La structure et le fonctionnement du marché de l’électricité en France.
DGEMP, DIDEME.
Le marché de l'électricité est organisé autour de quatre grands pôles : la production, le transport, la distribution, la commercialisation.
À cela s'ajoutent des activités purement financières telles le courtage et le négoce sur le marché de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité (Powernext).
Chacun de ces pôles correspond à une activité spécifique pour l'alimentation des clients finals en électricité.
La production d'électricité
Le secteur de la production électrique en France regroupe aujourd'hui trois principaux acteurs : EDF, la CNR et Endesa France (anciennement la SNET). Ils assurent plus de 95% de la production d'électricité en France, 90% étant assuré par le parc de production d'EDF essentiellement nucléaire (85% de la production d'EDF est d'origine nucléaire). Ce segment de la chaîne électrique est un secteur ouvert totalement à la concurrence.
Le transport de l'électricité
Le transport consiste à acheminer l'électricité sur les grands axes du réseau électrique, les
« autoroutes » de l'électricité, jusqu'au lieu de distribution et à contrôler l'équilibre global du système électrique. Certaines grandes entreprises sont directement alimentées depuis le réseau de transport.
RTE est le gestionnaire de réseau public en charge des infrastructures de transport (gestion, construction, entretien,…) en France.
La distribution de l'électricité
La distribution consiste à distribuer jusqu'aux clients finals l'électricité acheminée grâce aux grandes lignes du réseau de transport. Cette activité est organisée en monopole par zone géographique. Les gestionnaires de réseau de distribution sont aussi en charge de la relève des compteurs électriques.
EDF et les entreprises locales de distribution sont les acteurs en charges de la distribution, sous le contrôle des collectivités locales organisatrices de la distribution publique d'électricité.
Les deux secteurs du transport et de la distribution sont régulés par la Commission de régulation de l'énergie chargé de s'assurer du comportement transparent et non discriminatoire des gestionnaires de ces réseaux. Elle dispose à ce titre de larges compétences par exemple concernant les tarifs d'utilisation des réseaux et les investissements.
La commercialisation de l'électricité
Enfin, la commercialisation est l'activité de vente d'électricité aux consommateurs finals, qui se situe à l'interface entre les distributeurs et les clients finals. Cette activité ouverte à la concurrence consiste à vendre au détail de l'électricité achetée en gros ou produite (si le commercialisateur possède lui- même des moyens de production, c'est le cas d'Endesa France, la CNR, EDF), en fournissant éventuellement des services complémentaires liés à l'énergie.
Aujourd'hui les différents acteurs du marché de l'électricité peuvent échanger des « blocs »
d'électricité de gré à gré ou sur la bourse de l'électricité, Powernext. Cette dernière assure l'anonymat et la transparence des échanges. Ces lieux d'échanges sont utilisés par les commercialisateurs, les
« traders » et les clients finals eux-mêmes. En 2006, sur environ 420 TWh échangés sur le marché de gros, environ 115 TWh étaient issus du marché organisé sur Powernext et 300-305 TWh étaient issus du marché de gré à gré. Ces échanges sont purement contractuels, ils ne correspondent à aucun mouvement physique d'électricité. Ils participent à la répartition entre les différents acteurs du secteur électrique de l'électricité produite.
Le fonctionnement du marché de l'électricité
L'activité de production d'électricité est une activité concurrentielle exercée sous un régime d'autorisations délivrées par le ministre chargé de l'énergie. La possibilité d'organiser des appels d'offres dans le cadre défini par la programmation des investissements de production est également ouverte. Cette organisation permet d'assurer la sécurité d'approvisionnement et de soutenir le développement des énergies renouvelables et de la cogénération, filières qui bénéficient d'un régime d'obligation d'achat.
L'activité de négoce d'électricité s'exerce, elle, dans le cadre d'un système de déclaration.
L'activité de transport d'électricité est exercée par une entreprise juridiquement distincte (RTE) des entreprises exerçant des activités concurrentielles dans le secteur de l'électricité telles que la
production ou la vente d'électricité. Cette séparation juridique se double de mesures garantissant l'indépendance « managériale » de cette société.
Pour l'activité de distribution d'électricité, les obligations de séparation juridique (loi du 7 décembre 2006 modifiant la loi du 9 août 2004) et managériale (loi du 9 août 2004) s'imposent aux plus grands distributeurs d'électricité se trouvant au sein d'entreprises intégrées, c'est-à-dire ceux qui desservent plus de 100 000 clients : il s'agit d'EDF et de quatre distributeurs non nationalisés : la régie de l'Usine d'Électricité de Metz (UEM), Sorégies, Régies des Deux Sèvres, Électricité de Strasbourg).
L'indépendance managériale est effective depuis 2004 et la séparation juridique sera mise en œuvre en 2007.
L'ouverture à la concurrence du marché de l'électricité
L'ouverture du marché de l'électricité : ouvert pour tous les clients professionnels depuis le 1er juillet 2004, le marché de l'électricité sera totalement ouvert le 1er juillet 2007.
La France met en œuvre un système d'accès aux réseaux réglementé , c'est-à-dire avec des tarifs d'utilisation des réseaux fixés sur proposition de la CRE (autorité de régulation indépendante et spécialisée). Ce système offre transparence et efficacité concurrentielle.
Les étapes de l'ouverture du marché de l'électricité
Avec la directive 96/92 du 19 décembre 1996 puis la directive 2 0 03/54 du 26 juin 2003 relatives au marché intérieur de l'électricité, l'Union européenne a souhaité mettre en place un grand marché de l'électricité. Certains États membres s'étaient déjà engagés depuis plusieurs années dans un mouvement de libéralisation de leurs marchés énergétiques. En France, la fourniture de l'électricité était assurée depuis 1946 principalement par EDF, établissement public à caractère industriel et commercial en situation de monopole.
En France ces deux directives ont été transposé par la loi n° 2000-108 du 10 février 2000 et la loi n°
2004-803 du 9 août 2004, modifiées par la loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003 et par la loi n° 2006-1537 du 7 décembre 2006. Ainsi, à compter du 1er juillet 2007, l'ensemble du marché de l'électricité est ouvert à la concurrence.
La France a fait le choix d'une ouverture progressive et maîtrisée afin de laisser au marché un temps d'apprentissage. Ainsi, le périmètre des clients éligibles, c'est-à-dire pouvant librement changer de fournisseur et contractualiser des offres à un prix libre, s'est progressivement élargi :
En 2000 : 30 % du marché (107 TWh), soit 1300 sites > 16 GWh / an ; En 2003 : 37 % du marché (123 TWh), soit 3200 sites > 7 GWh / an ;
En 2004 : 70 % du marché (~310 TWh), soit 4,7 millions de sites non domestiques ; Au 1er juillet 2007 :100% du marché (~450TWh), soit 27 millions de clients domestiques.
Lors de la phase de concertation préalable à ces transpositions, les très nombreuses contributions attestent des attentes très fortes des consommateurs quant à l'effet de la concurrence sur le niveau des prix de l'électricité et de leur grande confiance dans les vertus auto-régulatrices du marché.
© Ministère de l'Écologie, du Développement et de l'Aménagement Durables,
© Ministère de l’Économie, des Finances et de l’Emploi, DGEMP, 25/06/2007
