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Du cahier de la coutume… au livre - Introduction

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Academic year: 2022

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Texte intégral

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Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques

Archives 26 | 2001

Du cahier de la coutume ... au livre // Études urbaines

Du cahier de la coutume… au livre - Introduction

Martine Grinberg

Édition électronique

URL : http://journals.openedition.org/ccrh/1473 DOI : 10.4000/ccrh.1473

ISSN : 1760-7906 Éditeur

Centre de recherches historiques - EHESS Édition imprimée

Date de publication : 20 avril 2001 ISSN : 0990-9141

Référence électronique

Martine Grinberg, « Du cahier de la coutume… au livre - Introduction », Les Cahiers du Centre de Recherches Historiques [En ligne], 26 | 2001, mis en ligne le 30 novembre 2008, consulté le 06 mai 2019. URL : http://journals.openedition.org/ccrh/1473 ; DOI : 10.4000/ccrh.1473

Ce document a été généré automatiquement le 6 mai 2019.

Article L.111-1 du Code de la propriété intellectuelle.

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Du cahier de la coutume… au livre - Introduction

Martine Grinberg

1 Ces quatre articles sont le résultat d'un travail collectif autour de la coutume, de l'écriture des coutumes ou selon les termes de l'ordonnance royale de Montils-les Tours, de leur “mise en écrit” qui doit leur donner un statut équivalent à la loi.

2 En quoi consiste exactement l'opération de mise en écrit ? C'est à quoi répond l'article d'Anette Smedley-Weill et de Simone Geoffroy-Poisson, en étudiant (pour les coutumes de Sens, d'Auxerre et de Touraine), dans le détail, les divers changements qui sont intervenus, à partir du cahier préparé par les experts locaux et discuté par les membres de l'assemblée des trois états, en présence des commissaires du roi. Recherche d'une formulation claire, précisions d'ordre juridique, élaboration d'une logique globale du texte coutumier, tous ces aspects sont présents, avec des variantes, à la rédaction et à la réformation des coutumes. On est frappé de l'ampleur du travail accompli sur le texte et sur le droit.

3 Robert Descimon s'est attaché à l'étude de quelques-uns des personnages essentiels de ces assemblées, les commissaires, censés assister et valider les décisions de l'assemblée, mais qui sont aussi à même d'intervenir, de conseiller et d'orienter les discussions.

4 Les deux autres articles (Martine Grinberg pour les coutumes d'Amiens et Anne Zink pour les coutumes d'Auvergne) sont consacrés au devenir du texte coutumier dans le monde de l'imprimerie. Seul le cahier issu de l'assemblée, déposé au greffe du bailliage et au Parlement, fait foi, mais la diffusion est assurée par le livre imprimé. Les articles envisagent le rythme et les lieux des éditions, les éditions du seul texte de la coutume ou de commentaires, la transformation de la facture du livre en rapport avec les progrès de l'imprimerie. Deux constats s'imposent à l'issue de ces études : il existe une demande du public à l'égard de l'édition des coutumes et elle perdure jusqu'à la veille de la Révolution

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française ; le rôle des interprètes est primordial pour faire des coutumes le fondement d'un corps de droit français, malgré les diversités locales.

5 L'enquête continue et s'oriente dans plusieurs directions, mais elle reste toujours centrée sur la coutume :

• formalisation de l'étude sur les rythmes et lieux d'édition pour l'ensemble des coutumes,

• étude des membres des assemblées de rédaction et de réformation,

• manière dont ont été traitées les coutumes locales par rapport aux coutumes générales lors des assemblées.

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