Texte intégral
Parlement européen.
Députés élus des 27 pays membres
Cour de
justice Cour des
comptes Comité économique et
social européen Comité des régions Conseil des ministres
(Conseil de l’UE)
Commission européenne
Permanente véritable Gouvernement de l’Ue
Banque européenne d’investissement
Banque centrale européenne Agences
Conseil européen (sommets) Chefs d’état 1 réunion par an
Documents relatifs
En effet, d'une part, dire qu'un arrêt de la Cour de justice est aussi « verbindlich » (obli- gatoire) pour les juridictions allemandes, peut simplement signifier
Les associations d’autorités locales 12 peuvent jouer un rôle actif dans la mise en place d’une bonne gouvernance et l’obtention de résultats en matière de développement
e) les événements pouvant constituer des urgences de santé publique de portée internationale au titre du règlement sanitaire international (RSI), à condition
Nous reaffirmons egalement notre engagement en faveur de la promotion de 1'egalite entre les femmes et les hommes et du pouvoir d'action des femmes, y compris par la cooperation
La hausse des prix à la consommation du gaz et de l'électricité a été constante dans la quasi- totalité des États membres, mais les écarts entre les prix nationaux
La définition de «catastrophe régionale hors du commun» énoncée dans le règlement est assez vague et les conditions d’intervention du Fonds pour cette catégorie de
«New policies» (nouvelles mesures).. Mais le CSC est aujourd’hui à la croisée des chemins. Tous ses aspects ont déjà fait l’objet de démonstrations en dehors de
31 Données provenant de 24 États membres (données partiellement manquantes pour la Belgique, la France et la Lituanie). Les données pour le Portugal n’ont pas
