Télécharger les annales 2010 - secteur chimie/pharmacie (Pdf - 8,1 Mo)

(1)

IN PI – A n n a le s EQ F B re v e ts - 2 0 1 0

Annales

Examen de qualification en vue de

l’inscription sur la liste des personnes qualifiées en propriété industrielle

Mention brevets d’invention Session 2010

Secteur chimie/pharmacie

Sujets épreuves écrites Réponse de candidats

Sujet épreuve orale avec éléments de réponse

Annales 2010 - Chimie/Pharmacie - page 1

(2)

A VERTISSEMENT

L'Institut National de la Propriété Industrielle publie pour chaque session d'examen des annales destinées à donner aux candidats une base pour leur formation.

Ces annales regroupent les textes des épreuves écrites de l'examen.

Un exemple de réponse fourni par un candidat est présenté. Les réponses n'ont été ni améliorées, ni corrigées. Sans être nécessairement parfaites à tous points de vue, elles constituent un échantillon de copies ayant obtenu une note sensiblement supérieure à la moyenne.

Un exemple de sujet pour l’épreuve orale est également proposé.

Ces annales sont publiées par secteur technique.

********

Cet examen est mis en place conformément à l’arrêté du 23 septembre 2004 portant application des dispositions des articles R.421-1, R.421-2 et R.421-5 à R.421-8 du code de la propriété intellectuelle.

(3)

Sommaire

Pages

1^ERE EPREUVE ECRITE

• Instructions aux candidats ...

• Sujet ...

• Réponse d'un candidat ...

2^ème EPREUVE ECRITE

• Sujet ...

• Réponse d'un candidat ...

EPREUVE ORALE

• Exemple de sujet ...

• Eléments de réponse ...

4 6 36

44 45 113

124 125 147

(4)

Instructions aux candidats

PREMIERE EPREUVE ECRITE

Dans cette épreuve, le candidat doit supposer qu’il a reçu de son client le courrier annexé au sujet, qui comporte la description d’une invention pour laquelle son client souhaite obtenir un brevet français, ainsi que des renseignements et/ou documents relatifs à l’état de la technique le plus pertinent dont son client a connaissance.

Le candidat doit accepter les faits exposés dans le sujet de l’épreuve et fonder ses réponses sur ces faits. Il décide sous sa propre responsabilité s’il fait usage de ces faits, et dans quelle mesure.

Le candidat doit admettre que l’état de la technique, dans le domaine spécifique de l’invention que lui soumet son client, est effectivement celui qui est indiqué dans l’épreuve et/ou ses documents annexes, et que cet état de la technique, le cas échéant complété des connaissances générales nécessaires sur lesquelles il pourrait s’appuyer de façon implicite, est exhaustif.

Il est demandé au candidat de rédiger sauf instruction contraire, en les présentant dans cet ordre : (1) la partie introductive de la description de la demande de brevet souhaitée par le client, et (2) un jeu de revendications comprenant au moins une revendication indépendante et quelques revendications dépendantes.

Il est entendu par partie introductive :

- L’indication du domaine technique auquel se rapporte l’invention ;

- L’indication de l’état de la technique antérieure, connu du demandeur, pouvant être considérée comme utile pour l’intelligence de l’invention et pour l’établissement du rapport de recherche ; les documents servant à refléter l’état de la technique antérieure sont, autant que possible, cités ;

- Un exposé de l’invention, telle que caractérisée dans les revendications, permettant la compréhension du problème technique ainsi que la solution qui lui est apportée ; sont indiqués, le cas échéant, les avantages de l’invention par rapport à l’état de la technique antérieure.

(5)

La ou les revendication(s) indépendante(s) sera(ont) rédigée(s) de façon à donner au client la protection la plus étendue possible, tout en respectant les critères de brevetabilité et les exigences formelles applicables.

Les revendications dépendantes, seront rédigées de façon à définir une position de repli utile pour le cas où un art antérieur affectant la généralité de chaque revendication indépendante serait découvert après le dépôt de la demande brevet.

L’exercice de rédaction demandé se limite à une seule demande de brevet français, qui devra satisfaire aux exigences d’unité d’invention. Au cas où, dans la pratique, il demanderait la protection d’autres inventions en déposant une ou plusieurs autres demandes distinctes, le candidat devra indiquer succinctement, dans une troisième partie, l’objet de la principale revendication indépendante de chaque autre demande distincte, la rédaction détaillée de telles revendications indépendantes n’étant cependant pas requise.

Enfin le candidat peut, sauf instruction contraire du sujet, indiquer dans une note séparée les raisons du choix de sa solution, et par exemple expliquer pourquoi il a choisi telle ou telle forme de revendication, telle ou telle caractéristique pour une revendication indépendante, tel ou tel élément particulier de l’état de la technique comme point de départ, toute note de ce genre devant cependant rester brève.

(6)

SECTEURCHIMIE/PHARMACIE session 2010

SUJET DE LA PREMIERE EPREUVE ECRITE

Vous trouverez ci-joint, un courrier transmis par une société spécialisée dans la protection des matériaux de construction et commercialisant des compositions de protection de ces matériaux.

Après avoir pris connaissance de cette note, et des documents suivants

 D1 : US 5,782,961,

 D2 : US,5,556,915,

 D3 : Rapport technique/domaine du génie et bâtiment,

 D4 : Fiche Produit - TAGSTOP®,

Vous procéderez à la rédaction des revendications et de la description d’une demande de brevet français répondant aux critères de brevetabilité et devant permettre de protéger au mieux le résultat des travaux exposés dans cette note technique.

Vous transmettrez à votre client votre projet de demande de brevet annexé à un courrier, dans lequel vous lui expliquerez la démarche suivie pour la définition de l’invention, lui ferez le cas échéant, part de vos interrogations et voire vos suggestions pour obtenir la protection maximale répondant aux critères de brevetabilité pour le résultat de ses recherches.

(7)

2

Lettre du Demandeur : 12 avril 2010

Messieurs,

Je suis directeur technique de la Société MATRENOV, entreprise spécialisée en traitement d’ouvrages en béton.

Dans les constructions qui intéressent notre société, les matériaux sont renforcés ou assemblés avec des éléments métalliques. Ces éléments métalliques peuvent cependant endommager le béton au cours du temps.

Pour lutter contre cet endommagement, les professionnels ajoutent au béton lors de l’opération de coulage des produits actifs permettant par exemple, de protéger les armatures métalliques présentes dans les bétons. Ces produits actifs peuvent également être incorporés dans le béton pendant le temps de prise du béton.

Ces traitements préventifs sont parfois insuffisants. II est alors nécessaire de faire diffuser des produits actifs de diverses natures dans le matériau à base de béton, plusieurs années après sa prise. II peut s'agir par exemple de produits de nettoyage, de composés permettant de réaliser un traitement spécifique du matériau, par exemple pour le renforcer, l'enrichir en certains éléments, ou pour combattre certains défauts ou effets indésirables d'agents chimiques ayant éventuellement diffusé en son sein au fur et à mesure de son vieillissement.

De tels produits de traitement permettent par exemple de limiter la corrosion apparaissant sur les armatures à l'intérieur de ces matériaux à base de béton.

Les bétons ont en effet longtemps été considérés comme un matériau durable, dont les armatures étaient protégées de la corrosion par le pH élevé du milieu. Pourtant la plupart des dommages constatés sur les ouvrages en béton provient de la corrosion des armatures, dont la protection peut être détruite, soit par la baisse du pH, soit par l'arrivée d'éléments chimiques agressifs, tels que les ions chlorure par exemple, soit par un effet combiné de ces deux facteurs.

Cette baisse du pH est notamment due à la carbonatation du béton. Cette baisse déstabilise la couche protectrice de l'acier présente dans les bétons sains.

(8)

3 De plus, certains ions comme les ions chlorures peuvent corroder l'acier utilisé dans des constructions en béton, même si le pH reste élevé. Ces ions chlorures peuvent être introduits dans le matériau lors de l'application de sels de déverglaçage par exemple.

Pour redonner aux ouvrages en béton ainsi attaqués une meilleure durabilité, certains professionnels imprègnent le matériau avec une composition de traitement à base d'agents inhibiteurs de corrosion. Ces agents inhibiteurs de corrosion agissent alors en modifiant la composition de la surface de l'acier, de façon à rendre les armatures plus résistantes à la corrosion. Ils sont généralement appliqués, sous la forme d'une solution aqueuse, à la surface du béton à traiter, dédiée à pénétrer par diffusion à l’intérieur du matériau à base de béton.

Cependant, les méthodes actuellement utilisées pour faire pénétrer des produits de traitement, tels que des agents inhibiteurs de corrosion, à l'intérieur d'un matériau à base de béton présentent cependant des inconvénients. En effet comme il est notamment nécessaire que les agents inhibiteurs de corrosion pénètrent suffisamment profondément dans le matériau, pour recouvrir les armatures situées en milieu corrosif la solution de traitement est généralement appliqué en plusieurs fois, habituellement de cinq à dix, pour obtenir la quantité d'inhibiteurs nécessaire dans le béton. En outre, comme la profondeur de pénétration obtenue dépend aussi des conditions de température et d'humidité lors de l'application, ainsi que de la porosité du support, iI est ainsi souvent nécessaire de sécher le support entre chaque application du liquide de traitement. Un traitement complet s'étend donc sur une longue période de temps en particulier dans les zones pluvieuses.

Or, nos formulations permettent la diffusion, en profondeur, de produits actifs à l'intérieur du matériau en béton, en un nombre réduit d'applications et sans traitement particulier du matériau. Nous n’avons pas recherché à maintenir en place une composition, par exemple dans une cavité, mais à en faciliter l'application, et à en améliorer la performance grâce notamment à une meilleure pénétration et diffusion dans le matériau, ce qui permet de réduire le nombre d'applications nécessaires pour obtenir le résultat visé, ou à nombre égal d'applications, d'obtenir un résultat supérieur. Nous avons donc formulé de nouvelles compositions qui permettent une bonne pénétration des produits actifs.

Les formulations qui ont d'ores et déjà été préparées et testées sont celles mentionnées en annexe.

(9)

4 Les produits actifs que nous prévoyons à ce jour d'incorporer dans notre formulation sont des produits hydrophobes, par exemple les siloxanes (encore appelés alkylalkoxysilanes), destinés à limiter la pénétration de l'eau dans le matériau. Du fait de cette action, les siloxanes sont également connus comme des agents inhibiteurs de corrosion.

D’autres agents inhibiteurs de corrosion peuvent aussi être utilisés dans nos formulations - Les fluorophosphates, par exemple le monofluorophosphate de sodium,

- Les nitrites, notamment le nitrite de calcium et le nitrite de sodium,

- Certains acides, par exemple l'acide polytartrique, l’acide gluconique et l’acide éthylène-diamine tétraacétique (EDTA),

- Les chélates de zinc,

- Les phosphonates, comme le diméthyphosphonate (DMMP),

l’hydroxyéthylidènediphosphonate (HEDP) et le 2-carboxyéthylphosphonate (CEPA), et - Les molybdates, en particulier le molybdate de sodium, le molybdate de potassium et le molybdate d’ammonium.

Parmi ces différents inhibiteurs de corrosion, nous avons déjà testé le Silanol TF™

(triméthoxysilane commercialisé par la Société TIFEX)), le monofluorophosphate de sodium, le nitrite de calcium, l'acide polytartrique, l'EDTA, l'HEPD, le CEPA et l'acide gluconique.

Dans les formulations testées, un seul inhibiteur de corrosion a été utilisé pour faciliter les comparaisons de performances. On pourrait envisager d'en utiliser plusieurs en mélange.

Nous prévoyons également d’incorporer dans nos formulations d’autres agents actifs, tels que des produits destinés à réaliser un traitement spécifique du matériau, comme le carbonate de sodium, ou les silicates de lithium ou de sodium qui renforcent le matériau.

Notre formulation se présente sous la forme d’un gel, dans lequel est intégré le produit actif.

Notre gel a une viscosité d'environ 2 000 à environ 50 000 millipascal-secondes (mPas), ce qui le différencie d’une solution ou émulsion aqueuse. Nos formulations commerciales auraient sans doute une viscosité de 10 000 à environ 30 000 mPas.

Nous avons remarqué que la forme gel limite le nombre de couches devant être appliquées pour obtenir une pénétration suffisante et en quantité suffisante du ou des produits actifs et permet de faciliter l’application. Ainsi, lorsqu’on applique nos compositions, on obtient en une seule application une couche homogène, sans coulure.

(10)

5 Pour formuler nos compositions sous forme de gel, il est a priori possible d’utiliser différents épaississants connus comme :

- Des gommes, notamment la gomme agar, la gomme arabique, la gomme adragante, la gomme de guar, la gomme xanthane ou,

- - La carboxyméthylcellulose (CMC), l'amidon, les dextranes, et l'agarose.

Lors de tests en grandeur nature, à ce jour nous avons testé la carboxyméthylcellulose, l’amidon, l’agarose et la gomme xanthane. Les formulations comprenant ces différents agents épaississants, ont été appliquées au rouleau et nous avons noté pour chaque application, la facilité d’application (présence ou absence de coulures), l'homogénéité de la couche appliquée et la facilité d'élimination du résidu qui reste en surface 12 heures après l'application.

Nous avons également évalué la stabilité de nos gels. Pour cela nous avons apprécié visuellement si après préparation et stockage pendant 6 mois, un déphasage apparaissait.

Ces tests sont présentés dans l’annexe, avec le tableau résumant la qualité de l’application.

Dans les formulations préparées, nous avons utilisé 2 à 15 % en poids d'épaississant par rapport au poids total. Des quantités plus importantes pourraient être envisagées. On pourrait utiliser jusqu'à 20 % en poids d'épaississant sans avoir de gros problèmes de résidus après application. Cependant, pour des raisons de coût, il serait intéressant de diminuer autant que faire ce peut cette teneur en épaississant. Ainsi, on préférerait limiter cette quantité à environ 0,5 % à environ 5 % en poids par rapport au poids total de la composition.

De même, la viscosité de la composition selon l'invention peut varier dans une large mesure, en fonction notamment de la nature des produits actifs, des caractéristiques du matériau dans lequel ils doivent pénétrer.

Nous avons choisi la forme de gel pour limiter le nombre d’applications. Ces applications sur le matériau à traiter peuvent être faites par différentes méthodes classiquement utilisées. La méthode préférée car peu coûteuse et donnant de bons résultats est l’application au rouleau.

On pourrait également utiliser une application au pinceau, ou une application par pulvérisation ou toute autre méthode d'application d'un gel sur une surface.

(11)

6 Les formulations peuvent être appliquées directement sur la surface à traiter, même si celle- ci est mouillée, sans préparation spécifique de la surface à traiter, ce qui est un avantage économique important par rapport à des méthodes qui nécessitent préalablement à l'application du gel, une étape de séchage.

Une seule application de nos gels donne déjà des résultats satisfaisants. Cependant, pour certains produits actifs ou certains matériaux, on peut prévoir plusieurs applications successives du gel.

Dans les tests que nous avons réalisés, nous avons appliqué une quantité de gel de 1 500 grammes par mètre carré (g/m²) ou de 2 000 g/m². On pourrait envisager de limiter cette quantité. Cependant, pour obtenir un effet protecteur suffisant, il ne faudrait pas diminuer la quantité d’application au-dessous de 50 g/m². Nous pensons qu’aucune amélioration de l’effet protecteur ne serait obtenue en augmentant la concentration au-delà de 5000 g/m².

Nous vous avons présenté l’état actuel de nos travaux sur cette invention et vous remercions de bien vouloir préparer le texte d’une demande de brevet conférant la protection la plus adaptée.

Nous restons à votre disposition pour vous transmettre toutes les informations supplémentaires qui pourraient vous être utiles pour cette rédaction.

Nous vous prions d’agréer, Messieurs, l’expression de nos salutations distinguées.

Monsieur Borgheso Directeur de MATRENO

(12)

7 TESTS réalisés par MATRENOV au premier trimestre 2010 :

Première série d’essais

Les formulations AV10-11, AV11-01, AV11-11 et AV12-11 présentent la composition centésimale (en poids) suivante :

Inhibiteur de corrosion (% pondéral)

Epaississant / (% pondéral)

Eau (%(p/p)) Viscosité (mPa.s) AV10-11 Monofluorophosphate de

sodium : 20

CMC : 2,5 77,5 : 20 000

AV11-01 Silanol TF™ : 20 - 80 : -

AV11-11 Silanol TF™ : 20 CMC : 2,5 77,5 : 20 000

AV12-11 Nitrite de calcium : 20 CMC : 2,5 77,5 : 20 000

Les formulations AV10-11, AV11-11 et AV12-11 ont chacune été appliquées au rouleau, à raison de 1500 g/m², sur un mur de culée d'un viaduc fortement contaminé par des ions chlorure. Elles ont pénétré entièrement en environ six heures, laissant un léger résidu de CMC facilement lavable à l'eau.

La formulation AV11-01 a été appliquée par pulvérisation à raison de 1500g/m²sur le même type de surface. Pour ce faire, elle a été pulvérisée à 15 reprises durant une période totale de 8 heures.

Deux jours après les traitements, des carottes de béton sont prélevées et analysées pour définir le profil de concentration en inhibiteurs de corrosion en fonction de la profondeur. Les résultats sont représentés sur la Figure 1.

- La courbe n°1 correspond à la formulation AV11-11 - La courbe n°2 correspond à la formulation AV12-11

- La courbe n°3 correspond à la valeur minimale admissible en produit actif dans le béton

- La courbe n°4 correspond à la formulation AV10-11 - La courbe n°5 correspond à la formulation AV11-01.

La figure 1 fait apparaître non seulement que l'utilisation du gel permet d'accroître la pénétration du monofluorophosphate, mais encore que les résultats sont fortement améliorés. En effet, la teneur en inhibiteur de corrosion est toujours suffisante à 60 millimètres (mm) dans le cas du gel de monofluorophosphate, alors que l'application

(13)

8 classique par une solution aqueuse n'a pas permis de dépasser une profondeur utile de 20 mm, et que l’application d’un gel de siloxane n’a pas permis de dépasser une profondeur de 30 mm. La composition la plus efficace est la composition AV12-11.

Deuxième série d'essais

Les différentes formulations suivantes ont été préparées. Chacune contenait 10 % en poids d'un épaississant et des quantités variables d'un inhibiteur de corrosion. La stabilité de ces formulations a été évaluée.

Acide polytartrique

Nitrite de calcium

Gomme Xanthane

Agarose Stabilité à la température ambiante

AV13-12-5 5% - 10% - 6 mois

AV13-12-25 25% - 10% - 6 mois

AV13-12-40 40% - 10% - 3 semaines

AV13-13-5 5% - - 10% 12 heures

AV13-13-25 25% - - 10% 10 heures

AV13-13-40 40% - - 10% 4 heures

AV12-12-5 - 5% 10% - 6 mois

AV12-12-25 - 25% 10% - 6 mois

AV12-12-40 - 40% 10% - 3 semaines

AV12-13-5 - 5% - 10% 8 heures

AV12-13-25 - 25% - 10% 6 heures

AV12-13-40 - 40% - 10% 2 heures

Troisième série d'essais Inhibiteur de corrosion

(10 % en poids)

Epaississant (15 % en poids)

Coulure lors de l'application

Homogénéité de la couche

Elimination du résidu sec

Nitrite de Calcium Gomme xanthane Non 5 5

Nitrite de Calcium amidon Non 3 1

EDTA Gomme xanthane Non 4 5

EDTA CMC Oui 4 5

HEPD agarose Non 4 4

Silanol TF™ CMC Non 3 3

Acide gluconique CMC Oui 2 5

CEPA Gomme xanthane Non 3 5

Acide polytartrique amidon Non 2 1

(14)

9 L'homogénéité de la couche appliquée au rouleau sur une surface verticale de béton armé, a été évaluée à l'œil dès la fin de l'application d'une seule couche. Le chiffre 5 a été attribué à la couche la plus homogène et le chiffre 1 à la moins homogène.

L'élimination du résidu sec a été appréciée 24 heures après l'application. Le chiffre 5 a été attribué à une élimination facile, des valeurs inférieures correspondent à une difficulté croissante dans l'élimination de ce résidu.

Même si des compositions sont plus performantes que d'autres, toutes sont acceptables pour une utilisation commerciale.

Quatrième série d'essais

On a préparé deux compositions prêtes à être commercialisées, de la façon suivante:

Renogel 1:

Dans un litre d'eau, 60 grammes de colle amidon sont dispersés sous forte agitation jusqu'à obtention d'un gel homogène d’une viscosité de 16 000 mPas. En maintenant l'agitation, 200 grammes de monofluorophosphate de sodium sont ensuite introduits ainsi que 0,1 gramme de TWEEN 20™ (un tensioactif) pour augmenter la mouillabilité du gel.

Renogel 2 rouge:

Un gel est préparé en mélangeant sous forte agitation 30 grammes par litre d'eau de gomme xanthane. 200 grammes par litre d'eau de nitrite de calcium, 0,1 gramme de TWEEN 20 et 0,5 gramme de cochenille (colorant rouge) sont ensuite introduits sous agitation, jusqu'à obtention d'un gel homogène d’une viscosité de 45 000 mPas.

Renogel 1 est appliqué sur la voûte d'un tunnel, à raison de 1 500 g/m². Au bout de 3 jours environ, la surface du béton ne montre qu'un résidu sec d'amidon. La mesure de la pénétration du monofluorophosphate de sodium dans le béton est réalisée sur une carotte de 50 mm de diamètre et montre une pénétration de 60 mm environ.

Renogel 2 est correctement dispersé et est appliqué sur des surfaces de béton verticales et surplombantes pour vérifier la tenue. La coloration rouge permet de s'assurer que le produit a bien été appliqué sur toute la surface de béton à traiter. Plus de 1 500 g/m²de ce gel ont pu être appliqués sans coulures. Le séchage et la pénétration du gel dans le béton se

(15)

10 déroulent de la même façon qu'avec un gel au monofluorophosphate de sodium. Le résidu rouge de gomme xanthane restant après 24 heures s'élimine très facilement.

(16)

11 Figure 1

(17)

(18)

(19)

(20)

(21)

(22)

(23)

(24)

(25)

(26)

(27)

(28)

(29)

(30)

(31)

(32)

(33)

(34)

(35)

(36)

note attribuée : 12,75

(37)

(38)

(39)

(40)

(41)

(42)

(43)

(44)

Instructions aux candidats

DEUXIEME EPREUVE ECRITE

Dans cette épreuve, le candidat doit supposer qu’il a reçu de son client le courrier annexé au sujet, qui comporte la description d’un problème relatif à la validité, à la contrefaçon et/ou à la procédure de délivrance d’un brevet applicable au territoire français, ainsi qu’une copie au moins partielle de ce brevet, le cas échéant, des renseignements et/ou documents reflétant l’état de la technique le plus pertinent et des agissements contestés dont le client a connaissance à l’égard du brevet en question.

Le candidat doit accepter les faits exposés dans le sujet de l’épreuve et fonder ses réponses sur ces faits. Il décide sous sa propre responsabilité s’il fait usage de ces faits, et dans quelle mesure.

Le candidat doit admettre que l’état de la technique, dans le domaine spécifique de l’invention qui fait l’objet du brevet précédemment évoqué, est effectivement celui qui est indiqué dans le sujet et/ou les documents annexes, et que cet état de la technique, le cas échéant complété des connaissances générales nécessaires sur lesquelles il pourrait s’appuyer de façon implicite, est exhaustif.

Il est demandé au candidat de rédiger, sous la forme d’une consultation, un avis sur le problème soumis par son client, en y incluant l’indication de toutes solutions et procédures qu’il pourrait recommander à ce dernier.

Le candidat devra, dans la rédaction de cet avis, identifier de façon complète et non ambiguë les bases factuelles et juridiques de ses conclusions, veiller à exposer clairement le raisonnement qui l’y conduit, et évaluer l’efficacité prévisible de chacune des voies et/ou possibilités de solution qu’il aura envisagées, en les hiérarchisant par degré de pertinence et d’efficacité, afin d’aider son client dans sa prise de décision.

Pour des raisons d’efficacité de rédaction et de lisibilité de cette consultation, il est recommandé au candidat d’éviter de recopier de longs extraits des documents annexés au sujet ou de textes législatifs ou réglementaires, les éléments de fait ou de droit nécessaires à la compréhension de l’argumentation étant de préférence identifiés par localisation des pages et paragraphes pertinents de ces documents et par référence aux numéros des articles applicables.

(45)

SUJET DE LA DEUXIEME EPREUVE ECRITE

Question 1

La société BEAUTY vous contacte car elle souhaite prochainement fabriquer en France et commercialiser en France, Allemagne et Italie un produit de soin des peaux grasses à base de miel et d’acides hydroxylés. Elle dispose des 4 formulations annexées qui sont des émulsions huile-dans-eau

Elle a connaissance des documents suivants ci-joints : a. Brevet FR2895000 B (FR1) de la société DEMAQ,

b. WO 95/03781 (D1) de SALICLEAN (la demande a été abandonnée après publication) c. Brevet EP 820765 B1 (D2) de la société HONEY INC

d. FR-A-2780646 (D3) de SALICARE

En faisant une analyse juridique détaillée, que conseillez-vous à la société BEAUTY concernant la liberté d’exploitation des formules destinées à être fabriquées et vendues selon les pays envisagés ?

Question 2

Dans le cadre de la préparation de la commercialisation des formulations A à D, la société BEYUTY vous informe qu’elle a contacté un nouveau fournisseur de matières premières, la société MATPREM, qui pourrait lui fournir les différents ingrédients entrant dans la composition de ces formulations.

A cette occasion, votre client a transmis la description des formulations A à D à la société MATPREM qui en retour l’a informé avoir déposé un pli Soleau le 15.10.2005 décrivant parfaitement des formulations 1 à 4 qui sont strictement identiques aux compositions A à D à la différence près qu’elles sont exemptes de miel.

(46)

La société MATPREM a indiqué à votre client qu’elle avait, à cette époque, travaillé pour la société DEMAQ à titre de sous-traitant, dans le cadre d’un contrat de collaboration, afin de mettre au point, pour le compte de la société DEMAQ, des compositions démaquillantes présentant une stabilité améliorée.

Ce contrat de collaboration contenait une clause stipulant que toute demande de brevet portant sur des compositions démaquillante issues de cette collaboration, ne pourrait être déposée qu’au nom de la société MATPREM.

La société MATPREM ignorait jusqu’à présent l’existence du brevet FR1.

Ces informations rapportées de la société MATPREM ont-elles des conséquences sur l’exploitation des formulations envisagée par la société BEAUTY ?

Que peut envisager la société MATPREM dans ces conditions ?

Question 3

Pour cette question uniquement, vous considérez maintenant que la société DEMAQ a cédé tous ses droits de brevet à la société BEAUTY sur l’invention se rapportant au brevet FR1.

La société BEAUTY vous informe qu’une société allemande KLARSKIN AG fabrique en Allemagne des formulations démaquillantes en tous points identiques aux compositions B et D ci-dessus.

La société KLARSKIN AG revend ces formulations à un distributeur allemand, la société DISTRIB AG, qui elle-même les exporte en Italie, en Espagne et en France.

En France, ces formulations sont distribuées à des boutiques de cosmétique et de parfumeries du groupe COSMETO par la société DISTRIB France, qui est la filiale française de la société allemande DISTRIB AG.

Que peut faire la société BEAUTY pour faire respecter ses droits en France ?

(47)

ANNEXE

Les teneurs des ingrédients sont exprimées en pourcentage massique Composition A

Acide lactique 2,5

Huile de vaseline 3

Alcool cétylique 2

Stéarate de sucrose 2

Polymère carboxyvinylique (Carbomer) 1,5

Miel 1

Clycérine 3

Parfum 0,1

Eau qsp 100

Composition B

Acide n-décanoyl-5-salicylique 3

Huile de vaseline 5

Alcool stéarylique 2

Hydroxyéthyl cellulose 1,5

Glycérine 3

Miel 1

Parfum 0,1

Eau qsp 100

Composition C

Glycolysat de citron (de chez CEP*) 10

Huile de vaseline 3

Alcool stéarylique 2

Hydroxy éthyl cellulose 1,5

Miel 1

Glycérine 3

Parfum 0,1

Eau qsp 100

* : voir fiche technique jointe

Composition D

Acide salicylique 3

Huile de vaseline 3

Alcool cétylique 2

Polymère carboxyvinylique (Carbomer) 1,5

Miel 1

Glycérine 3

Parfum 0,1

Eau qsp 100

(48)

(49)

(50)

(51)

(52)

(53)

(54)

(55)

(56)

(57)

(58)

(59)

(60)

(61)

(62)

(63)

(64)

(65)

(66)

(67)

(68)

(69)

(70)

(71)

(72)

(73)

(74)

(75)

(76)

(77)

(78)

(79)

(80)

(81)

(82)

(83)

(84)

(85)

(86)

(87)

(88)

(89)

(90)

(91)

(92)

(93)

(94)

(95)

(96)

(97)

(98)

(99)

(100)

(101)

(102)

(103)

(104)

(105)

(106)

(107)

(108)

(109)

(110)

(111)

(112)

(113)

note attribuée : 16

(114)

(115)

(116)

(117)

(118)

(119)

(120)

(121)

(122)

(123)

(124)

Instructions aux candidats

EPREUVE ORALE

Le secteur technique est choisi au moment de l'inscription (mécanique/électricité ou chimie/pharmacie).

Pour cette épreuve, il est remis au candidat soit une note décrivant les éléments du contexte à étudier, soit une décision de justice à commenter. Il peut être remis également le texte du brevet en cause, les documents de l'art antérieur (en langue française, anglaise ou allemande) et l'objet suspecté d'être contrefaisant ou une description ou une représentation de celui-ci.

L’épreuve orale consiste en un exposé, suivi d’un entretien avec la commission d’examen, sur l’acquisition et l’exploitation d’un brevet en France, notamment sur les aspects techniques, juridiques et/ou contentieux d’un problème de validité, de propriété et/ou de contrefaçon. Lors de l’entretien, des questions concernant la déontologie professionnelle, l’application des conventions européennes ou internationales et des règlements et directives communautaires ainsi que les droits étrangers prévus à l’article 9 du règlement de l’examen pourront être posées (*).

Le candidat dispose de 1h30 pour préparer le sujet qu’il traitera devant le jury pendant environ 30 minutes, sans toutefois que cela excède 45 minutes, questions comprises.

Enfin, à la fin de l’épreuve, le candidat ne conserve aucun document écrit ou note personnelle, et restitue les documents ou objets qui lui ont été éventuellement remis pour analyse.

(*) Pour la session 2010 la liste des droits étrangers était la suivante : Allemagne

Etats-Unis d’Amérique Japon

Royaume-Uni

(125)

(126)

(127)

(128)

(129)

(130)

(131)

(132)

(133)

(134)

(135)

(136)

(137)

(138)

(139)

(140)

(141)

(142)

(143)

(144)

(145)

(146)

(147)