1
Mobilisation des organisations de la diaspora du Maroc, Côte d’Ivoire, Mali et Sénégal en Europe et des associations locales pour la mise en
œuvre de microprojets de développement dans les pays d’origine
Date d’ouverture : 22.03.2021 Date de clôture : 12.04.2021 à 12h GMT
Mise en œuvre par :
2
CRITERES
D’ELIGIBILITE
MALI
3 I. ASSOCIATIONS ELIGIBLES
1. STATUT
Les associations éligibles à ce programme sont :
- Les organisations de la diaspora, apolitiques et non syndicales légalement déclarées et domiciliées en Europe, et plus particulièrement en Allemagne, Belgique, Espagne, France ou Italie agissant dans les régions suivantes au Mali:
• Kayes
• Bamako
- Les organisations de la société civile, apolitiques et non syndicales, légalement déclarées et domiciliées au Mali et plus particulièrement domiciliées dans ou agissant sur les territoires suivants au Mali :
• Kayes
• Bamako
Le projet doit être porté par un binôme d’organisations de la diaspora et une association de la société civile mais la demande doit être soumise par une seule des deux organisations, qui sera définie comme « organisation principale », l’autre étant décidée comme « organisation partenaire ».
2. DUREE D’EXISTENCE ET CAPACITE TECHNIQUE ET FINANCIERE
Les organisations candidates doivent avoir un minimum de deux ans d’existence, justifier d’une vie associative et démontrer leur capacité technique et financière à mener à bien le projet [compétence et expérience de l’équipe du projet] pour lequel elles sollicitent un cofinancement.
3. VIE ASSOCIATIVE
L’organisation demandeuse doit justifier d’un fonctionnement associatif qui s’apprécie sur la base des principaux critères suivants :
- La tenue réglementaire d’assemblées générales, de conseils d’administration, de bureaux ou de comités directeurs, avec l’établissement annuel de rapport d’activités et d’un rapport financier.
- Le nombre de membres et de donateurs ainsi que la part des ressources privées.
- L’ampleur et la qualité des participations bénévoles aux activités de l’association : prestations intellectuelles ou professionnelles, mise à disposition de locaux ou de moyens matériels à titre gratuit, etc.
Tout dossier qui ne respectera pas l’ensemble des critères d’éligibilité et/ou qui ne comportera pas la totalité des documents demandés sera automatiquement rejeté.
4 4. SUBVENTION DEJA RECUE
L’organisation candidate doit être à jour des éventuelles subventions déjà reçues de la part des partenaires du projet MODAL (GIZ Mali et MME) et ne doit pas avoir fait l’objet de procédure de redressement.
5. ORGANISMES NON ELIGIBLES
Ne sont notamment pas éligibles au cofinancement:
- Les personnes agissant à titre individuel.
- Les sections locales ou régionales d’une association nationale ne disposant pas d’une existence juridique autonome.
- Les partis politiques.
Valeurs ajoutées des organisations prises en compte Pour les organisations de la diaspora malienne :
- Un acte juridique (par exemple récépissé) de création de l’association
- Action de développement local déjà menée avec succès ou en cours de réalisation au Mali précisément à Bamako ou à Kayes ;
- Capacité à mobiliser des fonds propres ou des cofinancements
- Capacité à faire participer conceptuellement, financièrement, matériellement ou humainement, les bénéficiaires des actions [cotisations, apports en matériaux locaux et en main d’œuvre] et les autorités locales.
- Capacité à mettre en place des partenariats avec les organisations de la société civile et les autorités locales dans les territoires d’intervention (lettre d’engagement et ou d’appui de la collectivité).
- Capacité à proposer des modalités de restitutions originales de l’action valorisant le rôle de chacun-e des acteurs/trices
Pour les associations locales déclarées au Mali:
- Un acte juridique (récépissé ou accord-cadre avec le gouvernement du Mali) de création de l’association
- Action de développement local déjà menée avec succès ou en cours de réalisation dans l’une des zones ciblées par le programme au Mali
- Capacité à mobiliser des fonds propres ou des cofinancements
- Capacité à mettre en place des partenariats avec des organisations de la diaspora malienne et les autorités locales
- Capacité à faire participer conceptuellement, financièrement, matériellement ou humainement, les populations bénéficiaires [cotisations, apports en matériaux locaux et en main d’œuvre] et les autorités locales.
5 II. PROJETS ELIGIBLES
1. NATURE DU PROJET
La demande de financement doit être articulée autour d’un véritable projet de développement local. Toutefois, étant donné le temps alloué à la mise en œuvre, elle peut concerner :
- Une activité ou un complément d’activité faisant partie d’un projet plus vaste, déjà commencé.
- Une extension d’un projet déjà existant.
Toutes les principales actions doivent toutefois pouvoir être réalisées dans le délai imparti et impérativement avant le 15 septembre 2021. Toute dépense présentée après cette date ne pourra pas être prise en charge.
Le projet doit concerner l’un au moins des secteurs suivants :
- Développement économique : création ou développement d’entreprises, activités génératrices de revenus, formation professionnelle, visant particulièrement l’autonomisation économique des femmes.
- Développement rural et agricole (maraîchage, microjardinage).
Les projets doivent faciliter l’investissement productif en termes de génération de revenus et d’emplois et également inciter à l’ancrage des jeunes dans le pays.
Ne sont pas éligibles, les projets :
- Ayant un caractère politique, partisan ou confessionnel.
- Revenant à subventionner directement ou indirectement une entreprise privée.
- Déjà terminés au moment de l’attribution financière (le cofinancement n’est pas rétroactif) - Ne pouvant justifier de la finalisation d’une première étape au 15 septembre 2021
Par ailleurs, ne sont pas éligibles au cofinancement, les projets visant uniquement l’une ou l’autre des opérations suivantes :
- Création d’une nouvelle association.
- Fonctionnement courant d’une association.
- Prise en charge de moyens logistiques [transports, containers, véhicules, etc.].
- Envoi de matériels [médicaments, livres, etc.] ou de collectes privées.
- Projets de construction ou de réhabilitation d’infrastructures.
- Organisation de colloques, séminaires.
2. AMPLEUR ET DUREE D’EXECUTION DU PROJET
Les projets concernés sont des projets de développement local portés par un binôme composé d’une organisation de la diaspora et d’une association locale :
- Dont le cofinancement sollicité est inférieur ou égal 7 500 euros ou 4 900 000 FCA.
Le montant du cofinancement ne doit pas représenter plus de 50% du budget total du projet.
- Dont le budget total est inférieur ou égal à 100 000 euros ou 65 380 000 FCFA.
- Dont la durée d’exécution de l’action financée doit intervenir entre le 1er juin 2021 et le 15 septembre 2021
6 Ces projets doivent être réalisés exclusivement dans les régions suivantes :
• Bamako
• Kayes Les projets doivent :
- Mobiliser des ressources d’origine privée à hauteur de 10% minimum du budget total du projet
En cas d’obtention de la subvention le versement s’effectuera en deux tranches :
- 70% du montant de la subvention à la date de signature de la convention de partenariat signée entre ADEPT et l’association bénéficiaire ;
- Le solde soit 30% du montant de la subvention à la validation par ADEPT du rapport final d'exécution, narratif et financier.
Le rapport financier final du projet financé devra indiquer le montant total (100%) de la subvention conventionnée, dans les ressources effectivement reçues. En effet, l’association lauréate devra faire l’avance du solde de 30%, qui lui sera ensuite remboursé à la validation du rapport final d’exécution du projet, par ADEPT et l’organisation relai.
Au cas où les dépenses totales à la fin du projet seraient inférieures au coût total estimé du budget, la participation financière sera limitée au montant résultant de l'application du pourcentage de la subvention dans le budget total du projet conventionné
3. PUBLIC CIBLE
Le dossier de candidature doit préciser :
- Quelle est la population bénéficiaire du projet ? Caractéristiques, nombre, sexe, modalités d’accès, structuration éventuelle [comités de village, groupements urbains…]
- Quel est son degré d’engagement dans le projet ?
- Quelles sont les modalités d’appropriation par les bénéficiaires des actions prévues dans le cadre du projet ?
4. PERENNISATION
Une attention particulière est accordée aux conditions d’appropriation sociale, de viabilité économique et financière et de pérennisation institutionnelle de l’action à l’issue du projet, en particulier les modalités de sa prise en charge par le partenaire local et par les communautés bénéficiaires : celles-ci doivent apparaître clairement dans le dossier, sous forme, par exemple, d’un budget prévisionnel mettant en évidence les coûts et l’origine des ressources attendues pour le fonctionnement.
5. OBJECTIFS DE DEVELOPPEMENT DURABLE
Les Objectifs de développement durable (ODD), sont un appel mondial à agir pour éradiquer la pauvreté, protéger la Planète et faire en sorte que tous les êtres humains vivent dans la paix et la prospérité. Au nombre de 17, ces objectifs sont étroitement liés les uns aux autres, le succès de l’un dépendant souvent de la résolution de problématiques généralement associées à un autre objectif.
« Cette publication a été produite avec le soutien financier de l’Union européenne. Son contenu relève de la seule responsabilité d’ADEPT et ne reflète pas nécessairement les opinions de l’Union européenne »
7 6. COHERENCE AVEC LES STRATEGIES DE DEVELOPPEMENT
Une attention particulière est accordée à la bonne intégration du projet dans un ensemble plus vaste qui répond aux objectifs de développement régionaux et nationaux du pays concerné [notamment par référence au document stratégique de lutte contre la pauvreté lorsqu’il existe, aux politiques sectorielles du pays et aux plans locaux de développement des communes]. Les opérations doivent s’inscrire dans une démarche de développement global et partenarial. Dans le cas contraire, le dossier présenté devra en expliciter les raisons.
7. INTEGRATION DU GENRE ET DE LA JEUNESSE
Le comité de sélection sera tout particulièrement attentif à l’intégration du genre et de la jeunesse dans les projets, c'est-à-dire la prise en compte des relations sociales et des inégalités entre les hommes et les femmes ainsi que les problématiques spécifiquement rencontrées par les jeunes, à toutes les étapes du projet [élaboration, mise en œuvre, ressources, évaluation].
8. DEVELOPPEMENT DURABLE
Le projet ne doit pas présenter d’impact négatif sur l’environnement et doit prendre en compte les critères du développement durable. Par exemple le projet doit veiller à la qualité des matériaux, la pérennité des investissements et équipements, l’efficacité énergétique, le respect de l’environnement et du voisinage, l’atténuation des impacts sanitaires et sociaux.
9. DISPOSITION EN MATIERE DE SECURITE
Les organisations lauréates d’une subvention sont responsables de la sécurité de leur personnel et des équipements dans le cadre de la mise en œuvre du projet.
Pour toute question ou information
ADEPT
Email : MODAL@adept-platform.org Tél : +32 2 204 05 30/32 www.adept-platform.org
Fédération des Collectifs d'ONG du Mali Email : fecongml@gmail.com
Tél : (+223) 44 38 76 11 / 66 71 66 29 / 76 41 55 86 https://www.fecongmali.org/
