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07 02 2013 - Programme previsionnel bulletin de participation

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Academic year: 2022

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Quoi de neuf, acteurs? La journée d’actualité des acteurs de l’habitat

Jeudi 07 février 2013

09h30 – 16h45 Espace Saint-Martin Attention nouvelle salle

199, rue Saint-Martin 75003 Paris

Métro : Etienne Marcel (Ligne 4), Réaumur Sébastopol (3 ,4) Rambuteau (11), Arts et Métiers (3,11)

RER : Châtelet-les Halles, Lignes A, B et D sortie « Porte Lescot » A nouvelle majorité, nouvelle politique en matière de logement, d’habitat et

d’urbanisme mais aussi en termes de gouvernance avec l’acte III de la décentralisation. Les évolutions déjà esquissées ou annoncées, le redéploiement des moyens ne vont pas manquer de transformer les jeux d’acteurs, tant nationaux que locaux, et impacter fortement les politiques territoriales.

La traditionnelle journée du Réseau « Quoi de neuf acteurs ? » qui inaugure chaque début d’année trouve donc à nouveau tout son sens.

La matinée sera consacrée à un point d’étape, puis à un large débat autour du projet de loi de décentralisation et de réforme de l’action publique préparé par le Gouvernement et de ses conséquences. Comment se dessinent les nouvelles responsabilités et les lignes de partage entre acteurs ? Vers quel(s) nouveau(x) modèle(s) de définition et de pilotage des politiques de l’habitat se dirige-t-on au travers de cette loi ou de la loi Dufflot 2? Qu’en pensent les différents acteurs, Régions, Départements, Communautés, Villes, Etat et opérateurs Hlm? Comment ces avis se déclinent-ils selon la plus ou moins grande tension des marchés, la plus ou moins grande importance démographique des centres urbains, selon les territoires ?

Dans l’après-midi, le budget Logement 2013 sera passé au crible. Quelles sont ses lignes de forces quelles stratégies reflète-t-il compte-tenu du contexte économique et fiscal? Les moyens sont-ils à la hauteur des ambitions et sont- ils suffisamment pérennes pour permettre aux acteurs de l’habitat d’agir dans la durée? Telles seront les principales questions que les acteurs du Réseau auront à débattre.

Enfin, pour clore l’après-midi, seront présentés et discutés les résultats d’une recherche conduite par Delphis et l’Institut d’urbanisme de Paris pour le compte de l’USH et de la Caisse des Dépôts, afin d’apprécier au plus près la création de valeur par le logement social sur différents territoires, les bénéfices économiques de toute nature qu’il engendre. Une pierre à l’édifice importante du secteur HLM à l’heure où il faut conjuguer de nouvelles et fortes ambitions en matière de production de logements, de rénovation notamment thermique, d’hébergement, modérer les coûts et les taux d’effort, et participer au maintien et au développement de l’emploi.

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Quoi de neuf, acteurs? La journée d’actualité des acteurs de l’habitat

Programme prévisionnel

08 h 45 : Accueil des participants

09 h 30 : Introduction par un ou deux représentants du Réseau

Matinée animée par Agnès THOUVENOT, Journaliste à la Gazette des communes

09 h 45 : L’Acte III de la décentralisation et les enjeux d’évolution de la gouvernance des territoires

• Brigitte FOUILLAND, Directrice des Masters Affaires urbaines, Sc. Po

Échanges avec les participants

10 h 30 : Grand débat : quelle(s) gouvernance(s )de l’habitat après l’acte III de la décentralisation ?

• Emmanuelle COSSE, Vice-Présidente de la Région Ile-de-France, Présidente de la commission logement de l’ARF

• Jean-Louis DUMONT, Député de la Meuse, Président de l’Union sociale pour l’habitat

• Guy-Dominique KENNEL, Président du Conseil général du Bas-Rhin (sous réserve)

• Un élu d’une grande ville, communauté urbaine ou grande communauté d’agglomération

• Un élu d’une communauté d’agglomération et ville moyenne

• Un représentant de l’Etat Echanges avec les participants

12 h 15 : Synthèse de la matinée

12 h 30 : Déjeuner

14 h 00 : La nouvelle donne budgétaire et fiscale : les changements de cap qu’elle induit, les interrogations qu’elle soulève

• Dominique HOORENS, Directeur des études économiques et financières, L’Union sociale pou r l’habitat

• Un représentant de la Caisse des Dépôts

Échanges avec les participants

15 h 00 : La création de valeur du logement social sur un territoire

Les principaux résultats de la recherche conduite par Delphis et l’Institut d’urbanisme de Paris

Charlotte LIMOUSIN, Chargée de mission, Delphis Mise en débat des résultats de la recherche

Francis DEPLACE, Directeur de Delphis

Un élu de collectivité territoriale

Un organisme Hlm Échanges avec les participants

16 h 30 : Conclusions par un représentant du Réseau des acteurs de l’habitat

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Jeudi 07 février 2013 09h30 – 16h45 Espace Saint-Martin Attention nouvelle salle

199, rue Saint-Martin 75003 Paris

Métro : Etienne Marcel (Ligne 4), Réaumur Sébastopol (3 ,4) Rambuteau (11), Arts et Métiers (3,11)

RER : Châtelet-les Halles, Lignes A, B et D sortie « Porte Lescot »

Quoi de neuf, acteurs? La journée d’actualité des acteurs de l’habitat

Bulletin d’inscription

NOM : ……… Prénom : ………

Fonction : ……… Institution :………

Adresse :………

………

………

Coordonnées email : ……… @ ………

Coordonnées téléphoniques :

Participera au déjeuner :

 oui (en cas de renoncement au déjeuner, merci de prévenir l’organisation)

 non

Participation aux frais : 115 euros (une facture vous sera adressée à l’issue de la journée)

 Chèque bancaire à l’ordre de l’Union sociale pour l’habitat

 Virement n° ……….émis le ………

Merci d’adresser votre inscription règlement à l’appui. Nous ne pourrons rembourser les frais d’inscription en cas d’annulation après le 01/02/2013

Titulaire du compte : l’Union sociale pour l’habitat Domiciliation : DEXIA CLF Banque

Banque Guichet N° de compte Clé Rib

13148 02955 10247200200 86

Par email : agnes.gervois@union-habitat.org Par Tél : 01 40 75 50 31

Par courrier : Par fax :

Union sociale pour l’habitat Union sociale pour l’habitat À l’attention de Agnès Gervois A l’attention de Agnès Gervois Direction administrative et financière Direction administrative et financière

14, rue Lord Byron 01 40 75 70 80

75 008 - Paris

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