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ROF 2008_048 Ordonnance
du 5 mai 2008
modifiant le règlement d’application de la législation fédérale encourageant
l’éducation physique et les sports dans les écoles
Le Conseil d’Etat du canton de Fribourg
Considérant :
En mai 1994, le Conseil d’Etat a modifié le règlement d’application de la légis- lation fédérale encourageant l’éducation physique et les sports dans les écoles en réduisant d’une leçon par semaine l’enseignement de l’éducation physique dans les classes de troisième année du cycle d’orientation (CO) ainsi que dans les écoles du secondaire du deuxième degré (S2) sur une seule année du cycle des études.
Puis, dans son Programme gouvernemental et plan financier de la législature 2002–2006, le Conseil d’Etat a manifesté sa volonté, toujours pour des raisons d’économie budgétaire, de réduire d’une heure, dès l’année scolaire 2003/04, la grille horaire du S2 pour les degrés 11 à 13. Ainsi, lors des travaux de réamé- nagement de la grille horaire, une heure supplémentaire d’éducation physique a été supprimée au degré 11 du S2.
Saisi d’un recours émanant d’élèves concernés, le Tribunal administratif a, en mai 2005, jugé que les décisions précitées étaient contraires au droit fédéral.
Il convient donc que soient réintroduites les leçons d’éducation physique qui avaient été supprimées. Les établissements scolaires concernés ne disposant toutefois pas tous, en l’état, des infrastructures permettant cet enseignement, la réintroduction desdites leçons dans certains établissements, notamment du S2, doit être temporairement différée.
Sur la proposition de la Direction de l’instruction publique, de la culture et du sport,
Entrée en vigueur : 01.06.2008
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ROF 2008_048
Arrête :
Art. 1
Le règlement du 10 septembre 1974 d’application de la législation fédérale en- courageant l’éducation physique et les sports dans les écoles (RSF 461.11) est modifié comme il suit :
Art. 6 al. 2bis
2bisTransitoirement, mais au plus tard jusqu’au début de l’année scolaire 2009/10, une réduction d’une leçon par semaine est applicable aux clas- ses de troisième année des écoles du cycle d’orientation qui ne bénéfi- cient pas des infrastructures nécessaires.
Art. 6 al. 2quater(nouveau)
2quaterTransitoirement, tant que les infrastructures ne permettent pas l’en- seignement de l’ensemble des leçons, une réduction d’une leçon par se- maine est applicable aux classes des écoles du degré secondaire supé- rieur durant les deux dernières années de formation.
Art. 2
La présente ordonnance entre en vigueur le 1erjuin 2008.
Le Président : La Chancelière :
P. CORMINBŒUF D. GAGNAUX
