Avis 51.715 du 27 octobre 2016
Texte intégral
Documents relatifs
Article 1 : Objet La convention a pour but de définir et préciser les modalités techniques et financières de mise à disposition par la commune, à La CCCC pour la mise en place
Le point d’information consisterait en un kiosque, géré par le Grand Site Saint Victoire, et des panneaux d’information, situés aux abords du parking de Bimont,
La présente convention a pour objet de définir les conditions de mise à disposition pour usage ou occupation au profit de la collectivité, du bien ci-dessous désigné appartenant
Madame Nathalie FREMONT, employée par la Métropole d’Aix-Marseille-Provence, Pays d’Aubagne et de l’Etoile en qualité d’Ingénieur Principal 1 er échelon, est mise
Le service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône met monsieur Stéphane MEISSAT, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, à disposition de
En cas d’inexécution par l’une des parties des obligations contractuelles résultant de la présente convention, et sous réserve d’une mise en demeure d’exécuter restée
La Métropole précise également le lieu et les horaires de travail du salarié mis à disposition. Les salariés sont mis par la RATP en position de disponibilité spéciale dans
Toutefois, de la Métropole d’Aix Marseille est autorisée, pour l’attribution des aides au transport, à transférer des données au prestataire chargé d’assister la Métropole