ÉPARGNER ET TRANSMETTRE GRÂCE À
L’ASSURANCE VIE
LEXIQUE
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QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
De nombreux supports financiers pour épargner
Une enveloppe fiscale spécifique Des objectifs de placements variés Des risques liés aux supports
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1
COMMENT FONCTIONNE
L’ASSURANCE VIE ?
3
FOCUS SUR
L’ASSURANCE VIE CORUM LIFE
Le savoir-faire du groupe CORUM réuni dans une assurance vie
Des fonds CORUM L’Épargne disponibles en exclusivité dans un contrat d’assurance vie
Des formules adaptées à tous les profils investisseurs
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POURQUOI INTÉGRER 5
L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE
D’ÉPARGNE ?
Les bons réflexes à adopter pour votre épargne
L’assurance vie, un placement complémentaire
L’assurance vie, un outil de diversification ... P. 10
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QUELS SONT LES
AVANTAGES FISCAUX DE L’ASSURANCE VIE ?
La fiscalité lors des retraits La fiscalité lors de la transmission
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V
ous entendez souvent cette phrase : l’assurance vie est le placement préféré des Français. Loin devant le livret A, le plan d’épargne logement (PEL) ou le plan d’épargne en actions (PEA).Cela veut dire quoi concrètement ? Qu’elle draine environ un tiers de leur épargne.
Mieux : selon une étude de l’institut Ifop en septembre 2020, elle est une solution d’épargne attractive pour 48 % d’entre eux.
Ce succès n’est évidemment pas le fruit du hasard !
L’assurance vie peut répondre à de nombreux besoins, et c’est pour cela qu’elle séduit. Vous constituer une épargne, valoriser votre capital, réduire vos impôts, préparer votre retraite, optimiser votre succession : autant de projets de vie pour lesquels vous pouvez vous appuyer sur l’assurance vie.
Et depuis quelque temps, ce placement si attirant change, pour suivre les nouveaux épargnants dont les attentes font évoluer le marché. Nous vous proposons de vous éclairer ici sur ce qui fait l’assurance vie : son fonctionnement, ses aspects juridiques et ses spécificités fiscales. Et sur ce que vous pouvez en faire, en fonction de vos objectifs, de votre horizon de placement et de votre profil d’épargnant.
EDITO
En complément, découvrez à la fin de ce guide CORUM Life, l’assurance vie du groupe CORUM. C’est la solution innovante pour accéder en exclusivité aux SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) et aux fonds obligataires de la gamme CORUM L’Épargne. Un contrat d’assurance vie en unités de compte unique sur le marché et composé à 100 % de fonds « maison » qui offre un potentiel de performance à long terme en contrepartie d’une prise de risque sur le capital investi.
QU’EST-CE QUE
L’ASSURANCE VIE ?
1
Un contrat d’assurance vie est une « enveloppe fiscale » dans laquelle vous versez de l’argent, à votre rythme, afin qu’il soit investi dans différents supports financiers. Votre investissement s’effectue en fonction de votre profil, de vos objectifs d’investissement et de vos besoins à long terme. L’épargne placée évolue dans le temps, en fonction de vos versements complémentaires et de la performance de votre placement.
DE NOMBREUX SUPPORTS FINANCIERS POUR ÉPARGNER
L’épargne versée sur un contrat d’assurance vie peut être placée sur deux catégories de supports : les fonds en euros ou les unités de compte.
Les fonds en euros sont principalement c o m p o s é s d e d e t t e s d ’ É t a t s e t d’obligations d’entreprises peu risquées.
Les sommes placées sur ces supports sont garanties et les gains générés définitivement acquis. Cette sécurité a une contrepartie. Depuis plus de 20 ans, le rendement des fonds en euros est en chute libre face une inflation qui ne cesse d’évoluer.
Les unités de compte sont des supports investis dans des actifs financiers et immobiliers de différentes natures.
Elles présentent un risque de perte en capital et de fluctuation de valeur, plus ou moins importante selon la nature de l’investissement. En contrepartie, elles offrent des perspectives de performance à long terme supérieures à celle des fonds en euros.
2,6 %
C’est le taux de rendement moyen attendu par les Français pour un placement sans risque (tels que les fonds en euros - rendement moyen 2020 de 1,30 % brut de prélèvements fiscaux) d’après le baromètre 2 0 2 0 d e l ’ é p a r g n e e t d e l’investissement de l’Autorité des marchés financiers (AMF).
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
UNE ENVELOPPE FISCALE SPÉCIFIQUE
L’assurance vie est un placement réputé pour sa fiscalité attractive, souvent compliquée à décrypter. En effet, ses règles divergent en cas de vie ou en cas de décès.
La fiscalité en cas de vie consiste à avantager l’épargnant lors d’un retrait (également appelé rachat). Après 8 ans de détention du contrat, il bénéficie d’un abattement fiscal et d’un taux d’imposition réduit sur la part des gains retirés.
En revanche, tout retrait d’une partie ou de la totalité du capital disponible pendant les 8 premières années du contrat entraîne une
imposition sur la part des gains retirés.
L’assurance vie est également un moyen d’optimiser votre succession. En cas de décès, le capital transmis au(x) bénéficiaire(s) de votre contrat n’est pas soumis aux droits La quasi-totalité des contrats d’assurance vie
commercialisés sont désormais des contrats dits « multisupports ». Ils comportent un fonds en euros et une gamme plus ou moins étendue d’unités de compte. Seuls quelques assureurs proposent encore des contrats « monosupport » avec seulement un fonds en euros, quand un petit nombre d’assureurs a pris le parti de ne proposer que des unités de compte.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Les contrats d’assurance vie prennent fin en cas de retrait total des sommes épargnées ou en cas de décès de l’assuré.
De progression sur un an pour l’encours de l’assurance vie (épargne immobilisée).
Fin 2020, il s’élevait à 1 789 milliards d’euros contre 326,5 milliards d’euros pour les Livrets A et 121,8 milliards d’euros pour les LDDS. À fin juillet 2021, l’assurance vie progressait encore avec un encours de 1 848 milliards d’euros.
(Sources : Fédération française de l’assurance - FFA et Caisse des dépôts) QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
+4.4 %
DES OBJECTIFS DE PLACEMENTS VARIÉS
L’assurance vie peut vous permettre de répondre à de nombreux objectifs et d’atteindre des projets de vie sur le long terme.
FINANCER UN FUTUR PROJET
DISPOSER D’UN COMPLÉMENT DE RETRAITE
DIVERSIFIER VOS PLACEMENTS
ANTICIPER LA TRANSMISSION DE VOTRE PATRIMOINE
Valoriser un capital. L’assurance vie peut être un moyen pour vous aider à financer un futur projet (achat immobilier, financement des études de vos enfants...) et diversifier vos placements (marchés boursiers, immobilier professionnel...). Pour cela, les unités de compte permettent de bénéficier du dynamisme des marchés pour atteindre de meilleures performances, en contrepartie d’une prise de risque car le capital n’est pas garanti. Elles sont constituées de supports diversifiés investis sur le long terme. Vous êtes libre de choisir, parmi les unités de compte proposées par l’assureur, celles qui offrent le rapport rendement/risque/horizon de placement le plus adapté à votre projet et profil d’épargnant. Les fonds en euros peuvent également potentiellement valoriser votre capital avec un rapport rendement/
risque plus faible que les unités de compte.
Préparer votre retraite. L’assurance v i e e s t é g a l e m e n t u n e s o l u t i o n d’épargne intéressante pour percevoir un complément de revenus au moment de la retraite. Elle est, contrairement à un produit d’épargne retraite, un placement plus universel et flexible puisque votre épargne n’est jamais bloquée, la conversion en rente reste optionnelle et les bénéficiaires du contrat en cas de décès sont librement désignés.
À l’heure de la retraite, vous pourrez alors récupérer votre épargne potentiellement valorisée en effectuant des retraits partiels, échelonnés pour bénéficier de l’avantage fiscal sur les gains tous les ans (à partir de 8 ans de détention du contrat), ou un retrait total qui clôturera votre contrat.
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
Transmettre à vos proches. Le s caractéristiques de l’assurance vie en font l’instrument adéquat pour anticiper la transmission de votre patrimoine. À votre décès, le capital ne sera pas intégré à votre succession (sauf la part correspondant à vos versements effectués après 70 ans et au-delà de 30 500 €) mais sera reversé aux bénéficiaires que vous aurez désignés, dans des conditions fiscales avantageuses. En effet, l’assurance vie vous permet de transmettre un capital à la (aux) personne(s) de votre choix dans des proportions supérieures à ce que vous pourriez lui transmettre par testament.
Vous pouvez alors choisir d’avantager vos héritiers légaux (enfants) mais également des proches qui seraient davantage taxés dans une succession (petits-enfants, autres membres de la famille, amis…).
ASSURANCE VIE ET ASSURANCE DÉCÈS, QUELLE DIFFÉRENCE ? Il ne faut pas confondre assu- rance vie et assurance décès. La première est un outil d’épargne et de transmission, alors que la seconde est un contrat de prévoyance destiné à protéger vos proches si vous décédez.
Avec l’assurance décès, l’assureur s’engage, en contrepartie des sommes versées, à reverser un capital ou une rente à vos proches si vous décédez avant une certaine date. En revanche, si vous êtes toujours en vie à l’échéance du contrat, l’assureur est libéré de ses obligations et les sommes encaissées lui restent acquises. Elles ne vous sont ni remboursées, ni reversées à vos proches.
QU’EST-CE QUE L’ASSURANCE VIE ?
RISQUES
LES RISQUES LIÉS AUX SUPPORTS
Les unités de compte présentent un risque de perte en capital. En effet, l’assureur s’engage sur le nombre de parts détenues par l’épargnant, et non sur la valeur de chacune d’elles.
Le niveau de risque varie également d’une unité de compte à l’autre, en fonction de leur nature.
Par exemple, des risques majeurs, entre autres, peuvent être identifiés par type de fonds : une action est soumise au risque de volatilité des marchés boursiers, une obligation au risque lié à la capacité de l’entreprise à rembourser sa dette, tandis qu’une SCPI au risque lié à l’évolution des marchés immobiliers et des revenus non garantis.
Les fonds en euros sont soumis au risque de taux d’intérêt. En effet, le rendement de ces fonds dépend, pour une part importante, du taux auquel les États peuvent emprunter. Par ailleurs, le rendement réel de ces fonds doit se calculer en déduisant du rendement brut, l’inflation annuelle (à savoir, l’augmentation moyenne des prix sur un an). D’après le cabinet de conseil en gestion des risques Optimind, le rendement moyen 2021 servi par les fonds en euros pourrait se rapprocher de 1 % tandis que selon les prévisions de l’INSEE partagées en septembre 2021, l’inflation totale s’élèverait à 2,1 % en moyenne annuelle en 2021.
POURQUOI INTÉGRER
L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE
STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
2
COURT
TERME MOYEN
TERME LONG
TERME
POURQUOI INTÉGRER L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
Placement varié, l’assurance vie est une composante pertinente de toute stratégie patrimoniale. Offrant un large choix de supports d’investissement, elle peut être envisagée comme un placement complémentaire aux livrets réglementés et divers plans d’épargne.
L’assurance vie peut ainsi devenir un outil de diversification stratégique pour votre épargne.
LES BONS RÉFLEXES À ADOPTER POUR VOTRE ÉPARGNE
Une épargne bien ordonnée doit être organisée autour de trois axes : vos besoins à court terme, à moyen terme et à long terme.
Première étape, vous devez vous constituer une épargne de précaution pour être préparé en cas de coups durs ou de coups de cœur. Les épargnants privilégient généralement les livrets d’épargne réglementés type livret A ou livret de développement durable et solidaire (LDDS) pour abriter leur épargne de précaution. Ces placements sont très liquides, entièrement sécurisés, plafonnés, sans frais et totalement défiscalisés.
Vient ensuite l’épargne moyen terme, qui se situe aux alentours de 3-5 ans, destinée à vous constituer un apport pour financer l’achat de votre logement, payer les études de vos enfants... L’objectif est d’opter pour des placements qui génèrent un peu de rendement tout en limitant la prise de risque. L’épargnant peut alors se tourner vers les plan d’épargne logement (PEL), plan épargne entreprise (PEE),
organismes de placement collectif en valeurs mobilières (OPCVM – définition dans le glossaire)…
Enfin, l’épargne long terme permet de potentiellement construire un capital au fil des ans afin d’anticiper l’avenir : financement d’un projet planifié, complément de retraite, transmission à des proches. Ce sont généralement des placements plus rémunérateurs mais plus risqués, appropriés pour un horizon de placement entre 8 à 15 ans minimum.
Il peut s’agir du PEA (plan d’épargne en actions), des investissements locatifs en direct ou via la souscription de parts de SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) ou encore de l’assurance vie en unités de compte, qui offrent de meilleures perspectives de rendement dans la durée, en contrepartie d’une prise de risque.
POURQUOI INTÉGRER L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
L’ASSURANCE VIE, UN PLACEMENT COMPLÉMENTAIRE
Les spécificités de l’assurance vie en font un outil de choix, complémentaire aux autres placements, pour mener à bien la diversification de votre stratégie d’épargne.
Plus diversifiée que le PEA réservé à l’investissement dans des actifs boursiers (actions et fonds actions), plus flexible que le PEL qui impose un effort d’épargne régulier, et plus liquide que l’immobilier, l’assurance vie multisupports offre davantage de choix pour faire fructifier votre épargne sur le long terme.
L’assurance vie multisupports est un placement approprié pour introduire une dose de diversification dans vos investissements. Elle intègre différents fonds, adaptés à toutes les stratégies d’investissement, pour des durées de placement plus ou moins longues, à destination d’épargnants de tous horizons.
De plus, après 8 ans de détention, l’assurance vie bénéficie d’une fiscalité plus avantageuse que celle applicable au PEL ou à l’immobilier locatif.
Contrairement aux autres placements détenus, en cas de décès, votre assurance vie sera transmise à vos proches hors droits de succession (pour les versements effectués avant 70 ans).
L’assurance vie permet également d’épargner davantage car elle n’impose aucun plafond de dépôt, contrairement au livret A (plafonné à 22 950 € en 2021) et au LDDS (plafonné à 12 000 € en 2021).
Elle offre également une rémunération nette de frais et d’impôts potentiellement plus intéressante que la majorité des autres placements réglementés, en contrepartie d’une prise de risque plus importante.
L’ASSURANCE VIE, UN OUTIL DE DIVERSIFICATION
Les fonds qui composent les contrats d’assurance vie et permettent de diversifier votre portefeuille sont classés de la manière suivante :
Les fonds en euros sont majoritairement investis dans des emprunts d’États et des obligations d’entreprises peu risquées. Principal avantage, la sécurité apportée par les fonds en euros puisque l’épargne investie est garantie par l’assureur. Principal défaut, les fonds en euros souffrent d’un rendement de plus en plus faible majoritairement dû à la baisse des taux d’intérêt. En 2020, il s’est établi en moyenne à 1,30 % brut de prélèvements fiscaux. Inflation déduite, ces fonds peinent aujourd’hui à maintenir le pouvoir d’achat des épargnants.
Il est important de souligner que les autorités financières ont désormais la
2010 2011
2012
2013
2014
2015
2016
2017
2018
2019
2020 0%
0,5%
1%
1,5%
2%
2,5%
3%
3,5% 3,4%
3,0% 2,9% 2,8%
2,5% 2,3%
1,9% 1,8% 1,8%
1,4% 1,3%
POURQUOI INTÉGRER L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
CE GRAPHIQUE ILLUSTRE L’ÉVOLUTION ANNUELLE DU TAUX D’INFLATION ET LA PERFORMANCE DES FONDS EN EUROS EN FRANCE DE 2010 À 2020
LE SAVIEZ-VOUS ?
Certains assureurs conditionnent l’accès aux fonds en euros à capital garanti de leurs contrats à un investissement minimum dans des unités de compte non garanties. Quand d’autres commercialisent désormais des fonds en euros dont le capital n’est plus garanti à 100 % mais partiellement.
De rendement moyen pour les fonds en euros de l’assurance vie en 2020, net de frais de gestion et hors fiscalité. Il était de 1,40 % en 2019, de 1,80 % en 2018… et de 5,30 % au début des années 2000.
1,30 %
Source : INSEE
Taux d’inflation Performance des fonds en euros
POURQUOI INTÉGRER L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
Les unités de compte sont des supports investis dans différentes classes d’actifs financiers (parts de société d’investissement à capital variable - SICAV, fonds commun de placement - FCP, actions, obligations…) et dans l’immobilier (parts de SCI, SCPI ou OPCI). Contrairement aux fonds en euros, les unités de compte présentent un risque de perte en capital plus ou moins élevé selon la nature des supports. L’assureur s’engage sur le nombre de parts détenues par l’épargnant, et non sur leur valeur. Or, cette dernière est soumise aux fluctuations, à la hausse comme à la baisse, des marchés financiers et immobiliers. En contrepartie des risques pris, elles présentent des perspectives de rendement supérieures à celles des fonds en euros. En effet, les unités de compte permettent d’optimiser les performances de votre épargne sur le long terme si elles sont investies sur des marchés porteurs, dans des secteurs économiques et géographiques diversifiés, dans des entreprises de toutes tailles, sur des valeurs de croissance, dans des actifs volatils ou plus stables…
Collectés en 2020 sur les unités de compte soit 34,5 % des sommes placées en assurance vie. Un pourcentage en hausse de 6 points par rapport à 2018 et à 2019 qui prouvent que les unités de compte séduisent de plus en plus. C’est un soutien significatif au financement de l’économie et à la relance, puisque les unités de compte sont investies à hauteur de 83 % en actifs d’entreprises (57 % en actions, 17 % en obligations et 9 % en immobilier) détaille la FFA.
Sur les 9 premiers mois de l’année 2021, la collecte des unités de compte s’élève à 42,4 milliards d’euros et dépasse ainsi son niveau record de 2020 pour une année pleine (40,5 milliards d’euros). « Depuis le début de l’année, la part des cotisations en unités de compte représente 38
% de l’ensemble des cotisations », confirme le directeur général de la FFA.
(Source : fédération française de l’assurance – FFA)
40,5
milliards €
POURQUOI INTÉGRER L’ASSURANCE VIE DANS VOTRE STRATÉGIE D’ÉPARGNE ?
Au moment de la souscription à un contrat d’assurance vie, vous pouvez sélectionner les unités de compte qui correspondent le plus à vos attentes, au rendement espéré, à votre profil d’épargnant et à votre appétence aux risques : fonds investis dans des actifs monétaires ou obligataires pour les épargnants prudents qui souhaitent limiter le risque, fonds composés de plusieurs classes d’actifs financiers ou fonds immobiliers pour ceux qui souhaitent améliorer leur rendement en contrepartie d’un risque mesuré, fonds purs actions pour ceux qui recherchent la performance avant tout. Cette multiplicité de choix permet aussi, si vous procédez à une répartition avisée de vos placements, de répartir les risques de perte en capital tout en permettant potentiellement d’augmenter la performance globale de votre contrat.
Enfin, en fonction de l’évolution de vos besoins et du marché, vous pouvez faire évoluer à tout moment la répartition de votre épargne entre les différents supports de votre contrat grâce aux arbitrages (définition dans le glossaire).
FONDS « MAISON » ET FONDS EXTERNES, QUEL IMPACT SUR VOTRE ÉPARGNE ?
Certains contrats d’assurance vie proposent un éventail très large de supports en unités de compte. Pour ce faire, ils intègrent des fonds externes gérés par différents établissements financiers en plus de quelques fonds
« maison » gérés directement par l’assureur ou la banque. Cette technique permet à certaines compagnies de proposer aux épargnants quelques centaines de fonds au sein d’un même contrat d’assurance vie afin d’accentuer la diversification de leur épargne. Néanmoins, au-delà de créer de la confusion auprès des épargnants, les fonds externes engendrent un partage des performances, en raison des différents acteurs présents. L’épargnant, à travers les frais qu’il paie, doit alors rémunérer le gérant de son contrat, mais aussi ceux qui gèrent les fonds externes dans lesquels il a investi. Tandis qu’avec les fonds internes, les performances réalisées sont directement redistribuées à l’épargnant. C’est une approche « circuit court », du producteur au consommateur, qui limite l’intermédiation (qualité et coût).
COMMENT FONCTIONNE
L’ASSURANCE VIE ?
3
COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE VIE ?
Accessible à tout moment, quelle que soit votre capacité d’épargne, la souplesse de l’assurance vie vous permet de choisir seul(e) ou de manière accompagnée la composition de votre contrat, en fonction de votre profil. Placement financier réputé pour sa flexibilité, vous épargnez à votre rythme et anticipez, en toute liberté, la transmission de votre capital. À noter que l’investissement dans un contrat d’assurance vie exige une certaine vigilance compte tenu des risques encourus, tels que la perte en capital et la fluctuation à la hausse comme à la baisse.
UN PLACEMENT
GRAND PUBLIC ET FLEXIBLE
Qui peut souscrire une assurance vie ? L’assurance vie est un placement financier ouvert à tous, qui peut être souscrit à tout moment, quel que soit votre âge (certains établissements décident généralement d’un âge limite au-delà duquel il n’est plus possible de souscrire). Il est toutefois recommandé de souscrire le plus tôt possible, afin de faire courir le délai de 8 ans au-delà duquel vos gains bénéficient de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie, et d’effectuer des versements avant 70 ans pour bénéficier pleinement de l’avantage fiscal au moment de la transmission. Il est possible d’ouvrir un contrat seul(e), avec votre conjoint(e) en co-souscription (en fonction de votre régime matrimonial) ou pour le compte de vos enfants mineurs.
Compte tenu de l’avantage fiscal, de nombreuses compagnies réservent l’accès à leurs contrats d’assurance vie aux résidents fiscaux français.
Combien investir dans un contrat d’assurance vie ?
L’assurance vie est accessible quelle que soit votre capacité d’épargne, en tenant compte du risque de perte en capital. Le premier versement, réalisé au moment de la souscription, peut être proposé à partir de quelques dizaines d’euros selon les contrats.
Contrairement à de nombreux placements, qui imposent des versements annuels et/
ou un plafond, l’assurance vie ne prévoit ni l’un ni l’autre. Vous pouvez ainsi l’alimenter à votre convenance, sans restriction. Pour ce faire, la plupart des compagnies vous permettent d’effectuer des versements programmés ou d’opter pour des versements libres en fonction du rythme d’épargne que vous souhaitez instaurer.
ASSURANCE VIE
COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE VIE ?
Est-il possible d’ouvrir plusieurs contrats ? Un des autres avantages de l’assurance vie est de pouvoir disposer de plusieurs contrats, auprès de différents établisse- ments, dans l’objectif stratégique d’accéder à divers supports d’investissement, de compartimenter les risques, de varier les horizons de placement ou de désigner différents bénéficiaires.
À qui s’adresser pour souscrire une assurance vie ?
Pour souscrire une assurance vie, vous pouvez vous adresser à une banque, une compagnie d’assurance, un conseiller en gestion de patrimoine (CGP) ou un conseiller en investissements financiers (CIF). Ces acteurs sont soumis aux mêmes contraintes règlementaires et régulés par l’ACPR (Autorité de contrôle prudentiel et de résolution) et/ou l’AMF (Autorité des marchés financiers), qui sont des organes de supervision français. Nous vous conseillons alors de choisir un contrat que vous comprenez et dans lequel vous avez suffisamment confiance pour y placer une partie de votre épargne sur le long terme.
À partir de combien de temps l’épargne peut-elle être débloquée ?
Autre atout, l’épargne de votre contrat n’est pas bloquée. Vous pouvez demander à la récupérer à tout moment, en procédant à des retraits partiels ou à un retrait total qui entraîne la fermeture de votre contrat. Cette opération est rendue possible car la liquidité des supports est assurée par la compagnie, y compris pour des fonds peu liquides comme les SCPI.
À patienter pour bénéficier de la fiscalité avantageuse de l’assurance vie. Par ailleurs, un retrait total entraîne la clôture de votre contrat et par conséquent la perte de l’antériorité fiscale.
Dans la mesure du possible, il est donc recommandé de ne pas solder totalement votre contrat et d’échelonner vos retraits pour bénéficier annuellement de l’avantage fiscal sur les plus- values.
8 ans
COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE VIE ?
3 ACTEURS, 3 RÔLES
Le souscripteur est la personne qui souscrit le contrat et qui pro- cède au(x) versement(s). Il en est le titulaire.
L’assuré est la personne dont le décès entraine le versement du contrat aux bénéficiaires. En gé- néral, le souscripteur et l’assuré sont la même personne mais ce n’est pas obligatoire.
Le bénéficiaire est la personne désignée par le souscripteur pour recevoir le capital constitué au décès de l’assuré. Plusieurs bénéficiaires peuvent être dési- gnés dans un même contrat.
UNE GESTION LIBRE OU GESTION PROFILÉE
La souplesse de l’assurance vie vous permet également de choisir, lors de vos versements (initial et complémentaires), la manière dont vous allez investir votre argent, en fonction de vos attentes. Votre conseiller a un devoir d’accompagnement et de recommandation, basé sur votre profil d’épargnant, votre situation patrimoniale, votre projet et votre appétence aux risques. Après avoir obtenu un conseil personnalisé, vous pouvez choisir d’épargner en gestion libre ou en gestion profilée.
En optant pour la gestion libre, vous sélectionnez les supports qui constitueront votre contrat et sur lesquels votre argent sera investi. Elle est souvent choisie par des épargnants aguerris, qui souhaitent diversifier leur contrat à leur convenance et qui mesurent l’équilibre risque/
rendement.
En optant pour la gestion profilée, vous investissez dans une formule prédéfinie.
Chaque formule, proposée par votre banque ou assureur, inclut des supports de différentes natures afin de diversifier les objectifs, les horizons de placement et les niveaux de risques. Elle est généralement choisie par des épargnants à la recherche d’un placement clé en main.
Choisir vos placements, suivre leurs é v o l u t i o n s , g é r e r l e s v e r s e m e n t s complémentaires et les arbitrages d’un support à l’autre au bon moment peut parfois demander du temps et certaines compétences en placements financiers. Si vous souhaitez déléguer la gestion de votre contrat pour tirer parti du dynamisme des marchés financiers, la gestion pilotée (aussi appelée la gestion sous mandat) est une solution d’accompagnement additionnelle et optionnelle qui pourrait vous correspondre.
COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE VIE ?
RETRAIT
QUELS SONT LES FRAIS D’UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE ?
La souscription et la gestion d’un contrat d’assurance vie entrainent différents frais.
Pour les contrats qui comportent des unités de compte, il y a dans la plupart des cas des frais associés aux contrat et fonds qui le composent. Ils sont indiqués dans les conditions générales de vente du contrat et présentés dans le relevé d’information trimestriel adressé par votre assureur.
Il est important de savoir les évaluer pour apprécier la performance réelle de votre contrat.
FRAIS DE SOUSCRIPTION OU SUR VERSEMENT ils sont généralement prélevés lors
de chaque versement, initial et complémentaire.
FRAIS D’ARBITRAGE ils sont prélevés sur les sommes transférées d’un support à l’autre.
FRAIS DE GESTION
ils sont prélevés chaque année et sont liés à la gestion du contrat et/ou des fonds.
FRAIS DE SORTIE
ils sont plus rares mais peuvent être éventuellement prélevés pour des retraits
anticipés.
COMMENT FONCTIONNE L’ASSURANCE VIE ?
ZOOM SUR LA CLAUSE BÉNÉFICIAIRE EN CAS DE CO-SOUSCRIPTION
Selon votre régime matrimo- nial, vous pouvez opter pour le dénouement du contrat au premier ou au second décès :
Conjoints mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts : au décès du premier conjoint, le contrat prend fin (il est dénoué) et l’épargne du contrat d’assurance vie est reversée au(x) bénéfi- ciaire(s). Généralement, les deux époux se désignent mutuellement bénéficiaires du contrat.
Conjoints mariés sous le régime de la communauté universelle : au décès du premier conjoint, le conjoint survivant devient seul titu- laire du contrat. À son dé- cès, le contrat d’assurance vie est dénoué et l’épargne est reversée au(x) bénéfi- ciaire(s).
LA DESIGNATION DE VOS BÉNÉFICIAIRES EN TOUTE LIBERTÉ
L’assurance vie n’est pas seulement une solution d’épargne, c’est aussi un outil de transmission. En effet, en cas de décès, l’épargne constituée reviendra (hors succession) aux personnes que vous aurez désignées dans la clause bénéficiaire de votre contrat. La liberté de rédaction de cette clause est totale.
Vous pouvez désigner les bénéficiaires de votre choix : conjoint(e), partenaire de Pacs, enfant, petit-enfant, parent éloigné, ami sans lien de parenté, association, etc.
Au moment de la souscription à votre contrat, vous pouvez choisir une clause type qui privilégiera votre conjoint(e), partenaire de Pacs ou vos enfants. Ou alors opter pour la clause libre qui requiert d’indiquer la quote-part du capital potentiellement acquis à distribuer entre les bénéficiaires désignés au moment du décès de l’assuré. La rédaction de la clause libre peut nécessiter d’être accompagné(e) d’un avocat ou d’un notaire.
Dans le cas où aucune clause n’aurait été rédigée, c’est celle par défaut qui s’applique au décès de l’assuré. Le capital est alors reversé au conjoint(e) ou aux héritiers.
Il vous sera possible de modifier la clause à tout moment, par courrier auprès de votre assureur. En revanche, en cas d’acceptation de la part du bénéficiaire, par avenant au contrat, cette désignation devient irrévocable.
IMPÔTS
QUELS SONT
LES AVANTAGES FISCAUX DE
L’ASSURANCE VIE ?
4
QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DE L’ASSURANCE VIE ?
L’assurance vie offre un cadre fiscal avantageux aux épargnants. En effet, qu’il s’agisse d’effectuer des retraits pour vos propres besoins ou de transmettre votre épargne, l’administration fiscale vous accorde certains bénéfices.
LA FISCALITÉ LORS DES RETRAITS
Il est important de noter que pendant la phase d’épargne, votre capital n’est pas annuellement imposé. En revanche, des prélèvements sociaux peuvent s’appliquer de manière anticipée, dans certaines conditions.
En effet, concernant les placements dans des fonds en euros, tant que votre épargne reste investie, les plus-values générées ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu mais font l’objet de prélèvements sociaux, année après année, au taux de 17,2 % (applicable en 2021).
Dans le cas d’un placement dans des unités de compte, sans retrait réalisé sur votre contrat, les gains potentiellement produits ne sont ni imposés à l’impôt sur le revenu, ni aux prélèvements sociaux puisqu’ils sont considérés comme réinvestis. En revanche, ils le sont lors d’un retrait.
In fine, que vous choisissiez d’investir dans des fonds en euros ou dans des unités de compte, les gains de votre contrat d’assurance vie sont taxés selon les mêmes taux à la sortie.
C’est lors d’un retrait, que les gains et uniquement les gains générés par votre placement sont soumis à une imposition. La part retirée correspondant aux versements effectués sur votre contrat ne l’étant jamais.
Attention
Les règles d’imposition sur les retraits, présentées dans ce guide, s’appliquent uniquement aux gains des versements faits en assurance vie depuis le 27 septembre 2017.
Les gains attachés aux versements antérieurs sont soumis à d’autres règles fiscales.
En ce qui concerne les règles sur la transmission du capital présentées dans ce guide, elles ne s’appliquent que sur les versements faits à compter du 13 octobre 1998.
QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DE L’ASSURANCE VIE ?
vos gains de 4 600 € si vous êtes seul(e), ou de 9 200 € si vous êtes marié(e) ou pacsé(e). Autrement dit, vous pouvez récupérer chaque année jusqu’à 4 600 € ou 9 200 € de gains non imposés.
Au-delà de l’abattement fiscal, les gains sont taxés au taux réduit de 7,5 %*, sauf option pour le barème de l’impôt, et sont soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %.
*12,8 % sur les gains liés aux versements qui dépassent 150 000 €.
Une exonération totale en cas d’accident de la vie. Les gains produits par l’assurance vie sont totalement exonérés d’impôt si vous fermez votre contrat en raison d’un licenciement, d’une mise à la retraite anticipée, d’une invalidité ou de la liquidation judiciaire de votre entreprise. Peu importe l’ancienneté du contrat et le montant des gains récupérés. L’exonération s’applique aussi si l’un de ces évènements touche votre époux ou votre partenaire de Pacs.
Un taux d’imposition différent avant et après 8 ans. En cas de retrait sur un contrat ouvert depuis moins de 8 ans, les gains récupérés sont taxés à 12,8 % et soumis aux prélèvements sociaux de 17,2 %. Vous avez toutefois la possibilité de renoncer à cette imposition forfaitaire et de soumettre vos gains au barème progressif de l’impôt, si cette option est plus avantageuse (parce que vous n’êtes pas imposable ou êtes faiblement imposé(e)).
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un retrait (également appelé ra- chat) sur votre contrat d’assurance vie est composé d’une partie de votre investissement (verse- ment initial et versements com- plémentaires) et d’une partie des potentiels gains produits par vos placements. La part retirée qui concerne vos versements n’est jamais imposable, seuls les gains le sont.
De prélèvements sociaux sont soumis aux gains produits par l’assurance vie, y compris lorsqu’ils sont exonérés d’impôt (taux en vigueur depuis janvier 2018). Les gains générés par les fonds en euros sont soumis chaque année lors de leur versement sur le contrat. Quant à ceux issus des
17,2 %
RETRAIT PARTIEL SUR LE CAPITAL ACQUIS
PLUS-VALUES VERSEMENTS
EFFECTUÉS
PART
NON IMPOSABLE
RETRAIT
PART IMPOSABLE
QUELS SONT LES AVANTAGES FISCAUX DE L’ASSURANCE VIE ?
LE SAVIEZ-VOUS ?
L’assurance vie garde cepen- dant un atout de taille après 70 ans car les gains générés après cet âge ne seront pas imposés (sous réserve de l’application des prélèvements sociaux, à l’excep- tion de ceux déjà prélevés). Par exemple, pour un investissement de 50 000 € à 70 ans, rémuné- rés à 2,5 %, au bout de 15 ans le capital valorisé atteindrait environ 72 000 €. En cas de décès, les bénéficiaires du contrat n’auraient alors pas de droits de succession à payer sur les 22 000 € de gains réalisés mais seulement sur les 50 000 € investis.
LA FISCALITÉ LORS DE LA TRANSMISSION
À votre décès, votre contrat d’assurance vie est dénoué et le capital (sommes versées + gains) est transmis, dans des conditions fiscales favorables, au(x) bénéficiaire(s) que vous avez désignés. En effet, votre contrat n’est pas soumis aux droits de succession applicables aux héritages, pour la part correspondant aux versements faits avant 70 ans.
Une exonération totale pour certains. Si le bénéficiaire du contrat est votre conjoint(e), votre partenaire de Pacs ou, sous certaines conditions, un frère ou une sœur qui vit avec vous, le capital qu’il récupérera ne supportera aucune taxation. Il sera donc totalement défiscalisé, quels que soient le montant transmis et l’âge auquel vous avez alimenté votre contrat (avant ou après 70 ans).
Une exonération partielle pour les autres bénéficiaires. Si vous désignez d’autres bénéficiaires (enfants, petits-enfants, cousin, ami…), le capital transmis à chacun, qui correspond aux sommes épargnées avant 70 ans, sera exonéré d’impôt à hauteur de 152 500 € par bénéficiaire. La fraction excédentaire sera soumise à un prélèvement forfaitaire de 20 % jusqu’à 700 000 €, puis de 31,25 % au-delà. Quant aux prélèvements sociaux de 17,2 %, ils s’appliquent uniquement sur les gains y compris ceux inclus dans l’abattement fiscal (à l’exception de ceux déjà prélevés dans le cas des fonds en euros).
Un régime fiscal dégressif après 70 ans. La fraction du capital qui correspond aux versements faits sur votre contrat après vos 70 ans sera soumise aux droits de succession, après application d’un abattement de 30 500 €. Cet abattement
s’appliquera sur toutes les sommes versées après 70 ans, sur l’ensemble de vos contrats.
De plus, il devra être partagé entre tous les bénéficiaires que vous aurez désignés (sauf ceux exonérés de droits de succession, comme votre époux(se) ou partenaire de Pacs), en proportion du capital reçu par chacun. Au-delà, ils devront payer des droits de succession sur les sommes reçues, calculés en fonction de leur lien de parenté avec vous.
L’exemple présenté ci-dessus ne constitue pas un indicateur fiable quant aux performances futures de vos investissements.
Pour plus d’informations sur la fiscalité relative à l’assurance vie, vous pouvez consulter notre guide « Les avantages fiscaux de l’assurance vie ».
CORUM LIFE
FOCUS SUR L’ASSURANCE VIE
CORUM LIFE
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CORUM Life est un contrat d’assurance vie en unités de compte (parts de SCPI et de fonds obligataires de la gamme CORUM L’Épargne).
Ces fonds présentent des risques propres incluant celui de perte en capital. Les mon- tants investis dans le contrat CORUM Life sont donc sujets à des fluctuations, à la hausse ou à la baisse, et présentent des risques dépendant en particulier de l’évolution des marchés financiers ou immo- biliers. CORUM Life n’offre au- cune garantie en capital (sauf en cas de décès avant 65 ans).
FOCUS SUR L’ASSURANCE VIE CORUM LIFE
Pour permettre à ses épargnants d’allier fiscalité attractive et diversification des supports, CORUM L’Épargne propose un contrat d’assurance vie innovant et unique sur le marché : CORUM Life.
Un contrat qui rencontre un écho grandissant dans le monde de l’épargne et de l’assurance vie.
LE SAVOIR-FAIRE DU GROUPE CORUM RÉUNI DANS UNE ASSURANCE VIE
L’assurance vie CORUM Life est un contrat 100 % en unités de compte qui ne comporte donc aucun fonds en euros. Il s’agit d’un contrat investi exclusivement dans des produits de la gamme CORUM L’Épargne, gérés en interne :
une approche du producteur à l’épargnant qui fait ses preuves.
Vous accédez ainsi à une offre claire, composée exclusivement de 6 fonds transparents et connectés à l’économie réelle.
Accessible moyennant un versement initial d’un minimum de 50 €, vous pouvez ensuite alimenter votre contrat CORUM Life à votre rythme, par des versements libres ou programmés. De plus, vous ne supportez aucuns frais supplémentaires sur le contrat (souscription, gestion ou sortie). Vous payez seulement les frais de souscription et de gestion des fonds eux-mêmes, identiques à ceux d’un placement en direct.
LE SAVIEZ-VOUS ?
CORUM Life est composé d’uni- tés de compte investies exclusi- vement dans des supports de la gamme CORUM L’Épargne et gérées uniquement par le groupe.
Ce parti pris permet de reverser 100 % des performances poten- tielles des fonds aux épargnants.
FOCUS SUR L’ASSURANCE VIE CORUM LIFE
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
Rendement annuel des S C P I ( D V M ) : t a u x d e distribution sur valeur de m a r c h é , d é f i n i c o m m e le dividende brut, avant prélèvements français et étrangers, versé au titre de l’année N (y compris les acomptes exceptionnels et quote-part de plus-values distribuées, 0,18 % en 2020) divisé par le prix acquéreur moyen de l’année N de la part. Cet indicateur permet de mesurer la performance financière annuelle des SCPI CORUM.
Le taux de rentabilité interne (TRI) mesure la rentabilité de l’investissement sur une période donnée. Il tient compte de l’évolution de la valeur de la part, des dividendes distribués sur la période, ainsi que des frais de souscription et de gestion supportés par l’investisseur. Pour CORUM Origin, le TRI est de 5,77 % sur 5 ans. Pour CORUM XL, l’objectif de TRI (non garanti) est de 10 % sur 10 ans.
Par ailleurs, CORUM Life inclut gratuitement une garantie de 100 % des sommes versées (hors frais de souscription des fonds) en cas de décès de l’assuré(e) jusqu’à 65 ans, et dégressive de 5 % par an de 66 à 75 ans. Cette garantie permet de protéger les bénéficiaires de votre contrat en cas de décès.
DES FONDS CORUM
L’ÉPARGNE DISPONIBLES EN EXCLUSIVITÉ DANS UN CONTRAT D’ASSURANCE VIE
Deux SCPI (sociétés civiles de placement immobilier) : les SCPI CORUM Origin et CORUM XL investissent dans des immeubles situés dans plus de 17 pays dynamiques en et hors zone euro. Elles sont parmi les plus diversifiées du marché, ce qui constitue un atout de taille. Ces supports d’investissement offrent, en contrepartie d’une prise de risque, des résultats intéressants à long terme.
Depuis leur création en 2012 et 2017, les SCPI CORUM Origin et CORUM XL ont toujours tenu ou dépassé leurs objectifs.
En 2020, CORUM Origin a atteint son objectif de rendement non garanti de 6 %.
Quant à CORUM XL, elle a délivré un rendement de 5,66 % (DVM) pour un objectif de rendement annuel non garanti de 5 %.
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
La performance 2020 des fonds BCO, CORUM BEHY a été calculée sur la période du 31 décembre 2019 au 31 décembre 2020. La performance 2020 des fonds CORUM BSD, CORUM Butler Smart ESG a été calculée sur la période du 25 mars 2020 au 25 mars 2021 (année de lancement). (Source : Bloomberg)
La performance des fonds obligataires correspond à l’évolution de leur valeur sur une période donnée, nette de frais de gestion.
Les fonds obligataires présentés n’offrent aucune garantie de rendement ni de performance et présentent un risque de perte en capital. La valeur des placements et les rendements qu’ils génèrent peuvent évoluer à la hausse comme à la baisse.
Les investissements constituant leur patrimoine sont soumis au risque de marché, de défaut et, potentiellement, au risque de change.
FOCUS SUR L’ASSURANCE VIE CORUM LIFE
Quatre fonds obligataires : CORUM Life permet aussi d’investir dans les fonds obligataires de la gamme CORUM L’Épargne, initialement réservés à une clientèle institutionnelle. Ces supports permettent d’accompagner les entreprises en recherche de financement pour le développement de projets et de percevoir des intérêts potentiels sur les sommes prêtées.
Ces fonds obligataires bénéficient du savoir-faire d’une équipe de gestion composée de 5 experts, qui travaillent, pour 3 d’entre eux ensemble depuis plus de 15 ans, sur le marché du haut rendement européen. Pour exploiter au mieux la stratégie d’achat et de revente, l’équipe de gérants est structurée autour d’expertises spécifiques.
La stratégie mise en place par l’équipe de gestion est de délivrer une performance
annuelle positive tout en minimisant les variations de valeur. La maîtrise des pertes en capital est l’un des objectifs principaux de notre processus de gestion.
En 2020, les fonds obligataires proposés par CORUM L’Épargne ont affiché des performances de 2,08 % pour BCO, 3,24 % pour CORUM BEHY, 10,54 % pour CORUM BSD et 17,19 % pour CORUM Butler Smart ESG.
FOCUS SUR L’ASSURANCE VIE CORUM LIFE
Les performances passées ne préjugent pas des performances futures
La performance des 12 premiers mois nette de frais, a été calcu- lée du 25 mars 2020 au 25 mars 2021.
Ces fonds composant les uni- tés de compte présentent des risques propres incluant celui de perte en capital de défail- lance des entreprises en cas de rachat, d’arbitrage ou de dénouement par décès.
DES FORMULES ADAPTÉES À TOUS LES PROFILS
ÉPARGNANTS
Vous pouvez souscrire à CORUM Life en optant pour la gestion libre ou pour la gestion profilée.
La gestion libre permet de vous constituer un portefeuille « à la carte » parmi les 6 fonds disponibles, jusqu’à 55 % en SCPI (dont 15 % dans CORUM Origin) et 100 % en fonds obligataires.
La gestion profilée vous propose 6 formules
« au menu ». Vous pouvez opter pour une formule investie à 100 % dans des fonds obligataires ou mixant, à des degrés divers, SCPI et obligations, en fonction de votre profil épargnant, votre appétence aux risques et vos objectifs de placement.
Pour sa première année, le contrat CORUM Life a affiché des performances remarquées. La formule CORUM Life Équilibre, qui permet d’investir de manière diversifiée dans tous les fonds CORUM L’Épargne, aussi bien immobiliers qu’obligataires, a délivré un rendement de 11,6 %.
LE SAVIEZ-VOUS ?
Un accompagnement dédié, réalisé par nos conseillers spécialisés, vous est offert afin de s’assurer que votre
Décernées par les experts et professionnels du marché au contrat CORUM Life, depuis sa création en mars 2020. En 2020, il a notamment reçu le Top d’or de la meilleure innovation décerné par Toutsurmesfinances.com. En 2021, CORUM Life a entre autres obtenu le label Good Value for Money, attribué par le site de référence de recommandation de produits d’épargne et d’assurance, le trophée de l’innovation du magazine Le Revenu ainsi que trois Oscars par Gestion de Fortune.
9 récompenses
Abattement : mécanisme fiscal qui permet de réduire le montant imposable d’un contribuable.
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution - est l’organe de supervision français de la banque et de l’assurance.
AMF : Autorité des marchés financiers - a pour mission de protéger l’épargne investie, d’informer les investisseurs et de s’assurer du bon fonctionnement des marchés.
Arbitrage : action pour le souscripteur de transférer une partie ou la totalité de son épargne d’un support vers un ou plusieurs autres supports.
Capital : ensemble des sommes investies et des gains générés par les placements.
Clause bénéficiaire : désigne le(s) bénéficiaire(s) du contrat en cas de décès de l’assuré.
Co-souscription : souscription à un contrat d’assurance vie réalisée conjointement par 2 personnes.
Droits de succession : impôt dû par les héritiers sur la transmission d’un patrimoine en fonction du montant de l’héritage et du degré de parenté entre le défunt et les bénéficiaires.
Fonds en euros : support d’investissement composé essentiellement d‘actifs obligataires à capital garanti ou partiellement garanti.
Obligation : titre représentant la part d’un emprunt contracté par une entreprise ou un État (l’émetteur) sur les marchés financiers, pour satisfaire un besoin de financement.
OPCVM : organisme de placement collectif en valeurs mobilières qui a pour objectif la gestion collective de fonds investis en valeurs mobilières (actions, obligations…).
Plus-value : gains générés par l’épargne investie en assurance vie.
Prélèvements sociaux : ensemble de cotisations prélevées sur les revenus.
SCPI : solution d’épargne immobilière permettant à un épargnant de se constituer un patrimoine immobilier diversifié tout en répartissant les risques associés avec d’autres épargnants.
Unités de compte : support d’investissement composé d’actifs financiers et immobiliers de natures différentes à capital non garanti.
Versements : sommes versées par le souscripteur et placées sur des supports financiers. Les versements peuvent être ponctuels (libres) ou réguliers (programmés).
Le contrat CORUM Life est distribué par CORUM L’Épargne, SAS au capital social de 100 000 €, RCS Paris n° 851 245 183, siège social situé 1 rue Euler 75008 Paris, inscrite auprès de l’ORIAS sous le numéro 20002932 (www.
orias.fr) en ses qualités de conseiller en investissements financiers, membre de la CNCIF, chambre agréée par l’AMF, de mandataire en opérations de banque et services de paiement, de mandataire d’intermédiaire d’assurance et d’agent général d’assurance sous le contrôle de l’ACPR, 4, place de Budapest CS 92459, 75436 Paris Cedex 9.
CORUM Life est une SA à directoire et conseil de surveillance au capital social de 20 000 000 € régie par le Code des assurances, RCS Paris n° 852 264 332. Siège social 1 rue Euler 75008 Paris. Société soumise au contrôle de l’ACPR, 4 place de Budapest 75436 Paris Cedex 9.
