Le Projet associatif

P rojet a ssociatif

Le

E n engageant la refonte de son projet associatif, notre Association franchit une nouvelle étape de son histoire et de son développement.

Elle le fait dans le respect des valeurs et des principes portés par la Fédération des APAJH - Citoyenneté, Solidarité et Laïcité.

Elle le fait pour réaffirmer l’égalité en droit de la femme et de l’homme en situation de handicap dans une société inclusive.

Elle le fait, consciente des enjeux contemporains et sociétaux portés par les politiques publiques, pour une meilleure participation sociale des personnes, enfants et adultes en situation de handicap, de leurs familles et de leurs aidants.

Elle le fait en parfaite responsabilité économique, attachée aux principes de l’économie sociale et solidaire.

Ce Projet, notre cap pour les cinq prochaines années, a vocation à être notre « socle associatif », notre « sémaphore commun ».

Il doit inspirer de son souffle et de ses principes d’action l’ensemble des établissements et des services gérés par notre Association, mais également nos axes d’évolution et de développement.

Ainsi, notre avenir prendra en compte l’évolution des attentes formulées par les personnes et les familles. Il répondra aux nouveaux défis des situations complexes, à tous les âges de la vie, dans un esprit constant d’accueil et d’adaptation de nos propositions.

Pour le mettre en œuvre, nous aurons besoin de vous tous, adhérents, élus et professionnels, animés des mêmes valeurs, d’un même engagement, d’une même énergie citoyenne.

Le mot du Président

Le Projet pourquoi ? - Le Projet pour quoi ?

1 - Le Projet associatif, une opportunité ... 3

2 - Les valeurs de l’APAJH du Val-d’Oise - Un réseau mobilisé et solidaire ... 6

3 - L’APAJH du Val-d’Oise d’hier et d’aujourd’hui ...9

4 - Nos défis ...11

5 - Nos engagements ...14

6 - Nos ressources humaines - nos partenaires ...16

7 - Une organisation réformée et efficiente ... 18

S o m m a i re

S o m m a i re

1 - Le Projet associatif : une opportunité

A

l’aube du XXI^e siècle, la profonde réforme des dispositions législatives afférentes aux politiques sociales appliquées aux personnes en situation de handicap amène les associations d’action sociale à une réflexion sur leur place et leurs obligations.

Ces réformes entraînent des modifications des conditions d’interventions dans la sphère médico-sociale ainsi que dans la conception des réponses attendues en termes de structures les plus adaptées aux situations vécues par les personnes accompagnées.

Ainsi, les associations, maîtres d’œuvre historiques désignés par les auto- rités publiques pour la conception et le développement des formes de ré- ponses aux besoins sociaux et médico sociaux, se voient désormais en situa- tion de justifier leurs choix au regard des nouveaux référentiels de politiques publiques et sont mises en concurrence sur les territoires désignés d’action sanitaire et médico-sociale.

Inclusion, participation, scolarisation, citoyenneté... sont désormais les points cardinaux des projets d’action sociale et médico-sociale.

Ces principes déterminent les nouvelles formes de réponses apportées aux personnes en situation de handicap, la promotion de nouvelles catégories de services et l’évolution des propositions en direction des personnes accompa- gnées, de leurs familles et de leurs aidants.

Au-delà des établissements et services, l’enjeu du projet associatif est de fon- der les termes d’un plaidoyer constructif, impliquant l’ensemble des acteurs du mouvement, adhérents, représentants de la société civile, engagés soli- dairement dans la défense, la protection et la reconnaissance des personnes vulnérables.

La légitimité associative s’ancre dans ces participations, ces idées, ces ob- servations réunies et mises en perspective ; autant d’occasions de penser, d’influer et de faire évoluer les représentations sociales et la reconnaissance des personnes en situation de handicap.

Bénévoles, professionnels, personnes en situation de handicap, parents, sympathisants... tous sont réunis, comme autant de représentants d’un idéal participatif, plus juste et plus citoyen.

Dans ce contexte, l’APAJH du Val-d’Oise entend poursuivre le développement de sa représentativité par une politique d’adhésion renforcée gage de démocratie interne, de pluralité et de créativité.

Forte de ses nombreux établissements et services déployés sur le département du Val-d’Oise, mais également de l’audience de la Fédération des APAJH, l’APAJH du Val-d’Oise doit développer son image dans l’opinion publique, occasion de faire vivre ses valeurs et promouvoir ses réalisations.

Attentive à l’évolution des attentes des personnes en situation de handicap et de leurs familles, l’Association portera ses priorités sur l’adaptation et la création de formes d’accompagnement inclusives et citoyennes.

Ces principes guideront ses propositions de développement et de transfor- mation des ESMS, mais également les termes de son plaidoyer auprès des autorités publiques.

Notre ambition :

✔ Développer le nombre d’adhérents par une action d’information auprès des usagers, des professionnels de l’Association

et des sympathisants partenaires de l’Association.

✔ Promouvoir une stratégie de communication associative portant sur les valeurs et les modes d’actions développés par la Fédération des APAJH.

✔ Poursuivre une politique d’évaluation des réponses apportées

1 - Le Projet associatif : une opportunité

Un nouveau corpus législatif et réglementaire

Les lois :

« Rénovant l’action sociale et médico-sociale » du 2 janvier 2002,

« Pour l’égalité des droits et des chances, la citoyenneté

et la participation des personnes handicapées » du 11 février 2005,

« Hôpital - Patient - Santé - Territoire » du 21 juillet 2009...

ont profondément modifié les conditions de participation sociale, d’accueil et d’accompagnement des personnes en situation de handicap :

• droits des usagers,

• scolarisation et accessibilité des espaces publics,

• nature des équipements et services,

• règles de planification et de financements,

• politiques d’amélioration de la qualité et d’évaluation des ESMS,

constituent autant d’illustrations des réformes introduites qui imposent aux associations une adaptation continue de leurs prestations et de leurs formes d’innovation, désormais résolument inscrites dans un référentiel citoyen.

Toutefois, en dépit de cadres plus contraignants, ces nouvelles dispositions doivent permettre aux associations de développer leurs capacités d’innovation, traduction de l’esprit solidaire et créatif propre à la démocratie associative et à la non-lucrativité. C’est l’ambition affichée de l’APAJH du Val-d’Oise.

La citoyenneté :

Condition de l’égalité des droits des personnes, la citoyenneté est la garantie de l’accès de cha- cun, en dépit de sa vulnérabilité, à l’ensemble des espaces publics et à la cité.

Garantir la citoyenneté au sein d’une société, c’est assurer à l’ensemble de ses membres un égal accès à l’éducation, à la culture, au travail et aux ressources.

Loin d’être des valeurs abstraites, la citoyenneté s’exprime au quotidien et apparaît comme une condition fondamentale de l’épanouissement individuel.

La solidarité :

L’APAJH revendique une approche solidaire et collective du handicap relevant de la solidarité nationale.

Cette solidarité doit s’exercer dans tous les do- maines de la vulnérabilité comme un devoir col- lectif envers les plus démunis.

La solidarité ne peut se réduire à l’aléa de la cha- rité, elle relève d’un devoir collectif de réduction des inégalités entre les citoyens.

La laïcité :

Socle des principes républicains, la laïcité garan- tit la liberté de conscience des personnes.

Elle se fonde sur ce qui rapproche et unit les ci- toyens et en cela garantit la condition de leur accueil et de leur intégration.

Dans le respect des croyances et convictions de chacun, la laïcité inscrit la solidarité dans un cadre où l’égalité est strictement assurée par le pacte républicain.

« Etre laïque c’est reconnaître le caractère uni- versel et positif de la différence » (Henri LAFAY- Président de la Fédération des APAJH 1979-1999)

2 - Les valeurs de l’APAJH du Val-d’Oise Un réseau mobilisé et solidaire

L’APAJH du Val-d’Oise ancre ses valeurs dans celles de la Fédération des APAJH :

L’APAJH du Val-d’Oise et ses valeurs propres au service des actions territoriales :

Forte de plus de 30 années d’expérience, elle a développé et mis en œuvre un ensemble de solutions inspirées par les besoins et attentes observés sur son territoire.

L’accessibilité de l’espace public et l’inclusion dans l’ensemble des sphères de participation sociale occupent une place centrale dans son projet qui se traduit par de multiples expériences conduites par les établissements et services.

Cette volonté d’accès sans limite se décline notamment au plan de l’inclusion scolaire des enfants en situation de handicap, sous les formes les plus adaptées, susceptibles de leur assurer un accès aux savoirs et une participation sociale optimale.

L’histoire de l’APAJH du Val-d’Oise l’a également portée à prioriser le meilleur accès aux soins d’enfants et d’adultes en situation de très grande dépendance.

Les plateaux techniques des structures sont ainsi en permanente évolution et adaptation, complétés par un travail en réseau de partenaires hospitaliers et libéraux.

Cette compétence spécifique, largement reconnue par les autorités en charge de la planification des structures d’accueil et d’accompagnement sur le Val- d’Oise, doit se traduire par des moyens toujours plus adaptés au service de meilleures conditions d’évolution personnelle et de réalisation sociale.

Tout en veillant aux grands équilibres qui garantissent l’harmonie de vie au sein de collectivités accueillantes et sous réserve de moyens adaptés à une bonne qualité d’accompagnement, l’Association s’emploie à offrir un « accueil inconditionnel » aux personnes en situation de handicap.

Enfance : Accueillir dès la petite enfance – L’inclusion de la petite enfance à l’école – Accès à tout pour tous. De la maternelle au lycée, une même règle, l’école de droit commun.

Emploi : L’emploi, pour une personne en situation de handicap comme pour tout citoyen, est le moyen d’assurer son autonomie. L’accès au travail est donc l’un de ses droits fondamentaux.

Vie civique : Une participation à part entière – La personne en situation de handicap est un citoyen à part entière soumis aux mêmes devoirs et bénéficiaire des mêmes droits que tous les autres citoyens.

Logement : Se loger selon son choix : un droit universel – L’accessibilité universelle passe par le droit au logement, sans exclusive, selon les désirs et les choix de vie de la personne en situation de handicap.

Sport et culture : L’APAJH affirme que les loisirs, le sport, les vacances, la culture, l’accès aux médias sont constitutifs d’une existence moderne et citoyenne.

Accès aux soins : Garantir l’accès aux soins des personnes en situation de handicap : accueillir, écouter, communiquer, prendre du temps pour assurer des soins aussi fiables que pour n’importe quel autre citoyen.

Accès à une vie affective : Passer du monde de l’interdit, du tabou, à celui du libre choix de vie... pour une vie affective épanouissante, le respect

de l’intimité et d’une sexualité choisie...

2 - Les valeurs de l’APAJH du Val-d’Oise Un réseau mobilisé et solidaire

Charte de Paris pour une accessibilité universelle -

Juin 2014 (extraits)

« Ce qui est utile pour le handicap est utile pour la société tout entière »

« ...Depuis plus de 50 ans, dans les pas des fondateurs, partout sur le territoire, dans les DOM comme en métropole, l’APAJH et ses militants luttent pour que les valeurs de laïcité, solidarité et citoyenneté se déclinent au quotidien... »

…L’accès à tout pour tous avec tous, à la crèche, à l’école et à l’université, au travail, dans les loisirs et pour se soigner, pour se loger et pour aimer, enfin tout simplement, pour vivre !

…Une seule humanité, une réponse républicaine au-delà des singularités, l’accessibilité universelle pour une société inclusive ! … ».

Jean-Louis GARCIA - Président fédéral

3 - L’APAJH du Val-d’Oise d’hier et d’aujourd’hui

Les grandes étapes :

Henri LAFAY, Président de la Fédération des APAJH, souhaite la création d’un Comité Départemental dans le Val-d’Oise. Sous l’impulsion de Roger HERMET, Président de la section locale d’Argenteuil, d’André ROMANET et des militants œuvrant à Goussainville pour les enfants et personnes en situation de handicap, ce Comité Départemental voit le jour en 1984.

n1^er octobre 1995, ouverture à Argenteuil du foyer d’hébergement « La Ceri- saie » pour des travailleurs en situation de handicap. C’est le premier établis- sement géré par l’APAJH du Val-d’Oise.

n 1997, création de la Maison d’Accueil Spécialisée et du Centre d’Aide par le Travail à Domont, ville où déménage le Siège de l’APAJH du Val-d’Oise.

Au fil des années, le transfert de gestion des établissements gérés par la Fédération a été négocié avec le Comité Départemental de l’APAJH du Val- d’Oise. Le Comité crée alors de nouveaux établissements.

n 2008, l’APAJH du Val-d’Oise reprend deux établissements, l’un de l’Association CONDORCET (CMPP-SESSAD d’Argenteuil) et l’autre de l’Association APPSM (ESAT de Goussainville).

n 2012, le siège de l’APAJH du Val-d’Oise s’installe au Plessis-Bouchard.

n LES PréSidENtS :

✔ Jacques BeAUVAiS - 1984 ✔ Jean-Claude ViTrAn - 2012 ✔ André rOMAneT - 1985 ✔ Jacques SBiSS - 2013

✔ Odette SAVAGe - 1998 ✔ Patrick MArien - depuis 2014 ✔ Michel BerTrAnD - 2005

L’UN dES PLUS imPOrtANtS EmPLOyEUrS dU VAL-d’OiSE

L’APAJH du Val-d’Oise compte parmi les acteurs économiques et sociaux ma- jeurs du département.

Le département du Val-d’Oise se caractérise par une socio-démographie très jeune d’île-de-France et un fort taux de précarité sociale qui appellent autant de réponses coordonnées.

L’APAJH du Val-d’Oise, c’est aussi...

2 500 personnes accueillies ou accompagnées par 800 professionnels quali- fiés au sein d’une vingtaine d’établissements et de services :

✔ 4 établissements (3 MAS et 1 FAM) pour adultes lourdement handicapés ou polyhandicapés ;

✔ 4 établissements et services (2 IME - 1 SESSAD - 1 CMPP) pour enfants en situation de handicap ;

✔ 6 établissements de travail protégé (5 ESAT et 1 Entreprise Adaptée) ;

✔ 1 service mJPm (700 mesures) ;

✔ 2 foyers pour adultes en situation de handicap ;

✔ 2 services d’accueil de jour (1 SAVS - 1 CITL) pour adultes en situation de handicap

L’ensemble de ces dispositifs confère à l’APAJH du Val-d’Oise une expérience incontestable dans les domaines du polyhandicap et du handicap intellectuel.

Consciente de l’émergence de nouvelles formes de déficiences, notamment psychiques ou inscrites dans le spectre autistique, l’Association développe de nouvelles réponses, dans le cadre de ses établissements et Services Médico Sociaux (ESMS).

L’APAJH du Val-d’Oise d’aujourd’hui

L’APAJH du Val-d’Oise en quelques chiffres

2500 personnes accueillies ou accompagnées, dont :

✔ 900 enfants (iMe – SeSSAD – CMPP)

✔ 500 adultes en activité professionnelle (eSAT et entreprise Adaptée)

✔ 210 adultes hébergés en structures médicalisées

✔ 60 adultes hébergés en foyers

✔ 800 adultes accompagnés

(SAVS – CiTL – Service des mandataires judiciaires à la protection des majeurs)

MAGnY-en-VeXin

MenUCOUrT CerGY

ArGenTeUiL ST-LeU-LA-FOreT

BeAUMOnT-SUr-OiSe

DOMOnT

SArCeLLeS GArGeS-LèS-GOneSSe

GOUSSAinViLLe

GOneSSe ST-BriCe-SOUS FOreT

erMOnT Le PLeSSiS-BOUCHArD

Pôle grande dépendance Pôle enfance

4 - Nos défis...

éduquer

Soigner travailler inclure

n

Développer les connaissances et l’autonomie

n

Accéder à la vie sociale et participer à la vie citoyenne

n

Respecter les âges de la vie et les droits des personnes, enfants et adultes

n

Garantir l’accès à la cité, à la culture et aux loisirs

n

Favoriser la scolarisation sous toutes ses formes

n

Veiller à la représentation directe des personnes en situation

de handicap

n

Assurer aux personnes en situation de handicap un accès au travail protégé ou en entreprise

n

Garantir un accès à la formation professionnelle

n

Rechercher toutes les formes inclusives du travail

n

Associer la personne en situation de handicap à la vie de l’Entreprise Adaptée ou de l’ESAT

n

Garantir des soins adaptés de qualité

n

Faciliter l’accès aux soins

n

Encourager la pluridisciplinarité

n

Développer l’autonomie et l’éducation thérapeutique

n

Prévenir et anticiper

les problèmes de santé

éduquer :

Enseigner, comprendre, compenser les incapacités, faire vivre les expériences de vie sociale, le champ des possibles demeure à explorer pour les enfants en situation de handicap, la scolarisation en milieu normal en étant un. Le handicap fait trop souvent obstacle à l’exploration de l’ensemble des domaines de la vie sociale et aux apprentissages. Les équipes de l’APAJH du Val-d’Oise, en IME, SESSAD ou CMPP, s’emploient, avec les familles toujours associées, à créer les conditions optimales de l’éducation des enfants. Une éducation qui ne connaît pas de limite d’âge, au sens des découvertes et des expériences. Une éducation respectueuse des choix et des attentes des personnes accompagnées, pour la conquête de l’autonomie.

Une éducation de tous les savoirs, parfois les plus minimes, témoins de l’humanité des plus démunis. L’action conduite en ambulatoire ou

inclure :

Ne plus « intégrer », traduction d’un effort consen- ti, mais désormais accueillir l’enfant, l’adulte en situation de handicap. L’APAJH du Val-d’Oise, en application de ses valeurs de citoyenneté, plaide pour une inclusion systématique, synonyme d’acceptation de l’Autre dans sa singularité et d’adaptation systématique de l’environnement pour garantir cet accueil. Inclure dans l’ensemble des espaces de la vie sociale, de la petite enfance à l’âge adulte, jusqu’à la vieillesse. Inclure sans réserve, avec le souci permanent du bien-être de la personne et de sa famille. Inclure par la conscience d’une commune humanité, par l’éga- lité des droits et l’attention continue à l’Autre.

Par la nature de ses actions et de ses services, l’APAJH du Val-d’Oise s’engage à œuvrer pour la meilleure inclusion des personnes en situation de handicap, ceci par une action conjuguée sur l’environnement social et physique.

Soigner :

De soins techniques au « prendre soin », du « cure au care » (OMS), l’APAJH du Val-d’Oise rappelle que l’accès aux soins est un droit fondamental des citoyens, en dépit de leur dépendance ou autre forme de vulnérabilité. L’APAJH du Val- d’Oise inscrit, au titre de ses priorités, l’accès aux soins des personnes en situation de handicap - encore trop souvent contrarié - grâce à la quali- fication de ses équipes, à l’ouverture à un accès aux soins dans la cité, à l’accessibilité, à la for- mation des praticiens, au dépassement des peurs et des incompréhensions. Pour que les personnes en situation de handicap, très souvent exposées à des pathologies intercurrentes, ne subissent plus cette « double peine » que constitue la pri- vation de soins adaptés, l’APAJH du Val-d’Oise, par la constitution de ses réseaux de soins soma- tiques et psychiques, participe à la réalisation de cette valeur universelle du droit français.

4 - Nos défis

travailler :

L’APAJH du Val-d’Oise s’engage pour que les adultes en situation de handicap trouvent dans le travail une source de développement personnel et de participation sociale. Si les formes « proté- gées » du travail (ESAT - Entreprises Adaptées) constituent encore des formes aménagées de l’accès au travail, celles-ci s’inscrivent désormais dans un parcours aux formes diversifiées et éga- lement inclusives, y compris « hors les murs ».

L’adulte travailleur en situation de handicap pourra y développer ses compétences profession- nelles et sociales, dans un environnement valori- sant et gratifiant.

mais aussi... représenter...

Parce que l’activité associative se traduit par des actions coordonnées de représentation dans l’ensemble des espaces de la vie civile, l’APAJH du Val-d’Oise s’engage à assurer la représentation des personnes en situation de handicap et de leurs familles. Par l’expression la plus directe des usagers, qu’elle relaie et diffuse, par une présence des acteurs associatifs dans un ensemble d’instances de représentation, l’As- sociation veille, avec ses partenaires, à la défense des droits des personnes vulnérables sur le territoire départemental. Grâce aux débats internes qu’elle anime, l’APAJH du Val-d’Oise recueille les termes de son plaidoyer et met en place les formes de diffusion et de communication les plus pertinentes.

5 - Nos engagements

n Garantir la qualité des accompagnements proposés

L’APAJH du Val-d’Oise se doit, avec les moyens qui lui sont alloués, de garantir à ses usagers les conditions d’accueil et d’accompagnement les plus adaptées en termes de compensation de la perte d’autonomie, de soins et de participation sociale. Pour cela, elle s’attache à la meilleure évaluation des attentes et des besoins et fait valoir, en pleine responsabilité de gestion, ses propositions d’évolution de moyens et de pratiques auprès des autorités compétentes.

n Assurer aux personnes accueillies un parcours de vie sans rupture

Conformément aux préconisations produites par le rapport de Denis PIVE- TEAU « Zéro sans solution », l’Association met tout en œuvre pour garantir l’accueil des personnes aux déficiences les plus lourdes et assurer à cha- cun, en relation avec la MDPH, sa régulière orientation vers les structures les plus adaptées de son réseau et de ses partenaires.

n S’appuyer sur les compétences en place et l’interdisciplinarité Consciente de la complexité des situations rencontrées, associant le plus

n mutualiser les ressources pour davantage de qualité et d’efficience

Forte de sa représentation sur le territoire départemental, l’APAJH du Val- d’Oise s’emploie, sous la conduite de son siège associatif, à mutualiser un ensemble de fonctions et de services dans le but de réaliser des économies permettant des actions directes auprès des personnes accueillies.

n Promouvoir la bientraitance, favoriser la formation et évaluer la qualité de l’accueil et des accompagnements

Largement impliquée dans une politique d’amélioration continue de la qualité, l’APAJH du Val-d’Oise s’engage dans une politique de formation concertée avec les Instances Représentatives du Personnel (IRP), assurant la constante adaptation des savoirs et des pratiques aux situations rencon- trées et dotant les professionnels de compétences accrues dans l’exercice de leurs disciplines.

n S’assurer de la meilleure répartition des ressources et du service rendu aux plus démunis

Dans le cadre des Contrats Pluriannuels d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

n mettre en œuvre une réflexion partagée entre l’ensemble des composantes de l’Association : élus - bénévoles - personnes accueillies et représentants - professionnels...

Eu égard à la complexité de l’action sociale et médico-sociale, l’APAJH du Val-d’Oise entretient, dans le cadre de ses instances associant bénévoles et professionnels qualifiés, une réflexion permanente sur la situation des personnes en situation de handicap dans le Val-d’Oise et au sein de ses structures. Dans un esprit constructif, elle partage ses analyses et propositions avec ses partenaires dans le cadre des espaces dédiés à la démocratie sanitaire et médico-sociale (CRSA - Conférences de territoires).

n Assurer un socle de services communs aux établissements et services

En dépit des « histoires » propres aux établissements et services, l’appar- tenance au réseau fédéral APAJH impose le respect d’un socle commun d’accueil et de services garanti par des référentiels de qualité et un mana- gement transversal par pôle.

n Assurer un développement raisonné au regard des besoins prioritaires et de la complémentarité avec les partenaires associatifs

La position de l’APAJH du Val-d’Oise dans le paysage social et médico social du département lui impose une réflexion sur l’apparition de nouveaux besoins, dictés par la sociodémographie du territoire, l’épidémiologie et les facteurs de production du handicap.

Au regard de son expérience et de ses valeurs, ce développement portera prioritairement sur les réponses de type ambulatoire et sur les formes de services appliqués aux enfants en situation de handicap.

Dans le domaine des adultes, l’APAJH du Val-d’Oise portera une attention ciblée sur les personnes vieillissantes en situation de handicap. Question qui appelle des réponses spécifiques sans application d’une quelconque

« barrière d’âge ».

n Garantir l’accueil des plus démunis, s’assurer des moyens nécessaires à leur accompagnement en termes de soins, d’éducation

et de développement de l’autonomie

Forte de son expérience dans ces domaines (polyhandicap, maladies neu- rologiques évolutives...), l’APAJH du Val-d’Oise veillera aux développements possibles des accueils et des services d’accompagnement en direction de ces publics, impliquant une aide aux aidants et le recours aux solutions alternatives de type «répit».

6 - nos ressources humaines et nos partenaires L

’APAJH du Val-d’Oise, dans l’esprit associatif qui l’anime, entend associer

l’ensemble de ses acteurs, de ses professionnels, de ses militants à la conception, la mise en œuvre et la vie de son Projet associatif.

Forte de la « fidélité » de professionnels qualifiés et engagés, renforcée par l’implication des personnes accompagnées et des familles, l’Association s’applique à entretenir un dialogue interne entre les différents niveaux de gouvernance, les établissements et les services.

Les Conseils de Vie Sociale (CVS) en constituent un chaînon essentiel, producteur d’évolutions et de changements. Leur coordination, représentative de la pluralité des situations vécues, fournit un vaste panorama des actions attendues par les personnes accompagnées et leurs aidants. Les professionnels associés y favorisent l’expression et garantissent une écoute attentive suivie de propositions et mesures effectives évaluables.

Consciente qu’une action associative moderne ne peut plus se concevoir dans un système fermé, l’APAJH du Val-d’Oise entretient des relations suivies et at- tentives avec un ensemble de partenaires, gages d’ouverture, d’optimisation des prestations proposées et d’une participation active à la vie sociale sur le

Une collaboration avec un service d’hospitalisation à domicile

« De retour d’une hospitalisation, une personne gravement handicapée accueillie à la MAS nécessitait un ensemble de soins techniques et un suivi de traitement que la MAS ne pouvait seule lui dispenser.

Grâce à notre partenariat conventionnel avec le service d’hospitalisation à domicile, un retour plus rapide sur son lieu de vie a été rendu possible pour cette personne, source pour elle de confort et de réassurance.

Par ailleurs, la qualité de la collaboration avec les professionnels de l’HAD offre l’opportunité d’échanges de pratiques fructueux entre les équipes, notamment au titre des soins techniques complexes qui tendent à se généraliser au regard des poly pathologies présentées par les résidents ». MAS de Sarcelles

Une prestation de services « hors les murs »

« Le Groupe ILIAD, qui héberge notamment la marque « Free », a fait appel à notre ESAT

illustrations

APAJH du Val-d’Oise

éducation Nationale

Fédération des APAJH

Financeurs : dtArS 95

Cd 95 dirECCtE Cohésion sociale

Collectivités territoriales

CdAPH mdPH

L’Entreprise

réseaux de soins institutionnels

et libéraux

Associations culturelles,

sportives et de loisirs Associations médico-sociales Comité d’Entente

Coordination 95

7 - Une organisation réformée et efficiente

des comités en charge de la gouvernance

Soucieuse de la parfaite représentativité des acteurs engagés dans le pilo- tage de l’Association, l’APAJH du Val-d’Oise s’est dotée de comités dédiés aux questions essentielles relevant de la vie de l’Association et de ses structures sociales et médico-sociales.

1 - Politique, Prospective, Stratégie 2 - recrutement et Carrières

3 - Économie et Patrimoine 4 - Marchés et investissements

5 - Contrat Pluriannuel d’Objectifs et de Moyens (CPOM)

A travers cette organisation, les membres du Bureau du Conseil d’Administration, éclairés par les analyses produites par la Direction Générale, se dotent des moyens utiles et nécessaires pour anticiper les enjeux à venir en ce qui concerne, entre autres :

n le développement et l’adaptation de services ajustés aux besoins des personnes accompagnées,

n la gestion optimale des actifs immobiliers de l’Association gestionnaire et l’arbitrage approprié des investissements pour préserver les ressources associatives mises au service de la qualité des prestations,

n la gestion affinée des priorités d’allocation de ressources correspondant aux besoins primordiaux de l’usager, dans le cadre d’un rapport

de confiance et de concertation avec les autorités de tarification et de contrôle.

Un Conseil de Vigilance

En charge de l’audit interne, les membres du Conseil de Vigilance issus du Conseil d’Administration interviennent régulièrement au sein des établisse- ments et services pour s’assurer de la mise en place des projets dans le res- pect des valeurs associatives et des obligations réglementaires.

Leurs interventions, marquées par un esprit bienveillant et animées de va- leurs de progrès, contribuent à la qualité du service rendu aux personnes et à la parfaite information des instances associatives sur la vie des établisse- ments et services, et le respect des orientations.

Un Comité d’éthique

Le Comité d’éthique s’assure des bonnes pratiques appliquées à l’accompa- gnement des personnes en situation de handicap.

Il s’attache au respect des valeurs portées par la fédération des APAJH et l’APAJH du Val-d’Oise.

En relation avec les professionnels, il veille au respect des prescriptions des agences dédiées (HAS, ANESM...) et à la conduite des démarches d’évaluation.

Le Comité d’éthique entretient une réflexion sur les grandes questions tou- chant aux personnes en situation de vulnérabilité dans la société et sur les conditions d’accueil les plus adaptées dans les ESMS gérés par l’Association.

des commissions

Composées de membres du Conseil d’Administration, de représentants des usagers, de salariés, des commissions spécifiques sont régulièrement saisies des questions transversales portant sur l’animation de l’Association.

n Commission communication : propose, déploie et coordonne des actions de communication (interne, institutionnelle,…), organise des évènements et des manifestations, développe le site internet…

nCommission laïcité : veille à l’application au quotidien des principes de laïcité des actions conduites.

nCommission des Présidents de Conseils de Vie Sociale :

partage les expériences par une attention suivie des propositions formulées.

nCommission CDAPH : participe aux instances de la MDPH.

nCommission accessibilité : analyse les barrières à l’accessibilité, tant architecturales que sociales.

7 - Une organisation réformée et efficiente

OrGANiSAtiON GéNérALE

Conseil d’Administation

Bureau

Président

direction Générale

direction du Pôle Enfance

imE Ermont

imE Argenteuil

SESSAd Argenteuil Cergy - Garges direction du Pôle Grande

dépendance Siège

mAS domont

mAS Saint-Leu

mAS Sarcelles Comptabilité et finances

ressources humaines

Systèmes d’information

direction du Pôle Vie Sociale

Foyer Argenteuil

Foyer Saint-Leu

CitL Gonesse

direction du Pôle travail Protégé

ESAt Argenteuil

ESAt Cergy

ESAt Saint-Brice

Gouvernance et management

Sous l’autorité des instances associatives, les professionnels inscrits dans la ligne d’encadrement hiérarchique participent à l’évolution, la valorisation, la communication associative et éclairent le Conseil d’Administration et son Bureau sur les évolutions constatées dans l’ensemble des actions conduites dans tous les domaines concernés.

n La Direction Générale exerce son autorité sur l’ensemble des fonctions support du siège et sur les Directeurs de pôles. Elle informe et saisit les instances de la gouvernance associative sur l’ensemble des dossiers relevant de la compétence des comités attachés au Conseil d’Administration.

Les fonctions support intégrées ont vocation à harmoniser les pratiques dans les domaines de la gestion, des ressources humaines, de la

logistique... elles sont le gage de la qualité et de l’efficience du service rendu aux établissements.

n Les Directions de pôles, constituées dans le souci d’une cohérence des services rendus, exercent une autorité hiérarchique sur les Directeurs de structures. Elles assurent une coordination des projets, le partage des bonnes pratiques et une réflexion technique et stratégique dans le domaine « métier » considéré.

n Les Directions d’établissements et de services exercent une autorité hiérarchique sur leurs équipes. Elles s’assurent de la bonne réalisation du projet, de la sécurité des personnes accueillies ou accompagnées et sont associées aux réflexions conduites au sein du pôle.

Les pôles ont vocation à regrouper un ensemble de structures aux vocations proches

ou semblables. Ces structures proposent des prestations de même nature à des catégories de publics, enfants ou adultes, présentant des besoins comparables.

Les pôles participent à une meilleure visibilité de l’action associative, facilitent la coordination des projets et s’inscrivent dans l’organisation managériale de l’APAJH du Val-d’Oise.

7 - Une organisation réformée et efficiente

Pôle Enfance IME - SESSAD - CMPP

Pôle Vie Sociale Foyers SAVS - CITL Service MJPM direction

Générale Services du siège

Fonctions

support

LE PôLE ENFANCE

Les établissements et services

n SeSSAD - Argenteuil, Cergy, Garges : 102 places et 11 500 actes

n CMPP « Condorcet » - Argenteuil : 15 000 actes

n iMe « Le Clos Fleuri » - ermont : 67 places

n iMe « Les Coteaux » - Argenteuil : 60 places Total : 229 places et 26 500 actes/an

Les établissements et services du pôle enfance accueillent des enfants, de de la naissance à 20 ans, présentant des difficultés et/ou des handi- caps : troubles psychologiques, troubles des apprentissages ou du lan- gage, déficience intellectuelle avec ou sans troubles associés, jusqu’au polyhandicap.

initier un parcours inclusif

Les modes d’accompagnement proposés, du suivi ambulatoire à l’internat, permettent à chaque famille, à chaque enfant, de choisir celui qui convient le mieux à sa situation, à un moment donné de son évolution.

Les équipes pluridisciplinaires co-construisent avec les jeunes et leurs familles, dans une perspective citoyenne, des projets qui, tout au long de leur parcours, leur permettront de développer leurs potentialités.

LE PôLE ENFANCE

^(SUitE)

Pluriels dans leurs réponses, toujours adaptés aux déficiences et capacités des jeunes accueillis, les établissements et services du pôle enfance ont pour ambition commune le développement de l’ensemble des potentialités de chaque enfant ou adolescent accueilli et accompagné.

Si la scolarisation, généralement personnalisée, occupe souvent une place importante, l’éducation cognitive et motrice et les activités de loisirs la complètent utilement, occasions de fréquenter des lieux publics et de développer des compétences de socialisation.

Dans toutes ces actions, outre les demandes et accords parentaux requis, l’avis, le consentement du jeune, même gravement handicapé, est systémati- quement recherché, objet de renforcement de sa confiance et de son identité dans le respect de la citoyenneté.

L’expression des enfants et adolescents est ainsi stimulée sur l’ensemble des thèmes propres aux âges représentés et dans le respect du rythme propre à chacun.

Les établissements du pôle enfance participent également à l’apprentissage des codes sociaux élémentaires, facteurs facilitateurs de l’inclusion sociale des enfants et adolescents.

7 - Une organisation réformée et efficiente

LE PôLE ViE SOCiALE

Les établissements et services

n Foyer « La Cerisaie » - Argenteuil : 56 places

nFoyer - Saint-Leu : 15 places

nSAVS - Argenteuil, Cergy, Le Plessis Bouchard : 120 places

nCiTL - Gonesse : 18 places

nService MJPM - Beaumont-sur-Oise : 700 mesures

Total : 209 places et 700 mesures de protection des majeurs

Le pôle vie sociale s’adresse à des adultes en situation de handicap mental, moteur ou psychique, ainsi qu’à des majeurs protégés orientés par les juges des tutelles.

Certaines personnes sont à la recherche d’un hébergement qui sera un véri- table lieu de vie, d’animation et de participation à la vie sociale.

D’autres font le choix d’une vie à domicile, mais requièrent une forme d’accompagnement permettant de prévenir leur isolement et de veiller aux meilleures conditions de confort et de participation sociale.

Pour une vie citoyenne

Les personnes accueillies au sein de ces établissements, ou accompagnées par ces services, vivent une expérience qui s’inscrit dans leur parcours de vie et donnera lieu au développement de nouvelles compétences ou appétences à l’origine de possibles réorientations de leurs choix de mode de vie.

Ces dispositifs sont complétés par un Centre d’Initiation au Travail et aux Loisirs (CITL), structure « tremplin » permettant de préciser le projet de vie et par un Service de gestion des mesures de protection pour des personnes ayant fait l’objet d’une mesure judiciaire.

L’inscription des foyers en milieu urbain facilite l’ouverture sur la cité et l’accès à l’ensemble de ses services.

L’accueil de personnes vieillis- santes en situation de handicap pose la question de l’évolution des projets de vie et de l’adapta- tion des prestations (autonomie, activités, soins) en relation avec les autorités compétentes, no- tamment départementales.

LE PôLE ViE SOCiALE

^(SUitE)

Les établissements réunis au sein du pôle vie sociale proposent divers mo- des d’hébergement ou d’accompagnement tenant compte des potentialités et des projets de vie des personnes en situation de handicap.

Les missions de chaque établissement ainsi que leurs modes d’intervention se veulent complémentaires afin de répondre à la grande variété des situations proposées.

Le projet du pôle s’articule autour d’un objectif commun visant à favoriser le

« mieux vivre ensemble » dans la ville et ses quartiers.

Le « fil conducteur » du pôle est ainsi la personne dans sa singularité, la place qui lui est donnée en tant que sujet, les valeurs partagées et son accompa- gnement personnalisé.

Quels que soient sa nature et son fonctionnement, chaque établissement ou service du pôle œuvre à ce que chaque personne puisse construire son propre itinéraire, son propre environnement, son réseau personnel. La personne accueillie est ainsi actrice de sa vie et soutenue au regard de ses potentialités.

Les personnes bénéficiant d’un système de protection juridique (tutelle ou curatelle) y conservent des droits systématiquement respectés et des compé- tences reconnues et encouragées.

L’ambition réunie au sein du pôle vie sociale est d’offrir aux personnes en situation de handicap un espace de vie à dimension humaine, dans un cadre sécurisant. Chacun pourra y développer sa capacité à faire seul, à prendre des initiatives, à s’exprimer pour accéder à une plus grande autonomie.

Nous veillons, quel que soit notre mode d’intervention, à l’affirmation de la citoyenneté des personnes accueillies et à leur intégration dans la vie de la cité.

7 - Une organisation réformée et efficiente

Le PôLe trAVAiL PrOtégé

Les établissements et services

n eSAT « les ateliers du Val d’Argent » - Argenteuil : 136 places

n eSAT « les ateliers des Hauts de Cergy » - Cergy : 80 places

n eSAT « Simone et André romanet » - Saint Brice : 74 places

n eSAT « Mondoloni » - Gonesse : 85 places

n eSAT « Docteur Jean-Claude Gauthé » - Goussainville : 75 places

n eA « Les 4 vents » - Saint Brice : 40/45 places Total : 495 places

Le pôle travail protégé propose un large panel de formes d’insertion par le travail et de développement des compétences professionnelles.

Chaque travailleur peut ainsi y trouver la forme d’exercice professionnel qui lui convient le mieux et accéder à un véritable statut productif, source de gratification et de confiance en soi.

Handi-partenaire !

Le pôle, fidèle à sa vocation médico-sociale, est attentif au parfait respect des missions des ESMS et privilégie le développement personnel des personnes accueillies, médiatisé par le travail et les règles sociales qui y sont associées.

Il conduit cette action dans l’attention constante à l’équilibre familial et social du travailleur en situation de handicap et à son épanouissement.

Plongés dans un univers économique concurrentiel, les ESAT et l’Entreprise Adaptée recherchent régulièrement de nouvelles activités de production adaptées aux potentialités des travailleurs en situation de handicap et représentatives de leurs compétences.

Le PôLe trAVAiL PrOtégé

_(SUitE)

Le projet du pôle, soutenu par les démarches abouties d’évaluation interne et externe, veille à la meilleure complémentarité des activités de production, dans le double souci de diversification commerciale et de réponse à la variété des attentes et projets formulés par les personnes accueillies.

Ainsi, il est proposé un large éventail d’activités, adapté aux compétences et aux motivations des hommes et des femmes accompagnés, tant sur site que dans des formules « hors les murs ».

Le travail collaboratif élaboré au sein du pôle privilégie une veille commune et concertée sur l’ensemble des aspects économiques, sociaux et humains engagés dans l’activité.

La mutualisation des outils de gestion et d’accompagnement personnalisé, tout comme la création d’un site Internet dédié, participent de cette même démarche d’harmonisation et de complémentarité commerciale et sociale des structures.

L’accent porté sur la formation des travailleurs en situation de handicap et des encadrants de production contribue tant au développement personnel des travailleurs handicapés qu’à l’adaptation des prestations et formes d’accompagnement proposées. Cette dynamique répond aux réalités du marché, à l’évolution des pratiques (Charte de Bientraitance) et des besoins des personnes accueillies (handicap psychique).

L’insertion professionnelle et l’employabilité en milieu non protégé demeurent des objectifs affirmés, par le développement des compétences des travailleurs, l’affirmation de leur citoyenneté et de leur autonomie sociale.

7 - Une organisation réformée et efficiente

Le PôLe grANde déPeNdANce

Les établissements et services

n MAS « Professeur Macaigne » - Saint-Leu : 50 places

n MAS « Simone et André romanet » - Domont : 50 places

n MAS « Docteur Odette Savage » - Sarcelles : 50 places

n FAM « de l’Hautil » - Menucourt : 60 places Total : 210 places

Le pôle grande dépendance s’adresse à des adultes en situation de handi- caps graves n’ayant pu développer un minimum d’autonomie. Les établis- sements du pôle sont médicalisés.

Concilier dépendance et qualité de vie

Les établissements proposent un accompagnement global, avec héberge- ment, en s’appuyant sur un plateau technique pluridisciplinaire.

Ces « regards croisés » garantissent la meilleure appréciation des attentes des personnes accueillies, souvent dans l’incapacité de l’exprimer formelle-

ment.

La complexité des situations cliniques et des circonstances vécues par les personnes requiert de la part des professionnels une forte technicité mais également de l’empathie et une parfaite disponibilité.

Les actions entreprises veillent à un accompagnement bienveillant, visant à rendre les personnes accueillies « actrices » de leur projet de vie et de soins.

La prise en charge des personnes polyhandicapées appelle un équilibre attentif qui associe les soins et la prévention, le « cure » et le « care », encourageant les petites conquêtes d’autonomie régulièrement observées.

Le PôLe grANde déPeNdANce

_(SUitE)

La vie quotidienne et l’adaptation du cadre de vie sont les éléments essen- tiels de l’action déployée dans le respect attentif des personnes accueillies, de leur vie privée et de leur intimité.

Pour y parvenir, l’accompagnement proposé est impérativement personna- lisé dans l’ensemble des activités et des gestes du quotidien, favorisant le confort physique et psychique de chacun.

Une attention constante est portée à l’environnement des personnes dans

la personne polyhandicapée, en association avec sa famille et ses proches, le maintien des liens familiaux étant essentiel.

Les établissements du pôle proposent des activités thérapeutiques spéci- fiques, médicales et paramédicales, auxquelles sont associés la balnéothé- rapie, les stimulations multisensorielles, l’équithérapie, l’art-thérapie… au regard des attentes des personnes et des besoins évalués par les équipes professionnelles.

7 - Une organisation réformée et efficiente

8 - Notre plan d’actions en 10 points

✔

Développer la politique d’adhésions à l’Association et la participation des familles d’usagers au sein de la vie associative et des établissements

✔

Développer le réseau de partenaires, notamment celui des collectivités locales, pour une meilleure participation citoyenne des personnes en situation de handicap

✔

Mettre en place une politique de communication interne et externe, fidèle aux valeurs de l’APAJH du Val-d’Oise et attentive à une parfaite information et interactivité entre les acteurs associatifs et les partenaires

✔

Mettre en place une veille et une coopération formalisées avec les instances départementales

✔

Affirmer une politique continue de promotion

de la bientraitance et de prévention de la maltraitance au sein des établissements et services

✔

Décliner au sein des ESMS un ensemble d’actions garantes du respect et de la promotion du principe de laïcité

✔

Assurer un développement stratégique privilégiant les réponses aux besoins des enfants en situation de handicap, des personnes handicapées vieillissantes, et les réponses ambulatoires compatibles avec le maintien à domicile attendu par les personnes

✔

Développer une politique des ressources humaines attentive et personnalisée, privilégiant les qualifications et la santé au travail des salariés

✔

Développer une fonction transversale de médecin conseiller technique, notamment en charge des bonnes pratiques

et des réseaux de soins propres aux ESMS

✔

Pratiquer une évaluation régulière des actions engagées à chaque niveau de l’organisation dans le cadre

de la politique d’amélioration continue de la qualité au sein des établissements et services de l’Association

Glossaire

APAJH : Association Pour Adultes et Jeunes Handicapés

ANESm : Agence nationale de l’évaluation et de la qualité des établissements

et services sociaux et médico-sociaux CdAPH : Commission des Droits

et de l’Autonomie des Personnes Handicapées Cd 95 : Conseil Départemental du Val-d’Oise CitL : Centre d’Initiation au Travail

et aux Loisirs

CmPP : Centre Médico Psycho Pédagogique CPOm : Contrat Pluriannuel d’Objectifs

CrSA : Conférence Régionale Santé Autonomie

CVS : Conseil de Vie Sociale

dtArS : Direction Territoriale de l’Agence Régionale de Santé

EA : Entreprise Adaptée

ESAt : Etablissement et Service d’Aide par le Travail

ESmS : Etablissement Social et Médico-Social

FAm : Foyer d’Accueil Médicalisé

imE : Institut Médico éducatif

OmS : Organisation Mondiale de la Santé mAS : Maison d’Accueil Spécialisée mdPH : Maison Départementale des Personnes Handicapées mJPm : Mandataire Judiciaire à la Protection des Majeurs

SAVS : Service d’Accompagnement à la Vie Sociale

SESSAd : Service d’éducation Spéciale et de Soins à Domicile

APAJH du Val-d’Oise -