Programmes d’action agricoles sur les captages

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Programmes d’action agricoles sur les

captages

Le 28 Juin 2011

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Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricoles 2

Etat des lieux et

avancement

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Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricolesTitre chapitre 3

Montreuil

Neuillé Allonnes Beaufort

Ribou Rucette Louroux-Beconnais Freigné

Vritz Segré

Longeron

Fontevraud

Bultière

Rochereau Angle Guignard

St Martin des Fontaines Apremont

Colmont Ernée

Torcé- Vivier

St Pierre s/ Orthe

Saulges Vaige Bazouges

Les Ormeaux

Théligny

Le Theil Rouessé Fontaine

Pentvert

Conlie

Vibraye Lavaré

Saffré

Nort sur Erdre

Machecoul

Pont Juhel

Captages eaux souterraines Captages eaux de surface

Les captages

Grenelle en Pays

de Loire

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Nitrates Nitrates Phytosanitaire Nitrates et phyto

Enjeux de

classement

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Nitrates Nitrates Phytosanitaire Nitrates et phyto

Enjeux phyto identifié mais qui ne fait pas l’objet du classement

30 captages à enjeux nitrates 5 captages à enjeux phyto

(dont 1 à double enjeu)

19 captages avec un enjeux phyto identifié

Enjeux de

classement

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2011 2011

2011

Programme d’action engagé

Programmes

d’action engagés

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2011 2011

2011

Programme d’action engagé

Lavaré

Programmes

d’action engagés

• Engagement sur les BV hors Grenelle:

– Layon (49), Lavaré (2011 - 72), Penbé (44), Jaunay (85)

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Journée captage 28 juin – Programmes d’actions agricolesTitre chapitreTitre chapitre 8

< 500 ha

Entre 500 et 2000 ha

De 2000 à 10000 ha

Taille du BV:

> 10 000 ha

Programme d’action engagé Prog. Engagé sur partie BV

Taille des BV

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Programmes d’action

• 42oo exploitations touchées sur 27 200 exploitations soit plus de 6,5

% des exploitations

• 24 programmes d’action en place sur les 35 captages grenelles à des niveaux d’engagement différents

• Ces programmes touchent potentiellement plus de 2370 exploitations

Nombre de captage par tranche de taille

< 500 ha 34%

de 500 à 2 000 ha 29%

de 2000 à 10 000 ha 11%

> 10 000 ha 26%

175 306

790

2970

4241

78 132

496

1670

2376

0 500 1000 1500 2000 2500 3000 3500 4000 4500

< 500 ha de 500 à 2 000 ha

de 2000 à 10 000 ha

> 10 000 ha Total

Nbre d'exploitations dont couvert par un programme d'action

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Gouvernance et

partenariats

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Comités de pilotage

• Comités de pilotage/technique du volet agricole :

– Un socle de base:

• Le porteur de projet

• des agriculteurs du BV

• Des représentants chambre d’agriculture

• des représentants de l’administration DDT (et) ARS,

• Des financeurs: conseil général, de l’Agence de l’eau

– D’autres organisations

• des agriculteurs locaux représentants les syndicats (GAB, FDSEA, …)

• Des structures de développement (GEDA, CIVAM,…)

• Des structures économiques (Coop, négoce, …)

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Financeurs

• Un socle de base:

– Syndicat,

– Agence de l’Eau (Contrat Territorial),

– Etat (PAE) lorsque des MAE sont engagées,

• Le conseil général la plupart du temps

• Les Chambres d’Agriculture sur fond propre sur certaines actions ou en maitrise

d’ouvrage, lorsqu’elles participent à

l’animation

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Partenariats

• Souvent dépendant de la taille du captage: 13 ont des partenariats constitués parmi lesquels 8 captages de plus de 2000 ha,

• 3 types de partenariats

– Partenariat d’expert technique (INRA, INH, Arvalis, …)

– Partenariats pour des actions individuelles notamment avec les prescripteurs: coop, centres de gestion, …

– Partenariat pour des actions collectives ou semi-collective (CUMA, CIVAM, Coop, négoce, GAB, ITV, …)

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Actions sur les

Bassins versants

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Un panel d’actions

• Des programmes d’action globaux:

– Des diagnostics conseil/plan d’action individuels qui intègrent une série d’actions

– Charte des préconisateurs

– Des actions collectives et semi-collective:

reliquats, démonstration désherbages, systèmes herbagés, mélanges variétaux, achats communs de matériaux …

– Des parcelles témoins

– Une communication spécifique aux BV: lettre

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Qui intègrent aussi des MAE

– Réunions d’information et d’appropriation pour la constitution des MAE territoriales – Des diagnostics individuels qui intègrent la

possibilité de contractualiser des MAE – Réunion/formation associées aux MAE – Accompagnement individuel pour la

constitution des dossiers

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Type de moyens mobilisées

• MAE ciblés en fonction des enjeux et qui doivent être accompagnées pour obtenir

l’adhésion et une maitrise des changements:

– MAE Ferti (à plusieurs niveaux), Couverture des sols, conversion terres labourables en herbe, Phyto (à plusieurs niveaux), SFEI, Conversion Bio

2 484

3 473 3 421

5 377 2 693 381 €

2 132 393 € 1 694 275 €

4 485 941 €

0 1 000 2 000 3 000 4 000 5 000 6 000 7 000 8 000 9 000 10 000

2007 2008 2009 2010 provis oire

0 € 500 000 € 1 000 000 € 1 500 000 € 2 000 000 € 2 500 000 € 3 000 000 € 3 500 000 € 4 000 000 € 4 500 000 € 5 000 000 €

Surfaces engagées (en hectare) Montant engagé s ur 5 ans (en €)

Evolution des surfaces (en

hectare) et des montants (en €) engagés dans des contrats

agroenvironnementaux à enjeu Eau

(Source DRAAF)

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Type de moyens mobilisées

• Le PVE ouverts dans les zones à enjeux eau

Autre inves tis s ement

phytos anitaire 24%

Matériel de s ubs titution aux

phytos anitaires 29%

Equipements s ur s ite

7%

Dis pos itif végétalis é et

c ouverts 2%

Inves tis s ement s ur pulvéris ateur et

outil d'aide à la déc is ion

Répartition des

investissements liés aux phytosanitaires entre 2007 et 2010

(Source DRAAF)

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Actions sur les Bassins versants : Une approche transversale

GESTION FONCIERE ECOPHYTO

AGRI BIO AGRONOMIE

APPROCHE SYSTEME

FILIERES et

ECO PROXIMITE

BOIS-BOCAGE BV