Val de Marne Actif Pour l’Initiative SIRET 42822211100026 APE 9499Z 85/87 avenue du Général de Gaulle 94017 CRETEIL Accueil créateurs : 01 43 91 13 33 Administration : 01 77 35 04 90
RAPPORT ANNUEL Exercice 2014
Actions financées par :
Fonds Social Européen Etat (Programmes NACRE, FGIF)
Région Ile De France (programmes FINES, APH, Emplois-Tremplin) Direction Régionale d’Ile de France de la Caisse des Dépôts et Consignations
(Programmes FINES, APH) Département du Val de Marne
(FINES, APH, Fonds de garantie, Accompagnement post-financement) France Active
Communes et intercommunalité du territoire Ouest Val de Marne : Chevilly-Larue, Communauté d’Agglomération du Val de Bièvre, Rungis, Thiais
Communes du territoire de la Seine Amont :
Ablon-sur-Seine, Communauté d’Agglomération Seine Amont, Orly, Valenton, Villeneuve-Saint-Georges
Communes et intercommunalités du territoire Centre Est Val de Marne : Bonneuil-sur-Marne, Communauté d’Agglomération de la Plaine Centrale,
Communauté d’Agglomération du Haut Val de Marne,
Communauté de Communes du Plateau Briard, Saint-Maur-des-Fossés Communes et intercommunalités du territoire Est Val de Marne : Bry-sur-Marne, Communauté d’Agglomération de la Vallée de la Marne, Communauté de Communes Charenton – Saint-Maurice, Champigny-sur-Marne,
Fontenay-sous-Bois, Joinville-le-Pont, Saint-Mandé, Vincennes
SOMMAIRE
Rapport Moral... 3
Rapport d’activité... 5
1. Organisation ... 5
2. Evolution du financement des TPE ... 8
a. Activité d’instruction et de décisions : un taux d’acceptation en repli lié à la fragilité croissante des projets et des porteurs accompagnés ... 8
b. Mise en place des financements : baisse de 6% des projets TPE financés en 2014 ... 8
c. Montants mobilisés : plus de 3,2 M€ d’engagements financiers effectifs en 2014 ... 9
d. Effet levier sur les financements bancaires : x4,3 ... 10
e. Emplois créés ou sauvegardés ... 10
f. Nature des activités et projets financés ... 10
g. Répartition des projets financés selon la situation sociale du porteur ... 12
h. Répartition par territoires ... 13
i. Autres publics cibles ... 14
j. Prescripteurs ... 14
k. Partenariats bancaires ... 15
l. Mobilisation des villes et territoires ... 16
m. Suivi, parrainage et pérennité des entreprises créées ... 16
3. Evolution du financement des projets de reprises a potentiel (Fidep) ... 18
4. Accompagnement et financement des projets d’Economie Sociale et Solidaire ... 21
Rapport de gestion ... 23
1. Activité et résultats ... 23
2. Situation financière ... 26
3. Perspectives ... 28
Annexe 1 : Liste des projets de Très Petites Entreprises financés en 2014 ... 29
Annexe 2 : Liste des projets à potentiel (FiDEP) financés en 2014 ... 30
Annexe 3 : Suivi des provisions et sinistres sur les fonds de prêt d’honneur ... 31
Annexe 4 : Liste des structures de l’Economie Sociale et Solidaire financées en 2014 ... 32
RAPPORT MORAL
LE MOT DU PRESIDENT
Le 5 juin 2014, Val de Marne Actif Pour l’Initiative a fêté ses quinze ans à Vitry-sur-Seine. Quinze années de mobilisation en faveur de la création d’entreprise, du développement économique local et de la création d’’emplois. Près de 200 personnes, parmi lesquelles des chefs d’entreprise, des bénévoles, des élus des collectivités locales, de nombreux partenaires institutionnels et privés et des salariés ou anciens salariés de l’association ont participé à cet événement, témoignant de leur intérêt et de leur attachement à notre association, à ses missions et à ses valeurs.
En quinze ans, notre association a bien grandi. Son activité s’est développée d’année en année. Son équipe permanente s’est étoffée et professionnalisée et le recours au bénévolat a été profondément renforcé. Au cours de ces quinze premières années, plus de 1.100 entreprises, TPE, associations et entreprises solidaires ont été accompagnées et financées : ensemble, ces entreprises ont bénéficié de 11,5 M€ de prêts aidés et 6 M€ de garanties bancaires, ce qui leur a permis de lever 50 M€ de prêts complémentaires auprès de nos partenaires bancaires. Grâce à nos interventions, ce sont surtout près de 3.000 emplois locaux qui ont été créés ou maintenus. Des emplois pérennes et pour la plupart non délocalisables, destinés très majoritairement à des personnes qui rencontraient elles- mêmes des difficultés d’accès à l’emploi.
Forte de ces résultats et de la reconnaissance dont elle bénéficie, notre association a œuvré en 2014 en faveur du rapprochement avec Initiative FIDEP Val-de-Marne, l’autre plateforme de prêts d’honneur du département, membre du réseau Initiative, dont l’activité est dédiée au financement des projets de reprise et de développement d’entreprises à potentiel. Après plus de 9 mois de réflexions et d’échanges, nos deux associations, soutenues par l’ensemble de nos partenaires et financeurs, se sont réunies en Assemblée Générale Extraordinaire à l’Hôtel du Département le 16 décembre 2014. A l’unanimité, les membres de nos deux associations ont fait le choix de fusionner les deux structures, dans le souci à la fois de favoriser la continuité et le développement de nos activités tout en tenant compte des contraintes budgétaires existantes. Comme lors des fusions précédentes, nous devrons confirmer la pertinence de ce rapprochement et toutes les énergies seront mobilisées pour que celui-ci soit à nouveau une réussite.
Dans le contexte économique actuel durablement dégradé, qui laisse de côtés bon nombre de compétences et de savoir-faire, notre association est convaincue de son rôle majeur dans le développement d’une économie de proximité, pourvoyeuse d’emplois durables sur le territoire départemental. Si nos actions reposent pour une large part sur le soutien des pouvoirs publics, les tensions budgétaires de la plupart de nos financeurs exigent d’engager la réflexion sur les évolutions de notre modèle. Nous devrons également veiller à démontrer chaque jour la valeur ajoutée de nos interventions, en tenant compte des évolutions sociétales et des attentes de nos partenaires. Dans ce contexte, nos deux têtes de réseau ont engagé des réflexions autour de leur projet stratégique.
S’inscrivant pleinement dans cette démarche, notre association, avec l’appui technique du réseau Initiative, a également engagé début 2015 une telle réflexion avec l’ambition d’aboutir à un projet stratégique à l’horizon 2016-2020. Les résultats de ces travaux seront bien évidemment partagés avec l’ensemble des membres bénévoles, salariés et parties prenantes de l’association.
Patrice SIMOUNET Président
LE MOT DU DELEGUE GENERAL
Chaque jour, l’équipe permanente, soutenue par de nombreux bénévoles, est mobilisée pour accompagner les porteurs de projets et les entrepreneurs du territoire dans la réussite de leurs projets. Cette mission est passionnante car elle nous permet de constater très concrètement les résultats de nos interventions : aider un jeune à démarrer son projet d’entreprise, permettre à un demandeur d’emploi de créer ou reprendre une entreprise dans des conditions de risque financier maîtrisées, appuyer le développement ou la reprise d’entreprises à fort potentiel d’emplois ou encore accompagner et financer les projets d’une association poursuivant un but socialement utile, constituent autant de petits et grands bonheurs quotidiens.
Mais cette mission est aussi exigeante car les contraintes sont multiples et les attentes toujours plus nombreuses au regard tant du contexte économique et social que de la situation de fragilité des publics le plus souvent accueillis. Ainsi, notre responsabilité est grande dans la chaîne d’accompagnement. Tous les projets ne sont pas viables et notre expertise collective doit être la meilleure garante de leur réussite. Nous devons constamment veiller à apporter les meilleurs conseils et aides, le tout dans des délais raisonnables. Nous devons donner leur chance d’entreprendre à tous ceux qui en ont l’envie et le besoin, tout en veillant à ne pas encourager une prise de risque excessive, qui pourrait être au final préjudiciable aux porteurs. Les taux de pérennité à trois ans des projets financés, supérieurs à 80%, témoignent - malgré la conjoncture et la situation sociale et financière souvent fragile de nos bénéficiaires - de ces efforts constants et de la qualité globale du travail effectué.
Répondre à cette exigence, dans le cadre strict de nos règles internes et des modalités d’intervention définies bien souvent par nos financeurs, constitue le socle de notre travail au quotidien. Mais la logique administrative parfois envahissante ne doit pas nous faire perdre de vue l’essentiel : l’accompagnement bienveillant et rigoureux des actuels ou futurs entrepreneurs.
Ainsi, en 2014, 236 projets1 ont été expertisés par l’équipe permanente et présentés en comité d’engagement, soit un léger repli par rapport à 2013. Parmi ces projets, les trois quart ont été acceptés. Ce taux d’acception s’effrite depuis deux ans, signe d’une fragilité croissante des projets présentés. Au final, ce sont 153 projets qui ont été effectivement financés par l’association en 2014, soit un peu moins que les deux années précédentes (à périmètre comparable).
L’accompagnement post-création reste également un enjeu prioritaire pour l’association et les moyens consacrés à celui-ci ont été considérablement renforcés au cours des 4 dernières années.
Ainsi, deux collaboratrices (sur un total de douze) sont désormais dédiées à la phase de suivi post- création et au développement du parrainage. L’association peut également s’appuyer sur une cinquantaine de parrains bénévoles, aux compétences multiples et à l’engagement fidèle. Grâce à eux, 40% des projets financés dans l’année, sont désormais parrainés, ce qui devrait à terme, contribuer améliorer encore leur pérennité.
Après la fusion intervenue avec le FIDEP en 2014, l’exercice 2015 verra le déploiement du prêt Croissance. Au-delà de ces évolutions de notre offre et de nos modalités d’intervention, toutes les contributions à la réflexion autour de notre projet stratégique seront bienvenues pour que se poursuive efficacement notre action au service du développement de l’entrepreneuriat et de la création d’emplois en Val-de-Marne.
Pierre CAPRON Délégué général
1
RAPPORT D’ACTIVITE
1. O
RGANISATION a. Couverture territorialeVMAPI intervient sur l’ensemble du territoire départemental pour la quasi-totalité de ses outils de financement :
- prêts NACRE,
- garanties France Active (FAG) et Fonds de Garantie pour l’Initiative des Femmes (FGIF) pour les TPE, - prêts d’honneur FIDEP pour les entreprises à potentiel en phase de reprise ou de développement, - prêts d’honneur Croissance pour les entreprises de 3 à 6 ans en phase de développement,
- primes Cap’ Jeunes France Active et primes « Quartiers FAPE »,
- prêts et garanties aux associations et entreprises relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (Contrats d’Apport Associatif, Fonds Régional d’Investissement Solidaire, SIFA, FCPIE, FAG et FGIE…),
Seule exception notable à cette couverture départementale, les prêts d’honneur accordés aux TPE nécessitent l’adhésion préalable des communes ou intercommunalités à l’association ainsi que leur abondement à l’un des 4 fonds de prêt d’honneur local. Ainsi, en 2014, seules les communes de Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne et Villeneuve-le-Roi restent toujours non couvertes2.
Sur le plan organisationnel, le découpage territorial issu de la fusion de 2011 a été conservé : ainsi, les territoires Est, Centre Est, Seine Amont et Ouest délimitent à la fois le périmètre de gestion des fonds de prêt d’honneur et l’organisation opérationnelle de l’association, à travers ses comités d’engagement, ses assemblées territoriales, ses vice-présidents, ses délégués territoriaux (permanents) et la présence de ses antennes à Cachan, Choisy-le-Roi et Vincennes, en plus du siège à Créteil.
2 Début 2015, la ville d’Ablon-sur-Seine a également fait part de son souhait d’interrompre son adhésion.
En accord avec la Communauté d’Agglomération Seine Amont, l’antenne précédemment hébergée au Centre d’appui de Vitry-sur-Seine a déménagé en septembre 2014 dans le nouveau Centre de l’entrepreneuriat de Choisy-le-Roi, situé au 137 avenue Anatole France. Les différentes antennes permettent d’accueillir les porteurs de projet ainsi que d’organiser des rencontres avec les partenaires au plus près de leurs lieux respectifs d’implantation.
Les comités d’engagement se sont déroulés principalement :
- pour le territoire Est, de façon tournante dans les différentes mairies des communes adhérentes ;
- pour le territoire Centre Est, au siège de l’association à Créteil ou à la Chambre de commerce et d’industrie de Créteil ;
- pour le territoire Seine Amont, à la mairie de Vitry-sur-Seine au cours du 1er semestre puis au Centre de l’entrepreneuriat de Choisy-le-Roi ;
- pour le territoire Ouest, dans les locaux de la pépinière d’entreprise de Cachan ;
- pour les projets FIDEP, dans les locaux de la Chambre de commerce et d’industrie de Créteil ; - pour les projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire, à Paris (comité d’engagement porté
par Ile-de-France Active).
b. Gouvernance et vie associative
Conformément à ses statuts, l’association se réunit en Assemblée générale au moins une fois par an.
En 2014, trois Assemblées générales ont été tenues dont une Assemblée générale Extraordinaire qui a décidé le 16/12/2014 de la fusion avec le FIDEP et de la modification des statuts.
L’association est par ailleurs administrée par un Conseil d’administration composé de bénévoles. A l’issue de la dernière révision des statuts, le Conseil d’administration comprend désormais 30 membres (maximum autorisé par les statuts). Il s’est réuni quatre fois en 2014 (y compris deux fois dans la continuité des Assemblées générales).
Les décisions d’engagement des financements sont prises par les membres des comités d’engagement, nommés chaque année par le Conseil d’administration, conformément aux règles fixées par le réseau Initiative.
Les Assemblées territoriales, instituées depuis la fusion de 2011, constituent un lieu d’échange privilégié entre les responsables de l’association et les collectivités locales adhérentes. Elles ont été réunies à deux reprises en 2014 sur les différents territoires de l’association (à l’exception de l’Est, une seule fois).
Parmi les membres du Conseil, un bureau est désigné. Il comprend actuellement 8 personnes, dont un(e) vice-président(e) par territoire. Un poste de vice-président au FIDEP a également été créé suite à la dernière fusion intervenue en 2014.
Conseil d’administration
Comité Est Comité Centre Est Comité Seine Amont Comité Ouest Comité FIDEP
c. Equipe permanente
L’ensemble des collaborateurs salariés bénéficie d’un contrat à durée indéterminée à temps plein, à l’exception fin 2014 d’une assistante en contrat d’insertion à temps partiel. Outre cette dernière, l’association bénéficiait encore fin 2014 d’un emploi tremplin s’achevant en 2015. A la suite de la fusion avec le FIDEP, l’équipe salariée compte 12 collaborateurs fin 2014 :
- 2 personnels de direction - 2 assistantes
- 4 délégués territoriaux, chargés - entre autres - de l’instruction des projets TPE et de l’animation des partenariats locaux
- 1 délégué FIDEP, chargé - entre autres - de l’instruction des projets à potentiel (reprise et croissance)
- 2 chargées de mission Suivi et Parrainage
- 1 chargée de mission dédiée aux projets relevant de l’Economie Sociale et Solidaire (ESS)
d. Bénévolat
Outre ses administrateurs, tous bénévoles, l’association mobilise tout au long de l’année plus d’une centaine de bénévoles pour ses comités d’engagement, ainsi que pour le parrainage des nouveaux entrepreneurs. Hors administrateurs, le nombre d’heures de bénévolat a été estimé pour 2014 à plus de 3.000 heures, soit près de 2 équivalents temps plein. Sur la base d’un taux horaire de 50€ (taux horaire préconisé par Initiative France), la valorisation du bénévolat est estimée à plus de 150.000 € en 2014.
P. SIMOUNET Président
A. MALISSEIN
VP Est M. PASTURAL
VP Centre Est J.-L. CLAUDE
VP Seine Amont D. BOUCHE
VP Ouest D. DRIGUET
VP FIDEP B. RONGIER
Trésorier
G. DELMAS Secrétaire
2. E
VOLUTION DU FINANCEMENT DESTPE
a. Activité d’instruction et de décisions : un taux d’acceptation en repli lié à la fragilité croissante des projets et des porteurs accompagnés
Ouest Est SA CE HT* TOTAL
Rappel 2013
Var.
2014/13
Nombre de comités 11 12 11 12 - 46 44 +2
Porteurs accueillis 107 147 117 148 27 546 515 +6%
Dossiers expertisés 42 59 42 46 6 195 207 -6%
Dossiers acceptés 31 41 33 37 4 146 161 -9%
Taux d'acceptation 74% 69% 79% 80% 67% 75% 78% -3 pts
* Maisons-Alfort, Villiers-sur-Marne, Villeneuve-le-Roi
L’association a accueilli tout au long de l’année, par téléphone, lors de salons, forums et réunions d’information collectives 546 porteurs de projet (+6%). La majorité de ces porteurs n’en est bien souvent qu’au stade de l’idée et ne dispose pas d’un projet abouti. Ceux-ci sont dans ces cas-là encouragés à se faire accompagner en amont et réorientés vers l’un des organismes partenaires de l’association (chambres consulaires, boutiques de gestion, associations locales et divers structures privées de conseil en création d’entreprises), en fonction du stade de maturité de leur projet et de leur situation sociale ou géographique.
De fait, moins de la moitié de ces porteurs finit par nous adresser un projet abouti. Après expertise par l’un des collaborateurs permanents, les dossiers sont présentés en comité (195 en 2014). Sur ces dossiers, 75% ont fait l’objet d’un accord. Ce taux est en baisse pour la 2e année consécutive et témoigne d’une fragilité croissante des projets présentés et des publics accompagnés par l’association.
Pour délibérer sur ces dossiers, 46 comités d’agrément ont été nécessaires répartis tout au long de l’année. Le planning des comités fixé en début d’année a été globalement respecté. Au total, une centaine de membres différents y ont participé, mobilisant au total 2.016 heures de bénévolat (y compris le temps de préparation).
b. Mise en place des financements : baisse de 6% des projets TPE financés en 2014
2011 2012 2013 2014 Var.
2014/13
Nombre de dossiers financés dans l'année 108 152 138 129 -6%
Détail par outils
Nacre 72 127 102 105 +3%
Prêts d'honneur 80 117 106 108 +2%
Prêts d’honneur IDFT 6 4 3 2 -33%
Garantie FAG 31 59 49 64 +31%
Garantie FGIF 9 30 36 21 -42%
Garantie Facil'Bail 1 2 1 3 ++
Primes (Cap’Jeunes, Quartiers FAPE) - - 11 9 -18%
Total outils mis en place dans l'année 197 334 308 312 +1%
Avec 129 entreprises TPE effectivement financées dans l’exercice, l’activité de financement des TPE a enregistré un recul en 2014 pour la seconde année consécutive. Ce niveau reste néanmoins supérieur au nombre de projets financés avant les fusions intervenues en 2011.
Comme indiqué précédemment, la fragilité croissante des dossiers accompagnés, mais aussi la conjoncture économique durablement difficile et la baisse du flux de dossiers prescrits par les opérateurs d’accompagnement amont semblent expliquer cette évolution.
Le nombre d’outils de financement mis en place augmente très légèrement à l’inverse du nombre de projets financés. Ceci reflète un meilleur taux de couplage des outils et constitue également un indicateur de la charge administrative liée aux tâches de « back office ».
Concernant la répartition par outils, l’élément le plus notable en 2014 concerne l’augmentation du recours à la garantie France Active, compensée par une moindre mobilisation de la garantie du FGIF.
Loin de refléter une défiance des banques à l’égard de cette dernière garantie, cette évolution apparaît comme la conséquence d’un net recul des projets portés par des femmes soumis à l’association. Malgré cette évolution décevante, l’association reste fortement mobilisée en faveur de la promotion de l’entreprenariat féminin.
c. Montants mobilisés : plus de 3,2 M€ d’engagements financiers effectifs en 2014
2011 2012 2013 2014 Var.
2014/13
Montant des engagements mis en place dans
l'année (en K€) 1 942,9 3 124,6 3 002,4 3 207,6 +7%
Détail par outils
Nacre 534,7 874,7 751,5 731,2 -3%
Prêts d'honneur 716,5 901,3 957,9 887,0 -7%
Prêts Ile-de-France Transmission 61,0 23,0 45,0 25,0 -44%
Sous-total des apports 1 287,0 1 799,0 1 754,4 1 643,2 -6%
Garantie FAG 457,3 874,0 596,8 1 151,4 +47%
Garantie FGIF 171,5 442,9 622,9 379,3 -40%
Garantie Facil'Bail 2,0 8,7 6,3 15,7 -28%
Sous-total des garanties 630,7 1 325,6 1 226,0 1 546,4 +26%
Primes (Cap’Jeunes, Quartiers FAPE) - - 22,0 18,0 -18%
Montant moyen des prêts à taux zéro par
projets financés 12,2 11,8 12,7 12,7 -
Tous outils confondus, l’association a engagé des financements au bénéfice des TPE à hauteur de 3,2 M€ en 2014 (+7%) :
- 1,64 M€ sous forme d’apports, répartis à 44% sur NACRE et 55% sur les prêts d’honneur (dont une petite partie via le fonds régional Ile-de-France Transmission) ;
- 1,55 M€ sous forme de garanties données, répartis à 74% sur la garantie FAG et 25% sur la garantie FGIF ;
- 18 K€ sous forme de primes non remboursables via le dispositif Cap’Jeunes France Active et la prime « Quartiers », pouvant être octroyée aux porteurs résidant ou souhaitant s’implanter
dans l’un des quartiers prioritaires de la politique de la ville, en partenariat avec le Fonds Agir Pour l’Emploi des agents EDF (FAPE).
Le montant des prêts à taux zéro octroyés diminue tant sur Nacre que sur les prêts d’honneur, mais ceci est plus que compenser par une mobilisation accrue de la garantie France Active.
d. Effet levier sur les financements bancaires : x4,3
2011 2012 2013 2014 Var.
Montant des prêts bancaires associés (en K€) 5 618 8.106 9.267 7.050 -24%
Effet levier 4,3 4,5 5,3 4,3 -19%
Les prêts et garanties consenties aux TPE par l’association en 2014 ont permis aux entrepreneurs soutenus de mobiliser un peu plus de 7 M€ de prêts bancaires associés, marquant un repli de 24% en valeur des interventions des banques dans les projets soutenus cette année et une inflexion significative de l’effet levier des prêts à taux zéro, après deux années consécutives de hausse. Il convient néanmoins de préciser que l’exercice 2013 avait été sur ce point tiré par deux projets « hors normes », ayant mobilisé chacun plus de 700 K€ de prêt bancaire.
e. Emplois créés ou sauvegardés
2011 2012 2013 2014 Var.
Nombre d'emplois créés ou sauvegardés 199 322 348 283 -19%
Nombre moyen / projet soutenu 1,8 2,1 2,5 2,2
L’ensemble des créations et reprises d’entreprises financées a généré la création ou le maintien dans l’emploi de 283 équivalents temps plein contre 348 en 2013 (-19%). L’exercice 2014 apparaît ainsi caractérisé par des projets de taille en moyenne plus modeste, tant en terme d’emplois que de taille des plans de financement, les deux étant généralement corrélés.
Sur les 4 dernières années, l’association a soutenu 527 TPE, contribuant ainsi à la création ou au maintien de plus de 1.152 emplois sur le territoire départemental.
La moyenne par projet TPE en 2014 se situe à 2,2 emplois - équivalent temps plein par projet, niveau dans la moyenne des 4 derniers exercices.
f. Nature des activités et projets financés
L’association intervient sur des secteurs très variés, mais avec une prédominance en 2014 pour 5 grands sous-ensembles qui concentrent près des trois quart de ses interventions (classification effectuée à partir des codes NAF des entreprises) :
- le commerce, 26% des projets : ce secteur comprend des activités telles que des commerces de proximité (prêt à porter, libraires, opticiens,…) des garages, supérettes et épiceries,… ; - l’hébergement / restauration, 15% : ce secteur comprend pour l’essentiel des restaurants
traditionnels ou rapides, des bars et traiteurs et plus récemment plusieurs « camions- snack » ;
- les activités spécialisées, scientifiques et techniques pour 11%, secteur qui regroupe notamment des activités de conseil ;
- Les « autres activités de service » pour 10%, dans lequel on trouve - entre autres - les services à la personne, les salons de coiffures et les instituts de beauté ;
- l’industrie pour 10%, secteur dans lequel sont regroupés principalement les activités artisanales liées au bâtiment (plombiers, second œuvre pour le bâtiment, menuisiers,…) mais aussi les boulangers-pâtissiers.
Sans grand changement par rapport aux années précédentes, près des trois quarts des interventions de l’association en direction des TPE concernent des créations d’entreprise ex nihilo (73%), loin devant les reprises (21%). Le financement des jeunes entreprises en primo-développement (jusqu’à 3 ans après création) reste encore assez marginal (6%) et stable d’un exercice à l’autre.
Par statut juridique, pour la deuxième année consécutive, on note une majorité relative de SAS ou SASU, qui représentent même cette année autant de projets que les SARL et EURL réunies. Cette évolution s’explique par les modifications législatives et réglementaires récentes du régime fiscal et social des entrepreneurs ainsi que par la volonté de nombreux créateurs de conserver le bénéfice du régime social des salariés.
Industrie 10%
Commerce, réparation auto…
26%
Transport et entreprosage
5%
Hébergement et restauration
15%
Information et communication
7%
Activités financières et d'assurance
2%
Activités immobilières
2%
Activités spécialisées, scientifiques et
techniques 11%
Enseignement 3%
Santé humaine et action sociale
5%
Arts, spectacles et activités récréatives
4%
Autres activités de services
10%
Répartition par secteurs d'activité
Création 73%
Reprise 21%
Développement 6%
Répartition par type de projet
g. Répartition des projets financés selon la situation sociale du porteur
La typologie des porteurs selon leur situation sociale n’a que peu évolué en 2014 : l’association continue de soutenir très majoritairement un public constitué de demandeurs d’emploi ou de personnes sans activité (74%), dont une part significative de demandeurs d’emploi de longue durée (18%). Quant aux bénéficiaires des minimas sociaux et aux demandeurs d’emploi non indemnisés, malgré leurs difficultés particulières pour obtenir des financements bancaires, ils représentent 20%
des porteurs soutenus.
Autoentrepreneur
1% Entreprise Individuelle
8% EIRL 1%
EURL 18%
SARL 26%
SCOP 1%
SAS / SASU 45%
Statuts juridiques
Sans activité 4%
Demandeur d'emploi -6
mois 28%
Demandeur d'emploi 6 à 12 mois
24%
Demandeur d'emploi +12 mois 18%
Salarié 11%
Chef d'entreprise
15%
Situation sociale des porteurs de projet
ARE 53%
ASS 5%
RSA 7%
Non indemnisé
8%
Autres rémunérations
27%
Répartition des porteurs de projet selon le type de revenus
h. Répartition par territoires
La répartition par territoire en 2014 est un peu plus équilibrée qu’en 2013 et proche du poids démographique de chaque territoire. Le territoire Seine Amont reste néanmoins relativement en retrait par rapport aux trois autres, tant en nombre de projets que de volume des prêts à taux zéro octroyés. La nature des projets accompagnés et la sociologie de ce territoire, marquée par des publics bien souvent en plus grandes difficultés sociales, expliquent sans doute ces différences.
0 10 20 30 40 50
Est Centre Est Seine
Amont
Ouest Hors
territoire
31 35
18 22
2 34
46
36
30
6 39
35
23
35
6 34
39
23
28
5
2011
2012
2013
2014 Nombre de projets financés par territoire
0 100 200 300 400 500 600
Est Centre Est Seine Amont Ouest Hors territoire
322 349
151
470
20 380
536
402 426
55 406
505
377 431
36 409
533
310 355
38
2011 2012 2013 2014 Montant de prêts à taux zéro financés par territoire (en K€)
0,0 20,0 40,0 60,0 80,0 100,0 120,0
Est Centre Est Seine Amont Ouest Hors territoire Montants moyens des plans de financement en 2014
Moyenne : 97 K€
i. Autres publics cibles
31% des projets soutenus ont été portés par des femmes en 2014, soit un net repli par rapport aux exercices précédents, au cours desquels l’association avait en moyenne soutenue 40% de projets portés par des femmes. Malgré ce recul, l’association a le souci constant de permettre un égal accès des femmes et des hommes à l’entrepreneuriat. Aussi, tous les efforts seront poursuivis pour que ce recul ne soit que provisoire et conjoncturel, en continuant notamment à promouvoir l’entrepreneuriat féminin et le FGIF.
Autre axe privilégié d’intervention de l’association, les projets implantés en zone Politique de la ville (ZFU, ZUS, CUCS) : ceux représentent 23% du total des projets financés en 2014, contre en moyenne 17 à 18% les années précédentes. L’association entend poursuivre ses efforts dans ce domaine, en s’appuyant notamment sur un dispositif de prime associé à un accompagnement adapté, dans la continuité de la prime « Quartiers » mobilisée sur quelques dossiers en 2014, en partenariat avec le Fonds Agir Pour l’Emploi (FAPE) des agents EDF.
j. Prescripteurs
Hommes 69%
Femmes 31%
Répartition Hommes / Femmes
Projets implantés
en zone politique de la ville 23%
Projets hors zone
politique de la ville 77%
Projets en Zone Politique de la Ville
0 5 10 15 20 25 30 35
17 17 16
7 21
3 10
26
1 1 10
2011 2012 2013 2014 Prescripteurs
46% des projets financés par l’association en 2014 ont bénéficié d’un accompagnement amont par un opérateur NACRE de phase 1 : Chambre de commerce et d’industrie, Chambre des métiers et de l’artisanat, Boutiques de gestion, Espace Pour Entreprendre… Depuis trois ans, le volume d’activité réalisé avec ces opérateurs tend à reculer (à l’exception notable des Boutiques de gestion). Il est à craindre que cela ne s’améliore pas à l’avenir compte tenu du durcissement des conditions d’accès au dispositif NACRE, initié en 2014 et encore accentué en 2015 (diminution du montant du prêt NACRE et plafonnement des plans de financement).
A l’inverse, les projets prescrits par les « autres organismes d’accompagnement » (experts- comptables et conseils en création d’entreprise, franchiseurs, etc…), les réseaux bancaires et plus secondairement les collectivités, progressent significativement et compensent pour partie cette baisse.
Rappelons que si la part de Pôle Emploi apparait faible, cette analyse doit être nuancée car seul le dernier « opérateur prescripteur » est ici retenu. Or, la plupart des demandeurs d’emplois transitent par les organismes d’accompagnement amont labellisés dans le dispositif Nacre.
k. Partenariats bancaires
Le travail de mobilisation des partenaires bancaires, qui a pour objectifs de faire connaître nos outils, en particulier les garanties et d’inciter les banques à orienter des porteurs de projet vers VMAPI, s’est poursuivi. Ce travail porte incontestablement ses fruits au regard de la croissance sur les dernières années de nos différentes interventions financières, d’un taux de mise en place des garanties en progression et de l’augmentation progressive de la prescription par certains partenaires bancaires.
0 5 10 15 20 25 30
26
14
5
1 12
5 25
14 18
7 6
2 3
16
5 4
3 17
4
18 18 20
9 8
3 4
2011 2012 2013 2014 Partenariats bancaires
Le groupe CM-CIC constitue en 2014 le 1er partenaire bancaire de l’association en nombre de projets TPE co-financés (28%), devant BPCE, partenaire historique de l’association (22%). Suivent le groupe Société Générale (16%, y compris Crédit du Nord) et BNP Paribas (15%). A noter le développement de l’activité réalisée avec le Crédit Agricole Ile-de-France, avec lequel le partenariat tend à se renforcer.
l. Mobilisation des villes et territoires
Le développement et le maintien de relations partenariales étroites avec les villes de chaque territoire reste un axe de travail prioritaire. Ce rôle est prioritairement dévolu aux 4 délégués territoriaux (salariés permanents) et aux 4 vice-présidents territoriaux (administrateurs bénévoles).
Ainsi, conformément à nos statuts, plusieurs « Assemblées Territoriales » ont été réunies sur chacun des territoires, afin de faciliter un dialogue régulier avec les collectivités locales sur l’activité de l’association, son organisation, ses objectifs et les attentes de nos partenaires.
Enfin, la communication des principaux chiffres de l’activité s’est poursuivie tous les trimestres.
m. Suivi, parrainage et pérennité des entreprises créées
Suivi des entreprises par cohorte au 31/12/2014
Année de financement 2010 2011 2012 2013 2014 TOTAL 2010-2014
TPE financées 113 97 147 134 130 621 100%
Suivis en cours par VMAPI 64 55 60 74 51 304 49%
Suivis en cours par partenaire - 12 62 54 52 180 29%
Total des TPE en cours desuivi 64 67 122 128 103 484 78%
Suivis en attente - - - - 27 27 4%
Suivis clôturés 49 30 25 6 - 110 18%
Depuis trois ans, l’association a considérablement renforcé son action d’accompagnement et de suivi des entreprises financées, activité qui occupe désormais deux salariés à temps plein.
Ainsi, en 2014, 304 entreprises bénéficiaires d’un financement de l’association au cours des 5 dernières années ont fait l’objet d’un suivi (contre 231 en 2013, 141 en 2012 et 53 en 2011). Il convient d’ajouter à cela 181 entreprises bénéficiaires d’un financement de VMAPI mais suivies par un partenaire de l’association (chambres consulaires, Espace Pour Entreprendre, ADIL BGE,…) dans le cadre du dispositif Nacre. Au total, près de 80% des entreprises financées au cours des 5 dernières années, ont été suivies au moins une fois dans l’année.
Le solde concerne principalement des suivis abandonnés pour cause refus des entrepreneurs concernés d’être suivi, ou suite à la cessation d’activité de l’entreprise, auxquels s’ajoutent quelques projets récemment financés pour lesquels le suivi n’a pu encore démarrer.
Dans l’optique de favoriser la pérennité des entreprises financées, les efforts pour accroître le nombre d’entreprises parrainées et son corollaire, le nombre de parrains, ont été activement poursuivis.
Parrainage
2011 2012 2013 2014
Nouveaux projets parrainés dans l'année 5 35 38 53
Projets en cours de parrainage à la fin de l’année 13 42 48 56
Nombre de parrains actifs/disponibles à la fin de l’année 13 25 37 40 Ainsi, 53 nouveaux projets ont été parrainés dans l’année (10 fois plus qu’en 2011 !), soit 41% des projets financés dans l’année, niveau nettement supérieur à l’objectif de 30% préconisé par le réseau Initiative France.
Pour atteindre cet objectif, l’association peut désormais compter au 31/12/2014 sur 40 parrains expérimentés, qui ont été « recrutés » pour leurs compétences d’entrepreneurs, principalement par le biais du bouche à oreille et lors des événements organisés à l’occasion de la semaine nationale Initiative France consacrée au parrainage.
L’enquête réalisée chaque début d’année sur la pérennité des entreprises financées indique des taux de pérennité satisfaisants après plusieurs années d’activité et nettement supérieurs aux moyennes nationales, malgré une conjoncture dégradée, dont certains projets ont pu pâtir. Ainsi, le taux de pérennité des entreprises financées il y a 5 ans (cohorte 2010) s’établit à 71% au 31/12/2014. Celui des entreprises financées il y a 3 ans (cohorte 2012) s’établit à 89%.
Sur les 621 entreprises financées au cours des 5 dernières années (y compris la cohorte 2014), 87%
étaient toujours actives au 31/12/2014, soit un taux de pérennité moyen de 87% (contre 86% l’an passé).
Année de financement 2010 2011 2012 2013 2014 Cumul
Entreprises financées 113 97 147 134 130 621
Entreprises toujours en activité au 31/12/2014 80 73 131 126 130 540
Taux de pérennité au 31/12/2014 71% 75% 89% 94% 100% 87%
3. E
VOLUTION DU FINANCEMENT DES PROJETS DE REPRISES A POTENTIEL(F
IDEP)
Suite à la décision des Assemblées Générales Extraordinaires réunies le 16/12/2014, le financement des projets de reprise et de développement des entreprises à potentiel (FIDEP) constitue désormais l’une des branches d’activité de VMAPI. Si la fusion des deux associations n’a été effective d’un point de vue comptable qu’au 01/09/2014, il convient néanmoins de rappeler que l’activité du FIDEP a, en réalité, été portée par VMAPI pendant la quasi-totalité de l’exercice 2014, dans le cadre d’une convention de mise à disposition de moyens signée entre les deux structures.
Rappelons que les projets entrant dans le cadre l’activité FIDEP sont constitués des entreprises à potentiel, en phase de reprise ou de développement, qui emploient au moins 5 ETP (dirigeant inclus) au moment de la demande. Les projets ayant un impact emploi plus limité relèvent de l’activité TPE précédemment décrite, tandis que les projets de création d’entreprise à fort potentiel (au moins 10 emplois créés) relèvent, depuis la fin 2012, du Réseau Entreprendre 94, conformément à la convention signée avec ce dernier.
Les interventions financières au titre du FIDEP reposent sur la mobilisation d’un prêt d’honneur d’un montant maximal de 60.000 € par projet, sans intérêt ni garantie, qui, comme pour les prêts d’honneur accordées aux TPE, peut être complété d’un prêt d’honneur d’Ile-de-France Transmission (IDFT) jusqu’à 25.000 €. Dans tous les cas, ces prêts interviennent en complément d’un concours financier extérieur. Selon les cas, l’entrepreneur soutenu peut également bénéficier d’un parrainage.
Par rapport aux dossiers TPE « classiques », outre leur impact supérieur sur la création et le maintien d’emplois, les dossiers FIDEP se caractérisent généralement par :
- Une plus grande complexité juridique ; - Des plans de financement moyens élevés ;
- Un prêt d’honneur moyen élevé avec un fort effet levier des prêts d’honneur sur les financements bancaires ;
- Un fort niveau de compétences et d’expérience des porteurs de projet.
En 2014, 13 dossiers ont été expertisés au titre du FIDEP, en recul de 4 dossiers sur les deux exercices précédents. Le nombre dossiers engagés est en revanche resté stable, tandis que 10 projets ont été financés (représentant 12 prêts d’honneur) accusant un repli de près de 29%, l’exercice 2013 ayant bénéficié du décaissement de plusieurs projets engagés sur 2012.
2012* 2013 2014 Var.
Nombre de dossiers expertisés 17 17 13 -23,5%
Nombre de dossiers engagés 16 11 11 -
Nombre de dossiers financés 12 14 10 -28,6%
(*) Hors projets de création
Si le montant des prêts d’honneur accordés est resté pratiquement inchangé, le montant des prêts décaissés a diminué de 16% à 390.000 €, du fait d’un nombre plus limité de dossiers engagés sur 2013 et ayant fait l’objet d’une mise en place en 2014. On note par ailleurs, une tendance à l’augmentation du montant moyen des prêts d’honneur (FIDEP+IDFT) décaissés par projet.
En K€ 2012* 2013 2014 Var.
Montant des prêts d’honneur accordés 520 415 410 -1,2%
Montant des prêts d’honneur FIDEP décaissés 400 465 390 -16,1%
Montant des prêts d’honneur IDFT décaissés 80 145 125 -13,7%
Montant total des prêts d’honneur 480 610 515 -15,6%
Montant moyen par projet 40 43,6 51,5 +18,2%
(*) Hors projets de création
Le montant des prêts bancaires associés est resté quasiment stable, dépassant les 6,2 M€. L’effet levier poursuit sa progression en s’établissant à 12,1 en moyenne sur 2014, tiré plus particulièrement par un dossier. Le plan de financement moyen s’établit à près d’un million d’euros.
En K€ 2012* 2013 2014 Var.
Montant des prêts bancaires associés 3.667 6.300 6.224 -1,2%
Effet levier sur les financements bancaires 7,6 10,3 12,1 +17,5%
(*) Hors projets de création
L’impact emploi accuse un net repli sur les deux exercices précédents, avec 99 emplois maintenus ou créés, soit une moyenne de 10 emplois par projet soutenu.
2012 2013 2014 Var.
Nombre d'emplois créés ou sauvegardés 160 196 99 -49,5%
(*) Hors projets de création
Les 10 projets soutenus en 2014 au titre du FIDEP se répartissent de la façon suivante :
Par secteur d’activité : o 4 Service o 3 Commerce o 2 Bâtiment o 1 Industrie
Par nature de projet :
o 100% de projets de reprise
Par sexe des porteurs de projet o 75% d’hommes
o 25% de femmes
Par commune d’implantation o 2 Nogent s/Marne o 1 Maisons-Alfort o 1 Vincennes
o 1 Boissy-Saint-Léger o 1 Créteil
o 1 Chevilly-Larue o 1 Villejuif
o 1 Villiers s/Marne o 1 La Queue en Brie
Par prescripteur :
o 3 Chambre de commerce et d’industrie du Val-de-Marne o 3 par contact direct (site internet, salon et forum…) o 1 Chambre des métiers et de l’artisanat
o 1 cabinet Acofi o 1 cabinet FIDAL
o 1 Banque Populaire Rives de Paris
Par banque partenaire :
o 3 CIC pour 462.000 € de prêts bancaires associés o 2 BPRP pour 1.110.000 € de de prêts bancaires associés o 2 Société Générale pour 630.000 € de prêts bancaires associés
o 1 en co-financement BPRP / Société Générale pour 3.500.000 € de prêts bancaires associés
o 1 BNP Paribas pour 203.800 € de prêts bancaires associés
4. A
CCOMPAGNEMENT ET FINANCEMENT DES PROJETS D’E
CONOMIES
OCIALE ETS
OLIDAIRE Avec 14 projets acceptés (pour 16 projets présentés en comité), l’activité d’accompagnement et de financement des structures ESS a enregistré une belle progression en 2014. Ce niveau d’activité est, pour la première fois depuis plusieurs années, en ligne avec les objectifs et il confirme la tendance positive observée depuis 3 ans. La stabilité retrouvée sur le poste « Financement des entreprises solidaires » contribue manifestement à une meilleure identification du rôle de l’association dans ce champ.2012 2013 2014
Nombre de dossiers expertisés 10 13 16
Nombre de dossiers acceptés 9 10 14
Détail par outils des dossiers acceptés
Fonds d'Amorçage Associatif 1 2 0
Contrat d'Apport Associatif 6 5 7
Contrat d’Apport Associatif - PIA 1 1 1
FRIS 2 3 5
SIFA / FCP IE - - -
FAG 6 2 9
Autres garanties (FGIE, FGAP,…) - 2 1
Fonds de confiance - - 2
Total outils 16 15 25
Parallèlement, avec 659 K€ mobilisés (384 K€ en fonds propres, 238 K€ en garanties et 37 K€ de subventions), le montant des engagements a été multiplié par 2,2 atteignant son plus haut niveau depuis 5 ans. Le montant moyen engagé par projet s’est établi à 47 K€, en hausse de 55% :
En K€ 2012 2013 2014 Var.
Montant des engagements 208,2 304,8 659,0 x2,2
Détail par outils des engagements
Fonds d'Amorçage Associatif 9,0 20,0 0,0 --
Contrat d'Apport Associatif 102,5 113,0 119,0 5,3%
Contrat d’Apport Associatif - PIA 12,5 15,0 25,0 66,6%
FRIS 28,0 80,0 240,0 x3
SIFA / FCP IE - - - -
Sous-total des apports 152,0 228,0 384,0 68%
Garantie FAG 56,2 41,8 213,0 x5,1
Autres garanties (FGIE, FGAP,…) - 35,0 25,0 -28,6%
Sous-total des garanties 56,2 76,8 238,0 x 3,1
Fonds de confiance - - 37,0 ++
Sous-total des subventions - - 37,0 ++
Montant moyen des engagements par projets financés 23,1 30,4 47,1 54,8%
A noter en particulier cette année, la mobilisation à deux reprises du fonds de confiance, qui permet d’appuyer sous forme de subvention versée par la Caisse des Dépôts et Consignations, l’essaimage ou la création de nouvelles activités dans le secteur de l’Economie Sociale et Solidaire.
Le montant des prêts bancaires associés (732 K€) a été multiplié par 2,2 avec un effet levier porté à 1,9 qui retrouve un niveau comparable à 2012. Ce dernier est traditionnellement nettement plus limité que sur l’activité TPE, du fait de la nature même des projets ESS qui, le plus souvent, sont amenés à mobiliser d’autres sources de financement (notamment des subventions publiques ou privées).
2012 2013 2014 Var.
Montant des prêts bancaires associés 273 330 732 x2,2
Effet levier sur les financements bancaires 1,8 1,4 1,9
Sur les 14 projets soutenus en 2014, 9 sont portés par des associations et 5 par des entreprises ayant un statut commercial (dont 1 SCOP) mais une vocation sociale ou d’insertion forte. 2 sont des structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) agréées par l’Etat, 3 relèvent champ culturel et 2 du secteur de la formation ou de l’accompagnement de publics en difficulté et 2 de la petite enfance. Les autres interviennent dans des secteurs variés : environnement, commerce, logistique, services à la personne, services aux entreprises.
71% concernent des projets de développement pour 29% de création. D’un point de vue géographique, on note également cette année 4 projets sur le territoire de l’agglomération Plaine Centrale, 2 sur celui de la Communauté d’Agglomération Seine Amont et 2 sur la ville de Fontenay- sous-Bois.
Ces interventions ont participé à la création de 52 emplois et à la consolidation de 92 emplois (ETP) soit au total 144 emplois, contre 62 en 2013. Les deux tiers de ces emplois concernent des postes en insertion ou des contrats aidés destinés à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des publics éloignés de l’emploi (emplois tremplin et CUI-CAE principalement) :
2012 2013 2014 Var.
Nombre d'emplois créés ou sauvegardés 85 62 144 x2,2
RAPPORT DE GESTION
1. A
CTIVITE ET RESULTATS2012 2013 2014 Var.
Prestations de service 113 991 137 701 137 195 0%
Subventions d'exploitation 543 983 550 832 580 702 5%
Autres produits (cotisations…) 6 998 12 062 12 790 6%
Aides à l'emploi & transferts de charge 59 385 40 917 32 081 -22%
Reprise sur provision pour risque - - 15 000 ++
Total des produits d'exploitation 724 357 741 513 777 769 5%
Autres achats et charges externes 150 314 160 484 203 334 27%
Impots et taxes 16 821 33 151 7 795 -76%
Frais de personnel 459 395 462 200 515 245 11%
Frais divers de gestion 22 17 11 -34%
Dot. nettes aux amort. et prov. d'exploitation 7 630 27 101 10 587 -61%
Total des charges d'exploitation 634 183 682 953 736 972 8%
Résultat d'exploitation 90 174 58 559 40 797 -30%
Résultat du fonds de garantie - 13 696 - 4 962 - 8 459 -70%
Résultat financier (hors gestion des fonds de prêt) 21 458 3 068 2 383 -22%
Résultat exceptionnel 19 188 - 1 545 4 286 ++
Résultat de fonctionnement (hors gestion des fonds
de prêt d'honneur) 117 125 55 120 39 007 -29%
Résultat de gestion du fonds de prêt Seine Amont - 17 877 - 7 818 - 35 512 -- Résultat de gestion du fonds de prêt Ouest - 74 616 - 3 666 - 543 85%
Résultat de gestion du fonds de prêt Centre Est - 22 534 - 14 417 - 26 741 -85%
Résultat de gestion du fonds de prêt Est - 3 107 8 928 - 9 302 -- Résultat de gestion du fonds de prêt FIDEP - - - 13 501 ns Résultat de gestion du fonds de prêt Croissance - - - - Résultat de gestion des fonds de prêt d’honneur - 118 134 - 16 972 - 85 599 -- Résultat net comptable - 1 010 38 148 - 46 592 --
(*) Y compris les charges et produits liées à l’activité du FIDEP du 01/09/2014 au 31/12/2014
Le total des produits d’exploitation s’établit pour 2014 à 778 K€, en progression de 5%. Ces produits proviennent pour l’essentiel de financements publics, à l’exception des cotisations versées par les membres et de partenariats privés sur des dispositifs dont l’impact reste limité (Cap Jeunes, prime Quartiers FAPE, Parcours confiance…). Ils intègrent également cette année une reprise de provision de 15 K€ constituée en 2013 en vue de la fête anniversaire des 15 ans de l’association.
