ASSOCIATION
DEMANDE DE SUBVENTION
Nom de l’association :
...Sigle :
...Site web :
...Numéro de SIRET
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Numéro RNA ou à défaut celui du récépissé en préfecture
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Montant de la demande pour 2022 :
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Siège social
Adresse :
...Ville :
...Code postal :
...Courriel :
...Téléphone :
...Adresse de correspondance
Siège social Représentant légal Autre
(ci-après) ......
Ville :
...Code postal :
...Personne chargée de la présente demande de subvention
(si différente du représentant légal)Nom :
...Prénom :
...Fonction :
...Courriel :
...Téléphone :
...Coordonnées bancaires de l’association
Nom de la banque :
...Agence :
...IBAN : |
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...| BIC :
...(8 à 11 caractères). Joindre obligatoirement en annexe un IBAN émis par votre banque, pour le mandatement.Dossier à rendre, entièrement complété, pour le vendredi 8 octobre 2021
(Reportez-vous à la notice en dernière page de ce document)
L'article L.1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que « toute association, œuvre ou entreprise
ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée ».
1. Présentation de l’association
Composition du bureau
• Présidence ou représentant légal (nom et prénom) :
...Adresse :
...Ville :
...Code postal :
...Courriel :
...Téléphone :
...• Secrétaire (nom et prénom) :
...Courriel :
...Téléphone :
...• Trésorier (nom et prénom) :
...Courriel :
...Téléphone :
...Adhérents
Tranche d’âge Marquettois Extérieurs Nombre TOTAL de membres
H <25
>25
F <25
>25 FAMILLES TOTAUX
Cotisation annuelle demandée aux adhérents
Marquettois :
...Extérieurs :
...Autres informations :
......
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Nous rappelons que le service communication se tient à la disposition des associations, afin de promouvoir au mieux
leurs activités à travers les supports de communication de la Ville.
2. Activités de l’année écoulée
À ne remplir que si vous ne fournissez pas votre rapport d’activité en annexe
Rapport joint en annexe
Sinon, veuillez détailler l’utilisation de la subvention obtenue précédemment
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3. Projet d’utilisation de la subvention
RAPPEL : l’étude de cette demande ne pourra se faire si la première page n’est pas renseignée, ni si la Ville ne dispose pas de tous les éléments.
Si vos activités nécessitent cette année une subvention de la commune, merci d’en détailler ci-après l’utilisation prévue :
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Participations financières attendues :
État :
...Région :
...Autofinancement :
...Autre (à préciser) :
...4. Autres demandes
ATTENTION : Salles et matériels doivent faire l'objet d'une demande spécifique auprès de Mme Sylvie Broquet, service gestion des salles, 03 20 14 51 00 (poste 361) Carte vauban pour accès aux salles Parvis/Blatier : renouvellement demandé
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5. Attestation sur l'honneur
Je soussigné(e), ...(nom et prénom) représentant(e) légal(e) de l'association (nom officiel complet) ...
• certifie que l'association n'a pas fait l'objet de dissolution et qu'elle poursuivra ses activités conformes aux statuts, en 2022 ;
• déclare que l'association est en règle au regard de l'ensemble des déclarations sociales et fiscales ainsi que des coti- sations et paiements s'y rapportant ;
• certifie exactes les informations de présent dossier ;
• prends connaissance que toute subvention accordée par la commune sera virée selon les coordonnées bancaires de l'association, complétées en page 1.
Demande de subvention globale de
...€.
Fait, le
...à
...Qualité de
...Signature
Si votre association est conventionnée, veillez à fournir en temps utiles les éléments prévus, tels que bilans financiers, attestations de réalisation, etc.
Vous anticiperez également la reconduction éventuelle de convention et ce, en liaison avec la délégation concernée, bien avant la date butoir d'expiration.
Veillez à signaler tout changement (membres exécutifs, adresses, compte...) pour la bonne gestion de votre dossier.
Merci.
6. Éléments financiers antérieurs
Trésorerie en fin d’exercice précédent (au 31.12.2020) : ... (I)
= addition de tous comptes bancaires et caisses
+ résultats de l’exercice en cours (au 31.12.2021) : ... (II) les recettes (R) moins les dépenses (D) de l’exercice = + ou -
= Trésorerie en fin d’exercice (au 31.12.2021) : ... (III) Vérification : (I) + ou - (II) = (III) = addition de tous comptes bancaires et caisses à clôture Rapport joint en annexe. Sinon, complétez le tableau "Dépenses/recettes" ci-dessous :
Dépenses Bilan
saison 2019-20
Bilan au 31/12/20
Estimation
31/12/21 au Recettes Bilan
saison 2019-20
Bilan au 31/12/20
Estimation 31/12/21 au
60 - Achats
• Achats d'études et de prestations de services
• Achats non stockés de matières et fournitures
(ex. alimentation, boissons, ...)• Fournitures non stockables
(ex. eau,énergie)
• Fournitures d'entretien et de petit équipement
(ex. habillement, lingettes ...)• Fournitures administratives
(ex.papier, crayons, cartouches imprimantes ...)
• Autres fournitures
(ex. petit matériel de sport, balles, volants badminton, ...)61 - Autres achats
• Assurances
• Documentations
(ex. livres, magazines, ...)• ...
• ...
• ...
62 - Autres services extérieurs
• Rémunérations intermédiaires et honoraires
(ex. arbitre non permanent)• Publicité, publications
(ex. flocage,flyer)
• Missions et réceptions
(ex. tombola,traiteur)
• Frais postaux et de télécommuni- cation
(ex. frais postaux, téléphone, internet, ...)• Services bancaires
(ex. frais bancaires, ...)• Déplacements transports
(ex. péages, carburant, ...)
63 - Impôts et taxes
• Impôts et taxes sur rémunérations
• Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel
• Rémunération du personnel
• Charges sociales
• Autres charges de personnel
(ex. frais bancaires, ...)
65-67
• Frais de licences
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70 - Ventes de produits finis, prestations de services
• Vente de marchandises
(ex. buvette, tickets tombolas, ...)• Prestations de services
(ex. droits d'entrée, inscriptions, ...)• Produits des activités annexes
(ex. soirées, manifestations occasionnelles, ...)74 - Subventions d'exploitation État (à détailler) :
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Région(s) :
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Département(s) :
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Commune(s) :
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Organismes sociaux (à détailler) :
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Contrats PEC
(parcours emplois compétences)Autres (précisez) :
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75 - Autres produits de gestion courante
• Remboursement de frais
• Autres
76 - Produits financiers
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77 - Produits exceptionnels
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TOTAL des charges en € ... ... ... TOTAL des produits en € ... ... ...
7. Budget prévisionnel 2022
Budget prévisionnel joint en annexe. Sinon, complétez le tableau "Dépenses/recettes" ci-dessous :
Dépenses Prévisions
au 31/12/2022 Recettes Prévisions
au 31/12/2022
60 - Achats
• Achats d'études et de prestations de services
• Achats non stockés de matières et fournitures
(ex.alimentation, boissons, ...)
• Fournitures non stockables
(ex. eau, énergie)• Fournitures d'entretien et de petit équipement
(ex.habillement, lingettes ...)
• Fournitures administratives
(ex. papier, crayons, cartouchesimprimantes ...)
• Autres fournitures
(ex. petit matériel de sport, balles, volants badminton, ...)61 - Autres achats
• Assurances
• Documentations
(ex. livres, magazines, ...)• ...
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62 - Autres services extérieurs
• Rémunérations intermédiaires et honoraires
(ex.arbitre non permanent)
• Publicité, publications
(ex. flocage, flyer)• Missions et réceptions
(ex. tombola, traiteur)• Frais postaux et de télécommunication
(ex. frais pos-taux, téléphone, internet, ...)
• Services bancaires
(ex. frais bancaires, ...)• Déplacements transports
(ex. péages, carburant, ...)
63 - Impôts et taxes
• Impôts et taxes sur rémunérations
• Autres impôts et taxes 64 - Charges de personnel
• Rémunération du personnel
• Charges sociales
• Autres charges de personnel
(ex. frais bancaires, ...)
65-67
• Frais de licences
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70 - Ventes de produits finis, prestations de services
• Vente de marchandises
(ex. buvette, tickets tombolas, ...)• Prestations de services
(ex. droits d'entrée, inscriptions, ...)• Produits des activités annexes
(ex. soirées, manifesta-tions occasionnelles, ...)
74 - Subventions d'exploitation État (à détailler) :
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Région(s) :
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Département(s) :
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Commune(s) :
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Organismes sociaux (à détailler) :
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Contrats PEC
(parcours emplois compétences)Autres (précisez) :
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75 - Autres produits de gestion courante
• Remboursement de frais
• Autres
76 - Produits financiers
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77 - Produits exceptionnels
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