Procès- verbal de l assemblée communale du : 28 septembre 2020 /5 octobre : Kohler Jean-Philippe, président des assemblées

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A S S E M B L E E C O M M U N A L E

COURGENAY

Commune de

Procès- verbal de l’assemblée communale du : 28 septembre 2020 /5 octobre 2020

Procès-verbal n° : 01

Séance présidée par : Kohler Jean-Philippe, président des assemblées

Secrétaire : Metafuni Véronique, secrétaire des assemblées

Conseil communal : Jolissaint Didier, Breton Albert, Cerf Mathieu,

Froté Valérie, Paupe Ismaël, Rebetez Raphaël, Schlüchter Audrey

Lieu : Centre sportif et culturel

Début / Fin : 20h00 / 21h45

Ordre du jour

1. Discuter et voter le procès-verbal de l’assemblée communale du 16.12.2019 2. Discuter et voter les comptes 2019 ainsi que la liste des dépassements budgétaires

3. Discuter et voter un crédit de Fr 30'000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain omnisport de gymnastique et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

4. Discuter et voter un crédit de Fr. 30’000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain synthétique de football et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

5. Discuter et voter un crédit de Fr. 20’000.-- pour l’étude liée à la construction d’un bâtiment pour vestiaires et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

6. Prendre connaissance et valider le crédit de Fr. 25'000.-- lié à la réparation de la conduite d’eau Sur Prêle (travaux déjà effectués : urgence et COVID19) et donner compétence au conseil communal pour prélever le montant nécessaire au fonds communal affecté au service des eaux 7. Présentation et approbation du plan spécial « Prêle »

8. Divers

M. le Président présente les salutations aux citoyennes et citoyens et souhaite la bienvenue à chacune et chacun pour la première assemblée de l’année.

Au vu de la situation particulière liée à la COVID19, il remercie chaque citoyenne et citoyen de se conformer aux directives soit le port du masque, lavage des mains et tenir ses distances. Il relève également que l’ordre du jour est copieux et remercie par avance les citoyennes et citoyens de s’exprimer de manière précise et concise afin que les débats soient le plus clair possible.

Le Président ouvre, en présence de 64 ayants droit (majorité 33), l’assemblée ordinaire du 28 septembre 2020 convoquée par publication communale du 3 septembre 2020 et par publication dans le Journal Officiel de la République et Canton du Jura n° 32 du 10 septembre 2020.

Pour le bon déroulement de l’assemblée et conformément à l’art 17 al. 1 du règlement d’organisation de la commune, il demande que 2 scrutateurs soient désignés. Aucune proposition n’étant amenée, M. le Président désigne Mme Sylvie Frossard et M. Cédric Chevillat. L’assemblée

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communale accepte les 2 scrutateurs proposés par M. le Président. Ce dernier les remercie d’avance de leur collaboration.

La salle compte 2 personnes n’ayant pas le droit de vote ; il s’agit de Mme Elodie Kläy et Mme Laure Dargier.

Le Président donne lecture de l’ordre du jour qui n’appelle aucune modification ou inversion. Ce dernier est donc accepté tel que présenté.

1. Procès-verbal de l’assemblée communale du 16 décembre 2019

M. le Président rappelle la teneur de l’art. 27 al. 2 du règlement d’organisation de la commune de Courgenay qui stipule

Le procès-verbal sera rédigé dans un délai de quinze jours. Il sera diffusé (site Internet, notamment) à l'intention des citoyennes et des citoyens qui désirent le consulter. Les demandes de compléments ou de rectifications pourront être adressées, par écrit, au secrétariat communal au plus tard la veille de la prochaine assemblée ou être faites verbalement lors de celle-ci. L'assemblée communale se prononcera sur les corrections demandées, sinon le procès-verbal sera approuvé sans lecture.

Il informe ensuite l’assemblée que le PV a été affiché au panneau d’affichage public en date du 20 décembre 2019 et inséré sur le site internet de la commune et qu’aucune demande de complément ou de rectification n’a été demandée. Néanmoins, il demande si quelqu’un dans la salle suggère une modification ou correction à apporter au PV ce qui n’est pas le cas.

Le PV est donc accepté à l’unanimité. Le Président remercie la secrétaire communale.

2. Discuter et voter les comptes 2019 ainsi que la liste des dépassements budgétaires

M. le Président donne la parole à M. Didier Jolissaint pour l’entrée en matière.

M. Didier Jolissaint relève que parmi les nombreux effets et conséquences de la crise sanitaire, un moindre mal a été le fait que le conseil communal ne puisse pas présenter les comptes 2019 durant le premier semestre comme à l’accoutumée. Avec l’aval du délégué aux communes, il a été décidé de reporter à ce jour cet objet bien que les comptes aient été bouclés et contrôlés à mi-juin.

M. Didier Jolissaint informe l’assemblée que ce soir est la dernière fois que les comptes communaux seront présentés selon l’ancienne version de modèle comptable harmonisé MCH1. Les comptes 2020 seront présentés selon MCH2 comme c’était déjà le cas pour le budget de cette année.

Il informe l’assemblée que les comptes de l’exercice 2019 bouclent avec Fr. 10'487'277.09 de charges et Fr. 10'892'985.17 de produits, soit un reliquat positif de Fr. 405'708.08, alors que le budget prévoyait un déficit de Fr. 95'322.85

Il précise notamment :

- que le bon résultat 2019 est dû à la maîtrise des charges dans chaque dicastère d’une part, aucun dépassement n’est à signaler, mais en 2019 à nouveau, les rentrées fiscales des personnes morales ont été intéressantes. Les impôts à la source restent au-dessus des estimations figurant au budget mais sont néanmoins de moitié inférieurs à ceux de 2018 par

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exemple. Les impôts des personnes physiques augmentent légèrement comme ces derniers exercices.

- qu’au risque de se répéter, il précise que ces produits fiscaux, conséquents certes, sont indispensables surtout lorsqu’on sait que pratiquement 4 millions repartent à l’Etat en tant que charges liées. Pour rappel, il s’agit ici des coûts des transports publics, de l’enseignement, de l’action sociale, de l’AVS, du chômage et de l’alimentation au fonds de péréquation financière. (aide à la commune centre Porrentruy par exemple)

- le nouvel éclairage public équipé de LED, a généré une première économie de Fr. 16'000.00 en 2019, ce qui est réjouissant.

- le prix du mazout ainsi que l’hiver moins rigoureux ont permis aussi de diminuer la charge du combustible de l’ordre de Fr. 20'000.00, soit environ du tiers du montant budgétisé.

- côté participation aux frais d’exploitation de la patinoire, la barre des Fr. 40'000.00 est désormais juste dépassée, mais cette tendance va dans le sens de ce qui a été annoncé par le SIDP et décidé par la population ajoulote.

- sur le plan finances, les amortissements contractuels des dettes ont dépassé à nouveau le demi-million. A ceci s’ajoutent les différents investissements acceptés en assemblées et réalisés l’an dernier, …. Tous ont été payés, donc aucun emprunt. Il s’agit de Fr. 431’000.00.

Cela peut aussi s’assimiler en quelque sorte à des amortissements. Enfin, dans le cadre du passage à MCH2, nous avons procédé à des correctifs d’actifs du patrimoine administratif pour près de Fr. 940'000.00. Côté bilan toujours, la dette se réduit de Fr. 700'000.00 environ.

- pour les services communaux, l’eau et les eaux usées récidivent en 2019 avec l’alimentation de fonds de réserves alors que le déficit sur les déchets se répète. A noter un résultat positif pour la forêt malgré un marché très compliqué.

Avant de conclure il remercie d’une part, ses collègues du conseil, pour la bonne gestion des dicastères, et d’autre part, Mme Dargier, caissière communale, ainsi que les commissions des finances et de vérification des comptes pour la qualité de leur travail.

En ce qui concerne la commission de vérification des comptes, sa proposition de création d’une réserve alimentée par les excédents de taxes encaissées par le SIS et devant servir à couvrir les éventuels déficits futurs, a été suivie.

Au terme de la présentation, il relève que la commission des finances et le conseil communal proposent d’accepter les comptes 2019 avec remerciements par avance.

M. le Président remercie M. Didier Jolissaint et demande à l’assemblée communale si quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière, ce qui n’est pas le cas.

M. le Président donne les explications sur le déroulement de la présentation des comptes et passe la parole à Mme Laure Dargier, caissière communale.

Mme Laure Dargier signale que les comptes 2019 sont présentés pour la dernière fois en version MCH1. Elle souligne que les comptes 2019 bouclent avec un bénéfice de Fr. 405'708.08, ce qui représente une différence positive de Fr. 310'000.-- par rapport au budget. Cette différence est due essentiellement au chapitre des impôts.

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Elle rappelle les taxes sur lesquelles a été établi le budget ; aucun changement de taxe par rapport à 2018.

M. le Président demande s’il y a des questions sur la présentation du rapport ce qui n’est pas le cas.

Mme Laure Dargier poursuit avec la présentation du compte administratif en expliquant la suffisance de financement de Fr. 1'496'948.58.

M. le Président ouvre la discussion sur le compte administratif, discussion qui n’est pas demandée.

Mme Laure Dargier passe ensuite à la présentation du compte de fonctionnement chapitre par chapitre.

1. Autorités, administration générale

Mme Laure Dargier donne les explications qui s’imposent. La discussion est ouverte et pas demandée.

2. Travaux publics

3. Affaires juridiques, police, militaires et PCi

5. Instruction, formation, culture et sport

Mme Laure Dargier donne les explications qui s’imposent. La discussion est ouverte :

M. Cédric Chevillat demande les raisons de l’augmentation de la participation à la patinoire. Mme Laure Dargier informe l’assemblée que cette participation découle des frais d’exploitations courante ; les charges d’exploitation ont été plus élevées que prévu.

6. Aide sociale et santé publique

7. Economie publique

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8. Finances

9. Impositions

10. Services communaux

Elle termine sa présentation en relevant que les comptes de l’exercice 2019 bouclent avec Fr. 10'487'277.09 de charges et Fr. 10'892'985.17 de produits, soit un bénéfice de Fr. 405'708.08, alors

que le budget prévoyait un déficit de Fr. 95'322.85

M. le Président ouvre la discussion générale sur les comptes 2019. La parole n’est pas demandée.

M. le Président clôt les débats et demande à M. Olivier Godat, président de la commission de vérification des comptes de donner lecture du rapport de vérification.

M. Godat donne lecture intégrale du rapport et termine en invitant l’assemblée à accepter les comptes et de donner décharge au conseil communal.

M. le Président remercie M. Olivier Godat et demande à l’assemblée communale : Acceptez-vous les comptes 2019 ainsi que la liste des dépassements budgétaires ?

Résultat : 62 OUI - sans avis contraire

M. le Président remercie les citoyennes et citoyens ainsi que Mme Laure Dargier pour le travail accompli.

3. Discuter et voter un crédit de Fr. 30'000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain omnisport de gymnastique et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds e consolider le crédit

M. le Président cède la parole à M. Mathieu Cerf, conseiller communal pour l’entrée en matière.

M. Mathieu Cerf relève que les infrastructures sportives dédiées à la pratique de l'athlétisme à l'extérieur sont actuellement inexistantes ou alors nécessitent un rajeunissement. Le conseil communal, en partenariat avec la société de gymnastique locale, souhaite construire une zone dite

"Multisports" afin que la FSG, les autres sociétés ou les écoles du village, puissent s'y entraîner.

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M. le Président remercie M. Mathieu Cerf et demande si quelqu’un s’oppose à l’entrée en matière ce qui n’est pas le cas.

Il redonne la parole à M. Mathieu Cerf pour la présentation du projet puis M. Didier Jolissaint enchaînera avec la partie financière.

M. Mathieu Cerf informe l’assemblée que la société de gymnastique locale, plus particulièrement appelée FSG Courgenay a pour objectif depuis quelques années de moderniser ses infrastructures sportives.

Depuis 1912, date de sa création, la FSG apporte une image dynamique pour notre village.

Elle fait partie des plus anciennes sociétés mais aussi des plus grandes car ce n’est pas moins de 140 jeunes et moins jeunes qui s’entrainent chaque semaine dans les 7 catégories différentes que regroupe la société. Il souligne que les installations sportives doivent être mises au goût du jour afin de garantir un environnement de travail de qualité mais surtout, et c’est le plus important, de répondre aux normes de sécurités en vigueur.

Les derniers travaux datent de plus de 20 ans ; les installations ne sont donc plus adéquates à la pratique des différentes disciplines que regroupent la gymnastique ou l’athlétisme.

C’est pour toutes ces raisons que le conseil a décidé de soutenir mais aussi de prendre le dossier entre ses mains afin d’envisager un renouvellement de l’ensemble des équipements.

M. Mathieu Cerf précise que ce sont toutes ces raisons qui font que le conseil propose ce soir un crédit d’étude de Fr. 30'000.-- pour mener une réflexion tripartite entre la FSG, les ingénieurs et la commune afin d’élaborer un projet viable techniquement et financièrement.

Il présente ensuite une photo du futur emplacement avec énumération des différentes installations qui seront regroupées dans le terrain multisports :

 Piste de 100m

 Piste de saut en longueur

 Saut en hauteur

 Terrain multisport

 Différentes épreuves de lancés (poids, disque, javelot )

Pour terminer, M. Mathieu Cerf tient à remercier le comité de la FSG ainsi que son comité de pilotage pour le travail qui été réalisé en amont. Il remercie l’assemblée de son attention et est à disposition pour répondre aux questions.

Avant de passer aux questions, M. le Président donne la parole à M. Didier Jolissaint pour la partie financière. M. Didier Jolissaint relève que le montant de Fr. 30'000.-- sera payé par la caisse sans emprunt. Il informe l’assemblée communale que la commission des finances s’est prononcée favorable à ce crédit d’étude.

M. le Président remercie MM Cerf et Jolissaint et ouvre la discussion :

M. Brice Prudat demande où sera construit le terrain omnisports ? M. Mathieu Cerf informe l’assemblée que le terrain est prévu à droite en allant au CSC en face du terrain de football.

La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt les débats et demande à l’assemblée communale :

Acceptez-vous le crédit de Fr. 30'000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain omnisport de gymnastique et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

Résultat : 61 OUI - 1 ABSTENTION

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4. Discuter et voter un crédit de Fr. 30'000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain synthétique de football et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

M. le Président donne la parole à M. Mathieu Cerf pour l’entrée en matière.

M. Mathieu Cerf déclare que face aux normes imposées par l’ASF (Association Suisse de Football), il est impératif d’adapter les installations afin que la première équipe puisse continuer à jouer ses matchs officiels à Courgenay. Aussi le conseil communal souhaite pouvoir mener une réflexion plus large afin d’étudier toutes les possibilités qui s’offrent dans ce dossier.

M. Mathieu Cerf rappelle qu’en 2019 le FC Courgenay accédait à la 2^ème ligue interrégionale.

Depuis peu, suite à la fusion avec le FC Cornol-La Baroche les joueurs évoluent sous le nouveau nom du FC Ajoie-Monterri. Ce nouveau club compte désormais un effectif d’environ 300 membres actifs dont plus de la moitié appartenant au mouvement juniors.

Fort de ce regroupement, le FC Ajoie-Monterri est le plus grand club du district et le 2^ème du Jura juste derrière Delémont.

Comme il l’a mentionné dans l’entrée en matière, le conseil communal doit impérativement adapter nos installations afin de répondre aux normes ASF.

Le conseil communal se penche depuis plusieurs mois sur ce dossier et a déjà mandaté une entreprise de la région pour un devis estimatif des travaux nécessaires. Il parle ici de :

- reculer la main courante à 3m de la ligne de touche - remplacer le grillage côté village

- ajouter un drainage secondaire.

Entre temps, le conseil communal a également rencontré les membres du comité afin d’échanger sur les projets d’aménagement et de ce fait, il a été demandé d’étudier la faisabilité d’un terrain synthétique sur le terrain principal.

Cette surface n’existe actuellement pas en Ajoie. Elle répond à une réelle demande puisque la majorité des clubs de la région traversent les frontières pour y jouer des matchs amicaux avant la reprise des championnats car les terrains traditionnels ne sont pas praticables à cette période.

Au vu de ce qui précède mais également au vu des très bonnes discussions que le conseil

communal a eu avec le comité directeur du FC Ajoie Monterri, il propose un crédit d’étude de Fr. 30'000.- afin de mener une réflexion approfondie entre la rénovation expliquée plus haut et

l’achat d’un terrain synthétique.

Il présente ensuite des photos qui montrent des terrains synthétiques et explique en 2 mots en quoi consiste la pause d’un terrain synthétique :

 terrassement de la partie inférieure

 mise en place d’un drainage

 pose de bordures pour la fixation du gazon synthétique

 confection d’une clôture de 2m ainsi que des mains courantes

 installation d’un arrosage automatique

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 pose de la sous-couche de souplesse et du gazon synthétique

Pour terminer, il remercie les membres du FC pour les discussions constructives ainsi que l’assemblée pour son écoute. Il reste naturellement à disposition pour des éventuelles questions.

Avant de passer aux questions, M. le Président donne la parole à M. Didier Jolissaint pour la partie financière. M. Didier Jolissaint relève que le montant de Fr. 30'000.-- sera payé par la caisse sans emprunt. Il informe l’assemblée communale que la commission des finances s’est prononcée favorable à ce crédit d’étude.

M. le Président remercie MM Cerf et Jolissaint et ouvre la discussion :

M. Didier Jolissaint informe l’assemblée que tout comme le terrain omnisports, l’étude sera financée par la caisse. Il affirme que la commission des finances est favorable à cette étude mais demande que le conseil communal englobe l’étude de mise aux normes du terrain actuel.

M. le Président ouvre la discussion :

M. Bernard Staine demande, vu la fusion avec Cornol, si la commune de Courgenay ne devrait pas demander une participation à la commune de Cornol à ce projet. M. Mathieu Cerf relève qu’aujourd’hui il s’agit de mener une étude de faisabilité du terrain ; par la suite il sera discuté du financement de ce dernier dans la mesure où il se réalise.

M. Cédric Chevillat comprend l’intérêt de ce genre de surface mais est surpris de l’ampleur du montant du crédit pour ce genre de surface. Il informe que la ville de Delémont a fait cette analyse et se demande s’il ne serait pas nécessaire de s’inspirer de cette étude. Il demande ce qui justifie le montant de Fr. 30’000.--. M. Mathieu Cerf stipule que le montant a été communiqué par la société de football et qu’il ne s’agit pas uniquement de la pose d’un tapis mais bien l’analyse en profondeur quant à la faisabilité et au coût induit.

Mme Catherine Prudat demande, dans la mesure où le terrain synthétique est posé, ce qu’il adviendra du robot tondeuse acheté il y a à peine 2 ans ? M. Mathieu Cerf informe l’assemblée que le robot-tondeuse sera déplacé sur les autres terrains (soit celui du haut soit celui qui sera juste à côté du futur terrain omnisports en cas de réalisation).

M. Brice Prudat demande si le conseil communal a déjà une idée de prix pour une telle installation ? Il assure qu’une rénovation du terrain actuel serait moins coûteuse ; aussi il se demande s’il est bien justifié de lancer cette étude. M. Mathieu Cerf indique que le prix final n’est pas connu. Jean-Philippe Kohler relève que c’est l’étude qui permettra de donner des éclaircissements à ce sujet.

M. Erwann Winkler demande si des offres comparatives ont été demandées avant de déterminer le montant de Fr. 30'000.--- qui lui parait élevé. M. Mathieu Cerf répond que le coût présenté ce soir est le résultat d’une évaluation. Si l’assemblée accepte cette étude, le conseil communal demandera des offres comparatives.

M. François Lopinat trouve que le point de l’ordre du jour n’est pas clair. Il demande s’il fait référence uniquement à un crédit d’étude pour un terrain synthétique ou également le réaménagement du terrain actuel pour mises aux normes. M. Mathieu Cerf rapporte que l’étude porte sur un terrain synthétique et qu’il sera également demandé qu’elle comprenne la remise aux normes du terrain actuel.

M. Jacques Wuillaume déclare que la commune a de la chance qu’il n’y ait qu’une société de football et que les autres sociétés ne soient pas autant demandeuses que le FC Ajoie Monterri.

M. Mathieu Cerf relève que le conseil n’est pas favorable à financer le projet seul ; il souligne que les

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dirigeants du FC Ajoie Monterri se sont engagés afin que le club contribue de manière non négligeable.

La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt les débats et demande à l’assemblée communale :

Acceptez-vous le crédit de Fr. 30'000.-- pour l’étude liée à l’aménagement d’un terrain synthétique de football et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

Résultat : 52 OUI – 1 NON – 3 ABSTENTIONS

5. Discuter et voter un crédit de Fr. 20'000.-- pour l’étude liée à la construction d’un bâtiment pour vestiaires et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

M. le Président donne la parole à M. Mathieu Cerf pour l’entrée en matière.

M. Mathieu Cerf informe l’assemblée qu’il est bien de moderniser ou adapter les infrastructures sportives mais qu’il faut également penser aux bâtiments et plus particulièrement au manque de places dans les vestiaires. De ce fait, le conseil communal souhaite étudier la possibilité de construire des nouveaux vestiaires.

M. Mathieu Cerf informe l’assemblée que la situation actuelle est déjà compliquée avec seulement 3 vestiaires dont deux équipés de douches. Il laisse imaginer quand il y a deux matchs de suite ou une manifestation de gymnastique ou encore un match masculin précédant un match féminin les soucis liés à l’utilisation des douches.

Il pourrait donner une multitude d’exemples mais il en restera là pour relever le manque de place à l’heure actuelle. Si l’un ou éventuellement les deux projets présentés sous les points 3 et 4 venaient à être réalisés, inévitablement l’attractivité et donc le nombre de personnes augmenteraient. Il y aura donc une situation incohérente avec d’un côté une ou des infrastructures flambant neuves mais pas de place pour accueillir les sportives et sportifs.

C’est donc une nécessité que d’entreprendre les démarches pour la construction de nouveaux vestiaires et pour ces raisons évidentes, le conseil recommande d’accepter ce 3^ème crédit afin de mandater un bureau d’architecte pour la réalisation de plans et devis.

Il présente le futur emplacement retenu et ajoute que les nouveaux vestiaires tiendront compte des normes imposées par les fédérations.

M. Mathieu Cerf remercie une nouvelle fois l’assemblée de son écoute et reste naturellement à votre disposition.

M. Didier Jolissaint relève que le crédit sera également financé par la caisse comme les 2 points précédents.

La discussion est ouverte :

M. Brieuc Lachat demande pourquoi le conseil communal n’a pas privilégié une étude commune pour ces 3 projets. M. Mathieu Cerf stipule que la volonté du conseil communal était de bien

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différencier les 3 projets pour montrer ce qui est fait pour la FSG et pour le FC Ajoie Monterri. Une fois les études menées il y aura lieu de voir si des synergies se dégagent.

M. Brice Prudat s’interroge sur l’emplacement des vestiaires. Il demande s’il n’est pas envisageable d’utiliser l’abri PC comme vestiaires. M. Mathieu Cerf relève que c’est déjà le cas actuellement, l’abri PC est utilisé de manière provisoire. Il confirme que ce local n’est pas aux normes des fédérations.

Son adaptation aura également un coût.

M. Denis Meier s’étonne également de l’emplacement ; juste à côté des voies CFF. Il demande s’il n’y a pas une autre opportunité afin d’éviter des frais de viabilisation importants. M. Mathieu Cerf relève que le conseil communal a également pensé installer les vestiaires à droite du CSC ; cependant il y aurait des frais de remblayage importants au vu du talus.

M. Jean-Philippe Kohler remarque que la question de l’emplacement reste ouverte.

La parole n’est pas demandée M. le Président demande à l’assemblée communale :

Acceptez-vous le crédit de Fr. 20'000.-- pour l’étude liée à la construction d’un bâtiment pour vestiaires et donner compétence au conseil communal pour se procurer les fonds et consolider le crédit

Résutat : 62 OUI – pas d’abstention

6. Prendre connaissance et valider le crédit de Fr. 25'000.-- lié à la réparation de la conduite d’eau Sur Prêle (travaux déjà effectués : urgence et COVID19) et donner compétence au conseil communal pour prélever le montant nécessaire au fonds communal affecté au service des eaux Monsieur le Président donne la parole à M. Ismaël Paupe conseiller en charge du dossier.

M. Paupe précise que ce soir il s'agit ce soir de valider la dépense de Fr. 25'000.-- pour les travaux déjà réalisés pour la réparation de la conduite d'eau dans le secteur Sur Prêle.

En effet, toute dépense supérieure à Fr. 20'000.-- doit faire l'objet d'une validation par l'assemblée communale avant engagement. Or ici, au vu de l'urgence que représente la réparation d'une conduite d'eau et aux conditions sanitaires que nous connaissons tous depuis le début de l'année, la décision de réaliser ces travaux s'imposait malgré l'absence de validation par l'assemblée.

Le conseil communal propose à l'assemblée d'accepter l'entrée en matière.

L’entrée en matière étant acceptée, M. le Président redonne la parole à M. Paupe pour la présentation de l’objet et M. Didier Jolissaint pour la partie financière.

Cette dépense peut sembler excessive, à juste titre, pour la réparation d'une conduite suite à une fuite, sans quelques explications.

Il s’agit ici de réparation et plus précisément de remplacement.

M. Ismaël Paupe présente un plan sur lequel il montre que la fuite s'est produite à environ 1m devant la maison sur une conduite en mauvais état. Il relève qu’une autre fuite avait déjà été réparée auparavant au niveau de la vanne à l'Est. Dans l'urgence, et comme la maison était inhabitée, la vanne a été fermée et un bouchon a été installé vers l'hydrante à l'Ouest.

Il souligne que la maison avait été construite après la pose de la conduite avec la réalisation d'une terrasse sur un remblai important, comme il est possible de le constater sur la photo qu’il présente.

La conduite se trouvait donc à une profondeur d'environ 4m. La configuration des lieux imposait une

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prise de risque relativement importante pour la réparation de la fuite, en sachant qu'une autre fuite se serait probablement produite à nouveau sur la conduite dans le futur. La décision a donc été prise de la remplacer en contournant le talus en concertation avec le propriétaire de la maison.

Un nouveau raccordement de la maison a également été réalisé car l'ancien se trouvait sur le tronçon supprimé.

Pour terminer, M. Ismaël Paupe explique que le remplacement a aussi été décidé afin de garantir l'alimentation en eau de la rue Sur les Pins. Les réseaux d'eau sont réalisés en boucle, permettant l'alimentation d'un côté ou de l'autre. Si une fuite s'était produite sur la boucle Nord, dans la rue Vers les Rochets, toute la rue Sur les Pins aurait été privée d'eau.

M. Didier Jolissaint informe l’assemblée que le crédit de Fr. 25'000.-- est payé par le biais du fonds destiné à cet effet.

M. Brieuc Lachat demande pourquoi la commune ne met pas de clause particulière lorsqu’une construction est prévue sur une conduite ? M. Ismaël Paupe répond que le conseil communal pratique ainsi actuellement mais pour le cas de ce soir la construction date des année 1980. M.

Didier Jolissaint déclare que le règlement actuel impose une distance entre une construction est une conduite d’eau.

La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt la discussion et demande à l’assemblée : Acceptez-vous le crédit de Fr. 25'000.-- lié à la réparation de la conduite d’eau Sur Prêle (travaux déjà effectués : urgence et COVID19) et donner compétence au conseil communal pour prélever le montant nécessaire au fonds communal affecté au service des eaux ? Résultat : 63 OUI – pas d’abstention

7. Présentation et approbation du plan spécial « Prêle »

Monsieur le Président passe la parole à M. Ismaël Paupe porteur du dossier.

M. Ismaël Paupe informe l’assemblée qu’un plan spécial d'équipement existe déjà pour ce secteur, approuvé en 2000, dans lequel il n'y a pas de prescriptions spéciales. Le conseil communal présente une mise à jour sous la forme d'un plan spécial complet avec des prescriptions spéciales qui tiennent compte des nouvelles lois et directives sur l'aménagement du territoire et la protection des dangers naturels notamment.

Ce plan spécial n'occasionne aucune dépense pour la commune de Courgenay, sa mise en œuvre est d'ordre privé, mais il doit être approuvé par l'assemblée communale conformément à la loi sur les constructions et l'aménagement du territoire, pour pouvoir être ensuite approuvé par le canton.

M. Ismaël Paupe relève que le conseil communal propose à l'assemblée d'accepter l'entrée en matière.

L’entrée en matière étant accepté, M. le Président redonne la parole à M. Paupe pour la présentation de l’objet.

M. Ismaël Paupe procède à l’historique du dossier et informe que dans le courant 2016, un promoteur a souhaité développer le secteur Prêle et a entrepris la réalisation du plan spécial qui vous est soumis ce soir. Une présentation publique en présence de quelques citoyens a eu lieu en septembre 2018.

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Assemblée ordinaire du 28 septembre 2020

Fin 2018, le promoteur s'est retrouvé dans l'incapacité de payer les travaux réalisés par le bureau d'ingénieurs. Après de multiples échanges et le grand intérêt d'autres promoteurs, mais qui ne voulaient pas reprendre l'élaboration du plan spécial, et de personnes souhaitant s'installer dans ce secteur, les propriétaires ont pris la décision de reprendre les travaux à leur compte et de terminer le plan spécial.

Après quelques allers-retours au canton lors de la phase d'examen préalable pour peaufiner le dossier, le plan spécial a été mis en dépôt public le 28 février de cette année et devait l'être jusqu'au 30 mars dépôt stoppé suite aux décisions du gouvernement lié à la COVID. Le dépôt a pu reprendre le 4 mai, après la levée de la suspension des procédures, pour encore 10 jours, soit jusqu'au 14 mai.

A l'issue du dépôt public, la commune a reçu une opposition, qui a été retirée par l'opposant ultérieurement.

Le périmètre du plan spécial a été agrandi par rapport au premier plan spécial d'équipement de 2000 pour englober la parcelle 29.

Le premier plan, dit plan d'occupation des sols, représente l'avant-projet de morcellement pour la réalisation de 11 parcelles comprises entre 570 et 1'100 m². Les plus grandes disposent de surfaces non constructibles qui comprennent le périmètre réservé aux eaux et les corridors de crues.

Y figurent également les distances aux limites qui sont identiques aux prescriptions générales de la zone HA, à savoir 3m pour la petite distance, 6m pour la grande et 3.60m à la route.

Des accès obligatoires à certaines parcelles ont également été définis, pour éviter que des accès ne soient réalisés depuis la rue Le Chêne.

Le secteur se trouvant dans un périmètre de dangers naturels liés aux crues et aux ruissellements temporaires, des mesures de protection ont été définies pour protéger les futures constructions, que l'on peut voir sur le deuxième plan, dit plan des équipements :

- la parcelle 1068 est modelée en trois plateformes pour l’assise des constructions - un corridor des crues est façonné par excavation au Sud-Ouest de la parcelle 1068

- nivellement de la route de desserte (bf 1068) de manière à ce qu’elle fonctionne comme un corridor des débordements du ruisseau

- sur la rue Le Chêne, les débordements sont canalisés par des rehaussements du terrain à l’Ouest de la route pour conduire les eaux vers les corridors d’évacuation des crues et vers le ruisseau

- le ruisseau est élargi en rive droite pour éviter qu'il ne déborde vers la parcelle 29, mesure couplée avec un léger rehaussement du terrain

- reconstruction du pont avec un gabarit hydraulique de 4,2 m de large par 1,7 m de haut permettant l’évacuation de Q300.

Sur ce plan figurent également les viabilités de détail, alimentation en eau, électricité, éclairage, téléphone et l'évacuation des eaux en système séparatif. L'infiltration des eaux de toitures, terrasses et accès privés sera privilégiée autant que faire se peut.

L'indice d'utilisation du sol est de minimum 0.25 et maximum 0.4, les sous-sols sont interdits.

Le financement de la viabilisation sera assuré par les propriétaires fonciers. Quelques frais sont à prévoir pour la commune notamment pour le déplacement du collecteur lié à des mesures PGEE car il est sous-dimensionné pour accueillir des maisons familiales supplémentaires ainsi que la dénaturalisation du ruisseau.

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M. Brice Prudat s’étonne de ce plan spécial considérant que la nouvelle LAT demande plutôt de redonner de la zone à bâtir à l’agriculture que de viabiliser de nouveaux secteurs ceci dans le cadre du redimensionnement de la zone à bâtir. M. Ismaël Paupe relève que la révision du PAL a débuté et que c’est dans ce cadre que la zone à bâtir sera redimensionnée mais tant que la commune a des parcelles disponibles des constructions peuvent être érigées.

M. Didier Jolissaint rappelle que la zone HA exige un minimum, de ratio dans la densification des terrains en vigueur avant la révision du PAL. Il rappelle que les 24 communes du district se sont mises ensemble pour établir le PDR, étape obligée pour entamer la révision du PAL. Courgenay est commune satellite ; cela peut avoir des avantages mais également des inconvénients. Il relève la forte densification qui sera exigée dans notamment le secteur stratégique Pré Lidos. Il précise qu’à ce jour tout ce qui peut être construit sera construit sachant que le canton a entamé et validé la 2^e phase des zones réservées.

M. Brice Prudat rappelle que dans le cadre du PDR une évolution d’env. 400 habitants est estimée pour Courgenay sachant que pour le pôle de Porrentruy et les communes satellites ce sont 1500 habitants à se répartir d’ici 2030. Aussi et au vu de toutes les parcelles disponibles au cœur du village et le secteur Pré Lidos, il pense qu’il n’est pas judicieux d’accepter un nouveau lotissement pour de nouvelles parcelles.

La parole n’étant plus demandée, M. le Président clôt les débats et demande à l’assemblée : Acceptez-vous le plan spécial « Prêle » ?

Résultat : 58 OUI – 2 NON – 2 ABSTENTIONS 8. Divers

M. le Président cède la parole à M. le Maire :

M. Didier Jolissaint donne les informations suivantes :

 Le conseil communal a été approché en cours d’année par Thermoréseau de Porrentruy afin de connaître l’intérêt de Courgenay pour un raccordement du village au réseau du chef- lieu ajoulot. Dans un premier temps, un feu vert a été donné pour effectuer un sondage auprès des propriétaires des immeubles réservant un fort potentiel d’utilisation. Aux dernières nouvelles, le pourcentage des retours positifs est bien au-delà des prévisions, selon les dires de la direction de Thermoréseau. Ce nouvel élément est désormais pris en considération par le conseil communal dans sa réflexion liée notamment au remplacement du chauffage de la mairie, installation qui est en bout de course.

 Ces prochaines semaines vont être mis en place des « triflash » (triangles avertisseurs) à proximité des écoles comme décidé l’an dernier par l’assemblée.

 Un radar sympa, prévu au budget, a été commandé. Il apparaîtra dans les rues du village selon un tournus.

 40 chênes commémoration du 40^e anniversaire du canton du Jura seront plantés d’ici mi- novembre ; le Canton subventionne à raison de Fr. 350,--/arbre

 Côté personnel communal, le stagiaire Valentin Froté a terminé sa formation au sein de notre administration et a brillamment réussi ses examens. C’était une première pour notre commune, ça a très bien fonctionné. Merci aux collègues qui ont activement contribué au

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soutien de Valentin durant une année et demie de formation et en particulier à la secrétaire communale, sa formatrice. Emilie Barré lui succède depuis quelques semaines. Une nouvelle apprentie a rejoint l’administration à la rentrée scolaire, Joy Maillat. Cerf Marcie et Erard Thibaut, respectivement à l’administration et au service technique, entament déjà leur dernière année d’apprentissage. Enfin, nous venons d’engager Mme Cuna Jenny pour succéder à Mme Rolande Brachini. Elle débutera en novembre prochain. Notez que pas moins de 58 postulations ont été réceptionnées, le choix n’as pas été simple comme c’est toujours le cas dans ce genre de démarche. Nous souhaitons bon vent à tous ces jeunes.

Nous aurons l’occasion de remercier comme il se doit Mme Brachini ultérieurement puisqu’elle cessera son activité professionnelle au début de 2021.

 Il ne reviendra pas sur toutes les inévitables annulations de manifestations communales durant l’année en cours. Il veut juste informer que le conseil communal a distribué à part égales aux sociétés locales qui auraient dû participer à la fête du village, le montant habituellement affecté pour ce rendez-vous annuel, bien maigre consolation, nous en sommes conscients, par rapport au manque à gagner pour chacune d’entre-elles. Il encourage le Cartel a déjà réfléchir à l’organisation de celle de 2021….

 Il termine en relevant qu’il a constaté avec plaisir que 13 citoyens et citoyennes du village étaient candidats et candidates au parlement jurassien.

M. le Président ouvre la discussion :

M. Yves Gigon relève son étonnement quant à l’engagement d’une personne n’habitant pas le village pour remplacer Mme Bracchini sachant que la mise au concours mentionnait le domicile à Courgenay. Sur + de 50 dossiers il pense que des candidats/tes domicilés/es à Courgenay Courtemautruy remplissaient les conditions pour être engagés.

M. Didier Jolissaint admet que la mise au concours mentionnait effectivement le domicile de Courgenay. Cependant il mentionne qu’il s’agit ici d’un souhait et non d’une obligation car la loi n’autorise plus cela. Il regrette que le domicile ne soit plus imposé.

Il informe l’assemblée que sur les 58 postulations reçues 6 candidates ont été retenues. Le conseil communal a pris sa décision en tenant compte de la qualité des dossiers : Mme Jenny Cuna a été engagée car elle a fait sa formation à la commune de Cornol, a ensuite travaillé à la commune de Porrentruy et de ce fait est opérationnelle de suite. Il s’agissait de la personne qui répondait le mieux aux critères. Il relève que selon l’entretien téléphonique qu’il a eu avec Mme Cuna, elle n’exclut pas de venir s’installer à Courgenay.

Il termine en relevant que les enseignants n’habitent plus forcément la commune dans laquelle ils travaillent voire le canton. Il en est de même pour les employés du canton tout comme d’autres employés de communes. Il donne comme exemple précis Mme Laure Dargier, qui lors de son engagement habitait Courgenay mais qui a quitté la commune dernièrement. Il n’est pas envisageable de licencier une employée parce qu’elle quitte la commune. Ce sont les aléas de la vie.

M. Didier Jolissaint termine en demandant à M. Yves Gigon, en tant que député, de voir s’il peut faire changer la loi.

M. Yves Gigon n’est pas satisfait de la réponse de M. le Maire car sur 8 candidats/tes de Courgenay le conseil communal aurait pu trouver un remplacement de Mme Bracchini parmi eux/elles.

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Mme Marie Joëlle Zuber demande s’il serait envisageable d’installer un toboggan et des balançoires à l’école enfantine rue du 23-Juin. Le conseil communal prend note.

M. Jacques Wuillaume demande quand est-ce que le conseil communal va entamer la réfection

de l’école du Patet. M. Didier Jolissaint répond que cette rénovation est prévue en 2022 pour env.

Fr. 600'000.--.

La parole n’est plus demandée, M. le Président clôt les débats, remercie les citoyennes et citoyens pour leur participation et leur souhaite bon retour chez eux.

AU NOM DE L’ASSEMBLEE COMMUNALE Le Président La Secrétaire

J.-Ph. Kohler V. Metafuni