Rapport de base au titre de la Directive IED

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www.anteagroup.fr/fr

Rapport de base au titre de la Directive IED

Régularisation administrative et augmentation de capacité – plateforme de Bouilly (10)

PJ57b : Rapport de base de la plateforme de compostage

Rapport n°A99915/version B – février 2020

Projet suivi par Laure HITON – 06.20.76.51.58 – [email protected]

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Rapport n°A99915 version B - février 2020 2

Fiche signalétique

Régularisation administrative et augmentation de capacité – plateforme de Bouilly (10)

PJ57b : Rapport de base de la plateforme de compostage

CLIENT SITE

LA COMPOSTIERE DE l’AUBE LA COMPOSTIERE DE l’AUBE 9 rue de la Ligne

10320 BOUILLY

Route de Roncenay 10320 BOUILLY Fabienne HERARD

Directrice

Tel : 03.25.70.85.81

Mail : [email protected]

-

RAPPORT D’ANTEA GROUP

Responsable du projet Laure HITON

Interlocuteur commercial Olivier DARLOT

Implantation chargée du suivi du projet

Implantation de Ludres 03.83.44.81.44

[email protected]

Rapport n° A99915

Version n° version B

Commande et date 07/03/2019

Projet n° CARP180338

Auteurs

Ce dossier a été réalisé par Madame Laure HITON, Ingénieur de Projets Dossiers Réglementaires, Audit et Conseil, de la Société Antea Group, pour le compte de la Société La Co posti e de l’Au e représentée par Madame Fabienne HERARD, directrice de la société.

Suivi des modifications

Indice Version

Date de révision

Nombre de pages

Nombre

d’a e es Objet des modifications

A 16/07/2019 27 (hors annexes) 5 Réalisation du rapport

B 13/02/2020 27 (hors annexes) 5 Edition du document

(3)

So aire

Glossaire ... 5

Résumé non technique ... 6

Résumé technique ... 7

Introduction ... 8

Méthodes et moyens utilisés... 9

2.1. Méthodologie ... 9

2.2. Moyens ... 9

Description du site et de son environnement ...10

3.1. Présentation, contexte géographique et humain ...10

3.1.1. Localisation du site ... 10

3.1.2. Description générale du site ... 11

3.1.3. Description des abords du site et environnement industriel ... 12

3.2. Contexte environnemental ...13

3.2.1. Contexte climatique ... 13

3.2.2. Contexte hydrologique... 13

3.2.3. Contexte géologique local ... 14

3.2.4. Contexte hydrogéologique local ... 14

3.2.5. Espaces naturels protégés ou inventoriés ... 15

3.2.6. Risques naturels ... 16

3.3. Historique du site ...17

3.3.1. Visite de site ... 17

3.3.2. Consultation des photographies aériennes ... 17

3.3.3. Données des bases BASIAS et BASOL ... 17

3.3.4. Description des accidents et incidents ... 18

3.3.5. Conclusion ... 18

Activités et risques associés ...19

4.1. Activités réalisées sur le site ...19

4.2. Situation administrative ...20

4.3. Gestion des effluents aqueux et atmosphériques ...20

4.3.1. Milieu « eau »... 20

4.3.2. Milieu « air » ... 21

4.4. Gestion des déchets ...22

4.5. Stockages présents sur le site ...23

4.6. Mesures de protection des sols et des eaux ...23

(4)

E a e des it es d’e t e da s la d a he IED ...24

5.1. Méthodologie ...24

5.2. Définition du périmètre IED ...24

5.2.1. Installations classées au titre de la Directive IED ... 24

5.2.2. Périmètre IED retenu ... 24

5.3. Spécificité du secteur « déchets » ...27

5.4. Examens des substances utilisées ...27

Conclusion ...28

Table des figures

Figure 1 : Localisation du site (source : IGN) ... 10

Figure 2 : Photographie aérienne du site (date : juin 2019) ... 12

Figure 3 : Rose des vents de la station Troyes-Barberey (source : Météo France) ... 13

Figure 4 : Extrait de la carte géologique de Bouilly (source : Infoterre) ... 14

Figure 5 : Isopièzes de la surface de la nappe de la Craie – 2011 (source : SIGES Seine-Normandie) .. 15

Figure 6 : Localisation des zones naturelles à proximité du site (source : INPN) ... 16

Figure 7 : Étapes du procédé de compostage ... 19

Figure 8 : Schéma de gestion des eaux de ruissellement ... 21

Figure 9 : Périmètre IED retenu ... 26

Table des tableaux

Tableau 1 : Produits présents sur le site ... 23

Table des annexes

Plan de masse

Questionnaire de visite Photographies aériennes Méthodologie IED

Examen des substances utilisées sur le site

(5)

Glossai e

BASIAS Base de données des Anciens Sites Industriels et Activités de Service

BASOL Base de données des sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif

BRGM Bureau de Recherches Géologiques et Minières BSS Banque de données du Sous-Sol

CLP Classification, Labelling, Packaging

ICPE I stallatio Class e pou la P ote tio de l’E vi o e e t IED Industrial Emissions Directive

IEM I te p tatio de l’État des Milieux

MIATE Matière d'Intérêt Agronomique issue du Traitement des Eaux NGF Nivellement Général de la France

RAMSAR Convention relative aux zones humides d'importance internationale particulièrement comme habitats des oiseaux d'eau

SDAGE Schéma Di e teu d’A age e t et de Gestio des Eau SIGES Système d'Information pour la Gestion des Eaux Souterraines STEP Station d'épuration

ZICO Zone Importante pour la Conservation des Oiseaux

ZNIEFF )o e Natu elle d’I t t É ologi ue, Fau isti ue et Floristique

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R su o te h i ue

Suite à l’e t e e vigueur de la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dites « IED » (Industrial Emissions Directives), les installations et activités relevant des u i ues à de la o e latu e des I stallatio s Class es so t sou ises à l’ la o atio d’u rapport de base.

La Co posti e de l’Au e est u e so i t sp ialis e da s le recyclage de déchets organiques et la fabrication de composts.

Du fait de l’aug e tatio du iveau d’a tivit , les installations sont désormais visées par la Directive IED, en particulier par la rubrique 3532 (valorisation de déchets non dangereux non inertes).

La plateforme de compostage est localisée sur la commune de Bouilly au lieu-dit « Les Guermoises », situ oute de Ro e a da s le d pa te e t de l’Au e , da s u o te te e vi o e e tal sensible ou peu sensible.

L’ tude histo i ue a d o t l’a se e de passif i dust iel su site. Le site d’ tude et ses alentours immédiat étaient à usage agricole ava t l’i stallatio de la platefo e e .

Pour les installations de traitement de déchets non dangereux visées par la rubrique 3532 de la nomenclature des installations classées, le guide méthodologique de rédaction du rapport de base précise : « La remise du rapport de base est requise uniquement si le site utilise des réactifs ou additifs de manière récurrente répondant aux critères de substances ou mélanges dangereux conformément au 3° du I de l’a ti le R.515-59 du Code de l’E vi o e e t ».

L’e a e du procédé et des critères de conditionnalité, effectué sur la base des éléments transmis par la Co posti e de l’Au e, montre que les activités IED ou activités annexes du site ’i pli uent pas l’utilisatio ou le rejet de substances ou mélanges dangereux pouvant avoir un impact sur la qualité des sols ou des eaux souterraines de façon pérenne. De ce fait les traceurs sont peu pertinents en termes de recherche. Par ailleurs, l'usage historique exclusivement agricole sur l'emprise du site permet de considérer en première approche une absence de substances dangereuses pertinentes dans l'environnement.

La Co posti e de l’Au e o sid e ainsi ue l’ tat i itial ava t i pla tatio du site est u e a se e de ces substances sans nécessité de réaliser des analyses complémentaires des eaux et des sols.

Le présent rapport constituant le rapport de base pour le site de Bouilly, s’i s rit da s le adre de la de a de d’autorisatio e viro e e tale d pos e par la so i t La Co posti re de l’Au e pour sa r gularisatio ad i istrative et so projet d’aug e tatio de apa it du site.

(7)

R su te h i ue

Contexte

•

Client : la Co posti e de l’Au e

•

Adresse du site : lieu-dit « Les Guermoises », situé route de Roncenay à Bouilly (10)

•

Usage actuel et projeté : plateforme de compostage et de déconditionnement de biodéchets

•

Co te te de l’ tude : D a he d’e a e de sou issio à u appo t de ase selo la directive IED en lien avec la rubrique IED suivante 3532 (valorisation de déchets non dangereux non inertes)

Résultats

Description du site et de son environnement

•

Contexte naturel :

o Vulnérabilité des sols et de la nappe : forte, iveau d’e jeu od o pte-tenu du contexte local – Site o lo alis au d oit d’u p i t e de p ote tio de aptage pou l’ali e tatio e eau pota le ais aptage à , k e aval h d auli ue) o Absence de zones naturelles sensibles dans un rayon de 1 km du site

•

Historique :

o Absence de passif industriel o Site à usage agricole avant 2003

Exa e des it es d’e t e da s la d a he d’ la o atio d’u appo t de ase

•

Examen des critères de conditionnalité : l’a se e d’utilisatio ou de ejets de su stances jugées pertinentes ou donnant lieu à des traceurs de pollution pertinents pérennes,

•

Spécificité du secteur « déchets » : absence de réactifs ou additifs du process utilisés de manière récurrente répondant aux critères de substances ou mélanges dangereux ou donnant lieu à des traceurs de pollution pertinents.

 Nécessité de rechercher les substances pertinentes : en l'absence d'usage industriel antérieur au site, la Co posti e de l’Au e considère que des substances pertinentes ne peuvent pas être actuellement présentes dans l'environnement. Aucune investigation pour rechercher ces substances n'est donc envisagée.

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I t odu tio

La Co posti e de l’Au e est u e so i t sp ialis e da s le o postage de matières organiques.

Les déchets organiques sont principalement constitués de :

•

Biodéchets, incluant déchets verts et déchets alimentaires pouvant être conditionnés et/ou contenir des sous-produits d’o igi e a i ale de at go ie ou .

•

MIATE Mati es d’Intérêt Agronomique issues du Traitement des Eaux) incluant les boues de statio d’ pu atio , les sidus de l’assai isse e t i dividuel et les sidus de statio de t aite e t d’eau pota le.

U e de a de d’auto isatio e vi o e e tale est e ou s de alisatio afi de gula ise la situatio ad i ist ative du site. E effet, le iveau d’a tivit du site a a t se si le e t aug e t depuis , il se pla e aujou d’hui à u seuil de t aite e t sup ieu à t/j. Co pte-tenu du volume d’a tivit , ette a tivit est d s lo s gale e t visée par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "IED" (Industrial Emissions Directive) sous la rubrique 3532 (valorisation de déchets non dangereux non inertes). Cette modification est automatiquement substantielle et e t aî e la essit d’u e p o du e d’auto isatio e vi o e e tale e appli atio des articles R181.46 et R122- du Code de l’E vi o e e t.

La Co posti e de l’Au e souhaite p ofite de ette gula isatio ad i ist ative pour présenter les volutio s e visag es da s le ad e de so p ojet d’aug e tatio de apa it de t aite e t.

La directive IED est entrée en vigueur le 7 janvier 2011. Le chapitre II de cette directive, qui concerne l’ tat de pollutio des sols et des eau soute ai es à p e d e à o pte lo s de la essatio d’a tivit d’u site i dust iel, a t t a spos pa le D et ° -374 du 2 mai 2013. À cette fin, il prévoit l’ la o atio d'u appo t de ase pou les i stallatio s o e es pa les u i ues à 3999 dont l’a tivit i pli ue la p odu tio ou le ejet des su sta es ou la ges da ge eu tels ue d fi is à l'article 3 du règlement CLP¹.

Le rapport de base a pour objectif de définir l’ tat de o ta i atio des sols et des eau souterrai es au droit des installations soumises à la réglementation dite IED à un instant t. Ce rapport servira de f e e lo s de la essatio d’a tivit de l’i stallatio et pe ett a de d fi i , e as de contamination significative et sans préjuger des dispositions déjà prévues dans le Code de l’E vi o e e t, les o ditio s de e ise e tat du site, ota e t vis-à-vis de la qualité environnementale des sols et des eaux souterraines.

Lo s u’il est justifi ue le site sou is à la gle e tatio dite IED ’i pli ue pas l’utilisatio de substances ou mélanges dangereux pouvant avoir un impact sur la qualité des sols ou des eaux souterraines, un mémoire justificatif est requis en lieu et place du rapport de base.

Le présent rapport constituant le rapport de base pour le site de Bouilly, s’i s rit da s le adre de la de a de d’autorisatio e viro e e tale d pos e par la so i t La Co posti re de l’Au e pour sa r gularisatio ad i istrative et so projet d’aug e tatio de apa it du site.

1 Règlement dit « CLP » : Classification, Labelling, Packaging : règlement (CE) n°1272/2008 modifié qui définit les règles européennes en matière de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques.

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M thodes et o e s utilis s

2.1. Méthodologie

La directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « IED » (Industrial Emissions Directive) est entrée en vigueur le 7 janvier 2011. Elle correspond à une évolution de la Directive relative à la prévention et à la réduction intégrée de la pollution (IPPC).

La di e tive dite IED i t oduit u hapit e su la pollutio des sols o e a t ota e t l’ tat de pollutio des sols et des eau soute ai es à p e d e e o pte lo s de la essatio d’a tivit d’u site industriel et qui vise, pour les sites industriels concernés par ladite directive, à restituer le site d’e ploitatio :

•

Soit da s u tat o pa a le à l’ tat i itial d it da s le appo t de ase si u e pollutio significative est découverte, et si le site d’e ploitatio est sou is à l’ la o atio de e appo t de base sur la qualité du sol et des eaux souterraines.

•

Soit da s u tat pe etta t l’e e i e des usages a tuels et futu s, si le site d’e ploitatio

’est pas sou is à l’ la o atio de e appo t de ase.

Le rapport de base est un document technique qui doit contenir les informations nécessaires et suffisantes pour déterminer, sur la base des substances ou mélanges dangereux identifiés dans le périmètre des activités co e es pa la di e tive IED, l’ tat i itial de la ualit des sols et des eau souterraines. Pour les sites industriels existants, le rapport de base est un état des lieux représentatif de l’ tat de o ta i atio du sol et des eau soute ai es au d oit des installations soumises à la Directive IED, à un instant « t ».

Le présent rapport a été réalisé selon le « Guide M thodologi ue pou l’ la o atio du appo t de base prévu par la Directive IED » –Ve sio ° . d’O to e Rappo t MEDDE – Direction Générale de la Prévention des Risques – Bureau du Sol et du Sous-sol).

Lo s u’il est justifi ue le site sou is à la gle e tatio dite IED ’i pli ue pas l’utilisatio de substances ou mélanges dangereux pouvant avoir un impact sur la qualité des sols ou des eaux souterraines, un mémoire justificatif est requis en lieu et place du rapport de base.

Les étapes réalisées sur la base du guide méthodologique sont les suivantes :

•

Description du site et de son environnement (chapitre 3),

•

Description des installations IED (chapitre 4),

•

La d fi itio du p i t e IED et l’e a e des it es d’e t e da s la d a he d’ la o atio du appo t de ase (chapitre 5).

2.2. Moyens

Le présent rapport a été élaboré sur la base :

•

Des éléments provenant des différentes parties du Dossie de De a de d’Auto isatio Environnementale réalisé par la société Antea Group (description des installations, étude d’i pa ts et tude de da ge s … ,

•

Du pla p ojet fou i pa la Co posti e de l’Au e.

L’e se le des i fo atio s dispo i les a été synthétisé.

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Des iptio du site et de so e vi o e e t

3.1. Présentation, contexte géographique et humain 3.1.1. Localisation du site

La platefo e de o postage de la so i t La Co posti e de l’Au e est situ e oute de Ro e a à k à l’est du e t e de la o u e de Bouill da s le d pa te e t de l’Au e – voir Figure 1.

Figure 1 : Localisation du site (source : IGN)

La su fa e d’e ploitatio a tuelle est de 47 000m² depuis la voie d’a s jus u’au s st e de traitement des eaux (lagunes et saulées).

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3.1.2. Description générale du site

L’o ga isatio du site s’a ti ule autou :

•

D’u lo al pou l’a ueil su site,

•

D’u lo al pou les uipe e ts de o se vatio des ha tillons de MIATE et ceux associés au portique de détection de radioactivité,

•

Des aires de réception et de préparation des déchets : o Aire de contrôle des matières entrantes, o Aire de réception des MIATE,

o Aires de réception des biodéchets,

o Aire de réception des déchets verts et préparation des déchets verts, o Aires de broyage,

•

Des aires de stockage des matières premières : o Aires de stockage des déchets verts, o Aire de stockage des co-produits broyés, o Aire de refus de criblage,

o Aires de stockage des biodéchets,

o Aires de stockage des boues et structurants en mélange,

•

D’u e ai e de t aite e t d o ditio e e t des iod hets sous hall,

•

De deux aires de dégradation aérobie en andains : o Ai e d’a atio fo e,

o Aire de dégradation aérobie mécanique,

•

D’u e ai e de i lage asso i e à u e ai e de sto kage des efus de i lage,

•

De deux aires de maturation selon la nature des déchets compostés,

•

D’i stallatio s de t aite e t de l’ai s st e d’aspi atio , laveu de gaz et iofilt e ,

•

D’i stallatio s de gestio de l’eau deu assi s d’a atio des eau pluviales de uisselle e t et une lagune de stockage avant irrigation sur les saulées),

•

Une zone de fertirrigation (saulées),

•

Un atelier de maintenance et de stockage des produits de maintenance et du GNR,

•

D’u e salle de epos pou le pe so el ai si ue des vestiai es.

Le site dispose pa ailleu s d’u e ai e sp ifi ue pou l’isole e t des ha ge e ts e as de d te tio de adioa tivit ai si ue d’u e ai e li e pe etta t u isole e t des ati es e as d’i e die Le plan de masse du site est présenté en Annexe 1.

En complément le site prévoit la mise en place :

•

d’u e u it d’h gi isatio des iod hets,

•

de cuves pour le stockage des matières de vidanges et des graisses permettant une meilleure gestion des MIATE sur le site,

•

^{d’u e ha} e f oide pou le sto kage d’u e pa tie des iod hets,

•

d’u e se o de fosse de eptio des d hets li uides

(12)

3.1.3. Description des abords du site et environnement industriel

Le voisinage immédiat du site (voir figure ci-après) est constitué principalement de parcelles agricoles.

Les stockages de compost de la société Terre Services, commercialisant le compost produit sur la plateforme, sont localisés au nord et au sud du site.

Figure 2 : Photographie aérienne du site (date : juin 2019)

Les habitations les plus proches de la plateforme de compostage sont localisées dans le centre de la o u e de Bouill soit à plus d’ k .

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3.2. Contexte environnemental 3.2.1. Contexte climatique

L’Au e est u d pa te e t au li at esse tielle e t te p . Il est assez loig de la e pou e pas avoir un climat ma iti e gal et dou ais il ’e est pas assez dista t pou t e v ai e t sou is à un climat continental (froids plus vifs, chaleurs plus grandes).

Ce climat est tempéré, sans chaleurs extrêmes et sans froids excessifs, mais en même temps très variable. La température moyenne annuelle est de 10,8 °C. La hauteur de précipitations moyennes annuelles (sur la période 1981-2010) est de 644 ,8 mm.

La rose des vents de la station Météo France de Troyes-Barberey (voir Figure 3) couvrant la période de 2000 à 2010, indique des vents dominants de secteurs ouest.

Figure 3 : Rose des vents de la station Troyes-Barberey (source : Météo France)

3.2.2. Contexte hydrologique

La plateforme de compostage est localisée dans le bassin versant de la Seine, en amont de Troyes.

Au u ou s d’eau ’est pe to i au iveau du site ou à p o i it i diate. Les eau de su fa e les plus proches sont lo alis es à plus d’ k du site.

À titre indicatif, la Seine est localisée à 8,3 km au nord-est du site.

(14)

3.2.3. Contexte géologique local

D’ap s la a te g ologi ue du se teu BRGM ° , Bouill , / ^ème) dont un extrait est présenté sur la figure ci-après, les sols au droit du site sont constitués de craies grisâtres du Cénomanien supérieur (C2b) reposant sur des craies marneuses (Craie de Cénomanien inférieur et moyen – C2a).

Figure 4 : Extrait de la carte géologique de Bouilly (source : Infoterre)

D’ap s la Ba ue de Do es du Sous-Sol BSS ise à dispositio pa le BRGM, l’ouv age

° X /D le plus p o he du site est lo alis à oi s de à l’est du site su la même formation géologique que la plateforme de compostage. La coupe géologique associée à cet ouvrage (utilisé en tant que piézomètre de surveillance de la qualité des eaux souterraines) est la suivante :

•

⁰^– 2 m : craie grises,

•

^{2 m}^– 20 m : craie marneuse.

3.2.4. Contexte hydrogéologique local

D’ap s les i fo atio s dispo i les su le SIGES Sei e-No a die, la asse d’eau e e s e au d oit de la zo e d’ tude o e e la appe de la C aie du Se o ais et Pa s d’Othe asse d’eau FRHG . L'aquifère crayeux est vulnérable vis-à-vis des pollutions superficielles du fait de la perméabilité de cet a uif e est esse tielle e t li à l’i te se seau de f a tu es et de dia lases ui l’affe te, et probablement, dans une certaine mesure par des phénomènes de karstification.

La carte disponible via le SIGES Seine-Normandie (voir Figure 5) indique que la nappe de la craie au iveau de la zo e d’ tude s’ oule glo ale e t du sud-ouest vers le nord-est. Par ailleurs, au droit du site, la côte du toit de la nappe se situerait à 145 mNGF. Cependant cette information est à prendre avec p autio a la p isio de la a te ’est pas o ue a tog aphie à helle gio ale . De plus l’a uif e ta t fissu , la pi zo t ie lo ale peut diff e . La esu e du iveau d’eau su le so dage

° X /D lo alis à du site iveau d’eau à NGF e gale e t à p e d e ave p autio du fait des a a t isti ues des sols et de l’a ie et de la esu e.

(15)

Figure 5 : Isopièzes de la surface de la nappe de la Craie – 2011 (source : SIGES Seine-Normandie)

Selo les i fo atio s dispo i les, la zo e d’ tude ’est pas i s ite da s les p i t es de p ote tio des aptages pou l’ali e tatio e eau pota le AEP . Le aptage AEP de la o u e de Ro e ay (BSS000YMZY) captant la nappe de la craie est implanté à 1,7 km en aval hydraulique du site.

Selon le SDAGE, la appe de la C aie du Se o ais et Pa s d’Othe asse d’eau FRHG présente actuellement un état chimique médiocre, et l’o je tif est de parvenir à un bon état chimique en 2027 (report de délais du fait d’u te ps de a tio lo g pou pa ve i à u o tat pou ette appe li e aux conditions naturelles ; les paramètres de risque de non atteinte du bon état étant les pesticides et les nitrates. Co e a t l’ tat ua titatif, la asse d’eau présente un état médiocre et l’o je tif est de parvenir à un bon état en 2021.

3.2.5. Espaces naturels protégés ou inventoriés

L’INPN I ve tai e Natio al du Pat i oi e Natu el du Mus u atio al d'Histoire naturelle, recense les différentes zones naturelles sensibles présentes en France (ZNIEFF, sites Natura 2000, ZICO, Parcs naturels régionaux et nationaux, sites RAMSAR, aire de protection de biotope, réserves naturelles régionales et nationales, réserves biologiques, réserves de biosphère, réserves nationales de chasse et fau e sauvage, o se vatoi es d’espa es atu els, o se vatoi e du litto al .

D’ap s les do es e ueillies, au u e zo e atu elle faisa t l’o jet d’u e p ote tio ’est p sente au droit de la plateforme de compostage de Bouilly ou dans un rayon de 3 km autour du site

ep se ta t le a o d’affi hage .

Parmi, les autres zones naturelles sensibles, la zone naturelle la plus proche correspond à la ZNIEFF de type II (n°210020027) – « FORET D'OTHE ET SES ABORDS » localisée à 1,3 km au plus près du site (voir Figure 6). L’ide tifi atio de es i ve tai es ologi ues ’a pas de st i te valeur réglementaire : il s’agit d’u outil i fo atif de o aissa e du pat i oi e ologi ue.

(16)

Figure 6 : Localisation des zones naturelles à proximité du site (source : INPN)

3.2.6. Risques naturels

Selon le site internet Géorisques, la commune de Bouilly (10) est concernée par les risques naturels :

•

Risque de mouvements de terrain : D’ap s les i fo atio s dispo i les aucune cavité soute ai e ou ouve e t de te ai ’est e e s da s u a o de autou du site.

•

Risque sismique : risque sismique très faible (niveau I).

(17)

3.3. Historique du site 3.3.1. Visite de site

La visite de site a permis de mettre en évidence que le site correspond actuellement à une plateforme de compostage de MIATE et de biodéchets.

Les aires de t avail ai si ue les ai es de i ulatio so t o stitu es de dalle to ou d’e o e t s o tat. Les sols du site so t ajo itai e e t ev tus à l’e eptio des ai es desti es au traitement des effluents (autour des lagunes et la saulée).

Aucun i di e sus epti le de v le la p se e d’i pa t da s le sous-sol ’a t is e vide e.

Pa ailleu s, d’ap s les informations disponibles, le site a été ouvert en 2003.

Le questionnaire de visite établi est présenté en Annexe 2.

3.3.2. Consultation des photographies aériennes

Les photographies aériennes présentées en Annexe 3, issues de la phototh ue de l’IGN I stitut Géographique National), permettent de visualiser les évolutions majeures du site. La consultation de ces clichés, ayant pour but de d fi i l’o upatio du site et de ses ale tou s au ou s du te ps, permet de constater que :

•

Avant 2003 : le site a toujours été occupé par des parcelles agricoles,

•

En 2005 : la plateforme de compostage est déjà en activité ; l’e p ise du site est epe da t plus fai le u’a tuelle e t. La ualit de la photog aphie e pe et pas de disti gue eau oup de d tail, ho is la p se e d’a dai s et d’u e lagu e. L’e vi o e e t du site est toujours constitué de parcelles agricoles.

•

^{E t e} ^et , l’a tivit se d veloppe. De ouvelles ai es de t avail so t a ag es et le s st e de t aite e t de l’ai ai si ue l’a ueil du site so t visi les. Pas de ha ge e t

ota le o e a t l’e vi o e e t du site.

•

Entre 2009 et 2016 : l’a tivit se d veloppe toujou s. De ouvelles ai es de t avail so t aménagées ; le âti e t est o st uit ai si ue l’e se le des lagu es a tuelles. La saul e s’ te d du sud-ouest vers le nord-ouest du site. L’e vi o e e t du site est toujours constitué de parcelles agricoles majoritairement ; à noter la présence des tas de compost normés au nord et au sud du site.

3.3.3. Données des bases BASIAS et BASOL

La base de données BASIAS du BRGM, recense les anciens sites industriels et les activités de service.

La ase de do es BASOL, du Mi ist e de l’É ologie, du D veloppe e t Du a le et de l’É e gie, regroupe les sites et sols pollués ou potentiellement pollués appelant une action des pouvoirs publics, à titre préventif ou curatif.

Au u site BASIAS ou BASOL ’est e e s au d oit du site ou da s u a o de k .

(18)

3.3.4. Description des accidents et incidents

En mai 2016, u i e die s’est d la da s le ha ga de sto kage de at iel a ita t e gi s de a ute tio . Le feu e s’est pas te du au este du site. L’o igi e de l’i e die ’est pas o ue ais la thèse d’u d pa t pou ause le t i ue à pa ti d’u e gi a été privilégiée. Selon le rapport d’i ide t, aucun impact sur les populations riveraines ’a été mise en évidence. Les sols étant bétonnés, au u e i filt atio ’a pu s’ t e p oduite. Les a o ds du ha ga ta t itu s, l’e se le des eau d’e ti tio i endie ont ruisselé sur la plateforme et ont été confinées sur le site dans la lagune. Suite à analyse, les effluents ont été traités directement sur site via les installations existantes.

En juillet 2017, u i e die s’est d la da s des déchets végétau eçus le jou e. L’i e die a été rapidement maitrisé avec les réserves incendie disponibles sur le site par les pompiers. Aucun do age ’est a d plo aussi ie au iveau hu ai , at iel ou su l’e vi o e e t.

3.3.5. Conclusion

Les informations obtenues au ou s de l’ tude histo i ue ette t e vide e l’a se e de passif i dust iel su site ou à ses a o ds i diats. Le site d’ tude et ses ale tou s i diat taie t à usage ag i ole jus u’e où la platefo e de o postage s’est i stall e.

Les polluants pouvant être potentiellement présents sur site seraient donc essentiellement des pesti ides et des fe tilisa ts li s à l’usage ag i ole de la zo e.

(19)

A tivit s et is ues asso i s

4.1. Activités réalisées sur le site

La Co posti e de l’Au e est u e société spécialisée dans le traitement de biodéchets (déchets verts et déchets alimentaires dont les sous-produits animaux de catégorie 2 et 3) et de MIATE (Matière d’I t t Ag o o i ue issue du T aite e t des Eau o pos s de sidus d’assai isse e t des eaux usées (boues de STEP, graisses, matières de vidange des particuliers notamment) et de résidus du t aite e t de l’eau pota le .

La principale activité réalisée sur le site est le compostage de déchets. Le procédé de compostage utilisé sur site est le compostage par aspiration forcée. Après réception et préparation des différents déchets (tri, broyage ou déconditionnement selon le type de déchets), le process de compostage se déroule en trois étapes avant stockage et commercialisation :

•

Étape 1 : aération du o post e vue d’u e d g adatio oxydative rapide de la matière organique,

•

^{Étape 2}: s pa atio pa i lage d’u e f a tio fi e o post et d’u e f a tio g ossi e ui est réutilisable en tête de process (refus à base de ligneux principalement). Cette opération peut également intervenir après maturation,

•

Étape 3 : maturation du compost.

L’a tivit de o postage est illust e su le s h a si plifi i-après.

Figure 7 : Étapes du procédé de compostage

(20)

Rapport n°A99915 version B - février 2020 20 En complément, le site réalisera les opérations suivantes :

•

T a sit et eg oupe e t de d hets o da ge eu pou e voi su d’aut es sites,

•

Broyage de déchets verts ne rentrant pas dans le processus de compostage sur le site,

•

Hygiénisation de biodéchets alimentaires pour envoi en filière de méthanisation.

L’u it d’h gi isatio pe ett a de po te les iod hets ali e tai es à u e te p atu e de °C minimum pendant au moins 1 h. Les iod hets ali e ta t l’u it d’h giénisation seront stockés dans une pré-fosse ap s passage pa l’u it de d o ditio e e t si essai e. Le s st e de o age p vu pe ett a d’ali e te les i stallatio s e iod hets de atu e li uide et po pa les.

4.2. Situation administrative

Suite à la parution du décret du 29 octobre 2009 modifiant la nomenclature des ICPE, la plateforme est pass e du gi e de la D la atio à elui de l’Auto isatio pou l’a tivit de o postage au tit e de la rubrique 2780-2 des ICPE et au bénéfice des droits acquis.

La Co posti e de l’Au e est te ue pa a t de ise e de eu e e date du ai , de régulariser la situation administrative de sa plateforme de compostage localisée sur la commune de Bouilly du fait de l’ volutio du iveau d’a tivit plaçant l’a tivit du site ai si sou is à la di e tive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite "IED" (Industrial Emissions Directive) sous la rubrique 3532 (valorisation de déchets non dangereux non inertes). Cette modification est auto ati ue e t su sta tielle et e t aî e la essit d’u e p o du e d’auto isatio e vi o e e tale e appli atio des a ti les R . et R -2 du Code de l’E vi o e e t.

En parallèle de cette régularisation administrative, la Co posti e de l’Au e présente les évolutions e visag es su le site da s le ad e de so p ojet d’aug e tatio de apa it de t aite e t.

4.3. Gestion des effluents aqueux et atmosphériques 4.3.1. Milieu « eau »

Les eau à usage sa itai e so t olle t es et t ait es via u s st e d’assai isse e t auto o e. Les eaux de toiture sont infiltrées à la parcelle selon les exigences du SDAGE et des arrêtés ministériels appli a les. L’esse tiel des eau olle t es su le site provient du ruissellement des eaux météoriques sur les surfaces revêtues de la plate-forme.

Le schéma de gestion des eaux de ruissellement sur la plateforme est présenté en page suivante. Ces eaux plus ou moins chargées en matière organique proviennent des aires de compostage, de atu atio et des ai es de i ulatio . À ela s’ajoute t les eau de lavage des at iels et les o de sats du s st e d’a atio fo e de la platefo e. L’e se le des eau du site est di ig via des caniveaux présents sur la plateforme vers les installations de gestion et traitement des eaux du site situées en point bas.

Le traitement est le suivant : dégrillage, débourbeur/déshuileur, décantation/aération (lagune 1 : 500 m³), d a tatio /a atio lagu e ’ : 500 m³), stockage/aération (lagune 2 : 4000 m³).

(21)

Figure 8 : Schéma de gestion des eaux de ruissellement

Une partie des effluents est pompée dans la lagune de 4000 m³ pour humidifier les andains en cas de s he esse. L’e s d’eau est pa du selo les dispositio s p vues au pla d’ pa dage : soit sur champ, soit sur des taillis à très courtes rotations (fertirrigation).

Afi de li ite le uisselle e t des eau pluviales e p ove a e de l’e t ieu du site, u e lo de terre est présent en partie nord du site. De plus un caniveau de récupération des eaux au niveau de l’e t e du site pe et de edi ige les eau pluviales s’ oula t atu elle e t selo la pe te o d/sud du secteur.

4.3.2. Milieu « air »

Les rejets du site en fonctionnement normal correspondent aux émissions diffuses liées :

•

À l’a tivit de o postage :

o le déchargement des déchets verts et le prétraitement des déchets verts, du criblage et du sto kage de p oduits fi is o posts à l’o igi e d’ issio s de particules, o les platefo es de d g adatio a o ie et de atu atio à l’o igi e d’ issio s

particulaires et gazeuses,

o les biofiltres de traitement des effluents atmosphériques en sortie de la ventilation fo e pa aspi atio à l’o igi e d’ issio s gazeuses,

•

Au fo tio e e t des e gi s à l’o igi e d’e vols de poussi es et de gaz d’ happe e t,

•

Au fo tio e e t de la haudi e essai e au a tivit s d’h gi isatio à l’o igi e de gaz de combustion.

Pa ailleu s, la i ulatio des v hi ules asso i e à l’a tivit du site sera à l’o igi e de gaz d’ happe e t o sid s o e ejets i di e ts diffus du site.

(22)

La ventilation forcée par aspiration permet de canaliser, mesurer, contrôler et gérer les composés odo a ts issus du p o essus de o postage. L’ai vi i g pa le p o essus de d g adatio oxydative est chargé en ammoniac et e souf e. Il est olle t e o ti u su ha ue lig e d’a dai s et di ig ve s u e tou de lavage des gaz à l’aide d’a ide sulfu i ue pou apte l’a o ia ue. L’ai issu de la tour de lavage est filtré sur un biofiltre composé des refus de criblage pour un abattage des

o pos s souf s ava t ejet à l’at osph e.

Le site dispose d’u lo al te h i ue a ita t les i stallatio s de pilotage du t aite e t de l’ai . L’a ide sulfu i ue essai e au t aite e t de l’ai est sto k su te tio da s des u itai e s de ³ sous auvent (la capacité maximale stockée est de 2 m³).

4.4. Gestion des déchets

Les principaux déchets générés par les activités du site sont les suivants :

•

les déchets de bureau,

•

les déchets issus du tri des déchets verts,

•

les d hets d’e allages issus du d o ditio e e t des iod hets ali e tai es,

•

les déchets de maintenance (filtres à huiles, absorbants souill s, pots souill s … ,

•

les composts non conformes aux normes,

•

les eaux de lagune valorisées via la saulée ou épandues sur champs,

•

les déchets issus du débourbeur/déshuileur,

•

les boues issues du nettoyage annuel des lagunes,

•

les boues pouvant contenir des hydrocarbures, issues du nettoyage de l’ai e de e plissage des engins,

•

les d hets d’espa es ve ts.

La ajeu e pa tie des d hets p oduits pa l’a tivit est e l e su site ou valo is e via le pla d’ pa dage e ista t. Les d hets deva t fai e l’o jet d’u e lage e te e ou d’u e li i atio , so t pris en charge par des entreprises spécialisées et autorisées.

(23)

4.5. Stockages présents sur le site

Les p oduits utilis s su le site so t u i ue e t d di s à la ai te a e ai si u’au réapprovisionnement en carburant des engins du site ou au dispositif de gestion des nuisances olfactives.

L’e se le des p oduits so t pe to i s da s le ta leau suiva t.

Tableau 1 : Produits présents sur le site

Produits Utilisation Typologie

stockage Quantité Classement CLP Airhitone AP5 A4s2P Traitement nuisances olfactives Bidon 20 L 60 l Non classé

Airhitone SD P Traitement nuisances olfactives Bidon 20 L 60 l Non classé

Generation Block Dératisation Boite appât 0,12 kg H373 H412

Hydragri46 Atelier maintenance – huile

hydraulique Fut 200 L 300 l H304 H315 H400 H410

Acide Sulfurique

96 % Traitement des gaz – tour de lavage Cubitainer de

1000 l 2000 l H314

Total Traction

Premier TTP Carburant – GNR Cuve aérienne 2500 l H226 H304 H315 H351 H373 H411 PRO 100X 10W40 Atelier maintenance - huile moteur Fut 200 L 300 l Non classé

IGOLMIX Atelier maintenance – liquide de refroidissement

Fut 200 L

300 l Non classé

IGOL ROULEMENT EP1

Atelier maintenance – graisse lubrifiante

Pot 50 kg

100 kg Non classé Adblue Atelier maintenance - additif Fut 200 L 300 l Non classé Définition des mentions de dangers :

H226 : Liquide et vapeurs inflammables - H304 : Peut être mortel en cas d’i gestio et de p t atio da s les voies espi atoi es - H314 : Provoque des brûlures de la peau et des lésions oculaires graves - H315 : Provoque une irritation cutanée - H351 : Susceptible de provoquer le a e <i di ue la voie d’expositio s’il est fo elle e t p ouv u’au u e aut e voie d’expositio e o duit au e da ge > - H373 : Ris ue p su d’effets g aves pou les o ga es <ou i di ue tous les o ga es affe t s, s’ils so t o us> à la suite d’expositions répétées ou d’u e expositio p olo g e <i di ue la voie d’expositio s’il est fo elle e t p ouv u’au u e aut e voie d’expositio e o duit au e danger> - H400 : Très toxique pour les organismes aquatiques - H410 : Très toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme - H411 : Toxique pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme - H412 : Nocif pour les organismes aquatiques, entraîne des effets néfastes à long terme.

Dans le cadre des activités projetées, aucune substance chimique ne sera incluse dans le process. Seul le gaz atu el ali e tatio depuis u poste de liv aiso à l’e t e du site pe ett a d’ali e te la

hauffe ie gaz essai e au fo tio e e t de l’u it d’h gi isatio .

4.6. Mesures de protection des sols et des eaux

Les sto kages de p oduits li uides p oduits hi i ues, gazole o outie … so t u is de te tio s conformes à la réglementation en vigueur et adaptées aux caractéristiques des produits stockés.

Les sols de l’e se le des aires de travail et des bâtiments sont revêtus de surfaces étanches. Les sols de platefo e so t u is de pe te afi de di ige l’e se le des efflue ts ve s les lagu es ta hes et le traitement des effluents du site. En cas de problème, les effluents peuvent être confinés dans les lagunes. Les effluents sont analysés et pompés au besoin, sinon ils sont dirigés vers le système épuratoire final du site (saulée).

(24)

E a e des it es d’e t e da s la d a he IED

5.1. Méthodologie

Le rapport de base IED est un document technique qui doit contenir les informations nécessaires et suffisa tes pou d te i e , su la ase des do es e ista tes au o e t de sa alisatio , l’ tat initial de la qualité des sols et des eaux souterraines pour chaque site industriel concerné par cette directive. La méthodologie issue du guide méthodologique élaboré par le BRGM (version 2.2) est rappelée en Annexe 4.

5.2. Définition du périmètre IED

5.2.1. Installations classées au titre de la Directive IED

Les activités de la plateforme de compostage e ploit e pa la Co posti e de l’Au e sont visées par la directive 2010/75/UE du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles, dite « IED » (Industrial Emissions Directive) pour la rubrique suivante :

 3532 : Valorisation ou un mélange de valorisation et d'élimination, de déchets non dangereux non inertes avec une capacité supérieure à 75 tonnes par jour et entraînant une ou plusieurs des activités suivantes, à l'exclusion des activités relevant de la directive 91/271/CEE : traitement biologique

Ai si, la Co posti re de l’Au e est pote tielle e t redeva le d’u rapport de ase pour so site de localisé à Bouilly (10).

5.2.2. Périmètre IED retenu

Le périmètre IED concerne l’e se le des zo es g og aphi ues du site a ueilla t les i stallatio s suiva tes ai si ue leu p i t e d’i flue e e ati e de pollutio des sols et des eau souterraines :

•

L’e se le des i stallatio s IED eleva t des u i ues à ,

•

Les installations ou les équipements techniquement liées à ces installations et susceptibles d’avoi des i ide es su les issio s et la pollutio .

Da s e o te te, les i stallatio s suiva tes o t t e lues du p i t e IED ta t do u’elles e sont pas directement liées aux installations :

•

l’a ueil et l’ ha tilloth ue,

•

l’atelie de ai te a e,

•

l’ai e d’e t etie ,

•

le stockage des produits de maintenance et de carburants,

•

les se ves d’eau lai e et la réserve incendie,

•

l’u it de déconditionnement,

•

l’u it d’h gi isatio et ses i stallatio s a e es o age, hauffe ie gaz atu el … ,

•

la saulaie zo e d di e à l’ pa dage des efflue ts du site da s le ad e du pla d’ pa dage ,

•

les vestiaires.

(25)

Le périmètre IED au droit du site est p se t su la figu e e page suiva te. Ce p i t e s’ te d au plus à l’e p ise ICPE du site. Les zo es d’i flue e ho s site e so t pas at ialis es su la figu e a es l e ts el ve t d’u e Étude d’I te p tatio de l’État des Milieu IEM, étude spécifique indépendante du présent rapport de base.

(26)

Figure 9 : Périmètre IED retenu

Sens présumé local des eaux souterraines Légende :

Périmètre IED

Installations exclues du périmètre IED

(27)

5.3. Spécificité du secteur « déchets »

Le site est concerné par la rubrique 3532 pour la valorisation de déchets non dangereux non inertes.

Conformément au guide méthodologique élaboré par le BRGM (version 2.2) pou l’ la o atio du rapport de base :

" La remise du rapport de base est requise uniquement si le site utilise des réactifs ou additifs de manière récurrente répondant aux critères de substances ou mélanges dangereux conformément au 3° du I de l'article R515-59 du Code de l'Environnement."

Les produits utilisés sur le site correspondent à des produits de maintenance, pour le traitement de l'air issu du compostage (installation annexe) et pour l'approvisionnement des engins en carburant.

Aucune substance n'est utilisée dans le procédé même IED (compostage).

5.4. Examens des substances utilisées

Pour rappel, conformément au guide de rédaction du rapport de base, les substances et mélanges da ge eu so t o sid s o e « pe ti e ts » et à p e d e e o pte da s l’ la o atio du appo t de base s’ils so t a tuelle e t utilis s ou si la de a de d’auto isatio d’e ploite d pos e p voit leu s utilisatio s pa l’i stallatio IED.

Cette analyse est valable sans restriction pour les produits purs qui ont été obligatoirement étiquetés² suivant le règlement CLP de 2008. Elle concerne également les mélanges de substances, selon l’ ti uetage, o ligatoi e depuis le ^er Juin 2015.

L’i ve tai e des su sta es utilis es su le site ai si ue l’e a e des a a t isti ues de ha ue substance ou mélange est présenté en Annexe 5.

À noter que les p oduits utilis s pou la ai te a e/l’e t etie e : huiles) même au niveau des installations IED ou pour les engins (gazole non routier) ne sont pas retenus dans cette étude du fait de leur utilisation. En effet, conformément au guide méthodologique (nota page 10), seuls les produits pertinents du p o d de l’i stallatio IED so t à o sid e .

L’a ide sulfu i ue, ’est pas retenu comme pertinent selon le second critère de conditionnalité au rapport de base (contamination des sols et des eaux souterraines). En effet, le relargage accidentel ou chronique de ce type de substance entrainera un impact transitoire sur le pH des eaux souterraines ai si u’u e odifi atio de l’ uili e io i ue, ais e g e ait pas de t a eu de pollutio résiduelle à long terme.

Remarque : il ’est pas atte du d’utilisatio de su sta es sp ifi ues pouvant présenter une pollution du sol et des eaux souterraines dans le cadre des évolutions projetées ui pou appel ’e t e pas da s le champ du périmètre IED retenu dans le cadre du présent rapport.

L’e a e des substances, de leurs caractéristiques physico-chimiques et de leur comportement da s les sols et/ou les eau souterrai es, per et de o lure sur l’a se e de su sta es o stitua t des traceurs spécifiques jugés pertinents en lien avec les installations IED et annexes.

2 O peut appele ue l’ ti uetage i pos pa le gle e t CE ° / du d e e dit « règlement CLP » est progressivement entré en vigueur entre le 20 Janvier 2009 et le 1er juin 2015

(28)

Co lusio

La Co posti e de l’Au e e p voit de ett e e jeu au une substance ni aucun mélange dangereux jugé pertinent ou générant des traceurs de pollution des sols et des eaux souterraines pertinents (pérennes dans le temps et spécifiques de la seule activité IED exercée) tel que défini par le guide du Ministère en ha ge de l’ ologie pou l’ la o atio des appo ts de ase.

Il ’ a do pas lieu de poursuivre la d ar he du rapport de ase i de proposer u pla d'investigation pour la recherche de substances pertinentes dans les sols et les eaux souterraines pour la plateforme de compostage de Bouilly.

(29)

O servatio s sur l’utilisatio du rapport

Ce rapport, ainsi que les cartes ou documents, et toutes autres pièces annexées constituent un ensemble indissociable. Les incertitudes ou les réserves qui seraient mentionnées dans la prise en compte des résultats et dans les conclusions font partie intégrante du rapport.

E o s ue e, l’utilisatio ui pou ait t e faite d’u e o u i atio ou d’u e reproduction partielle de ce rapport et de ses annexes ainsi que toute interprétation au-delà des énonciations d’A tea G oup e sau aient engager la responsabilité de celui-ci. Il en est de même pour une

ve tuelle utilisatio à d’aut es fi s ue elles d fi ies pou la p se te p estatio .

(30)

ANNEXES

Plan de masse

Questionnaire de visite Photographies aériennes Méthodologie IED

Examen des substances utilisées sur le site

(31)

Rapport n°A99915 version B - février 2020

Plan de masse

(32)

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Questionnaire de visite

(34)

Page 1 sur 4

AUTEUR : Laure HITON

ORGANISME : Antea Group

DATE DE LA VISITE : 16 avril 2019

1. LOCALISATION / IDENTIFICATION

COMMUNE : Bouilly DEPARTEMENT : Aube (10)

DESIGNATION USUELLE DU SITE : Plateforme de compostage

ADRESSE : route de Roncenay – Bouilly (10)

CARTE TOPOGRAPHIQUE / LOCALISATION : (voir cartographie dans le rapport)

Coordonnées LAMBERT 93 (centre du site principal) : X : 775 665,98 - Y : 6 788 222,69 Topographie générale du site : la pente est orientée du nord au sud

Altitude moyenne du site Z (NGF) : comprise 145 et 153 mNGF Superficie approximative : environ 47000 m²

Typologie du site / utilisation actuelle : Décharge

Friche industrielle Site réoccupé : Agriculture

Habitations, loisirs, écoles Commerces

Documents d'urbanisme (préciser) Autres (préciser) : ICPE à autorisation Conditions d'accès au site

Site clôturé et surveillé

Site non clôturé ou clôture en mauvais état, mais surveillé Site clôturé mais non surveillé

Site non clôturé, ou clôture en mauvais état et non surveillé Populations présentes sur le site ou à proximité

Aucune présence Présence occasionnelle Présence régulière

Nombre de personnes : 6 personnes

Typologie des populations présentes sur le site ou à proximité Travailleurs

Adultes

Personnes sensibles (enfants...)

(35)

Page 2 sur 4

Avant 2003, ouverture de la plateforme, activités agricoles (cultures).

Pou plus de d tails su l’histo i ue du site (voir rapport)

3. ENVIRONNEMENT DU SITE

Agricole / Forestier

Proximité d'une zone à protéger (Natura 2000, ZNIEFF, ZICO ...) : ZNIEFF de type I Industriel zo e d’a tivit s

Commercial zo e d’a tivit s

Établissements sensibles (crèches, établissements scolaires, parcs et jardins publics) Habitat :

Collectif

Résidentiel avec ou sans jardin potager Dispersé

REMARQUES GÉNÉRALES Environnement agricole

4. DESCRIPTION SUR PLACE

4.1. SCHÉMA D'IMPLANTATION SUR LE SITE

(voir rapport)

4.2. ZONES VISITÉES

L’o ga isatio du site s’a ti ule autou : - D’u lo al pou l’a ueil su site,

- D’u lo al pou les équipements de conservation des échantillons et ceux associés au portique de détection de radioactivité,

- Des aires de réception et de préparation des déchets : - Aire de contrôle des matières entrantes,

- Aire de réception des MIATE,

- Aires de stockage et de traitement (déconditionnement et hygiénisation) des biodéchets sous le hall d’a tivit ,

- Aire de réception des déchets verts,

- Aires de broyage et stockage des co-produits broyés, - D’u e ai e de p pa atio et la ge,

- D’u e ai e d’a atio fo e, - D’u e ai e de criblage, - D’u e ai e de atu atio ,

- D’i stallatio s de t aite e t de l’ai s st e d’aspi atio , laveu de gaz et iofilt e ,

- D’i stallatio s de gestio de l’eau deu assi s d’a atio des eau pluviales de uisselle e t et une lagune de stockage avant irrigation sur les saulées),

- Une zone de fertirrigation (saulées),

- Un atelier de maintenance et de stockage des produits de maintenance et du GNR, - D’u e salle de epos pou le pe so el ai si ue des vestiai es.

(36)

Page 3 sur 4 parties visibles se révèlent en bon état lors de la visite.

4.3. BÂTIMENTS EXISTANTS

- Atelier de maintenance P se e d’u e te tio

Dalle en bon état général, absence de fissures

Quel ues t a es d’huiles su la dalle à p o i it de la fosse de rétention - Hall d’a tivit : stockage et déconditionnement des biodéchets alimentaires

Dalle en bon état général, absence de fissures

Pas de traces de pollution au niveau des sols de la dalle

4.4. SUPERSTRUCTURES / OUVRAGES EXISTANTS

Réseau enterré des effluents (ruissellement et lixiviat) dirigés vers des installations de traitement (lagunes et saulée) => pour plus de détails voir rapport

4.5. STOCKAGES EXISTANTS

Les stockages des produits utilisés sur le site sont présentés en Annexe X.

4.6. DÉPÔTS EXISTANTS

Pour les déchets générés par le site se référer au corps du texte du rapport de base

4.7. AUTRES CARACTÉRISTIQUES DU SITE

Non concerné

5. MILIEUX SUSCEPTIBLES D’ÊTRE POLLUÉS

5.1. AIR

Existence de produits volatils / pulvérulents : Oui Non

Existence de source(s) d'émissions gazeuses ou de poussières : Oui Non Préciser lesquelles : Poussières, CO2, N2O, CH4, NH3, COV

5.2. EAUX SUPERFICIELLES

Distance du site ou de la source au cours d'eau le plus proche : plus d’1k

Utilisation sensible du cours d'eau le plus proche : Oui Non - Nature : loisirs Existence de rejets directs en provenance du site : Oui Non

Existence de rejets extérieurs : Oui Non

Présence de signes de ruissellement superficiel : Oui Non

(37)

Page 4 sur 4 Situation en zone d'inondation potentielle : Oui Non

5.3. EAUX SOUTERRAINES

Existence d'une nappe d'eau souterraine sous le site : Oui Non Ne sait pas Nature de l'aquifère : Nappe de la craie

Estimation de la profondeur de la nappe : non précisé à date de la visite Utilisation sensible des eaux souterraines : Oui Non - Nature : AEP Distance du captage le plus proche : 1,7 km en aval hydraulique

Existence potentielle de circulations préférentielles vers la nappe (failles, fractures, puits anciens, réseaux souterrains, lithologie perméable ...) : Oui Non

Existence d'un recouvrement constitué de formations géologiques à faible perméabilité : Oui Non

5.4. SOL

Projet de requalification du site à court terme : Oui Non Indices de pollution du sol du site (végétation ...) : Oui Non

Indices de pollution du sol à l'extérieur du site (retombées atmosphériques ...) : Oui Non

5.5. POLLUTIONS / ACCIDENTS DEJA CONSTATES

(voir rapport)

5.6. CONNAISSANCE DE PLAINTES CONCERNANT L'USAGE DES MILIEUX

Oui Non

6. DOCUMENTS CONCERNANT LE SITE

Cf. corps de texte du rapport de base

7. PERSONNES RENCONTRÉES OU À RENCONTRER

Mme HERARD, directrice Mr NINOREILLE, co-gérant

8. MESURES DE MISE EN SECURITE

Aucune mesure de mise en sécurité à prévoir suite à cette visite

(38)

Photographies aériennes

(39)

Cliché : IGNF_PVA_1-0__2005-08-10__CP05000122_FD0010.006_1113 Date : 2005

(40)

Vue aérienne disponible sur Géoportail Date : 2016

(41)