 d) du code de l’urbanisme]
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/4000 PC8
Office National des Anciens Combattants Verdi
Emplacement du projet
Si votre projet porte sur des travaux nécessaires à la réalisation d’une opération de restauration immobilière ou sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques, sur un immeuble situé dans le périmètre d’un site patrimonial remarquable ou abords des monuments historiques ou dans un coeur de parc national :
PC10-1. Une notice complémentaire indiquant les matériaux utilisés et les modalités d’exécution des travaux [Art. R. 431-14 et R. 431-14-1 du code de l’urbanisme]
Structure BA et charpente bois
Menuiseries aluminium laquées RAL 7016 Façades et couverture :
• Façade principale en pierre naturelle calcaire, dito les bâtiments de Cordonnier ou les murs des ossuaires en cours de réhabilitation
• Façade arrière :
Lame bois verticale ajourée sur parepluie noir
• Couverture et chéneau en zinc 14 patiné ou en tôle nervurée incluant isolant avec profil de nervure entièrement masqué par chéneau en tôle pliée laqué RAL 7016
Couvre mur : dito le matériau de couverture Stationnements :
• Aire de retournement des cars :
enrobé gris dito les voies de circulation sur le site
• Aire de stationnement des véhicules légers :
lignes de pierre naturelle (gré) et béton grenaillé avec agrégats rouges entre les lignes
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC10-1
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC11-3. L’attestation de conformité du projet d’installation A.N.C. [Art. R. 431-16 d) du code de l’urbanisme]
Si votre projet est accompagné de la réalisation ou de la réhabilitation d’une installation d’assainissement non collectif:
Nous, ONAC, maître d’ouvrage public attestons de la réalisation d’une étude spécifique d’assainissement non collectif réalisée par notre Maître d’œuvre atelier MERCHEZ/Verdi ingénierie, dans le cadre de la création de sanitaires publics sur le site de Notre Dame de Lorette.
Au regard de la situation et des caractéristiques du sol, les résultats de l’études affichent pour être conforme aux règles d’assainissement non collectif :
1- Un ouvrage de filtration primaire d’un volume de 3M3 avec ventilation
2- Un épandage selon la filière de l’agence de l’eau avec connexions de répartition et drainage linéaire représentant un total de 110ml 3- Le rejet dans le milieu naturel à l’extrémité du réseau ne sera pas nécessaire
Le dossier sera soumis au SPANC qui délivrera une attestation de conformité après contrôle des ouvrages en cours de mise en œuvre (avant le remblai de l’installation)
Pour L’ONAC,
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC11-3
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC 16-5. Une attestation établie par un bureau d’études certifié dans le domaine des sites et sols pollués, ou équivalent, garantissant que les mesures de gestion de la pollution au regard du nouvel usage du terrain projeté ont été prise en compte dans la conception du projet. [Art.
R. 431-16 n) du code de l’urbanisme]
Si votre projet se situe sur un terrain ayant accueilli une installation classée mise à l’arrêt définitif et régulièrement réhabilitée pour permettre l’usage défini dans les conditions prévues aux articles L. 512-6-1, L. 512-7-6 et L. 512-12-1 du code de l’environnement, et lorsqu’un usage différent est envisagé:
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC16-5
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC39. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité aux personnes handicapées prévu aux articles R. 111-19-17 a) du code de la construction et de l’habitation [Art. R. 431-30 a) du code de l’urbanisme]
Si votre projet porte sur un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou une Installation Ouverte au Public (IOP) : DESCRIPTION DES PRINCIPALES CARACTERISTIQUES :
Catégorie : IOP
Cheminement extérieur et accès au bâtiment public : rampe d’accès en béton balayé, et traverses pierre bleue incrustées, finition brute. L’ensemble pente inférieure à 4% + finition sol ext. antidérapant
Nombre de personnes maxi : 20
Stationnement : 70 emplacements dont 3 PMR comportant panneau normalisé PMR à 1.25m de hauteur, marquage zone 5.00x1.50m devant emplacement réservé, sol adapté en dalle béton et sable stabilisé renforcé à 7%
Pas d’accueil du public
Circulations intérieures : revêtement céramique antidérapant
Largeurs des circulations, largeurs des portes, espace de manœuvre : voir plan Qualité de l’éclairage : minimum 100lux en tous points
Matériaux :
Sols et murs : carrelage sol gris antidérapant, carrelage mural jusqu’ à 1.2M Plafond en lames ajourées pour confort acoustique
Portes :
Largeurs de manœuvre et de passage : voir plan
Condamnations déportées pour commandes à 40cm des angles de cloison Porte principale châssis et tôle métallique, ferme porte
Sortie : une seule sortie larg. 1.00m Caractéristiques sanitaires :
Voir plan spécifique avec détail de cotes.
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
N/A PC39
Office National des Anciens Combattants Verdi
PC39. Le dossier spécifique permettant de vérifier la conformité du projet avec les règles d’accessibilité
Maîtrise d’ouvrage Maîtrise d’oeuvre: Commune d’Ablain-Saint-Nazaire
Création de sanitaires publics et vestiaires Décembre 2021 Permis de construire
Phase:
Échelle:
Date:
Pièce n°:
Merchez Urbanisme & Paysage
1/100 PC39
Office National des Anciens Combattants Verdi
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
BANC + PATÈRES ACCÈS
COULOIR
DE MAINTENANCE
CASIERS PERSONNEL
6x0 ,40
V3
CANIVEAU OUVERT
LARG 0,30
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,8 1,2 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES
172,7
NGF
172,34
NGF
172,34
NGF
172,43
NGF
172,96
NGF
13,62
Cercle de manoeuvre fauteuil 1.50
Zone de manoeuvre fauteuil 1.30x0.80
Extincteur à eau
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
V3
WC
HOMME PMR
FEMME COULOIR
DE
MAINTENANCE
URINOIRS HOMME
LOCALTECHNIQUE VESTIAIRE
COLLECTIF
WC
SERVICE WC
FEMME
WC FEMME DOUCHE
V3
RAMPED'ACCÈS AU
SANITAIRES WC
SERVICE
PMR HOMME
11,37
5,44
Siphon 30x30
Porte panneau tôle galva isolée
Canniveau grille
ACCÈS SERVICE
1,5
Traverse en mulot de pierre bleue clivée Plat taloché en limite latérale
Vide seau + double robinet Siphon 20x20
Support tuyau enroulé Plafond technique ventilation mécanique
2,09
4,07
1,02
7,19
3,80 1,20 3,07 4,06
1,52,12
HSP 2,80
Limite de toiture/chéneau
172,34
NGF
172,43
NGF
172,9
NGF
172,7
NGF
172,34
NGF
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 3,5%
Rampe béton 1%
Rampe béton 1%
13,62
Carrelage 30x60
antidérapant
Carrelage 30x60
antidérapant
