Colloque CGEDD
L’évaluation des grandes
infrastructures de transport : apport des bilans ex post
Jean-Jacques BECKER, CGDD/SEEIDD/MA 24 juin 2015
Les bilans ex post réalisés
dans le cadre de la CCTN
Contexte
Article 12 de la loi de finances rectificative N° 2002-1050 du 6 août 2002 qui dispose :
la CCTN remet un rapport annuel au Gouvernement et au Parlement … mettant en valeur les résultats obtenus [par les politiques publiques « transport »] par rapport aux moyens financiers publics engagés
Depuis 2003 les rapports annuels de la CCTN comportent un
« tome 2 » qui rassemble deux ou trois évaluations de politiques publiques ciblées sur le secteur des transports
En 2014 les deux thèmes retenus sont :
L’autopartage
Les politiques en faveur du vélo en zone urbaine
Les trains d’équilibre du territoire et les lignes (aériennes) d’aménagement du territoire
Le programme de lignes ferroviaires à grande vitesse
Le développement des biocarburants
Les dispositifs de prime à la casse
La lutte contre le bruit (ferroviaire, aérien)
Le contrôle sanction automatisé de la vitesse
Les politiques sociales dans le domaine des transport
l’autorisation de circulation à 44 tonnes
Quelques exemples d’évaluation ex post
Impact sur les usagers des transports :
> coûts marchands et gains/pertes de temps
Impact sur les gestionnaires d’infrastructure et les producteurs de services de transport
Impact sur les finances publiques :
> taxes et subventions spécifiques transport y compris le coût d’opportunité des fonds publics
Impact sur les autres agents :
> environnement (effet de serre, pollution de l’air)
> bruit
> accidentologie
> congestion (routière)
Mise en application progressive d’une méthodologie
cohérente avec les circulaires ministérielles
Valorisation monétaire des effets non marchands en cohérence avec les prescriptions des rapports :
> Boiteux II du CGP
> Lebegue du CGP
> Quinet (Alain) du CAS
> Quinet (Emile) du CGSP
Effets non monétarisés à ce jour :
> Biodiversité
> Développement territorial
Méthodologie (suite)
Bilan socio-économique des TET
Scénario référence sans TET
(Millions d'€2012) Adapt. TC Sans adapt. TER
Gains de temps 513
Gains économiques TET -804
TGV 69
TER 598 0
routiers 389
aériens 77
total 329
Gains externalités -74 -165
COFP subventions TET -152
subventions TER 34 -47
TICPE -13
total -130
Bilan socio-économique des LAT
Scénario référence sans LAT
(Millions d'€2012) Adapt. TC Sans adapt. TER
Gains de temps 19,9
Gains économiques TET 0,6
TGV 1,1
TER 0,7 0
routiers 1,5
aériens dont LAT -29,3
total -25,4
Gains externalités 0,5 0,4
COFP subventions LAT -4,9
subventions TER 0,0 -0,1
TICPE 0,0
total -4,9
Bilan socio-économique de la tarification
sociale dans les transports (M€/an)
Pour en savoir plus
Consulter le site internet du CGDD/SOeS rapports de la CCTN :
