Bulletin des
médecins suisses
BMS – SÄZ Schweizerische Ärztezeitung – Bollettino dei medici svizzeri – Gasetta dals medis svizzers
Offizielles Organ der FMH und der FMH Services www.saez.ch
48 3 0. 1 1. 2 01 6
1671 Editorial Projet TARCO – nous poursuivons nos efforts
1674 FMH
TARCO – TARMED Consensus:
un tarif médical viable a besoin du soutien du corps médical
1704 «Et encore…» par Jean Martin
Monde moderne et/vs monde classique – compatibles?
1672 FMH
Mieux vaut prévenir
que guérir: stratégie
contre les maladies
non transmissibles
SOMMAIRE 1669
Rédaction
Dr med. et lic. phil. Bruno Kesseli, membre de la FMH (Rédacteur en chef); Dipl.-Biol. Tanja Kühnle (Managing Editor);
Isabel Zwyssig, M.A. (Rédactrice coordinatrice);
Dr med. Werner Bauer, membre de la FMH; Prof. Dr med. Samia Hurst;
Dr med. Jean Martin, membre de la FMH; lic. oec. publ. Anna Sax, MHA;
Dr med. Jürg Schlup, président de la FMH; Prof. Dr med. Hans Stalder, membre de la FMH;
Dr med. Erhard Taverna, membre de la FMH;
lic. phil. Jacqueline Wettstein, cheffe de la communication de la FMH
Rédaction Ethique
Dr theol. Christina Aus der Au, p.-d.; Prof. Dr med. Lazare Benaroyo, membre de la FMH;
Dr phil., dipl. biol. Rouven Porz, p.-d.
Rédaction Histoire de la médecine
Prof. Dr med. et lic. phil. Iris Ritzmann; Dr ès sc. soc. Eberhard Wolff, p.-d.
Rédaction Economie lic. oec. publ. Anna Sax, MHA Rédaction Droit
Me Hanspeter Kuhn, chef du Service juridique de la FMH
FMH
ÉDITORIAL: Urs Stoffel
1671 Projet TARCO – nous poursuivons nos efforts
PUBLIC HEALTH: Eva Bruhin
1672 Mieux vaut prévenir que guérir: stratégie contre les maladies non transmissibles En Suisse également, les maladies non transmissibles telles que le cancer, les problèmes cardio- vasculaires ou le diabète sont en forte augmentation. Aujourd’hui déjà, environ 2,2 millions de personnes sont atteintes d’une ou de plusieurs affections chroniques. Celles-ci génèrent près de 80% des coûts de la santé. Dans la moitié des cas, un mode de vie sain permettrait de retarder, voire d’éviter ces maladies, et améliorerait la qualité de vie des personnes concernées en leur épargnant des souffrances inutiles. C’est sur cette approche que reposent la Stratégie nationale de Prévention des maladies non transmissibles et les mesures qui en découlent.
QUESTIONS TARIFAIRES: Christian Oeschger
1674 TARCO – TARMED Consensus: un tarif médical viable a besoin du soutien du corps médical Après le rejet en juin dernier, par la majorité des membres votants de la FMH, du projet de révision proposé pour le tarif médical ambulatoire, l’Assemblée des délégués a octroyé un nouveau mandat au Comité central et au département Médecine et tarifs ambulatoires pour la poursuite de la révision tarifaire. Les travaux visant à corriger les erreurs de la structure rejetée devraient commencer début 2017.
Autres groupements et institutions
ASSM: Michelle Salathé
1677 Les directives en consultation: diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation FORUMSANTE.CH: Jacques de Haller
1679 Changements de rôles dans le système de santé: pharmaciennes et infirmiers ren dent-ils les médecins superflus?
Courrier / Communications
1681 Courrier au BMS
1683 Examens de spécialiste / Communications
FMH Services
1686 Emplois et cabinets médicaux (version imprimée uniquement)
ANNA
SOMMAIRE 1670
Impressum
Bulletin des médecins suisses Organe officiel de la FMH et de FMH Services
Adresse de la rédaction: Elisa Jaun, Assistante de rédaction BMS, EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 72,
fax +41 (0)61 467 85 56,
redaktion.saez@emh.ch, www.saez.ch Editeur: EMH Editions médicales suisses SA, Farnsburgerstrasse 8, 4132 Muttenz, tél. +41 (0)61 467 85 55, fax +41 (0)61 467 85 56, www.emh.ch Marketing EMH / Annonces:
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ISSN: version imprimée: 0036-7486 / version en ligne: 1424-4004 Paraît le mercredi
© EMH Editions médicales suisses SA (EMH), 2016. Le Bulletin des médecins suisses est une publication «open- access» de EMH. Sur la base de la licence Creative Commons «Attribu- tion – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification 4.0 International», EMH accorde à tous les utilisateurs le droit, illimité dans le temps, de repro- duire, distribuer et communiquer cette création au public, selon les conditions suivantes: (1) citer le nom de l’auteur;
(2) ne pas utiliser cette création à des fins commerciales; (3) ne pas modifier,
obtention explicite de l’autorisation de EMH et sur la base d’un accord écrit.
Note: Toutes les données publiées dans ce journal ont été vérifiées avec le plus grand soin. Les publications signées du nom des auteurs reflètent avant tout l’opinion de ces derniers, pas forcément celle de la rédaction du [BMS]. Les doses, indications et formes d’application mentionnées doivent en tous les cas être comparées aux notices des médicaments utilisés, en particulier pour les médicaments récemment autorisés.
Production: Schwabe SA, Muttenz, www.schwabe.ch
Tribune
POINT DE VUE: Dominique Sprumont, Charles Joye, Astrid Pilottin 1693 Biobanques: il est urgent d’investir dans une loi fédérale
Horizons
RENCONTRE AVEC… HANSJAKOB FURRER: Daniel Lüthi
1696 «Wir kranken am Schubladisieren» Hansjakob Furrer, directeur et médecin-chef de la clinique universitaire en infectiologie de l’Hôpital de l’Ile à Berne, a été marqué lors de ses études de médecine par La peste de Camus et le personnage du Dr Rieux, qui soignait les pestiférés en 1940 à Oran en Algérie. Lorsqu’en 1989 il devient assistant de la consultation pour les personnes séropositives nouvellement créée au sein de l’Hôpital de l’Ile, il se remémore et comprend mieux le travail du Dr Rieux, en réalisant qu’il n’est guère différent du sien.
HISTOIRE DE LA MÉDECINE: Hubert Steinke 1699 Der Hippokratische Eid: ein schwieriges Erbe
NOTES DE LECTURE: Erhard Taverna 1703 Biographien
Et encore…
Jean Martin
1704 Monde moderne et/vs monde classique – compatibles? Bientôt la fin de l’année, moment double de bilan et de regard vers l’avant. Notre auteur est frappé par des ouvrages récents de philosophes importants très critiques face à l’évolution que nous vivons. Il nous livre ses réflexions au sujet de la poussée vers le quantified self, du lien entre les générations ou du besoin de gérer les poussées vers le mélange et la mixité.
Projet TARCO –
nous poursuivons nos efforts
Urs Stoffel
Dr méd., membre du Comité central de la FMH, responsable du département Médecine et tarifs ambulatoires
Le 7 septembre 2016, l’Assemblée des délégués de la FMH a octroyé un nouveau mandat au Comité central pour la poursuite de la révision tarifaire et approuvé le concept général du projet de révision TARCO. Le dépar
tement Médecine et tarifs ambulatoires a été chargé de rédiger un concept détaillé qui sera présenté en janvier 2017 à l’Assemblée des délégués pour approbation. Ce nouveau projet est une prolongation des travaux déjà accomplis, et les corrections viseront surtout à ren
forcer la prestation médicale face aux infrastructures techniques et aux ressources personnelles non médi
cales.
La révision tarifaire se poursuit
Depuis le résultat négatif de la votation générale de la FMH, après le refus de la structure tarifaire par les assureurs et dans la mesure où la prolongation du délai
jusqu’au 31 octobre 2016 par le Conseil fédéral n’a été d’aucune utilité, plusieurs voix laissent entendre que la révision tarifaire sera un échec, qu’elle est désespéré
ment bloquée et qu’une solution négociée des parte
naires tarifaires n’arrivera pas de sitôt.
Bien au contraire: le département Médecine et tarifs ambulatoires de la FMH poursuit ses efforts pour élaborer un concept détaillé consensuel, en concertation avec les sociétés de discipline médi
cale et les organisations faîtières, dans le but de continuer la révision tarifaire. Dès le 1er juillet 2016, la FMH a communiqué à l’OFSP et au grand public sa volonté de réviser le tarif ambulatoire et d’obtenir une proposition commune des partenaires tarifaires.
En revanche, il n’est pas réaliste de croire qu’une propo
sition de tarif largement soutenue aussi bien au sein de la FMH qu’entre les partenaires tarifaires aurait pu être finalisée en seulement quatre mois, après le rejet par la votation générale. Bien que le Conseil fédéral ait an
noncé une intervention tarifaire pour 2018, nous per
sistons à croire que des interventions ponctuelles dans
la structure tarifaire actuelle, qui n’est plus appropriée ni conforme aux principes de l’économie d’entreprise, provoqueraient une distorsion supplémentaire du tarif.
Si la FMH opte pour une autre voie, c’est qu’elle a tiré les leçons du rejet du projet TARVISION. Pour l’heure, nous nous attelons avec énergie à écarter les «obs
tacles» tarifaires qui impactent tous les chapitres. Pour cela, il s’agit de définir et de fixer de manière contrai
gnante comment les valeurs intrinsèques qualitatives et quantitatives, mais aussi la tarification des presta
tions opératoires doivent être conçues. Des groupes de travail paritaires réunissant les représentants des organisations faîtières ont été créés à cet effet et s’y penchent avant le lancement concret du projet TARCO.
Une autre priorité du projet de révision consiste à amé
liorer la communication interne avec les sociétés de dis
cipline et les organisations faîtières d’une part, et les membres de la FMH d’autre part. Seule une communica
tion transparente et régulière suscitera la confiance de nos membres en vue de l’acceptation du projet TARCO.
Les prochains jalons sont posés
Immédiatement après l’approbation du concept dé
taillé par l’Assemblée des délégués de fin janvier 2017, les groupes de travail commenceront les adaptations
des différents chapitres en association avec les sociétés de discipline médicale. Une proposition consensuelle, élaborée en interne par la FMH, devrait être disponible d’ici fin 2017 avant d’être soumise et finalisée avec les partenaires tarifaires. De cette manière, une proposi
tion commune des fournisseurs de prestations et des assureurs pourrait être déposée pour approbation par le Conseil fédéral vers juin 2018. C’est pourquoi la FMH estime que la révision globale du tarif en concertation avec les organisations médicales et les partenaires tari
faires reste l’unique voie à suivre.
La FMH travaille d’arrache-pied à la poursuite de la révision tarifaire.
Pour la FMH, la révision globale du tarif en concertation avec les organisations médicales et les partenaires tarifaires reste l’unique voie à suivre.
FMH Editorial 1671
La promotion de la santé et la prévention font partie intégrante de la formation pré- et postgraduée des médecins depuis de nombreuses années. Le corps médical a également élaboré ses propres programmes de formation conti- nue qui devraient être pris en compte dans le cadre de la Stratégie nationale de Prévention des maladies non trans- missibles (MNT). Dans son activité quotidienne, le médecin est non seulement chargé de traiter la maladie, mais également d’aborder la question du comportement du patient en matière de santé. Selon un sondage, 90% des patients se disent prêts à remettre en question leur comportement en la matière et c’est pourquoi il est primordial d’associer le corps médical aux mesures de prévention MNT. Sa contribution aux mesures de prévention dans le domaine de la santé étant essentielle et interprofessionnelle.
Dr Carlos Beat Quinto Membre du Comité central de la FMH, département Santé publique et professions de la santé
En Suisse également, les maladies non transmissibles telles que le cancer, les pro- blèmes cardio-vasculaires ou le diabète sont en forte augmentation. Aujourd’hui déjà, environ 2,2 millions de personnes sont atteintes d’une ou de plusieurs affec- tions chroniques. Celles-ci génèrent près de 80% des coûts de la santé. Dans la moi- tié des cas, un mode de vie sain permettrait de retarder, voire d’éviter ces maladies, et améliorerait la qualité de vie des personnes concernées en leur épargnant des souffrances inutiles. C’est sur cette approche que reposent la Stratégie nationale de Prévention des maladies non transmissibles et les mesures qui en découlent.
La Confédération et les cantons ont adopté la Stratégie nationale de Prévention des maladies non transmis- sibles (Stratégie MNT) au printemps 2016. L’Office fédé- ral de la santé publique (OFSP), la Conférence suisse des directrices et des directeurs cantonaux de la santé (CDS) ainsi que la fondation Promotion Santé Suisse viennent de terminer l’élaboration des mesures de mise en œuvre. Celles-ci accordent la priorité aux trois domaines suivants: «promotion de la santé et préven- tion destinées à la population», «prévention dans le domaine des soins» et «prévention dans l’économie et le monde du travail». Ces ensembles de mesures ont été approuvés par le Dialogue politique nationale de la santé et le Conseil fédéral à la fin de l’année 2016.
Leur mise en œuvre pourra ainsi démarrer en jan- vier 2017.
Poursuivre les activités qui ont fait leurs preuves et renforcer la collaboration
La Stratégie MNT et les mesures qui en découlent re- posent sur des concepts éprouvés, à savoir, d’une part, sur les expériences tirées des programmes nationaux tabac, alcool, alimentation et activité physique; et, d’autre part, sur les projets éprouvés de la Confédéra- tion, des cantons, des communes, de la fondation Pro- motion Santé Suisse et de nombreux autres acteurs.
Ce travail s’est avéré précieux; il doit être poursuivi et, le cas échéant, complété.
Pour accroître leurs effets, les mesures prévoient une collaboration plus étroite entre les acteurs et une meil- leure coordination de leurs activités. Elles sont ainsi toutes orientées vers les objectifs communs de la stra-
Mieux vaut prévenir que guérir
Stratégie contre les maladies non transmissibles
Eva Bruhin
lic. phil., MPH, Responsable du Secrétariat Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles (Stratégie MNT), OFSP
FMH Public health 1672
tégie MNT et mises en œuvre dans une perspective pluridisciplinaire. Des approches novatrices ont égale- ment été développées afin de solliciter davantage les individus dans leur milieu de vie, leur environnement professionnel et leurs loisirs.
La mise en place d’une information de qualité permet- tra aux personnes concernées de préserver leur santé et de vivre le plus sainement possible. Par ailleurs, la prévention sera mieux intégrée dans le domaine des soins. Les conditions de vie et de travail seront amélio- rées de manière à encourager la population à adopter un mode de vie sain.
Trois ensembles de mesures, trois approches différentes
Les mesures prises dans le domaine de la promotion de la santé et de la prévention destinées à la population s’adressent aux individus dans leur quotidien. Elles visent à aborder de manière concertée les facteurs de risques au sein des différents groupes de la population.
Les programmes conçus dans ce cadre seront planifiés en premier lieu au niveau cantonal, puis mis en œuvre par des ONG, les villes et les communes.
Correspondance:
Eva Bruhin, lic. phil., MPH Responsable du Secrétariat Stratégie nationale Préven- tion des maladies non trans- missibles (Stratégie MNT) Département fédéral de l’intérieur (DFI) Office fédéral de la santé publique (OFSP) Unité de direction Santé publique
Schwarzenburgstrasse 157 Case postale
CH-3000 Berne Tél. 058 463 88 24 ncd-mnt[at]bag.admin.ch
Stratégie nationale Prévention des maladies non transmissibles MODÈLE DE DÉTERMINANTS
Caractéristiques génétiques Age
Sexe Comportem
ent in dividu
el Environnement social Conditions de vie et de travail
Conditions sociales, économiques, environnementales et culturelles
A B C
5020 10
NEWS NEWS
L’objectif de la prévention dans le domaine des soins est de cibler les personnes qui sollicitent déjà le sys- tème de santé, soit parce qu’elles présentent des risques accrus de maladie, soit parce qu’elles sont déjà malades. La prévention sera donc intégrée à part en- tière dans la chaîne de soins, du cabinet médical à la pharmacie en passant par les soins à domicile, les hôpi- taux et les EMS. Les professionnels de la santé (méde- cins, personnel soignant, autres professionnels) assu- meront un rôle prépondérant à cet égard.
Le troisième volet, qui concerne la prévention dans l’économie et le monde du travail, insiste sur le rôle des entreprises en matière de santé, qu’elles agissent comme employeurs ou comme fournisseurs de produits et de services. La gestion de la santé en entreprise sera ren- forcée conjointement avec les acteurs du monde écono- mique, et des partenariats seront réalisés, par exemple, pour développer et proposer des produits plus sains. Les mesures figurant au titre de cet ensemble sont prises de manière volontaire et peuvent être réalisées grâce à l’engagement des entreprises concernées.
Crédit photo OFSP
FMH Public health 1673
TARCO – TARMED Consensus
Un tarif médical viable a besoin du soutien du corps médical
Christian Oeschger
Collaborateur scientifique, département Médecine et tarifs ambulatoires
Après le rejet en juin dernier, par la majorité des membres votants de la FMH, du projet de révision proposé pour le tarif médical ambulatoire, l’Assemblée des délé
gués a octroyé un nouveau mandat au Comité central et au département Médecine et tarifs ambulatoires pour la poursuite de la révision tarifaire. Les travaux visant à corriger les erreurs de la structure rejetée devraient commencer début 2017.
Après le non à la votation générale de juin 2016, le dé
partement Médecine et tarifs ambulatoires a élaboré un concept général «TARCO» (= TARMED Consensus) pour la poursuite de la révision tarifaire. Le 7 septembre 2016, l’Assemblée des délégués a approuvé ce concept à une large majorité. La FMH a par ailleurs prévu de continuer les travaux en interne, sans pour l’instant encore y associer les partenaires tarifaires.
Actuellement, les collaborateurs du département plan
chent sur un concept détaillé qui sera soumis en jan
vier 2017 à l’Assemblée des délégués de la FMH pour approbation. Même si ce deuxième concept repose sur les travaux qui ont déjà été accomplis, il doit ponctuel
lement mieux répondre aux intérêts du corps médical.
Un point important pour la FMH consiste à vouloir renforcer la prestation médicale (PM) par rapport à la prestation d’infrastructure et/ou de personnel (PIP) et à ne plus se focaliser sur une révision neutre en termes de coûts (mais sur une révision appropriée et conforme aux principes économiques). Par ailleurs, des amélio
rations sont prévues dans les domaines suivants: déli
mitation entre hospitalier, ambulatoire hospitalier et ambulatoire (cabinet); prestations au temps et à l’acte (y compris plausibilisation); prestations non obliga
toires; modèles de coûts; prestations opératoires, etc.
Pas de remise à plat complète
Il est important que ce projet ne reparte pas entière
ment de zéro mais poursuive le très bon travail accom
pli par les délégués tarifaires et les collaborateurs lors du projet précédent. C’est pourquoi la structure ne de
vrait être remaniée que ponctuellement, c’estàdire là où les sociétés de discipline l’exigent, en se concentrant principalement sur les modèles de coûts et les valeurs
intrinsèques qualitatives et quantitatives. Pour ces tra
vaux, la FMH se mettra suffisamment tôt en relation avec les sociétés en charge des chapitres concernés pour les associer activement à la révision.
Organisation du projet
Dans le projet précédent, mené à terme par la FMH conjointement avec les partenaires tarifaires H+ et la CTM, les compétences et les voies décisionnelles n’étaient souvent pas suffisamment claires. De plus, les sociétés de discipline de la FMH ne pouvaient pas suffi
samment donner leur avis au niveau stratégique. La nouvelle organisation du projet leur offre désormais cette possibilité.
Il est prévu de créer un groupe de pilotage placé au plus haut niveau et composé des associations faîtières de la FMH. Sa composition exacte n’est pas encore totale
ment arrêtée. Ce groupe, appelé «Cockpit», a pour mis
sion de surveiller les activités opérationnelles et de définir les principes tarifaires et l’orientation straté
gique. En cas de litige entre deux ou plusieurs sociétés de discipline, il sera le médiateur et pourra trancher.
Enfin, il aura la charge de thèmes interdisciplinaires importants tels que le revenu de référence.
Les tâches opérationnelles sont du ressort du «groupe d’experts». Il coordonne les travaux, réunit les don
nées techniques et garantit l’échange d’informations aussi bien entre les groupes de travail, la FMH et les sociétés médicales qu’avec les membres de la FMH. Ce groupe se charge également des modèles de coûts, des outils et de la documentation pour les négociations à venir avec les partenaires mais aussi du dépôt d’une éventuelle structure au Conseil fédéral.
FMH Questions tarifaires 1674
La collaboration avec les sociétés de discipline doit reposer sur une base contractuelle
Avec le projet «TARCO», la FMH prévoit de signer une convention de collaboration avec chacune des sociétés de discipline afin de régler notamment les points suivants: domaine d’application, droits et obligations des sociétés de discipline, collaboration avec la FMH, communication et confidentialité. Les sociétés de dis
cipline et les organisations faîtières ont eu jusqu’au 31 octobre 2016 pour se prononcer sur un projet de convention et apporter leurs suggestions et correc
tions.
Domaines de responsabilités et de compétences
Les ressources humaines sont actuellement limitées car la FMH poursuit les travaux sur la nomenclature sans ses partenaires tarifaires. Dans ce contexte, les domaines de responsabilités et de compétences au sein de la structure tarifaire doivent être définis encore plus précisément.
Chaque chapitre est attribué à une ou plusieurs socié
tés de discipline «leaders». Ces sociétés ont la respon
sabilité principale de leur chapitre et décident qui du corps médical peut siéger dans leur groupe de travail en tant qu’expert. Les sociétés de discipline examinent l’opportunité d’y associer des experts supplémentaires d’autres sociétés, et notamment de sociétés qui dé
livrent des formations approfondies ou des attesta
tions de formation complémentaire, qui sont concer
nées par la tarification du chapitre. Les sociétés de discipline peuvent aussi leur déléguer les travaux, ainsi qu’à une organisation faîtière. Pendant les tra
vaux de révision, la FMH n’est en contact direct qu’avec les sociétés «leaders». C’est la raison pour laquelle toute formation approfondie et attestation de forma
tion complémentaire reconnue par l’ISFM est claire
ment attribuée à une société de discipline.
Pour toutes les sociétés médicales, l’interlocuteur à qui s’adresser lors de questions sur un chapitre est la so
ciété «leader». Une vue d’ensemble des chapitres avec les différentes sociétés leaders peut être consultée au
près du département Médecine et tarifs ambulatoires.
Si nécessaire et si demandé (par la société), la FMH aura une rencontre avec les différentes sociétés de disci
pline afin de clarifier les besoins et les attentes.
Les chapitres généraux tels que les prestations médi
cales de base relèvent du groupe de pilotage des organi
sations faîtières (le cockpit). Les positions du chapitre AF.20 sont réparties entre différentes sociétés. Les for
mations approfondies ou les attestations de formation complémentaire qui sont déjà prises en compte dans le chapitre AF.20 seront contactées par écrit afin de cla
rifier les besoins.
Groupes de travail «valeurs intrinsèques»
et «bloc opératoire»
Le groupe de travail «valeurs intrinsèques», composé de trois représentants maximum par organisation faî
tière, a déjà commencé ses travaux. Il a pour but de garantir que les questions encore sans réponses concer
nant les valeurs intrinsèques qualitatives et quantita
Figure 1: organisation prévue du projet TARCO.
FMH Questions tarifaires 1675
tives puissent être clarifiées avant que les travaux d’amélioration (concept détaillé) commencent. Si cet organe, placé sous la direction des organisations faî
tières, n’arrive pas à trouver d’accord d’ici janvier 2017, le projet (concept détaillé) sera gelé tant qu’un consen
sus n’aura pas été trouvé. Le lancement des groupes de travail sera lui aussi repoussé.
Les travaux concernant le bloc opératoire ont égale
ment débuté. Pour la FMH, il est important que le pro
jet TARCO traite les problèmes liés aux interventions et opérations ambulatoires afin de pouvoir trouver des solutions et de les fixer dans un concept commun.
Ce groupe de travail devra notamment se pencher sur les unités fonctionnelles du bloc opératoire (et les reconnaissances possibles), les processus opératoires (chapitre RQ), le soutien médical et la productivité médicale au bloc opératoire.
Lancement des groupes de travail prévu en février 2017
La FMH travaille actuellement aux concepts évoqués plus haut et aux principes tarifaires. La structure de l’organisation et le concept de communication sont
Correspondance:
FMH / division Médecine et tarifs ambulatoires Frohburgstrasse 15 CH4600 Olten Tél. 031 359 12 30 Fax 031 359 12 38 tarife.ambulant[at]fmh.ch
également revisités. Ces documents, ainsi que d’autres comme la convention type (et ses annexes) entre la FMH et les sociétés de discipline, seront présentés pour approbation à l’Assemblée des délégués de la FMH du 27 janvier 2017 avec le concept détaillé et une proposi
tion de solution pour les valeurs intrinsèques.
Journée des délégués tarifaires
La Journée des délégués tarifaires de la FMH, à laquelle sont conviés tous les présidents et délégués tarifaires des organisa- tions représentées à la Chambre médicale, s’est tenue à Berne le 20 octobre 2016. Avec plus de 80 participants, cette rencontre a de nouveau suscité un vif intérêt.
Elle a été l’occasion de donner la parole au Dr Bernhard Rochell, directeur administratif de la «Kassenärztliche Bundesvereini- gung», qui a porté un regard extérieur et expliqué la situation en Allemagne. Rapidement, l’auditoire a pu se rendre compte que nos confrères allemands sont confrontés à des incertitudes et à des problèmes similaires aux nôtres, avec en plus les prémisses d’un budget global (aussi pour le secteur ambulatoire).
Vous trouverez les présentations des Dr Bernhard Rochell, Dr Urs Stoffel, Patrick Müller, Kerstin Schutz et Christian Oeschger sur myFMH → Téléchargements → «Tarifdelegierten-Tag – Journée des délégués tarifaires 20.10.2016».
FMH Questions tarifaires 1676
Directives en consultation
Diagnostic de la mort dans
le contexte de la transplantation
Michelle Salathé
lic. iur. MAE, Secrétaire générale adjointe de l’ASSM
Le diagnostic sûr de la mort est une condition préalable essentielle en médecine de transplantation, dans la mesure où celle-ci repose sur le prélèvement d’organes. Il revêt une importance éthique, juridique et politique considérable, car il doit garan- tir que nous traitons toujours les vivants comme des vivants et les morts comme des morts. Les directives de l’ASSM Diagnostic de la mort dans le contexte de la trans- plantation d’organes (mai 2011) sont en cours de révision et le projet de texte est en consultation jusqu’à fin février 2017.
Un diagnostic fiable de la mort exige, d’une part, un critère clair et universel pour établir la survenance du décès et, d’autre part, une méthode fiable pour consta- ter la mort. Dans la loi sur la transplantation (LTx), le critère retenu pour constater la mort d’un être humain est la défaillance irréversible de toutes les fonctions du cerveau, y compris celles du tronc cérébral. Concernant les étapes cliniques du diagnostic de la mort, l’Ordon- nance sur la transplantation renvoie aux chapitres correspondants des directives Diagnostic de la mort dans le contexte de la transplantation d’organes de l’Académie Suisse des Sciences Médicales (ASSM) du 24 mai 2011.
En juin 2015, le Parlement avait adopté une version ré- visée de la LTx. Elle entrera en vigueur dès que les adaptations nécessaires auront été réalisées dans les ordonnances. Le 21 octobre dernier, le DFI a mis en consultation les projets de texte en question; la consul- tation est ouverte jusqu’au 3 février 2017. Suite à la révi- sion de la LTx, une révision des directives de l’ASSM s’est également imposée. La Commission Centrale d’Ethique a chargé une sous-commission1, dirigée par le Prof. Jürg Steiger de Bâle, de procéder aux adapta- tions nécessaires.
Une motion concernant l’attribution d’organes aux frontaliers est à l’origine de la révision de la LTx. Dans le cadre de la révision, des attentes importantes de la pratique ont été prises en considération, entre autres la question de savoir à partir de quel moment les proches doivent être impliqués, respectivement si les proches peuvent ou non consentir aux mesures médicales pré- liminaires. Les directives révisées traitent ces points essentiels en détail et proposent entre autres une
visualisation (flowchart) du processus décisionnel (annexe B). Les éléments essentiels de la révision sont récapitulés à la page suivante.
Dès la phase d’élaboration, la sous-commission a fait appel à des experts, notamment des représentants des hôpitaux effectuant des prélèvements d’organes, des sociétés de discipline concernées et des soins, mais également des organisations de patients, et a tenu compte de leurs remarques. Le Sénat a adopté le projet de texte pour la consultation lors de sa séance du 16 no- vembre 2016. La consultation dure jusqu’à fin février 2017; les personnes et les organisations intéressées sont invitées à soumettre leurs commentaires.
Les points essentiels suivants sont restés inchangés dans les directives de l’ASSM:
– Les conditions du critère de la mort (signes cliniques);
– L’examen par deux médecins spécialistes (principe de surveillance mutuelle), pas d’intervalle de temps;
– Un examen technique complémentaire n’est néces- saire que lorsque les conditions requises pour l’examen clinique ne sont pas remplies (c’est-à-dire lorsque l’examen clinique des nerfs cérébraux est impossible ou que l’éventualité de facteurs potenti- ellement réversibles ne peut être exclue);
– Pas de prélèvement d’organes chez les nouveau-nés.
1 Sous-commission:
Prof. Dr méd. Jürg Steiger, médecine interne, Bâle (Président)
Prof. Dr méd. Claudio L.
Bassetti, neurologie, Berne Prof. Dr méd. Bernhard Frey, médecine intensive pédiatrique, Zurich Prof. Dr méd. Christoph Haberthür, médecine intensive, Zurich PD Dr méd. Yvan Gasche, médecine intensive adultes, Genève Eva Ghanfili, NDS HF, soins intensifs, Lugano Prof. Dr méd. Samia Hurst, éthique, Genève Prof. Dr méd. Christian Kind, pédiatrie, Saint-Gall (Président CCE) Corinne Delalay-Marti, NDS HF, Sion lic. iur. Michelle Salathé, MAE, droit, Berne (ASSM) PD Dr méd. Urs Schwarz, neurologie, Zurich Et en tant qu'expert per- manent: Marcel Monnier, avocat, OFSP, Berne
Projet de texte pour la consultation et autres informations
www.samw.ch → Ethique → Transplantation → Révision des directives
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS ASSM 1677
Les éléments essentiels des directives révisées
A quel moment la question du don d’organes peut-elle être abordée avec les proches?
La séparation claire entre la décision d’interrompre un traitement vital (modification de l’objectif thérapeu- tique) et la décision de donner des organes doit être garantie. Même si les proches abordent, à un stade pré- coce, le sujet du don d’organes, le consentement au pré- lèvement et, le cas échéant, aux mesures médicales préliminaires ne peut être recherché qu’après avoir décidé d’interrompre les thérapies de maintien en vie.
Les entretiens peuvent néanmoins être menés avant la constatation de la mort.
Quelles conditions doivent être remplies avant de pouvoir établir un diagnostic de la mort?
Sur la base de remarques issues de la pratique, les conditions cliniques devant être remplies avant de pouvoir procéder au diagnostic de la mort sont dé- crites en annexe C.
Qui est habilité à constater la mort?
L’évaluation clinique doit être effectuée par des méde- cins spécialistes bénéficiant d’une formation postgra- duée et d’une expérience suffisante dans le domaine du diagnostic de la mort cérébrale. L’expérience est suf-
fisante lorsqu’au moins un des deux médecins spécia- listes chargés du diagnostic a établi, sous supervision, un diagnostic de mort cérébrale chez au moins cinq patients.
Quelles mesures préliminaires peuvent être réalisées avant la mort?
Conformément à la LTx, les mesures préliminaires peuvent être appliquées avant la mort du donneur, lorsqu’il y a consenti lui-même ou que ses proches y ont consenti, dans la mesure où ils n’ont pas connais- sance d’un refus du donneur. Dans la nouvelle version des directives, ce processus décisionnel complexe est présenté dans un schéma (flowchart, annexe B). Les directives énumèrent, en outre, dans une liste négative (annexe H), les mesures préliminaires qui ne peuvent être appliquées dans aucune situation, car elles ne sont pas indispensables à une transplantation réussie et comportent des risques plus que minimaux.
Comment gérer les situations où des proches refusent un prélèvement d’organes par conviction personnelle malgré l’existence d’une carte de donneur?
Les directives renvoient à la réglementation juridique qui précise que la volonté du défunt prime celle des proches. Elles recommandent toutefois à toutes les personnes concernées d’essayer de trouver un accord et, si nécessaire, d’avoir recours à un soutien éthique.
Correspondance:
lic. iur. Michelle Salathé, MAE
Secrétaire générale adjointe de l’ASSM
Responsable du ressort Ethique
Maison des Académies Laupenstrasse 7 CH-3001 Berne Tél. 031 306 92 77 m.salathe[at]samw.ch
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS ASSM 1678
Changements de rôles dans le système de santé
Pharmaciennes et infirmiers ren
dentils les médecins superflus?
Jacques de Haller
Dr med., Président du Comité de forumsante.ch
Ce n’est pas drôle, et c’est une réalité parfois douloureuse: confrontées de façon aiguë, et bien malgré elles, au fait de devoir se re-situer dans la société, les profes- sions de la santé vivent une période difficile. Et comme du coup, corollaire obligé, on ne sait plus très bien qui l’on est ni quel est vraiment son rôle, les processus d’adaptation deviennent franchement ardus.
Cette question de l’identité des professions de la santé est omniprésente dans la vie actuelle du système de santé, comme un poids ou un grain de sable, au choix. On le voit bien sûr dans les rapports entre professions, mais aussi, pour ce qui est des médecins, avec une intensité croissante à l’intérieur même de la corporation; c’est en effet une vérité souvent douloureuse: derrière les ques- tions de compétences et de reconnaissance, de recrute-
ment et de renouvellement, de financement et de tarifs, il y a chaque fois, toujours et encore, la question lanci- nante de l’identité professionnelle de chacune, de chacun.
Et comme toujours lorsque la confiance en soi vacille un peu, les susceptibilités sont exacerbées et cela conduit à des paradoxes absurdes.
Par exemple: malgré la pénurie que l’on constate dans pratiquement tous les groupes professionnels du do-
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS forumsante.ch 1679
maine de la santé, chaque métier semble vouloir élar- gir le marché de ses compétences,… aux dépens bien sûr d’un autre groupe. Les tensions que cela crée sont bien connues, jusqu’à en être caricaturales et à complè- tement crisper le système: vente et remise de médica- ments, vaccinations, soins de base avec ou sans pres-
cription,… les exemples foisonnent où chacun, chacune veut faire toujours plus avec toujours moins de forces disponibles.
De même, les compétences professionnelles histo- riques – des «acquis professionnels», comme on parlerait d’acquis sociaux – se voient investies d’une fonc-tion identitaire hypertrophiée qui, de nouveau, empêche toute évolution. La hiérarchie (oui!) des professions de santé s’incarne dans des compétences exclusives et des droits, certes liés à des responsabilités, mais cette hiérarchie est-elle sensée, logique, positive? Le cadre juridique qui la sanctionne est-il inscrit dans le marbre? Les responsabilités sont- elles bien réparties? L’identité des professionnels de la santé est-elle liée à cette structuration rigide des rela- tions ou ne faut-il pas plutôt la chercher ailleurs, plus profondément, dans la mission de chacun-e?
Les crispations, les blocages, tout cela n’est pas bon!
Correspondance:
Jacques de Haller, Président du Comité de forumsante.ch 12, chemin de Seppey CH-1085 Vulliens mail[at]jdehaller.ch
18
eforumsante.ch
Le mardi 17 janvier à l’Hôtel Bellevue à Berne, forumsante.ch or- ganise pour la 18e fois une journée de réflexion sur un thème d’actualité: «Nouvelle répartition des rôles dans la santé – quelle place reste-t-il pour les médecins?». Des conférenciers suisses et internationaux de haut niveau traiteront des aspects juridiques, économiques, politiques et éthiques de cette question.
forumsante.ch ne s’arrête pas à discuter ce qui est, mais s’at- tache bien davantage à envisager et à réfléchir l’avenir – on y expose, construit et échange des idées pointues et originales sur le futur.
Site Internet (programme et inscription): www.forumsante.ch Bild: zVg / Matthias Käser
Car le rôle du système de santé dans la société est ma- nifestement immense, en prestations directes d’une part, mais aussi dans la parole, dans la vision du monde que les professionnels de la santé peuvent proposer à la société – et cela doit être durable! Plutôt que de se cris- per, on ne peut donc que souhaiter voir évoluer le sys- tème de santé, avec ses acteurs et actrices, avec ses di- vers professionnels, de manière à assurer sa durabilité.
Bref, le système de santé qui s’est développé dans nos pays occidentaux est un apport inestimable à la qualité de vie, à la capacité de tout un chacun à créer sa vie du- rant, et aussi à la stabilité de nos pays. Or un système de santé qui n’évolue pas, des professionnels de santé qui n’évoluent pas, courent le risque de perdre progressive-
ment de leur pertinence. Il paraît indispensable, dans cette situation, de mettre les problèmes sur la table et d’ouvrir une discussion qui ne ressasse pas des posi- tions (et des blocages!) déjà trop connus, mais permette d’imaginer un système constructif, un futur ouvert.
Ouvrons donc cette discussion, ce «forum», en regar- dant vers l’avenir, sans préjugés!
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La question de l’identité des professions de la santé est omniprésente dans la vie actuelle du système de santé.
Un système de santé qui n’évolue pas, des professionnels de santé qui n’évoluent pas, courent le risque de perdre progressivement de leur pertinence.
AUTRES GROUPEMENTS ET INSTITUTIONS forumsante.ch 1680
Mais où est donc passée l’hyperten- sion artérielle?
Lettre concernant: La nouvelle «Stratégie nationale» clôt une lacune importante. Kessler C, Mahler F. Bull Méd Suisses.
2016;97(44):1518–9.
Dans un numéro récent du BMS a été publiée une nouvelle stratégie nationale contre les maladies cardio-vasculaires, l’attaque céré- brale et le diabète pour la période 2017 à 2024 [1]. Ce texte a été rédigé par la Fondation Suisse de Cardiologie, la Société Suisse de Cardiolo- gie, l’Union des Sociétés Suisses des Maladies Vasculaires, Société Cérébrovasculaire Suisse et les organisations suisses dédiées au dia- bète. Les objectifs très louables de ce docu- ment vont du renforcement de la prévention et du dépistage précoce à la promotion d’une prise en charge intégrée ou encore voire le comblement des lacunes financières et l’amé- lioration des conditions-cadres de la poli- tique. Cette stratégie prévoit plusieurs priori- tés stratégiques dans le domaine des maladies cardiaques, cérébrovasculaires et du diabète avec des champs d’action bien définis dans chacun de ces secteurs.
A la lecture de cette stratégie, les membres de la Société Suisse d’Hypertension, membre partenaire de CardioVasc, ont été très sur- pris de constater que parmi les priorités défi- nies par le groupe, aucun champ d’action ne concerne l’amélioration de la détection, de la prise en charge et du suivi des patients hyper- tendus alors que l’hypertension artérielle re- présente le facteur de risque principal pour la survenue de complications cardiaques comme l’insuffisance cardiaque ou la fibrilla- tion auriculaire. Il en va de même pour les complications cérébrales comme l’accident vasculaire cérébral ou pour les complications du diabète. Ainsi, 60% des patients souffrant d’une fibrillation auriculaire sont hyperten- dus. De même, 50% des accidents vasculaires ischémiques sont liés à l’hypertension. Chez les patients diabétiques, la présence d’une hypertension artérielle augmente significati- vement le risque de complications cardiaques, oculaires, vasculaires et rénales.
Considérant ces données épidémiologiques dans les 3 domaines concernés par la nouvelle stratégie, il est donc surprenant que l’hyper- tension ne fasse pas partie des priorités, d’au-
tant plus qu’en Suisse, comme dans tous les pays européens, la moitié des patients hyper- tendus ne sont pas identifiés et ne sont donc pas traités. De plus, parmi les patients traités pour une hypertension, environ 60% ne sont pas aux cibles recommandées. Par ailleurs, chez les individus de plus de 50 ans, qui repré- sentent la majorité des patients suivis pour une maladie cardiaque, cérébrale, vasculaire ou diabétique, 50–60% des Suisses sont hy- pertendus [2].
Il nous semble donc indispensable que l’amé- lioration du diagnostic et de la prise en charge de l’hypertension artérielle fasse partie des priorités de la stratégie nationale contre les maladies cardio-vasculaires, l’attaque cérébrale et le diabète 2017–2024. A notre avis, aucune amélioration substantielle de ces pathologies ne pourra avoir lieu si l’on n’améliore pas la prise en charge des facteurs de risques que sont l’hypertension artérielle, mais aussi la dyslipidémie et le tabagisme. Récemment, le Lancet a publié un «call of action» pour dimi- nuer les complications liées à l’hypertension artérielle dans le monde [3]. Cet appel définit clairement un certain nombre de priorités pour l’hypertension artérielle dont le groupe CardioVasc Suisse pourrait s’inspirer.
Nous souhaitons que les Sociétés savantes qui ont rédigé la nouvelle stratégie tiennent compte de l’appel à la collaboration formulé par la Société Suisse d’Hypertension dans la réalisation de leurs futurs projets.
Au nom des membres du comité de la SSH Prof. Dr med. Michel Burnier,
past-président de la SSH Prof. Dr med. Yves Allemann,
président de la SSH
1 Kessler C, Mahler F. La nouvelle «Stratégie natio- nale» clôt une lacune importante. Bull Méd Suisses (2016);97(44):1518–9.
2 Chappuis A, Bochud M, Glatz N, Vuistinier P, Paccaud F, Burnier M. Swiss survey on salt intake:
main results. 2011; Available from:
www.bag.admin.ch/themen/ernaehrung_bewe gung/05190/05294/12869/index.html?lang=fr 3 Olsen MH, Angell SY, Asma S, et al. A call to action
and a lifecourse strategy to address the global bur- den of raised blood pressure on current and future generations: the Lancet Commission on hyperten- sion. Lancet. 2016 Sep 22. pii: S0140-6736(16)31134–5.
doi: 10.1016/S0140-6736(16)31134–5.
Réponse Chers collègues,
Nous partageons pleinement votre avis sur le rôle primordial de la lutte contre l’hyper- tension dans la stratégie qui vise à réduire la morbidité et la mortalité cardio-vasculaire.
L’importance de l’hypertension artérielle est soulignée d’ailleurs dans le chapitre concer- nant les facteurs de risque (3.2), dans lequel seulement l’hypertension, le tabagisme et l’obésité sont principalement abordés dans ce paragraphe.
Cependant, il a été décidé, après de longues discussions au sein des groupes de travail et du comité de pilotage de traiter les facteurs de risque dans la stratégie de manière regroupée.
C’est pourquoi les objectifs (Tableau 1; I/B) portent sur l’ensemble des facteurs de risque.
Nous reconnaissons qu’au cours de la mise en œuvre de la stratégie les thèmes tels que l’hypertension artérielle, l’hypercholestéro- lémie, l’obésité et le tabagisme devront être approfondis individuellement. Nous sommes certains que les premiers projets concernant les mesures d’action (voir Tableau 1, IB.3), in- cluront l’amélioration du dépistage de l’hy- pertension ainsi que son traitement.
Nous saluons vivement l’intérêt de la Société Suisse d’Hypertension pour nos activités et nous la remercions de sa contribution à l’éla- boration de notre stratégie. Nous ne pouvons que soutenir l’appel de la Société Suisse d’Hy- pertension à une meilleure prise en compte de l’hypertension et nous l’invitons à jouer un rôle actif dans le sens du «call of action» dans le processus de mise en œuvre de la stratégie dans les mois et années à venir.
Prof. Dr med. Felix Mahler, président CardioVasc Suisse Prof. Dr med. Augusto Gallino, président élu CardioVasc Suisse Dr med. Claudia Kessler, MPH, FMH Prävention und Gesundheitswesen Au nom du comité CardioVasc Suisse, respon- sable de la mise en œuvre de la stratégie
COURRIER redaction.bms@emh.ch 1681
Courrier au BMS
Vorschlag für ein neues System
Brief zu: Stalder H. Erhöhung der Franchise. Schweiz Ärztezeitung. 2016;97(46):1634.
Ich bin sehr mit den Äusserungen von Prof.
Stalder einverstanden. Das aktuelle System der Wahlfranchisen, das auf Anhieb eine attrak tive Möglichkeit darstellen sollte, Eigen verantwortung zu übernehmen und dafür belohnt zu werden, basiert im Grunde genommen auf der felsenfesten Annahme, dass «der Patient» eine Tendenz hätte, leicht- fertig wegen «jedem Bobo» zum Arzt zu ren- nen und ungebührlicherweise, auf Kosten der Kollek tivität (in Wahrheit auf Kosten der Krankenkassen), sich ein Gut anzueignen, das sich als substanzlos erweist. Diese Annahme ist grundsätzlich zynisch und eigentlich men- schenunwürdig. Erstens steht der Tendenz, den vielleicht übertriebenen Ängsten mit einem unmittelbaren Arztbesuch zu antwor- ten, die Tendenz entgegen, sich nicht mit der Eventualität einer schweren Krankheit, die sich in ersten Symptomen zeigt, konfrontieren zu wollen und eben gerade nicht zum Arzt zu gehen, im Sinne der Verneinung; zweitens wird mit dieser Annahme der vom Arzt aus- gesprochenen Versicherung, es handle sich um nichts Schlimmes, wirklich keinerlei the- rapeutischer Sinn zugeordnet. Dem Konzept der Prävention oder besser der Früherken- nung und den unbestrittenen, auch unter finanziellen Aspekten, Vorteilen der Früh- behandlung wird in keiner Weise Rechnung getragen.
Die Erhöhung der Wahlfranchise wird als Stan- dardmöglichkeit angepriesen, die erdrücken- den Prämien einzudämmen, was aber nur im Falle eines guten Gesundheitszustandes funktionieren könnte; es bleibt aber ohnehin eine Art Glücksspiel, in dem der eventuellen Ersparnis im Krankheitsfall eine noch grös- sere finanzielle Belastung entgegensteht. Die gesundheitliche Kondition ist sozusagen die Karte, die wir für dieses Glücksspiel erhalten haben, was schicksalshaften Charakter hat.
Gerade finanziell schlecht gestellte Personen können die gesparten Prämien nicht beiseite tun und befinden sich im Krankheitsfall in der Klemme. Mit ihnen auch der behandelnde Arzt, der entweder auf notwendige Massnah-
men verzichtet oder «gütig» auf die eigene Entlöhnung. Beides entspricht nicht einer verantwortungsvollen und paritätischen Arzt- Patienten-Beziehung.
Dazu kommt der perverse Effekt, dass der Patient, der hohe Kosten bis zum Erreichen der Franchise selbst hat übernehmen müssen, verständlicherweise keine Vorbehalte mehr in Bezug auf zusätzliche Leistungen hat, ganz im Gegenteil, er ist dazu verführt, diese zu fordern, und wäre es, um die investierte Fran- chise zu «amortisieren». Der Konflikt mit dem Arzt ist geradezu programmiert, da er ange- halten ist, Kosten einzudämmen, also dem Patienten die Leistungen abspricht. Dies ist dem Arzt-Patienten-Verhältnis nicht zuträ- glich und induziert schon gar nicht eine verantwortungsvolle Haltung des Patienten.
Ganz abgesehen davon, dass ebendiese zusätz lichen Leistungen, insofern sie nicht unabdingbar sind, dann effektiv nicht mehr viel bringen, aber grosse Kosten verursachen.
Eine Erhöhung der Grundfranchise verschärft diese Situation nur und ist nur ein «Mehr vom Selben», als Lösungsansatz sicher nicht opera- tiv, eher primitiv und unkreativ.
Um einen kreativen Beitrag zur Diskussion zu leisten, schwebt mir ein Vorschlag vor, den ich in die Diskussionsrunde bringen möchte:
ein System, das keine Franchise vorsieht, sich aber eher auf eine grössere Kostenbeteiligung abstützt, die wahlweise erhöht werden könnte, gegen eine Prämienvergünstigung. Dies bis zu einem Grenzbetrag, um schwerkranke Pa- tienten vor finanziellen Desastern zu schüt- zen. Damit wäre diese unseelige Problematik des Hinausschiebens ausgemerzt; die Eigen- verantwortung von Anfang an ausgeglichen eingefügt und vor allem nicht abgemurkst, nämlich wenn die Franchise erreicht ist. Der Eigenverantwortung wäre dann ein Platz zu- geordnet, wenn sie angebracht ist, nämlich wenn es darum geht, weiteren Untersuchun- gen oder anderen therapeutischen Massnah- men ein Ende zu setzen. Eigentlich frage ich mich, wieso die Heerscharen von Ökonomen die offensichtliche ökonomische Absurdität nie in Frage gestellt haben …
Dr. med. Donato Gerber, Bellinzona
Gute Basis für neue Gesetzgebung
Brief zu: Duruz H. «L’homme est relation». Schweiz Ärztezeitung. 2016;97(46):1606.
Ich möchte Herrn Kollege Duruz danken für seinen wertvollen Diskussions-Beitrag. Sein Credo: Der Leidensdruck ist relativ und kein gutes Kriterium. Dem stimme ich zu.
Da der Mensch ein Beziehungswesen ist, ist die zentrale Frage, ob der betroffene Mensch am Ende seines Lebens noch in der Lage ist, eine menschliche Beziehung zu leben.
Ist er dazu nicht mehr in der Lage – und ist sein Zustand irreversibel und seine Perspek- tive hoffnungslos – dann sollte passive und auch aktive Sterbehilfe nach individuellem Patienten-Testament erlaubt sein. Auch wenn dieser Mensch zu diesem Zeitpunkt nicht mehr urteilsfähig ist.
Dies entspricht meiner Auffassung im ersten Beitrag zu dieser Diskussion, dass ein Mensch, der bei fortgeschrittener Demenz seinen Lebenspartner nicht mehr kennt, rechtlich legal in den Genuss passiver oder aktiver Sterbehilfe kommen darf.
Diese genannten, einfachen Richtlinien sind für Ärzte, Angehörige, Betroffene und Juristen nachvollziehbar und wären eine gute Basis für eine neue Gesetzgebung in der Schweiz.
Dr. med. Paul Steinmann, Worb
Lettres de lecteurs
Envoyez vos lettres de lecteur de manière simple et rapide. Sur notre site Internet, vous trouverez un ou- til spécifique pour le faire. Votre lettre de lecteur pourra ainsi être traitée et publiée rapidement. Vous trouverez toutes les informations sous:
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envoi-lettres-lecteurs/
COURRIER redaction.bms@emh.ch 1682
Examen de spécialiste
Examen de spécialiste en vue de l’obten- tion du titre de spécialiste en pédiatrie Examen écrit:
Date: Jeudi 22 juin 2017 Lieu: Université de Fribourg, Bd de Pérolles 90, Auditoire C120 Heure: 9h00–12h00
Examen pratique:
Date: Septembre à décembre 2017 La répartition se fera après l’examen écrit théorique, la date et le lieu seront commu
niqués en même temps que les résultats de l’examen écrit théorique.
Délai d’inscription: pour les deux examens:
le 30 avril 2017
Vous trouverez de plus amples informations sur le site web de l’ISFM www.siwf.ch
→ Domaines spécialisés → Titres de spécia
liste et formations approfondies (formation postgraduée) → Pédiatrie
Schweizer Radio und Fernsehen (SRF) Zwei Schweizer Ärzte in neuer DOK-Serie
«Die Weltverbesserer»
Die Welt zum Besseren verändern und etwas Sinnvolles tun: Dieses Bestreben verbindet die Protagonisten der neuen fünfteiligen
«DOK»Serie «Die Weltverbesserer». Sie ist am 25. November angelaufen und wird jeweils um 21 Uhr auf SRF 1 ausgestrahlt. Ob Notfall chirurgie in Äthiopien, die Rettung eines Dorfes in Nepal oder Nothilfe für Flüchtlinge auf der Balkanroute – Schweizerinnen und Schweizer leisten aus privater Initiative heraus humanitäre Arbeit.
So auch die beiden Ärzte Jörg Peltzer und Melanie Holzgang. Chirurg und Traumato
loge Jörg Peltzer praktiziert seit 17 Jahren in Äthiopien. Seine Vision ist es, in Jimma, der Hauptstadt von Addis Abeba, ein TraumaZentrum zu bauen. Melanie Holzgang ist Oberärztin der Chirurgie und hat im Spital von Jimma freiwillig einen zweimona
tigen Einsatz geleistet.
Über Jörg Peltzer, den Förderer der äthiopi
schen Unfallchirurgie, erschien in Ausgabe 21/2016 der Schweizerischen Ärzte- zeitung ein Porträt.
Melanie Holzgang im Spital von Jimma.
© SRF
Sujets actuels de forum
Joignez la discussion en ligne sur www.bullmed.ch
Dr med. André Seidenberg, Zurich
Obligation d’annonce
Obligation d’annonce dans le cas de traitements par des substances psychotropes
COMMUNICATIONS 1683
Communications
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Biobanques: il est urgent d’investir dans une loi fédérale
Dominique Sprumonta, Charles Joyeb, Astrid Pilottinc
a Professeur en droit, directeur-adjoint de l’Institut de droit de la santé, Université de Neuchâtel, Vice-directeur de la Swiss School of Public Health et de l’Ecole romande de santé publique
b Professeur remplaçant (UNIL/EPFL) – droit de la recherche technologique et propriété intellectuelle, membre de la Commission cantonale d’éthique de la recherche sur l’être humain (VD), avocat
c Etudiante, Master en droit, orientation de droit de la santé et des biotechnologies et propriété intellectuelle, Université de Neuchâtel
La Suisse a toujours été à la pointe de l’innovation, notamment dans le domaine de la santé. Pourtant, en ce qui concerne les biobanques1, elle risque de souffrir d’un retard important par rapport à ses voisins. Le printemps 2016 fut riche en rapports et textes publiés sur ce sujet. Une conclusion semble réunir un large consensus: une loi spécifique doit être évaluée et, le cas échéant, adoptée pour améliorer la réglementation des biobanques.
Pourquoi une législation ?
Aujourd’hui, des biobanques publiques ou privées, commerciales ou de recherche sont implantées sur le territoire helvétique et leur nombre connaît une véri- table explosion. Ce phénomène n’est pas spécifique à la Suisse et se déroule simultanément dans nombre de pays. Il existe un important intérêt économique et scientifique au développement des biobanques. L’ordre juridique se doit d’intervenir pour protéger les droits fondamentaux, mais également pour ne pas étouffer cet élan de recherche et permettre à la Suisse de garder sa place mondialement reconnue pour ses avancées médicales. Le développement des biobanques est lié à celui de la recherche, particulièrement dans le do- maine de la santé personnalisée. Un retard dans l’enca- drement de cet outil de recherche provoquerait im- manquablement des déficits dans le développement de ce domaine. Mais pourquoi une législation paraît-elle nécessaire?
Le cadre légal actuel suisse des biobanques repose sur une série de lois qui couvre chacune de manière ponc- tuelle et partielle les grands enjeux que soulèvent les biobanques: Constitution fédérale [1], Code civil [2], Code pénal [3], loi sur la protection des données [4], pour citer les textes généraux, mais aussi loi sur la re- cherche sur l’être humain (LRH) [5], loi sur l’analyse gé- nétique humaine (LAGH) [6], loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques [7], loi sur le dossier électro- nique du patient [8], etc. En ce qui concerne la LRH, la procédure de consultation qui a précédé son adoption avait justement mis en lumière la nécessité de ne pas y régler de manière exhaustive les biobanques mais de se limiter aux questions de recherche avec des échan- tillons biologiques et des données personnelles2. Cette loi est ainsi composée de quelques d’articles à propos de la réutilisation de matériel biologique et de don- nées, mais uniquement dans le cadre de projet de re-
1 Par biobanque, il faut entendre ici une collection organisée d’échantillons biologiques humains et de données associés.
2 Département fédéral de l’intérieur, Rapport concernant les résultats de la procédure de consul- tation portant sur l’avant- projet de disposition constitutionnelle et de loi fédérale relative à la re- cherche sur l’être humain, Berne, février 2007.
Biobanken – ein entsprechendes Bundesgesetz ist dringend erforderlich
Biobanken sind ein neues, vielversprechendes Instru
ment, um unser Verständnis vom menschlichen Kör
per und die Forschung im Bereich der öffentlichen Gesundheit voranzubringen. Trotz mehrerer dies
bezüglicher Initiativen könnte unser Land im inter
nationalen Vergleich ins Hintertreffen geraten. In der Tat zeigen mehrere Berichte und Empfehlungen, die 2016 sowohl in der Schweiz als auch im europäi
schen und im internationalen Ausland veröffentlicht wurden, dass der Bedarf zur Harmonisierung natio
naler, europäischer und internationaler Netze stetig zunimmt. Trotz erheblicher Bemühungen der betrof
fenen Stellen bietet das Humanforschungsgesetz (HFG) keine Regelungen für Biobanken und es beste
hen juristische Definitionslücken, vor allem was die Eigentumsrechte, den Datenschutz und die Kontrolle anbelangt. Die Annahme eines Bundesgesetzes über die Biobanken wäre möglicherweise eine einzigar
tige Chance, die diesbezüglich bestehende Unsicher
heit zu reduzieren, indem die Respektierung der er
forderlichen Kontrollvorschriften zum Schutze der Teilnehmenden garantiert und Qualitätsforschung im Interesse der Patienten und der öffentlichen Gesund
heit gefördert würden.
TRIBUNE Point de vue 1693
