PREMIÈRE SESSION QUARANTE ET UNIÈME LÉGISLATURE
Procès-verbal
de l’Assemblée
Le jeudi 7 juin 2018 — N° 347
Président de l’Assemblée nationale : M. Jacques Chagnon
QUÉBEC
Le jeudi 7 juin 2018 N° 347
La séance est ouverte à 9 h 41.
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AFFAIRES COURANTES
Déclarations de députés
M. Chevarie (Îles-de-la-Madeleine) fait une déclaration afin de souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
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Mme Lamarre (Taillon) fait une déclaration afin de rendre hommage à Mme Mary Claire MacLeod, directrice de l’organisme L’Entraide chez nous.
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M. Morin (Côte-du-Sud) fait une déclaration afin de féliciter Mme Gisèle Desroches, lauréate du Mérite municipal.
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M. Lemay (Masson) fait une déclaration afin de souligner la tenue de la première Fête de la rivière Mascouche.
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M. Boucher (Ungava) fait une déclaration afin de souligner le 350e anniversaire de la communauté crie de Waskaganish.
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M. Bourcier (Saint-Jérôme) fait une déclaration afin de remercier les enseignantes et les enseignants pour leur travail et leur dévouement envers les élèves.
M. Habel (Sainte-Rose) fait une déclaration afin de souligner le Mois de l’eau.
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M. Lamontagne (Johnson) fait une déclaration afin de rendre hommage à M. Benoît Houle, directeur et fondateur de l’organisme La Petite Ferme de l’auberge.
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M. Blanchette (Rouyn-Noranda−Témiscamingue) fait une déclaration afin de souligner la contribution de M. Claude Major au développement de l’Abitibi- Témiscamingue.
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Mme Vallée (Gatineau) fait une déclaration afin de souligner le 25e anniversaire de la Maison de jeunes Le Mashado.
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger aux articles 54.1 et 54.3 du Règlement, M. Lelièvre (Gaspé) fait une déclaration afin de souligner la Journée de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine.
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À 9 h 53, M. Gendron, troisième vice-président, suspend les travaux pour quelques instants.
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Les travaux reprennent à 10 heures.
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7 juin 2018
Moment de recueillement
Dépôts de documents
M. Leitão, ministre des Finances, dépose :
Le rapport annuel 2017 sur les institutions financières de l'Autorité des marchés financiers pour les secteurs d'activité suivants : coopératives de services financiers, sociétés de fiducie et sociétés d'épargne, assurance de personnes, assurance de dommages et tarification en assurance automobile.
(Dépôt n° 4442-20180607) _____________
M. Coiteux, ministre des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire, dépose :
Le bilan 2016-2017 de la mise en œuvre de la stratégie pour assurer l'occupation et la vitalité des territoires 2011-2016, prolongée en 2017, au sein de l'administration.
(Dépôt n° 4443-20180607) _____________
M. Proulx, ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport, dépose :
La Directive du ministre de l’Éducation, du Loisir et du Sport relativement à la gratuité des services éducatifs, des manuels scolaires et du matériel didactique requis et aux contributions financières exigibles pour des services de garde en milieu scolaire et des services de transport pour des élèves qui fréquentent une école d’une commission scolaire.
(Dépôt n° 4444-20180607) _____________
Mme Charbonneau, ministre responsable des Aînés et de la Lutte contre l'intimidation, dépose :
Le rapport annuel 2016-2017 sur les activités du Fonds de soutien aux proches aidants et sur celles de la Société de gestion pour le soutien aux proches aidants, l’Appui national.
(Dépôt n° 4445-20180607) _____________
M. Fournier, leader du gouvernement, dépose :
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 12 avril 2018 par M. Giguère (Saint-Maurice) concernant l’agrandissement de l’école Notre-Dame de la municipalité de Notre-Dame-du-Mont-Carmel;
(Dépôt n° 4446-20180607)
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 26 avril 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean) concernant le service de garde en milieu scolaire sur l’île Sainte-Thérèse à Saint-Jean-sur-Richelieu;
(Dépôt n° 4447-20180607)
La réponse du gouvernement à la pétition déposée le 9 mai 2018 par M. Nadeau- Dubois (Gouin) concernant le financement du transport scolaire;
(Dépôt n° 4448-20180607)
La réponse à la question écrite n° 304 concernant l’accès, par les chercheurs, aux données gouvernementales notamment dans le domaine de la santé, inscrite au Feuilleton et préavis du 9 mai 2018 par Mme Roy (Montarville);
(Dépôt n° 4449-20180607)
La réponse à la question écrite n° 306 concernant le projet de reconstruction du pont Gouin à Saint-Jean-sur-Richelieu, inscrite au Feuilleton et préavis du 16 mai 2018 par M. Turcotte (Saint-Jean).
(Dépôt n° 4450-20180607)
7 juin 2018
Dépôts de rapports de commissions
Du consentement de l'Assemblée pour déroger à l'article 325 du Règlement et à l'article 4.4 des Règles de fonctionnement, M. le président dépose :
Le rapport du comité directeur de la Commission de l’Assemblée nationale qui, les 17, 23 et 24 mai ainsi que les 5 et 6 juin 2018, s’est réuni afin de statuer sur les suites du mandat d'enquête découlant de la motion présentée par le député de Groulx en vertu des articles 324 à 327 du Règlement.
(Dépôt n° 4451-20180607) _____________
Mme de Santis (Bourassa-Sauvé), à titre de présidente, dépose :
Le rapport de la Commission de la culture et de l'éducation qui, le 6 juin 2018, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du projet de loi n° 400, Loi modifiant la Loi concernant la succession de l’honorable Trefflé Berthiaume et la Compagnie de Publication de La Presse, Limitée.
(Dépôt n° 4452-20180607) _____________
M. Reid (Orford), à titre de vice-président, dépose :
Le rapport de la Commission de l’économie et du travail qui, les 1er, 4, 5 et 6 juin 2018, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 176, Loi modifiant la Loi sur les normes du travail et d’autres dispositions législatives afin principalement de faciliter la conciliation famille-travail. Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 4453-20180607) _____________
M. Auger (Champlain), à titre de président, dépose :
Le rapport de la Commission des institutions qui, le 6 juin 2018, a procédé à l’étude détaillée du projet de loi n° 128, Loi visant à favoriser la protection des personnes par la mise en place d’un encadrement concernant les chiens. Le rapport contient des amendements au projet de loi.
(Dépôt n° 4454-20180607)
Dépôts de pétitions
M. Bérubé (Matane-Matapédia) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 475 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis.
(Dépôt n° 4455-20180607) _____________
M. Kotto (Bourget) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 42 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25.
(Dépôt n° 4456-20180607) _____________
M. Kotto (Bourget) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 41 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25.
(Dépôt n° 4457-20180607) _____________
7 juin 2018
Mme Lamarre (Taillon) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 2 968 citoyens et citoyennes du Québec, concernant l’adoption d’un modèle de « consentement présumé » en matière de dons d’organes.
(Dépôt n° 4458-20180607) _____________
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 63 du Règlement, M. Bérubé (Matane-Matapédia) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 2 016 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le réaménagement du Centre hospitalier de La Mitis.
(Dépôt n° 4459-20180607) _____________
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 63 du Règlement, M. Kotto (Bourget) dépose :
L’extrait d’une pétition, signée par 122 citoyens et citoyennes du Québec, concernant le trafic lourd sur les voies d’accès à l’autoroute 25.
(Dépôt n° 4460-20180607)
Questions et réponses orales
Il est procédé à la période de questions orales des députés.
Motions sans préavis
Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, M. Caire (La Peltrie), conjointement avec M. Bérubé (Matane-Matapédia), M. Khadir (Mercier) et Mme Ouellet (Vachon), propose :
QUE l’Assemblée nationale exige du gouvernement de baser ses choix de nomination sur les compétences et de tenir compte des recommandations des conseils d’administration et des comités de sélection, sans égard à leur affiliation politique.
La motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé.
La motion est adoptée par le vote suivant : (Vote n° 475 en annexe) Pour : 101 Contre : 0 Abstention : 0
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Mme Weil, ministre responsable de l'Accès à l'information et de la Réforme des institutions démocratiques, conjointement avec M. Nadeau-Dubois (Gouin), présente une motion concernant le projet de loi n° 188, Loi modifiant la Loi électorale et d’autres lois concernant la protection des renseignements personnels des électeurs; cette motion ne peut être débattue faute de consentement.
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, M. Gaudreault (Jonquière), conjointement avec M. Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Lelièvre (Gaspé) et Mme Ouellet (Vachon), propose :
QUE l’Assemblée nationale rappelle que la production d’énergie éolienne constitue un moteur important pour l’économie et l’innovation dans les régions du Québec;
7 juin 2018
QU’elle souligne que plusieurs emplois y sont rattachés;
QU’elle affirme que l’occupation, la vitalité des territoires et l’acceptabilité sociale doivent demeurer des critères importants de la politique énergique du Québec.
La motion est mise aux voix; un vote par appel nominal est exigé.
La motion est adoptée par le vote suivant : (Vote n° 476 en annexe) Pour : 101 Contre : 0 Abstention : 0
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Du consentement de l’Assemblée pour déroger à l’article 185 du Règlement, Mme Ouellet (Vachon), conjointement avec M. Kelley, ministre responsable des Affaires autochtones, M. Cloutier (Lac-Saint-Jean), M. Lemay (Masson), M. Khadir (Mercier) et M. Lelièvre (Gaspé), propose :
QUE l’Assemblée nationale souligne le Mois national de l’histoire autochtone;
QU’elle reconnaisse que l’art, les cultures, les langues et le patrimoine autochtones font partie intégrante de l’histoire du Québec;
QUE l’Assemblée nationale en profite pour déclarer son appui aux peuples autochtones qui œuvrent à améliorer la qualité de vie et à établir des collectivités saines, sécuritaires et durables en participant pleinement au développement politique, social et économique de notre société.
Du consentement de l’Assemblée, la motion est adoptée.
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AFFAIRES DU JOUR Projets de loi du gouvernement
Adoption du principe
M. Fortin, ministre des Transports, de la Mobilité durable et de l’Électrification des transports, au nom de M. Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, propose que le principe du projet de loi n° 184, Loi favorisant l’établissement d’un service public de recharge rapide pour véhicules électriques, soit maintenant adopté.
Après débat, la motion est adoptée et, en conséquence, le principe du projet de loi n° 184 est adopté.
M. Tanguay, leader adjoint du gouvernement, propose que le projet de loi n° 184 soit renvoyé pour étude détaillée à la Commission de l'agriculture, des pêcheries, de l'énergie et des ressources naturelles.
La motion est adoptée.
Débats sur les rapports de commissions
L’Assemblée prend en considération le rapport de la Commission des relations avec les citoyens qui, les 6 et 7 décembre 2017, a procédé à des auditions publiques dans le cadre de consultations particulières à l’égard du mandat d’initiative portant sur la place des femmes en politique. Le rapport contient des observations, des conclusions et 7 recommandations.
M. Gendron, troisième vice-président, informe l'Assemblée de la répartition du temps de parole pour la tenue de ce débat : 55 minutes sont allouées au groupe parlementaire formant le gouvernement; 31 minutes 26 secondes sont allouées au groupe parlementaire formant l'opposition officielle; 23 minutes 34 secondes sont allouées au deuxième groupe d'opposition; et 10 minutes sont allouées aux députés indépendants, sous réserve d’un maximum de 2 minutes chacun pour les députés de Gaspé, de Groulx et de Vachon, et de 6 minutes aux députés de Québec solidaire. Dans ce cadre, le temps non utilisé par les députés indépendants ou par l'un des groupes parlementaires sera redistribué entre les groupes parlementaires selon les proportions établies ci-dessus.
Enfin, les interventions ne seront soumises à aucune limite de temps.
7 juin 2018
Le débat s’ensuit.
Du consentement de l’Assemblée pour déroger aux articles 53 et 59 du Règlement, M. Nadeau-Dubois (Gouin) dépose :
Copie d’un rapport intitulé Place des femmes en politique – Pour que les femmes prennent la place qui leur revient – Québec solidaire, juin 2018.
(Dépôt n° 4461-20180607)
Le débat prend fin et, conformément à l'article 95 du Règlement, n'entraîne aucune décision de l'Assemblée.
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À 13 h 13, conformément à ce qui a été convenu par l’Assemblée lors de la séance du 5 juin 2018 concernant une modification à l’horaire des travaux parlementaires, M. Gendron, troisième vice-président, lève la séance et, en conséquence, l’Assemblée s’ajourne au lundi 11 juin 2018, à 13 h 40.
Le Président JACQUES CHAGNON
ANNEXE
Votes par appel nominal
Sur la motion de M. Caire (La Peltrie), conjointement avec M. Bérubé (Matane- Matapédia), M. Khadir (Mercier) et Mme Ouellet (Vachon) :
(Vote n° 475)
POUR - 101
Arcand (PLQ) Fortin (PLQ) Leitão (PLQ) Roberge (CAQ)
Auger (PLQ) (Sherbrooke) Lemay (CAQ) Rotiroti (PLQ)
Barrette (PLQ) Fortin (PLQ) Lessard (PLQ) Rousselle (PLQ)
Bergeron (PQ) (Pontiac) Lisée (PQ) Roy (CAQ)
Bernier (PLQ) Fournier (PQ) Maltais (PQ) (Montarville) Bérubé (PQ) (Marie-Victorin) Marceau (PQ) Roy (PQ) Billette (PLQ) Fournier (PLQ) Martel (CAQ) (Bonaventure) Birnbaum (PLQ) (Saint-Laurent) Matte (PLQ) Samson (CAQ) Blais (PLQ) Gaudreault (PQ) Melançon (PLQ) Sauvé (PLQ)
Blanchette (PLQ) (Jonquière) Ménard (PLQ) Schneeberger (CAQ) Bolduc (PLQ) Giguère (PLQ) Merlini (PLQ) Simard (PLQ) Bonnardel (CAQ) Girard (PLQ) Montpetit (PLQ) (Dubuc) Boucher (PLQ) Guilbault (CAQ) Morin (PLQ) Simard (PLQ)
Bourcier (PQ) Habel (PLQ) Nadeau-Dubois (IND) (Charlevoix–Côte-de-Beaupré)
Busque (IND) Hardy (PLQ) Nichols (PLQ) Soucy (CAQ)
Caire (CAQ) Heurtel (PLQ) Ouellet (IND) Spénard (CAQ)
Carrière (PLQ) Huot (PLQ) (Vachon) Tanguay (PLQ)
Charbonneau (PLQ) Jean (PQ) Ouellet (PQ) Thériault (PLQ) Charette (CAQ) Jolin-Barrette (CAQ) (René-Lévesque) Therrien (PQ) Charlebois (PLQ) Kelley (PLQ) Ouellette (PLQ) Traversy (PQ)
Chevarie (PLQ) Khadir (IND) Pagé (PQ) Tremblay (PLQ)
Cloutier (PQ) Kotto (PQ) Paradis (CAQ) Turcotte (PQ) Coiteux (PLQ) Laframboise (CAQ) (Lévis) Vallée (PLQ) Cousineau (PQ) Lamarre (PQ) Plante (PLQ) Vien (PLQ) D'Amour (PLQ) Lamontagne (CAQ) Poëti (PLQ) Villeneuve (PQ) D'Amours (CAQ) Lavallée (CAQ) Poirier (PQ) Weil (PLQ)
David (PLQ) LeBel (PQ) Polo (PLQ)
de Santis (PLQ) Leclair (PQ) Proulx (PLQ)
Drolet (PLQ) Léger (PQ) Reid (PLQ)
7 juin 2018
M. Gaudreault (Jonquière), conjointement avec M. Moreau, ministre de l'Énergie et des Ressources naturelles, M. Nadeau-Dubois (Gouin), M. Lelièvre (Gaspé) et Mme Ouellet (Vachon) :
(Vote n° 476)
POUR - 101
Arcand (PLQ) Fortin (PLQ) Leitão (PLQ) Roberge (CAQ)
Auger (PLQ) (Sherbrooke) Lemay (CAQ) Rotiroti (PLQ)
Barrette (PLQ) Fortin (PLQ) Lessard (PLQ) Rousselle (PLQ)
Bergeron (PQ) (Pontiac) Lisée (PQ) Roy (CAQ)
Bernier (PLQ) Fournier (PQ) Maltais (PQ) (Montarville) Bérubé (PQ) (Marie-Victorin) Marceau (PQ) Roy (PQ) Billette (PLQ) Fournier (PLQ) Martel (CAQ) (Bonaventure) Birnbaum (PLQ) (Saint-Laurent) Matte (PLQ) Samson (CAQ) Blais (PLQ) Gaudreault (PQ) Melançon (PLQ) Sauvé (PLQ)
Blanchette (PLQ) (Jonquière) Ménard (PLQ) Schneeberger (CAQ) Bolduc (PLQ) Giguère (PLQ) Merlini (PLQ) Simard (PLQ) Bonnardel (CAQ) Girard (PLQ) Montpetit (PLQ) (Dubuc) Boucher (PLQ) Guilbault (CAQ) Morin (PLQ) Simard (PLQ)
Bourcier (PQ) Habel (PLQ) Nadeau-Dubois (IND) (Charlevoix–Côte-de-Beaupré)
Busque (IND) Hardy (PLQ) Nichols (PLQ) Soucy (CAQ)
Caire (CAQ) Heurtel (PLQ) Ouellet (IND) Spénard (CAQ)
Carrière (PLQ) Huot (PLQ) (Vachon) Tanguay (PLQ)
Charbonneau (PLQ) Jean (PQ) Ouellet (PQ) Thériault (PLQ) Charette (CAQ) Jolin-Barrette (CAQ) (René-Lévesque) Therrien (PQ) Charlebois (PLQ) Kelley (PLQ) Ouellette (PLQ) Traversy (PQ)
Chevarie (PLQ) Khadir (IND) Pagé (PQ) Tremblay (PLQ)
Cloutier (PQ) Kotto (PQ) Paradis (CAQ) Turcotte (PQ) Coiteux (PLQ) Laframboise (CAQ) (Lévis) Vallée (PLQ) Cousineau (PQ) Lamarre (PQ) Plante (PLQ) Vien (PLQ) D'Amour (PLQ) Lamontagne (CAQ) Poëti (PLQ) Villeneuve (PQ) D'Amours (CAQ) Lavallée (CAQ) Poirier (PQ) Weil (PLQ)
David (PLQ) LeBel (PQ) Polo (PLQ)
de Santis (PLQ) Leclair (PQ) Proulx (PLQ)
Drolet (PLQ) Léger (PQ) Reid (PLQ)
