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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE LIBELLE

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LA NOMENCLATURE DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES SOUMISES A INSCRIPTION AU REGISTRE DU COMMERCE

CODE

LIBELLE

101101 ENTREPRISE DE DEFENSE ET DE RESTAURATION DES SOLS

101102 ENTREPRISE D'AMENAGEMENT DE PERIMETRES IRRIGUES ET DE DRAINAGE AGRICOLE 101103 ENTREPRISE DE TRAVAUX FORESTIERS ET D'EXPLOITATION DES FORETS

101104 ENTREPRISE DE STOCKAGE ET DE TRAITEMENT DES CEREALES 101105 ENTREPRISE DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITS AGRICOLES

101106 ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE DISTRIBUTION DES ESPECES VEGETALES NON CULTIVEES 101107 ENTREPRISE DE TRAVAUX AGRICOLES ET TRAITEMENT PHYTOSANITAIRE

101108 PEPINIERE

101109 PRODUCTION DES SEMENCES

101110 ENTREPRISE DE PRODUCTION ET DE CONSERVATION DE CHAMPIGNONS CULTIVES 101201 ENGRAISSEMENT INDUSTRIEL DE BOVINS ET OVINS

101202 ENGRAISSEMENT DE VOLAILLES ET ACCOUVAGES INDUSTRIELS 101203 ENTREPRISE DE LA PECHE INDUSTRIELLE

101204 ENTREPRISE DE TRANSFORMATION DE CORAIL 102101 FORAGES PETROLIERS

102102 GEOPHYSIQUE

102103 ANALYSES LIEES AUX HYDROCARBURES.

102104 ETUDES ET ENGINEERING LIES AUX HYDROCARBURES 102105 ENTREPRISE D'INGENIERIE INDUSTRIELLE

102201 CONSTRUCTION D'OUVRAGES DESTINES A LA PRODUCTION, LA TRANSFORMATION, TRANSPORT ET LA DISTRIBUTION DES HYDROCARBURES

102202 EXTRACTION D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET GAZEUX 102203 PRODUCTION, DISTRIBUTION ET TRANSPORT D'ELECTRICITE 102204 TRANSPORT DE GAZ NATUREL

102205 TRANSPORT D'HYDROCARBURES LIQUIDES ET CONDENSAT PAR CANALISATION 102206 DISTRIBUTION PUBLIQUE DE GAZ

102207 ENTREPRISE DE MAINTENANCE DES CANALISATIONS D'HYDROCARBURES 102301 RAFFINAGE DU PETROLE

102302 LIQUEFACTION DE GAZ NATUREL 102303 COKERIE

102304 FABRICATION D'AGGLOMERES DE COMBUSTIBLES 103101 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAI DE FER 103102 EXTRACTION ET PREPARATION DE BAUXITE

103103 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX COMMUNS NON FERREUX 103104 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS POUR FERRO-ALLIAGES

103105 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS DE METAUX PRECIEUX 103106 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS METALLIQUE DIVERS

103107 EXTRACTION ET PREPARATION DE MINERAIS D'URANIUM ET DE MINERAIS RADIOACTIFS 103108 EXTRACTION ET PREPARATION DE PYRITE, PRODUCTION DE SOUFRE

103109 EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS MINERAUX DIVERS

103110 BROYAGE A FACON DE MINERAIS ET MATERIAUX (NON ASSOCIE A L'EXTRACTION) 103111 TRAVAUX LIES A L'EXPLOITATION DES MINES

103201 EXTRACTION DE HOUILLE

103202 EXPLOITATION DE CARRIERES DE PIERRES DE TAILLE POUR LA CONSTRUCTION ET L'INDUSTRIE 103203 EXTRACTION ET PREPARATION DE SABLES, EXTRACTION DE MATERIAUX ALLUVIONNAIRES

(2)

103204 EXTRACTION ET PREPARATION DE GYPSE

103205 EXTRACTION ET PREPARATION DE LA PIERRE A CHAUX 103206 EXTRACTION ET PREPARATION DE L'ARGILE

103207 EXTRACTION ET PREPARATION DE PRODUITS DE CARRIERE DIVERS NON DESTINES AUX MATERIAUX DE CONSTRUCTION

103208 EXTRACTION ET PREPARATION DE SEL DE POTASSE

103209 EXTRACTION ET PREPARATION DE SELS Y COMPRIS MARAIS SALANTS 103210 EXTRACTION ET PREPARATION DE PHOSPHATES

103211 EXTRACTION ET PREPARATION DE BITUME ET D'ASPHALTE NATURELS 104101 INDUSTRIE DE L'ACIDE SULFURIQUE ET PRODUITS DERIVES

104102 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES PAR ELECTROLYSE OU ELECTROTHERMIE 104103 FABRICATION DE GAZ COMPRIME OU LIQUEFIE (NON COMPRIS G.P.L+G.N.L)

104104 FABRICATION D'OPACIFIANTS MINERAUX, DE COMPOSITIONS ET DE COULEURS POUR EMAUX 104105 FABRICATION DE PRODUITS DIVERS DE LA CHIMIE MINERALE

104106 FABRICATION D'ENGRAIS AZOTES ETAUTRES PRODUITS AZOTES 104107 FABRICATION D'ENGRAIS PHOSPHATES

104108 FABRICATION D'AUTRES ENGRAIS

104109 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES DE BASE POUR LA PHARMACIE

104110 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES A USAGE MECANIQUE ET METALLURGIQUE ET POUR L'INDUSTRIE

104111 PREMIERE TRANSFORMATION DE LA MATIERE PLASTIQUE DE BASE 104112 FABRICATION DE REACTIFS DE LABORATOIRE

104201 FABRICATION D'HYDROCARBURES ACYCLIQUES, CYCLIQUES OU AROMATIQUES,DERIVES D'HYDROCARBURES ET AUTRES COMPOSES ORGANIQUES N.D.A.

104202 FABRICATION DE MATIERES COLORANTES DE SYNTHESE

104203 FABRICATION DE MATIERE PLASTIQUE DE BASE ET DE RESINES SYNTHETIQUES 104204 EXTRACTION ET TRANSFORMATION DE MATIERES ANIMALES ET VEGETALES 104205 INDUSTRIE DES GOUDRONS ET BENZOLS

104206 FABRICATION D'EXPLOSIFS, D'ACCESSOIRES DE MISE A FEU ET D'ARTIFICES 104207 FABRICATION DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES

104208 FABRICATION D'ABRASIFS

104209 FABRICATION DE CHARBON ARTIFICIELET DE TERRES ACTIVEES

104210 FABRICATION DE PEINTURES, VERNIS,PIGMENTS ET ENCRES D'IMPRIMERIE

104211 FABRICATION DE PRODUITS INSECTICIDES ANTICRYPTOGAMIQUES ET DESINFECTANTS 104212 FABRICATION DE PRODUITS PHOTOGRAPHIQUES

104213 FABRICATION D'HUILES ESSENTIELLES DE PARFUMERIE ET COSMETIQUES

104214 FABRICATION DE POUDRETTE DE CAOUTCHOUC ET DE CAOUTCHOUC REGENERE 104215 FABRICATION DE PNEUMATIQUES ET BANDAGES

104216 FABRICATION D'ARTICLES EN CAOUTCHOUC N.D.A. ( NC CHAUSSURES) 104217 FABRICATION D'ALLUMETTES

104218 FABRICATION DE SAVON ET SAVONNETTES (SAVONNERIE)

104219 FABRICATION DE BOUGIES, CHANDELLES, CIERGES ET DERIVES DE LA STEARINERIE 104220 FABRICATION DE PATE A PAPIER ET DE PAPIER ET CARTON

104221 FABRICATION DE PRODUITS DE BLANCHIMENT ET DE PRODUITS D'ENTRETIEN ET CONNEXES 104222 FABRICATION DE PRODUITS CHIMIQUES POUR LE TRAITEMENT DES EAUX, DES CUIRS ET

TEXTILES ET AUTRES MATERIAUX

105101 FABRICATION DE MATERIEL INDUSTRIEL DE COMBUSTION, MATERIEL THERMIQUEET AERAULIQUE

105102 FABRICATION DE MATERIEL FRIGORIFIQUE (ELECTRIQUE OU NON) NON DOMESTIQUE 105103 FABRICATION DE MOTEURS STATIONNAIRES (N.C MOTEURS D'AUTOS, D'AVIONS ET GROS

MOTEURS MARINS)

105104 FABRICATION DE MACHINES ET TURBINES A VAPEUR

(3)

105105 FABRICATION DE POMPES ET DE MATERIEL HYDRAULIQUE 105106 FABRICATION DE MATERIEL D'INCENDIE

105107 FABRICATION D'APPAREILS DE LEVAGE ET DE MANUTENTION, DE MATERIEL POUR INDUSTRIES LOURDES ET POUR CHEMINS DE FER

105108 FABRICATION DE MATERIEL ROULANT POUR CHEMINS DE FER 105201 FABRICATION DE MACHINES AGRICOLES

105202 FABRICATION DE MACHINES OUTILS, D'OUTILLAGES MECANIQUES, D'ORGANES MECANIQUES (YC MATERIEL DE SOUDAGE)

105203

FABRICATION DE MATERIEL POUR LES INDUSTRIES ALIMENTAIRES, DU TABAC ET ALLUMETTES ( INDUSTRIES DU CUIR, DU CAOUTCHOUC ET MATIERES PLASTIQUES, MACHINES DE

CONDITIONNEMENT& CONGELATIO

105204 FABRICATION DE MACHINES A COUDRE ET MACHINES POUR CHAUSSURES 105205 FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE TEXTILE

105206 FABRICATION DE MACHINES POUR L'INDUSTRIE DU PAPIER ET DU CARTON 105207 MECANIQUE DE PRECISION

105208 MODELAGE MECANIQUE

105209 FABRICATION DE ROULEMENTS 105210 FABRICATION DE RESSORTS

105211 FABRICATION DE CHAINES ET CHAINETTES 105212 FABRICATION D'OUTILLAGE A MAIN METALLIQUE

105213 FABRICATION DE MATERIELS ET EQUIPEMENTS AVICOLES

105301 CONSTRUCTION DE NAVIRES ET ENGINS FLOTTANTS EN ACIER OU EN BOIS 105302 REPARATION NAVALE, RENFLOUEMENT ET DEMOLITION DE NAVIRES OU EPAVES 105303 TRAVAUX A FACON POUR LES NAVIRES

105304 ENTREPRISE DE TRAVAUX SOUS-MARINS, MARINS ET FLUVIAUX

105401 CONSTRUCTION DE VEHICULES AUTOMOBILES ET DE MOTEURS THERMIQUES 105402 CONSTRUCTION DE CARROSSERIE AUTOMOBILE DE REMORQUES ET DE BENNES 105403 FABRICATION D'EQUIPEMENT, D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOS 105404 RECHAPAGE NON INDUSTRIEL DE PNEUS

105405 FABRICATION DE CYCLES ET MOTOCYCLES

105406 FABRICATION DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES 105407 CONSTRUCTION DE CELLULES D'AERODYNES

105408 CONSTRUCTION DE MOTEURS D'AVION

105409 CONSTRUCTION ET INSTALLATION D'EQUIPEMENTS, D'ARMEMENTS, D'APPAREILS DE BORD DES AVIONS

105410 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL ELECTRIQUE ET SPECIAUX DE BORD DES AVIONS

105411 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIEL DE TERRAIN ET D'ENTRAINEMENT DE PILOTAGE AU SOL

105412 CONSTRUCTION ET INSTALLATION DE MATERIELS DIVERS D'ESSAIS AERONAUTIQUES 105413 CONSTRUCTION D'ENGINS SPECIAUX

105414 FABRICATION D'ARMES DE GUERRE

105415 FABRICATION D'ARMES DE CHASSE ET DE DEFENSE 105416 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE RECHAPAGE DE PNEUS 105501 FABRICATION DE CABLES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

105502 FABRICATION DE MACHINES ET MATERIELS ELECTRIQUES ET D'APPAREILLAGES DE DISTRIBUTION

105503 FABRICATION D'APPAREILS RADIOELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

105504 FABRICATION DE PETIT APPAREILLAGE D'INSTALLATION ET D'ECLAIRAGE ELECTRIQUE, MATERIEL TELEPHONIQUE ET TELEGRAPHIQUE

105505 FABRICATION DE COMPTEURS ELECTRIQUES, TRANSFORMATEURS DE MESURE, D' APPAREILS ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES DE MESURE ET DE CONTROLE

(4)

105506 FABRICATION DE PILES ET ACCUMULATEURS 105507 FABRICATION DE LAMPES ELECTRIQUES

105508 FABRICATION D'APPAREILS ELECTRIQUES ELECTROMENAGERS DIVERS

105509 FABRICATION DE MATERIELS ,EQUIPEMENTS LIES AUX DOMAINES DE L'ENERGIE SOLAIRE ET ELECTRIQUE

105510 REALISATION ET CONCEPTION DE COMPOSANTS ELECTRONIQUES DESTINES A LA MAINTENANCE INDUSTRIELLE

105511 FABRICATION DE PANNEAUX DE SIGNALISATION ROUTIERE ET AUTO-ROUTIERE 105512 FABRICATION D'EQUIPEMENTS, DE MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE

PROTECTION

105601 FABRICATION D'HORLOGERIE

105602 FABRICATION DE COMPTEURS, D'APPAREILS DE PESAGE ET DE CONTROLE ET D'INSTRUMENTS DE METROLOGIE

105603 FABRICATION D'INSTRUMENTS DE PRECISION ET D'OPTIQUE 105604 FABRICATION DE LUNETTERIE

105605 FABRICATION DE MATERIEL PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE 105701 FABRICATION DE MACHINES DE BUREAU ET DE TRAITEMENT DE L'INFORMATION 105702 FABRICATION DES PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES , MATERIEL S, APPAREILS ET

INSTRUMENTS MEDICAUX-CHIRURGICAUX 106101 FABRICATION D' ACIERS COURANTS

106102 LAMINAGE A CHAUD DES ACIERS COURANTS

106103 FABRICATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (A.F.S) 106104 LAMINAGE ET FABRICATION DE PRODUITS A.F.S.

106105 TRANSFORMATION DES ACIERS FINS ET SPECIAUX (AFS)

106106 LAMINAGE ET PROFILAGE A FROID DE L'ACIER COURANT, TREFILAGE, ETIRAGE ET AUTRES TRANSFORMATIONS DE L'ACIER COURANT

106107 FABRICATION DE TUBES D'ACIER

106108 METALLURGIE DE L'ALUMINIUM ETD'AUTRES METAUX LEGERS (Y COMPRIS FABRICATION D'ALLIAGES LEGERS, DE DURALUMIN ET D'ALPAX)

106109 PREMIERE TRANSFORMATION DES METAUX NON FERREUX ET FABRICATION DE DEMI-PRODUITS EN METAUX NON FERREUX

106110 PRODUCTION DE FERRO ALLIAGES

106111 METALLURGIE DES METAUX ENTRANT DANS LES FERRO-ALLIAGES ET METAUX CONNEXES 106112 METALLURGIE ET AFFINAGE DES METAUX COMMUNS ET LEURS ALLIAGES

106113 AFFINAGE DES METAUX PRECIEUX 106114 LAMINAGE SUR BOIS

106201 FABRICATION DE FONTE

106202 GROSSE FORGE ET GROS EMBOUTISSAGE 106203 FONDERIE

106204 CHAUDRONNERIE 106205 ROBINETTERIE

106206 CONSTRUCTION METALLIQUE (FABRICATION D'ELEMENTS ET POSE ASSOCIEES OU FABRICATION SEULE)

106207 PRODUCTION ET TRAVAUX D'USINAGE (SUR PLAN) 106208 REVETEMENT ET TRAITEMENT DES METAUX

106209 DECOUPAGE ET EMBOUTISSAGE DE METAL

106210 DECOLLETAGE, TOURNAGE, BOULONNERIE, VISSERIE 106211 ESTAMPAGE, FORGE, MATRICAGE

106212 FERRONNERIE ET MENUISERIE METALLIQUES

106213 FABRICATION D'EMBALLAGES ET CONDITIONNEMENT METALLIQUES 106214 FABRICATION DE TUYAUX METALLIQUES FLEXIBLES

106215 FABRICATION DE PETITS ARTICLES METALLIQUES

(5)

106216 FABRICATION D'AIMANTS PERMANENTS.

106217 FABRICATION D'ELECTRODES POUR ELECTROMETALLURGIE OU ELECTROCHIMIE EN GRAHITE OU EN CARBONE AMORPHE (N.C LES ELECTRODES DE SOUDURE)

106218 MENUISERIE ALUMINIUM

106219 FABRICATION DE STORES VENITIENS ET CALIFORNIENS 106220 ENTREPRISE DE MENUISERIE DE BOIS

106221 TRAITEMENT DE SURFACES 107101 MEUNERIE

107102 FABRICATION DE PATES ALIMENTAIRES ET COUSCOUS 107103 DECORTICAGE ET TRIAGE DE GRAINS ET GRAINES 107104 PRODUITS AMYLACES

107105 BOULANGERIE INDUSTRIELLE

107106 BISCUITERIE, PATISSERIE ET PRODUITS DE REGIME 107107 FABRICATION D'ALIMENTS INFANTILES

107201 PRODUCTION DE LAITS ET PRODUITS LAITIERS (LAITERIE) 107202 BEURRERIE

107203 FROMAGERIE

107204 FABRICATION DE PRODUITS DE LA CONFISERIE 107205 INDUSTRIE DE LA CHOCOLATERIE

107206 FABRICATION DE GLACES INDUSTRIELLES

107207 FABRICATION D'ESSENCES ET AROMES ALIMENTAIRES

107208 PRODUCTION INDUSTRIELLE DE CREMES GLACEES ET AUTRES PRODUITS GLACES 107301 HUILERIE ET RAFFINAGE D'HUILES D'ORIGINE VEGETALE

107302 FABRICATION DE CORPS GRAS D'ORIGINE ANIMALE 107303 FABRICATION DE MARGARINES

107401 SUCRERIE ET RAFFINERIE

107402 PREPARATION DE CAFE, THE, CHICOREE (BRULERIE DE CAFE) 107403 INDUSTRIE DE LA LEVURE (LEVURERIE)

107404 TRAITEMENT ET TRANSFORMATION DE LA DATTE

107501 VINIFICATION, CONSERVATION, MANUTENTION DES VINS 107502 PREPARATION DE VINS SPECIAUX

107503 BRASSERIE, MALTERIE 107504 CIDRERIE

107505 PRODUCTION D'EAU MINERALE ET BOISSONS DIVERSES NON ALCOOLISEES 107506 DISTILLERIE D'ALCOOLS A USAGE ALIMENTAIRE

107507 DISTILLERIE DE LIQUEURS ET FABRICATION D'APERITIFS

107508 DISTILLERIE DE BETTERAVES,TOPINAMBOURS, GRAINS, POMMES DE TERRE, ETC 107509 TRAITEMENT DU TABAC EN FEUILLES

107510 MANUFACTURE DE TABAC ET ALLUMETTES 107601 CONSERVERIE DE FRUITS ET LEGUMES

107602 FABRICATION DE CONSERVES DE VIANDE, VOLAILLE ET FOIE GRAS 107603 PREPARATION DES PLATS CUISINES

107604 CONSERVERIE DE POISSONS ET DE CRUSTACES 107605 FABRICATION DE CONDIMENTS DIVERS

107606 FABRICATION DE BOUILLONS , POTAGE ET AROMES

107607 ABATTAGE ET DECOUPAGE INDUSTRIEL DE VIANDES DE BOUCHERIE (ABATTOIR INDUSTRUEL) 107608 FABRICATION DE PRODUITS POUR L'ALIMENTATION DES ANIMAUX (N.C FARINES DE POISSONS) 107609 TRANSFORMATION ET CONSERVATION DE FRUITS ET LEGUMES

107610 PRODUCTION DE VIANDES DE BOUCHERIE ET DE VOLAILLES ET DE LAPINS FRAICHES CONGELEES OU SURGELEES

108101 PREPARATION DE LA LAINE (DE TONTE)

(6)

108102 FILATURE INDUSTRIELLE DE LA LAINE

108103 TISSAGE INDUSTRIEL DE LA LAINE ET AUTRES MATIERES TEXTILES 108104 FABRICATION INDUSTRIELLE DE TAPIS

108105 FABRICATION INDUSTRIELLE DE FEUTRES ET DE TISSUS NON TISSES ET OUATERIE 108106 TRAVAIL DU COTON

108107 FILATURE INDUSTRIELLE DU COTON

108108 TISSAGE INDUSTRIEL DU COTON ASSOCIE A D'AUTRES MATIERES TEXTILES 108109 FABRICATION INDUSTRIELLE DE FILS A COUDRE

108110 INDUSTRIES DE FIBRES VEGETALES A L'EXCLUSION DU COTON

108111 PREPARATION DE LA SOIE NATURELLE ET FILATURE DES TEXTILES ARTIFICIELS ET SYNTHETIQUES

108112 FABRICATION DE FIBRES SYNTHETIQUES (NON CELLULOSIQUES)

108113 TISSAGE INDUSTRIEL DE LA SOIE ASSOCIEE A D'AUTRES MATIERES TEXTILES 108114 BONNETERIE INDUSTRIELLE

108115 FABRICATION DE PRODUITS TEXTILES ELASTIQUES POUR TOUS USAGES

108116 FABRICATION INDUSTRIELLE DE DENTELLES, TULLES, GUIPURES,BOBINOTS, BRODERIES 108117 FABRICATION DE RUBANS, TRESSES, PASSEMENTERIE

108118 FABRICATION INDUSTRIELLE DE FILETS NOUES ET FILETS DE PECHE

108119 FINISSAGE DE TEXTILES (BLANCHIMENT, TEINTURE, IMPRESSION ET APPRETS)

108120 FABRICATION INDUSTRIELLE DE LINOLEUM, TOILES CIREES ET PRODUITS SIMILAIRES 108121 CONFECTION INDUSTRIELLE DE VETEMENTS ET LINGERIE

108122 INDUSTRIES DIVERSES DE L'HABILLEMENT

108123 FABRICATION DE TOILES INDUSTRIELLES ET D'OUVRAGES EN TISSUS 108124 TRICOTAGE INDUSTRIEL

108125 CONFECTION , FABRICATION DE L'EMBLEME NATIONAL ET DE L'ECUSSON PORTEUR DE L'EMBLEME NATIONAL ET DU FANION

108201 TANNERIE INDUSTRIELLE DE CUIR DE BOVINS A DESSUS (CUIR AU CHROME)

108202 TANNERIE INDUSTRIELLE DE CUIR A DESSUS OU A SEMELLE (DE BOVIN,CAMELIDE, EQUIDE) 108203 TANNERIE ET MEGISSERIE INDUSTRIELLE D'OVINS ET CAPRINS

108204 PELLETERIE

108205 FABRICATION DE SUCCEDANES DE CUIR (CUIR SYNTHETIQUE OU ARTIFICIEL) 108206 FABRICATION INDUSTRIELLE D'AGGLOMERES DE CUIR ET DE SYNDERME 108207 FABRICATION DE GANTS DE PEAUX

108208 FABRICATION INDUSTRIELLE DE MAROQUINERIE, D'ARTICLES DE VOYAGEET D'AUTRES ARTICLES SIMILAIRES DESTINES A TOUS USAGES

108209 BOURRELLERIE

108210 FABRICATION DE COURROIES EN CUIR A USAGE INDUSTRIEL 108211 FABRICATION INDUSTRIELLE DE CHAUSSURES

108212 FABRICATION INDUSTRIELLE DE VETEMENTS EN CUIR 108301 PRODUCTION INDUSTRIELLE DE BIJOUX

109101 FABRICATION INDUSTRIELLE DE CIMENTS (CIMENTERIE)

109102 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PLATRE ET DERIVES (PLATERERIE)

109103 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS EN BETON AUTRES QU' AGGLOMERES

109104 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS MANUFACTURES EN BETON OU EN PLATRE (DITS AGGLOMERES)

109105 FABRICATION INDUSTRIELLE DE CARREAUX ET DALLES EN CIMENT ET GRANITO

109106 PREFABRICATION D'ELEMENTS EN BETON ET FABRICATION DU BETON PRET A L'EMPLOI 109107 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS EN ARGILE NON REFRACTAIRE (BRIQUETERIE,

TUILERIE INDUSTRIELLE)

109108 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS REFRACTAIRES ET CALORIFUGES

109109 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS CERAMIQUES AUTRES QUE SANITAIRES POUR L'INDUSTRIE ET LE BATIMENT

(7)

109110 FABRICATION INDUSTRIELLE DE PRODUITS SANITAIRES EN CERAMIQUE 109111 FABRICATION DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION EN PLASTIQUE

109112 FABRICATION D'ARTICLES SANITAIRES EN PLASTIQUE

109113 FABRICATION INDUSTRIELLE, FACONNAGE ET TRANSFORMATION DU VERRE PLAT ET MIROITERIE 109114 FABRICATION INDUSTRIELLE, FACONNAGE ET TRANSFORMATION DU VERRE CREUXMECANIQUE

ET DU VERRE TECHNIQUE

109115 FABRICATION DE CABINES " SAHARIENNES " ET AUTRES PREFABRICATIONS METALLIQUES 109116 CONSTRUCTION DE MAISONS ET CHALETS PREFABRIQUES, EN BOIS

109201 ENTREPRISE DE TRAVAUX DE BATIMENT TOUT CORPS D'ETAT 109202 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE MENUISERIE DU BATIMENT

109203 ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ETANCHEITE DU BATIMENT ET DE PLOMBERIE 109204 ENTREPRISE DE PEINTURE DU BATIMENT

109205 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE PRODUCTION D'ENSEMBLES DE CONSTRUCTION METALLIQUES 109206 ENTREPRISE DE TRAVAUX D'ELECTRICITE

109207 ENTREPRISE D'INSTALLATION DE SYSTEMES DE CLIMATISATION ET DE REFRIGERATION 109208 ENTREPRISE DE PROTECTION CONTRE LES INCENDIES ET LE VOL

109209 ENTREPRISE DE GRANDS TRAVAUX PUBLICS ET HYDRAULIQUES 109210 ENTREPRISE DE TERRASSEMENTS ET TRAVAUX RURAUX

109211 ENTREPRISE DE TRAVAUX DE ROUTES ET D'AERODROMES 109212 ENTREPRISE DE TRAVAUX DE VOIES FERREES

109213 ENTREPRISE DE TRAVAUX URBAINS ET D'HYGIENE PUBLIQUE

109214 ENTREPRISE D'INSTALLATION DE RESEAUX ET DE CENTRALES ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES

109215 ENTREPRISE DE POSE DE CANALISATIONS A GRANDE DISTANCE 109216 INSTALLATIONS THERMIQUES INDUSTRIELLES (ENTREPRISE DE)

109217 ENTRERPISE DE TRAVAUX DE MAINTENANCE ET D'EXPERTISE D'OUVRAGES D'ART 109218 ENTREPRISE DE PROMOTION IMMOBILIERE

109219 ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATION EN GENIE CIVIL 109220 ENTREPRISE DE RESTAURATION DE BATIMENT

109221 ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATIONS D'OUVRAGES ELECTRIQUES ET GAZ

109222 ENTREPRISE D'ETUDES ET DE REALISATION DE TOUTES BRANCHES D'ACTIVITES DU B.T.P.H 109223 ENTREPRISE DE CONSTRUCTION ET D'AMENAGEMENT D'INFRASTRUCTURES DIVERSES 110101 FABRICATION INDUSTRIELLE DE SERRURERIE ET QUINCAILLERIE

110102 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ARTICLES DE FERBLANTERIE ET TOLERIE 110103 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ARTICLES DE MENAGE ET SIMILAIRES 110104 FABRICATION INDUSTRIELLED'ARTICLES DE COUTELLERIE

110105 FABRICATION DE MOBILIER METALLIQUE

110106 FABRICATION INDUSTRIELLE DE VAISSELLE EN POTERIE FINE, EN CERAMIQUE OU EN PORCELAINE

110107 FABRICATION INDUSTRIELLE DE TOUTES BROSSES DESTINEES A TOUS USAGES ET DE TOUS ARTICLES DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN EN TOUTES MATIERES

110108 TRANSFORMATION DE LA FRIPERIE

110109 TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DE TOUTES MATIERES DESTINEES AU NETTOYAGE ET A L'ENTRETIEN

110201 SCIERIE INDUSTRIELLE

110202 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DU BOIS

110203 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ENSEMBLES D'AMEUBLEMENT EN BOIS A USAGE DOMESTIQUE OU HOTELIER

110204 FABRICATION DE MOBILIER EN BOIS POUR COLLECTIVITES 110205 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE FABRICATION DE LITERIE 110206 FABRICATION D'ARTICLES D'AMEUBLEMENT EN PLASTIQUE

110207 ENTREPRISE INDUSTRIELLE DE TRANSFORMATION DU LIEGE ET PRODUITS A BASE DE LIEGE

(8)

110208 FABRICATION DE LUMINAIRE

110301 FABRICATION DE MOBILIERS EN TOUTES MATIERES 111101 PRODUCTION ET DISTRIBUTION DES EAUX

111201 FABRICATION DE JEUX ET JOUETS

111202 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ARTICLES DE SPORT ET CAMPEMENT N.D.A.

111203 FABRICATION INDUSTRIELLE D'INSTRUMENTS MODERNES DE MUSIQUE

111204 FABRICATION INDUSTRIELLE DE DISQUES, BANDES ET CASSETTES MAGNETIQUES 111205 FABRICATION D'ARTICLES POUR FUMEURS, ET ARTICLES DE BIMBELOTERIE EN METAL 111206 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ARTICLES DE DECORATION

111301 INDUSTRIE DE L'AMIANTE

111302 TRANSFORMATION INDUSTRIELLE DU PAPIER ET FABRICATION D'ARTICLES DIVERS EN PAPIER 111303 FABRICATION DE VOITURES D'ENFANTSET ARTICLES DE PUERICULTURE

111304 FABRICATION INDUSTRIELLE D'ARTICLES ET FOURNITURES SCOLAIRES ET DE BUREAU 111305 FABRICATION D'ARTICLES EN PLASTIQUE N.D.A.

111307 IMPRIMERIE INDUSTRIELLE

111308 CONSTRUCTION DE BATEAUX DE PLAISANCE

111309 FABRICATION DE TOUT CORPS CREUX EN PLASTIQUE ET EN TOUT TYPE DE RESINE 111310 FABRICATION D'EMBALLAGES EN PLASTIQUE

111311 FABRICATION DE TOUS TYPES D'EMBALLAGES EN PAPIER 111312 FABRICATION D'EMBALLAGES EN TOUTES MATIERES

112001 RECUPERATION DES MATIERES METALLIQUES RECYCLABLES 112002 RECUPERATION DES MATIERES NON METALLIQUES RECYCLABLES 112003 FABRICATION DE DIVERS PRODUITS DE LA CHIMIE MINERALE 112004 MARBRERIE INDUSTRIELLE

112005 FABRICATION D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR HOTEL, CAFES ET RESTAURANT, BLANCHISSERIES ET TEINTURERIES

201101 ENTREPRISE ARTISANALE DE POTERIE- FAIENCERIE 201102 ENTREPRISE ARTISANALE DE CERAMIQUE

201103 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE VAISSELLE ET ARTICLES DE MENAGE EN PORCELAINE

201201 ENTREPRISE ARTISANALE DE VERRERIE 201202 ENTREPRISE ARTISANALE DE MARBRERIE 201301 ENTREPRISE ARTISANALE DE FERRONNERIE 201302 ENTREPRISE ARTISANALE DE DINANDERIE 201303 ENTREPRISE ARTISANALE DE BIJOUTERIE

201304 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTIONS LAPIDAIRES 201401 ENTREPRISE ARTISANALE D'EBENISTERIE

201402 ENTREPRISE ARTISANALE DE SPARTERIE ET VANNERIE 201501 ENTREPRISE ARTISANALE DE FILATURE DE LAINE

201502 ENTREPRISE ARTISANALE DE TISSAGE

201503 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION DE TAPIS 201601 ENTREPRISE ARTISANALE DE MAROQUINERIE

202101 ENTREPRISE ARTISANALE D'EXPLOITATION DE CARRIERES (PIERRES, GYPSE, PIERRE A CHAUX ) 202102 ENTREPRISE ARTISANALE D'EXPLOITATION DE L'ARGILE

202103 ENTREPRISE ARTISANALE D'EXTRACTIONET DE PREPARATION DU SEL 202201 ENTREPRISE ARTISANALE DE MODELAGE MECANIQUE

202202 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION D'ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES POUR AUTOMOBILES

202203 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES

202204 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION DE ROULEMENTS EN TOUTES MATIERES

(9)

202206 ENTREPRISE ARTISANALE DE GARNISSAGE ET REPARATION DE SELLERIE AUTOMOBILE ET VEHICULE

202301 ENTREPRISE ARTISANALE DE FONDERIE ET MOULAGE 202302 ENTREPRISE ARTISANALE DE CHAUDRONNERIE

202303 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE CHARPENTES METALLIQUES 202304 ENTREPRISE ARTISANALE DE BOULONNERIE - VISSERIE

202305 ENTREPRISE ARTISANALE DE FERRONNERIE ET MENUISERIE METALLIQUE

202306 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE PETITS ARTICLES METALLIQUES DIVERS 202307 PRODUCTION ARTISANALE DE MOBILIER METALLIQUE

202308 PRODUCTION ARTISANALE D'USTENSILES DE CUISINE EN METAL 202309 PRODUCTION ARTISANALE DE MEDAILLESET ARTICLES DE FANTAISIE 202310 PRODUCTION ARTISANALE D'ARTICLES DE FERBLANTERIE

202311 PRODUCTION ARTISANALE D'ARTICLES DE COUTELLERIE

202401 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DES HUILES D'OLIVES 202402 ENTREPRISE ARTISANALE DE MEUNERIE

202403 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION D'ALIMENTS DE BETAIL

202404 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE CONFISERIE ET CHOCOLATERIE 202405 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DES ESSENCES ET AROMES

202406 ENTREPRISE ARTISANALE DE TORREFACTION ET MOUTURE 202407 BOULANGERIE PATISSERIE ARTISANALE

202408 BOULANGERIE (AUTRE QU'INDUSTRIELLE) 202409 DISTILLERIE ARTISANALE

202410 PRODUCTION ARTISANALE DE CONDIMENTS DIVERS, EPICES ET SELS 202411 FABRICATION ARTISANALE DE GLACES ET CORNETS

202501 ENTREPRISE ARTISANALE DE BONNETERIE

202502 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION D'ARTICLES D'ORNEMENT POUR L'HABILLEMENT ET L'AMEUBLEMENT

202503 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION ET CONFECTION DE FILETS NOUES 202504 ENTREPRISE ARTISANALE DE CONFECTION DE VETEMENTS

202505 ENTREPRISE ARTISANALE DE TANNERIE 202506 ENTREPRISE ARTISANALE DE BRODERIE

202507 FABRICATION ARTISANALE D'ARTICLES EN TOILE ET BACHE 202508 ENTREPRISE ARTISANALE D'ARTICLES DE PELLETERIE 202509 FABRICATION ARTISANALE DE CHAPELLERIE

202510 FABRICATION ARTISANALE DE CHAUSSURES ET COMPOSANTS DE LACHAUSSURE 202511 FABRICATION D'ARTICLES D'HARNACHEMENT ET DE SELLERIE

202512 FABRICATION ARTISANALE D'ARTICLES DIVERS LIEES AUX CEREMONIES 202601 ENTREPRISE ARTISANALE DE CHARPENTERIE DE MARINE

202602 ENTREPRISE ARTISANALE DE SCIAGE DU BOIS (SCIERIE) 202603 ENTREPRISE ARTISANALE DE MENUISERIE

202604 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION D'EMBALLAGES EN BOIS 202605 ENTREPRISE ARTISANALE DE MENUISERIE GENERALE

202606 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE LITERIE 202607 ENTREPRISE ARTISANALE DE BROSSERIE

202608 TRAVAIL ARTISANAL DU LIEGE

202609 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION D'ARTICLES DE DECORATION 202701 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE QUINCAILLERIE DE BATIMENT 202702 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION DE PRODUITS EN CIMENT

202703 ENTREPRISE ARTISANALE DE SERRURERIE ET CLES MINUTE

202801 ENTREPRISE ARTISANALE DE PRODUCTION ET DE CONDITIONNEMENT DE PRODUITSDE BLANCHIMENT ET D'ENTRETIEN

(10)

202802 ENTREPRISE ARTISANALE DE MIROITERIE

202803 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION D'ARTICLES DIVERS EN PAPIER 202804 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION DE JEUX ET JOUETS

202805 ENTREPRISE ARTISANALE DE FABRICATION D'ARTICLES ET ACCESSOIRES DE PECHE 202806 ENTREPRISE ARTISANALE DE SERIGRAPHIE

301101 COMMERCE DE GROS DE BOISSONS NON ALCOOLISEES 301102 COMMERCE DE GROS DE BOISSONS ALCOOLISEES

301104 COMMERCE DE GROS DES LEGUMES CONDIMENTES OU EPLUCHES 301105 COMMERCE DE GROS DE LAIT, PRODUITS LAITIERS ET OEUFS 301106 COMMERCE DE GROS DE LA DATTE ET DES FRUITS CONFITS

301107 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS DE LA BOULANGERIE ET LA PATISSERIE 301108 COMMERCE DE GROS DES LEGUMES SECS ET DES PRODUITS DE LA MINOTERIE 301109 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS DE LA CONSERVERIE ALIMENTAIRE

301110 COMMERCE DE GROS DES HUILES ANIMALES, VEGETALES ET AUTRES CORPS GRAS 301111 COMMERCE DE GROS DE LA BISCUITERIE, CHOCOLATERIE ET CONFISERIE

301112 MANDATAIRE EN FRUITS ET LEGUMES DANS LES MARCHES DE GROS 301113 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS LIES A L'ALIMENTATION HUMAINE

301114 COMMERCE DE GROS DE DENREES ET PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION INFANTILE ET ARTICLES DIVERS POUR NOURRISSONS

301115 COMMERCE DE GROS DE SEL BRUT ET DE TOUS AUTRES TYPES DE SEL

301116 COMMERCE DE GROS DE PLATS PREPARES EN CONSERVE, SURGELES OU CONGELES 301117 COMMERCE DE GROS DES EPICES

301118 COMMERCE DE GROS DE FRUITS ET LEGUMES ( ACTIVITE A EXERCER DANS UN LOCAL COMMERCIAL)

301119 CENTRALE D'ACHAT

301201 COMMERCE DE GROS DE VIANDE DE BOUCHERIE

301202 COMMERCE DE GROS DE VOLAILLES, OEUFS ET LAPINS 301203 COMMERCE DE GROS DE VIANDE CHEVALINE

301204 COMMERCE DE GROS D'ABATS ET VIANDE PREPARES CRUS 301205 COMMERCE DE GROS DE LA CHARCUTERIE

301206 COMMERCE DE GROS DE CONSERVES A BASE DE VIANDE ET DE POISSONS 301301 COMMERCE DE GROS DE POISSONS, CRUSTACES ET COQUILLAGES

301401 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS ALIMENTAIRES SPECIALISES 302101 COMMERCE DE GROS DE TISSUS, FILS ET FILES

302102 COMMERCE DE GROS DE LA MERCERIE ET BONNETERIE

302103 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES D'HABILLEMENT ET ACCESSOIRES POUR VETEMENT 302104 COMMERCE DE GROS DE VETEMENTS USAGES ET DE FRIPERIES

302201 COMMERCE DE GROS DE PELLETERIE ET DES FOURRURES 302202 COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES DE BOURRELLERIE 302203 COMMERCE DE GROS DE LA CHAUSSURE

302204 COMMERCE DE GROS DE LA MAROQUINERIE

302301 COMMERCE DE GROS DES ARTICLES DE L'HORLOGERIE ET DE LA BIJOUTERIE 302401 COMMERCE DE GROS DES COSMETIQUES ET PRODUITS DE BEAUTE

303101 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ELECTRONIQUES ET ELECTROMENAGERS 303102 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE

303103 COMMERCE DE GROS DE TAPIS, COUVERTURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES A BASE DE MATIERES TEXTILES

303104 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE VANNERIE ET DE SPARTERIE

303105 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS DE L'ARTISANAT ET DE LA MAROQUINERIETRADITIONNELLE 303106 COMMERCE DE GROS DE MEUBLES ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT A USAGE DOMESTIQUE OU

DE BUREAU

(11)

303107 COMMERCE DE GROS DES ARTICLES DE DINANDERIE

303108 COMMERCE DE GROS DE LA LUSTRERIE ET ARTICLES DE DECORATION D'INTERIEUR 303109 COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS LIES AU DOMAINE DE

L'ELECTRICITE ET L'ELECTRONIQUE

303110 COMMERCE DE GROS DE TOUS APPAREILS ET MACHINES PROFESSIONNELS OU DOMESTIQUES D'OCCASIONS

303111 COMMERCE DE GROS DE MATERIELS ET ARTICLES DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE

303201 COMMERCE DE GROS DE LA VERRERIE,VAISSELLE, ARTICLES DE MENAGE ET USTENSILES DE CUISINE

303202 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS DE LA DROGUERIE, PRODUITS D'HYGIENE, D'ENTRETIEN DOMESTIQUE, PROFESSIONNEL ET AUTRES PRODUITS SIMILAIRES

304101 COMMERCE DE GROS DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION, CERAMIQUE SANITAIRE VERRE PLAT 304102 COMMERCE DE GROS DE QUINCAILLERIE ET FOURNITURES POUR PLOMBERIE ET CHAUFFAGE 304103 COMMERCE DE GROS DE LA VITRERIE ET DE LA MIROITERIE

304104 COMMERCE DE GROS DU BOIS, DU LIEGE ET PRODUITS DERIVES 304105 COMMERCE DE GROS DE PEINTURES ET VERNIS

304106 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS D'ETANCHIETE

304201 COMMERCE DE GROS DES FOURNITURES POUR L'ELECTRICITE 304202 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE REVETEMENT D'INTERIEUR

305001 COMMERCE DE GROS DE MATERIELS INFORMATIQUE ET DE MACHINES DE BUREAU, LEURS ACCESSOIRES ET FOURNITURES

305002 COMMERCE DE GROS DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS THERMIQUES ET FRIGORIFIQUES 305003 COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS, MATERIEL ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE

PROTECTION

305004 COMMERCE DE GROS DES EQUIPEMENTS DE CUISINE, DE BOULANGERIE ET EQUIPEMENTS DE MAGASINS

305005 COMMERCE DE GROS DES EQUIPEMENTS DE TRANSPORTS, DE MANUTENTION ET DE MACHINES UTILISES DANS L'INDUSTRIE

305006 COMMERCE DE GROS DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LA BLANCHISSERIE, EQUIPEMENTS POUR HOTELS, CAFES ET RESTAURANTS

305007 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES D'EMBALLAGE

305008 COMMERCE DE GROS DES INSTRUMENTS ET APPAREILS DE MESURE ET DE PESAGE 305009 COMMERCE DE GROS DE MACHINES A TRICOTER ET A COUDRE

305010

COMMERCE DE GROS DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA

TELLECOMMUNICATION, RADIOCOMMUNICATION ET LA TELEPHONIE, LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES .

305011 COMMERCE DE GROS DE MACHINES ET MATERIELS POUR BTP 305012 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS MEDICAUX-CHIRURGICAUX

305013 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS ET MACHINES MANUELS, MECANIQUES DESTINES A TOUS USAGES

305014 COMMERCE DE GROS DE VEHICULES (CONCESSIONNAIRE AUTOMOBILE) 305015 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS CHIMIQUES

305016 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS DE FILTRATION OU D'EPURATION DES LIQUIDES ET DES GAZ

305017 COMMERCE DE GROS D'APPAREILS EQUIPEMENTS DESTINES A TOUS TRAVAUX DE LABORATOIRE

306001 COMMERCE DE GROS DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES AUTOMOBILES

306002 COMMERCE DE GROS DE MATERIELS ET PIECES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS MECANIQUES

306003 COMMERCE DE GROS DE CYCLES ET MOTOCYCLES , PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES

306004 COMMERCE DE GROS DE PNEUMATIQUES

(12)

306005 COMMERCE DE GROS D'OUTILS ET OUTILLAGES

306101 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS ET ARTICLES DESTINES A LA FABRICATION DES CHAUSSURES

306103 COMMERCE DE GROS DARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE DESTINES A TOUS USAGES

307101 COMMERCE DE GROS DE FOURNITURES ET ARTICLES DE SPORT ET AUTRES LOISIRS 307102 COMMERCE DE GROS DE BARQUES ET AUTRES EMBARCATIONS

307103 COMMERCE DE GROS DE JOUETS ET JEUX DE SOCIETE 307104 COMMERCE GROS DES ARMES DE CHASSE

307201 COMMERCE DE GROS DE LA LIBRAIRIE, PAPETERIE, DE FOURNITURES ET ARTICLES POUR LES ACTIVITES DES BEAUX ARTS

307202 COMMERCE DE GROS DES LIVRES D'OCCASION

307203 COMMERCE DE GROS DE MATERIELS, ARTICLES ET FOURNITURES POUR L'ENSEIGNEMENT ET LES COLLECTIVITES

307204 COMMERCE DE GROS DE TABACS MANUFACTURES ET D'ALLUMETTES

307301 COMMERCE DE GROS DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE, ARTICLES ET FOURNITURES LIES AUX ACTIVITES ARTISTIQUES

307302 COMMERCE DE GROS DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES 308001 COMMERCE DE GROS DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES

308002 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS PHARMACEUTIQUES 308003 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS VETERINAIRES

308004 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS PARAPHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET INSTRUMENTS MEDICO - CHIRURGICAUX, LEURS ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES 308005 COMMERCE DE GROS D'ARTICLES DE LUNETTERIE ET D'OPTIQUE MEDICALE

308006 COMMERCE DE GROS DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

309001 COMMERCE DE GROS DE FLEURS ET PLANTES DE TOUS GENRES

309002 COMMERCE DE GROS DE SEMENCES, DE GRAINES, PLANTS ET AUTRES PRODUITS HORTICOLES 309003 COMMERCE DE GROS DES ENGRAIS ET PRODUITS PHYTOSANITAIRES

309004 COMMERCE DE GROS DES CEREALES ET ALIMENTS DU BETAIL

309005 COMMERCE DE GROS DES HUILES ET DES GRAISSES NON COMBUSTIBLES 309006 COMMERCE DE GROS D'ANIMAUX VIVANTS

309007 COMMERCE DE GROS DE CUIRS ET PEAUX

309008 COMMERCE DE GROS D'EQUIPEMENTS, MATERIELS ET MACHINES AGRICOLES 309009 COMMERCE DE GROS DE MATERIELS HYDRAULIQUES DESTINES A L'AGRICULTURE 310001 COMMERCE DE GROS DES COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES ET GAZEUX

310002 COMMERCE DE GROS DE LUBRIFIANTS ET GRAISSES INDUSTRIELLES 310003 COMMERCE DE GROS DU GAZ BUTANE, PROPANE ET DU GAZ INDUSTRIEL 310004 COMMERCE DE GROS DES METAUX

310005 COMMERCE DE GROS DES VIEUX FERS, METAUX, TESSONS, DEBRIS DE VERRE ET BROCANTERIE

310006 COMMERCE DE GROS DES DECHETS INDUSTRIELS DIVERS ET AUTRES PRODUITS RECUPERES N.

D.A

310007 COMMERCE DE GROS DESEQUIPEMENTS, MATERIELS, ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DES HYDROCARBURES

401101 IMPORT- EXPORT DES PRODUITS , EQUIPEMENTS ET MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE L' AGRICULTURE, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

401102 IMPORT- EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS DESTINES A L'AVICULTURE

401201 IMPORTATION DES MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA SYLVICULTURE 401301 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS ET MATERIELS LIE AU SECTEUR DE LA PECHE ET DE

L'AQUACULTURE

402001 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS LIES A L'ALIMENTATION HUMAINE

402002 IMPORTATION DE DENREES ET PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION INFANTILE ET ARTICLES DIVERS POUR NOURISSONS

(13)

402101 IMPORT - EXPORT DE BOISSONS NON ALCOOLISEES 402102 IMPORT - EXPORT DE BOISSONS ALCOOLISEES 402103 IMPORT - EXPORT DE FRUITS ET LEGUMES

402104 IMPORT - EXPORT DES LEGUMES CONDIMENTES OU EPLUCHES 402105 IMPORT - EXPORT DE LAIT, PRODUITS LAITIERS ET OEUFS 402106 IMPORT - EXPORT DE SUCRE, THE, CAFE, CACAO ET EPICES

402107 IMPORT - EXPORT DE LA DATTE ET DES FRUITS SECHES OU CONFITS 402108 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS POUR LA BOULANGERIE

402109 IMPORT - EXPORT DE LEGUMES SECS ET DES PRODUITS DE LA MINOTERIE 402110 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS DE LA CONSERVERIE ALIMENTAIRE

402111 IMPORT - EXPORT DES HUILES ANIMALES, VEGETALES ET AUTRES CORPS GRAS 402112 IMPORT - EXPORT DE BISUITERIE, CHOCOLATERIE ET CONFISERIE

402113 IMPORT - EXPORT DE MATEIRES PREMIERES ET PRODUITS DESTINES A L'INDUSTRIE AGRO- ALIMENTAIRE

402114 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES ET FOURNITURES DIVERS DE LA PUERICULTURE

402115 IMPORT - EXPORT DE DENREES ET PRODUITS DESTINES A L'ALIMENTATION INFANTILE ET ARTICLES DIVERS DE LA PUERICULTURE

402201 IMPORT - EXPORT DE VIANDE DE BOUCHERIE

402202 IMPORT - EXPORT DE VOLAILLES, OEUFS ET LAPINS 402203 IMPORT - EXPORT DE VIANDE CHEVALINE

402204 IMPORT - EXPORT D'ABATS ET VIANDE PREPARES 402205 IMPORT - EXPORT DE LA CHARCUTERIE

402206 IMPORT - EXPORT DE CONSERVES A BASE DE VIANDE ET DE POISSONS 402301 IMPORT - EXPORT DE PRODUITS DE LA MER

402401 IMPORT - EXPORT DE PRODUITS ALIMENTAIRES SPECIFIQUES

402501 IMPORT - EXPORT DE TABACS BRUTS OU MANUFACTURES ET ALLUMETTES (activité réservée à la S.

N.T.A )

402502 IMPORT - EXPORT DARTICLES POUR FUMEURS

403101 IMPORTATION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DES HYDROCARBURES

403102 IMPORT - EXPORT DE COMBUSTIBLES SOLIDES LIQUIDES ET GAZEUX 403103 IMPORT - EXPORT DE LUBRIFIANTS, BITUMES ET SOLVANTS

403201 IMPORTATION DES MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE L'ENERGIE 403301 IMPORTATION DES MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE HYDRAULIQUE

404001 IMPORTATION DES EQUIPEMENTS, MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DES MINES 404002 IMPORT - EXPORT DE METAUX ET PRODUITS METALLIQUES ET SIDERURGIQUES

404003 IMPORT - EXPORT DES VIEUX FERS METAUX, TESSONS, DEBRIS DE VERRE ET BROCANTERIE 405101 IMPORTATION DES MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DES TEXTILES

405102 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES D'HABILLEMENT USAGES ET DE TOUTES FRIPERIES 405103 IMPORT - EXPORT DE TISSUS, FILS ET FILES

405104 IMPORT - EXPORT DE LA MERCERIE ET BONNETERIE

405105 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES D'HABILLEMENT ET ACCESSOIRES POUR VETEMENTS 405106 IMPORT - EXPORT DE TAPIS COUVERTURES ET AUTRES ARTICLES SIMILAIRES A BASE DE

MATIERES TEXTILE OU SYNTHETIQUE

405107 IMPORT - EXPORT D'AUTRES ARTICLES CONFECTIONNES EN TEXTILES 405108 IMPORT - EXPORT DE BIJOUTERIE DE FANTAISIE

405201 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DES CUIRS 405202 IMPORT - EXPORT DE PEAUX, DE CUIRS, DE PELLETERIE ET LEURS ACCESSOIRES 405203 IMPORT - EXPORT DARTICLES DE BOURRELLERIE

405204 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES DE MAROQUINERIE 405205 IMPORT - EXPORT DE LA CHAUSSURE

405206 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS ET ARTICLES DESTINEES A LA FABRICATION DE CHAUSSURES

(14)

405207 IMPORT-EXPORT DES PRODUITS ET ARTICLES DESTINES A LA FABRICATION DE LA MAROQUINERIE

405301 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS, PRODUITS ET MATIERES PREMIERES DESTINES A LA BIJOUTERIE INDUSTRIELLE

405302 IMPORT - EXPORT DES ARTICLES DE BIJOUTERIE

406101 IMPORTATION DES MATERIELS ET PRODUITS A USAGE INDUSTRIEL OU AGRICOLE 406102 IMPORT - EXPORT DE PRODUITS CHIMIQUES DE TOUTES NATURES ET PREPARATIONS

CHIMIQUES DESTINEES A TOUS USAGES

406103 IMPORT - EXPORT DARTICLES EN CAOUTCHOUC ET EN PLASTIQUE DESTINES A TOUS USAGES 406104 IMPORT - EXPORT DE MATIERE PREMIERE N.D.A

406201 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS ET MATERIELS PHARMACEUTIQUES ET VETERINAIRES 406202 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS PHARMACEUTIQUES

406203 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS VETERINAIRES

406204 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES, MATERIELS ET INSTRUMENTS MEDICO-CHIRURGICAUX, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES

406205 IMPORT - EXPORT D4APPAREILS, D'INSTRUMENTS ET D'ARTICLES DE LUNETTERIE ET D'OPTIQUE MEDICALE

406206 IMPORT - EXPORT DE PLANTES MEDICINALES OU INDUSTRIELLES 406207 IMPORT - EXPORT DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES

406208 IMPORT-EXPORT DE PRODUITS DIETETIQUES, NUTRITIONNELS ET DE REGIME

406209 IMPORT-EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS DESTINES AU NETTOYAGE ET DESINFECTION DES CENTRES HOSPITALIERS

406210 - IMPORT-EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS DESTINES AU NETTOYAGE ET DESINFECTION AGRICOLES, ALIMENTAIRES ET COLLECTIVITES LOCALES

406301 IMPORT - EXPORT DES PRODUITS COSMETIQUES ET PRODUITS D'HYGIENE CORPORELLE 406302 IMPORT - EXPORT DE MATIERES PREMIERES ET DES HUILES ESSENTIELLES DESTINEES A LA

FABRICATION DES PRODUITS COSMETIQUES, DE LA PARFUMERIE ET D'HYGIENE CORPORELLE 406303 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS ET ARTICLES DE COIFFURE ET D'ESTHETIQUE

407001 IMPORTATION DES EQUIPEMENTS,MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

407002 IMPORT - EXPORT DE MACHINES MATIERES ET PRODUITS POUR LA SECURITE ET LA SIGNALISATION ROUTIERE

407003 IMPORT-EXPORT DE LA VERRERIE

407101 IMPORT - EXPORT DE BOIS, LIEGE ET OUVRAGES DE SPARTERIE ET DE VANNERIE

408101 IMPORT EXPORT DE MATERIELS, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES LIES AU DOMAINE MECANIQUE

408102 IMPORT - EXPORT DE PNEUMATIQUES

408201 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE ELECTROMENAGER 408301 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE INFORMATIQUE ET

BUREAUTIQUE

408302 IMPORT - EXPORT D'APPAREILS, MATERIELS ET ARTICLES D'ENREGISTREMENT ET DE REPRODUCTION DU SON, DES IMAGES LEURS ACCESSOIRES ET PIECES DETACHEES 408303 IMPORT - EXPORT D'APPAREILS, ET EQUIPEMENTS DE GESTION DE LA MONETIQUE 408308 IMPORT - EXPORT DE PLANCHERS SURELEVES ET FAUX PLAFONDS DESTINES A

L'AMENAGEMENT DE CENTRES INFORMATIQUES ET TECHNIQUES

408309 IMPORT EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE PHOTOGRAPHIQUE ET CINEMATOGRAPHIQUE

408401 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS, MATERIELS ET ACCESSOIRES DE BOULANGERIE, BOUCHERIE, DE GRANDE CUISINE, COLLECTIVITES ET D'EQUIPEMENTS DE MAGASINS 408402 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR HOTEL, CAFES ET RESTAURANTS,

BLANCHISSERIES ET TEINTURERIES

408403 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS THERMIQUES ET FRIGORIFIQUES

(15)

408404 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS UTILISES POUR LA PRODUCTION D'EMBALLAGES ET LE CONDITIONNEMENT

408405

IMP-EXP D'EQUIPEMENTS, D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DESTINES A L'EXPERIMENTATION, LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, LE PESAGE- MESURAGE & ANALYSES PHYSIQUE ET CHIMIQUE, Y .C LEURS ACCESSOI

408406 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS D'IMPRIMERIE, DE SERIGRAPHIE ET IMPORTATION DE PAPIER

408407 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS LIES AU DOMAINE DE L'ELECTRICITE ET L'ELECTRONIQUE

408408 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA TELECOMMUNICATION, LA RADIOCOMMUNICATION ET LA TELEPHONIE

408409 IMPORT - EXPORT DE PAPIERS ET DERIVES DU PAPIER

408410 IMPORT - EXPORT DE MATIERES PREMIERES, EQUIPEMENTS, MATERIELS ET ACCESSOIRES LIES AU DOMAINE DE LA CERAMIQUE

408411 IMPORT - EXPORT DE TOLES GALVANISEES OU INOXYDABLES 409001

IMPORT - EXPORT DES MATERIELS ET PRODUITS LIES AU DOMAINE DE LA QUINCAILLERIE, DROGUERIE, ARTICLES DE MENAGE, ET TOUS ARTICLES D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN DOMESTIQUE ET PROFESSIONNEL

409002

IMPORT - EXPORT DE TOUS EQUIPEMENTS, APPAREILS ET ARTICLES SANITAIRES EN CERAMIQUES ET AUTRES MATIERES ET ARTICLES DE CHAUFFAGES ET DE PLOMBERIE EN TOUTES MATIERES

409003 IMPORT - EXPORT D'ARTICLE DE LA COUTELLERIE

409004 IMPORT - EXPORT D'OUTILS ET OUTILLAGES MECANIQUES, ELECTROMECANIQUES, ELECTRIQUES ET ELECTRONIQUES

409005 IMPORT - EXPORT DES EQUIPEMENTS ET FOURNITURES INDUSTRIELLES ET LEURS CONSOMMABLES

409006 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES EN PAPIER A USAGE SANITAIRE OU DOMESTIQUE 409007 IMPORT - EXPORT DE MATERIELS ET PRODUITS DESTINES A LA PREPARATION ET A L-

APPLICATION DES PEINTURES AUTOMOBILES

409009 IMPORT-EXPORT DE STORES VENITIENS ET CALIFORNIENS

410101 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES ET MOBILIERS A USAGE DOMESTIQUES ET DE BUREAUX 410102 IMPORT - EXPORT DE LA MATIERE PREMIERE DESTINEE A LA FABRICATION DE MEUBLES ET

ARTICLES D'AMEUBLEMENTS

410103 IMPORT - EXPORT DE L'ARTISANAT ET DE LA MAROQUINERIE TRADITIONNELLE 410104 IMPORT - EXPORT DES ARTICLES DE DINANDERIE

410105 IMPORT - EXPORT DE LA LUSTRERIE ET ARTICLES DE DECORATION D'INTERIEUR 410201 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES DE LOISIRS ET DE SPORTS

410202 IMPORT - EXPORT DE JEUX , JOUETS ET JEUX EDUCATIFS

410203 IMPORT - EXPORT DE LIVRES , DE MANUELS, OUVRAGES ET REVUES SCIENTIFIQUES OU DE CULTURE GENERALE

410204 IMPORT - EXPORT DE LA PAPETERIE, DE FOURNITURES ET ARTICLES SCOLAIRES, ET ARTICLES POUR LES BEAUX ARTS

410205 IMPORT - EXPORT DE TABLEAUX ET D'OEUVRES D'ART

410206 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES PUBLICITAIRES ET CADEAUX D'ENTREPRISES 410301 IMPORT - EXPORT D'EMBALLAGES EN TOUTES MATIERES

410302 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS, MATERIELS ET FOURNITURES DE SECURITE ET DE PROTECTION

410303 IMPORT - EXPORT D'APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS DESTINES A LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES ET DES GAZ

410304 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, MATIERE PREMIERE ET ACCESSOIRES DESTINES A LA TRANSFORMATION DU BOIS ET SES DERIVES

410305 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, MATIERES PREMIERES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES A LA FABRICATION ET LA TRANSFORMATION DES METAUX

(16)

410306 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES A LA FABRICATION ET LA TRANSFORMATION DES PLASTIQUES ET CAOUTCHOUCS 410307 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

DESTINES A L'INDUSTRIE AGRO-ALIMENTAIRE

410308 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES A L'INDUSTRIE TEXTILE

410309

IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES A LA FABRICATION DES MATIERES CELLULOSIQUES OU LE FINISSAGE DU PAPIER ET CARTON

410310 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DESTINES AU CONDITIONNEMENT DE L'AIR, TURBINES, CHAUDIERES, GENERATEURS DE GAZ 410311 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES DE

REFRIGERATION, DE CONGELATION, DE CLIMATISATION, DE BRULERIE ET DE CUISSON 410312 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS, MACHINES DE LEVAGE ET DE MANUTENTION Y

COMPRIS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410313 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE TRAVAUX PUBLICS ET DE BATIMENT Y COMPRIS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410314 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS AGRICOLES, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410315 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS POUR LE TRAVAIL DU CUIR, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410316 IMPORT - EXPORT DE VOITURES ET DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410317 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE TRANSPORT FERROVIAIRES, LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410318 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE NAVIGATION AERIENNE ET SPATLALE LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410319 IMPORT - EXPORT DE TOUS MATERIELS DE NAVIGATION MARITIME ET FLUVIALE, LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ET ACCESSOIRES

410320 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES D'HORLOGERIE, DE MOUVEMENTS D'HORLOGES D'APPAREILS DE CONTROLE DU TEMPS, LEURS PARTIES, PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

410321 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS DES INDUSTRIELS GRAPHIQUES, LEURS PIECES DETACHEES, ACCESSOIRES ET CONSOMMABLES

410322 IMPORT - EXPORT D'APPAREILS ET ARTICLES DE REGULATION INDUSTRIELLE 410323 IMPORT - EXPORT D'EQUIPEMENTS ET APPAREILS DE TRANSMISSION DE VITESSE 410324 IMPORT - EXPORT DE CABINES SAHARIENNES

410325 IMPORT - EXPORT DE MOTEURS ET TURBINES INDUSTRIELLES OU AUTRES Y COMPRIS LEURS PIECES DETACHEES ET LEURS ACCESSOIRES

410326 IMPORT - EXPORT DE VEHICULES AUTOMOBILES A USAGES SPECIAUX 410327 IMPORT - EXPORT DE FILMS ET TISSUS POUR TOUS TYPES D'ENROBAGE 410328 IMPORT - EXPORT DE BATTERIE A USAGE INDUSTRIEL

410329 IMPORT - EXPORT D'ARTICLES DE REVETEMENT D'INTERIEUR 410330 IMPORT- EXPORT DES ARMES DE CHASSE

501101 COMMERCE DE DETAIL D'AROMES, ESSENCES ET COLORANTS POUR L'ALIMENTATION 501102 COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS LAITIERS ET MIEL

501103 COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS NON ALCOOLISEES A EMPORTER 501104 COMMERCE DE DETAIL DES FRUITS ET LEGUMES

501105 COMMERCE DE DETAIL DE FRUITS ET LEGUMES EXERCE EN ETAL 501106 COMMERCE DE DETAIL DE PLANTES POTAGERES EXERCE EN ETAL 501107 COMMERCE DE DETAIL DE LA DATTE ET DES FRUITS CONFITS

501108 COMMERCE DE DETAIL DE LEGUMES SECS ET PRODUITS DE LA MINOTERIE 501109 COMMERCE DE DETAIL DE LEGUMES CONDIMENTES OU EPLUCHES

501110 COMMERCE DE DETAIL DE LEGUMES CONDIMENTES OU EPLUCHES, EXERCE ENETAL

(17)

501111 ALIMENTATION GENERALE (EPICERIE)

501112 COMMERCE DE DETAIL DE L'ALIMENTATION GENERALE EXERCE ENETAL.

501113 COMMERCE DE DETAIL DE TABACS, ARTICLES POUR FUMEURS, ARTICLES DEBAZAR ET JOURNAUX

501114 KIOSQUE A TABACS.

501115 COMMERCE DE DETAIL DE BOISSONS ALCOOLISEES A EMPORTER 501116 COMMERCE DE DETAIL DE CAFE

501202 PATISSERIE . 501203 CONFISERIE

501204 DEPOT DE PATISSERIE ET CONFISERIE 501205 PATISSERIE TRADITIONNELLE

501206 DEPOT DE PAIN

501207 COMMERCE DE DETAIL DES PRODUITS POUR LA BOULANGERIE ET PATISSERIE 501301 COMMERCE DE DETAIL DE VOLAILLES, OEUFS ET LAPINS

501302 COMMERCE DE DETAIL DE VOLAILLE ET OEUFS EXERCE EN ETAL 501303 COMMERCE DE DETAIL DE VIANDES, DE VOLAILLES ET OEUFS 501304 COMMERCE DE DETAIL DE VIANDE DE BOUCHERIE

501305 COMMERCE DE DETAIL DE VIANDE DE BOUCHERIE EXERCE EN ETAL 501306 COMMERCE DE DETAIL DE LA VIANDE CHEVALINE

501307 COMMERCE DE DETAIL D'ABATS ET VIANDE PREPARES CRUS 501308 COMMERCE DE DETAIL DE LA CHARCUTERIE

501309 COMMERCE DE DETAIL DE VIANDES FRAICHES, CONGELEES OU SURGELES

501401 COMMERCE DE DETAIL DE POISSONS, CRUSTACES ET COQUILLAGES (FRUITS DE MER) 501402 COMMERCE DE DETAIL DE POISSONS ET CRUSTACES EXERCE EN ETAL

501403 COMMERCE DE DETAIL DE POISSONS, CRUSTACES ET COQUILLAGES CONGELES OU SURGELETS 502101 COMMERCE DE DETAIL DE LA PELLETERIE ET DES FOURRURES

502102 COMMERCE DE DETAIL DEL'HABILLEMENT, DE LA CHAUSSURE ET TEXTILES

502103 COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT, DE LA CHAUSSURE ET DES TEXTILES EXERCES EN ETAL

502104 COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT, D'ARTICLES DE BONNETERIE ET DE LA CHAUSSURE.

502105 COMMERCE DE DETAIL DE L'HABILLEMENT , DES ARTICLES DE BONNETERIE ET DE LA CHAUSSURE EXERCE EN ETAL

502106 COMMERCE DE DETAIL DE LAYETTES ET ARTICLES POUR BEBES.

502107 COMMERCE DE DETAIL DES VETEMENTS USAGES FRIPERIES

502108 COMMERCE DE DETAIL DE LA MERCERIE, BONNETERIE ET LAYETTES

502109 COMMERCE DE DETAIL DE LA MERCERIE, BONNETERIE ET LAYETTES EXERCE EN ETAL 502110 COMMERCE DE DETAIL DE LA MERCERIE

502111 COMMERCE DE DETAIL DE LA MERCERIE EXERCE EN ETAL

502112 COMMERCE DE DETAIL DES TISSUS POUR CONFECTION ET AMEUBLEMENT 502113 COMMERCE DE DETAIL DE TISSUS ET BONNETERIE

502114 COMMERCE DE DETAIL DE TISSUS DE CONFECTION ET D'AMEUBLEMENT EXERCE EN ETAL 502115 COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE

502116 COMMERCE DE DETAIL DE LA CHAUSSURE EXERCE EN ETAL 502117 COMMERCE DE DETAIL DE LA MAROQUINERIE

502118 COMMERCE DE DETAIL DE LA MAROQUINERIE EXERCE EN ETAL 502201 COMMERCE DE DETAIL DE LA BIJOUTERIE ET DE L'HORLOGERIE

502202 COMMERCE DE DETAIL DE LA BIJOUTERIE TRADITIONNELLE ET DE L'HORLOGERIE EXERCE EN ETAL

502203 COMMERCE DE DETAIL DE L'HORLOGERIE

502204 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS, PRODUITS ET MATIERES PREMIERES DESTINES A LA BIJOUTERIE INDUSTRIELLE ET ARTISANALE

502301 COMMERCE DE DETAIL DES PRODUITS DE PARFUMERIE ET COSMETIQUES

(18)

502302 COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS DE PARFUMERIE ET COSMETIQUES EXERCE EN ETAL 502303 COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS ET APPAREILS LIES AU CONFORT ET A L'ENTRETIEN DU

CORPS HUMAIN

502304 COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS DIETETIQUES, NUTRITIONNELS ET DE REGIME 503101 COMMERCE DE DETAIL DE PETITS ANIMAUX D'AGREMENT

503102 FLEURISTE ET COMMERCE DE DETAIL DE PLANTES EN TOUS GENRES 503103 FLEURISTE EN KIOSQUE

503104 COMMERCE DE DETAIL DE MEUBLES ET ARTICLES D'AMEUBLEMENT 503105 COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE REVETEMENT D'INTERIEUR 503106 COMMERCE DE DETAIL DE MATELAS

503107 COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE LUSTRERIE ET DE DECORATION D'INTERIEUR 503201 COMMERCE DE DETAIL DE TISSUS ENDUITS

503202 COMMERCE DE DETAIL DE LA DROGUERIE, PEINTURE, QUINCAILLERIE, ARTICLES DE MENAGE, PRODUITS D'HYGIENE ET D'ENTRETIEN DOMESTIQUE ET PROFESSIONNEL

503203 COMMERCE DE DETAIL DE LA DROGUERIE, PEINTURE, QUINCAILLERIE ET ARTICLES DE MENAGE EXERCE EN ETAL

503204 COMMERCE DE DETAIL DE LA DROGUERIE

503205 COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE MENAGE ET USTENSILES DE CUISINE 503206 COMMERCE DE DETAIL DES ARTICLES DE MENAGE EXERCE EN ETAL

503207 COMMERCE DE DETAIL DE METAUX ET PRODUITS METALLIQUES ET SIDERURGIQUES 503301 - COMMERCE DE DETAIL DE LA LAINE BRUTE, DE FILS DE LAINE ET FIBRANNE

503302 COMMERCE DE DETAIL DE GAZ BUTANE ,CHARBON DE BOIS ET AUTRES COMBUSTIBLES SOLIDES, LIQUIDES OU GAZEUX

503303 COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES DE VANNERIE ET DE SPARTERIE

503304 - COMMERCE DE DETAIL DES ARTICLES DE VANNERIE SPARTERIE, EXERCE ENETAL 503305 COMMERCE DE DETAIL D'APPAREILS SANITAIRES ET DE CHAUFFAGE

503306 COMMERCE DE DETAIL DE L'ELECTRO-MENAGER ET DES APPAREILS DE REPRODUCTION DU SON ET DE L'IMAGE

503307 COMMERCE DE DETAIL DE VEHICULES AUTOMOBILES D'OCCASION 503308 COMMERCE DE DETAIL DE CYCLES ET MOTOCYCLES

503309 COMMERCE DE DETAIL DE MACHINES A COUDRE ET A TRICOTER 503310 COMMERCE DE DETAIL DE TAPIS

503311 COMMERCE DE DETAIL DE TAPIS, EXERCE EN ETAL

503312 COMMERCE DE DETAIL D'OBJETS D'ARTS ET DE COLLECTION (ANTIQUAIRE) 503313 COMMERCE DE DETAIL DES ARTICLES DE POTERIE

503314 COMMERCE DE DETAIL DES PRODUITS DE L'ARTISANAT

503315 COMMERCE DE DETAIL DE LA MAROQUINERIE TRADITIONNELLE

503316 COMMERCE DE DETAIL DE LA MAROQUINERIE TRADITIONNELLE , EXERCE EN ETAL 503317 COMMERCE DE DETAIL DES ARTICLES DE DINANDERIE

503318 COMMERCE DE DETAIL DE VEHICULES AUTOMOBILES NEUFS 504101 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIAUX DE CONSTRUCTION

504102 COMMERCE DE DETAIL DE QUINCAILLERIE DU BATIMENT, VITRERIE, PEINTURE ET BOIS 504103 COMMERCE DE DETAIL DU BOIS ET LIEGE POUR LA MENUISERIE

504104 COMMERCE DE DETAIL DE LA QUINCAILLERIE

504105 COMMERCE DE DETAIL DE LA QUINCAILLERIE EXERCE EN ETAL 504106 COMMERCE DE DETAIL DE VITRERIE ET MIROITERIE

504107 COMMERCE DE DETAIL DE PEINTURES ET VERNIS

504108 COMMERCE DE DETAIL DE PEINTURES ET VERNIS EXERCE EN ETAL 504201 COMMERCE DE DETAIL DE FOURNITURES POUR L'ELECTRICITE 504202 COMMERCE DE DETAIL DES ARTICLES DE REVETEMENT D'INTERIEUR

504203 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS, EQUIPEMENTS ET FOURNITURES DE PROTECTION ET DE SECURITE, LEURS PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES

(19)

504204 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS ET OUTILLAGES POUR BTP

505001 COMMERCE DE DETAIL DES EQUIPEMENTS ET FOURNITURES THERMIQUES

505002 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET FOURNITURES POUR LES CANTINES ET GRANDES CUISINES DE COLLECTIVITES

505003 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET FOURNITURES POUR BOULANGERIE, PATISSERIE, CONFISERIE

505004 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET FOURNITURES POUR DEBITS DE BOISSONS ET SALONS DE DEGUSTATION

505005 COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENT ET MATERIEL POUR BLANCHISSERIE 505006 COMMERCE DE DETAIL DES FOURNITURES POUR CORDONNERIE

505007 COMMERCE DE DETAIL D'ARTICLES D'EMBALLAGE

505008 COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS, D'APPAREILS ET INSTRUMENTS DE PESAGE ,

MESURAGE Y COMPRIS LEURS ACCESSOIRES , PIECES DETACHEES ET LEURS CONSOMMABLES 505009 COMMERCE DE DETAIL D'APPAREILS MEDICAUX ET CHIRURGICAUX

505010 COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS ET FOURNITURES INDUSTRIELLES

505011 COMMERCE DE DETAIL D'APPAREILS, ARTICLES ET PRODUITS DESTINES A LA FILTRATION OU L'EPURATION DES LIQUIDES ET DES GAZ

505012 COMMERCE DE DETAIL DES EQUIPEMENTS ET MATERIELS POUR LA BLANCHISSERIE, EQUIPEMENTS POUR HOTELS, CAFES, RESTAURANTS ET MAGASINS

505013 COMMERCE DE DETAIL DE REACTIFS DE LABORATOIRE

505014 COMMERCE DE DETAIL D'EQUIPEMENTS ET MATERIELS UTILISES POUR LA PRODUCTION D'EMBALLAGE ET LE CONDITIONNEMENT

506001 COMMERCE DE DETAIL D'OUTILS ET OUTILLAGES PROFESSIONNELS POUR MACHINES-OUTILS 506002 COMMERCE DE DETAIL D'OUTILLAGE ET AUTRES MATERIELS POUR L'ENTRETIEN ET LES

REPARATIONS MECANIQUES

506003 COMMERCE DE DETAIL DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR VEHICULES 506004 COMMERCE DE DETAIL DE ROULEMENTS A BILLE

506005 COMMERCE DE DETAIL DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR CYCLES ET MOTOCYCLES

506006 COMMERCE DE DETAIL DE PNEUMATIQUES 506007 COMMERCE DE DETAIL DE BATTERIES

506008 COMMERCE DE DETAIL DE LUBRIFIANTS ET GRAISSES INDUSTRIELLES 507101 COMMERCE DE DETAIL DES ARMES DE CHASSE (ARMURERIE)

507102 COMMERCE DE DETAIL DE BARQUES ET AUTRES EMBARCATIONS 507103 COMMERCE DE DETAIL DE JOUETS ET JEUX DE SOCIETE

507104 COMMERCE DE DETAIL DE FOURNITURE ET ARTICLES DE SPORT ET AUTRES LOISIRS 507201 COMMERCE DE DETAIL DE MACHINES, MATERIEL ET MOBILIER DE BUREAU

507202 VENTE AU DETAIL DE MATERIEL INFORMATIQUE : ORDINATEURS, PERIPHERIQUES, CONSOMMABLES ET ACCESSOIRES.

507203 COMMERCE DE DETAIL DE LA LIBRAIRIE ET PAPETERIE

507204 COMMERCE DE DETAIL DE LA LIBRAIRE ET PAPETERIE , EXERCE EN ETAL 507205 COMMERCE DE DETAIL DE LIVRES D'OCCASION (BOUQUINERIE)

507206 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL, ARTICLES ET FOURNITURES POUR LA CULTURE, L'ENSEIGNEMENT ET LES COLLECTIVITES

507207 COMMERCE DE DETAIL DE FOURNITURES ET ARTICLES POUR LES ACTIVITES DES BEAUX ARTS 507208 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL SCIENTIFIQUE ET DIDACTIQUE D'ENSEIGNEMENT

507209 COMMERCE DE DETAIL DE TABLEAUX ET D'OEUVRE D'ART

507210 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIELS DE TELEPHONE ET DE TELECOMMUNICATION 507211 COMMERCE DE DETAIL DE TOUS MATERIELS ET EQUIPEMENTS LIES AU DOMAINE DE

L'ELECTRICITE ET L'ELECTRONIQUE

507301 COMMERCE DE DETAIL DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES 507302 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL, ARTICLES ET FOURNITURES DESTINES AUX ACTIVITES

ARTISTIQUES

(20)

507303 COMMERCE DE DETAIL DES INSTRUMENTS DE MUSIQUE.

507304 COMMERCE DE DETAIL DE DISQUES ET CASSETTES (DISQUAIRE) 508001 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL HYDRAULIQUE

508002 COMMERCE DE DETAIL DE SEMENCES ET PLANTES

508003 COMMERCE DE DETAIL DE SEMENCES ET PLANTES, EXERCE EN ETAL 508004 COMMERCE DE DETAIL DES ALIMENTS DU BETAIL

508005 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET EQUIPEMENT AVICOLES

508006 COMMERCE DE DETAIL DE MATERIEL ET FOURNITURES POUR L'AGRICULTURE

508007 COMMERCE DE DETAIL DE VIANDES DESTINEES A L'ALIMENTATION DES ANIMAUX DOMESTIQUES 509001 COMMERCE DE DETAIL DE BROCANTERIE

509002 COMMERCE DE VIEUX METAUX NON FERREUX

509003 COMMERCE DE RECUPERATION DE VIEUX METAUX, BROCANTERIE ET DECHETS INDUSTRIELS DIVERS

509004 COMMERCE DE VIEUX FERS FERRAILLE ET RIBLONS

509005 COMMERCE DE RECUPERATION DE PAPIER CARTONS ET CHIFFONS 509006 COMMERCEDE TESSONS ET DEBRIS DE VERRE

509007 COMMERCE DE DECHETS D'ANIMAUX ET VEGETAUX

509008 COMMERCE DE DECHETS INDUSTRIELS ET DE PRODUITS DIVERS N D A.

509009 COMMERCE DE DETAIL DE TOUS APPAREILS ET MACHINES PROFESSIONNELS OU DOMESTIQUES D'OCCASIONS

510001 COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN D'UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 120 ET 400 M2 (SUPERETTE)

510002 COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN D'UNE SURFACE DE VENTE COMPRISE ENTRE 400 ET 2500 M2 (SUPERMARCHE)

510003 COMMERCE DE DETAIL EN MAGASIN D'UNE SURFACE DE VENTE EGALE OU SUPERIEURE A 2500 M2 (HYPERMARCHE)

510004 MAGASIN OU COMPTOIR DE VENTE DE MARCHANDISES SOUS DOUANES

510005 COMMERCE MULTIPLE DE DETAIL EXERCE EN ZONES RURALES ET ELOIGNEES ET DU GRAND SUD

511101 MARCHAND AMBULANT EN ALIMENTATION GENERALE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511102 MARCHAND AMBULANT D'EPICES ET CONDIMENTS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX.

511103 MARCHAND AMBULANT DE BOISSONS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX.

511104 MARCHAND AMBULANT EN CONFISERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX 511105 MARCHAND AMBULANT DE CREME GLACEE

511106 MARCHAND AMBULANT DE FRUITS ET LEGUMES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX.

511107 MARCHAND AMBULANT DE POISSONS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX 511108 MARCHAND AMBULANT EN BOUCHERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511109 MARCHAND AMBULANT DE VOLAILLE ET LAPINS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX.

511110 MARCHAND AMBULANT DE VIANDE ET POISSONS.

511111 MARCHAND AMBULANT EN HERBORISTERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511112 MARCHAND AMBULANT DE SEMENCES ET DE PLANTS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX 511113 MARCHAND AMBULANT D'EFFETS VESTIMENTAIRES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX 511114 MARCHAND AMBULANT DE TISSUS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511115 MARCHAND AMBULANT DE LAINE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511116 MARCHAND AMBULANT DE PRODUITS COSMETIQUES ET DE PARFUMERIE, AUNIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511117 MARCHAND AMBULANT DE CHAUSSURES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511118 MARCHAND AMBULANT EN MAROQUINERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511119 MARCHAND AMBULANT D'ARTICLES DE MENAGE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

(21)

511120 MARCHAND AMBULANT DE NATTES ET ARTICLES EN ALFA, AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS AMENAGES OU AFFECTES CET EFFET

511121 MARCHAND AMBULANT DE MEUBLES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511122 MARCHAND AMBULANT EN BOURRELLERIE, SELLERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511123 MARCHAND AMBULANT EN QUINCAILLERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX ,PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511124 MARCHAND AMBULANT EN DROGUERIE AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511125 MARCHAND AMBULANT DE JOUETS AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511126 MARCHAND AMBULANT DE DISQUES ET CASSETTES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511127 MARCHAND AMBULANT DE LIVRES NEUFS ET D'OCCASION AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES A CET EFFET 511128

MARCHAND AMBULANT DE PIECES DETACHEES DE CYCLES ET MOTOCYCLES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX, PLACES ET EMPLACEMENTS SPECIALEMENT AMENAGES OU AFFECTES A CET EFFET

511129 MARCHAND AMBULANT DE PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES POUR L'ENTRETIEN ET LES REPARATIONS MECANIQUES

511130 MARCHAND AMBULANT DE PNEUMATIQUES

511131 MARCHAND AMBULANT DE LIBRAIRIE ET PAPETERIE

511132 MARCHAND AMBULANT D'EMBALLAGES EN TOUTES MATIERES 511133 MARCHAND AMBULANT DE LA BROCANTERIE

511134 MARCHAND AMBULANT D'ALIMENTS DE BETAIL ET VOLAILLE 511135 MARCHAND AMBULANT EN MATERIAUX DE CONSTRUCTION 511136 MARCHAND AMBULANT DE BETAIL

511137 MARCHAND AMBULANT DE LA MERCERIE

511138 MARCHANT AMBULANT D'ARTICLES POUR FUMEURS, ARTICLES DE BAZAR ET JOURNAUX AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511139 MARCHAND AMBULANT DE PIECES DE RECHANGE ELECTRIQUES, ELECTRONIQUES ET HYDRAULIQUES

511140 MARCHAND AMBULANT DES PRODUITS ET MATERIELS LIES AU DOMAINE DE LA PECHE 511141 MARCHAND AMBULANT DE PRODUITS PHYTOSANITAIRES AU NIVEAU DES MARCHES

COMMUNAUX

511142 MARCHAND AMBULANT DES APPAREILS PHOTOGRAPHIQUES ET CINEMATOGRAPHIQUES AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511143 MARCHAND AMBULANT D'ARTICLES DE LUSTRERIE ET DE DECORATION D'INTERIEUR AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

511201 REMOULEUR AMBULANT 511202 RETAMEUR AMBULANT 511203 VITRIER AMBULANT 511204 PLOMBIER AMBULANT 511205 PHOTOGRAPHE AMBULANT 511206 MATELASSIER AMBULANT 511207 CALLIGRAPHE AMBULANT 511208 RESTAURATION MOBILE 511209 ATTRACTIONS FORAINES 511210 CORDONNIER AMBULANT

511211 MARECHAL FERRANT AMBULANT AU NIVEAU DES MARCHES COMMUNAUX

(22)

512101

COMMERCE DE DETAIL DE PRODUITS PARA-PHARMACEUTIQUES, APPAREILS, MATERIELS ET INSTRUMENTS MEDICO-CHIRURGICAUX LEURS ACCESSOIRES, PIECES DETACHEES ET CONSOMMABLES

512102 COMMERCE DE DETAIL DE LUNETTERIE NON OPTIQUE 513101 COMMERCE DE DETAIL D'EMBLEMES ET DE PORTRAITS

513102 COMMERCE DE DETAIL DE FORME D'OCCASION EN BOIS ET EN PLASTIQUE PROVENANT DE LA RECUPERATION DES FABRIQUES DE CHAUSSURES

513103 COMMERCE DE DETAIL DE CHUTES DE CUIR, DAIM ET AUTRES MATIERES PROVENANT DES TANNERIES ET FABRIQUES DE CHAUSSURES

513104 COMMERCE DE DETAIL DE BIENS D'OCCASION EN MAGASIN 601101 HOTEL AVEC RESTAURANT ( TOURISTIQUE OU NON)

601102 HOTELS DE TOURISME SANS RESTAURANT

601103 AUBERGES DE JEUNESSE ET REFUGES A BUT LUCRATIF 601104 EXPLOITATION DE TERRAINS DE CAMPING

601105 VILLAGES ET CENTRES DE VACANCES

601106 INSTALLATION POUR HEBERGEMENT COLLECTIF NON TOURISTIQUE 601107 PENSION DE FAMILLE

601108 HOTEL, BAR, RESTAURANT 601109 MOTEL

601110 DORTOIR

601201 RESTAURATION COMPLETE (RESTAURANT) 601202 RESTAURATION RAPIDE (FAST - FOOD) 601203 RESTAURANT, CAFE (RELAIS ROUTIERS) 601204 CREMERIE, GLACES ET SORBETS

601205 ROTISSERIE

601206 KIOSQUE A BOISSONS, A BEIGNETS ET A GLACES 601207 CAFE - RESTAURANT

601208 COLLECTEUR DE LINGE 601209 BAR RESTAURANT 601301 CAFE

601302 DEBITS DE BOISSONS ALCOOLISEES 601303 SALON DE THE

601304 EXPLOITATION DE DISTRIBUTEURS AUTOMATIQUES DE CAFE ET DE BOISSONS 601401 RAVITAILLEMENT DE BASES DE VIE

601402 TRAITEUR 601403 AVITAILLEMENT 602101 PHARMACIE

602102 OPTICIEN LUNETIER

602103 ACTIVITES PRIVEES D'HOSPITALISATION (CLINIQUES ET CENTRES DE SOINS SPECIALISES) 602104 SERVICE PRIVE D'AMBULANCES

602105 LABORATOIRE D'ANALYSES 602106 PROTHESE MEDICALE

602107 ACTIVITES THERMALES ET DE THALASSOTHERAPIE 602108 HERBORISTE

602109 SERVICES FUNERAIRES 602110 IMAGERIE MEDICALE

602111 MECANICIEN DENTISTE ( PROTHESE DENTAIRE)

602112 INSTALLATION ET AMENAGEMENT DE TOUTES COMMODITES DESTINEES AUX PERSONNES HANDICAPEES

602201 DRESSAGE ET TOILETTAGE D'ANIMAUX DE COMPAGNIE ET DE CHIENS

602202 ETABLISSEMENT DE DETENTION D'ANIMAUX NON DOMESTIQUES, PARC ZOOLOGIQUE 602203 DRESSAGE DES ANIMAUX POUR LES COURSES

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