1. Définition 2. IFSE
3. CIA
4. Application au sein de la COMUE
Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement
professionnel des fonctionnaires (RIFSEEP)
1. Définition
IFSE
CIA
RIFSEEP Nouveau régime
indemnitaire remplaçant la PPRS
et la plupart des primes existantes
(PFI, ISFIC…)
Le RIFSEEP, Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Professionnel a été créé par le Décret n°2014-513 du 20 mai 2014.
Il s’applique aux ingénieurs et Techniciens du ministère de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche à compter du 1er septembre 2017 qui fixent les montants minimaux et maximaux des deux indemnités par arrêtés en date du 24 mars 2017.
Il se décompose en deux éléments :
2. IFSE
L’Indemnité de Fonctions, Sujétions et Expertise.
- Mensuelle
- Liée à la fonction.
- Divisée en trois parties.
Les fonctions sont divisées en groupe de fonction, cartographiées par REFERENS.
Les primes suivantes sont incluses dans le RIFSEEP :
PPRS – PFI – Indemnité pour travaux dangereux – indemnité de panier – Prime de technicité aux opérateurs sur machines comptables – Indemnité pour difficultés administratives Alsace-Moselle – ISFIC – Indemnité de responsabilité des régisseurs
d’avances et de recettes –
Les primes non mentionnées ci-dessus peuvent être cumulables au RIFSEEP comme la NBI ou l’indemnité de sujétions et d’astreintes par exemple.
2. IFSE
L’IFSE repose sur trois séries de critères professionnels (article 2 du décret du 20 mai 2014) :
Encadrement, coordination, pilotage, conception
Technicité, expertise, expérience ou qualification
Sujétions particulières ou degré d’exposition du poste au regard de son environnement professionnel
Les agents pourront conserver au titre de l’IFSE le montant des primes et indemnités perçues avant le passage au RIFSEEP, si cela leur est plus favorable.
L’IFSE tient également en compte l’expérience professionnelle de l’agent.
Une éventuelle revalorisation pourra avoir lieu (article 3 du décret du 20 mai 2014) :
En cas de changement de fonctions
En cas de changement de grade suite à une promotion
A minima, tous les 4 ans, en l’absence de changement de poste.
3. CIA
Le Complément Indemnitaire Annuel est lié à l’engagement professionnel de l’agent.
Le CIA permet de reconnaitre l’engagement professionnel et la manière de servir des agents. La valeur professionnelle de l’agent, son investissement personnel dans l’exercice de ses fonctions ainsi que sa capacité à travailler en équipe et sa contribution au collectif de travail sont alors appréciées.
Le versement du CIA est facultatif, personnel et variable et n’a pas vocation à
être reconduit automatiquement d’une année sur l’autre
4. L’Application au sein de la COMUE
Un groupe de travail a été créé suite au comité technique du 27 mars 2017.
Il s’est réuni à plusieurs reprises comme le démontre les 5 étapes ci-dessous :
Détermination et évaluation
de chaque groupe de
fonction
Etape 1
Récupération de l’ensemble des fiches de
postes de l’établissement
Etape 2
Présentation du travail en CT le 13 juillet
2017
Etape 3
Prise en compte des remarques et premières demandes de classement des fiches de poste par les responsables de services et de départements
4. L’Application au sein de la COMUE (suite)
• Ajustement des critères d’évaluation et
établissement de la cartographie des groupes de fonction finale
• 10 groupes de fonctions
• Evaluation budgétaire
• Etablissement d’une grille de régime indemnitaire en prenant en compte les minima et plafonds indiqué dans le décret
• Décision de réaliser un groupe informatique
Etape 4
Vote du CT le 11 octobre 2017 du régime indemnitaire RIFSEEP
applicable à l’UFTMiP (4 voix pour, 1 voix contre)
Etape 5
Validation par le CT de la nouvelle cartographie le 27/09/2017 et discussion sur la première proposition de régime indemnitaire
