GHT DU HAINAUT CAMBRESIS Centre Hospitalier de Valenciennes
Cellule des Marchés Avenue Désandrouin
B.P. 479
59322 VALENCIENNES CEDEX
AOO 2021 – 2191 à 2193 FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LE CENTRE HOSPITALIER DE
SAINT-AMAND-LES-EAUX
Règlement de la consultation
Date limite de remise des offres : 13/10/2021 à 12 H 00
Article premier : Objet et étendue de la consultation 1.1 - Objet de la consultation
Le présent marché concerne la fourniture de denrées alimentaires pour le centre hospitalier de Saint-Amand-les Eaux.
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements (Centres Hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
Ci-dessous la liste des établissements partis au présent marché :
Lieu(x) d’exécution : Centre Hospitalier de Saint Amand Les Eaux (19 rue des anciens
d’AFN - 59230 Saint Amand Les Eaux).
1.2 - Décomposition de la consultation
Lot Désignation
1 VIANDES EN PIECES (autres que surgelées) Nomenclature 10-07
Voir détail en annexe financière : bordereau de prix unitaires
2 PREPARATIONS ALIMENTAIRES ELABOREES COMPOSITES REFRIGEREES Nomenclature 10-07
Voir détail en annexe financière : bordereau des prix unitaires
3 VIANDES ET CHARCUTERIES (autres que surgelées ou en conserve appertisée) Nomenclature 10-07
Voir détail en annexe financière : bordereau des prix unitaires
1.3 - Etendue de la consultation
Le présent appel d’offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 ° à R.2161-5 du Code de la commande publique.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et un maximum annuel de:
Lot 1: 70 000€ HT Lot 2: 20 000€ HT Lot 3: 100 000€ HT
Les quantités estimatives pour une durée de douze mois sont précisées dans l’annexe financière, à titre indicatif à partir des consommations des années précédentes et/ou des projections
réalisées. Ces quantités, qui serviront de base à la comparaison des offres, ne sont pas opposables au Centre Hospitalier.
1.4 - Conditions de participation des concurrents
L’offre, qu’elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l’exécuteront à la place du titulaire.
Le pouvoir adjudicateur n’impose aucune forme de groupement.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d’un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
1.5 - Nomenclature communautaire
La ou les classifications principales et complémentaires conformes au vocabulaire commun des marchés européens (CPV), par lot sont :
Classification principale 15110000-2 : viande
Article 2 : Conditions de la consultation 2.1 - Durée du marché - Délais d’exécution
Le marché est conclu pour une période de 1 an, à compter du compter 01/01/2022 ou de sa notification si elle est postérieure à cette date. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois pour une période d’un an, jusqu’au 31 décembre 2025.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de résilier unilatéralement le présent marché à chaque date anniversaire sous réserve d’un préavis de trois (3) mois, par lettre recommandée avec accusé de réception, et sans que le titulaire puisse prétendre à indemnité.
2.2 – Variantes
Les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base).
Mais ils peuvent présenter, conformément à les articles R.2151-8 à 2151-11 du code de la commande publique, une offre comportant des variantes.
Les soumissionnaires pourront proposer toute variante dûment documentée tant techniquement qu’économiquement :
Soit partielle dès lors qu’elle consiste à modifier ou compléter le descriptif des fonctionnalités minimales spécifiées dans le C.C.T.P. en fonction des spécificités de l’offre technique du fabricant,
Soit globale dès lors qu’elle propose une configuration alternative complète à l’offre de base, en reprenant l’ensemble des caractéristiques de la proposition de base et de ses options.
Les candidats doivent apposer la mention «variante» sur le tableau de réponse comportant la variante.
2.3 - Prestations supplémentaires éventuelles Sans objet.
2.4 - Délai de validité des offres
Le délai de validité des offres est fixé à 6 mois à compter de la date limite de réception des offres.
2.5 - Mode de règlement du marché et modalités de financement
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : sur fonds propres, au titre du budget fonctionnement.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 50 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
2.6 – Conditions particulières d’exécution
Aucune prestation n’est réservée au profit d’entreprises ou d’établissements visés par les articles R.
2113-7 et R.2113-8 du Code de la Commande Publique.
Article 3 : Contenu du dossier de consultation Le dossier de consultation contient les pièces suivantes :
Le règlement de la consultation (R.C.) ;
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) ;
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) ;
Fiche fournisseur développement durable ;
L’acte d’engagement (A.E.) ;
L’annexe financière (DQE/BPU) par lot;
DC1 - Lettre de candidature ;
Notice DC1 ;
DC2 - Déclaration du candidat ;
Notice DC2 ;
Note de procédure des réponses dématérialisées ;
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l’adresse électronique suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr .
Aucune demande d’envoi du dossier sur support physique électronique n’est autorisée.
Le téléchargement du dossier sur la plateforme est obligatoire.
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Ces modifications devront être reçues par les candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.
Si, pendant l’étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
Article 4 : Présentation des candidatures et des offres
Les offres des concurrents seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d’une traduction en français, cette traduction doit concerner l’ensemble des documents remis dans l’offre.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article R.2143- 3 du Code de la Commande Publique :
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L.
5212-11 du Code du travail ;
Extrait Kbis ;
Attestations sociales ursaff et agefiph ;
Délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au KBIS) ;
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R.2143- 9, R.2143-6 à R.2143-9 du Code de la Commande Publique :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Déclaration sur l’honneur pour justifier que le candidat n’entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-1, R, 2142-2, R.2142-5 à R.2142-12 du Code de la Commande Publique :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels ;
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ;
Attestations fiscales ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus aux articles R.2142-13 et R.2142-14 du code de la commande publique :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des 3 dernières années ;
Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;
Description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise ;
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique ; NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées ci- dessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 10 jours.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
L’acte d’engagement (A.E.) daté et signé : à compléter par les représentants qualifiés des entreprises ayant vocation à être titulaires du contrat
L’annexe financière entièrement complétée, datée et signée
Catalogue fournisseur
Le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
Le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P) : cahier ci-joint à accepter sans aucune modification daté et signé
R.I.B ;
Le dossier technique demandé au CCTP et un mémoire technique répondant aux pièces du marché ;
Fiche technique des produits ;
Fiche fournisseur développement durable ;
Les échantillons demandés dans l’annexe financière à livrer entre le 11 octobre 2021 et la date limite de remise des offres soit le 13 octobre 2021 à 12 : 00 au Centre Hospitalier de Saint-Amand- les-Eaux - Cuisine, 19 rue des anciens d’AFN, 59230 Saint Amand Les Eaux. Si les échantillons ne sont pas remis l’offre sera déclaré irrégulière ;
Les modalités de remise des échantillons :
Le dépôt des échantillons est obligatoire pour les produits indiqués dans l’annexe financière.
Les échantillons seront identifiés avec leur désignation exacte et accompagnés de la fiche technique décrivant leur composition.
Ils peuvent être regroupés en carton. Chaque carton devant porter lisiblement la mention « ECHANTILLONS – Marché approvisionnement de denrées alimentaires » ainsi que le nom du candidat.
Un bordereau à l’en-tête du candidat, reprenant les références et la désignation des articles, doit être joint dans le colis afin de permettre l’identification des échantillons.
Tout au long du marché, le fournisseur doit livrer un produit conforme à cet échantillon.
Le candidat devra respecter obligatoirement les dispositions des pièces du marché.
Article 5 : Sélection des candidatures et jugement des offres
La sélection des candidatures et le jugement des offres seront effectués dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les critères relatifs à la candidature sont :
Garanties et capacités techniques et financières Capacités professionnelles
Les critères intervenant pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères et sous-critères pour tous les lots Pondération Critère 1 : Valeur Technique
Qualité des produits qui sera jugée à partir de l’analyse des échantillons et des fiches techniques, dont :
Qualité alimentaire, nutritionnelle et gustative
55%
Critère 2 : Prix
Sur la base du montant total en € H.T. du DQE
40%
Critère 3 : Démarche en faveur du développement durable
Sur la base de la fiche fournisseur développement durable
5 %
Le critère Prix, sera noté selon les modalités suivantes : Chaque candidat sera noté sur 40
Les offres de chaque candidat se verront attribuer une note calculée selon la formule suivante : Note = 40* ((prix le plus bas /prix de l’offre examinée))
L’attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l’objet d’une demande de régularisation, à condition qu’elle ne soit pas anormalement basse, selon l’article R.2152-2 du Code de la Commande Publique.
Dans le cas où des erreurs de multiplication, d’addition ou de report seraient constatées entre le bordereau des prix unitaires et les autres pièces de l’offre, il ne sera tenu compte que du ou des montants corrigés pour le jugement de la consultation. Toutefois si l’entrepreneur concerné est sur le point d’être retenu, il sera invité à les rectifier ; en cas de refus, son offre sera éliminée comme non cohérente.
Le ou les candidats retenus produisent les certificats et attestations des articles R.2143-6 à R.2143- 10 du Code de la Commande Publique. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours.
Article 6 : Conditions d’envoi ou de remise des plis 6.1 – Transmission électronique
Conformément aux articles R.2132-7 à R.2132-14 du Code de la Commande Publique, les candidats déposent obligatoirement leur offre par voie électronique. Le dépôt électronique des plis s'effectue
exclusivement sur le site (PLACE) : https://www.marches-publics.gouv.fr. Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de réception et d’un accusé de réception électronique
.
Par contre, la transmission des plis sur un support papier et physique électronique (CD-ROM, clé USB...) n’est pas autorisée.
Le pli précité doit contenir respectivement dans des fichiers distincts, les Pièces de la candidature et les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Aucun format électronique n’est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles.
La signature électronique est préconisée par le pouvoir adjudicateur mais non obligatoire.
6.2 – Transmission de la copie de sauvegarde
Parallèlement au dépôt de l’offre électronique, les candidats ont la possibilité d’envoyer une copie de sauvegarde. La transmission de la copie de sauvegarde doit être transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention « copie de sauvegarde », ainsi que le nom du candidat et l’identification de la procédure concernée.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Centre Hospitalier de Valenciennes Cellule Marchés
Avenue Désandrouin 59322 VALENCIENNES CEDEX
La cellule des marchés sera ouverte de 8h30 à 12h et de 13h à 16h.
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus.
Article 8 : Renseignements complémentaires et communication 8.1 - Demande de renseignements
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres, une demande écrite par l’intermédiaire du profil d’acheteur du pouvoir adjudicateur, à l’adresse URL suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
Une réponse sera alors adressée à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l’ayant téléchargé après identification, 5 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Après la notification, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d’envoyer toute communication (résiliation, avenant, décision unilatérale, révision prix, reconduction …) via le suivi des échanges (échange sécurisé) de la plate-forme de dématérialisation https://www.marches-publics.gouv.fr.
8.2 - Documents complémentaires Sans objet.
8.3 – Visite sur site Sans objet.
Article 9 : Soutenance Sans objet.
Article 10 : Clauses complémentaires
Le Centre Hospitalier de Valenciennes pourra passer des marchés ayant pour objet des prestations similaires conformément à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Il pourra également modifier le marché en ajoutant des prestations supplémentaires dans les conditions des articles R2194-2 à R2194-4 du Code de la Commande Publique.
Article 11 : Clause de réexamen
Le Centre Hospitalier de Valenciennes, établissement support du GHT-HC, agit en tant que pouvoir adjudicateur du groupement. Celui-ci comprend 12 établissements (Centres Hospitaliers de Valenciennes, Saint-Amand-les-Eaux, Denain, Cambrai, le Cateau-Cambrésis, Le Quesnoy, Maubeuge, Hautmont, Jeumont, Avesnes-sur-Helpe, Fourmies, Fellerie-Liéssie).
Les établissements ne faisant pas partie du présent marché ou n’ayant pas adhéré à tous les lots mais appartenant au GHT du Hainaut Cambrésis, sont susceptibles de bénéficier du présent marché. Le pouvoir adjudicateur, le Centre Hospitalier de Valenciennes, en qualité d'établissement support du GHT, informera le fournisseur de son intention de mettre en œuvre cette clause au moins 8 semaines avant le début d'exécution souhaité du marché du nouvel établissement adhérent.
