Thème 3 :
Recrutement
& formation
Beauvau de la sécurité
Préambule
Devenir offi cier puis progresser
Le Beauvau de la sécurité entame une nouvelle étape en se penchant sur les questions de recrutement et de formation.
Cette thématique est primordiale pour notre organisation, qui en a fait un des piliers de son analyse et de son cahier de revendications.
Il s’agit de bien comprendre la situation actuelle afi n d’eff ectuer les
préconisations pertinentes et adéquates.
C’est la raison d’être du présent document.
Je vous souhaite une bonne lecture.
Cordialement,
Laurent Massonneau
par Laurent Massonneau,
secrétaire général de l’Union des offi ciers
La formation continue
L’Union des officiers UNSA attache une impor- tance particulière à la formation des person- nels du ministère de l’Intérieur.
Notre organisation considère que la formation continue doit devenir la colonne vertébrale des carrières au sein de notre institution, permet- tant aux policiers de s’adapter aux évolutions de leurs conditions de travail, d’acquérir de nouvelles compétences mais aussi d’optimiser leurs parcours professionnels.
La formation professionnelle tout au long de la vie des agents est un outil indispensable pour mieux accompagner les mobilités et les tran- sitions dans une police nationale toujours en mouvement.
Notre syndicat considère par ailleurs que la formation pourrait devenir l’alpha et l’oméga en matière de promotion et de mobilité, sources potentielles d’arbitraire et de contentieux.
S’agissant des avancements et des muta- tions, la reconnaissance des compétences et connaissances par des formations diplô- mantes ou qualifiantes doit prendre le pas sur le pouvoir discrétionnaire au sein de notre mi- nistère. En outre, ces diplômes professionnels permettraient, dans la logique de filières mé- tiers que nous soutenons, de mieux organiser les passerelles entre directions et de départa- ger objectivement les meilleurs candidats.
Formation Opérationnelle Continue d’Application- FOCA
Dans une volonté de professionnalisation de ces filières métiers dans la police, celles-ci pourraient être rattachées à des écoles d’ap- plication (à la fois dématérialisés et physiques) qui, sur le modèle militaire, assureraient la for- mation nécessaire pour passer d’une filière à l’autre.
Ces écoles d’application seraient en charge de l’élaboration et de la mise en place de forma- tions opérationnelles obligatoires avant toute
mobilité inter direction, changement de filière métier, avancement, spécialisation.
Dans la même démarche que celle des mili- taires, l’officier de police pourrait également être repositionné dans une place centrale de
« tuteur » au sein de la hiérarchie policière, lui permettant notamment de déterminer les hauts potentiels parmi ses subordonnés. En tout état de cause, pour former de bons policiers, il faut du temps, un mentoring et un monitoring orga- nisés.
Formation Opérationnelle Tactique Continue – FOTC
L’Union des officiers UNSA constate un pro- blème chronique de temps et de moyens consacrés à la formation continue, à l’origine d’un manque d’entraînement criant.
La police nationale fait face à un tel volume de missions qu’elle ne parvient plus à dégager les créneaux nécessaires aux policiers pour se former, se perfectionner et se recycler.
C’est particulièrement vrai pour les effectifs en tenue exerçant des missions de sécu- rité publique. Une vacation est uniquement consacrée à du temps de travail opérationnel, excluant l’entretien du matériel et des locaux, excluant le temps à la formation. Les brigades se succèdent mais ne se chevauchent pas ou peu.
Pourtant, les fonctionnaires ressentent un réel besoin en formation, au même titre qu’ils expriment leur souhait d’un encadrement plus proche d’eux. Il faut donc rendre à la forma- tion son caractère obligatoire, avec mise à jour régulière des connaissances (procédure pénales, usage des armes, règle d’emploi de la force, mais aussi des rappels fréquents de déontologie, avec des exemples concrets) avec un suivi, un accès a leur livret de for- mation numérique afin de suivre les dates de recyclages
Pour ce faire, les policiers disposent en Neo
d’un véritable support à la formation par la création et la tenue à jour des savoirs indis- pensables aux métiers de chacun, avec des formations directement validées sur l’outil.
Neo doit également permettre de supprimer les (trop) nombreux intermédiaires dans l’accès à la formation, alléger les procédures lourdes et compliquées (TG, rapports, avis, retour du rap- port…).
Les policiers ont besoin de formation au tir,
aux armes, au secourisme, aux techniques d’intervention, aux Progiciels, aux langues étrangères, de se spécialiser aux spécificités du métier, mais l’offre de formation suit-elle ? Un constat semble s’imposer : qu’il s’agisse des moniteurs FTSI, des formateurs au sein de l’ENSP, la DCRFPN et la SDF/DRH/PP peinent à recruter face au peu d’attrait des métiers de la formation.
Nos préconisations
Relocaliser les modules de formation opérationnelle continue dans les services, permettant une formation de proximité, avec dans chaque commissariat, à disposition des chefs de service, une unité de formation qui puisse organiser tout type de stage selon les besoins du service (hors les formations obligatoirement organisées à l’extérieur du service pour des nécessités de place et de matériels spécifiques - telles que le tir).
De telles unités nécessiteraient également des infrastructures d’entraînement telles que dojo, ma- tériel pédagogique, salle de cours.
1
Pour faire face à la crise de vocation des formateurs, faire de la formation une véritable filière métier avec parcours de carrière, afin d’inciter les agents à se spécialiser.
2
Formation académique continue – FAC Quant à la formation continue qui pourrait être qualifiée d’académique, elle permettrait à des policiers de valoriser leur expérience profes- sionnelle dans le cadre d’une deuxième partie de carrière. Les universités françaises, les IEP et Sciences Po Paris, avec lesquelles l’Union
des officiers Unsa s’est entretenue, sont prêtes, si elles étaient saisies par le ministère de l’intérieur, à élaborer des contenus péda- gogiques visant à la formation continue supé- rieure sous formes, par exemple, de Certificate Executive pour les IEP et Sciences Po Paris ou encore de Mastère professionnel spécialisé pour les universités.
Si nous devions améliorer la situation, nous pourrions envisager trois possibilités :
Il pourrait également être envisagé un crédit-temps de formation continue, annuel et renouvelable.
3
La formation initiale
Le déficit chronique d’image positive des poli- ciers, le malaise pérenne, le manque réel ou ressenti de reconnaissance tant de la part de la police nationale que de ses concitoyens qu’il protège et qu’il sert, la recherche de sens à leurs missions, ne sont pas une fatalité.
Ces maux trouvent, notamment, leur source dans un manque de perspective et d’espoir quant à la reconnaissance et à la démonstra- tion du caractère hautement professionnel du policier, et en particulier de l’officier de police, dont le corps intermédiaire de catégorie A dans la chaîne hiérarchique a bien du mal à trouver sa place entre le corps d’encadrement et d’ap- plication et celui de conception et de direction.
L’Union des officiers UNSA appelle notamment de ses vœux un effort particulier au bénéfice de la formation initiale des officiers de police.
Si d’un point de vue technique, cette formation est de bon niveau, on peut toutefois considé- rer que des marges d’amélioration notables pourraient être apportées sur des sujets tels les grands enjeux sociétaux, les grandes pro- blématiques criminelles, les rapports que les officiers de police vont devoir développer avec les partenaires institutionnels, ceux du monde associatif, ceux du secteur privé. Autant de problématiques peu, voire pas, abordées du- rant la scolarité de nos jeunes collègues.
Être au bon niveau de ses interlocuteurs futurs n’est pas une gageure, c’est un paradigme es- sentiel, une quasi obligation de service public.
La reprise des recrutements dans le corps de commandement est une mesure forte, mais cette réouverture du flux d’entrée, aux nom- breuses conséquences d’ordre logistique, doit s’accompagner d’une réflexion globale à me- ner sur l’attractivité de la formation initiale des officiers de police.
Pour l’Union des Officiers UNSA, la première priorité est de veiller à ne pas infléchir le niveau général des élèves officiers en multipliant par
cinq le nombre de recrues, ni impacter néga- tivement sur la qualité de leur formation, au risque d’affecter durablement la qualité du corps et de ne pas pourvoir tous les besoins.
Hier, il était urgent de rouvrir les vannes du recrutement. Aujourd’hui, il est vital d’attirer en nombre de bons éléments.
Le Beauvau de la sécurité pourrait être l’oc- casion d’une réforme catégorielle majeure à la fois des concours (interne, externe et voie d’accès professionnelle) et de la formation ini- tiale, répondant à un triple objectif :
1) élargir le spectre de compétences du corps de commandement.
2) dynamiser la promotion interne.
3) valoriser les métiers d’officier de police.
En premier lieu, il faut ouvrir le corps de com- mandement à des profils plus variés.
En effet, outre ses fonctions managériales, le corps de commandement est, des trois corps actifs de la police nationale, le seul à être sta- tutairement chargé des missions d’expertise supérieure en matière de police et de sécurité intérieure.
Or, les problématiques sécuritaires ont très fortement évolué au cours de la dernière dé- cennie. La politique de recrutement doit donc s’adapter.
L’introduction, dans les trois concours, d’épreuves optionnelles, fixées selon des be- soins préalablement évalués et régulièrement révisés, permettrait de mieux répondre aux enjeux futurs de la sécurité, y compris ceux liés aux évolutions technologiques, mais éga- lement d’intéresser de nouveaux talents.
Nos préconisations
Ouvrir le corps de commandement à des profils plus variés en introduisant, pour les trois concours, des épreuves optionnelles.
4
Parallèlement, l’ouverture du concours interne aux contractuels de la fonction publique offrirait aux nombreux agents recrutés sous contrat en
raison, justement, de spécialités rares, une progression de carrière méritée dans un corps enrichi de leurs compétences.
Ouvrir le concours interne aux contractuels de la fonction publique.
5
A plus long terme, l’Union des officiers UNSA se déclare favorable à une profonde évolution de la finalité des concours, non plus destinés à évaluer le potentiel des candidats mais à s’assurer des compétences acquises et de l’employabilité en vue d’une affectation rapide
en service actif.
Dans cette optique, le concours externe, en- richi d’épreuves à caractère professionnel, pourrait couronner des études spécialisées, éventuellement poursuivies en alternance, dans le cadre d’un apprentissage post-bac.
Enrichir le concours externe d’épreuves à caractère professionnel dans le cadre d’un apprentissage post-bac.
6
Par ailleurs, la remise à niveau des viviers du concours interne et de la VAP du corps de commandement passe par une politique volontariste destinée à stimuler le recrutement interne.
Premier frein aux volontés de promotion in- terne, la durée de la formation initiale.
Pour l’Union des officiers UNSA, le maintien d’une scolarité à 18 mois, quel que soit le passé professionnel du lauréat, est un ana- chronisme. Les épreuves du concours interne comme de la VAP devraient suffire à vérifier l’aptitude des candidats à exercer rapidement
les fonctions d’officier de police.
Cette évolution pourrait s’appuyer sur une préparation aux épreuves alliant présentiel et distanciel, permettant d’amener progressive- ment les candidats au niveau requis, tout en les maintenant en service opérationnel.
Une fois les prérequis garantis par les épreuves du concours ou de la VAP, la scolarité pourra s’axer sur les compétences restant à acqué- rir, permettant de réduire considérablement la durée d’immobilisation des agents dans le cadre de leur formation initiale, que l’on peut imaginer se poursuivre au-delà de la durée de scolarité pure, notamment en distanciel.
Réduire la période de formation initiale des lauréats du concours interne et de la VAP, par une profonde évolution de la finalité des concours, non plus seulement destinés à évaluer le potentiel des candidats mais également à s’assurer des compétences acquises et de l’employabilité en vue d’une affectation rapide en service actif.
7
Deuxième cause de découragement, le carac- tère hasardeux de l’affectation sur le premier poste. Cette incertitude, tant géographique que fonctionnelle, pèse fortement dans la ba- lance des candidats potentiels.
Pour faire tomber cet obstacle, nous recom-
mandons l’établissement de règles d’affec- tation différenciées pour les élèves issus des recrutements internes, intégrant les impératifs géographiques des lauréats.
Une attention particulière pourrait également être portée aux spécialités acquises dans le corps précédent,
Établir des règles d’affectation différenciées pour les élèves issus des recrutements internes. Prendre en compte les spécialités acquises dans le corps précédent.
8
Troisième source de réfraction non négli- geable, les conditions de rémunération des élèves officiers.
Elles induisent encore trop souvent un manque à gagner important pour nombre des lauréats du corps d’encadrement et d’application.
C’est particulièrement vrai pour les gradés, à partir de brigadier-chef, mais aussi pour les jeunes gardiens de la paix ayant réussi le concours externe, injustement exclus du béné- fice de l’indemnité compensatoire de la perte d’ISSP. L’Union des officiers UNSA reven- dique son attribution aux lauréats internes du concours externe.
De même, notre organisation demande la révi- sion des montants de l’indemnité compensa- toire et le maintien du dernier indice pour les
agents exerçant sur un emploi fonctionnel.
Ces revendications s’appliquent aussi bien dans le cadre de la promotion dans le corps de commandement que pour l’accès au corps de conception et de direction.
Mais il est également nécessaire de considé- rer le traitement des élèves issus du recrute- ment externe qui, sur les premières années de service, sont moins bien rémunérés qu’un agent de catégorie B du corps d’encadrement et d’application. Dans la perspective d’une ré- forme des retraites qui pourrait conduire à une prise en compte de l’ensemble de la carrière et non plus des 6 derniers mois, il peut d’ores et déjà être envisagé un relèvement du bornage indiciaire de la grille des lieutenants.
Engager un chantier spécifique portant sur les rémunérations des élèves officiers de police.
9
Enfin, le rajeunissement indispensable de notre corps pose la question du maintien du re- crutement au choix parmi les majors de police.
En l’état actuel, notre syndicat se prononce clairement pour l’arrêt de ce mode de recru- tement
Basculer le volant de 5% des postes du recrutement au choix vers la voie d’accès pro- fessionnelle.
10
Étant entendu que l’Union des officiers UNSA porte le projet d’une réforme structurelle d’am- pleur de notre encadrement, lequel nécessi- terait de remettre totalement à plat les voies
d’accès aux deux corps de cadres policiers (voir dossier thématique Beauvau de la sécu- rité - encadrement).
Pour l’accès aux corps des commissaires et des officiers de police, élargir le ratio des postes offerts dans le cadre du concours interne.
11
Enfin, améliorer l’attractivité du corps de com- mandement, c’est aussi valoriser la formation initiale des officiers de police. Or, à ce jour, aucun diplôme ne vient reconnaître la valeur de leur scolarité.
Pourtant, dans un corps qui multiplie par cinq le volume de ses élèves, la valorisation de cette scolarité est un levier important pour attirer les meilleurs et ne pas risquer d’infléchir le niveau général des recrues.
Depuis des années, l’Union des officiers UNSA pointe le manque de reconnaissance acadé- mique et universitaire de la formation initiale dispensée à l’ENSP de Cannes-Ecluses.
L’école ne propose, en parallèle de la forma- tion initiale, qu’une simple licence «Sécurité des biens et des personnes», agréée par le CNAPS, une licence de détective privé… Une véritable outrance pour un établissement qui forme des fonctionnaires d’État. Cette licence est proposée par Frédéric Debove, professeur de droit, lequel propose un M2 aux gendarmes de l’EOGN Melun.
Car, sur ce domaine, la gendarmerie possède une vision d’avance sur la police*. L’école des officiers de la gendarmerie nationale (EOGN) délivre d’ores et déjà deux certifications de niveau master à l’issue de la formation initiale : un diplôme de dirigeant de services opération- nels et fonctionnels de sécurité intérieure pour les OGN, un second titre de dirigeant de fonc- tions soutien et logistique de sécurité intérieure pour les OCTA (cadres techniques et adminis- tratifs). Ce serait également, en seconde ou troisième partie de carrière, un diplôme essen- tiel en termes de reconversion éventuelle dans le secteur privé qui exige dorénavant ce type de «sésame académique» sur des postes
d’encadrement ou d’expertise de haut niveau.
Or, dans une fonction publique qui se veut plus ouverte et plus mobile, les titres et certifica- tions professionnelles seront les sésames qui feront bientôt défaut à nos collègues.
Des formations diplômantes pour les officiers de police sont les seules garantes d’une recon- naissance au sein du ministère de l’intérieur, mais aussi les clefs de la mobilité en intermi- nistériel, à l’international et dans le secteur privé. Car ce diplôme de niveau I, équivalent à un Master I, reconnu au niveau de l’Union Européenne, permettrait notamment aux offi- ciers de police de se positionner de manière équitable sur les appels à candidatures des organisations internationales qui demandent ce type de reconnaissance.
Il est donc primordial que la formation suivie sur le site de Cannes-Ecluses devienne diplô- mante par voie de certification et que celle-ci puisse également être obtenue par les officiers des promotions antérieures par validation des acquis de l’expérience professionnelle.
Par ailleurs, notre organisation demande que les officiers de police qui le souhaitent puissent accéder à un Master 2 qui remplacerait utile- ment l’actuelle licence de « détective privé », indigne d’un corps de cadres opérationnels, laquelle est clairement rejetée par les intéres- sés (seuls quelques rares élèves suivent ce cursus). Un tel titre universitaire pourrait être proposé en parallèle à la formation initiale et se présenter à la fois en distanciel et en présen- tiel. Ce Master 2 constituerait un atout primor- dial au regard des opportunités à venir pour nos jeunes collègues aspirant, par exemple, à un parcours de carrière interministériel sur des postes à haute valeur ajoutée.
* voir note en fin de chapitre
▪ Engager une politique volontariste de certifications et de délivrance de diplômes uni- versitaires.
▪ Sanctionner la formation initiale des élèves officiers de police par voie de certification.
▪ Permettre cette obtention aux officiers des promotions antérieures par validation des acquis de l’expérience professionnelle.
▪ Proposer, en parallèle de la formation initiale, l’accès à un Master 2.
12
D’une manière plus générale, à l’issue de toute
formation initiale au sein de la police nationale, les policiers devraient être diplômés de ma- nière académique et universitaire.
Notre syndicat propose la création d’un :
▪ DUT ou BTS (Niveau V au niveau européen) pour les gardiens de la paix
▪ Mastère 2 « professionnel » (Niveau VII) pour les officiers de police
▪ Doctorat « professionnel » (Niveau VIII) pour les commissaires de police
13
Vouloir une institution plus soudée et plus unie nécessite évidemment de réfléchir aux dispo- sitifs actuels de recrutement et de formation des personnels de la police nationale.
Pour l’Union des officiers UNSA, il apparaît primordial de développer l’identité d’un “corps policier” et favoriser un rapprochement entre les différentes catégories de personnels.
Mais, pour ce faire, il faudra sans doute dépas- ser les clivages corporatistes et oser des solu- tions innovantes.
A ce titre, pourquoi ne pas imaginer un cursus rallongé de la formation initiale des élèves offi- ciers et commissaires issus du recrutement externe, leur permettant de découvrir concrè- tement le métier des agents du CEA qu’ils au-
ront à diriger par la suite ? En sortie d’école, il s’agirait d’exercer temporairement le métier de policier en qualité de gardien de la paix, puis d’officier (pour un élève commissaire) avant de rejoindre son affectation.
La recherche de développement d’un « esprit de corps » et d’une culture commune au sein de «la grande maison police» a, certes, conduit la mise en place d’un tronc commun de forma- tion, permettant d’enseigner à l’ensemble des élèves entrant dans la police nationale un socle commun de connaissances et de valeurs. Mais ce principe a été appliqué à minima.
Or, le renforcement de la cohésion et de la compréhension mutuelle entre les corps paraît nécessiter des réformes autrement plus auda- cieuses.
* La formation initiale
dans d’autres institutions
La vision de la gendarmerie nationale
Au sein de l’Ecole des offi ciers de la gendarmerie nationale, le professeur Frédéric Debove propose un Master 2 aux élèves- offi ciers de gendarmerie (catégorie A) issus du recrutement semi-direct en parallèle à leur formation à l’EOGN.
Depuis 2014, un MBA spécialisé «Management de la sécu- rité» développé en partenariat avec l’université Paris II Pan- théons-Assas et avec la participation d’HEC Paris. Inscrite au RNCP depuis le 30 juillet 2018, la formation délivre un titre certifi é de niveau 1 (FR) et de niveau 7 (EU) attribuant le titre de «directeur ingénierie sécuritaire». Cet enseignement a pour objectif le renforcement de co-production publique- privée de sécurité. Ce MBA est proposé à des offi ciers de gendarmerie expérimentés ainsi qu’à des cadres évoluant sur le segment sécuritaire.
Sur le plan de la recherche, la Direction dénérale de la gen- darmerie nationale accompagne et valorise ses gendarmes doctorants que cela soit en sciences dures ou en sciences molles à travers un accord-cadre avec l’université depuis le 31/01/2019. Un insigne offi ciel et spécifi que est remis aux gendarmes ayant obtenu le grade et le diplôme national de docteur. Il est remis annuellement lors de la cérémonie de remise des prix recherche et réfl exion stratégique de la gen- darmerie. La gendarmerie compte en son sein 120 docteurs, offi ciers et sous-offi ciers.
La vision de l’armée de terre
L’Ecole Spéciale Militaire de Saint Cyr, suite à un accord conclu avec l’Ecole Supérieure de Commerce, propose aux élèves offi ciers (catégorie A) un double diplôme depuis la dernière rentrée 2020. Ce cursus permet aux étudiants de suivre un programme adapté en vue d’acquérir le double diplôme Master in Management (MiM) de l’ESCP et Master de l’ESM Saint-Cyr. La scolarité des élèves-offi ciers se décompose en un semestre au sein de l’ESCP et un semestre dans un des six campus européens ESCP : Berlin, Londres, Madrid, Paris, Turin et Varsovie.
Une académie de la sécurité intérieure
Nous soutenons totalement l’idée de la créa- tion d’une académie de sécurité intérieure comme évoquée dans le livre blanc de la sécu- rité intérieure.
Véritable branche académique stratégique de l’Institut des hautes études du ministère de l’In- térieur (IHEMI), elle pourrait avoir une mission d’enseignement supérieur pour l’ensemble des cadres et cadres supérieurs évoluant dans le périmètre d’activité du ministère de l’Intérieur.
Elle engagerait de ce fait aussi des réflexions avec les universités françaises et étrangères ou encore avec des instituts d’études poli- tiques, permettant de certifier de manière aca- démique et universitaires les cycles de forma- tion initiales des policiers :
▪ gardiens de la paix (Niveau I européen - type Bac+2).
▪ officiers de police (Niveaux II et III européen – Type Mastère I et II).
▪ commissaires de police (Niveau III Européen – Type doctorat).
En termes de formation continue, l’académie de sécurité intérieure pourrait être aussi cheffe de fil dans la conception et la mise en œuvre d’écoles d’application des filières métiers de la police nationale.
Elle encouragerait, organiserait et participerait au suivi et à la diffusion des recherches univer- sitaires engagés par des policiers notamment via une section doctorat.
Cette académie de sécurité intérieure devrait être à terme un lieu d’échanges, un forum de rencontre entre les différents acteurs du conti- nuum de sécurité et de la sécurité globale.
La formation doit irriguer la carrière du policier tout au long de sa carrière. Elle est gage d’enri- chissement professionnel et personnel au bé- néfice de l’administration qui l’emploi.
Pour cela les différentes étapes de sélection, d’apprentissage et de développement que sont le recrutement et la formation doivent d’être maîtrisées d’un bout à l’autre de la carrière de l’agent, avec pour seul objectif une plus grande professionnalisation du policier pour un rendu
de service public plus performant.
Une vraie révolution culturelle en termes de réorganisation de la formation est nécessaire.
Seul un changement de paradigme pourra permettre à la police nationale de s’inscrire à nouveau dans son histoire, comme une institu- tion moderne et soucieuse d’évolution.
Le Beauvau de la sécurité constitue une for- midable opportunité pour ne pas manquer ce virage.
Créer une académie de la sécurité intérieure, laquelle pourrait par la suite devenir une institution à la culture inter ministériel.
