Les dynamiques de la gouvernance foncière en Afrique Centrale au XX...

Appel à textes pour un ouvrage collectif ---

Les dynamiques de la gouvernance foncière en Afrique Centrale au 21

siècle

Coordonné par

Paul TCHAWA, MEDIEBOU CHINDJI et Hervé TCHEKOTE

Argumentaire

Les deux dernières décennies font du 21^eme siècle une temporalité de crises. Si la seconde décennie est gouvernée par les effets et mesures restrictives d’une crise sanitaire globalisée liée au virus de la Covid-19, la première quant à elle a été enferrée dans deux crises gémellaires.

D’abord, la crise financière amorcée en 2007 avec son point d’orgue de 2008 (Artus et al. 2009).

Certes, le marché financier américain et ses crédits hypothécaires est constitutif de la matrice originaire (Esposito 2013). Mais, le prolongement rapide de ses effets sur l’économie réelle a généré une logique expansionniste, touchant ainsi tous les autres marchés financiers. Cette dynamique a été conceptualisée en termes de seconde grande contraction pour en exprimer l’envergure mondialisée des effets (Rogoff et Reinhart 2009).

Ensuite, la crise alimentaire mondiale. En effet, à titre principal, le secteur des denrées alimentaires a constitué un terrain par excellence d’observation des effets d’entrainement nocifs de la crise financière. En 2008, consubstantielle au dérèglement du système financier international, l’inflation des prix des denrées alimentaires telles que les céréales, le riz, les huiles végétales et les produits laitiers, sur le marché mondial, va poser, avec emphase, la problématique de l’insécurité alimentaire (Boussion et al. 2011). Par insécurité alimentaire il faut y voir des « difficultés à s’approvisionner, en temps opportun et à moindre coût, selon des critères de quantité et de qualité établis, dans le respect des spécificités locales » (Janin, 2006 :356). Au Cameroun, au Gabon, à Haïti, au Sénégal ou au Burkina Fasso, entre autres, l’ire populaire, traduite dans les « émeutes de la faim», pour protester contre ce qui est alors dénommé « vie chère », permet de saisir comment est faite l’expérience des effets tangibles d’une crise financière mondialisée jusqu’au niveau microsociologique (Devaux 2009). En Afrique, la terre a des dimensions qui vont au-delà de la production, telles que les dimensions culturelles et anthropologiques. Ainsi, dans le processus de gestion foncière, il est indispensable de prendre en compte ces aspects afin de comprendre les conflits survenus dans le passé et mieux résoudre ceux qui ont lieu aujourd’hui ou pourraient éclater demain (TCHAWA P. 2009).

Si la matérialité des crises soulignées s’ancre d’abord dans une temporalité spécifique, d’autres crises sont communes à toutes ces échelles de temps, notamment la crise climatique (GIEC 2011). En effet, depuis des années, experts et scientifiques sont parvenus à un consensus : les variations climatiques se déroulent désormais à l’échelle d’une génération (Norrant 2007), rendant plus prégnants le réchauffement climatique, la fonte des calottes glaciaires et l’augmentation du niveau de la mer. Avec une civilisation du transport individuel en occident et aux Amériques, ainsi que des industries qui dépendent à 98 % des énergies fossiles, pollution atmosphérique et effet de serre exacerbent le changement climatique (Scarwell 2007).

Mettre en exergue ces différentes crises c’est alors rappeler le principal point de convergence de leurs solutions : l’investissement dans l’agro-industrie. En effet, la réponse à la crise financière et alimentaire de 2007-2008 s’est articulée autour d’une mise en vedette structurelle des terres arables comme porte de sortie de la crise. Le Sommet de Rome de juin 2008 organisé par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) a planché sur la sécurité alimentaire comme priorité pour l’action internationale. Il s’agissait de penser une politique pour décupler les réserves et mettre les populations à l’abri de la menace spectrale de

l’insécurité alimentaire (Boussion et al. 2011). Si au niveau international, multinationales et états se mettent en quête de vastes étendues de terres pour y réaliser des exploitations agricoles industrielles, au niveau des états locaux on assiste à une refonte des politiques publiques agricoles. Au Cameroun, à titre illustratif, le dérèglement du système financier international a asséché les circuits de financement des projets structurants, tout en générant la rareté de certaines denrées alimentaires. L’agriculture, dans une projection industrielle s’est présentée comme solution majeure. En fait, « face à l’incapacité du secteur secondaire à contribuer efficacement et suffisamment, comme espéré au départ [pour atteindre l’émergence en 2035], tout l’espoir (…) Repose fondamentalement sur la dynamique du secteur agricole » (Minader 2009). Cette conclusion va alors nourrir une nouvelle politique agricole, notamment l’agriculture de seconde génération prise comme « le développement des moyennes et grandes exploitations agricoles (… la modernisation de l’appareil de production (…) une utilisation plus accrue des facteurs moderne de production comme les engrais, le pesticides, le matériel végétal amélioré, les machines agricoles » (Minader 2009). Au Sénégal, la politique agricole a aussi été restructurée. On y parle de programmes agricoles tels que la grande offensive agricole pour la nourriture et l’abondance (GOANA), élaborée en 2008, et le plan retour vers l’agriculture (REVA) dont les jalons remontent à 2006.

Le secteur agricole comme résolution réparatrice est aussi au cœur de la lutte contre le changement climatique. Certes, le Protocole de Kyoto du 10 décembre 1997 posait les balises de l’engagement à de réduire les émissions de six gaz à effet de serre, dont le dioxyde de carbone, à 8 % par rapport aux niveaux de 1990 pour la période 2008-2012. Mais, en 2009, les directives européennes prescrivent l’atteinte, en 2020, d’un seuil de 10% en énergies renouvelables dans les transports pour des fins de ralentissement de la pollution (Oxfam 2011).

L’Union Européenne fait des injonctions aux États d’accroitre la part des énergies vertes afin de réduire la dépendance au pétrole (COPAGEN et REDTAC 2013 :4) et contenir de ce fait le réchauffement mondial à moins de 2⁰ C. En ce sens, le développement et la généralisation de l’usage des biocarburants sont érigés en réponse face au problème du changement climatique.

Aussi, la conjonction de ces diverses orientations mène à une réalité : une nouvelle ruée vers l’Afrique (Pakenham 1990). Le capital multinational en quête de terres arables pour aliments et biocarburants (Baridomo 2012), des pays du Nord sans terres désireux d’acquérir des « enclaves agricoles en dehors de leurs frontières pour parer aux conséquences d’une insuffisance de leurs productions agricoles » (IPAR 2011:4), des Holdings de l’immobilier et les institutions financières qui souhaitent échapper aux placements financiers à risque (HLPE rapport2 2011 :17), les États locaux fragilisés qui veulent de nouvelles sources de financement, ainsi que l’élites indigènes concourent à la dynamique subséquentes d’appropriation massive des terres (Amsallem 2015). C’est en ce sens que la Banque Mondiale recense 463 projets avec transactions foncières et dont le cumul des surfaces est estimé à près de 47 millions d’hectares pour l’Afrique noire entre octobre 2008 et juin 2009 (Grain 2012). Ces chiffres sont en deçà des 71 millions d’hectares comptabilisés par une autre étude, pour la même période, laquelle révèle que 78 % de cette surface est affectée à la production agricole pour biocarburants (Anseeuw et al. 2012).

Jusqu’ici la problématique de l’accaparement de terres, entendu comme Contrôle, à titre privé, de surfaces qui ne soient pas proportionnelles aux possessions moyennes de la région, pour la production agricole à usage commercial/industriel (Gueder-Jilg 2010), a permis de décrire et d’analyser ce processus global de prise d’assaut des terres arables en Afrique subsaharienne. Pourtant, les mutations des institutions foncières que la ruée vers cette économie verte enclenche demeure peu systématisé. Ce numéro appelle ainsi à documenter cette question à partir de trois axes, tout en restant ouvert à des propositions qui en enrichiraient la problématique.

Axe 1 : Les mutations des dispositifs institutionnels de gestion du foncier

A partir de l’ampleur des transactions foncières à logique privative entre les États locaux et le capital international, on suppose une reconfiguration des dispositifs, des pratiques et des mécanismes d’accès au foncier, mais aussi de gestion de ce dernier par l’Etat. Cet axe appelle donc à réfléchir aux nouvelles configurations de la gouvernance foncière étatique dans un contexte de mise en vedette nouvelle de la terre à l’échelle planétaire. Si un système foncier est envisagé comme des règles définissant les droits d’accès, d’exploitation et de contrôle de la terre et des ressources naturelles renouvelables (Delville 1998), la gouvernance foncière à scruter est alors saisie en termes de règles mises sur pied par le pouvoir pour encadrer l’accès et l’exploitation des ressources foncières dans le respect des lois et conformément à l’intérêt de tous les acteurs concernés (Delville et Boucher 1996). Cette acception s’impose dans une perspective où « la majeure partie des terres de la population camerounaise [devient] vulnérable à une appropriation et une redistribution en faveur de concessionnaires, d’acheteurs ou autres, selon le choix du gouvernement » (Alden-Willy 2011).

Il faut dès lors scruter les pratiques, les mécanismes et dispositifs que mobilisent, d’une part, le capital multinational et local, tout comme l’élite pour accéder à la terre, en s’appuyant sur l’Etat comme interlocuteur. D’autre part, il convient de mettre un point d’honneur sur la restructuration des politiques classiques de gestion de la terre et l’analyse des nouveaux instruments et mesures que le pouvoir élabore pour encadrer la ruée vers les terres arables.

Axe 2 : L’institution foncière coutumière en reconfiguration

Réfléchir à la question foncière en contexte de ruée vers les terres arables, d’abord concentrées en zones rurales, c’est restituer des dynamiques qui articulent divers enjeux économiques, sociaux ou politiques en tant qu’elles travaillent les mécanismes de dévolution des terres dans les villages. Ce constat postule une logique permanente de restructuration des modèles coutumiers de gestion et d’appropriation de la terre où les seuls liens de parentèles, tels que postulé par la théorie fixiste du foncier, ne régentent plus l’institution foncière villageoise (Desjeux 1991).

Certes, dans un tel environnement les transactions foncières procèdent, à la fois, des règles des canaux conventionnels et des logiques sociales qui s’émancipent de toute exigence du cadre légal et réglementaire (Meliki 2020, Chouquer 2009). De ce fait, il est question ici de documenter les différents modèles de transactions foncières hybrides qui surgissent au village, en ces temps. Il convient de prêter attention à ceux qui combinent le principe d’échange de droits sur la base d'un prix, souvent indépendant des relations interpersonnelles tissés (Polanyi 1957, Bohannan et Dalton 1962), et le modèle de l’enchâssement dans les relations sociales, au sens large, entre acquéreurs et instances communautaires (Granovetter, 1985).

Axe 3 : Les pratiques transactionnelles entre acteurs individuels aujourd’hui

La transférabilité des droits fonciers temporaires ou définitifs et donc l’individualisation de leur appropriation vient des idées de finitude de la terre, de poussée démographique, de marchandisation de la terre, de possibilité d’accumulation du capital par la terre, d’élévation sociale par des rentes foncières et, par-là, des bénéfices de l’établissement d’un droit de propriété individuelle et de l’exclusion des autres de l’usage d’une parcelle (Chauveau et al.

2006, Delville 1998, Ela 1982).

Dans un contexte où, outre les multinationales, l’élite locale, (fonctionnaires, hommes d’affaires, politiciens, etc.) s’active pour se créer des niches de revenus additionnels par la mise sur pied d’exploitations agro-industrielles, faisant du village un nouvel eldorado, il est impérieux de cerner les stratégies qui structurent les tractations et les transactions entre détenteurs de terres et acquéreurs que sont les personnes physiques et morales qui aspirent à contrôler une part du patrimoine des terres rurales pour leurs exploitations. Il convient, d’une part, de cerner les identités et objectifs des acteurs qui accèdent aux terres rurales. Mais, cela n’est intelligible que si l’on articule la nature et le sens des mécanismes et les modèles de négociation mobilisés pour approcher les villageois propriétaires terriens et accéder aux terres.

D’autre part, il faudrait aussi étudier, dans une perspective distinctive, le déploiement et les mécanismes mis en branle par l’offreur individuel de terre en fonction de la typologie des agro- entrepreneurs qui se font acquéreurs.

Bibliographie

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(Facilitateur/et présentateur).

Calendrier et soumission

La date limite pour l’envoi des textes complets : 31 octobre 2021 à minuit (GMT+1).

Réponse aux auteurs : 31 décembre 2021 Publication à la fin du premier semestre 2022.

Les propositions devront simultanément être envoyées à ptchawa@yahoo.fr,

mechiro@yahoo.fr , herve_tchek@yahoo.fr, keitamlaure@yahoo.fr et nya.esther@yahoo.fr

Consigne de rédaction

Format et organisation des manuscrits

Les articles retenus ne devraient pas excéder 20 pages (tableaux, graphiques et bibliographie inclus) à interligne simple (ou 50 000 signes). Les articles doivent être écrits en Times New Roman, police 12, interligne simple (de 1). Ces manuscrits devront comprendre :

Titre :

Il doit être présenté avec les noms, affiliation des auteurs ainsi que les coordonnées principalement de l’auteur correspondant. Il est rédigé dans les deux langues : Français et Anglais. Le titre doit être informatif et fidèle au contenu de l’article. Il doit être écrit en Times New Roman, gras, majuscule, centré, taille 16, avec une interligne simple (de 1).

Noms et affiliations des auteurs :

Positionner le nom de l’auteur directement après le titre. Indiquer le nom du laboratoire et l’université/structure de recherche de rattachement, suivi d’une adresse e-mail opérationnelle. Si l’article est rédigé par plusieurs auteurs, ceux-ci doivent être mentionnés selon un ordre qui explicite le degré et la nature d’implication de chacun.

Le corps du texte :

Les textes soumis doivent suivre la structure IMRAD. I Introduction. M Matériel et Méthodes. R Résultats. A And. D Discussion. + Conclusion et une bibliographie

Pour la forme, le texte doit être structuré en parties et sous parties clairement définies, identifiées par un titre relativement court. La hiérarchisation des parties et des sous-parties ne dépasse pas trois niveaux différenciés selon la typographie suivante :

PREMIER NIVEAU (partie principale) = PETITE MAJUSCULE GRAS TAILLE 12 Second niveau (sous partie 1) = style gras taille 12

Troisième niveau (sous partie 2) = style gras-italique taille 12

Notes infra-paginales : Elles se trouvent en fin de page et doivent être relativement courtes, et en aucun cas reproduire d’extraits de textes trop longs.

Présentation des références

Les citations dans le texte se présenteront de la manière suivante :

Pour un auteur, mettre le nom de l’auteur et entre parenthèses l’année de publication.

Exemple : Tagne (2018) ;

Pour deux auteurs cités, mettre les noms des deux auteurs et l’année de publication entre parenthèses. Exemple : Tagne et Atangana (2017) ;

Pour plus de deux auteurs cités, mettre le nom du premier auteur suivi de « et al. » et l’année de publication entre parenthèses. Exemple : Tagne et al. (2015).

La bibliographie doit être classée par ordre alphabétique, et doit respecter les normes suivantes :

Pour les articles des revues, liste des auteurs incluant l’initiale de leur prénom, suivie de l’année de la publication, du titre de l’article, du nom du périodique (sans abréviation) en italique, du numéro du volume, du numéro du périodique dans le volume et du numéro des pages. Exemple : Feudjo J. (2014). Le paradoxe de l’endettement des PME au Cameroun, Revue Internationale PME, vol.15, N°1, 3-19.

Pour les Ouvrages, liste des auteurs incluant l’initiale de leur prénom, suivie de l’année de publication, du titre de l’ouvrage en italique, du lieu de publication et du nom de la société éditrice. Exemple : Mercier S. (1999), L’éthique dans les entreprises, Paris, La Découverte, 201 p;

Pour les articles dans les ouvrages, liste des auteurs incluant l’initiale de leur prénom, suivie de l’année de la publication, du titre du chapitre, du titre du livre en italique, de l’initiale du prénom et du nom du ou des coordinateurs (editor (s) en anglais) précédé de « in », du lieu de la publication, du nom de la maison d’édition et du numéro des pages. Exemple : Mfouapon G. et Feudjo J. (2016). La gouvernance des sociétés anonymes dans l’espace OHADA:

entre pratiques séculaires et exigences règlementaires, in F. Zogning (coord.).

investissement, financement et normalisation comptable dans l’espace OHADA, Ottawa, Parmitech, Canada, 251-265 ;

Pour les thèses, nom de l’auteur suivi de l’initiale de son prénom, suivie de l’année de la publication, du titre de la thèse et de l’Université concernée. Exemple : Nzongang J. (2014).

L’efficience des Microfinances du réseau MC² au Cameroun, Thèse de Doctorat/Ph.D en sciences de gestion, Université de Dschang, 420p.

Pour les références citées dans le texte et ayant plus de deux auteurs , indiquer les noms des auteurs suivis de l’initial de leurs prénoms, de la date de publication, du titre de l’article, de la revue, du volume, numéro et des pages. Exemple : Tikire O., Dama M., Zang P. (2014). Délai de publication des états financiers annuel dans les PME de l‘espace OHADA, Revue Finance Contrôle Stratégie, Vol.4, N°8, 44-63.

Illustrations

Appellation : Les illustrations sont à distinguer en fonction de deux types : figure (regroupant les cartes, les schémas, les graphiques et les photographies), et tableau. Dans le texte elles sont appelées comme suit entre parenthèses : (figure 1) ; (tableau 1).

L’auteur doit mentionner les sources des illustrations et les dates des clichés utilisés dans le texte : exemple : Source : Image d’enquête, mars 2015.

Formats numériques : Les cartes, schémas et graphiques accompagnant le texte sont fournis en format vectoriel (de préférence AI ou EPS). Les photographies sont fournies en format raster (de préférence TIFF ou JPEG) avec une résolution minimale de 300 dpi. Les tableaux sont de préférence directement créés sous Word et insérés dans le texte de l'article (les tableaux issus de tableurs type Excel seront considérés comme des images générant une perte de résolution importante).