Guide tarifaire
des principales opérations
Clientèle des Professionnels et des Petites Entreprises
Édition octobre 2010
Sommaire
La banque au quotidien 6
La gestion de votre compte 6
■ Votre compte courant 6
■ Vos solutions monétiques 7
■ Vos relevés 9
■ Vos cartes de retrait et de paiement 10
■ Vos chèques 12
■ Vos espèces 14
■ Vos virements 14
■ Vos effets de commerce (LCR, BOR*) 16
■ Vos prélèvements national et SEPA 18
■ Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*) 18
■ Vos Télérèglements* 19
■ Les opérations spécifiques 19
La gestion de votre compte EN LIGNE 20
■ Téléphone 20
■ Internet, Internet mobile et minitel 21
■ Télétransmission 22
Les besoins de crédit 24
Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro* 24
■ Le découvert 24
■ L’escompte de vos effets de commerce 24
■ La caution bancaire 25
Le financement de vos projets et investissements 26
■ Solution enveloppe Pro 26
■ Prêt moyen terme express 26
■ Crédit Bail 26
■ Prêt à moyen ou long terme personnalisé (MLT) 27
■ Pour bien démarrer et favoriser la création ou le développement de votre entreprise 27
■ Les frais de dossier et d’information sur les financements MLT 27
Les placements, l’épargne et les opérations sur titres 28
Les placements 28
■ Les solutions pour rémunérer vos excédents de trésorerie 28
L’épargne retraite 28
■ Les solutions pour vous constituer une épargne retraite 28
Les opérations sur titres 29
■ Les ordres de bourse en France 29
■ Frais de marché selon le lieu d’exécution 30
■ Les ordres de bourse à l’étranger 30
■ Service « Bourse Expert » 31
■ Les droits de garde 33
■ Le Service Information plus-values 34
■ Le transfert de titres 34
■ La négociation de l’or 34
Les opérations avec l’étranger 35
Les chèques 35
Les virements européens et virements sepa* 36
■ Les caractéristiques 36
■ Vos virements européens* et virements SEPA* 36
Les rapatriements et transferts 37
■ Les caractéristiques des rapatriements et transferts 37
■ Rapatriement (virements reçus de l’étranger) 37
■ Transfert en euros en zone Out ou autres devises (virements émis vers l’étranger) 37
Les opérations de change 38
Les effets de commerce 38
Les garanties internationales 39
Les lettres de crédit et crédits documentaires 40
■ Lettres de crédit et crédits documentaires à l’exportation 40
■ Crédits documentaires à l’importation 41
Les services divers de portefeuille 41
Assurances
(1) 42Les incidents de fonctionnement de compte 43
Les opérations sur les chèques 43
■ Les frais pour l’émission de chèques rejetés 43
■ Les frais pour la remise à l’encaissement de chèques revenus impayés 44
Les opérations sur les autres moyens de paiement 44
Les opérations spécifiques 45
Les commissions indiquées dans ce document sont exprimées hors taxes. Il s’y ajoute, lorsqu’elle est due, la TVA au taux en vigueur à la date de l’opération. Les commissions soumises à TVA sont signalées par la mention HT.
*Vous trouverez à la fin de ce guide tarifaire, un lexique des opérations bancaires les plus courantes. Les produits signalés par un astérisque sont définis dans ce lexique.
Lexique 46
Lexique des opérations bancaires courantes 46
vos contacts utiles 55
Les services “ banque au quotidien ” qui ne sont plus commercialisés 56
La banque au quotidien
La gestion de votre compte Votre compte courant
■ Ouverture de votre compte Gratuit
■ Délivrance d’un Relevé d’Identité Bancaire International (RIB/IBAN*) Gratuit
■ Enregistrement de votre changement d’adresse postale, téléphonique ou élec- tronique
Gratuit
■ Transfert de votre compte dans une autre agence LCL Gratuit
■ Clôture de votre compte Gratuit
■ Tenue de votre compte
— Commission de mouvement (1)
Sur le total des sommes portées au débit du compte
0,075 %
— Commission de tenue de compte Par arrêté, en fonction de sa complexité
de 48,00 à 210,00 €
— Commission de suivi administratif
Suivi de la situation juridique, financière, comptable, fiscale et patrimoniale
160,00 € forfait annuel minimum
■ Service bancaire de base* Gratuit
Formule ZEN PRO (par mois)
Arrêt de la commercialisation le 07 avril 2010
à partir de 36,00 €
■ Formule Zen Association (par mois) à partir de 6,16 €
■ LCL à la carte PRO nous consulter
Bon à savoir : Vos arrêtés de compte vous sont automatique- ment envoyés
Nous effectuons périodiquement un arrêté de votre compte pour calculer les intérêts, la commission éventuelle sur le plus fort découvert (voir page 24) et la commission de mouvement. Il vous est adressé sous forme d’un décompte justifi- catif de facturation.
(1) Prélevée lors de chaque arrêté de compte (chaque trimestre).
* Pour les comptes ouverts sur désignation de la Banque de France dans le cadre de l’article L 312-1 du code monétaire et financier
Vos solutions monétiques
Pour accepter et faciliter la gestion des paiements par carte bancaire, LCL vous réserve une solution complète et efficace. Elle comprend un Terminal de Paiement Électronique (TPE) et différents services complémentaires pour offrir plus de confort à vos clients.
Cette solution est détaillée ci-dessous :
■ Monem : votre contrat monétique Gratuit
Les transactions par cartes bancaires ne prennent que quelques secondes et votre compte est automatiquement crédité ; plus aucun risque de perte ou de vol de vos recettes !
■ Les services associés à Monem
— Optalion : Offrez à vos clients la possibilité de régler en 3 ou 4 fois.
Cette facilité de paiement leur permet d’échelonner sans frais leurs règle- ments, tout en vous assurant un encaissement immédiat et garanti.
— Moneo : Vos clients pourront régler leurs achats de petit montant (jusqu’à 30 €), en utilisant leur porte-monnaie électronique Moneo.
C’est un moyen de paiement rapide (sans code) et garanti.
Le montant de la transaction est crédité automatiquement sur votre compte.
— Sherlock’s : votre contrat monétique de vente à distance.
Sherlock’s vous permet d’accepter le règlement par carte bancaire sur Inter- net en toute sécurité.
L’utilisation de vos solutions monétiques
■ Les remises de factures cartes bancaires à l’encaissement
■ Avec Monem
— contrat cartes bancaires
— ouverture d’un contrat cartes bancaires (ventes de proximité, ventes à distance…)
Gratuit
— encaissement des transactions nous consulter
— contrat cartes CUP (China UnionPay) :
— ouverture du contrat cartes CUP (ventes de proximité) Gratuit
— encaissement des transactions CUP nous consulter
La tarification de votre contrat Monem nécessite une étude personnalisée en fonc- tion des caractéristiques propres à votre activité : volume des remises, montant moyen des factures…
■ Avec les services associés à Monem
— Optalion nous consulter
— Moneo
— abonnement mensuel par TPE (télécollecte hebdomadaire) 4,00 €
— encaissement des transactions Moneo 0,40 % du montant des
transactions
■ Sherlock’s
— mise en place de Sherlock’s 300,00 € HT
— mise en place de Sherlock’s Office Serveur 2 000,00 € HT
— abonnement mensuel de base 16,00 € HT
— commission de service par transaction SSL et par opération de gestion 0,16 € HT
— abonnement mensuel avec contrôles locaux (cette option inclus la mise à disposition des outils de lutte contre la fraude)
25 € HT
Vos relevés
■ Vos relevés de compte courant Papier Internet
— Relevé mensuel Gratuit Gratuit
— Relevé décadaire (par relevé) 1,25 € 0,60 €
— Relevé hebdomadaire (par relevé) 1,00 € 0,50 €
— Relevé quotidien (par relevé) 0,70 € 0,35 €
— Copie d’un relevé de compte 8,86 € HT
■ Vos relevés de compte épargne nous consulter
■ Vos relevés de remises de cartes bancaires et CUP
— Relevé journalier (par relevé) 0,61 €
— Relevé décadaire (par relevé) 1,07 €
— Relevé mensuel (par relevé) 2,29 €
■ Vos relevés personnalisés trimestriels
— Prévoir (par an) 33,00 €
■ Récapitulatif annuel des frais bancaires (entreprises et associations)
Gratuit
Bon à savoir : Grâce à « Prévoir », vous avez une vision d’ensemble des soldes et des mouvements de vos comptes, mais également de vos avoirs et financements en cours.
Vos cartes de retrait et de paiement
Cotisation annuelle
■ Les cartes de retrait et de paiement professionnelles
Spécialement conçues pour les professionnels, les Cartes Visa Business et Visa Gold Business vous garantissent un niveau de paiement personnalisable ainsi que des assurances et des assistances particulièrement adaptées (1) aux exigences de votre activité.
— Carte Visa Business (2)(3)
— débit immédiat ou différé 45,00 €
— Carte Visa Gold Business (2)(3)
— débit immédiat ou débit différé 132,00 €
— Personnalisation du visuel de la carte (par acte) 9,50 €
■ Les autres cartes (3) de retrait et de paiement
— Carte Libre Écran (carte réservée exclusivement aux remises espèces) Gratuit
— Carte Moneo 8,00 €
■ Service 3D Secure Gratuit
(1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d’information de l’assurance ou de l’assistance en cause.
(2) Cartes pouvant être utilisées à usage professionnel
(3) Cartes délivrées sous réserve d’acceptation de votre dossier par LCL
L’utilisation de vos cartes de retrait et de paiement
Utilisation en France ou dans un pays de la zone euro
■ Retrait d’espèces
— Dans un automate
— LCL Gratuit
— d’une autre banque :
— avec une Carte Visa Business ou Visa Cléo à partir du 4ème retrait par mois
1,00 €
— avec une carte utilicarte 1,00 €
— avec une Carte Visa Gold Business ou Visa Premier Gratuit
— au guichet des banques hors LCL 4,50 €
■ Paiement Gratuit
Bon à Savoir : Effectuez vos règlements sur Internet en toute sécurité
Grâce au service e-Carte Bleue, vous disposez d’un numéro de Carte Bleue virtuel à usage unique. Retrouvez toutes les informations sur le service e-Carte Bleue en page 22 rubrique « Gestion de votre compte en ligne ».
Utilisation dans un pays de l’Union Européenne* (UE) hors zone Euro* (1)
■ Aux éventuelles commissions indiquées pour l’utilisation de vos cartes dans la zone Euro* s’ajoute une commission de change
0,50 % (minimum 0,65 €) Utilisation dans un pays étranger hors Union Européenne* (1)
■ Retrait d’espèces
— Commission fixe
— dans un automate 3,00 €
— au guichet des banques 5,00 €
À la commission fixe ci-dessus s’ajoute une commission proportionnelle de 2,70 % (minimum 0,65 €)
■ Paiement 2,70 % (minimum
0,65 €)
(1) L’opération de change est effectuée au cours appliqué par Visa au jour du traitement de l’opération.
Les autres services
■ Réédition du code confidentiel 9,00 €
■ Demande de code confidentiel identique sur plusieurs cartes (pour un même titulaire et sur un même compte)
Gratuit
■ Le remplacement d’une carte
— Remplacement d’une carte à votre demande (détérioration, changement du visuel imprimé sur la carte)
9,50 €
■ Envoi de votre carte en recommandé suite à votre demande 1,76 € HT
(hors frais postaux)
■ Envoi de votre carte en urgence suite à votre demande (service uniquement accessible aux cartes Visa Gold Business et Visa Premier)
25,00 € (frais postaux inclus)
■ La demande d’opposition
— Opposition à la demande du titulaire de la carte 15,50 €
Vos chèques
■ Remise de chèques Gratuit (1)
— La date de valeur est de 1 jour ouvré après l’enregistrement de l’opération sur votre compte, pour toutes remises effectuées un jour ouvré.
■ Règlement par chèque
— Paiement de votre chèque par LCL
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte.
Gratuit
— Paiement de chèque circulaire 5,50 €
■ Délivrance de votre chéquier en euros Gratuit
■ Renouvellement automatique de votre chéquier Gratuit
■ Envoi de votre chéquier à votre domicile en recommandé suite à votre demande 2,93 € HT (hors frais postaux)
■ Conservation de votre chéquier à l’agence 6 semaines Gratuit
■ Bordereau personnalisé de remise de chèques nous consulter
■ Délivrance d’un chèque de banque 10,90 €
■ Commande de lettres chèques
— Vierges Gratuit
— Personnalisées nous consulter
■ Image chèque client nous consulter
■ Opposition (par acte et par an)
— Par Internet 11,00 €
— En agence 13,00 €
Bon à savoir : LCL vous informe de l’arrivée de votre chéquier
Avec les services essentiels de LCL Access ou l’option « Relevé de compte » de LCL Avertis, vous êtes informé de la mise à disposition de votre chéquier en agence.
(1) Sauf condition particulière négociée.
Vos espèces
■ Dépôt d’espèces
Date de valeur : date d’enregistrement du dépôt
Gratuit
■ Retrait d’espèces
— Dans votre agence Gratuit
— Dans une autre agence LCL
— avec votre chéquier et sous plafond périodique (1) Gratuit
— sans votre chéquier maximum 7,65 €
— avec votre chéquier et hors plafond ou avec particularités maximum 7,65 € Date de valeur : date de retrait
— Dans un automate LCL Date de valeur : date de retrait
Gratuit
■ Échange de monnaie pour les clients (aux guichets LCL) Gratuit
(1) 1000 € depuis le 01/12/2005 par période de 4 jours glissants dans la limite du solde disponible du compte.
Vos virements
Virements reçus
■ Virement en euros reçus d’une autre banque en France, virement SEPA* et vire- ment Européen*
Délai d’exécution : Votre compte courant est crédité dès la réception des fonds par LCL
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte
Gratuit
Virements émis
■ Virement mono-bénéficiaire émis en euros
— occasionnel ou permanent en faveur d’un compte LCL Gratuit
— occasionnel vers une autre banque en France, virement SEPA* et virement européen*
— avec RIB/IBAN + BIC* en agence 3,50 €
— avec RIB/IBAN+BIC* via Internet Gratuit (1)
— Virement permanent vers une autre banque en France :
— hors Internet (à l’unité) 0,80 €
— par Internet Gratuit (1)
— Virement téléphoné à votre agence 17,00 €
Délai d’exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés* après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier).
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte.
— Virement règlementaire (règlement TVA, Taxe professionnelle, URSSAF) Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération de votre compte.
16,70 €
■ Virement multi-bénéficiaires émis en euros
Virement multi-bénéficiaires vers une autre banque en France et virement SEPA*et virement européen
— par Internet ou télétransmission signée avec un certificat électronique LCL (2) Par virement 0,18 €
— par Internet ou télétransmission non signée électroniquement par remise 4,20 € en plus par virement 0,18 €
— sur support magnétique (3) par remise 9,10 €*
en plus par virement 0,23 €*
— sous forme de liste papier (3) par remise 11,35 €*
en plus par virement 3,35 €*
Délai d’exécution : le compte de la banque du bénéficiaire est crédité au plus tard 3 jours ouvrés après le débit de votre compte (1 jour ouvré à compter du 01/01/2012) (+1 jour ouvré pour les ordres de transmission sur support papier).
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte.
■ Retraitement d’un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes.
Cette commission s’ajoute au prix du virement initial.
10,65 €
* Application à partir du 01/01/2011
Bon à savoir : Pour vos virements, pensez à Internet !
En privilégiant Internet ou la télétransmission pour vos virements, vous faites des économies. En plus, vos virements occasionnels, permanents et multi-bénéficiaires passés via LCL Access(1) sur Internet sont exonérés de commissions (voir page 21)
(1) Avec souscription de l’option « Virements Tiers » de LCL Access.
(2) Voir page22 pour plus de renseignements sur le certificat électronique.
(3) Virement France uniquement.
Vos effets de commerce (LCR, BOR*)
■ Remise d’un effet de commerce
— Remise Internet ou télétransmise par remise 4,25 €* en
plus par effet (1) 0,50 €
— Remise d’un support magnétique par remise 9,00 € en
plus par effet (1) 0,57 €
— Remise d’un support papier par remise 11,20 €
en plus par effet (1) 4,15 €*
Date de valeur : 4 jours calendaires après l’échéance de l’effet (éventuellement reportée). Les effets de commerce transmis par Internet ou par télétransmission doivent être reçus au minimum 7 jours ouvrés avant l’échéance. Pour connaître le délai de réception des effets de commerce sur support papier ou magnétique, consultez votre conseiller.
■ Règlement par effet de commerce
— Paiement de votre effet par LCL dans le cadre du contrat OPTER
Ce service vous permet d’établir contractuellement des instructions perma- nentes pour régler vos fournisseurs de manière automatique.
— conformément à l’option choisie Gratuit
— sur instruction spécifique contraire à l’option choisie par effet 1,05 €* HT Date de valeur : veille calendaire de l’enregistrement de l’opération sur votre
compte.
— Paiement de votre effet par LCL sans contrat OPTER
— à votre initiative par relevé d’effet avisé Gratuit
— à l’initiative de LCL par relevé d’effet avisé 24,00 €
Date de valeur : veille calendaire de l’enregistrement de l’opération sur votre compte.
■ Modifications (prorogation, réclamation...) avis de sort, envoi à l’acceptation par effet 20,10 €*
plus frais réels (télex, télécopie...)
* Application au 01/01/2011
Bon à savoir : Gagnez un temps précieux avec le contrat OPTER !
Grâce à OPTER, vos fournisseurs sont réglés sans intervention de votre part : vos instructions permanentes de règlement sont réalisées de manière automatique.
Et si vous souhaitez donner une instruction ponctuelle, rien de plus simple : pensez à l’option « Services professionnels » de LCL Access (voir page 21).
(1) Lorsque ces valeurs sont prises à l’escompte indépendamment de ces conditions, des agios sont perçus. Le minimum forfaitaire de ces agios est fixé à 4,70 € par effet (sous réserve du taux de l’usure).
Vos prélèvements national et SEPA
Encaissement d’avis de prélèvement classique ADP
■ Encaissement d’avis de prélèvement classique ADP
■ Remise d’avis de prélèvement
■ Remise classique
— Remise Internet ou télétransmise signée électroniquement par ADP 0,39 €
— Remise Internet ou télétransmise non signée électroniquement par remise 4,20 € par ADP 0,39 €
— Remise d’un support magnétique par remise 9,10 €* par
ADP 0,45 €*
— Remise d’un support papier par remise 10,60 € par
ADP 4,60 €
— Retraitement d’un prélèvement : modification, suppression d’une remise ou d’une opération à la demande du client
par intervention 10,65 €*
■ Pour les ADP accélérés, consultez votre conseiller
Date de valeur : date de l’échéance (reportée s’il y a lieu) = date de règlement interbancaire
■ Réglement par avis de prélèvement / prélèvement SEPA Gratuit
■ Mise en place de règlement par prélèvement Gratuit
■ Mise en place et gestion d’une Autorisation de prélèvement Gratuit
■ Date de valeur : date de l’échéance (reportée s’il y a lieu): date de règlement interbancaire. Pour connaître le délai dans lequel vous devez effectuer vos remises d’ADP, vous pouvez consulter votre conseiller.
■ Révocation d’autorisation de prélèvement / de mandat de paiement de prélève- ment SEPA
par acte 13,50€
* Application au 01/01/2011
Vos Titres Interbancaires de Paiement (TIP*)
■ Paiement par TIP
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte = date de règlement interbancaire.
Gratuit
Vos Télérèglements*
■ Paiement par télérèglement
Date de valeur : date de l’enregistrement de l’opération sur votre compte = date de règlement interbancaire.
Gratuit
Les opérations spécifiques
Coffre de Nuit
■ Par année indivisible minimum 95,00 €
Demande de renseignements commerciaux
■ Par renseignements fournis 22,00 € HT
Demande de documents
■ Documents courants
— Par document — 1 an, 1 exemplaire 12,79 € HT
— Par document + 1 an, 1 exemplaire 25,59 € HT
— Par photocopie supplémentaire 0,73 € HT
■ Documents complexes (1) en fonction de l’importance de la demande et des recherches effectuées
minimum 132,50 € HT
■ Documents administratifs (statuts...) récupérés à votre demande 16,75 € HT
■ Attestation, selon complexité (à l’unité) de 9,20 à 18,39 € HT
(1) Notamment les renseignements destinés à vos audits, commissaires aux comptes et experts-comptables, en vue de l’établissement des comptes sociaux.
Sécurilion Professionnel
Vous êtes indemnisé en cas d’utilisation frauduleuse de vos moyens de paiement perdus ou volés. Vos recettes sont protégées en cas de vol par agression entre votre local professionnel et votre agence LCL. Vos papiers officiels et les clés de vos locaux professionnels sont pris en charge en cas de perte ou de vol.
■ Cotisation annuelle, par compte courant, contrat souscrit individuellement (1) 53,00 €
(1) Sécurilion Professionnel est assuré par PACIFICA, entreprise régie par le code des assurances, par l’intermédiaire de SPB-Société de Prévoyance Bancaire, selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d’information de l’assurance en cause.
La gestion de votre compte EN LIGNE
Vous accédez aux services de gestion de comptes en ligne depuis : Internet : www.LCL.fr, accès client
(1)Internet mobile : mobile.LCL.fr ou depuis le lien reçu en envoyant par SMS « LCL » au 30130
(2)LCL à l’écoute : 3938
(3)Pour tous ces services, vous disposez d’un seul code personnel d’accès unique.
Téléphone
■ LCL à l’écoute sans abonnement
Ce service par téléphone au 3938 (3) vous permet, 24 h/24, grâce à votre code per- sonnel d’accès, de consulter vos comptes, de commander des chéquiers ou d’effec- tuer des virements. Un conseiller en ligne est aussi à votre disposition en semaine de 7 h à 22 h et le samedi de 9 h à 19 h.
■ LCL Avertis
Ce service vous permet de suivre votre compte grâce à des SMS envoyés sur votre téléphone portable. Vous avez le choix entre 2 fonctions :
— Relevé de compte (abonnement par mois)
— Relevé quotidien 4,50 €
— Relevé bihebdomadaire 2,00 €
— Relevé hebdomadaire 1,00 €
— Alerte compte : solde, mouvements, opérations non encore reprises dans le solde (abonnement par mois)
3,50 €
Le + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le prix de votre abonnement LCL Avertis.
(1) Frais de télécommunication et d’accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d’accès.
(2) SMS non surtaxé.
(3) 0,34 € TTC/mn, tarif France Télécom au 01/06/10 pour les appels à partir d’un poste fixe de la France métropolitaine.
Internet, Internet mobile et minitel
LCL Access
(1)Services essentiels (Services de base) Gratuit
Il vous permet de consulter vos comptes, d’effectuer des virements internes entre vos comptes LCL, d’imprimer vos RIB par Internet et de commander vos chéquiers.
Les options (avec abonnement)
— Option «messagerie sécurisée» Gratuit
— Option « Virements Tiers » (par mois) 3,00 €
Pour effectuer vos virements occasionnels ou permanents, unitaires et sur liste entre vos comptes LCL et tout compte extérieur (2).
— Options « Services Professionnels » (par mois) 5,70 €
Pour consulter et gérer des effets, des soldes en date de valeur, visualiser les impayés.
— Options « Bourse » (par mois) 1,75 €
Pour consulter et gérer vos portefeuilles-titres.
Les commissions sur les ordres de bourse non exécutés sont gratuites et vous économisez 70 % sur le montant habituel des commissions proportionnelles d’ordre de bourse (7,53 € minimum).
Les commissions sur vos virements interbancaires sont également gratuites.
LE + LCL : Avec la Carte Visa Gold Business, vous bénéficiez d’une réduction de 20 % sur le prix des options de LCL Access.
(1) Frais de télécommunication et d’accès Internet à la charge du client selon opérateurs et fournisseurs d’accès.
(2) Les commissions par virement ne sont pas facturées dans le cadre de l’option « Virement Tiers ».
Point Gestion Paiements
(1)Ce service vous permet de transmettre des fichiers et d’effectuer des remises de virements, de prélèvements et de LCR/BOR* par Internet via www.LCL.fr
■ Abonnement mensuel 17,00 € HT
par opération.
E-Carte Bleue
Vous disposez d’un numéro virtuel à usage unique qui vous permet de régler vos achats sur Internet en toute confiance sans transmettre le numéro de votre carte réelle. Pour vous inscrire, il suffit de suivre la procédure indiquée dans la rubrique « e-Carte Bleue » du site LCL Access.
■ Service « e-Carte Bleue » de paiement sur Internet inclus dans les Cartes Visa Business et Visa Gold Business
Gratuit
Certificats électroniques
Le certificat électronique est la clé d’entrée pour vous authentifier auprès des sites des administrations. Grâce à lui, vous pourrez accéder notamment à TéléTVA, à SIV (Système d’Immatriculation des Véhicules) et à votre compte fiscal professionnel unique. Vous pourrez également payer vos impôts en ligne et consulter l’historique de votre situation (déclarations, paiements...)
■ Certificat sur clé USB ou « Token » 80,00 € HT
■ Certificat logiciel 60,00 € HT
Attention, le certificat sous forme logiciel est refusé sur certains services adminis- tratifs, notamment le Système d’Immatriculation des Véhicules et les services de réponse à appel d’offre.
■ Certificat sur carte à puce (hors lecteur de carte à puce) 100,00 € HT
Télétransmission
1. De la banque vers l’entreprise
Ces services de communication entre ordinateurs permettent de récupérer des informations directement sur votre ordinateur (relevés de comptes, LCR impayée(s), relevés de LCR à payer) et de transmettre des fichiers d’instructions, des remises d’ordres à LCL (remises de LCR, d’avis de prélèvement, de virements et de trans- ferts internationaux).
■ RCT : Relevé de Compte Télétransmis (ETEBAC 3)
■ Abonnement mensuel
— pour 7 comptes 48,00 € HT
— pour 8 à 20 comptes 96,00 € HT
— plus de 20 comptes 144,00 € HT
+ facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 €* HT
■ RCT + : Relevé de Compte Télétransmis avec enrichissement du libellé des opérations (ETEBAC 3)
e-Carte Bleue
■ Abonnement mensuel
— pour 7 comptes 48,00 € HT
— pour 8 à 20 comptes 96,00 € HT
— plus de 20 comptes 144,00 € HT
+ facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 €* HT
+ 10 lignes de libellés complémentaires 0,43 €* HT
■ Relevés divers
LCR/BOR à payer, avis de prélèvement à payer, chèque (s) impayé (s), LCR/BOR impayé (s), avis de prélèvement (s) impayé (s), virement (s) reçu (s), virement (s) rejeté (s), demandes de correction de domiciliation.
■ Abonnement mensuel 27,00 € HT
+ facturation pour 10 lignes télétransmises 0,62 €* HT
* Application à compter du 01/01/2011
2. De l’entreprise vers la banque
■ Services de remises d’ordre
Transmission des ordres d’encaissement et de règlement : remise de LCR/BOR et d’ADP, émission de virements commerciaux (y compris internationaux)
■ Abonnement mensuel 27,00 € HT
Bon à savoir : Une solution astucieuse pour vos échanges de données
la Télétransmission permet de supprimer les échanges physiques inutiles et coû- teux ainsi que les manipulations et le stockage des bandes, des disquettes et des supports papier.
Les besoins de crédit
Besoin de pallier des décalages de trésorerie, de trouver un financement, d’obtenir une caution bancaire…
Pour votre activité ou vos projets, votre conseiller LCL étudie toutes vos demandes et vous donne une réponse rapide en vous précisant nos conditions d’intervention.
(sous réserve d’acceptation après étude préalable de votre dossier)
Vos besoins de trésorerie : solution trésorerie pro*
Le découvert
■ Le découvert non convenu
— Taux appliqué pour les intérêts débiteurs (1) TBCL* + 5,90 %/an (2)
■ Le découvert convenu
— Taux négocié avec votre conseiller pour les intérêts débiteurs (1) maximum TBCL* + 5,90 %/an (2)
■ La Facilité de Caisse avec la Formule Zen Pro
— Taux préférentiel négocié avec votre conseiller maximum TBCL*
+2,20 %/an
■ Les commissions
— Commission de découvert (1) calculée sur le plus fort découvert de chaque mois
0,075 %
— Commission de confirmation sur le montant de l’autorisation 1,00 %
* Sous réserve d’acceptation, après étude préalable de votre dossier.
(1) Prélevés lors de chaque arrêté de compte.
(2) Soit 7,10 % + 5,90 % = 13 % au 01/10/2010, dans la limite du taux de l’usure du trimestre civil en cours.
L’escompte de vos effets de commerce
■ Le taux de l’escompte est négocié avec votre conseiller
— Montant minimal des intérêts (1) (par effet) 4,80 €*
* Application au 01/01/2011 Le découvert
Le découvert et l’escompte bénéficient de l’engagement Propulso :
•2 jours pour vous communiquer la réponse de principe(2)
•2 jours pour la mise en place en cas d’acceptation du crédit(2)
Sinon pour la facilité de caisse confirmée, nous remboursons jusqu’à 400 € sur les frais de confirmation. (3)
(1) Pour les effets d’un montant inférieur à 800 €, ce minimum forfaitaire n’est pas inclus dans le T.E.G.
(2) Sous réserve de respecter les conditions d’obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt.
(3) Dans la limite des frais perçus.
La caution bancaire
Pour anticiper vos rentrées d’argent ou reporter vos décaissements, LCL peut vous délivrer une caution bancaire.
■ La délivrance de caution bancaire (EPS)
— Frais pour l’établissement d’un acte :
— simple (1) 51,00 €*
— complexe 112,00 €*
— Frais pour l’établissement d’un avenant 51,00 €*
— Commission de caution
Le taux de la commission périodique est négocié avec votre conseiller
— Délivrance d’une attestation 45,00 €* HT
Gérez votre poste clients en toute sérénité avec LCL-Factoring !
Si vous êtes artisan, commerçant ou industriel, LCL-Factoring vous permet d’accé- der à un éventail complet de solutions pour gérer votre poste clients et financer vos factures.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller ou à vous connecter sur www.factoring.LCL.fr
* Application à compter du 01/01/2011
(1) Acte délivré au moyen d’imprimés pré-établis.
Le financement de vos projets et investissements
(sous réserve d’acceptation, après étude préalable de votre dossier)
Solution enveloppe Pro
Une enveloppe de financement utilisable à votre gré pendant 12 mois, en une ou plusieurs fois, pour financer vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller.
Prêt moyen terme express
Une solution pour financer rapidement vos investissements courants. Taux négocié avec votre conseiller.
Bénéficiez de l’engagement Propulso pour Solution Enveloppe Pro et le Prêt Moyen Terme Express :
• 2 jours pour vous communiquer la réponse de principe (1)
• 2 jours en cas d’acceptation du crédit (1) sinon nous remboursons jusqu’à 400 € sur les frais de dossier (1)*
(1) Sous réserve de respecter les conditions d’obtention du crédit et après étude préalable et acceptation du dossier par LCL et après signature, le cas échéant du contrat de prêt.
* Remboursement jusqu’à 400€ dans la limite des frais de dossier perçus.
Crédit Bail
Vous cherchez un financement en crédit-bail pour vos investissements mobiliers (véhicule, matériel…) ? Profitez de l’expertise de LCL Leasing : vous bénéficiez d’un conseil adapté et d’une mise en oeuvre rapide et simple de votre projet, d’une solution personnalisée qui tient compte de la nature et de l’utilisation du bien financé. Loyer à déterminer avec votre conseiller. Pour plus de renseignements, connectez-vous sur www.leasing.lcl.fr.
■ Assurance emprunteur pro (prêt amortissable) 0,53% annuel du
Capital Restant Dû
Spécial Professions Libérales
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Prêt à moyen ou long terme personnalisé (MLT)
À taux fixe ou à taux variable pour profiter des fluctuations des marchés, dans le cadre d’un tunnel dont les taux plancher et plafond sont définis à l’avance avec votre conseiller.
Taux négocié avec votre conseiller.
Pour bien démarrer et favoriser la création ou le développement de votre entreprise
■ Le Prêt complémentaire associé au PCE (Prêt à la Création d’Entreprise) Ce prêt est accessible à toute entreprise en phase de création ou créée depuis moins de 3 ans (personne physique ou morale).
Taux négocié avec votre conseiller.
Les frais de dossier et d’information sur les financements MLT
■ Frais de dossier (1) calculés sur le montant du crédit et crédit-bail 1,00 % minimum 130,00 € maximum 1600,00 € (Maximum dans le cadre de Propulso 400,00 €)
■ Information (2) des personnes qui se sont portées caution pour garantir vos cré- dits
— Commission annuelle à votre charge (par lettre d’information) 45,00 €
Besoin d’informations sur le taux de l’usure ?
Il s’agit du taux d’intérêt maximum qu’un prêteur a le droit de pratiquer.
Ce taux est défini par la loi. Il est fixé trimestriellement par la Banque de France (13,16 % au 4ème Trimestre 2009 pour les découverts en compte) et publié au Journal Officiel.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
(1) Auxquels s’ajoute la récupération des frais divers (frais postaux, timbres fiscaux, nantissements, réquisitions hypothé- caires...).
(2) Cette information est obligatoire. Elle porte sur la situation de vos crédits, leur montant et leur durée.
Les placements, l’épargne et les opérations sur
titres
Les placements
Les solutions pour rémunérer vos excédents de trésorerie
■ La souscription d’actions ou de parts de SICAV* et de FCP*
Vous profitez de valeurs diversifiées (actions, obligations) dont les risques sont répartis et la gestion confiée à des professionnels.
■ Le Compte à Terme
Avec Optilion Trésorerie II, vous disposez d’une épargne disponible et rémunérée.
L’épargne retraite
Les solutions pour vous constituer une épargne retraite
■ L’Épargne Salariale
L’Épargne Salariale vous permet, ainsi qu’à votre conjoint (salarié, collaborateur ou associé) et à vos salariés, de vous constituer une épargne progressive. Vous bénéficiez d’un cadre financier et fiscal exceptionnel.
■ Dans le cadre de la Loi Madelin
Ouvert aux travailleurs non salariés non agricoles.
Avec Pro Ligne de Vie, vous vous constituez une épargne que vous récupérerez au moment de votre départ à la retraite sous forme de rente à vie. Cette épargne, réversible en faveur de votre conjoint, bénéficie d’un cadre fiscal particulièrement attractif.
Besoin d’informations sur vos placements et votre épargne ?
Pour plus de renseignements sur les solutions de placement et d’épargne, n’hési- tez pas à contacter votre conseiller.
Les opérations sur titres
Les tarifs indiqués concernent les transactions sur les actions, les obligations, les bons et les droits. La factu- ration des ordres de bourse dépend notamment de la place sur laquelle les titres sont négociés, du montant de votre ordre et de son mode de transmission (LCL Access, agence…).
Les ordres de bourse en France
Commission par ordre exécuté* (courtage compris et impôt de bourse non compris)
Ordre réalisé par un conseiller en agence
Ordre réalisé via Internet (1)
■ Commission proportionnelle jusqu’à 10 000 € 1,120 % 0,336 %
■ Commission proportionnelle sur la tranche supérieure à 10 000 €
0,88 % 0,26 %
■ Commission fixe 4,35 € Gratuit
■ Minimum de perception 10,50 € 7,53 €
■ Commission pour transmission d’ordre non exécuté 3,35 € HT Gratuit
* Depuis janvier 2010, les frais de marché ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre exécuté.Les ordres peuvent être passés par différentes plates-formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate-forme d’exécution.
Dans le cas d’une internalisation d’un ordre, il n’y a pas de frais de marché.
En passant vos ordres par LCL Access(1) (Internet), vous bénéficiez d’une réduction de 70 % sur le montant habituel des commissions d’ordres de bourse (avec un minimum de commission perçue de 7,53 € par ordre).
Cette réduction n’est pas cumulable.
(1) Avec souscription de l’option « Bourse » de LCL Access : service avec abonnement (voir page 21).
Frais de marché selon le lieu d’exécution
■ Internalisation sans commission
■ Chi-X nous consulter
■ Turquoise nous consulter
■ Euronext Paris nous consulter
■ Commission supplémentaire pour un Ordre avec Service de Règlement et livrai- son Différé (OSRD)
— Commission de règlement différé (à l’achat ou à la vente) (3) 0,36 %
— Commission de prorogation (à l’achat ou à la vente) (4) 0,60%
(2)Les commissions indiquées pourront évoluer en fonction des conditions de marché .
(3)La commission de règlement différé s’applique sur les ordres avec service de règlement différé ( achat ou vente). Son assiette est constituée par le montant brut de la transaction quelle que soit la date d’exécution de l’ordre . Elle s ’ajoute à la commission de négociation selon le tarif en vigueur.
(4) La commission de prorogation s’applique sur les ordres de prorogation (se substituant aux ordres de report). Son assiette est constituée par le montant brut de la transaction. Elle s’ajoute à la commission de négociation.
Les ordres de bourse à l’étranger
Commission par ordre exécuté (1) (courtage compris et impôt de bourse non compris)
Ordre réalisé par un conseiller en agence
Ordre réalisé via Internet (2)
■ Commission proportionnelle jusqu’à 10 000 € 1,60 % 1,00 %
■ Commission proportionnelle sur la tranche supérieure à 10 000 €
1,30 % 1,00 %
■ Commission fixe 20,00 € 15,00 €
■ Minimum de perception 45,00 € 40,00 €
■ Commission pour transmission d’ordre non exécuté Gratuit Gratuit
(1) Commission à laquelle s’ajoutent les « frais de marché » (brokers) hors impôts et taxes diverses places étrangères.
(2) Avec souscription de l’option « Bourse » de LCL Access : service avec abonnement (voir page 21)
Service « Bourse Expert »
Vous êtes actif en Bourse. Avec « Bourse Expert », gérez votre portefeuille boursier sur Internet avec de véri- tables outils de salle de marché.
Les ordres de Bourse en France « Bourse Expert »
Ordre réalisé via Internet option « Bourse Expert » (1) Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non com-
pris) hors frais de marché* :
■ sur la tranche inférieure à 1 500 € 8 €
■ sur la tranche comprise entre 1 500 € et 7 700 € 14 €
■ sur la tranche supérieure à 7 700 € 4 € + 0,12 % (2)
Commission pour transmission d’ordre non exécuté Gratuit
Commission supplémentaire pour un Ordre avec Service de Règlement et livraison Différé (3) (OSRD)
■ Commission de règlement différé (à l’achat ou à la vente) 0,022 % par jour
* Depuis janvier 2010, les frais de marché ne sont plus inclus dans la commission fixe par ordre exécuté. Les ordres peuvent être passés par différentes plates-formes. Les frais de marché varient en fonction de la plate-forme d’exécution.
Dans le cas d’une internalisation d’un ordre, il n’y a pas de frais de marché.
Les ordres de Bourse à l’étranger « Bourse Expert »
Ordre réalisé via Internet option « Bourse Expert » (1) Commission proportionnelle par ordre exécuté (courtage compris et impôt de
bourse non compris)
0,55 %
■ Minimum de perception 16 €
Commission pour transmission d’ordre non exécuté Gratuit
Warrants, Certificats, Bons et Droits « Bourse Expert »
Ordre réalisé via Internet option « Bourse Expert » (1)
Commission fixe par ordre exécuté (courtage compris et impôt de bourse non com- pris)
8 €
(1) Avec souscription à l’option « Bourse Expert » de LCL Access : service avec abonnement.
(2) Commission proportionnelle appliquée à partir du premier euro investi.
(3) Cette commission est susceptible d’évoluer en fonction des conditions du marché.
La souscription d’actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliés chez LCL
■ Perception par souscription 20,00 €
Les droits de garde « Bourse Expert »
De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs)…
Les pourcentages sont appliqués sur l’évaluation boursière des valeurs, arrêtée au 31 décembre de l’année antérieure.
■ Valeurs en dépôt en France et à l’étranger 0,12 %
■ Particularités
— Minimum de perception par compte 15,00 €
— Valeurs émises par LCL Gratuit
— Droits de souscription et d’attribution Gratuit
— SICAV et FCP LCL Gratuit
Vous bénéficiez de 40 % de réduction par compte sur la partie des droits de garde supérieure à 315 €.
Votre compte titres ou PEA « Bourse Expert »
■ Commission de tenue de tout compte détenant des valeurs mobilières (1) au 31 décembre de l’année antérieure
Gratuit
Le Service Information plus-values
■ Suivi annuel Gratuit
Le transfert de titres dans un autre établissement
■ Transfert de votre PEA 67,00 € (transfert de titres non inclus)
■ Transfert de titres
— Dossiers déposés en France (par ligne) avec un minimum de 50,00 € par compte
9,00 €
— Dossiers déposés à l’étranger (par ligne) 40,00 €
(1) La liste des OPCVM exonérés est à disposition dans les agences.
La souscription d’actions ou de parts de SICAV et de FCP non domiciliées chez LCL
Perception par souscription 20,00 €
Les droits de garde
De nombreux éléments entrent en compte dans le calcul des droits de garde des valeurs, notamment : le lieu de conservation (France ou étranger), la forme des titres (au porteur ou nominatifs)…
Les pourcentages sont appliqués sur l’évaluation boursière des valeurs, arrê- tée au 31 décembre de l’année antérieure.
■ Valeurs en dépôt en France
— Titres en EUROCLEAR au porteur 0,21 % (1) HT
— Titres nominatifs ou hors EUROCLEAR 0,33 % (1) HT
— Or, autres valeurs 0,64 % (1) HT
■ Valeurs en dépôt à l’étranger 0,64 % (1) HT
■ Particularités
— Minima de perception par ligne
— titres cotés ou évalués 4,43 € HT
— titres non cotés et non évalués 8,36 € HT
— Minimum de perception par compte 12,54 € HT
— Valeurs émises par LCL Gratuit
— Droits de souscription et d’attribution Gratuit
— SICAV et FCP LCL Gratuit
Vous bénéficiez d’une réduction de 40 % par compte sur la partie des droits de garde supérieure à 263,38 € HT €.
(1) Pourcentage des commissions HT arrondi à la deuxième décimale.
Le Service Information plus-values
■ Suivi annuel Gratuit
Un outil pour gérer plus facilement votre fiscalité
Grâce au Service Information plus-values, vous disposez d’une synthèse des ordres de Bourse effectués au 31 décembre de l’année précédente.
Très utile, ce document vous renseigne sur la fiscalité des plus-values réalisées.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à contacter votre conseiller.
Le transfert de titres
■ Dossiers déposés en France (par ligne) 7,53 € HT
avec minimum de 41,81 € HT par compte
■ Dossiers déposés à l’étranger (par ligne) 33,44 € HT
La négociation de l’or
■ Commission par ordre exécuté (1)
— Commission proportionnelle 2,09 % HT
— Minimum de perception 25,08 € HT
(1) Taxe spécifique sur les ventes d’or, en plus : 8 % au 01/07/2007.
Les opérations avec l’étranger
LCL vous propose des solutions pour faciliter la gestion de l’ensemble de vos opérations inter- nationales.
Aujourd’hui, les systèmes de traitement des opérations interbancaires entre les principaux réseaux européens se sont automatisés et LCL vous permet de réduire le coût de vos opéra- tions avec l’étranger.
Avec LCL, vous aurez tout le confort nécessaire pour échanger dans le monde entier !
Les chèques
■ Remise à l’encaissement d’un chèque payable à l’étranger (1)
— Chèque 0,15 %
minimum par chèque 17,00 € maximum par chèque 100,00 € (+ éventuels frais du recouvreur) Date de valeur : 1 jour ouvré* après la réception des fonds par LCL. Toute
opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires.
(1) En outre, la commission de change est due en cas de cession de devises (sauf conditions spéciales).
Les virements européens et virements sepa*
Les caractéristiques
■ Virement transfrontalier effectué en euros, quel que soit le montant, au sein de l’EEE* et Espace SEPA*
Le BIC* et l’IBAN* sont reconnus depuis le 1er janvier 2006 comme seuls identifiants du compte du client. Une commission additionnelle sur virement européen est applicable dès lors que les renseignements nécessaires (BIC*, IBAN*...) sont absents, erronés ou non conformes.
Vos virements européens* et virements SEPA*
■ Réception d’un virement en provenance des zones EEE* et SEPA* Gratuit
■ Émission d’un virement
— Virement émis à destination des zones EEE* et SEPA*
— papier hors Internet avec BIC + IBAN 3,50€
— par Internet avec BIC + IBAN Gratuit (1)
— virement multi-bénéficiaires : France ou SEPA
— Internet / Etebac 3 / Ebics profil T signé par Certificat électronique LCL
0,18 € par virement
— Internet / Etebac 3 / Ebics profil T non signé 4,20 €
— télétransmis par remise 4,20 €
par opération 0,18 € Le compte de la banque du bénéficiaire est crédité 3 jours ouvrés* après le
débit de votre compte.
— Retraitement d’un virement rejeté pour coordonnées absentes, erronées ou non conformes
10,65 €
— Cette commission s’ajoute au prix du virement initial
(1) Avec souscription de l’option « virements tiers » de LCL Access, service avec abonnement (voir rubrique la Gestion de votre Compte en Ligne)
Les rapatriements et transferts
(hors virements européens* et virements SEPA*)
Les caractéristiques des rapatriements et transferts
Les frais sont partagés entre le donneur d’ordre et le bénéficiaire. Les délais d’exécution : ils sont variables selon les circuits empruntés. Les délais peuvent être prorogés de 2 jours ouvrés en cas d’opération de change ou lorsqu’une vérification supplémentaire est imposée par la réglementation.
Une commission additionnelle sur transfert est applicable dès lors que les renseignements nécessaires (BIC*, IBAN*...) sont absents, erronés ou non conformes.
■ Commission de réparation 10,65 €
Rapatriement (virements reçus de l’étranger)
■ En euros 14,20 €
■ En devises 15,33 €
La commission de change est gratuite en cas de cession de devises.
Date de valeur : Votre compte courant est crédité le jour de la réception des fonds sauf en cas de conversion monétaire.
Les frais de transmission (port, téléx...) nous consulter
Transfert en euros en zone Out ou autres devises (virements émis vers l’étranger)
■ Transfert papier en euros ou en devises 26,00 €
■ Transfert télétransmis
— en euros 16,00 €
— en devises 19,00 €
La commission de change est gratuite en cas d’achat de devises.
Toute opération de change nécessite 2 jours de valeur supplémentaires.
Date de valeur : Votre compte courant est débité le jour du transfert des fonds vers la banque du bénéficiaire.
■ Les frais et commissions éventuellement facturés par nos correspondants (si le donneur d’ordre les prend à sa charge/frais OUR)
nous consulter
■ Les frais de transmission (port, téléx...) nous consulter
Les opérations de change
■ Vente et achat de billets de banque étrangers
— En devises : cours quotidien de vente ou d’achat de la devise fiduciaire* par LCL
disponible en agence
— Commission fixe supplémentaire sur les opérations avec les non-clients par opération 6,00 €
■ Vente et achat de devises scripturales
— Cours quotidien de vente ou d’achat de la devise scripturale* par LCL disponible en agence
— Tranche jusqu’à 80 000 € commission de change
0,05 % minimum 22,00 €
— Tranche au-dessus de 80 000 € commission de change
0,025 %
Les effets de commerce
■ Remise à l’encaissement d’un effet simple payable à l’étranger (1) 0,15 % minimum par effet
17,00 € maximum par effet
100,00 € Date de valeur : 1 jour ouvré* après la réception des fonds par LCL. (2 jours
ouvrés en cas de cession de devises)
■ Règlement par effet de commerce au profit de l’étranger (1)
— Paiement de votre effet par LCL
— effet simple 0,15 %
minimum par effet 34,50 €*
maximum par effet 213,00 €*
— effet documentaire 0,20 %
minimum par effet 40,00 € maximum par effet
460,00 €
Date de valeur : La veille ouvrée de l’enregistrement de l’opération sur votre compte.
(1) En outre, la commission de change est due en cas d’achat de devises (sauf conditions spéciales).
* Application au 01/01/2011
Les garanties internationales
■ La réception d’une caution ou d’une lettre de garantie
— Notification 97,00 €
— Commission d’examen de la régularité des documents produits par le bénéfi- ciaire en cas de mise en jeu de la garantie
0,15 % minimum 128,00 €
■ La délivrance d’une caution, d’une lettre de garantie
— Commission pour l’établissement de l’acte 138,00 €*
— Commission pour l’établissement d’un avenant 74,00 €*
— Commission d’engagement de caution taux négocié avec
votre conseiller
— Commission d’examen de la régularité des documents produits par le bénéfi- ciaire en cas de mise en jeu de la garantie
0,15 % minimum 128,00 €
■ La délivrance d’une lettre d’honorabilité ou de notoriété
— Établissement de la lettre 51,00 € HT
* Application au 01/01/2011
Les lettres de crédit et crédits documentaires
Lettres de crédit et crédits documentaires à l’exportation
■ Avis d’ouverture de crédit (1)
— Avis au bénéficiaire sans engagement de LCL : commission de notification sur le montant de l’opération
— jusqu’à 1 500 000 € 0,10 %
minimum par notification 97,00 €
— tranche au-dessus de 1 500 000 € 0,05 %
minimum par notification 97,00 €
— Avis au bénéficiaire avec engagement de LCL :
— commission de confirmation taux annuel variable en
fonction du pays et de la banque émettrice, non taxable
■ Utilisation du crédit (1)
— Levée de documents sur le montant de l’opération 0,15 %
minimum par levée 128,00 €
— Engagement de LCL par acceptation ou paiement différé taux annuel variable en fonction du pays et de la banque émettrice, non taxable
— Intervention de LCL : mise en conformité des documents, suivi de règle- ment...
par intervention 94,00 €*
■ Avis de modification de crédit (1)
— Augmentation du montant du crédit notifié ou confirmé, confirmation d’un crédit notifié précédemment
commissions identiques à l’avis d’ouverture minimum 94,00 €*
— Autres cas de modification
— par avis de modification 94,00 €*
(1) Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire.
* Application au 01/01/2011
Crédits documentaires à l’importation
■ Ouverture, utilisation et modification de crédit documentaire (1) (2)
— Forfait avec utilisation sur support Internet 234,00 €
— Forfait avec utilisation sur support papier 275,00 €*
— Pour chaque utilisation supplémentaire ou modification du crédit 124,00 €
— Commission de risque taux négocié avec
votre conseiller
(1) Hors prestations particulières demandées par le bénéficiaire de la lettre de crédit ou du crédit documentaire.
(2) En cas de non conformité des documents, une commission de 100 € minimum sera perçue, à la charge du bénéficiaire étran ger.
* Application à compter du 01/01/2011
Les services divers de portefeuille
■ Acceptations, prorogations, avis de sort
En outre, la commission de change est due en cas de cession de devises (sauf conditions spéciales).
40,00 €
Assurances (1)
Multiprévoyance Professionnelle
(2)■ Prévoyance emprunteur à partir de
3,80€/mois
■ Prévoyance Accident à partir de
3,40€/mois
■ Prévoyance Accident/Maladie à partir de
4,40€/mois
■ Pack Premiers Secours à partir de
9€/mois
■ Protection juridique à partir de
6€/mois
Complémentaire santé pro
(3)Les tarifs dépendent du nombre d’assurés, de leur âge, de leur CSP, de la formule choisie et du fractionnement de la prime
Assurance Associations
■ Assurance Associations (4) à partir de 75 €/an
(+3 € d’assistance)
Securilion Professionnel
■ Securilion Professionnel (5) 53 €/an
Assurance Emprunteur Pro (prêt amortissable)
■ Assurance Emprunteur Pro (prêt amortissable) (6) 0,53 % annuel du
capital restant dû
(1) Selon les conditions et sous réserve des exclusions de garantie énoncées dans la notice d’information de l’assurance en cause
(2) Les contrats d’assurance regroupés dans l’’offre Multiprévoyance Professionnelle sont assurés par Predica, Pacifica, Europ Assistance et Juridica, et gérés par l’intermédiaire de Gras Savoye.
(3) Le contrat Complémentaire Santé Pro est assuré par Pacifica
(4) Le contrat d’assurance Associations est assuré par SMACL Assurances.
(5) Le contrat Sécurilion Professionnel est assuré par Pacifica, par l’intermédiaire de SPB Entreprises régies par le code des assurances
(6) Le contrat d’assurance Emprunteur Pro est assuré par CACI VIE & CACI NON VIE, succursales d’asssurances des compa- gnies CACI Life Ltd et CACI Non-Life Ltd.
Les incidents de
fonctionnement de compte
Les opérations sur les chèques
Les frais pour l’émission de chèques rejetés
■ Lettre d’information préalable pour chèque (s) sans provision 11,20 €
■ Forfait de frais par chèque rejeté pour défaut de provision (1)
— Chèque < à 50 € 30,00 €
— Chèque ≥ à 50 € 50,00 €
Ce forfait inclut :
— la lettre d’information préalable
— les frais d’ouverture de dossier
— les frais par chèque impayé
— les frais de lettre d’injonction
— la délivrance d’un certificat de non-paiement
— la constitution de provision bloquée affectée
— les frais postaux
(1) Commission à la charge du titulaire du compte.
Les frais pour la remise à l’encaissement de chèques revenus impayés
■ Chèque revenu impayé pour le motif « sans provision » Gratuit
■ Chèque revenu impayé pour un motif autre que « sans provision » (par impayé) 14,50 €* (frais de protêt en plus s’il y a lieu)
— Commission d’envoi d’avis pour « chèque impayé » 2,05 €
■ Les frais pour une formule de chèque non normalisée 7,85 €
■ Déclaration Banque de France pour chèque payé pendant la période d’interdic- tion bancaire
27,00 €
* Application à compter du 01/01/2011
Les opérations sur les autres moyens de paiement
Les frais pour le rejet d’un moyen de paiement domicilié sur votre compte (insuffisance de provision ou autres motifs
(1))
■ Effet de commerce (par valeur rejetée) 25,00 € (frais de
protêt en plus s’il y a lieu)
■ Autre : montant de l’ordre de paiement rejeté dans la limite de 20,00 € Les frais pour les remises à l’encaissement revenues impayées (insuffisance de provision ou autres motifs(1))
■ LCR/BOR* (par impayé) 15,30 €*
■ Autres moyens de paiement revenus impayés (par impayé) 15,00 €
(1) Les autres motifs sont : absence de signature, coordonnées absentes, erronées ou non-conformes.
* Application à compter du 01/01/2011
Les autres opérations
■ Frais de traitement particulier dus à une irrégularité de fonctionnement de votre compte (absence de signature, insuffisance de provision ou anomalie matérielle détectée lors du traitement d’un virement…)
— Par opération en anomalie 7,20 € (frais postaux
en plus)
— Par envoi d’un courrier simple 2,60 €
— Par envoi d’un courrier recommandé 6,87 € (frais postaux
en plus)
■ Inscription au fichier Banque de France avec blocage par la banque de la carte pour usage abusif
32,00 €
Les opérations spécifiques
■ Saisie, avis à tiers détenteur 88,63 € HT
■ Opposition administrative 10 % du montant dû
au Trésor Public (1) avec un maximum de
88,63 € HT
(1) Loi de Finances rectificative du 30/12/2006.
Lexique
Lexique des opérations bancaires courantes
Ce lexique a été élaboré par LCL à partir d’une concertation entre les banques, les pouvoirs publics et les asso- ciations de consommateurs sous l’égide du Comité
Consultatif du Secteur Financier (CCSF).
Il est conçu à des fins purement informatives et destiné à vous aider à comprendre les termes employés dans vos relations bancaires au quotidien. Les termes utilisés dans le cadre de définitions et figurant également dans le lexique apparaissent en gras. Ces définitions sont indicatives et ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de LCL.
Abonnement :
convention passée avec une banque à un prix déterminé et périodique pour la mise à disposition régulière ou pour l’usage habituel de services.
Abonnement à des services de banque en ligne :
frais perçus par la banque pour un abonnement à son offre de services de banque en ligne (Internet, téléphone fixe, Internet mobile, SMS…).
Agios :
intérêts débiteurs perçus par la banque, généralement à l’occasion d’un découvert du compte, calculés en fonc- tion de la somme, de la durée et du taux d’intérêt du découvert et auxquels s’ajoutent les frais et commissions.
Amortissement :
remboursement prévu en une ou plusieurs fois d’un emprunt. Selon le type d’emprunt, il peut être étalé dans le temps ou effectué en une seule fois en fin de contrat.
ATD (Avis à Tiers Détenteur) :
procédure administrative (forme de saisie-attribution) permettant au Trésor Public ou à l’Administration fiscale d’obtenir le blocage puis le règlement, une fois le délai de contestation de deux mois expiré, de sommes qui lui sont dues au titre de certains impôts.
Autorisation de découvert :
accord donné par la banque permettant de bénéficier d’un découvert d’un montant maximum déterminé et remboursable selon des modalités convenues d’avance, notamment dans la convention de compte courant ou dans un contrat.
Autorisation de prélèvement :
autorisation donnée par le client à sa banque de payer les prélèvements qui seront présentés par une société ou des créanciers désignés par l’autorisation.
Banque :
établissement autorisé par la loi à assurer des opérations de banque, c’est-à-dire la réception de fonds du public, les opérations de crédit, ainsi que la mise à la disposition de la clientèle ou la gestion de moyens de paiement. Les termes « établissement de crédit » ou « caisse » sont également utilisés.
BIC (Bank Identifier Code) :
code permettant d’identifier une banque au niveau international. Il se trouve sur le relevé de compte. Il est nécessaire au traitement automatisé des virements européens et internationaux.
