Organisation de l armée

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ARCHIVES DEPARTEMENTALES DE LA CREUSE

2 R

Organisation de l’armée

An VII - 1940

Répertoire numérique

Etabli par

Delphine MERITET, stagiaire et Gaëlle PIROT, adjoint principal du Patrimoine

Et publié sous la direction

Nicolas DORHMANN, Jeanne MALLET, Directrice des Archives départementales

Archives départementales de la Creuse, Guéret, 2020

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INTRODUCTION

La sous-série 2 R se découpe en 3 grandes parties : organisation générale, ravitaillement de l’armée et personnel militaire.

Historique du dépôt de Remonte (1826-1927).

Les établissements militaires qu’étaient les dépôts de remonte avaient pour tâche principale de fournir des chevaux aux unités militaires. En temps de paix, ils ont aussi pour rôle d'organiser les ressources nécessaires pour parer aux événements. Le déclin de l’utilisation de la cavalerie dans les armées provoque, au cours du XX^ème siècle, le déclin progressif des dépôts de remonte.

C’est au maréchal d’Empire de Gouvion-Saint-Cyr que l’on doit les bases des services de remonte. Ainsi le 25 mai 1818, premier dépôt est créé à titre expérimental à Caen et le second l’année suivante à Clermont-Ferrand. Le corps de la Remonte est instauré au niveau national le 11 avril 1831.

En métropole, la remonte s’étend sur 77 départements dans lesquels on produit des chevaux susceptibles d’être conformes aux exigences minimales de la guerre. C’est pourquoi, dans chaque chef-lieu de ces départements, des transactions entre les éleveurs étaient organisées par le maire.

L’encadrement du service des remontes, très surveillé, était assuré par des officiers détachés des armes et services mais appartenant toujours à la cavalerie. La troupe, elle, se recrutait dans un nouveau corps, créé par décret présidentiel du 26 février 1852, les « compagnies de cavaliers de remonte ».

En Creuse, le préfet défendait depuis 1823 l’idée de la création d’un dépôt d’étalons à Guéret.

En 1825 l’armée envisage l’installation de dépôts de remonte « pilotes » et c’est avec l’appui du préfet Finot mais surtout grâce à l'influence du Lieutenant-général, le comte de la Roche-Aymont, au sein du Comité des remontes et à la Commission consultative des haras, que le choix de Guéret est retenue.

Dans un premier temps le dépôt de remonte occupe des locaux affermés, l’édification d’un bâtiment sur le champ de foire (actuel de l'hôtel de ville) n’est décidée qu’en 1829. L’adjudication du chantier est obtenue le 8 février 1830 par l'entrepreneur Fremont sur des plans de l'administration du Génie. Et après huit ans de travaux l'intendant Fournier, en présence de M Leyraud maire de Guéret, prend possession du nouveau dépôt de remonte le 17 décembre 1838.

Après des négociations avec le département qui avait participé à la construction du dépôt, la ville devient propriétaire des bâtiments en cédant les terrains nécessaires à la construction d'une prison et d'un palais de justice

Cet établissement s'occupe de l'achat des chevaux de 6 à 12 ans destinés à remplacer ceux qui ne sont plus aptes au service dans les unités de cavalerie et d'artillerie. Il prospecte dans tout le Limousin ainsi que dans les départements voisins de l'Indre et du Cher.

Suite à la réorganisation de l’infanterie voulue par Louis-Philippe, le maréchal Soult, Ministre de la Guerre, généralise et étoffe le service des remontes. Le dépôt de Guéret comprend alors dans ses attributions 7 départements : la Creuse, la Corrèze, la Haute-Vienne, l'Allier, le Cher, l'Indre et le Puy de Dôme.

L’étendue de son ressort et de ses attributions fluctuent tout au long du XIXème siècle. La première guerre mondiale relance son activité pour un temps mais en février 1925 le dépôt de remonte de Mérignac est préféré à celui de Guéret qui ferme alors ses portes. Le bâtiment est détruit en 1926.

L’actuelle mairie est alors érigée sur son emplacement.

Officiers ayant commandé le dépôt :

1830 – Dupuy 1831 - d'Hozier 1837 - d'Ormoy

1840 - Damassan 1842 – Crepo 1844 - Merson

1846 - de Lespinatz 1847 - de Ginestet 1850 - Bournigal

1853 – Lefort 1857 - Gouju 1857 - Soulymaigne

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1862 - Gontier 1864 - Bourdillon 1869 - Nachban 1870 - Letenneur 1873 - Chaveroudier 1876 - Laroche

1886 - Cretel 1887 - Duchassaing 1891 - Pérussel 1892 - de Beauquesne 1893 - Peter

1896 - Tyssandier

1902 - Binet

1903 - de Champorain 1904 - Gillois

1908 - Beyler

1910 - de Langourian 1914 - de Chergé

1915 - Testot-Ferry 1917 - de Bourdage 1918 - Blin

1924 - de Saint-Gall

Historique du camp militaire national de la Courtine

En 1901, un camp de manœuvre fut créé entre les deux routes principales de la Courtine, à un kilomètre du bourg. Dès le printemps 1904, une brigade d’infanterie, deux groupes d’artillerie, la compagnie du génie et différents services purent s’installer dans la partie sud du camp.

Premier camp national pour sa capacité d'hébergement (4000 soldats), 5^ème pour sa superficie (6 300 ha), le camp est conçu pour le séjour de grandes unités d'infanterie totalement autonomes. Longtemps géré par le 20^ème Régiment d'infanterie, il est aujourd'hui réservé à l'entraînement «toutes armes» (hors spécialisation). Il dispose de nombreux champs de tir, permet l'entraînement au combat en localité avec un village de combat, dispose de plusieurs sites permettant le franchissement amphibie, d'une zone de saut pour les unités parachutistes, ainsi que de plusieurs petits villages de fermes permettant l'hébergement des unités en séjour.

• 1^ère Guerre Mondiale : De 1914 à 1917 le camp sert de base arrière des armées, c’est un grand centre d'instruction et de préparation pour le front. Ce rôle prend fin en 1917 suite à la mutinerie des soldats russes cantonnés à La Courtine : deux brigades russes, environ 9 000 soldats, refusent le combat et se révoltent contre leurs officiers qu'ils renvoient. Pendant quatre mois, ils vont autogérer le camp jusqu'à ce que celui-ci soit pris d'assaut, après cinq jours de combats, et que ces brigades soient dissoutes.

• 2ème Guerre Mondiale : De 1919 à 1939 le camp accueille les régiments des 9^ème, 12^ème et 13^ème corps d'armée qui se préparent au second conflit. Entre 1940 et 1942 l’armée d’armistice sous les ordres du Général Jean de Lattre de Tassigny séjourne régulière au camp afin de consolider les acquis techniques et tactiques. Le maréchal Pétain y vient en visite afin d’assister au défilé de ‘Armée de l’Armistice et des élèves des grandes écoles. A partir de 1942 l’armée allemande s’y installe jusqu’en 1944. En 1945 un certain nombre de soldats s’y succèdent : 6 000 soldats russes ex-prisonniers des Allemands libérés par les armées alliées et ravitaillés par une mission militaire américaine, l'armée Anders (Polonais) séjourne au camp quelques mois avant de rentrer au pays, pris en charge par l'armée britannique

De 1959 à 1964 on parle de période néerlandaise car 6 mois par an le camp est entièrement occupé par des unités des Pays-Bas. En 1962 le Général de Gaulle, alors Président de la République, vient assister aux manœuvres effectuées sur le camp. De grands travaux de réhabilitation sont entrepris en 1980.

Le 31 juillet 2009, le Groupement de camp de La Courtine est dissous. Le camp de La Courtine est alors rattaché au 126^ème régiment d'infanterie de Brive-la-Gaillarde et prend le nom de 126^ème RI - Détachement de La Courtine.

2015-2016 : Un nouveau partenariat est conclu entre la 13^ème brigade légère blindée néerlandaise et la 3^ème brigade légère blindée française en 2015. Suite aux efforts demandés à l’armée après les attentats de novembre 2015 et janvier 2016 le camp de La Courtine a doublé son taux d’occupation et a accueilli près de 1200 soldats par jour en 2016. La France déploie alors des troupes au Mali, en Centrafrique ainsi que sur le territoire national et l’entrainement des soldats a lieu entre autre sur le camp.

Le 5 juillet 2017 le camp de La Courtine redevient indépendant du 126^ème RI, formant dorénavant corps et en 2019 il retrouve la garde du drapeau du 20^ème RI

Le Camp de La Courtine reçoit des unités de toute la France, mais également des écoles, des unités de gendarmerie, et quelques unités étrangères (Britanniques, Belges, Néerlandais). Les élèves des écoles d'ingénieurs rattachées au ministère de la Défense y effectuent leur formation militaire initiale ainsi que les futurs infirmiers militaires.

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Référence : 2R1-163

Intitulé : Organisation de l’armée Origine : Creuse. Préfecture.

Dates : An VII-1940

Importance matérielle : 7 ml

Mot matière : Armée, Infrastructure militaire, opération militaire, équipement militaire.

Type de documents : Instructions, correspondances, recensements et statistiques.

Sources complémentaires aux AD Creuse :

Série W : 98W 25, 99W 20, 44W 23, 90W 14-15, 97W 31-32, 1221W 13 : Série O : 0610, 0588, 04202

Série Z : 2Z98, 3Z94 217 Edépôt G 1

Documents figurés : 5Fi 539, 753, 565, 133, 154, 225 et 17 Fi 579, 581-585, 1124, 1129, 1130, 1134, 1138, 1141, 1159, 1180

Bibliographie

* Au niveau national

DALLEMAGNE (François), Les Casernes françaises, Paris, Picard, 1990. 256 p.

*Au niveau départemental

BAREIGE (Commandant), Notices relatives à la guerre de 1914-1918 (suite) VII Le Camp de la Courtine pendant la guerre, la révolte des troupes russes, Guéret : Betoulle et Lecante Suc., 1926. 10 p. .- (Mémoires de la Société des Sciences naturelles et archéologiques de la Creuse, T. XXIII, 1926, p.

459-468). 5 BIB 115 (1926)

DAUGER (Georges), La rébellion des régiments russes en 1917 (La Courtine – Felletin), Limoges : PULIM, 1998 . 22 p. . (Dans Violences en Limousin à travers les siècles, p. 307-328. 2 BIB 2711

DIAS lieutenant-colonel, Camp militaire national de la Courtine, Saint-Maixent : Presses du point de l’impression de l’armée de terre, 2001.225 p. 2 BIB 3077

MARCHADIER (Guy), Le camp de La Courtine pendant la Grande Guerre, Guéret : Société des Sciences naturelles, archéologiques et historiques de la Creuse, 2003 . 6 p. .- (Extrait des MSSNAHC, T. XLVIII, 2002, p. 238-243). 5 BIB 115 (2002)

POITEVIN (Pierre), Une bataille au centre de la France, en 1917, La révolte des Armées russes au Camp de La Courtille (…) , Limoges : imp. Société des Journaux et Publications, 1934. 63 p. 3 BIB 110

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2R

ORGANISATION DE L’ARMÉE

Organisation générale

2R 3 Drapeaux concédés par le gouvernement, remise aux communes : instructions, correspondance. (1850-1859).

A noter : classement par canton

Défense du territoire

2R 1 Instructions relatives à la défense des villes ouvertes et des villages (1814), à la démolition des ponts en campagne ainsi que leur rétablissement (1815), circulaire et décret portant règlement d’administration publique de la zone frontalière et la Commission mixte des travaux publics (1853), tableau de classement des places de guerre et autres points fortifiés (1882), tableau indiquant les villes sièges de dépôt des corps de troupe (1919), listes des divisions militaires en région (1930)

1814-1930 2R 2 Troupes de l’armée, répartition et emplacement : recensements. (1923-1937)

Infrastructure et organisation matérielle

2R 4 Service géographique, opérations pour la réalisation de la carte de France : instructions, correspondance. (1818-1842)

2R 110 Services de l’Arrière. – Organisation d’exercice : instruction, correspondance (1892, 1913); installation d’une pièce de 75 dans la caserne de gendarmerie d’Aubusson : instruction, correspondance (1934) ; exécution des marchés : cahier des clauses et conditions générales des marchés du service du génie (1876)

1876-1931

Casernement

2R 5 Garnisons affectées à Guéret et à Aubusson ; - Attribution de garnisons : extraits de registre de délibérations du conseil municipal, correspondance (1906-1909). Composition et activité : correspondance (1815, 1831-1860) ; Création de nouvelles garnisons d’artillerie : instructions, correspondance (1870-1871). Installation, organisation et augmentation : instructions, conventions entre la ville de Guéret et l’Etat, extraits de registre de délibérations du conseil municipal, presse, correspondance (1872-1909).

Casernement : instructions, correspondance (1849-1854). Rétablissement d’une garnison à Guéret, affectation d’un bataillon de tirailleurs Nord-africains : extrait du registre des délibérations du conseil municipal, correspondance (1934)

1815-1934 2R 111 Comptabilité, frais de casernement de la garnison de Guéret : instructions, extraits de registre de délibérations, bordereaux d’envois, pièces comptables, correspondance (1836-1935)

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2R 42 Troupes de passage, logement chez l’habitant : circulaires, instructions, correspondance. (1840-1921)

Parc immobilier

2R 6 Ancien hospice de Guéret, cession par la ville de Guéret au département de la guerre : acte de donation, extraits du registre des délibérations de la commission d’administration, courriers actifs et passifs. (1853-1866)

2R 7 Pratiques physique, construction de stades et de hangars : plans « modèle », correspondance. (1920-1922)

A noter : les 3 plans sont conservés en salle des plans

2R 8 Caserne des Augustines à Guéret, travaux : conventions avec les propriétaires, plan d’ensemble (1850-1953)

2R 9 Logement des sous-officiers de carrières mariés, projet de pavillons-types : notices et planches. (1930-1931)

Camp d’instruction de La Courtine

2R 10 Projet et acquisitions de parcelles : instructions, tableaux des offres légales, extraits de registres de délibérations du conseil municipal, correspondance. (1899-1908)

2R 11 Plan du parcellaire et croquis des baraquements (1902-1903).

A noter : les 3 croquis des baraquements sont conservés en salle des plans, le plan du parcellaire n’est pas daté

2R 12 Création et inauguration : instructions, arrêtés et décrets, décision de jury, carte et plan, tableaux des offres légales, correspondance.

(1901-1922)

2R 13-20 Expropriations

2R 13 Pour cause d’utilité publique, indemnisations : correspondance, jugement du tribunal civil. (1909-1911)

2R 14 Réquisitions de terrains, constitution d’une commission spéciale chargée d’évaluer les dégâts : extrait des minutes du greffe du tribunal civil de première instance, convocation de jurés, correspondance. (1920-1929)

2R 15-20 Jugements

2R 15 Actes d’établissement de propriété (1901-1903) 2R 16 Décisions de jury (1901-1903)

2R 17-20 Actes de règlement d’indemnité 2R 17 1901 2R 19 1903 2R 18 1902 2R 20 1904

2R 21 Chemins traversant le camp, entretien : exercices comptables, correspondance. (1914-1915)

2R 22 Logement des troupes, indemnisation : ordre général, correspondance (1904-1906)

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2R 23 Réclamations et plaintes contre le camp : rapports, compte-rendu de conférence, correspondance, cartes relatives à des écarts de tir, l’exploitation d’une carrière, le déversement des eaux usées dans le ruisseau, le ravitaillement, le refus de loger un officier (1903-1938)

2R 24 Champs de tir, organisation des exercices et indemnisation des riverains : instructions, arrêté et note de service, extraits de registres de délibérations, cartes, plaintes, correspondance, affiches. (1881- 1935)

2R 25 Camp d'aviation de Féniers-Clairavaux, transfert et protestations : comptes rendus de réunions, extraits de registres de délibérations de conseil municipal de Clairavaux (1930-1931)

2R 26 Usages des terrains et bâtiments, mise en place de la Commission départementale chargé de l’attribution de locaux militaires pour les communes : instructions, correspondance. (1926)

A noter : Cette commission a été instituée par l’article 24 de la loi du 1er avril 1926

Exercices et manœuvres

Passage de troupes

2R 27 Organisation des mouvements : ordres de mouvement, correspondance (1924-1939)

2R 28 Localisation des troupes, répartition et emplacement des troupes : publications du Ministère de la guerre (1874-1875) ; modification des emplacements et itinéraire : instructions, bulletins, correspondance (1871-1879).

1871-1879 2R 29-30 Hébergement

2R 29 Gites d’étape de la Creuse. - Recensement des hommes et des chevaux à loger, tableaux des ressources en logement, extraits de registres de délibérations de Conseil municipaux, extrait du cahier des charges pour l’exécution du service des convois militaires de 1844 à 1848, correspondance (1840-1863). Logement des troupes: extraits de registres de délibérations de Conseil municipaux, correspondance, télégrammes (1860-1873).

Cantonnement temporaire de réservistes et des territoriaux : correspondance (1906-1907)

1840-1907 2R 30 Mouvements et indemnités : états nominatifs des habitants qui ont droit au paiement de l’indemnité, liste de la répartition du logement des chevaux, correspondance. (1823-1849)

A noter : présence de documents concernant le dépôt de Remonte

Manœuvres d’automne

2R 31 Organisation. - mise en place des itinéraires, cantonnements gratuits, dommages et indemnités : arrêté, circulaire, instructions, tableaux des cantonnements, correspondance. (1882-1912)

2R 32 Commission d’évaluation des dégâts. (1903-1933)

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Remonte et transport militaire

2R 33 Dépôt de remonte de Guéret. – Gestion, enquête de 1845 sur la diminution de la production du cheval et l’abâtardissement de la race dans le département : résumé pour les cantons de Ahun, de Bénévent, de Grand-Bourg, de Pontarion, de Royère et de Saint-Sulpice-les-Champs (1845) ; demande de renseignements sur des habitants du département ayant vendus des chevaux au dépôt : correspondance (1847) ; travaux et entretien : correspondance (1886-1888) ; maintien du dépôt : correspondance (1888-1890). Chevaux, achat : circulaire, affiches, extraits procès-verbaux de réception (1878-1934) ; réquisition dans le cadre de la guerre de 1870 : correspondance (19 janvier 1871) ; vente de chevaux de réforme : instructions, procès-verbaux sur l’état sanitaire, correspondance (1844-1845) ; hébergement ponctuel : correspondance (1885).

1845-1935 2R 34 Convois militaires : arrêtés, relevé de fournitures, état des voitures fournies et

des gîtes d’étape, correspondance (1809-1820)

2R 35 Receveur des domaines, effets militaires : registre des recensements et ventes des chevaux (1816-1831)

2R 36 Militaires et marins rappelés sous les drapeaux, transport par chemin de fer : circulaires, instructions, affiches, autorisations de départ, extrait du tableau indiquant les commues ou bureaux de recrutement, correspondance. (1872- 1914)

Equipement

Arsenal

2R 37 Artillerie de campagne pour batterie de 4, 8 et 12 rayé : Instructions, tableaux de construction concernant les affuts, avant-train, caisson et coffre à munitions, charriot de batterie, forge de campagne, armement et assortiment des bouches à feu, obus oblong, boite à mitraille, marque à inscrire sur les objets, composition des batteries de bouches à feu, éléments divers, accessoires, approvisionnement et rechanges (1870)

2R 38 Acquisition et ventes d’armes et de munitions : instructions, circulaires, arrêtés, décrets, accusés de réception, correspondance (1894-1939)

2R 39 Dépôts d’artifices, gestion et surveillance : instructions, rapports et comptes rendus, liste des dépôts existant sur le territoire creusois le 25/01/1940, procès-verbal de gendarmerie, correspondance (1936- 1940)

Auxiliaires animaux

2R 40 Colombophilie. - Recensement des pigeons-voyageurs : déclarations, feuilles de renseignements, états numériques, correspondance (1904-1940). Destruction : instruction et liste (1939)

A noter : lacune du recensement entre 1906 et 1929

2R 41 Chiens de guerre, recrutement : correspondance (1904-1940)

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Ravitaillement, subsistances et réquisitions

Plan départemental de ravitaillement

2R 43-44 Comité de ravitaillement, réglementation : circulaires, instructions, comptes rendus de séances, guides, correspondance

2R 43 1870-1897

Lacune 1806-1869, 1871-1885, 1896. A noter : présence de notices sur les denrées

2R 44 1898-1908

Lacune 1903-197, 1871-1885, 1896. A noter : présence de listes des communes de Creuse avec indications des Commissions dont elles font partie et d’une nomenclature des communes avec indication de la distance à la gare (centre de réception) le plus proche (sans doute 1914)

2R 46 Intendance militaire, instructions de la section de ravitaillement et de subsistances : loi, circulaires, analyse, rapport, correspondance. (1920-1937)

A noter : présence d’instructions spécifiques concernant le ravitaillement en vin (1923), la réquisition de cuirs et de laine (1926)

2R 45 Plan de ravitaillement n° V, organisation et gestion : instruction, listes des communes de Creuse avec indications des Commissions dont elles font partie, nomenclature des communes avec indication de la distance à la gare (centre de réception) la plus proche, notices sur les denrées, tableaux de notification des approvisionnements à réaliser pour le ravitaillement de l’armée et des places fortes, de désignation des centres de réceptions, de logement et nourriture des convois par terre, de dépenses des Commissions (personnel et matériel), des travaux et documents préparatoires, des répartitions des réquisitions par communes, de personnel (1895-1914)

Exploitation des ressources

2R 47-48 Denrées, recensement et statistiques : états comptables, statistiques agricoles annuelles, états des stocks minima et des quantités disponibles, registre des existences, procès-verbal de la Commission d’exploitation des ressources (1910), correspondance

A noter : présence de 2 états de renseignements sur les moulins et minoterie du département (1910, 1912-1913)

2R 47 1906-1913 2R 48 1913-1916

2R 49 Transport, états des moyens de transports par circonscription de groupement pour 1910, 1912-1913 et 1923

Ravitaillement des places fortes (1890-1901) 2R 50 Aubusson.

A noter : 1 plan du camp de réception sortie pour conservation en salle desplans

2R 51 Auzances

A noter : 1 plan du camp de réception sortie pour conservation en salle des plans

2R 52 Bonnat

A noter : il semble que ces documents ne concernent que le ravitaillement du camp de Paris

2R 53 Bourganeuf

2R 54 Busseau d’Ahun

A noter : 1 plan du camp de réception conservé dans la liasse

2R 55 Châtelus-Malvaleix

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2R 56 Dun-le-Palleteau

A noter : 1 plan du camp de réception conservé dans la liasse. Dun-le-Palleteau devient Dun-le- Palestel en 1952

2R 57 Evaux

2R 58 Felletin

2R 59 Guéret

2R 60 Lavaufranche

2R 61 La Souterraine

2R 62 Vieilleville

Commissions de réception 2R 104-107 Personnel.

2R 104-106 Désignation et indemnisation : instructions, recensement, listes nominatives, correspondance 2R 104 1891-1901

2R 105 Réorganisation de 1922 2R 106 1933-1938

2R 107 Attribution de récompenses : correspondance (1923-1933)

2R 108 Organisation, augmentation du contingent demandé : ordre de fourniture, note, tableaux faisant connaître les quantités et les provenances des approvisionnements. (1914)

Service de subsistances militaires

Adjudications

2R 63 Commission d’appel, fonctionnement : instructions. (1896- 1901).

2R 64 Fourrage à la Nation. (1907-1926)

A noter : 1907-19013 et 1921-1926

2R 65 Alimentation des troupes. - Fabrication du pain de troupe (1904- 1913, 1920-1922). Fourniture de viandes (1924)

2R 66 Casernement et équipement. - Couchage (1909) ; habillement (1908-1914)

Mobilisation

2R 67 Travaux préparatoires. - Commissions de réception et de ravitaillement, fonctionnement et personnel : recensement, correspondance (1923-1935). Statistiques : instructions, états comptables, recensement des ressources, correspondance (1927- 1934). Plan de mobilisation à jour au 30 septembre 1927 : état nominatif avec affectation (1927)

1923-1935

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2R 68 Sacs destinés au transport de céréales pour Paris et Toulouse, recensement par commune : correspondance des mairies (1905- 1906)

Statistiques

2R 82-103 Feuilles trimestrielles.

- 1927 : 2R 82 1êr semestre 2R 83 2^ème semestre - 1928 2R 84 1êr semestre 2R 85 2^ème semestre - 1929 : 2R 86 1êr semestre 2R 87 2^ème semestre - 1932 : 2R 88 1êr semestre 2R 89 2^ème semestre - 1933 : 2R 90 1êr semestre 2R 91 2^ème semestre - 1934 : 2R 92 1êr semestre 2R 93 2^ème semestre - 1935 : 2R 94 1êr semestre 2R 95 2^ème semestre - 1936 : 2R 96 1êr semestre 2R 97 4^ème trimestre - 1937 : 2R 98 1êr semestre 2R 99 2^ème semestre - 1938 : 2R 82 Janvier 2R 83 Avril

- 1939 : 2R 82 1^er trimestre 2R 83 2^ème trimestre 2R 109 Statistiques des moyens de transport, enquêtes auprès des

communes : questionnaires, correspondance. (1927)

A noter : classement par arrondissement

Réquisitions

2R 69 Réquisition d’essence et de fournitures automobiles, recensement des fabriques, des dépôts et des personnes possédant des stocks : correspondance, listes nominatives (1921-1935)

2R 74 Réquisition de locaux pour les besoins du Mobilier national : ordres de réquisition, levées d’ordre de réquisition, états-bordereaux nominatif d’indemnisation, procès-verbaux de notification d’évaluation d’indemnités, rapports et arrêtés d’indemnisation, correspondance. (1939-1940)

2R 81 Réquisitions des moyens de transport, recensement, indemnisation et classement d’animaux et de véhicules : instructions, recueil d’actes administratif, Journal Officiel, affiches, correspondance. (1908-1940)

2R 113 Réquisition de main d’œuvre militaire. – Travaux agricoles, demande et détachement de militaires ayant exercé une profession rurale : circulaire, instruction correspondance (1922-1940) ; permission agricole : lois, circulaire, recueils d’actes administratifs, note de service, instructions, correspondance (1923-1938) ; emploi de scout : circulaire de 1939, instructions, recensement, correspondance (1935). Entreprise civile, utilisation des hommes et du matériel : instruction, correspondance (1930, 1937)

1922-1940 2R 114 Réquisition du personnel communal, mise à jour du Plan départementale de mobilisation : recensements, liste des effectifs par arrondissement, canton puis commune, correspondance. (1938)

2R 115 Réquisition des hommes de 18 à 50 ans pour exécuter des travaux urgents pour la Défense nationale, recensement : instructions, listes nominatives,

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correspondance. (1940).

A noter : il s’agit de travaux de terrassement et d’abattage d’arbres. Les listes font état de réfugiés français et étrangers.

Commissions de réquisition hippomobile et automobile

2R 70 Fonctionnement : circulaire et correspondance sur l’acquisition du matériel nécessaire aux commissions de réquisition (1891), instruction générale sur les réquisitions militaire (1914), instructions sur la réquisition des véhicules automobiles en cas de mobilisation (1921)

2R 71-73 Personnel, propositions de nominations et désignations de membres : états nominatif, télégramme, correspondance

2R 71 1891-1912

2R 72 Commission de réquisition hippomobile (1913-1939) 2R 73 Commission de réquisition automobile (1921-1938) 2R 112 Commission départementale des questions immobilières, Recensement des

immeubles privés susceptibles de servir à l’hospitalisation de militaires : instructions, listes, comptes rendus de réunions, bordereaux d’envoi, correspondance (1918-1920)

Commission départementale d’évaluation des réquisitions

2R 79 Séances et réunions : instructions, convocations, procès-verbaux, avis, réclamations, correspondance (1915-1921)

2R 75 Réapprovisionnement et des indemnisations, organisation : circulaires, instructions, barèmes, correspondance. (1815-1919) 2R 76 Personnel, nominations et rétribution : Instructions, désignations

de membres, bulletins d’avis de mutation, états nominatifs, correspondance (1894-1921)

2R 77 Ressources agricoles et industrielles disponibles, recensement des stocks : états numériques des produits agricoles, des moutons, des porcs, des bœufs et vaches, des chevaux et autres denrées [1892].

A noter : recensement par canton et communes, les produits agricoles concernent les grains (froment, le seigle, orges, avoine et sarrasin), les pailles, le foin et fourrages, les pommes de terre, le cidre

2R 78 Denrées alimentaires, tarification : instructions, tableaux, articles de journaux, états indiquant les tarifs, correspondance, affiche.

(1914-1918)

2R 80 Demandes de remboursement et d’indemnités : instructions, correspondance (1940)

Personnel

2R 116 Officiers et Sous-officiers. - Recensement des officiers en résidence à Guéret jouissant d’une solde autre que celle d’activité ou de retraite: état nominatif [1815] ; prise de commandement du 12ème Corps : ordres généraux, correspondance (1882) ; mise en place d’un cercle de sous-officier : instructions, inventaire (1881)

1815-1882

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2R 117 Conscription. - Recensement des citoyens que leur âge range dans la conscription et qui en sont exempts : listes nominatives (An IX); travaux préparatoires pour la rédaction des tableaux de conscrit : instructions, états comptables pour les arrondissements d’Aubusson, Bourganeuf et Boussac (An X).

1800-1802 2R 118 Régiment d’infanterie et Garde nationale, mutations et mouvements : feuilles d’appel.

(1814)

2R 119 Etat-civil. - Lutte contre la spéculation des certificats et renseignements : circulaire, instruction, correspondance (1818-1821) ; mariage, procédure militaire et autorisation : instruction, recueil des actes administratifs, correspondance (1924-1936)

1818-1936

Assistance aux militaires et à leurs familles

Secours

A noter : il existe un dossier de demandes de secours des légionnaires classé dans la liasse constituée sur les distinctions honorifiques militaires 2R 143

2R 121 Indemnité et dotation aux anciens militaires, demandes et attributions : instructions, attestations, extrait de registre paroissiaux et d’état-civil, tableaux et listes nominatives, correspondance. (1798-1888)

2R 120 Armée d’Orient, donations : ordres de transport, correspondance (1855).

A noter : les termes « Armée d’Orient » ont été employés à trois reprises, pendant la campagne d’Egypte sous les ordre de Bonaparte (1798-1800), pendant la Première Guerre Mondiale avec le corps expéditionnaire d’Orient (1915-1918) et dans le cas qui nous intéresse sous Napoléon III pendant la Guerre de Crimée (1854-1855). La guerre de Crimée (1853-1856) voit s’opposer d’un côté l'Empire russe et de l’autre une coalition formée par l'Empire ottoman, la France, le Royaume-Uni et celui de Sardaigne. Elle trouve sa source dans l'expansionnisme russe et la crainte d'un effondrement de l'Empire ottoman. Le conflit a essentiellement en lieu en Crimée autour de la base navale de Sébastopol. Il s'achève avec le traité de Paris de 1856 qui entérine la défaite de la Russie

2R 122 Campagne d’Italie. - Souscription en faveur des blessés et de leurs familles : listes nominatives, reçus, listes parues dans la presse, correspondance ; don de linge et charpie : instructions, placard, souscription en nature, états comptable, correspondance

; demande de secours : circulaire, instructions, listes nominatives des titres de rentes concédés par le Comité de souscription, correspondance. (1859-1860).

A noter : la Campagne d'Italie (également appelé guerre d’Italie) de 1859 correspond à la deuxième guerre d'indépendance italienne qui voit s’opposer l’armée franco-piémontaise et celle de l’Empire d’Autriche. Elle aboutit à la réunion de la Lombardie au royaume de Sardaigne et pose la base de la constitution du royaume d’Italie

Pensions

Demande, attribution et appel : circulaire, instructions, extraits de registre de délibération de conseil municipal, bordereau d’envoi, notes de service, listes nominatives, correspondance

2R 123 1921-1923 2R 125 1934

2R 124 1933 2R 126 1935

Allocations militaires

2R 127 Instruction : Loi du 31 mars 1928 relative au recrutement de l’armée, extraits du Journal Officiel sur les décrets du 20 juillet 1923 et du 27 mai 1928, instruction ministérielle sur l’application de la loi du 31 mars 1928, bulletin officiel de 1911, décrets, notes manuscrites, notice sur les allocations militaire de 1917, publication du Ministère de la Marine Allocations pour

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soutiens indispensable de la famille (28 mars 1914), recueil de textes du Ministère de la Santé Publique de 1932, bulletin individuel, recueil des actes administratif de 1929, livret de payement de l’allocation principale classe 1929, correspondance.

1911-1928 2R 128 Fonctionnement du service des allocations militaires, gestion comptable : arrêtés, instructions, Journal Officiel de 1923, notes manuscrites, listes nominatives, correspondance. (1923-1934).

2R 129 Renseignements pour le Ministère : circulaires, instruction, bulletin de renseignements, certificat, états comptable, notes manuscrites, renseignements statistiques, correspondance (1923- 1934)

2R 130-132 Bénéficiaires : registres nominatifs

2R 132 Canton de Guéret : registres nominatifs des décisions du Conseil cantonal (1913-1919)

2R 130-131 Recensement des allocataires par arrondissement (1939) 2R 130 Aubusson

2R 131 Guéret

2R 133-134 Payement : Instructions, registres de contrôle, correspondance.

A noter : classement par classe

2R 133 Classes 1923-1927 2R 134 Classes 1928-1929

Commissions

Commission de répartition du don de la Croix Rouge américaine 2R 135 Attribution et répartition : Arrêté, instructions, listes

nominatives, notes de service, correspondance (1914-1918)

2R 136-137 Dossier par arrondissements et par cantons (1918)

Notices individuelles, listes et états nominatifs, pièces comptables, correspondance

2R 136 Aubusson et Bourganeuf 2R 137 Boussac et Guéret

Réforme

2R 138 Commission de réforme, attribution de pension d’invalidité et rejet : certificats et notifications de décisions de rejet. (1921-1929)

A noter : le centre de réforme est à Limoges

2R 139 Commission des allocations temporaires aux réformés, gestion et demandes : circulaires, instruction, listes nominatives, journaux officiel de 1916-1917, correspondance. (1916-1919)

A noter : Cette commission a été instituée par la loi du 9 décembre 1916 et par le décret du 2 janvier 1917

Santé

2R 140 Organisation sanitaire du département, recensement des personnels médicaux et du matériel : questionnaires sur le matériel radiologique, listes d’établissements hospitaliers, listes de matériels, listes nominatives, enquêtes

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et rapport sur l’armement sanitaire du département, états de personnel non mobilisable, rapport sur les ressources hospitalières, notes de service, correspondance. (1930-1939)

2R 141 Rapatriement des corps des militaires décédés, transports des corps : télégrammes et confirmation de télégrammes (1923), réduction des frais de voyage des corps : instructions, extrait de registre d’arrêtés municipaux, correspondance (1924-1939)

1923-1939

Distinctions honorifiques

2R 142 Médailles coloniales, attributions : instructions, correspondance (1913-1928) 2R 143 Médailles militaires, attribution et remise : états nominatifs de recensement

des récipiendaires, diplôme, demande de secours des légionnaires, correspondance. (1840-1877)

A noter : en accord avec le principe de respect des fonds, le sous-dossier relatifs aux demandes de secours des légionnaires (légion d’honneur) reste intégré dans la liasse constituée sur les distinctions honorifiques militaires

2R 144 Diplôme d’honneur, demandes pour les cultivateurs et les cultivatrices : listes, témoignages de satisfaction, compte-rendu, rapports de gendarmerie, bulletin de guerre « Union des femmes de France.», correspondance (1914-1919)

Justice militaire

2R 145 Recrutement, fraude : instructions, notifications de jugement, dénonciation, certificats, notes, états signalétiques, actes administratifs et certificats de remplacement, et pièces annexes, correspondance. (1836-1853)

Conseil de Guerre

2R 146-147 Conscrits réfractaires, déserteurs, citoyens présents aux armées, condamnation : jugement, listes et états nominatifs

2R 146 An X-An XII 2R 147 1807-1809

2R 148 Compagnie de réserve, jugement : registre (1806-1808)

Déserteurs, insoumis et réfractaires

2R 149 Règlements : instruction et correspondance concernant les instructions sur l’insoumission des 20 mars 1906 et 14 mai 1932, les recherches et arrestations des déserteurs des armées britanniques (1916-1939), la loi d’amnistie du 29 avril 1921

1914-1939 2R 161 Correspondance : registres (1809-1810)

2R 150-151 Recensement des prévenus de désertions 2R 150 1806-1813 Registre

2R 151 1828-1853 Registres, listes nominatives, signalements, correspondance

2R 152 Recherches : bulletins de recherches des déserteurs et insoumis des armées actives de terre et de mer (1923-1926)

2R 153-158 Signalements

* Registres 2R 153 An VII-1813 2R 154 1814-1817

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2R 155 1815-1831

A noter Il s’agit des dates de signalement de désertions, mais le registre resta ensuite ouvert pour la poursuite des recherches.

2R 156 1822-1842

A noter Il s’agit des dates de signalement de désertions, mais le registre resta ensuite ouvert pour la poursuite des recherches.

* Fiches mobiles

A noter : classement par ordre alphabétique

2R 157 1812-1877 : fiches de déserteurs rentrés au corps, des listes récapitulatives

2R 158-159 1880-1940 : Listes récapitulatives, avis de radiations, correspondance

2R 158 A-J 2R 159 K-V

2R 160 Contrôle des réfractaires : instructions, jugements, états de situation de recouvrement des amendes, listes nominatives, correspondance. (An VIII-1812)

2R 162 Condamnations et grâces : jugement, correspondance, état de frais et états nominatifs, contraintes, pièces comptables. (An XIII-1809)

2R 163 Sommier des réfractaires condamnés : registres (1807-1913)