REPUBLIQUE FRANÇAISE DEPARTEMENT DU RHONE
VILLE DE LYON
(Direction des Assemblées)
2021/1157
Approbation et autorisation de signature d'une convention d'occupation temporaire à titre gratuit avec l'association Ebulliscience, sise 12 rue des Onchères à Vaulx-en-Velin, pour la mise à disposition à titre exclusif de locaux situés au sein du groupe scolaire Champvert, sis 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5e - Ensemble immobilier 05014
Direction du Développement Territorial Rapporteur : M. GODINOT Sylvain
SEANCE DU 30 SEPTEMBRE 2021
COMPTE RENDU AFFICHE LE : 5 OCTOBRE 2021
DATE DE CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL : 23 SEPTEMBRE 2021 NOMBRE DE CONSEILLERS MUNICIPAUX EN EXERCICE AU JOUR DE LA SEANCE : 73
DELIBERATION AFFICHEE LE : 19 OCTOBRE 2021
PRESIDENT : M. DOUCET Grégory
SECRETAIRE ELU : Mme ZDOROVTZOFF Sonia
PRESENTS : Mme PERRIN, M. DOUCET, Mme HENOCQUE, M. GODINOT, Mme VIDAL, M. BOSETTI, Mme LEGER, M. VASSELIN, Mme PERRIN-GILBERT, M. CHIHI, Mme RUNEL, M. LUNGENSTRASS, Mme AUGEY, M. MAES, Mme DE LAURENS, M. MICHAUD, Mme NUBLAT-FAURE, M. HUSSON, Mme ZDOROVTZOFF, M. CHEVALIER, Mme DELAUNAY, M. GIRAULT, Mme GOUST, Mme DUBOIS BERTRAND, Mme PRIN, M. VIVIEN, M. EKINCI, Mme TOMIC, M. MONOT, Mme DUBOT, Mme BLANC, Mme CROIZIER, M. BLACHE, M. DUVERNOIS, Mme BORBON, M. HERNANDEZ, M. BILLARD, M.
BLANC, Mme DE MONTILLE, Mme BOUAGGA, M. PRIETO, Mme ROCH, M. BERZANE, M. ODIARD, Mme MARAS, Mme CABOT, M. ZINCK, Mme BRAIBANT THORAVAL, M. GIRAUD, M. DRIOLI, M.
GENOUVRIER, Mme ALCOVER, M. CHAPUIS, Mme BRUVIER HAMM, Mme GEORGEL, M. DEBRAY, Mme POPOFF, M. KEPENEKIAN, M. REVEL, Mme VERNEY-CARRON, Mme CONDEMINE, M.
BROLIQUIER, M. OLIVER, M. CUCHERAT, M. LEVY, M. SECHERESSE, M. COLLOMB, Mme GAILLIOUT, Mme PALOMINO, Mme FERRARI
ABSENTS EXCUSES ET DEPÔTS DE POUVOIRS : M. SOUVESTRE (pouvoir à M. CHEVALIER), Mme FRERY (pouvoir à Mme PERRIN), Mme BACHA-HIMEUR (pouvoir à M. LEVY)
ABSENTS NON EXCUSES :
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2021/1157 - APPROBATION ET AUTORISATION DE SIGNATURE D'UNE CONVENTION D'OCCUPATION TEMPORAIRE A TITRE GRATUIT AVEC L'ASSOCIATION EBULLISCIENCE, SISE 12 RUE DES ONCHERES A VAULX-EN-VELIN, POUR LA MISE A DISPOSITION A TITRE EXCLUSIF DE LOCAUX SITUES AU SEIN DU GROUPE SCOLAIRE CHAMPVERT, SIS 231 AVENUE BARTHELEMY BUYER A LYON 5E - ENSEMBLE IMMOBILIER 05014 (DIRECTION DU DÉVELOPPEMENT TERRITORIAL)
Le Conseil Municipal,
Vu le rapport en date du 13 septembre 2021 par lequel M. le Maire expose ce qui suit :
L’association Ebulliscience est une association loi 1901 qui a pour objectif de contribuer au développement de la culture scientifique et technique pour tout public. Dans le cadre de son projet associatif, Ebulliscience propose différentes activités scientifiques et techniques en direction des jeunes et des adultes.
L’association intervient au titre du projet éducatif de territoire lyonnais, à travers notamment des activités scientifiques et techniques, développées au sein des locaux de l’école Olympe de Gouges à Lyon 8ème.
Parmi ces activités, l’accueil de 60 classes transplantées (accueil à la journée) des écoles lyonnaises, qui chaque année bénéficient sur le temps scolaire d’un programme de sensibilisation aux sciences et techniques (dans le cadre d’un marché public).
L’association organise également dans les locaux de l’école Olympe de Gouges un accueil de loisirs extra-scolaire sur les périodes de vacances scolaires et des Clubs sciences les mercredis après-midis et samedis matins. Ces deux activités s’adressent aux enfants des quartiers situés en géographie prioritaire.
Dans le cadre du projet de renouvellement urbain Mermoz Sud est prévue la démolition- reconstruction du groupe scolaire Pasteur. Afin d’accueillir les élèves et les équipes pédagogiques dans une école assez proche, des travaux dans les locaux de l’école Olympe de Gouges s’avèrent indispensables. L’association Ebulliscience a donc libéré les locaux qu’elle occupait, début juillet 2021 et les activités, avec son accord, sont relocalisées dans deux sites.
L’accueil de loisirs extrascolaire et le club sciences seront organisés dans le groupe scolaire Giono, situé dans le 8ème arrondissement.
Les « classes sciences » sont relocalisées dans les locaux du groupe scolaire Champvert à Lyon 5ème. Les locaux mis à disposition d’Ebulliscience se situent au 3ème étage du bâtiment G et représentent une superficie de 440 m² environ.
Il est proposé la mise à disposition des locaux par la Ville de Lyon jusqu’au 31 décembre 2025, en cohérence avec l’échéancier de livraison du nouveau groupe scolaire Pasteur prévue en septembre 2025.
La valeur locative annuelle correspondant à la mise à disposition est de 31 115 euros.
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Des travaux d’étanchéité, d’électricité et de remise en état ont été réalisés pendant l’été 2021, pour accueillir les classes transplantées et les équipes professionnelles de l’association dès la rentrée scolaire 2021.
Compte tenu des objectifs d’intérêt général du projet de l’association, je vous propose d’accorder la gratuité de cette mise à disposition sur le fondement de l’article L 2125-1 du code général de la propriété des personnes publiques.
Vu ladite convention ;
Vu l'avis du Conseil du 5e arrondissement ;
Ouï l'avis de la commission Transition écologique - Mobilités ;
DELIBERE
1- La convention de mise à disposition à titre gratuit des locaux situés au sein du groupe scolaire Champvert sis 231 avenue Barthélémy Buyer à Lyon 5ème, jointe en annexe à la présente délibération, au profit de l’association Ebulliscience sise 12 rue des Onchères à Vaulx-en-Velin, est approuvée.
2- M. le Maire est autorisé à signer ladite convention.
(Et ont signé les membres présents) Pour extrait conforme,
Le Maire,
Grégory DOUCET
