Liste des abréviations AFNOR :

M. Monsieur le président, monsieur le ministre d'Etat, monsieur le garde des sceaux, mes chers col- lègues, il ne faut pas se tromper de débat. Même si un événe- ment, présent

L'amendement n° 13 est assorti d'un sous-amendement no 16 rectifié, présenté par MM. Gcetschy, Haenel, Alduy, Schiélé, Duboscq, Arzel et Edouard Le Jeune, et tendant à

M. La parole est à Mme Seligmann. Mme Françoise Seligmann. Monsieur le président, madame le ministre, mes chers collègues, le Gouvernement a pris une bonne initiative en présentant

M. Roland Dumas, ministre d'Etat. Ayant mis au premier plan le sous-amendement n° 45 de M. Dreyfus-Schmidt, il est évident que le sous-amendement n° 42 ne convient pas au

M. Monsieur le président, messieurs les ministres d'Etat, mes chers collègues, parce qu'il a fait l'objet de l'un des deux ou trois grands feuilletons de l'été, le problème qui est

M. Je demande la parole pour explication de vote. La parole est à M: Mélenchon. Les réponses qui vont nous êtres faites après ces explications de vote seront d'une très

5 « Pour les territoires de Nouvelle-Calédonie et de Polynésie française, les décisions administratives indivi- duelles mentionnées au premier alinéa du présent

J'en reviens maintenant aux affaires européennes propre- ment dites. Deux ministres différents en sont chargés. L'éco- nomique - et l'économique seul - est de la compétence de