La Présidente de l'université de Nantes,

(1)

■

UNIVERSITÉ DE NANTES

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES

ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes à la Responsable du Service Histoire des Sciences et des Techniques de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07 .02.134

La Présidente de l'Université de Nantes,

VU le Code de l'Education et notamment l'article L. 712-2 ; VU les statuts de l'Université de Nantes ;

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du t'" juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Madame Jenny BOUCARD, Maître de Conférences, Responsable du Service Histoire des Sciences et des Techniques de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Service (SO 913HST100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès transmission au Recteur, Chancelier des Universités et affichage et prendront fin en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions des délégataires au titre desquelles la présente délégation est accordée.

ARTICLE 3 : Les actes signés au titre de la présente délégation doivent faire l'objet d'un rendu compte trimestriel au Doyen de la Faculté des Sciences et des Techniques et à la Présidente de l'Université.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché dans la composante et le

(2)

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020 Vu et pris connaissance

Le

Le Délégataire,

Jenny BOUCARD

Responsable du Service Histoire des Sciences et des Techniques de la Faculté des Sciences et des

Techniques

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Carine RNAUL T, Préside e de l'Université

Notifié au Recteur le:

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Affiché le:

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(3)

li

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur du Département Informatique de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07.02.135

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du t'" juillet 2020;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Emmanuel DESMONTILS, Maître de Conférences, Directeur du Département Informatique de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913EI 100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2 : Sous la responsabilité du Directeur de Département, Christophe JERMANN, Maître de Conférences, Directeur Adjoint Pédagogie du département, reçoit en outre délégation pour les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Département.

ARTICLE 5: Le présent arrêté est soumis à publicité; il est affiché dans la composante et le département en un lieu accessible l'ensemble des personnels et des usagers.

(4)

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020 Vu et pris connaissance

Le

Les Délégataires,

éléganfJt,

Ut rn())J)lß

Ca . e BERNAUL T, Pré idente de l'Université Emmanuel DESMONTILS

Directeur du Département Informatique de la Faculté des Sciences et des Techniques

Christophe JERMANN

Directeur Adjoint Pédagogie du Département Informatique de Ja Faculté des Sciences et des

Techniques

Notifié au Recteur le :

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Affiché le : o2.. /o+/

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(5)

■

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur et à la Directrice du Département Chimie de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07 .02.136 La Présidente de l'Université de Nantes,

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du

t"

juillet 2020;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Alain LAFOND, Professeur des Universités, et à Madame Christine THOBIE, Maître de Conférences, Directeur et Directrice du Département Chimie de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913EC100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 4: Le présent arrêté est soumis à publicité; il est affiché dans la composante et le département en un lieu accessible à l'ensemble des personnels et des usagers.

(6)

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

Vu et pris connaissance Le

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Carin BERNAUL T, Présidente de l'Université Alain LAFOND

Directeur du Département Chimie de la Faculté des Sciences et des Techniques

Christine THOBIE

Directrice du Département Chimie de la Faculté des Sciences et des Techniques

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Affiché le: o2. (0-:,.-1

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(7)

li

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur du Département Physique de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07.02.137

VU le Code de l'Education et notamment l'article L. 712-2;

VU les statuts de l'Université de Nantes ;

t"

juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Olivier RAVEL, Maître de Conférences, Directeur du Département Physique de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913EP100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2: Sous la responsabilité du Directeur de Département, Saber MORSLI, Maître de Conférences, Directeur Adjoint du département, reçoit en outre délégation pour les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Département.

(8)

Le

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C~;ERNAULT, Présidente de l'Université Olivier RAVEL

Directeur du Département Physique de la Faculté des Sciences et des Techniques

Saber MORSLI

Directeur Adjoint du Département Physique de la Faculté des Sciences et des Techniques

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(9)

li

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur du Département Mathématiques de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07.02.138

t"

juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Éric PATUREL, Maître de Conférences, Directeur du Département Mathématiques de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913EM100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2 : Sous la responsabilité du Directeur de Département, François JAUBERTEAU, Professeur des Universités, Directeur Adjoint du département, reçoit en outre délégation pour les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Département.

ARTICLE 4 : Les actes signés au titre de la présente délégation doivent faire l'objet d'un rendu compte trimestriel au Doyen de la Faculté des Sciences et des Techniques et à là Présidente de l'Université.

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché dans la composante et le département en un lieu accessible l'ensemble des personnels et des usagers.

(10)

Le

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Carin BERNAUL T, Présid nte de l'Université Éric PATUREL

Directeur du Département Mathématiques de la Faculté des Sciences et des Techniques

François JAUBERTEAU

Directeur Adjoint du Département Mathématiques de la Faculté des Sciences et des Techniques

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(11)

ARRÊTÉ UNIVERSITÉ DE NANTES

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur et à la Directrice Adjointe du Département Sciences de la Terre et de l'Univers de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07 .02.139

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du t'" juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Christophe MONNIER, Maître de Conférences, Directeur du Département Sciences de la Terre et de l'Univers de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913ESTU100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2 : Sous la responsabilité du Directeur de Département, Caroline DUMOULIN, Maître de Conférences, Directrice Adjointe du département, reçoit en outre délégation pour les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Département.

(12)

Le

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Carin ERNAUL T, Présidente de l'Université Christophe MONNIER

Directeur du Département Sciences de la Terre et de l'Univers de la Faculté des Sciences et des Techniques

Caroline DUMOULIN

Directrice Adjointe du Département Sciences de la Terre et de l'Univers de la Faculté des Sciences et des

Techniques

Notifié au Recteur le:

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Affiché le:

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(13)

ARRÊTÉ UNIVERSITÉ DE NANTES

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur du Département Biologie de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07 .02.140

t"

juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Thierry DINTINGER, Maître de Conférences, Directeur du Département Biologie de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Département (SO 913EN100), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de 3 000 € HT et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2: Sous la responsabilité du Directeur de Département, Philippe DELAVAULT, Professeur des Universités, Directeur Adjoint du département, reçoit en outre délégation pour les mêmes actes en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de Département.

(14)

Le

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CarijERNAUL T.

Présidente de l'Université Thierry DINTINGER

Directeur du Département Biologie de la Faculté des Sciences et des Techniques

Philippe DELAVAULT

Directeur Adjoint du Département Biologie de la Faculté des Sciences et des Techniques

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Affiché le:

(15)

li

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Responsable du Service Commun Informatique (SCI) de l'UFR Sciences et Techniques

DAJ-2020.07.02.141

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du 1er juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 : Délégation de signature est consentie à Monsieur Cyrille BROCHARD, Ingénieur d'études, Responsable du Service Commun Informatique de la Faculté des Sciences et des Techniques, pour la signature des documents financiers, relevant des activités du Service), en termes de constatation des droits et obligations ; liquidation des recettes et émission des ordres de recouvrer ; bons de commande, engagements, liquidation et ordonnancement des dépenses, dans la limite de la ligne budgétaire (SO 913AG201) et dans le respect de la procédure adapté des marchés publics,

ARTICLE 2 : Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès transmission au Recteur, Chancelier des Universités et affichage et prendront fin en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions du délégataire au titre desquelles la présente délégation est accordée.

ARTICLE 3 : Les actes signés au titre de la présente délégation doivent faire l'objet d'un rendu compte trimestriel à Madame le Doyen de la Faculté des Sciences et des Techniques et à la Présidente de l'Université.

ARTICLE 4 : Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché dans la composante et le service en un lieu accessible à l'ensemble des personnels et des usagers.

(16)

Le

Le Délégataire,

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CarinjRNAULT, Présidente de l'Université Cyrille BROCHARD

Responsable du Service Commun Informatique de la Faculté des Sciences et des Techniques

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(17)

■

ARRÊTÉ

portant délégation de signature de la Présidente de l'Université de Nantes au Directeur de l'IUT de Nantes

DAJ-2020.07 .02.142

VU le Code de la Sécurité Sociale ; VU le Code de la Commande Publique ;

VU la loi nº 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; VU la loi nº84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la

fonction publique de l'Etat ;

VU le décret nº 84-431 du 6 juin 1984 modifié fixant les dispositions statutaires communes applicables aux enseignants-chercheurs et portant statut particulier du corps des professeurs des universités et du corps des maîtres de conférences ;

VU le décret nº 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels de l'Etat ;

VU le décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'arrêté du 20 avril 1994 relatif au Diplôme Universitaire de Technologie;

VU l'arrêté du 7 octobre 2015 relatif aux conditions d'établissement, de conservation et de transmission sous forme dématérialisée des documents et pièces justificatives des opérations des organismes publics pris en application du décret nº 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

VU l'élection de Monsieur Rodolphe DALLE, par le Conseil de l'IUT de Nantes du 6 juillet 2015, en qualité de Directeur de l'IUT;

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du 1er juillet 2020 ;

ARRÊTE:

ARTICLE 1 Délégation de la Présidente de l'Université de Nantes est donnée à Monsieur Rodolphe DALLE, professeur certifié à l'Université de Nantes, Directeur de l'IUT de Nantes, à l'effet de signer en son nom et pour les affaires concernant l'Institut, les

(18)

DÉLÉGATION DE SIGNATURE EN QUALITÉ DE DIRECTEUR D'INSTITUT UNIVERSITAIRE DE TECHNOLOGIE

Chapitre I Gestion des moyens

ARTICLE 2 La délégation de signature en matière de gestion des moyens porte sur les actes suivants:

ª1

gestion des heures complémentaires :

répartition du quota d'heures complémentaires affectées à la composante Les décisions prises dans ce domaine et notamment les tableaux de répartition des quotas sont transmis par le Directeur de l'Institut à la Présidente de l'Université conformément aux dispositions des circulaires internes à l'établissement.

b) gestion des emplois enseignants-chercheurs et IATSS :

- implantation des emplois affectés à l'Institut sauf emplois fléchés par les autorités de tutelle ou par délibération des instances de l'Université.

Chapitre li

Gestion des personnels

ARTICLE 3 La délégation de signature en matière de gestion de personnels porte sur les actes concernant les personnels titulaires, stagiaires et contractuels, affectés dans la composante. Ces actes de gestion sont les suivants :

- affectation dans un service interne à la composante, - attribution des services,

- vérification et constatation de la réalité du service fait,

- autorisation d'absence hors étrangers, ordres de mission (pour l'étranger : sous réserve de l'obtention préalable, auprès de la Direction de Ressources Humaines et du Dialogue Social, d'une autorisation d'absence) et états liquidatifs liés à ces missions, décisions d'attribution de congés et d'organisation du service de vacances,

- comptes-rendus des entretiens professionnels concernant les personnels ITRF et de bibliothèques, titulaires et contractuels : les comptes-rendus seront transmis à la Direction des Ressources Humaines et du Dialogue Social de l'Université.

Les décisions prises dans ces différents domaines et notamment les tableaux de service, les tableaux de congés annuels, les états liquidatifs relatifs aux missions effectuées à l'étranger sont transmis par le Directeur de l'Institut à la Présidente de l'Université conformément aux dispositions des circulaires internes à l'établissement.

(19)

3

Chapitre Ill

Etudes et vie universitaire

ARTICLE 4 La délégation de signature dans le domaine des études et de la vie universitaire porte sur les actes suivants :

a) organisation des enseignements :

- élaboration des emplois du temps et tableaux de service conformément aux diplômes habilités.

b) organisation des examens:

- organisation des examens selon les modalités de contrôle des connaissances régulièrement approuvées par la Commission de la Formation et de la Vie Universitaire de l'Université.

c) conventions de stage des étudiants de l'Université ou des stagiaires venant d'un autre établissement et accueillis à l'Université ;

d) actes techniques de scolarité dans les conditions définies par la circulaire de gestion des actes

Les décisions prises dans ces différents domaines et notamment les doubles des inscriptions ainsi que les statistiques concernant les conventions de stage et les transferts sont transmises par le Directeur de l'Institut à la Présidente de l'Université conformément aux dispositions des circulaires internes à l'établissement.

Chapitre IV Recherche

ARTICLE 5 La délégation de signature dans le domaine de la recherche porte sur les actes suivants:

- contrats et conventions de recherche inférieurs à un montant de 25 000 € HT établis conformément à un acte type pour une durée ne dépassant pas vingt-quatre mois et n'emportant pas engagement de personnel.

Chapitre V

Relations internationales

ARTICLE 6 La délégation de signature dans le domaine des relations internationales porte sur les actes suivants :

- les accords bilatéraux conclus dans le cadre des contrats institutionnels ERASMUS+;

- les attestations de mobilité pour les étudiants sélectionnés pour une mobilité internationale sortante.

(20)

ARTICLE 7 La délégation de signature dans le domaine des affaires générales porte sur les actes suivants :

- contrats et conventions de partenariat inférieurs à un montant de 15 000 € HT établis pour une durée ne dépassant pas trente-six mois et n'emportant pas engagement de personnel ;

- autorisations d'occupation du domaine public accordées aux particuliers, associations, collectivités ou entreprises, établis conformément à un acte type pour une durée ne dépassant pas vingt-quatre mois ;

- marchés publics ou autres actes d'engagement de dépense (bons de commande et marchés subséquents dans le cadre de l'exécution des marchés et accords-cadres signés par la Présidente et, en dehors, engagements juridiques et financiers), n'impliquant pas de mesure de publicité et pour des

prestations de services ou de fournitures :

• inférieurs à un montant de 40 000 € HT ;

• d'une durée totale ne dépassant pas trente-six mois y compris les éventuelles reconductions ;

• et qui respectent la procédure adaptée des marchés et accords-cadres ; sous réserve de ne pas :

• intervenir dans un domaine couvert par un marché formalisé ;

• de ne pas emporter engagement de personnel.

actes relatifs aux élections organisées au sein de la composante, soumis pour avis à la Cellule d'Appui aux Affaires Institutionnelles de l'Université de Nantes, à l'exception des listes électorales et des procès-verbaux de proclamation des résultats.

TITRE 2

DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 8 Monsieur Pierre MOUSSEAU, Directeur adjoint en charge de la Recherche, Professeur des universités et Monsieur Christophe MILLET, Directeur adjoint en charge de l'offre de formation, Maître de conférences, Madame Solen HELBERT, Secrétaire Générale de l'IUT, Ingénieur d'études, reçoivent en outre délégation pour les actes définis dans le présent arrêté, en cas d'absence ou d'empêchement du Directeur de la composante. Les actes signés à ce titre doivent faire l'objet d'un rendu-compte au Directeur de la composante.

(21)

5

ARTICLE 9 li est tenu un registre de tous les actes pris par délégation dans l'Institut.

Par ailleurs, les actes pris en vertu de la délégation de compétences du Conseil d'Administration à la Présidente, sont transmis à l'autorité délégante en vue du rendu-compte au Conseil d'Administration, en application de l'article L. 712-3 du Code de l'éducation.

ARTICLE 1 O Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché dans l'Institut et en un lieu accessible à l'ensemble des personnels et des usagers et dans les services centraux à la diligence de la Directrice Générale des Services.

ARTICLE 11 Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication et de sa transmission au Recteur, Chancelier des Universités. Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de la délégante ou des délégataires.

ARTICLE 12 La Directrice Générale des Services et l'Agent Comptable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, Je 2 Juillet 2020

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CaJBERNAUL T, Présidente de l'Université

Rodolphe DALLE Directeur de /'IUT de Nantes

Solen HELBERT

Secrétaire Générale de /'JUT de Nantes

Pierre MOUSSEAU

Directeur adjoint en charge de Ja Recherche de /'JUT de Nantes

Christophe MILLET

Directeur adjoint en charge de J'offre de formation de /'IUT de Nantes

Transmis au Recteur le : C5

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(22)

■

portant délégation pour le maintien de l'ordre, l'application des mesures d'hygiène et sécurité et la protection contre les risques d'incendie et de panique

DAJ-2020.07.02.143

VU le Code de l'Education et notamment les articles L. 712-2 et R. 712-1 à R. 712-8;

VU le décret nº 73-1007 du 31 octobre 1973 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public ;

VU le décret nº 82-453 du 28 mai 1982 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

VU l'arrêté du 14 octobre 2002 relatif à la protection contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur et les centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires ; VU les statuts de l'Université ;

VU l'élection de Monsieur Rodolphe DALLE, par le Conseil de l'IUT de Nantes du 6 juillet 2015, en qualité de Directeur de l'IUT;

VU l'élection de Madame Carine BERNAUL T en tant que Présidente de l'Université de Nantes au Conseil d'Administration du t'" juillet 2020;

ARRÊTE

ARTICLE 1 Délégation de pouvoir est donnée au Directeur de l'IUT de Nantes, Monsieur Rodolphe DALLE, Professeur certifié à l'Université de Nantes, pour assurer le maintien de l'ordre dans les bâtiments hébergeant l'Institut.

A ce titre, il peut prendre toute mesure utile, en cas de nécessité, pour assurer le maintien de l'ordre, à l'exclusion de la réquisition de la force publique.

ARTICLE 2 Monsieur Rodolphe DALLE informera aussitôt la Présidente de l'Université des incidents ou accidents survenus dans lesdits locaux et lui rendra compte en tout état de cause une fois l'an de l'application de la délégation, par un rapport écrit.

ARTICLE 3 En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Rodolphe DALLE, délégation est donnée à Madame Solen HELBERT, Ingénieur d'études, Secrétaire Générale de l'IUT de Nantes.

(23)

2

ARTICLE 4 En outre, délégation de signature est donnée à Monsieur Rodolphe DALLE, pour l'application des dispositions législatives et réglementaires en matière d'hygiène et sécurité au travail et celles destinées à garantir la sécurité contre les risques d'incendie et de panique, pour tous les personnels et toutes les installations et parties communes des bâtiments susvisés.

ARTICLE 5 Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché de manière permanente dans l'Institut et en un lieu accessible à l'ensemble des personnels et des usagers et dans les services centraux à la diligence de la Directrice Générale des Services.

ARTICLE 6 Les dispositions du présent arrêté prennent effet dès sa publication et sa transmission au Recteur Chancelier des Universités. Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de la délégante ou des délégataires.

ARTICLE 7 La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

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Carine ERNAUL T Préside e de l'Université

Rodolphe DALLE Directeur de /'IUT de Nantes

Solen HELBERT

Secrétaire Générale de /'IUT de Nantes

Transmis au Recteur le :

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(24)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES de convention de stage

DAJ-2020.07.02.144 La Présidente de l'Université de Nantes,

ARRÊTE:

ARTICLE 1: Délégation de signature est consentie à Madame Stéphanie ROBERT, Professeur agrégé, Chef du Département Gestion des Entreprises et des Administrations de l'IUT de Nantes, à l'effet de signer en mon nom les conventions de stage (hors étranger et hors conventions spécifiques) des étudiants inscrits au sein de ce département.

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa publication et de sa transmission au Recteur, Chancelier des Universités.

Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions de la délégataire.

Les actes signés au titre de la présente délégation doivent faire l'objet d'un rendu compte à la Présidente de l'Université.

Le présent arrêté est soumis à publicité ; il est affiché dans les locaux de l'Institut et en un lieu accessible à l'ensemble des personnels et des usagers.

La Directrice Générale des Services et l'Agent Comptable sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

La Délégataire,

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Carme RNAUL T,

Présidente de Université de Nantes

Stéphanie ROBERT

Chef du Département Gestion des Entreprises et des Administrations de /'IUT de Nantes

Transmis au Recteur le 02-

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(25)

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^ARRÊTÉ

portant délégation de signature en matière de convention de stage

ARRÊTE:

ARTICLE 1: Délégation de signature est consentie à Madame Christine JACQUIN, Maître de conférences, Chef du Département Informatique de l'IUT de Nantes, à l'effet de signer en mon nom les conventions de stage (hors étranger et hors conventions spécifiques) des étudiants inscrits au sein de ce département.

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions de la délégataire.

La Directrice Générale des Services et l'Agent Comptable sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

La Délégataire,

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Carin ERNAUL T

Présidente de l'Université de Nantes

Christine JACQUIN

Chef du Département Informatique de /'IUT de Nantes

Transmis au Recteur le

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(26)

DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES de convention de stage

ARTICLE 1:

ARRÊTE:

Délégation de signature est consentie à Monsieur Yves BÉREAUX, Maître de conférences, Chef du Département Sciences et Génie des Matériaux de l'IUT de Nantes, à l'effet de signer en mon nom les conventions de stage (hors étranger et hors conventions spécifiques) des étudiants inscrits au sein de ce département.

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Elles prendront fin, au plus tard, en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions du délégataire.

La Directrice Générale des Services et !'Agent Comptable sont chargés, en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

Le Délégataire,

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Carine RNAUL T

Présidente d Université de Nantes

Yves BÉREAUX

Chef du Département Sciences et Génie des Matériaux de /'IUT de Nantes

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(27)

li

^ARRÊTÉ

portant délégation de signature en matière de convention de stage au Chef du Département GTE de l'IUT de Nantes

ARRÊTE:

ARTICLE 1:

ARTICLE 2:

ARTICLE 3:

ARTICLE 4:

ARTICLE 5:

Délégation de signature est consentie à Monsieur Jean-Luc BAILLEUL, Professeur des Universités, Chef du Département Génie Thermique et Energie (GTE) de l'IUT de Nantes, à l'effet de signer en mon nom les conventions de stage (hors étranger et hors conventions spécifiques) des étudiants inscrits au sein de ce département.

Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de sa transmission au Recteur, Chancelier des Universités et de son affichage et prendront fin en même temps que le mandat de la délégante ou des fonctions du délégataire au titre desquelles la présente délégation est consentie.

La Directrice Générale des Services et l'Agent Comptable sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Nantes, le 2 Juillet 2020

Le Délégataire,

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Présidente d l'Université de Nantes

Jean-Luc BAILLEUL

Chef du Département Génie Thermique et Energie de /'JUT de Nantes

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La Présidente de l'université de Nantes,

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