METHODE POUR DMPC NUMERIQUE SEMI-AUTOMATIQUE

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METHODE POUR DMPC NUMERIQUE SEMI-AUTOMATIQUE

DMPC : Document Modificatif du Parcellaire Cadastral ou DA : Document d’Arpentage

Remarque :

Avant tout, pour un dossier de division cadastrale en cabinet de géomètre-expert, contrôler le nom des propriétaires et les contenances cadastrales de base sur le Serveur Professionnel de Données Cadastrales (SPDC).

Demander au service du cadastre par mail, la section cadastrale concernant votre dossier.

Travail à effectuer pour établir un DMPC semi-automatique

Ouvrir le plan topographique (arpentage, division, ou bornage) au format dwg et le plan cadastral au format dxf (tapez à la commande : « z » « entrée » puis « et »

« entrée » (« et »=étendue ; pour que le plan cadastral s’affiche en entier) pour repérer les points communs. Mettre en mosaïque verticale dans le menu fenêtre pour mieux comparer et enregistrer le plan topographique en rajoutant « calage DMPC ».

.

Dans le plan topographique :

1 Repérer les points de calage qui pourraient correspondre entre le cadastre et les limites naturelles ou bornées : borne, angle de bâtiment ou de mur, clôture et de talus en dernier recours.

Il en faut au moins 4 ! Donc 5 ou plus c’est mieux ; et ils doivent être répartis de manière homogène autour de la division.

Attention, certains centres du service du cadastre n’acceptent pas les angles de bâtis, d’autres les acceptent seulement sur le cadastre remanié (2 lettres de sections).

2 - Immatriculer tous les points de calage que vous pensez utiliser pour la transformation d’Helmert.

On va créer un bloc point « points de calage »

Clic sur icone pour créer un bloc points

Baccalauréat Professionnel Technicien Géomètre Topographe

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Lorsque tous les éléments sont créés cliquer sur

« Fichier » puis « Enregistrer sous » et nommer ce bloc points : « points calage »

Et créer ces points en cliquant sur les angles ou bornes etc…

Choisir cinq points répartis autour de la division.

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2 - Immatriculer tous les sommets de votre nouvelle limite et/ou des contours arpentés.

Pour les points de bornage faire immatriculation d’entités.

Créer un bloc points de bornage comme vu précédemment

Et reprendre un indice avec une dizaine supérieure pour bien séparer les points de calage et de bornage dans la numérotation.

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On choisit comme objet la limite de division.

Ajouter des sommets dans les arcs de cercle car le cadastre ne gère pas les arcs mais plutôt des segments d’arcs.

Ces deux étapes sont très importantes pour la bonne précision du reste de la procédure.

Votre plan doit être nettoyé de tout ce qui est superflu geler les calques des points topo, végétation, réseaux, … Ne garder que l’essentiel.

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Dans un dessin vierge enregistré sous un nom imposé par le cadastre du département :

Ceci est à vérifier suivant les départements : 11- 76- 000AH 1382- N1- .dwg dép. com. section n°parc n° dossier

Les directives du cadastre sont en fait code Insee de la commune, numéro de section en 5 caractères avec des 0 devant pour arriver à 5, numéro d’une parcelle

Le tout sans espace et sans caractère entre.

Faire un clic droit dans l’espace des barres outils, choisir dans Covadis « DMPC semi- automatique »

Les icônes de la barre d’outils « DMPC semi-automatique » s’utilisent dans l’ordre, de gauche à droite ou de haut en bas. Certains icônes ne seront pas utilisés.

1 - Paramétrage :

Indiquer dans le paramétrage général le nom du géomètre expert dans l’onglet chemise verte

2 - Importer le cadastre :

Importer le dxf (pour un plan vecteur) ou le tiff (pour un plan raster)

ATTENTION : Dans l’importation du cadastre, indiquer le bon département

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3 – Identifier la parcelle :

- Inscrire le numéro de la parcelle : 1382 - cliquer sur les jumelles

- cliquer sur « créer »

ATTENTION aux parcelles incluses dans la parcelle, il faut soit les sélectionner, soit les digitaliser.

Si besoin, créer plusieurs « DA » pour les différents propriétaires.

A tout moment, on peut modifier l’appartenance à un DA d’une parcelle en « éditant une ancienne

parcelle » et en modifiant son n° de DA.

Si on détache une parcelle sur le domaine public, on crée un contour fictif correspondant à notre futur contour et on inscrit une contenance de 0m².

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- cliquer dans la parcelle

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4 – Intégrer le plan topographique :

Copier et coller le plan topographique que vous avez préparé avec les points de calage et de bornage, dans un coin du « dessin DMPC ».

L’insérer en bloc afin de pouvoir le déplacer sans soucis.

Déplacer ce bloc topo sur le cadastre de façon à avoir le meilleur calage homogène possible.

Peut importe ou est placé la topo dans le dessin, le résultat des EMQ du calage d’Helmert est le même, puisqu’il calcule un écart moyen dans chaque couple de points.

Exploser le bloc avant de lancer la commande.

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5 – Repérer les points de rattachement :

Cliquer sur les sommets des limites cadastrales qui correspondent à vos points de calage et indiquer le numéro du point.

Un point, se crée avec le radical R et le même numéro que le point de calage coïncidant.

Rappel : il doit y en avoir au moins 4 !

6 - Transformation de Helmert : Lancer le calage en cliquant sur l’icône :

Si des points apparaissent en rouge, ils sont hors tolérance.

La tolérance qu’il ne faut pas dépasser

Les écarts sur les points : si les points apparaissent en rouge, ils ne sont pas dans la tolérance, il faut changer de points de calage.

Décocher les points de calage avec un écart trop important.

Sinon, il faut alors annuler le calcul, effacer le ou les points R qui paraissent faux et relancer le

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calcul jusqu’à ce que le calcul soit dans la tolérance avec au moins quatre points.

Ne pas hésiter à essayer différentes combinaisons de points qui peuvent donner un « emq » (écart moyen quadratique) différent selon leur position.

Des points transformés « T » sont créés pour chaque point coché.

Cela peut déformer votre nouvelle limite, mais il ne s’agit que d’une image cadastrale.

Si un message d’erreur apparait et vous annonce qu’il y a des points doubles, contrôler vos points et effacer tous ceux qui sont en double ou utiliser la commande « suppression des points doubles » de « covadis édition ».

Un fichier texte de calage est créé : « …_calage.txt »

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7 – Créer les points nouveaux (adaptés) qui apparaîtront sous la forme « A » :

Il faut, soit sélectionner le point, soit le matricule « T » pour le changer en « A ».

A chaque sélection COVADIS vous demande s’il faut le rabattre sur une limite cadastrale existante (en vert), ce qui devrait être le cas pour les extrémités de votre nouvelle limite.

Puis il vous demande s’il s’agit d’une borne ou autre :

- Si vous sélectionner une borne, il insère un symbole (Conseillé en cas de bornage contradictoire ou de lotissement)

- Si sous sélectionner « aucun », il y aura juste le point.

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8 – Dessiner la nouvelle limite en sélectionnant les matricules « A » désirés : Il suffit de cliquer sur les points A

ATTENTION la nouvelle limite doit absolument couper ou finir sur les anciennes limites.

De plus la nouvelle limite doit être cohérente avec la topo, n’hésitez pas à déplacer les points

« A » pour garder les angles et les parallèles 9 - Rayer en vert le ou les anciens numéros :

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10 - Identifier les nouveaux lots : Sélectionner la parcelle à diviser, s’il y a plusieurs parcelles sur le même DA en cliquant sur le numéro du plan.

« Ajouter un lot par pointage dans un polygone »

Cliquer dans les nouveaux lots et renseigner la lettre et le nom du futur propriétaire.

Taper « Entrer » lorsque tous les lots sont identifiés.

Contrôler les écarts et les calculs effectués.

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Cliquez sur le lot a et complétez les

informations : Arpenté, indiquez la superficie

Et le nom du futur propriétaire

Faire de même avec les lots suivants

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Cocher les cases :

C’est important parce que dans la logique de dématérialisation ils ne renverront plus que le plan numéroté.

Utiliser l’arpentage de masse si nécessaire

Arpentage de masse = lot arpenté comprenant des morceaux de parcelles non arpentés

101a + 102c = Arpentage de masse

- On ne connaît pas la limite entre 101a et 102c, mais on sait que le lot est borné par les points 1001 à 1004

- La compensation se fera sur les parcelles 101a et 102c de façon à retrouver la superficie désirée pour le lot arpenté.

Pour tout arpentage, il faut fournir un plan justifiant avec les numéros de points et un listing de surface.

(Fichiers pdf et txt envoyés par mail au moment de la numérotation)

Dans tous les cas, il faut fournir un plan (pdf ou dwg) avec la position des points de calage et de topo utilisés.

100

101b 101a

102d 102c

1004 1001

1003 1002

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11 - Editer la chemise verte :

Cliquer dans « Autre »

et remplir « DMPC Numérique » Remplir tous les éléments puis cliquez sur « OK »

Cocher les cases correctes :

• Si « changement de limites » => « Modification du parcellaire cadastral selon les énonciations d’un acte à publier »

A utiliser si on connaît les futurs propriétaires et s’il n’y a pas de Déclaration d’Utilité Publique.(DUP)

• Si « nouvel agencement de la propriété » => « Modification du parcellaire cadastral selon les indications du présent document d’arpentage »

A utiliser si pas de changement de propriétaire ou si DUP.

Si DUP, le préciser sur la chemise verte à côté de la mention « nouvel agencement de la propriété »

S’il y a une DUP (Déclaration d’Utilité Publique), il vous faudra fournir la copie de l’arrêté.

Renseigner les propriétaires avant et après la mutation.

Valider et imprimer sur du papier vert en recto-verso.

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Vérifier les calculs dans la fenêtre « DMPC Numérique-Surfaces compensées ».

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12 - Editer l’extrait cadastral en ayant pris soin de geler tous les calques du plan topo :

Ne doit apparaître sur l’extrait que la nouvelle limite en rouge, les lettres, les propriétaires et les contenances en magenta, les cotes éventuelles en bleu (si arpentage) et le trait vert rayant les anciens numéros.

Agencer les écritures au mieux.

Rayer les mentions inutiles et imprimer l’extrait.

13 - Ecrire les fichiers du DA numérique :

Toutes les lignes doivent comporter des

renseignements sauf les lignes « cotes mesurées sur le terrain » et « signes de mitoyenneté » si vous n’en avez pas mis.

ATTENTION points levés => les calques ne doivent pas être gelés ou modifiés.

Vérifier l’en-tête du fichier DA

Deux fichiers sont créés « _DA.txt » et

« _DA_points.txt »

Tous les fichiers créés prennent le même nom que le dessin d’origine.

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14 - Vérification

La dernière icône, « importer un DA numérique » sert à contrôler le travail effectué.

Pour cela, vous ouvrez un dessin vierge, vous importez le cadastre comme pour faire un nouveau DMPC numérique, et vous importez les fichiers txt que vous avez créés pour la numérotation (le fichier _DA.txt, puis le fichier _DA_Points.txt).

Ainsi vous aurez contrôlé la validité de vos fichiers que vous enverrez à l’inspecteur du cadastre.

14 - Faire signer le Géomètre Expert

15 - Envoyer le DMPC en signature au client en précisant qu’il doit le retourner daté, et signé sur la page 4 de la chemise verte et sur l’extrait de plan(+acquéreur).

Lui joindre un plan d’arpentage, de bornage ou de division si présent.

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Au retour de la signature du propriétaire et de l’acquéreur, envoyer en numérotation au cadastre concerné.

Ces indications dépendent du cabinet dans lequel vous travaillez ainsi que le service du cadastre (à vérifier)

1 - Rassembler les fichiers à envoyer par mail dans un dossier compressé : - « …_calage.txt »

- « …_DA.txt » - « …_DA_points.txt

- le plan d’arpentage en pdf s’ il y a lieu - le listing des lots arpentés

- le plan topo avec points de calage et limite en pdf ou dwg

-le fichier des points de calage et de limite dans le système du plan topo.

Remarque : Lors de l’envoi par mail, précisez qu’il s’agit d’un DMPC numérique et que l’original est envoyé par courrier.

2 - Faire une copie du DMPC signé à conserver dans le dossier.

3 - Faire un bordereau d’envoi en précisant qu’il s’agit d’un DMPC numérique.

Dans les observations, noter le nom du fichier .zip envoyé par mail et la date d’envoi du mail.

Fournir une copie couleur si nouvel agencement ou pour le retour de numérotation.