Hygin Didace AMBOULOU
OHADA
Code des investissements et des activites economiques
Premiere edition
L iParmattan
TABLE DES MATIERES
LISTE DES ABREVIATIONS 7
PREFACE 9
PREMIERE PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DU BENIN 13 Loi n°90-002 du 9 mai 1990, modifiee par la loi n°90-033 du 24 decembre 1990, rordonnance n°2008-04 du 28 juillet 2008 et rordonnance n°2008-06 du 8
novembre 2008 13
CHARTE NATIONALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES ET DES PETITES ET MOYENNES INDUSTRIES (PME / PNU) Avril 2005 28 LES OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENTS AU BENIN 48 DEUXIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DU BURKINA
FASO 57
Loi n°62-95 ADP du 14/12/1995, ensemble ses modificatifs Modifiee par la Loi
N° 007-201 O/AN du 29 janvier 2010 57
L'AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS AU BURKINA FASO 68 TROISIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DU CAMEROUN 73
Ordonnance du 08 Novembre 1990 portant promotion des investissements productifs
au Cameroun 73
LOI N°2013/004 DU 18 AVRIL 2013 FIXANT LES INCITATIONS A LTNVESTISSEMENT PRIVE EN REPUBLIQUE DU CAMEROUN 88 ANALYSE DU CADRE LEGAL ET DES OPPORTUNITES D'INVESTIS
SEMENTS AU CAMEROUN 99
Decret n°3013/297 du 09 septembre modifiant et completant certaines dispositions du decret n°2013 du 03 avril 2013 portant Organisation et fonctionnement de 1' agence de promotion des petites et moyennes entreprises au Cameroun 102 ANALYSE DE L'AGENCE POUR LA PROMOTION DES INVESTISSEMENTS
AU CAMEROUN 105
Loi n° 2010/001 du 13 avril 2010 portant promotion des petites et moyennes
entreprises au Cameroun 106
L'ANALYSE DU SECTEUR DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES AU
CAMEROUN 113
QUATRIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPU-
BLIQUE CENTRAFRICAINE 115
Loi n° 01-010 du 16 juin 2001 prise en application des dispositions de la Charte communautaire de l'investissement en zone CEMAC 121 Decret n° 96.283 fixant les modalites d'application de la loi n°96.019 du 13 mai 1006 portant Code des investissements en Republique Centrafricaine 126 ARRETE N° 029/96 Fixant la Procedure d'Agrement au Code des Investissements ainsi que les elements d'appreciation des demandes d'Agrement 133 ANALYSE DE LA LEGISLATION SUR LES INVESTISSEMENTS EN
REPUBLIQUE CENTRAFRICAINE 139
CINQUIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA
REPUBLIQUE DU CONGO 149
LOI N° 6/2003 DU 18 JANVIER 2003 PORTANT CHARTE DES
INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU CONGO 149
ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU CONGO DANS LE
CADRE DE LA CROISSANCE ECONOMIQUE 157
Decret n° 2011 " 258 du 25 mars 201 lportant creation, attributions et Organisation du haut conseil du dialogue public-prive en Republique du Congo 173 Decret n° 2011 " 258 du 25 mars 201 lportant creation, attributions et Organisation du
haut conseil du dialogue public-prive 173
Le Haut Conseil Dialogue public-prive au Congo-Brazzaville 177 SIXIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE
DEMOCRATIQUE DU CONGO 181
DECRET N° 12/046 DU 01 NOVEMBRE 2012 PORTANT MESURES D'APPLICATION DU CODE DES INVESTISSEMENTS 181 LA STRATEGIE NATIONALE DE DEVELOPPEMENT DES PETTTES ET MOYENNES ENTREPRISES (PME) EN REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU
CONGO 194
AUTRES TEXTES 203
Soutien au financement des PME et de F economic en Republique Democratique du
Congo 204
SEPTIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA
REPUBLIQUE DE CÖTE D'IVOIRE 205
ORDONNANCE N° 2012 - 487 DU 07 JUIN 2012 PORTANT CODE DES
INVESTISSEMENTS EN COTE D'IVOIRE 205
ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA COTE D'IVOIRE 220 ORGANISMES ET AGENCES DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS EN
COTE D'IVOIRE 227
DECRET N° 2012-05 DU 11 JANVIER 2012 PORTANT DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE EN COTE D'IVOIRE 231 APPLICATION DE LA REFORME OHADA SUR LES PME EN COTE
D'IVOIRE 233
454
HUITIEME PARTIE. LE CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA
REPUBLIQUE DU GABON 235
LOIS, DECRETS ET ARRETES 235
Loi n° 15/1998 instituant la Charte des Investissements au Gabon 239 ANALYSE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DU GABON 243 Loi n°016/2005 portant promotion des petites et moyennes entreprises et des petites et moyennes Industries en Republique Gabonaise 244 Decret N° 1144/PR/SE-PME du 5 aoüt 1983 portant attributions et Organisation du Secretariat d'Etat Charge de la Petite et Moyenne Entreprise 247 Section 1: De la Direction Administrative et Financiere 250
Loi n° 13/83 du 31 decembre 1983 Erigeant l'Agence Gabonaise de Promotion Industrielle et Artisanale en Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne
Entreprise 253
Decret n° 357/PR/PM/SEPME du 7 mars 1984 Portant approbation des Statuts de l'Agence Nationale de Promotion de la Petite et Moyenne Entreprise 256 Decret n° 968/PR/MINPME du 1er juin 1985 Fixant les modalites d'intervention du Fonds d'aides et de garantie des Petites et Moyennes Entreprises 265 Decret n° 969/PR/MINPME du 1er juin 1985 Portant Statuts du fonds d'aide et de garantie aux Petites et Moyennes Entreprises gabonaises 273 Ordonnance N° 1/93 du 15 avril 1993 portant creation d'un fonds d'expansion et de developpement des Petites et Moyennes Entreprises ou Industries 282 LOI N°30/93 DU 23 AOUT 1993 PORTANT RATIFICATION DE l'ORDONNANCE N° 1/93 DU 15 AVRIL 1993 PORTANT CREATION D'UN FONDS D'EXPANSION ET DE DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES OU INDUSTRIES, EN APPLICATION DE LA LOI N° 6/93 DU 14 JANVIER 1993 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A LEGIFERER PAR ORDONNANCE PENDANT LA PERIODE
D'INTERSESSION PARLEMENT 285
ORDONNANCE N° 0009/93/PR PORTANT CREATION DU FONDS D'AIDE A L'INSERTION ET A LA RF,INSERTION PROFESSIONNELLES 287 DECRET N° 273/PR/MINTRHFP DU 9 MARS 1994 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DU FONDS D'AIDE A L'INSERTION ET A LA REINSERTION PROFESSIONNELLE 289 ORDONNANCE N°6/2000 DU 12 FEVRJER 2000 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE
PROMOTION ET DES INVESTISSEMENTS PRTVES 296
LOI N° 2/2000 DU 18 AOUT 2000 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N°6/2000 DU 12 FEVRIER 2000 PORTANT CREATION, ATTRIBUTION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AGENCE DE PROMOTION DES INVESTISSEMENTS PRIVES (APIP) 300 L'analyse de la Situation financiere des PM3-PME, les marches de l'Etat et des
societes etrangeres au Gabon 301
NEUVIEME PARTIE. CODE DES INVESTISSEMENTS DU MALI 305
LOI N° 2012- 0I6 / DU 27 FEV 2012 PORTANT CODE DES
INVESTISSEMENTS 305
ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU MALI 317 LE DECKET N° 2012-475/ P-RM DU 20 AOUT 2012 FIXANT LES MODALITES D'APPLICATION DE LA LOI N° 2012-016 DU 27 FEVRIER 2012 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DETERMINE LA PROCEDURE D'AGREMENT AUX DIVERS REGIMES PREVUS PAR LA LOI 324 DIXIEME PARTIE. CODE DES INVESTISSEMENTS DU NIGER 331
LOI N° 2014-09 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE
DUNIGER 331
ORDONNANCE N° 97-09 DU 27 FEVRIER 1997, PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N°89-19 DU 08 DECEMBRE 1989, PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU NIGER 344 ORDONNANCE N°99-69 DU 20 DECEMBRE 1999, MODIFIANT ET COMPETANT L'ORDONNNACE N°97-09 DU 27 FEVRIER 1997, PORTANT MODIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 89-19 DU 8 DECEMBRE 1989 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS EN REPUBLIQUE DU NIGER 350 ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU NIGER 353 ORDONANCE PORTANT CHARTE DES PETITES ET MOYENNES
ENTREPR1SES 357
ANALYSE DU SECTEUR PRIVE ET DES PME AU NIGER 363 CLIMAT DES AFFAIRES ET OPPORTUNITES D'INVESTISSEMENTS AU
NIGER 368
ONZFEME PARTIE. CODE DES INVESTISSEMENTS DU SENEGAL 371 ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU SENEGAL 381 LOI D'ORIENTATION N° 2008-29 DU 28 JUILLET 2008 RELATIVE A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES, MODTFTEK PAR LA LOI N° 2012-32 DU 31 DECEMBRE 2012. CETTE LOI EST PARFOIS REFERENCEE N°2007-49 DU 6 FEVRIER 2008 385
LA DIRECTION DES PME AU SENEGAL 392
DOUZIEME PARTIE. CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE
DU TCHAD 395
LOI N° 006/PR/2008 INSTITUANT LA CHARTE DES INVESTISSEMENTS DE
LA REPUBLIQUE DU TCHAD 395
ANALYSE DE LA CHARTE DES INVESTISSEMENT DU TCHAD 403 ANALYSE DE LA REGLEMENT ATION DE L'ACTIVITE ECONOMIQUE AU
TCHAD 405
LES ORIENT ATION S POLITIQUES EN MATIERE DE DEVELOPPEMENT
INDUSTRIEL DU TCHAD 406
LA SITUATION DES PARTENAIRES RECHERCHES AU TCHAD 408 LE PROBLEME DES EXPORTATIONS DE PRODUITS AU TCHAD: UN
MARCHE D'AVENIR 409
456
LE TCHAD PARTENAIRE DE L'UNION EUROPEENNE 410 LE TCHAD AU C(EUR DE L'AFRIQUE ET DE LA CEMAC 411 L' AMELIORATION DU CLIMAT DES AFFAIRES AU TCHAD 412 TREIZFEME PARTIE. CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA REPUBLIQUE
DU TOGO 415
LOI N° 2012 - 001 PORTANT CODE DES INVESTISSEMENTS DE LA
REPUBLIQUE TOGOLAISE 415
ANALYSE DU CODE DES INVESTISSEMENTS DU TOGO 431 CHARTE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE LA REPUBLIQUE
TOGOLAISE 434
LE PROFIL DES PME/PMI POUR MAINTENIR UNE CROISSANCE
ECONOMIQUE 450
