DIRECTION DU BUDGET BUREAU II FORMATION PROFESSIONNELLE - TRAVAIL EMPLOI IMMIGRATION ******************************** * *

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FORMATION PROFESSIONNELLE - TRAVAIL EMPLOI IMMIGRATION

1975 - 1986

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COTE Z 5247 à Z 5317

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DATE DE TRAITEMENT : 1990

R.E. 135/87 136/87

VERSEMENT DU 15.10.1987

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I -

IMMIGRATION

1) F.A.S.

a) Dossiers de Budget du F.A.S.

Z 5247 . Budget 1986

.. Projet de budget de fonctionnement 1986 Financement de l'Audiovisuel par le. FAS

b) Dossiers de réforme du F.A.S.

Réforme du FAS

Réponse à un rapport de la Cour des Comptes .. Réunions DPM

Informatisation du FAS

Elaboration d'un contrat d'objectifs pour le redressement du FAS

Réforme du FAS Dito

1981 - 1986

1982 1983 2) O.N.I.

a) Dossiers d'aide au retour

Z 5248 . Accord Franco-algérien et Franco-sénégalais 1982 - 1983 sur le retour des/il/mi/3r

Aide au retour 1984

.. Textes

.. Financement

b) Textes sur l'immigration Politique de l'immigration

Communication de Mme DUFOIX sur la politique 1983 de l'immigration au Conseil des Ministres du

31 Août

Modification de l'article R 34135 du Code du 1983 Travail

Exonération des charges sociales pesant sur 1984 la participation des entreprises du BTP à

l'aide à la réinsertion des travailleurs immigrés

. Comité interministériel relatif à la politique 1983 de l'immigration

(3)

Z 5248 (suite)

3) SONACOTRA

. Contrat de plan Etat-Entreprise avec la Sonacotra

II

- FORMATION PROFESSIONNELLE

1984

1) Dossiers de Budget

Préparation : perspectives et conférences budgétaires

Z 5249 . Perspectives : 2 dossiers 1983

. PLF 1ère phase 1983

. PLF 2ème phase 1983

Z 5250 . Article 29 de la Loi de Finance 1984 Z 5251 . Documents divers y compris 1ère et 2ème phase 1984 Z 5252 . Documents divers : Dossiers 1ère et 2ème phase 1984

(3 dossiers)

Z 5253 . Documents divers 1985

. PLF 1ère et 2ème phase (2 dossiers) 1986 . Dossiers de documentation de 1980

2°) Dossiers thématiques

Apprentissage

Z 5254 Dossiers apprentissage 1978 - 1985

Gestion des CFA

.. Réforme de la taxe d'apprentissage Divers

Bilan de l'état d'avancement de la réforme de la taxe d'apprentissage

Circulaire relative à la rénovation de l'apprentissage

Rénovation de l'apprentissage

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2) Dossiers thématiques (suite)

Apprentissage (suite)

Z 5254 . Décrets relatifs à l'année complémentaire d'apprentissage après un CAP

. Rénovation de l'apprentissage et développement Autres thèmes

Z 5255 . Application des conventions générales de protec- tion sociale de la sidérurgie - Institution d'un contrôle d'Etat sur les institutions gestionnaires-

1979 - 1986

Référé de la Cour des Comptes sur l'application des CGPS

Z 5256 Rapport SCHWARTZ

Programme de formation pour les 16-18 ans - Mise en application du rapport SCHWARTZ

1981 - 1984 Dito

Z 5257 . Accord Franco-sénégalais relatif à la formation en vue du retour et de l'insertion dans l'écono- mie sénégalaise des travailleurs ayant émigré

1981 - 1982

temporairement en France

Note d'information sur le programme des 16-18 ans 1982 Actions de formation professionnelle en faveur 1982 des réfugiés du Sud-Est Asiatique

Projet d'arrêté relatif à la formation des con- 1982 seillers prud'homme

Création des services extérieurs au Ministère 1982 de la Formation Professionnelle

Décentralisation de la Formation Professionnelle 1982 - 1983 Z 5258 . Formation des jeunes de 16 à 25 ans : utilisation 1983

des chômeurs et préretraités de l'Education Na- tionale ; financement des programmes ; formation informatique des jeunes chômeurs

Z 5259 . Financement du programme "jeunes volontaires" 1983 Z 5260 Préparation de la loi RIGOUT portant réforme de 1983

la formation continue

Titularisation des agents de la Formation Profes- 1983 - 1984 sionnelle

Indemnisations de formation 1984

.. Répartition des crédits destinés aux chômeurs en formation

.. Indemnités aux chômeurs créateurs d'entreprises

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2) Dossiers thématiques (suite)

Autres thèmes (suite)

Z 5260 . Assouplissement de la gestion de la Formation Pro- 1984 (suite) fessionnelle

Formation des jeunes de 16 à 18 ans : programme 1984 - 1985 des jeunes volontaires

Z 5261 Simplification de la Formation Professionnelle 1985 Note d'information sur les problèmes liés aux

actions de la formation continue menées par les groupements d'établissements pour la Forma- tion continue (GRETA)

Réforme de la formation professionnelle 1985 .. Tour de France de la Formation Professionnelle

I.N.T.R.E.P. 1985

Rémunération des stagiaires de la Formation Pro- 1985 fessionnelle

Divers organismes

Z 5262 A.D.E.P. : Agence Nationale pour le Développement 1983 de l'Education Permanente - Statut du personnel

F.P.A. : Formation Professionnelle des Adultes 1983 - 1985 .. Décentralisation

Budget

.. Rapport IGE

.. Plan et orientations Parafiscalité

Z 5263 . Note IGF sur la taxe d'apprentissage 1978 - 1981 Réforme de la taxe d'apprentissage 1978 - 1981 Utilisation du 1,1 % formation 1981 - 1983 .. Dossier en préparation

Projet de réforme de la taxe d'apprentissage 1984 Utilisation du 1,1 % Formation Continue 1984

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III -

TRAVAIL EMPLOI

Z 5264

1) Emploi

a) Suivi de la politique budgétaire en matière d'emploi (dossiers thématiques)

. Emploi ; chômage ; règlementation 1976

. Dito 1977 - 1980

Z 5265 . Chômage partiel

.. Contingents supplémentaires 1978

.. Dito 1980

UNEDIC

Z 5266 . Financement de l'UNEDIC 1980 - 1982

. Dito 1981 - 1982

.. Couverture du déficit UNEDIC

Z 5267 . Cotisation solidarité UNEDIC 1981 - 1982

. Projets de décrets économie 1982

. Suite du décret UNEDIC du 24.11.1982 sur l'évalua- tion des coûts supplémentaires

1982

Z 5268 . Textes d'application sur la réforme de l'UNEDIC 1982 - 1984

Z 5269 . Financement de l'UNEDIC 1983

.. Réforme de l'UNEDIC (réflexions) 1983 Résorption du passif de l'UNEDIC ; coût de la

réforme de

.

l'UNEDIC ; circuits comptables

1983 - 1984

Z 5270 . Réforme du régime d'indemnisation du chômage 1984

Comptes UNEDIC Solidarité 1984

Pauvreté ; allocataires de l'UNEDIC atteints par la durée maximale d'indemnisation

1984 Versement du montant des préretraites 1984

Autres thèmes

Z 5271 . Emploi des jeunes français musulmans rapatriés 1980 - 1983 . Projets de conventions d'allocations spéciales 1980 - 1986

du Fond National de l'Emploi

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a) Suivi de la politique budgétaire en matière d'emploi (dossiers thématiques) (suite)

Z 5272 Contrats de solidarité concernant les entreprises 1982 publiques en liaison avec le rapport SCHWARTZ

Z 5273 Projets de conventions d'allocations spéciales du 1982 F.N.E.

Travail Emploi ; relevés de décisions : ANPE, 1982 apprentissage, emplois des cadres, sidérurgie ;

contrats de solidarité, conventions cadres BTP...

Z 5274 . Attribution de contingents supplémentaires d'heures 1982 indemnisables au titre du chômage partiel

Economies, aides à l'emploi 1982

Nouveaux contrats de solidarité sur la réduction de 1982 la durée du travail

Z 5275 . ANPE : Recrutements

Aides à la mobilité géographique, hébergement et transport des stagiaires de la Formation Profes- sionnelle

Contrats à''durée déterminée et chômage partiel ou total ; prélèvements obligatoires, bilan des

pactes nationaux et au Plan Avenir-Jeunes

Préretraites, reprise d'activité des militaires, cumul d'activité et retraite des militaires, pouvoir d'achat et garantie minimale des prére- traites

1982 1982 - 1983

1982 - 1985

Z 5276 . Contrat de solidarité, réduction de la durée du 1983 travail

Création et contrôle financier du fond de soli- 1983 darité

Z 5277 Conseil des Ministres du 26.10.1983 : 1983 Projets de texte sur le chômage partiel, l'aide

financière au temps choisi, le secours aux chômeurs de plus de 55 ans, les contrats à durée déterminée, les contrats placement et réinsertion, les congés parental

Application des décisions du Comité "Emploi" des 1983 1er et 23 Juillet 1983

Comité interministériel sur l'emploi 1983

Jeunes de 18 à 25 ans 1983

(8)

Z 5278 . Reconversions industrielles 1983 - 1984 . Renforcement des dispositifs de conversion

industrielle dans les bassins d'emploi en difficulté

1983 - 1984

Z 5279 . Aides de secours exceptionnel 1983 - 1984 Z 5280 . Aides à l'emploi et à la Formation Professionnelle 1983 - 1985 Z 5281 . Contrat de solidarité : Revalorisation des allo-

cations spéciales

1983

. Chômage partiel 1983 - 1986

.,ANPE : Budget, désignations au Conseil d'Adminis- tration, plate-forme informatique, réforme,

statuts du personnel

Z 5282 Contrats Emploi - Formation - Production 1984 . Comité interministériel Emploi-Formation 1984

(séminaire du 25.05.1984)

. Circulaire relative aux allocations temporaires dégressives

1984 Projet d'avenant complémentaire permettant d'accorder 1984 une allocation aux personnes de plus de 55 ans radiés

par l'ASSEDIC

Z 5283 . Aides de l'Etat aux chômeurs créateurs d'entreprises 1984 Chômeurs de plus de 57 ans et demi 1984

Revalorisation des préretraites 1984

Retraites complémentaires 1984

Z 5284 Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés

Situation de l'A.G.S.

.. Application à la SNCF .. Air France

.. SEITA (de la loi du 27.12.1973)

Note relative au rapport du commissariat au Plan en matière de réduction du temps de travail

1984

Z 5285 . Programme de redéploiement des pôles de conversion 1984

. Pôles de conversion 1984

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Autres thèmes (suite) Z 5286 . Service public de l'emploi : Comité de bassins

d'emploi

Jeunes : emploi d'intérêt collectif

. Conseil des Ministres du 26.09.1984 sur la mise en oeuvre du Plan Jeunes

. Décret concernant les TUC

Z 5287 . Reprise d'activité des préretraites 1984 . Financement des plans sociaux d'entreprises com-

prenant notamment des notes, de's comptes rendus de réunions de diverses entreprises

. Généralisation du congé de conversion 1984 Z 5288 Développement des entreprises intermédiaires,

projets SCHWARTZ pour les jeunes

1984 Budget du Fonds de Solidarité : revalorisation

des allocations de solidarité

1984 Simplification des aides à l'emploi 1984 . Allocations spéciales du Fonds National pour

l'Emploi : réforme du F.N.E.

1984

Z 5289 . TUC : sortie des TUC 1984

Z 5290 Amélioration de l'indemnisation des chômeurs Mesures de lutte contre le chômage : commen- taires des propositions de la Direction de la Prévision

Liaison : aides de l'Etat sur temps de travail Revalorisation des allocations de solidarité Chômeurs agés : amélioration de la situation des chômeurs de 57 ans et demi ou plus sur les contrats de solidarité relatifs à la préretraite progressive

Revalorisation des garanties de ressources 1985 Note sur la décentralisation éventuelle de 1985 l'ANPE et de l'AFPA

Seuils fiscaux et sociaux 1985

Z 5291 . Revalorisation des préretraites et des allocations 1985 - 1986 de solidarité

1984 1984 1984 1984

- 1985

- 1985 - 1985 - 1985 - 1985 - 1985

- 1986 1985 1985

1985 1985 1985

. Extension de l'allocation d'insertion : volontaires 1985 - 1986 au développement

(10)

Autres thèmves (suite)

Z 5292 . Réforme ANPE sur la "Part du Marché" 1985 - 1986 Z 5293 . Contrats Emploi-Formation

Allocations spéciales du F.N.E. ; Projet de convention avec l'UNEDIC pour l'édition sys- tématique des éléments de calcul

Projet de décret fixant les montants des créances salariales garanties en cas de redressement et de liquidation judiciaire des entreprises

1986 1986

1986

Z 5294 Z 5295

Z 5296

Z 5297 Z 5298

Z 5299

Z 5300

2) Budget du Ministère du Travail a) Confection du Budget ..Budget 1980 1ère phase

. Budget 1981 : préconférence informatique Budget 1983 : Loi de Finance

Dito : 1ère phase Dito : 2ème phase . Budget 1983 : Collectif

Dito : Perspectives charges communes Dito : Perspectives Travail

. Budget 1984 : Charges communes . Dito : Travail Emploi

Dito : 2ème phase . Budget 1984 : 1ère phase Dito : 2ème phase Dito : 2ème phase

Dito : Conférence budgétaire . Budget 1985 : Loi de Finance

Dito : Perspectives Dito : Débat budgétaire

Dito : Charges communes - Travail Emploi

. . . ^{• • •}

(11)

2) Budget du Ministère du Travail (suite) a) Confection du Budget (suite) Z 5301 . Budget 1985 : Projet de Loi de Finance

Dito : 1ère phase Section commune Dito : 1ère phase Section travail Z 5302 . Budget 1985 : Collectif

Z 5303 . Budget 1986 : Perspectives - Préparation Dito

Z 5304 . Budget 1986 : Projet de Loi de Finance - Enveloppe Dito : Travail et Formation Professionnelle Dito : Fiches destinées au Bleu

Z 5305 . Budget 1986. : 1ère phase

Dito : Dossier de conférence Z 5306 . Budget 1986 : 2ème phase

Dito 2ème phase (conférence du 02.08.1985) Dito : Travail Emploi

b) Gestion courante

Z 5307 . Gestion 1983 Gestion 1984 Dito

Z 5308 . Gestion 1984

c) Dossiers thématiques

Z 5309 . Organisation du Ministère du Travail

Relèvement du SMIC et conséquences budgétaires Droit des travailleurs

Projet de décret relatif au maintien des droits des travailleurs en cas de transfert d'entreprises

Articles 23 et 55 du projet de DDOS

.. Réaction des entreprises aux textes et projets de textes issus du rapport AUROUX

1975 - 1984 1981 - 1984 1981 - 1985 1982 - 1983

1985 1985

(12)

Z 5309 (suite)

2) Budget du Ministère du Travail (suite) c) Dossiers thématiques (suite) .. Projet de décret modifiant l'article R 442-2

du Code du Travail et relatif aux modalités de calcul de la réserve spéciale de partici-

1985

Z

5310

5311

pation

. Contrats de solidarité . Dito

. Dito . Dito

1981 - 1984

Z 5312 . Contrats de solidarité : aides 'à la réduction du

temps de travail t91L -f e

ins

Z 5313 . Projets d'ordonnance modifiant le Code du Travail 1982 INT : Transformation en établissement public 1982 . Congé sabbatique et création d'entreprises - 1983

Projet de Loi

Contrôle de l'Etat sur l'association pour la gestion de la structure financière

1983 - 1984

Z 5314 . Congé pour la création d'entreprises 1983 - 1984

. Congé de reconversion 1983 - 1984

. Notes au Ministre (anciennes notes de bureau) . Association pour la gestion de la structure

financière : financement et contrôle de l'Etat, revalorisation de la garantie de ressources

1983 - 1986

Z 5315' Aides à la mobilité du conjoint 1984 - 1985 Rapport TADDEI sur l'aménagement du temps de

travail

1984 - 1985 . Propositions de développement du temps partiel 1985 . Projet de loi sur le droit d'expression des

salariés

1985 . Projet de note sur la politique de l'Emploi 1985

Droit de licenciement économique : assouplissement des conditions de licenciement

1985 - 1986

Notes du bureau

Z 5316 . Sujets divers 1983 - 1985

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2) Budget du Ministère du Travail (suite) c) Dossiers thématiques (suite)

Rapports de la Cour des comptes pour les années :

Z 5316 . 1977 (suite)

1978

Commission des suites Dito

1978 1980

Z 5317 . Rapport 1981

Commission des suites 1981

Dito 1982

Gestion de l'indemnisation du chômage 1984

Rapport 1984

Rapport 1985

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