BLOCKCHAIN ET DROIT DES SOCIÉTÉS
Sous la direction de Véronique Magnier et Patrick Barban
Avec tes contributions de Patrick Barban, Jérôme Chacornac, Bénédicte François, Georges Gaède, Géraldine Goffaux Catlebaut, Thierry Granier, Eisa Guégan, Maxime Julienne, Patrick Kasparian, Maud Laroche, Thomas Leriche, Véronique Magnier, Vincent Malassigné, Frank Martin Laprade, Yann Paclot, Hubert de Vauplane
DAIIOZ
2019
Sommaire
Remerciements 1
Avant-propos
par Véronique Magnier et Patrick Barban 3
Introduction 7
P R E M I È R E P A R T I E
Les titres financiers et la blockchain 21 PREMIÈRE SOUS-PARTIE
Une réalité, l'inscription des titres sur blockchain 23
Des titres papier aux titres digitaux
par Hubert de Vauplane, avocat associé, Kramer Levin LLP 25
Le principe d'équivalence de l'inscription en compte et de l'inscription dans un dispositif d'enregistrement électronique partagé
par Vincent Malassigné, professeur à la Faculté de droit
de l'Université de Cergy-Pontoise : 37
Le nantissement de titres financiers inscrits en blockchain
par Maxime Julienne, professeur à l'Université d'Angers 51
V
Blockchain et droit des sociétés
SECONDE SOUS-PARTIE
Un avenir proche, les opérations sur titres sur blockchain ? . . . 5 9
Les offres au public de jetons (Initial Coin Offerings - ICO) en droit français et en droit comparé
par Bénédicte François, professeur à l'Université Paris Est - Créteil 61
Premier encadrement des ICO en France : étude critique
par Frank Martin Laprade, avocat, associé du cabinet JEANTET,
enseignant à l'Université Paris Sud 77
Les marchés financiers et la blockchain : esquisse d'une infrastructure blockchain
par Patrick Barban, professeur à l'Université Le Havre - Normandie, directeur du Centre de recherche sur les mutations du droit
et les mutations sociales (CERMUD) 85
Blockchain et franchissement de seuil d'actionnariat
par Patrick Kasparian, maître de conférences à l'Université de Reims,
avocat à la cour - Valmy Avocats, directeur adjoint du CEJESCO .. ... 97
SECONDE PARTIE
Les sociétés commerciales et la blockchain 107 PREMIÈRE SOUS-PARTIE
La publicité et les registres des sociétés.. 109 La publicité légale, le registre du commerce
et des sociétés et la technologie blockchain par Thierry Granier, professeur à Aix-Marseille Université, directeur du Pôle Banque Finance Patrimoine,
Centre de droit économique (EA 2442) 111
Le registre du bénéficiaire effectif
par Jérôme Chacornac, maître de conférences
à l'Université Panthéon Assas (Paris II) 119
Procédure collective d'une société ayant recours à la blockchain
par Maud Laroche, professeur à l'université de Rouen Normandie,
Normandie Univ, UNIROUEN, CURE/ 129
VI
SECONDE SOUS-PARTIE
La gouvernance des sociétés , 137
Blockchain et droits des actionnaires
par Géraldine Goffaux Callebaut, professeur à l'Université d'Orléans . . . . 1 3 9 Blockchain et assemblées d'actionnaires
par Eisa Guégan, maître de conférences à l'Université Paris-Sud
(Paris-Saclay), IDEP 151
La blockchain et le pacte d'actionnaires
par Yann Paclot, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay), IDEP et par Georges Gaède, docteur en droit,
avocat au Barreau de Paris, IDEP 161
La blockchain, un choix de gouvernance pertinent ?
par Véronique Magnier, professeur à l'Université Paris-Sud (Paris-Saclay), directeur de l'Institut Droit Éthique Patrimoine 169
Quel cadre répressif pour la blockchain en droit des sociétés ?
par Jérôme Chacornac, maître de conférences
à l'Université Panthéon Assas (Paris II) 177
ANNEXES
La blockchain et le droit de l'Union européenne 187
Étude prospective en droit des sociétés et en droit financier
par Thomas Leriche, doctorant à l'Université du Havre 189
La blockchain et la directive MIF 2 191
La blockchain et le règlement délégué MIF 2 195
La blockchain et le règlement CSD 197
La blockchain et le règlement EMIR 199
La blockchain et la directive « Blanchiment » 201
La blockchain et le règlement « Prospectus » 203
La blockchain, la directive CE n° 2007/36 du 11 juillet 2007
et la directive UE) n° 2017/828 du 17 mai 2017 205
Vil
Blockchain et droit des sociétés
La blockchain, la directive CE n° 2002/47 concernant
les contrats de garantie financière et la directive CE n° 2009/44
modifiant la directive CE n° 2002/47 207
La blockchain et la directive UE n° 2013/34 relative aux états financiers consolidés
et aux rapports y afférents de certaines formes d'entreprises... 209
VIII
