DISPOSITIF DE SUBVENTION POUR PROJET D ACTION(S) INTERNATIONALE(S)

DISPOSITIF

DE SUBVENTION POUR PROJET

D’ACTION(S) INTERNATIONALE(S)

SUBVENTION POUR PROJET D’ACTION(S) INTERNATIONALE(S)

 Pourquoi un nouveau dispositif ?

• DIFFÉRENTS DISPOSITIFS de subventionnement (fonctionnement, transport, exceptionnelle)

• Une DISPARITÉ dans les conditions d’accès, d’attribution et de versement de ces subventions

• Un nouveau dispositif RÉSERVÉ AUX PROJETS avec des critères de dépôt et de traitement défini par UN RÉGLEMENT

• Une CAPACITÉ globale de SUBVENTIONNEMENT Municipal ACCRUE

30 k€ 70 k€

ETRE ACTEUR DE L’ACTION INTERNATIONALE

 Quel intérêt ?

• VISIBILITÉ ET VALORISATION DES SAVOIR- FAIRE du porteur du projet

• ENTRETENIR ET CRÉER des liens

• CONTRIBUER à une démarche fédératrice

• BENEFICIER DU SOUTIEN de la Ville d’Annecy (réseaux, conseils, financement)

Exposition « Opinel Series » d’Art by Friends à Bayreuth

© Art by Friends

MOBILISER LES ACTEURS LOCAUX

 Un dispositif de subvention pour projet d’action(s) internationale(s) :

• Pour susciter et reconnaître la DYNAMIQUE DE PROJETS D’INITIATIVES EXTERNES développés par les acteurs du territoire,

• Etre un NOUVEAU CANAL D’APPORT de projets,

• Pour développer le RÉSEAU et le RAYONNEMENT international du territoire.

ELIGIBILITE

 Sont éligibles au dispositif :

• Les ASSOCIATIONS Á BUT NON LUCRATIF, dont le siège social est situé sur le territoire de la commune d’Annecy ou dont les activités impliquent des annéciens, justifiant d’un an d’existence,

• Les ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT (scolaires, universitaires) dont l’adresse est située sur le territoire DE LA COMMUNE D’ANNECY,

• Les ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL dont l’adresse est située sur territoire de l’agglomération DU GRAND ANNECY

LES OBJECTIFS

 Le soutien financier de la collectivité pour

• Un projet D’INTÉRET GENERAL au profit des citoyens et ou de leur territoire

• Un projet CONCRET avec des objectifs réalistes et réalisables

• Un projet se déroulant À ANNECY et/ou QUEL QUE SOIT LE PAYS ET LA VILLE

• Apporter UN EFFET DE LEVIER encourageant la recherche d’aides complémentaires d’autres acteurs publics et/ou privés

Les « sentinelles» du lac d’Annecy et de la Mare de Dori

© Echanges Sahel

DES THEMES / DES ACTIONS

Sont valorisés les projets visant à la réalisation d’un ou plusieurs des 17 OBJECTIFS DE DÉVELOPPEMENT DURABLE DE L’ONU

QUATRE AXES POUR LA MUNICIPALITÉ



Renouveau démocratique

Scolaire, Jeunesse Justice sociale Culture, Sport

Transition écologique

Enjeux

environnementaux Économie

Locale

Objectifs de Développement

Durable

MISE EN OEUVRE DU PROJET

Dans le cadre d’un échange, les principes de RÉCIPROCITÉ et D’ÉQUILIBRE sont attendus.

 Une attention sera portée sur les aspects :

• Démarche participative

• Mixité sociale

• Solidarité intergénérationnelle

• Handicap

• Promotion du bénévolat

• Projet multi-acteurs

• La visibilité et la valorisation du projet

CRITÉRES DE SUBVENTIONNEMENT

 La décision de subventionnement du projet par la Ville sera fondée sur :

• La NATURE et le NOMBRE de thématiques couvertes par le projet,

• L’IMPACT DU PROJET : nombre de bénéficiaires, résultats attendus …

• Les PUBLICS CONCERNÉS (mobilisés et ciblés) et les processus mis en œuvre dans sa réalisation,

• Le ou les LIEUX DE RÉALISATION

• Le BUDGET PRÉVISIONNEL.

LE SUBVENTIONNEMENT

Exemples de co-financeurs publics et privés : Conseil Départemental, Conseil Régional, Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères, Office Franco-Allemand pour la

Jeunesse (OFAJ), Fonds citoyen Franco-Allemand, fondations privées …

 La Ville d’Annecy ne saurait être l’unique financeur :

• Les PORTEURS DE PROJET devront engager 30 % MINIMUM d’autofinancement au regard du subventionnement sollicité

• La subvention MUNICIPALE ne pourra EXCÉDER 50 % MAXIMUM du coût total du projet.

VERSEMENT DE LA SUBVENTION

 Participation de la Ville d’Annecy actée par délibération du Conseil municipal :

Versée en 2 fois :

• Au début du projet : 70 % DU MONTANT de la subvention accordée

• A la clôture : Les 30% RESTANT, après validation du bilan du projet et de la réalisation du budget au regard du prévisionnel.

DEPOT DU PROJET

 Calendrier :

• Pour un projet dont la subvention sollicitée n’excède pas 3 000 €, le dossier peut être déposé tout au long de l’année, 4 mois au minimum avant le début du projet.

• Si la subvention sollicitée est supérieure à 3 000 €, ainsi que pour un projet

pluriannuel : le dossier doit être déposé au plus tard le 15 janvier de l’année de début du projet.

Toute demande de subvention correspondant à un projet dont l’action est terminée ou en cours de réalisation ne sera pas examinée.