les Notes du jeudi Le compromis dérangeant du rapport 2006 de la Banque mondiale sur le Développement dans le monde "Équité et développement" Sommaire

(1)

Sommaire

1. Le rapport n'abandonne pas la vision libérale

1.1 Le fondement libéral du rapport

1.2 L'équité comme facteur de développement 1.3 Une approche non dogmatique

2. Les remèdes aux iniquités

2.1 La légitimation de l'intervention publique

2.2 Les gisements de croissance inexploités

2.3 La dimention internationale de l'iniquité

Sous-direction de la stratégie,

des questions européennes et multilatérales Bureau de la veille stratégique

et de la prospective

la Banque Africaine de Développement elle-même, qui participe au financement des pays dont le revenu par habitant est compris entre 965 US$ (légèrement plus que le plancher des PRI (Pays à Revenus Intermédiaires) et 5 685 US$, et du secteur privé ;

A

1. LE "MILLENIUM PROJECT"

1.1 Les ministères des Affaires étrangères

(1) Cette note a été préparée en liaison avec le ministère de l'Economie, des finance et de l'industrie (DGTPE) et l'Agence Française de Développement (AFD) et a reçu leur aval.

(1)

Le compromis

dérangeant du rapport 2006 de la Banque mondiale sur le Développement dans le monde

"Équité et

développement"

(2)

Alors que la Banque mondiale publie son rapport 2007 sur le Développement dans le monde consacré à la jeunesse, qui sera analysé dans une prochaine note, les Notes du jeudi reviennent sur l'édition 2006 consacrée à l'"équité" : une façon de mettre en valeur un document de grande importance car, si le thème de la pauvreté avait déjà été abordé dans les rapports de 1990 et 2000, le sujet est considérablement renouvelé par l'approche en terme d'"équité".

Cette Note repose notamment sur la lecture commentée du rapport effectuée par le Réseau IMPACT et publiée par le ministère des Affaires étrangères dans la collection "Partenariats" de la Direction générale de la Coopération internationale et du Développement .

La coopération française dans le domaine de la recherche, dont les programmes d'actions intégrées (PAI) constituent l'instrument privilégié, a fait l'objet de plusieurs évaluations récentes.

Les PAI sont l'un des instruments de la politique de soutien à la mobilité des chercheurs et aux échanges scientifiques internationaux. L'objectif commun à tous les PAI est de faciliter et de développer les échanges scientifiques et technologiques d'excellence entre les établissements de recherche, l'un français, l'autre étranger. Les " actions intégrées " sont en effet des projets de recherche, établis conjointement par une équipe française et une équipe du pays partenaire, qui bénéficient de l'appui financier des deux pays.

2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ?

2.1 Une efficacité et une pertinence globalement satisfaisantes RESUME

1.1 Un instrument communautaire de coopération administrative activé en 1990

e Niveau général

Ø clarifier systématiquement la notion de biens publics

A les 10 premiers bénéficiaires concentrent 52% de l'APD bilatérale ;

A le poids des annulations de dettes explique notamment que la République démocratique du Congo et le Cameroun soient en tête du classement;

(1)

(1)

(3)

(2) (3)

(4)

(4) (5)

Les Objectifs du Millénaire pour le Développement (OMD)

Les OMD ont été proclamés lors du Sommet du Millénaire de 2000 par l'ensemble des chefs d'Etat et de gouvernement. Le Sommet de Monterrey a confirmé l'importance de ces objectifs et a mis l'accent sur les engagements financiers des pays développés à accroître l'aide au développement en particulier vers les régions les plus défavorisées (Afrique sub-saharienne notamment). Les OMD se décomposent en 8 objectifs assortis de 18 cibles au total. Les six premiers concernent l'amélioration du capital humain (pauvreté, faim, éducation, genre, santé), le 7ième a trait à l'environnement, le 8ème vise la mise en place d'un partenariat mondial pour le développement.

(2)

(1) (1)

(5)

INTRODUCTION

1.1. Les principaux acteurs

(10) (1)

1. LE ROLE DE LA CONVERGENCE DU DROIT DANS LE DOMAINE DU DÉVELOPPEMENT

vvvv vvvv

v

1. LE RAPPORT N'ABANDONNE PAS LA VISION LIBÉRALE

(1) (2) (3)

(1)

(2) (3)

(1)

_______________________

Intitulé de la publication : Commentaire du rapport de la Banque mondiale sur le Développement dans le monde 2006 sur "Équité et développement"

(1)

Le rapport sur le Développement dans le monde 2006 a été le premier élément d'un cycle de trois rapports rédigés sous la responsabilité de l'économiste en chef nommé à la vice présidence "DEC" (Economie du développement) de la Banque Mondiale en 2004, François Bourguignon.

Ce premier rapport, en abordant le thème du lien entre croissance et équité, consacre une approche longtemps défendue par ce chercheur français de renom.

Il serait erroné de voir dans le rapport une rupture avec la conception libérale de la Banque. En cela le rapport se situe dans la continuité de la pensée de l'institution. En revanche, l'introduction du thème de l'équité comme facteur de développement élargit sensiblement le champ des éléments devant permettre un fonctionnement satisfaisant du marché.

(1)

vvvv

(2)

Téléchargez les Notes du jeudi : Diplonet > Coopération et action culturelle > Stratégie, moyens et évaluation > Stratégie et questions multilatérales

1.2 Une double exigence d'efficacité et de sélectivité

1.3 Les ONG

1.4 Le Kompakt

2. QUESTIONS DE DEFINITION

Les principaux travaux

1.1 Une approche mobilisatrice

2.1 L'interdépendance des BPM Evolution de la part multilatérale de l'APD française de 1990 à 2003

La pertinence d'une intervention publique concerne la relation entre ses objectifs et les besoins, problèmes ou enjeux existants ; l'efficacité se rapporte à l'atteinte des objectifs fixés.

Une forte efficacité des PAI en Tunisie.

Les effets attendus des PAI sont pleinement atteints : A Accroissement des diplômes (DEA, Doctorats) A Publications, brevets,

A Les PAI renforcent le partenariat et les co-tutelles : A Les activités en coopération développent nettement la co- publication (bien qu'encore faible, de l'ordre de 10%), les bourses de co-tutelle sont multipliées rapidement, A des colloques et séminaires doctoraux organisés en commun (estimés à 500 entre 1996 et 2004),

A l'implication sur des thématiques nouvelles dans un cadre

(3)

Evolution de l'aide française de 1990 à 2003

aux nouveaux prêts d'où sont déduits les remboursements intervenus pendant l'année). En versements bruts, la part de l'APD mise en œuvre par l'AFD à travers ses instruments de prêts s'élève à 11% ;

A deux composantes de l'APD française connaissent une progression importante entre 2002 et 2003: l'aide aux réfugiés (+51%) et l'"écolage" (coûts des étudiants étrangers en France : +17%). Notons que cette dernière, qui représente 10% de l'APD française, est par définition constatée ex-post, et ne peut faire l'objet d'aucune programmation.

L'analyse par pays bénéficiaires fait ressortir que le continent africain reste la priorité géographique de l'aide française : il reçoit 69% de l'aide bilatérale en 2003. L'Afrique sub- saharienne concentre 57% de cette aide du fait du poids des annulations de dettes.

(2)

(3)

1.2 Les modalités de mise en oeuvre diffèrent sensiblement des appels d'offre

e Cadre général

A

(4)

(6) (6)

(7)

2. LE PAI : UN INSTRUMENT ADAPTE ? 1. LES STRUCTURES EN CHARGE

DU DÉVELOPPEMENT : LES PRINCIPAUX OPERATEURS ET LEUR ROLE

2.1 Les objectifs stratégiques de l'APD néerlandaise

(2)

(3)

(5)

(3) (6)

(7)

2. LES PRINCIPES DES DCP

MIS EN OEUVRE PAR LA FRANCE

1.2. Le cas du Danemark

(1)

(2)

Capital humain : améliorer les services de base pour

(9)

1.2 Les structures allemandes en matière de développement restent un obstacle à une mise en oeuvre optimale de l'aide

du BMZ. Les Länder, enfin, participent à hauteur de 9% à l'APD allemande : il s'agit en grande partie des "écolages" , l'enseignement supérieur étant du ressort des Länder.

_______________________

le Fonds Africain pour le Développement (FAD), créé en 1977 pour financer les pays les plus pauvres, c'est-à- 2.1. Les actions régionales A

A

Pour davantage de détails, voir le Document de travail de l'AFD N° 3 : Biens publics mondiaux et développement : de nouveaux arbitrages pour l'aide ? septembre 2005

(7)

(6) Alors que les PED considéraient encore il y a peu que la préservation de l'environnement était un "luxe" de pays développés, la notion de développement durable s'est imposée. Par exemple, le réchauffement climatique est susceptible d'avoir, à brève échéance, des conséquences néfastes sur des régions déjà fragiles sur le plan climatique comme une grande partie de l'Afrique. Dans des pays émergents comme la Chine ou l'Inde, la pollution peut remettre en question la croissance en raison des problèmes de santé induits, d'un faible productivité énergétique.

_______________________

(7)

1.1 Le fondement libéral du rapport

Le rapport vise à mettre en lumière les situations d'"iniquité".

Selon ce concept, il existe des personnes qui auraient les capacités humaines suffisantes pour créer de la richesse mais qui se trouvent dans l'impossibilité de le faire, par manque d'"opportunités" que sont, par exemple, l'accès au crédit, à la santé, à l'alphabétisation, à la revendication sociale et politique, etc… Cette situation, qui équivaut peu ou prou à celle que l'on nomme "inégalité des chances", bride le développement d'un pays. Il ne s'agit pas d'égalité des résultats : la liberté et la responsabilité individuelles ne sont aucunement niées ni minimisées. Toutefois cette distinction nette entre équité et égalité (de résultats) n'empêche pas dans certains passages du rapport une ambiguïté entre les deux notions.

Le rapport ne remet pas en cause le rôle de la libre circulation des marchandises, des capitaux et des hommes pour créer de la richesse. La libéralisation du commerce, des investissements et des migrations reste le déterminant incontournable du développement économique.

Les politiques qui dynamisent l'économie mondiale seront davantage pourvoyeuses d'équité que l'aide publique au développement, illustrant ainsi le slogan "help, not aid".

Le rapport se réfère d'ailleurs à l'"indice en faveur du développement" du "Center for Global Development" qui évalue les différentes politiques des pays développés censées concourir au développement .

Si l'équité est vue sous l'angle de l'amélioration des conditions de vie de la population, c'est dans la mesure où cette amélioration est facteur de croissance. D'ailleurs, la relation entre l'équité et les Objectifs du Millénaire pour le Développement n'est abordée que très marginalement sur un seul sujet, la scolarisation comparée des garçons et des filles.

1.2 L'équité comme facteur de développement

Le rapport s'appuie sur la constatation, illustrée de nombreux exemples, des inégalités croissantes dans plusieurs domaines, tant au sein des pays en développement (inégalités internes) qu'entre pays (inégalités internationales). Le rapport attribue pour partie la cause de ces inégalités aux iniquités. Cela commence avec l'espérance de vie, pour laquelle l'accès à l'eau potable, l'hygiène, l'éducation des femmes comptent bien plus, selon les auteurs, que les différences de revenu. En matière d'éducation, les inégalités internationales - hors Chine et Inde - se sont accrues plus vite qu'à l'intérieur des pays, à l'inverse des différences de revenu qui se sont creusées surtout à l'intérieur des pays.

Le rapport 2006, en introduisant l'équité, consolide l'approche d'une pauvreté qui n'est pas purement monétaire, et prend en compte la capacité d'influence, l'accès au pouvoir, à l'information, au circuit bancaire, sans toutefois établir de hiérarchie entre ces différentes catégories. Il sort de la dichotomie classique entre traitement des problèmes macroéconomiques et politiques sociales. Ce faisant, les iniquités étant des inégalités jugées inacceptables et contre productives, le rapport s'engage sur le terrain éthique. Il porte un jugement sur certaines situations, avec toute la difficulté de cette entreprise : les valeurs variant d'une époque et d'un endroit à l'autre, il n'y a pas de définition universelle des inégalités inacceptables.

Le rapport a le courage de dire que, coûteuse à court terme, l'équité doit être considérée comme une condition nécessaire du développement à long terme. Par exemple, au plan politique, les régimes inégalitaires et autoritaires peuvent aller de pair avec une croissance économique soutenue pendant un certain temps, mais ces deux réalités sont incompatibles sur une longue période.

(2)

_______________________

Sur cet indice, voir la Note du jeudi N° 62.

(3)

1.3 Les ONG

1.4 Le Kompakt

(3)

(2)

(3)

e Cadre général

A

(4)

(6) (6)

(7)

multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un

(2)

(3)

(5)

(3) (6)

(7)

(1) (1)

(2)

(9)

_______________________

A

(7)

_______________________

(7)

1.3 Une approche non dogmatique

Le rapport non seulement élargit les facteurs de développement, mais il prend en compte la complexité et la diversité des situations de chaque pays en s'abstenant d'édicter une théorie applicable quel que soit le contexte.

En matière d'intervention extérieure, il reconnaît, dans la ligne du rapport de 1998 "Assessing Aid", la validité du concept de sélectivité de l'aide en fonction de la "bonne gouvernance" et la valeur d'exemple des "bonnes pratiques".

Mais il prône aussi, ce qui est plus nouveau pour la Banque, le ciblage de l'aide sur des pays à handicaps structurels.

Le rapport s'abstient ainsi d'édicter une loi générale sur les rapports entre croissance et inégalités, même s'il croit déceler des "trappes à inégalités" qui accroissent les inégalités d'une génération à l'autre. A l'appui des effets négatifs des inégalités sur la croissance, il cite quantité d'exemples ; mais ceux-ci ont davantage une fonction illustrative que démonstrative.

2.2 Les gisements de croissance inexploités

efficace et équitable demande ainsi, de proche en proche, une multiplicité d'actions publiques à tous les niveaux, avec l'intervention de multiples facteurs. En tout état de cause, il s'agit de processus complexes et longs.

Le rapport reconnaît également que toute libéralisation de l'économie, interne ou externe, crée des gagnants et des perdants. Contrairement à l'hypothèse formulée traditionnellement selon laquelle les gagnants sont les plus productifs et qu'il est donc équitable qu'ils en tirent profit, le rapport préconise des filets de sécurité contre l'appauvrissement des producteurs non compétitifs. Mais, là encore, le rapport s'abstient de généraliser le type de dispositions publiques à prendre en vertu de la diversité des cas.

2. LES REMÈDES AUX INIQUITÉS

2.1 La légitimation de l'intervention publique

Les interventions de la puissance publique sont, pour la Banque, non seulement légitimes, mais nécessaires pour créer un marché ou corriger les asymétries du marché.

Néanmoins, au plan macroéconomique, ces politiques ne doivent pas pour autant justifier le laxisme monétaire et fiscal.

Au plan microéconomique le rapport innove par rapport à l'argument classique des cercles vicieux des interventions de l'Etat. Selon le rapport, les risques de détournement à leur profit des actions publiques par des acteurs influents politiquement ne condamnent pas les mesures gouvernementales, mais appellent des mesures complémentaires. La construction d'une économie de marché

Le rapport reconnaît que la réponse n'est pas univoque.

L'argument économique selon lequel les plus pauvres, s'ils en avaient les possibilités, investiraient dans des activités productives à rendement élevé est loin d'être vérifié dans toutes les situations étudiées. Dans certains cas, c'est le ciblage sur les classes moyennes qui peut se révéler plus efficace en matière de croissance économique. Le ciblage en direction de toutes les catégories ayant besoin d'être soutenues étant impossible, et un ciblage trop étroit sur les plus démunis risquant d'être rejeté par la majorité de la population, le rapport privilégie un "ciblage large" centré sur les classes moyennes mais débordant sur les catégories de pauvreté non extrêmes. Toutefois, il est reconnu que cette conception de la distribution est très ambitieuse car, dans la plupart des cas, ce sont les classes moyennes supérieures qui bénéficient le plus des opportunités d'activités productives.

Le rapport sort de la pure contrainte économique en pointant plusieurs facteurs d'iniquités qui ne peuvent pas être résolues par de simples mesures en faveur des démunis. La bonne gouvernance et la redevabilité ("accountability") des autorités sont nécessaires mais pas suffisantes : lorsque les imperfections du marché tirent leurs

(4)

1.3 Les ONG

1.4 Le Kompakt

(3)

(2)

(3)

e Cadre général

A

(4)

(6) (6)

(7)

(2) (3)

(5)

(3) (6)

(7)

(1)

(2)

(9)

_______________________

A

(7)

_______________________

(7)

sources, au moins partiellement, d'un pouvoir trop concentré, il faut viser à une distribution plus égale du pouvoir.

Les discriminations dues aux inégalités de naissance peuvent aussi appeler des mesures correctives à court terme ; le rapport se limite toutefois à citer des actions ponctuelles, au demeurant individuellement convaincantes (compléments nutritionnels pour bébés en Jamaïque pour assurer un développement cognitif normal des enfants, bourses liées à l'assiduïté pour la scolarisation des filles au Bangladesh et au Brésil, assurance minimale de santé pour tous en Colombie et au Vietnam, etc.). Mais celles-ci risquent de s'avérer insuffisantes par rapport à des politiques plus ambitieuses et de plus long terme telles que la redistribution des terres, le changement des mentalités, l'extension progressive de la socialisation des revenus, etc.

Le rapport émet le jugement, nouveau à la Banque, que les échecs des pays en développement tirent aussi leur source, et même peut-être principalement, des inégalités internationales et des politiques des économies dominantes qui, en fait, portent atteinte aux principes du libéralisme.

Il propose plusieurs remèdes.

2.3 La dimension internationale de l'iniquité

L'accroissement des ressources publiques dans les pays pauvres en est un, que ce soit par une aide internationale accrue et de meilleure qualité, un allègement de la dette plus étendu qui ne soit pas suivi d'un nouvel endettement, ou encore des nouveaux modes de financement, public ou privé.

a)

De plus grande portée pour le rapport est le redressement des asymétries des marchés mondiaux :

b)

Ø

A A A

Les pays en développement souffrent d'une libéralisation du commerce mêlant barrières tarifaires et non tarifaires . Selon le rapport, cette situation s'est renforcée avec le blocage du cycle de Doha et la prolifération d'accords bilatéraux et régionaux

conduisant à l'érosion du principe de non- discrimination et rendant plus difficiles les négociations globales dans lesquels les pays les plus pauvres sont en meilleure position pour négocier.

Ø L'écueil des droits de propriété intellectuelle, dont l'exemple étudié concerne les produits pharmaceutiques, pourrait être surmonté par l'autorisation donnée aux pays en développement d'importer ou de produire des molécules génériques lorsque les coûts de la recherche sont déjà supportés par les marchés des pays riches.

(3)

Le rapport juge les barrières plus nuisibles que les subventions.

(3)

_______________________

Ø Est mentionnée par ailleurs la diversification souhaitable des flux de capitaux , mais sans que des solutions soient avancées.

(4)

Ø Enfin, les migrations se voient attribuer un rôle majeur dans la gestion internationale d'un développement équitable, à certaines conditions, parmi lesquelles le développement de systèmes d'accueil temporaire dans les pays riches.

Le renforcement de l'équité dans la gouvernance mondiale devrait être recherché de plusieurs manières : c)

Ø Sans en employer l'expression, le rapport aborde la fourniture des biens publics mondiaux, fondés sur le principe d'une responsabilité commune mais différenciée. Il traite cette question en préconisant le passage d'une justice "corrective" à une justice

"distributive" (droits humains internationaux, partage des bénéfices scientifiques, etc.) ;

le rapport critique les inégalités de pouvoir dans les négociations internationales ;

Ø

les mécanismes d'application des accords internationaux devraient être renforcés,

Ø

tout comme les organisations internationales.

Ø

En 2002, 84% des investissements directs étrangers dans les pays en développement étaient concentrés dans douze pays à revenu intermédiaire.

(4)

_______________________

vvvv

(5)

1.3 Les ONG

1.4 Le Kompakt

(3)

(2)

(3)

e Cadre général

A

(4)

(6) (6)

(7)

multilatérales : Communauté européenne (23%, malgré un

(2) (3)

(5)

(3) (6)

(7)

(1) (1)

(2)

(9)

_______________________

A

(7)

_______________________

(7)

Le grand intérêt du rapport est de suggérer la possibilité d'un compromis, en termes de lutte contre la pauvreté, entre les tenants de la priorité à la croissance économique et les adeptes de la priorité à la redistribution. Les deux sont nécessaires, dans le cadre d'une "croissance redistributive".

La reconnaissance par le rapport de la Banque de processus plus complexes à l'œuvre dans le développement, son refus de solutions uniques tranchent avec les doctrines plus standardisées préconisées traditionnellement.

La traduction opérationnelle de ces thèses, au sein de la Banque mondiale, reste à établir , que ce soit pour l'élaboration des Cadres stratégiques de lutte contre la pauvreté de deuxième génération, la programmation des projets, le soutien apporté aux politiques publiques, ou les conséquences en termes de gouvernance. C'est pourquoi le ministère des Affaires étrangères et le Haut Conseil de la Coopération internationale (HCCI) ont décidé d'explorer le sujet de la difficulté de la mise en œuvre du principe d'équité lors d'une conférence programmée pour fin 2007, en proposant à la Banque mondiale de s'y associer.

A A A

Le rapport sur le Développement dans le monde n'est pas un document de stratégie de la Banque mondiale

(5)

_______________________

(4)

Ø Ø

(5)