Le traitement des locaux à sommeil

(1)

Le traitement des locaux à sommeil

Dispositions particulières

(2)

Les locaux sommeils réservés à héberger

un public incapable d’évacuer par ses

propres moyens

Public non autonome

Locaux à

sommeil

DEFINITION DEFINITION

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(3)

Les locaux

à sommeil sont des locaux réservés au sommeil du public la

« la nuit »

Public autonome

Locaux à

sommeil

DEFINITION

(4)

J , O , U , R OA ,REF 5 ème cat.

PO et PU

CL

Classement

TYPES D’ETABLISSEMENTS POUVANT RECEVOIR DES LOCAUX A SOMMEIL

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(5)

Le traitement des locaux à sommeil - Arrêté du 25/06/80 modifié;

- Arrêté du 19/11/01 – type J;

- Arrêté du 10/12/04 – type U;

- Arrêté du 21/06/82 – type O;

- Arrêté du 04/06/86 modifié par arrêté du 13/01/04 – type R;

- Arrêté du 22/06/90 – 5eme catégorie- PE/PU/PO;

- Antériorité PO :

- Arrêté du 23/03/65;

- Arrêté du 04/11/76;

- Arrêté du 24/07/06 et circulaire d’application NOR/INTE/0700014C.

- Arrêté du 23/10/86 – type OA;

(6)

Dispositions Particulières

E.R.P TYPES

U

et

J

(7)

Cas concrets

types U/J

(8)

(9)

(10)

(11)

(12)

(13)

(14)

(15)

(16)

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

Arrêté du 19 novembre 2001

applicable depuis le 07/04/02

Etablissements de type J Structures d’accueil pour

personnes âgées et personnes

handicapées

(24)

Pourquoi avoir créé un type J ?

La sécurité incendie dans les ERP de type U entraîne des contraintes

difficilement compatibles avec la

qualité de vie des résidents

(25)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J

PROBLEME DES LOGEMENTS FOYERS POUR PERSONNES AGEES:

-Arrêté du 31 janvier 1986- Titre V- logements foyers pour personnes âgées.

- Principe basé sur l’aide occasionnelle et le principe de l’évacuation autonome.

- Réalité du FLPA :

On rentre valide

On perd l’autonomie On y meurt

Depuis l’arrêté du 19 novembre 2001, certains FLPA sont reclassés en type J, et les commissions découvrent un niveau de sécurité insuffisant du fait de la perte de validité

TYPE J

structures d ’accueil pour personnes âgées et

personnes handicapées

(26)

OBJECTIFS TYPE J

- Prise en compte des contraintes d’exploitation spécifiques;

- Concilier les exigences de la sécurité incendie et des conditions de vie;

- Garantir le niveau de sécurité antérieur;

- Anticiper la perte d’autonomie;

(27)

Arrêté du 19 novembre 2001 modifié Arrêté du 19 novembre 2001 modifié

J 1

Article J 1 :

TYPE J

Personnes âgées

Personnes

handicapées

(28)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 1§1

-Établissements à vocation principale d’hébergement de personnes âgées présentant des difficultés

d’autonomie.

-Seuil 1er groupe :

hébergement

25

personnes quel que soit l’effectif du public.

Le pétitionnaire doit fournir les éléments précisant qu’il relève de cet article.

La détermination de la réglementation applicable se fait sur déclaration du maître d’ouvrage et du chef d’établissement :

-groupe iso ressources moyen pondéré(gmp) supérieur à 300 ou effectif supérieur à 10% de

personnes hébergés relevant des GIR 1 et 2 = ERP Seuils non atteints = HABITATIONS

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(29)

Arrêté du 19 novembre 2001 modifié Arrêté du 19 novembre 2001 modifié

Article J 1 : J 1

Personnes âgées GIRAGE

TYPE J

(30)

RECAPITULATIF ARTICLE J §1 RECAPITULATIF ARTICLE J §1

Réglementation

« ERP type J » Réglementation

« habitation » 25 et +

PE / PU

Sauf PU4§2 et PU5 Réglementation

« habitation » 7 à 24

/ Réglementation

« habitation » - De 7

NON AUTONOME (GMP>300 ou +10% GIR 1&2

Mise aux normes des logements foyers existants au 15 mai 2010

AUTONOME

(GMP< ou = à 300 ou et 10% maxi de GIR 1&2 EFFECTIF

Liste établissements transmise aux

préfets pour le 30/11/08 et ensuite chaque année

PERSONNES AGEES

(31)

279 13

12 18

0 2,27

1 1

0 44

13014 LA

ROSE

NC 0

0 5

2 66,67

14 10

4 21

13011 LA

LIMITE

315 7

11 10

1 6,45

2 2

0 31

13010 ND DE

LA FIN

258 27

23 20

5 0

0 0

0 75

13009 MA

MAISON

442,56 8

4 14

7 15,38

6 5

1 39

13008 BON

REPOS

C L A S S GMP

GIR6 GIR5

GIR4 GIR3

% T

O T A L GIR

2 GIR

1 E

F F LIEU

NOM ETS

(32)

HAB 279

13 12

18 0

2,27 1

1 0

44 13014

LA ROSE

PE/

PU NC

0 0

5 2

66,67 14

10 4

21 13011

LA LIMITE

J 315

7 11

10 1

6,45 2

2 0

31 13010

ND DE LA FIN

HAB 258

27 23

20 5

0 0

75 13009

MA

MAISON

442,56

J

8 4

14 7

15,38 6

5 1

39 13008

BON REPOS

C L A S S GMP

GIR6 GIR5

GIR4 GIR3

% T

O T A L GIR

2 GIR

1 E

F F LIEU

NOM ETS

(33)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 1§2

- établissements médico-éducatifs qui

reçoivent en internat de jeunes handicapés ou inadaptés ;

-établissements d’enseignement qui dispensent à titre principal, une éducation

spéciale aux jeunes handicapés ou inadaptés ; -Établissements qui assurent l’hébergement des adultes handicapés.

Les locaux des entreprises adaptées et centre de

distribution du travail à domicile ainsi que les ateliers protégés ne relèvent que du seul code du travail en ce qui concerne la sécurité incendie.

TYPE J

(34)

RECAPITULATIF ARTICLE J1 §2 RECAPITULATIF ARTICLE J1 §2

Réglementation « ERP TYPE J » 20 et +

PE/ PU sauf PU4§2 et PU 5 7 à 19

/ - De 7

EFFECTIF

PERSONNES HANDICAPEES

(35)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Détermination de l’effectif J 2

SOMME DE :

•Effectif maximal des résidents et du personnel en travail effectif suivant les

déclarations du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement;

• Une personne pour 3 résidents au titre des visiteurs;

• effectif des salles annexes susceptibles de recevoir du public autre que visiteurs suivant déclaration du chef d’établissement.

TYPE J

(36)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Principes fondamentaux de sécurité J 3

Le principe de sécurité de l’établissement repose sur le transfert horizontal des personnes vers une zone

contiguë protégée.

Principes retenus:

- Renforcement des conditions d’isolement;

- Large emploi de la détection automatique incendie permettant une alarme précoce;

- Désenfumage des circulations;

- Sensibilisation et formation du personnel aux tâches de sécurité.

L’évacuation verticale reste la règle pour les valides.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(37)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Conception J 5

6 étages maxi

TYPE J

(38)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Façades et baies accessibles J 6

En aggravation CO3 et CO4, réalisation d’une des deux solutions suivantes:

•un accès supplémentaire permettant aux

services de secours d’intervenir à tous les étages recevant du public doit exister sur une des autres façades;

• la répartition des baies accessibles doit permettre au moins un accès à chacune des zones définies à l’article J10. Cet accès doit ouvrir sur une

circulation horizontale des parties communes ou sur un local accessible au public.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(39)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Isolement par rapport aux tiers J 7

-

Pas de communication avec un tiers à risques particuliers.

TYPE J

(40)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 8

J 9

Parcs de stationnement couverts

-

Les intercommunications assujetties à PS 8§4:

-Sas d'isolement;

-Portes PF.1/2H+F/porte.

Le PS est placé sous la même direction que l’établissement.

Résistance au feu des structures

- Pas d’atténuation.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(41)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Conception de la distribution intérieure - Zones

J 10

Tous niveaux public, sauf ceux donnant directement sur l’extérieur, doivent être recoupés au moins une fois, quelles que soient leur longueur et leur surface:

Recoupement par cloison CF de façade à façade pour créer des zones de capacité d’accueil équivalente.

Les portes entre zones doivent être à fermeture automatique.

TYPE J

(42)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Compartiment J 11

• Autorisé si pas de locaux sommeils;

• Surface 600 m2 maxi;

• Circulations deux UP mini;

• Un seul compartiment par niveau autorisé si associé à du cloisonnement traditionnel.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(43)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Cloisonnement traditionnel J 12

•OBLIGATOIRE DANS ZONES A SOMMEIL;

- ZONES:

. Cloisonnement traditionnel +

. Recoupement CF 1H PORTES PF ½ H;

• 14 RESIDENTS MAXI;

• 600 M2 MAXI;

- DES AMENAGEMENTS DESTINES AUX RESIDENTS SONT AUTORISES DANS LES DEGAGEMENTS SI :

• pas gaz;

• puissance électrique < 3.5KW;

• maintien largeurs réglementaires des TYPE J

(44)

(45)

(46)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Cloisonnement traditionnel J 12

-DANS UNE ZONE A SOMMEIL DE PETITS LOCAUX OUVERTS SUR CIRCULATIONS SONT AUTORISES SI :

- Moins de 100M2 et parois M0;

- Locaux DF;

- D.I.;

- Pas gaz;

- Puissance électrique < 3.5KW.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(47)

(48)

(49)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 13

J 14

J 15

Façades

- C+D applicable.

Atriums, patios et puits de lumière

- IT 263 applicable.

Locaux recevant du public installés en sous-sol:

- Locaux à sommeil interdits.

TYPE J

(50)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 16

J 17

Locaux à risques particuliers

LOCAUX A RISQUES MOYENS

Cuisine>20kw, lingerie,stockage O2 ou liquide inflammable Q sup. à 10 litres, entretien….;

LOCAUX A RISQUES IMPORTANTS

- Stockage O²>200litres;

- Locaux stockage volume > 250M3.

Circulations horizontales communes - 2 UP au moins.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(51)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Distance maximale à parcourir J 18

-D’un local pour gagner un escalier protégé si choix :

Etablissement formant culs de sac TYPE J

(52)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Portes de recoupement J 19

-Niveaux recevant du public:les éventuelles portes de

recoupement des circulations horizontales communes doivent être à fermeture automatique.

-En dérogation à l’article CO 47 (§4), et quel que soit le nombre de niveaux du bâtiment, la fermeture simultanée de ces portes peut s’effectuer uniquement dans la zone sinistrée.

- Oculus pas obligatoire sur porte en va et vient à F/auto.

TYPE J

structures d ’accueil

pour personnes

âgées et personnes handicapées

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(53)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Escaliers J 20

-Chaque niveau desservi par un escalier de 2 UP au moins;

-La largeur des escaliers accessoires est de 0,90m au moins;

- L’implantation des escaliers doit permettre une évacuation sans transit par la zone sinistrée.

TYPE J

(54)

J20 - Escaliers

- Les portes des escaliers peuvent être à fermeture

automatique si asservie à détection pour tout le bâtiment.

1UP autorisée pour les portes d’accès aux escaliers de 2 UP.

ASC

Arrêté du 19 novembre 2001

(55)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Verrouillage des portes J 21

Pour des contraintes impératives d’exploitation, le verrouillage des portes de sortie de secours, de recoupement de circulation ou

d’isolement de zones est autorisé dans les conditions définies aux articles CO 46 et MS 60 (§2).

La fermeture à clé des portes de chambre ou appartement est admise dans la mesure ou chaque personne affectée à la surveillance de l’établissement est dotée d’une clé permettant l’ouverture de toutes ces portes.

TYPE J

pour personnes

(56)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 22

J 23

J 24

Domaine d’application

-Mobilier personnel autorisé dans les chambres.

Plafonds suspendus

- CF ½ heure si pas de recoupement de

combles ou si pas de plancher haut CF ½ h.

Tentures, rideaux, voilage

- Pas de lambrequins , étoffe ou rideaux sur les portes résistant au feu des

dégagements communs.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(57)

Plafonds suspendus J 23

CF 1/2H

Plafond suspendu

(58)

Plafonds suspendus J 23

Pas de CF

Recoupement combles

(59)

Plafonds suspendus J 23

Pas de CF

Plancher haut CF 1/2H

(60)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Domaine d’application de l’article DF3 J 25

- Les circulations horizontales communes desservant des niveaux recevant du public, quelque soit leur longueur doivent être

désenfumées mécaniquement.

- SAUF celles des bâtiments comportant au plus un étage sur rez- de-chaussée et les halls d’entrée qui peuvent être désenfumés naturellement.

TYPE J

pour personnes

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(61)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Domaine d’application- chauffage J 26

-Pas de température de surface > 100°C pour moyens électriques de chauffage;

-Chauffage d’appoint électrique < 3.5KW;

-Pas de combustible liquide, solide ou gazeux;

- Pas de production d’eau chaude sanitaire au gaz dans les chambres ou appartements;

-Pas de canalisations de gaz dans les chambres ou appartements.

TYPE J

(62)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 27

J 28

Appareils de cuissons installés dans les chambres ou appartements

- Uniquement appareils électriques limités à 3,5 KW.

Appareils installés dans les autres locaux accessibles au public

Dans les locaux de vie commune - Électricité uniquement;

- Puissance < 20kW.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(63)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 29

J 30

Installation électrique

- Un circuit électrique terminal ne doit pas alimenter plusieurs chambres ou appartements.

Eclairage de sécurité

- Ambiance et évacuation;

Si pas de source de remplacement:

- Bloc habitations 6 heures;

- Fonctionnement dés processus alarme;

- Si source centralisée = autonomie 6 heures.

TYPE J

(64)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 31

Ascenseurs

-Non stop zone sinistrée;

•Un ascenseur au moins par niveau avec dispositif de commande accompagnée avec clef dont certaines tenues à disposition des secours + dispositif de communication ascenseur avec PCS ou personnel;

-Appel prioritaire si + de 4 étages;

- Accès public à l’ascenseur sans transiter par zone sinistrée.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(65)

Ascenseurs

ASC ASC

ASC

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

ASC

(66)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 32

J 33

Utilisation et stockage des gaz médicaux

- Pas d’installation fixe. Equipement O2 mobile uniquement.

Vérifications techniques

-Les appareils vérifié par OA à l’installation puis vérification périodique un fois par an par technicien compétent;

- Consignes fréquentes au personnel.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(67)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 34

J 35

Moyens d’extinction

-Extincteurs.

Surveillance de l’établissement

-Personnel désigné , entraîné à l’utilisation des moyens de secours;

- Formation au transfert horizontal des malades et exploitation des SSI^.

TYPE J

(68)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Système de sécurité incendie J 36

--SSI de catéSSI de catégorie A;gorie A;

- détecteurs installés dans l’ensemble de l’établissement, à l’exception des escaliers et des sanitaires;

- En cas de détection incendie, toute temporisation est interdite.

TYPE J

structures d ’accueil pour personnes âgées

et personnes handicapées

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(69)

J36 Système de sécurité incendie

PORTE CHAMBRE

INDICATEUR D’ACTION

(70)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Equipement d’alarme J 37

- alarme de type 1;

- L’équipement d’alarme doit permettre de diffuser l’alarme générale sélective;

- Une zone d’alarme doit englober au moins un bâtiment;

-L’alarme générale sélective doit être identifiable de tout points du bâtiment;

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(71)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Equipement d’alarme J 37

- A chaque niveau, tableau répétiteur d’alarme sur lequel seront reportés les informations d’alarme feu provenant du SDI, pour information du personnel de la zone de détection concernée par l’incendie;

- L’emploi de récepteurs autonomes d’alarme est admis en complément de l’alarme générale sélective et des tableaux répétiteurs d’alarme.

TYPE J

(72)

CHC Escalier Chambres

(73)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

J 38

J 39

Système d’alerte

- Ligne téléphonique conforme à MS 70 §2-1 pour les 1ere et 2 eme catégorie;

- Avis CCDSA pour les 3eme catégorie;

- Téléphone urbain pour les autres.

Exercices

- Rappel des consignes au personnel;

- Exercice pratique une fois par semestre.

TYPE J

(74)

Arrêté du 19 novembre 2001 Arrêté du 19 novembre 2001

Consignes et affichage J 40

- Remises aux résidents;

- Portées à la connaissance du personnel;

- Affichées dans les parties collectives;

- Espaces fumeurs.

TYPE J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(75)

Arrêté du 10 décembre 2004 Etablissements de type U

Etablissements de soins

(76)

Arrêté du 10 décembre 2004 – Type U différences U/J

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

Établissement de type U

U 1- Établissements assujettis Soins médicaux

Toute structure publique ou privée dispensant des soins médicaux d ’une durée supérieure à 12h et nécessitant par destination des locaux à sommeil

Etablissements ou services spécialisés pour recevoir des enfants en bas âge (pouponnières par exemple), des personnes handicapées (moteurs ou mentaux) ou des personnes âgées non hébergées dans des logements foyers ou type J.

Établissement de type J J 1

Établissements assujettis

Etablissement ayant vocation principale à recevoir ou à héberger des personnes âgées ou des personnes handicapées (enfants ou adultes).

(77)

ETABLISSEMENTS ASSUJETTIS

- Précision de la limite avec les hôpitaux de jour:

- l’hospitalisation concerne les soins supérieurs à 12 heures

- Cas particuliers:

-Les établissements de cure thermale ou de thalassothérapie relèvent des types N et O pour l ’hôtellerie.

-Les locaux de soins thermaux et hôpitaux de jour ne sont que partiellement soumis aux dispositions du présent arrêté

(section XIV) – U 49 et U 50.

(78)

Les risques des types U

- Hébergement d ’un public incapable d ’évacuer par ses propres moyens

- Risques « technologiques » - Radiologie, IRM

- Médecine « nucléaire »

- Présence de substances combustibles en quantités importantes - Ether, solvants, réactifs, archives, déchets…

- Distribution de gaz comburants

- Oxygène, protoxyde d ’azote

(79)

PRINCIPES FONDAMENTAUX DESECURITE

TYPE U

- Renforcement du cloisonnement intérieur;

- Exigences accrues en ce qui concerne les

aménagements intérieurs pour la réaction au feu;

- Large emploi de la détection automatique d’incendie permettant une alarme précoce;

- Désenfumage des circulations;

- Sensibilisation et formation du personnel aux tâches

de sécurité.

(80)

type U/ type J

PRINCIPES FONDAMENTAUX DE SECURITE

U et J :

L’EVACUATION VERTICALE RESTE LA REGLE POUR LES PERSONNES POUVANT SE DEPLACER PAR LEURS PROPRES

MOYENS.

(81)

Différences entre type U et type J

-Les intercommunications avec des tiers sont autorisées sous réserve qu’ils ne soient pas à risques particuliers.

- Interdit saufs U, J et PS sous conditions et même

Inter-

communication

- 2ème point d’accès ou 1 baie accessible

minimum par zone donnant sur une circulation ou un local accessible

au public.

-2, 3 et 4ème catégorie = un accès supplémentaire à tous les niveaux sur une autre façade.

Accessibilité U7

R+6 MAXI.

-Pas de limite. interdit sur /sous R/particulier

Construction U5

-Déclaration du maître d’ouvrage ou du chef d’établissement;

-1p/3résidents (visiteurs);

- Effectif du public hors visiteurs.

-1p/lit;

-1p/3lits (personnel);

-1p/lit (visiteurs);

-8p/poste consultation ;

-déclaration locaux jours

Effectif U2

J

U

(82)

-Possibilités de petits locaux d’activités ouverts sur circulation;

-Zones d’activités autorisées dans

circulations à condition de préserver les dégagements réglementaires.

U 23 – revêtements

U 24 – plafonds suspendus U 25 – voilages

Aménagements intérieurs

-Tous les niveaux recevant du public sauf ceux de plain pied recoupés au moins une fois quelle que soit la longueur et la surface;

-Cloisons CF de façade à façade de capacité équivalente;

-Portes entre zones à fermeture automatique;

-14 résidents maxi et S < 600 M².

-Recoupement CF 1H des niveaux comportant des locaux à sommeil en 2 zones protégées de même capacité ;

-Si zone protégée > 20 lits, elle doit être divisée en zone de mise à l’abri CF 1 H limitée à 20 lits.

Zones U8 U10

- Pas de locaux sommeils;

- Circulation 2 UP;

- S < 600 m2.

-Locaux sommeils sous surveillance 24/24 (réa, soins intensifs …..) ou

zones sans locaux sommeil;

- S < 1000 m2.

Compartiments U8 U 10

J U

Différences entre type U et type J

(83)

M0

M1

M2

Pas de rideau ou étoffe

(84)

M2 ou M3 si bois

Compartiments - U 23§2

(85)

Zone protégée

^avec

capacité d ’accueil du même ordre de grandeur

Zone protégée

^avec

capacité d ’accueil du même ordre de grandeur

Cloison coupe feu 1 heure de façade à façade

Porte pare flamme ½ heure en va et vient à fermeture automatique

Isolement entre deux zones protégées

(86)

Isolement entre deux zones de mise à l ’abri

Zone de mise à l’abri 1

20 lits maxi

avec capacité même ordre de grandeur

Zone de mise à l’abri 2

20 lits maxi

avec capacité du même ordre de grandeur

Cloison CF 1 H et portes PF 1/2heures

(87)

Zone Protégée 20 lits Zone Protégée 20 lits Zone Protégée 20 lits Zone Protégée 30 lits

Zone Protégée 30 lits ZMA

15 lits

ZMA 15 lits

LOCAUX A

SOMMEIL 3O lits

LOCAUX A SOMMEIL

30 lits

CIRCULATION

(88)

Zone protégée

Zone protégée Zo

ne pr

otégée Zone

protég ée

Zone de mise à l’abri

Zonede mise à^l’a

bri

Zone d

e mise à l’abri

Zone

de mise àl’a

bri Zone de m

ise àl’a

bri Zone

de mise àl’a

bri

Zone de mise à l’abri

15 lits

15 lits 15 lits

15 lits

3O

lits

(89)

27 m 27 m

ZONE 1 ZONE 2

(90)

-Possibilité d’avoir les portes des escaliers à fermeture auto.

- Accès sans transit par zone protégée sinistrée.

-Fermeture des chambres autorisée sous réserve que le personnel soignant dispose des clefs.

Locaux ou services nécessitant une

surveillance

particulière des patients Verrouillage

des portes des chambres

U21

-Au moins un escalier normal par zone ( transit hors zone sinistrée).

-Toutes les circulations à 2 UP.

-Absence partielle de protection autorisée sous condition.

-Escaliers protégés obligatoires.

Escaliers U16 U18

J U

Différences entre type U et type J

(91)

LOCAUX POUR DETENUS

Article U 22

Les unités hospitalières sécurisées interrégionales destinées à l’accueil des personnes incarcérées

doivent être aménagées conformément aux

dispositions de l’arrêté du 24 Août 2000.

(92)

LOCAUX POUR DETENUS

Article U 22

- En étage et sans vis à vis proche;

- Circulations internes sous contrôle permanent du personnel pénitentiaire;

- Un accès unique et une issue de secours de 1 UP à l’opposée à

commande manuelle par les gardiens, sous alarme et sous vidéo;

- Trois zones constituées par la zone d’entrée et de contrôle, la zone locaux parloirs et la zone unité de soins;

- Eclairage de sécurité;

- Porte chambre 1,10 ouvrant vers l’extérieur de la chambre;

(93)

- Idem U + accessible sans transit par la zone sinistrée.

- Non stop;

-Appel prioritaire sur une cabine au moins si supérieur à R+4.

Ascenseurs

- Désenfumage mécanique pour les circulations horizontales

sauf si R+1 maximum.

- Niveau sommeil désenfumage

mécanique.

DF U 26

- Articles AM non applicables;

-AM applicables;

-Portes des chambres 1,10 m.

chambres

J U

Différences entre type U et type J

(94)

Personnel désigné et formé à la mise en œuvre des

moyens de secours, à la l’évacuation et à

l’exploitation du SSI.

Agents de sécurité et chef de service de

sécurité pour les 1éres catégorie

Surveillance U 43

-Extincteurs EP 6L;

-Extincteurs appropriés.

-Extincteurs 6 L;

-Extincteurs appropriés;

-RIA -1ère catégorie;

-CS (R+4/ R-2);

-Sprinkler

Moyens de secours

U 42

- Installations fixes interdites.

U 51 à U64

Fluides

médicaux fixes

J U

Différences entre type U et type J

(95)

-AGS identifiable en tout point du bâtiment + tableau répétiteur par niveau;

-absence de temporisation des DAS en cas d’action sur un DM hormis le DF.

- Alarme type 1 avec AGS

-- 1 tableau répétiteur par

niveau et emploi de récepteurs autonomes d’alarme admis en complément

-- Alarme type 3 Ets sans locaux sommeils

Alarme U 45

- Détection généralisée non compris les sanitaires et les escaliers.

- Chambres avec indicateur d’action, locaux à risques, circulations,

combles, locaux de grand âge saufs escaliers et sanitaires

Détection U 44

SSI A/AGS sans présence tableau.

-SSI A + AGS par zone U 10.

SSI U 44

J U

Différences entre type U et type J

(96)

GAZ MEDICAUX

Locaux d’A.I.A. (anesthésique inflammable autorisé) U 33,34,35

- Produit utilisé pour l’anesthésie par voie pulmonaire;

- Forme un mélange explosif avec atmosphère ambiante;

- Locaux signalés A I A;

- Apport 15 volumes air neuf par salle (opération,

anesthésie, réveil)

(97)

GAZ MEDICAUX

Magasins et centrales de stockage

– Local ou emplacement exclusivement réservé à cet effet

– Sortie directe vers l ’extérieur ou circulation non-accessible au public ;

– Zone de servitude de 3m (ou écran) autours

des emplacements

(98)

Sol béton autour point remplissage O2

Périmètre sécurité 3 à 5 mètres

Ruissellement des eaux par un coté au moins de la plateforme

Hauteur mini 1,75m

(99)

GAZ MEDICAUX

– Possibilité d ’un stock de secours d ’une

CE<200 l dans les blocs-opératoires et

locaux de réanimations ou soins intensifs

(100)

GAZ MEDICAUX

Réseaux

- Montage en saillie exclusivement.

- Cheminements verticaux dans gaines incombustibles recoupées et ventilées à chaque niveau.

- Cheminements horizontaux :

- apparents avec protection mécanique si situés à moins de 1,60 m du sol ;

- sous faux-plafonds avec, si O

₂

ou NO

₂

_ ventilation du plénum (sur 1/100 de la surface) ;

- fourreau M0 ventilé aux extrémités (et conduits sans dérivations ou assemblages mécaniques)

(101)

GAZ MEDICAUX

- Réseaux :

- Interdit dans cage d ’escalier ou d ’ascenseur - Traversée d ’un local à risques particuliers

interdite, sauf sous gaine coupe-feu et ventilée ;

- Cas des combles : principe identique à plénum pour O

₂

ou NO

₂

;

- Protection mécanique des cheminements extérieurs à moins de 2m du sol ;

- Vanne de sectionnement à l ’entrée de chaque bâtiment et une vanne par zone ou

local/groupe de locaux à risques particuliers ;

(102)

CAGE ESCALIERS

PLANCHER

FAUX PLAFOND

LOCAL A RISQUES LOCAL A RISQUES FAUX PLAFOND

(103)

CAGE ESCALIERS

PLANCHER

FAUX PLAFOND

LOCAL A RISQUES LOCAL A RISQUES FAUX PLAFOND

2 M 1,6 M

GAINE COUPE FEU VENTILEE PLENUM VENTILE

ORGANE DE COUPURE

(104)

(105)

J’aménage un centre IVG pouvant ?

recevoir 380 personnes dans un

immeuble d’habitation au 2eme étage.

Je souhaite connaître:

-la réglementation qui m’est imposée ? -Les contraintes particulières

éventuelles?

(106)

Le traitement des locaux à sommeil - Arrêté du 25/06/80 modifié;

- Arrêté du 19/11/01 – type J;

- Arrêté du 10/12/04 – type U;

- Arrêté du 21/06/82 – type O;

- Arrêté du 04/06/86 modifié par arrêté du 13/01/04 – type R;

- Arrêté du 22/06/90 – 5eme catégorie- PE/PU/PO;

- Antériorité PO :

- Arrêté du 23/03/65;

- Arrêté du 04/11/76;

- Arrêté du 24/07/06 et circulaire d’application NOR/INTE/0700014C.

- Arrêté du 23/10/86 – type OA;

- Arrêté du 10/11/94 – type REF;

(107)

Dispositions Particulières

E.R.P Types

O et

R avec hébergement

(108)

Cas concrets

hôtels

(109)

Photo BSPP

(110)

(photo BSPP)

(111)

(photo BSPP

)

(112)

(photo BSPP)

(113)

(photos BSPP)

(114)

(photo BSPP)

(115)

porte laissée ouverte

(photos BSPP)

(116)

(photos BSPP)

(117)

(photos BSPP)

(118)

(photo BSPP)

(119)

Photos

bmpm

(120)

(121)

(122)

(123)

(124)

(125)

(126)

CL

Classement

Arrêté du 21/06/82 - O - Arrêté du 21/06/82 - O -

O.1

O.2 Hôtels, Pensions de famille, Motels, ...

O

Supérieur ou égal à 100.

Nombre de personnes / chambre

Non cumul des salles des petits déjeuners.

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(127)

Arrêté du 21/06/82 - 0 - Arrêté du 21/06/82 - 0 -

O.3 Secteurs autorisés

donc espaces libres possibles quelque soit H.

Dans ce cas, les baies accessibles doivent ouvrir sur une circulation ouverte au public.

I

Implantation

(128)

Arrêté du 21/06/82 - O - Arrêté du 21/06/82 - O -

I

Isolement

Parcs de stationnement:

Les intercommunications assujetties à PS 8§4:

-Sas d'isolement;

-Portes PF.1/2H+F/porte.

O.4

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(129)

C

Arrêté du 21/06/82 -O - Arrêté du 21/06/82 -O -

Construction O.5

• Importants :

-ateliers d'entretien,

maintenance, réparation, locaux à risques importants d'incendie et d'explosion associés à un fort potentiel calorifique.

O

Moyens:

-cuisines, offices, réserves,lingeries,

blanchisseries, bagageries,

(130)

D

Arrêté du 21/06/82 -O - Arrêté du 21/06/82 -O -

O.6 O.7 Dégagements

Les circulations horizontales reliant les escaliers aux

sorties et les sorties entre elles doivent avoir 2 U.P.

Seuls les dégagements accessoires peuvent être

communs avec les tiers.

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(131)

D

Arrêté du 21/06/82 -O - Arrêté du 21/06/82 -O -

O.8 Dégagements La distance maxi de la

porte d'une chambre

jusqu'à l'accès à un

escalier est de 40 m.

(132)

D

Arrêté du 21/06/82 -O - Arrêté du 21/06/82 -O -

O.9 Dégagements

Absence de protection des escaliers si:

- Bâtiment à R+1,

- Escalier monumental

prenant naissance dans un hall ne desservant qu'un étage

sur rez-de-chaussée, et après avis de la C.S.

Dans les 2 cas: E < 100.

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(133)

C

Arrêté du 21/06/82 -O - Arrêté du 21/06/82 -O -

Construction Les art. AM.2 à AM.14 O.10

ne sont pas applicables dans les chambres et

les appartements.

(134)

V

Arrêté du 21 /06/82 - O - Arrêté du 21 /06/82 - O -

O.11 Ventilation Désenfumage

Etablissements de classe 1 pour la détermination du coefficient α .

Pas de désenfumage des circulations des étages de chambres si:

- D < 10 m entre porte de chambre et escalier désenfumé,

- R+1 et les chambres disposent d'ouvrant en façade.

(hors établissements visés par GN8)

Les portes des locaux accessibles s’ouvrant sur les dégagements sont équipées de FP.

Le désenfumage est asservi à la DAI.

M

F O F E F N

F S C

E R C S S M S

(135)

C

Chauffage

C

Arrêté du 21 /06/82 - O - Arrêté du 21 /06/82 - O -

O.14 Chauffage

Les appareils de production-émission utilisant un combustible liquide ou solide sont interdits.

Les cheminées à foyer ouvert ou fermé et inserts dans les salles de loisirs situées au rez- de-chaussée et fonctionnant exclusivement au bois peuvent être autorisés après avis de la CCDSA .