DE L’EXERCICE

BUDGET

SUPPLÉMENTAIRE

DES BUDGETS ANNEXES

DE L’EXERCICE

2009

LISTE DES

CODES FONCTIONNELS

*

11

.

12

LISTE DES CODES FONCTIONNELS Anet6

du 9 novembre1998 Anet6 du 13 decembre 2W7

FONCTION O : Services genéraux des administrations publiques locales

O1 Operations non ventilables (dont groupes d'blus) 02 Administration generale

020

0201 Parc auto

Administration gen6rale de la colkctivit6 021 Assembwe locale (dont indemites des Blus ... ) 022 Administration g6nerale de I'Etat

023

I

024

025 Aides aux associations (non claS&@S ailleurs - O 2 6

Information, communication. pub1ic.e Fetes et c4r6monies

dont affaires cultuelles) Cimetieres et pompes funebres

03 Justice

O4 Coopbration dticentralisb, actions europeennes et internationales (jumelage) 041

O48

Subvention globale

Autres actions de coop4ration decentrali&@

FONCTION 1 : Sécurit6 et salubrité publiques

SeCurit6 interieure 110 111 112

Services communs Police nationale 1121 Police municipale

Police municipale 1122 Foum'6re automobile 1124 Foumhre animale 113

114

Pompiers, incendies et secours Aubes servies de protection civile Hygiene et salubrite publique

120 Service mmmunal dhygihne ef de sant6 121 Service de désinfection

122 Service de d6sinsectisafion et de d6ratisation

iianement -formation FONCTION 2 : Ensc

^I

20 21

22 *

23 24 25

Sewices communs Enseignement primaire

21 1 Ecoles maternelles 212

213 O Classes regmuphes 213 I Ecok de iandonviilers 213 2 Enseignements specia/is&s

Ecoles primaires (dont DSI)

(sionnepeutpasscindar211et212)

Enseignement du deuxieme degr4 221 Coiic2ges 222 Lyc6es Enseignement superieur Formation continue

Services annexes de l'enseignement 251

252 253

254 Medecine scolaire

255 Classes de d h u v e r l e autres services annexes de l'enseignement Hebergement et restauration scolaire

Transports scolaires

Sport scolaire

I LISTE DES CODES FONCTIONNELS

*

I ^{Arret6 du}

9 novembre1998

Arr€iete

du

13

dkembre

2007

FONCTION 3 : CULTURE 30

31

Services communs Expression artistique

31 1 Expression musicale, lyrique et chorbgraphique 311 1 Conservatoire Nafional de Région

311 3 Orchestre Philharmonique de Lorraine

f

311 2 Harmonie municipale

312 Arts plastiques et autres activités artistiques : école des Beaux-Arts 31 3 Theatres (dont le corps de ballet)

314 Cinemas et autres sailes de spectacles :Arsenal, Gaumont ...

31 5 EPCC - Meh en Sdnes

*

32 Conservation et diffusion des patrimoines

321 Bibliothèques et mediatheques 322

323

Musées Archives

324 O Enfretien du pabinwine culturel

* 324 I Monuments hisforiques

* 324 2 Enfretien du patrimoine CuHuel

33 Action culturelle

FONCTION 4 : SPORT ET JEUNESSE

40 Services communs

41 sports

41 1 Sailes de sports. gymnases 412

413

Stades

4131 Piscines Bon Pasteur et square du Luxembourg Piscines

4132 Piscine Lofhaire 4133 Piscine de BelManche 4141 Golf Technopole

41 1 1 Palais Omnispods des "Ar@nes"

414 Autres Bquipements sportifs ou de loisirs

Manifestations sportives - encouragement au sport 415

42 Jeunesse (Socio4ducatf)

42 1 Centres de loisirs - batiments socio-Bducatifs 422

423

Autres actiwites pour les jeunes - actions socio-Bducatiis Colonies de vacances

FONCTION 5 : INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE

51 Sant6

510 51 1 512

Services communs

Dispensaires et autres etablissements sanitaires Actions de pr6vention sanitaire

52 Interventions sociales

520 521

Services communs (dont contingent daide sociale) 522

Servicesà caractére social pour handicap& et inadaptes 523

Adions en faveur de I'enfance et de I'adolescence 524

Actions en faveur des personnes en difficultés 5241 DSU - Solidarit6 urbaine

Autres services 5242 Contrat de !Alle

5243 Aufres actions en faveur du d6wloppement social urbain 5244 Grand projet de ville

(dont aire de stationnement des nomades)

LISTE DES CODES FONCTIONNELS A d t e du

13

dbcembre 2007

ARMB du 9 novembre1998

FONCTION 6 : FAMILLE

60 Services communs

62 Actions en faveur de la maternit6

63 Aides a la famille

64 Creches et garderies

81 Services en faveur des personnes BghS

FONCTION 7 : LOGEMENT

70 Services communs

71

72 Aide au secteur l o c a t i f Parc plive de la ville

73 Aide a l'accessionà la pmpri6t6

FONCTION 8 : AMENAGEMENT ET SERVICES URBAINS, ENVIRONNEMENT

a1 Services urbains

810 81 1 812 813

814 815 816 a2

*

*

*

a3

Services communs

Collecte et traitement des ordures ménag6res Eaux et assainissemenl

Propret6 urbaine 8131 Nettoyage voiespubliques 8132 WC publics

Eclairage public et signalisation lumineuse Transports urbains

Autres réseaux et services dWeffi Adnagement urbain

820 Services wrnmuns

821 822

Equipements de voirie (regroupement sur le 814) Voirie communale et routes

8221 Vwrie 8222 Stationnement 823

824

Espaces verts urbains (dont Parc Urbain) Autres operations d'aménagement urbain 8241 R&ewes fonci6res

8242 Ouvrages d'art

8243 Arn6nagement du tissu urbain Environnement

(logements et zones d'actihs)

830 Services wmmuns

831 Adnagement des eaux

832 Actions specifiques de lutte contre la pollution 833 Préservation du milieu naturel

FONCTION 9 : ACTION ECONOMIQUE 90

f

.

f

"

f

Interventions &onorniques

goo ~ d i o n s pour remploi (D%gaabbn 901 Zone adjacente au port 902 lldf de la Visitation 903 Actip6k

904 TechnoFi5Ie 905 Zac Cassin

906 Zac des cdeaux de la Seille 907 Zac du Sansonnet

908 Zac Grange aux Bois 9091 Zac Sébastopol

9092 Zac des Hauts de Queuku 91 Foires et march6s

92 93 94 95 96

Aides a Pagriculture et aux indusbis agroalimentaires Aides a Pbnergie, aux industries manufacturieres et au bBtiment et travaux publics

Aides au commerce et aux services marchands Aides au tourisme

Aides aux services p u b l i i

r )

f€mp/oi)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

(budget annexe des Zones)

BUDGET ANNEXE DES EAUX

page n° 1

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

METZ Budget annexe des Eaux

M 49

BUDGET Budget Supplémentaire (2)

ANNEE 2009

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative

pages

I Informations générales Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X

A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X

A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X

A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X

A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

A3.2 - Etalement des provisions X

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X

A6 - Etat des charges transférées X

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X

B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X

B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X

C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X

C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

D Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures X

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.

Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

page n° 3

I - INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : (2)

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile.

VUE D'ENSEMBLE A1 EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

401 842,25

+ + +

R E P

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) O

R T S

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 401 842,25

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3) 401 842,25 401 842,25

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et

1068)

401 842,25 1 750 544,54

+ + +

R E P

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 4 860 650,89 195 572,90

O R T S

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

3 316 375,70

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 5 262 493,14 5 262 493,14

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 5 664 335,39 5 664 335,39

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

page n° 5

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2

DEPENSES D' EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

(3) TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

011 Charges à caractère général 328 610,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00 014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 100,00

Total des dépenses de gestion courante 452 710,00

66 Charges financières 5 740,00

67 Charges exceptionnelles 50,00

68 Dotations aux provisions (4) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation 458 500,00

023 Virement à la section d'investissement (6) 498 812,17 401 842,25 401 842,25 401 842,25

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 921 232,87 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25

TOTAL

1 878 545,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES

401 842,25

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

(3) TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles) 013 Atténuation de charges

70 Ventes de produits fabriqués, prestations… 5,00 73 Produits issus de la fiscalité (7)

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 1 836 997,04 Total des recettes de gestion courante 1 837 002,04

76 Produits financiers 77 Produits exceptionnels 78

Reprises sur provisions et dépréciations(4)

Total des recettes réelles d'exploitation 1 837 002,04

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6)

Total des recettes d'ordre d'exploitation 41 543,00

TOTAL

1 878 545,04

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

401 842,25

= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES

401 842,25 Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 401 842,25correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les

D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie (1) cf IB - Modalités de vote.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers

(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalis qu'elle crée et en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachemen (9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7)

(10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3 DEPENSES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

⁽³⁾ TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

20 Immobilisations incorporelles 14 210,00 30 600,00 30 600,00

21 Immobilisations corporelles 3 000,00 6 627,85 6 627,85

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours 2 654 907,08 4 823 423,04 401 842,25 401 842,25 5 225 265,29

Total des opérations d'équipement

Total des dépenses d'équipement 2 672 117,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00

18 Compte de liaison : affectation … (8) 26 Particip., créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières 020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 126 000,00

45X-1 Total des opé. Pour compte de tiers (9)

Total des dépenses réelles d'investissement 2 798 117,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14 1 348 702,29 1 348 702,29 1 544 275,19 040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 41 543,00

041 Opérations patrimoniales (6)

Total des dépenses d'ordre d'investissement 41 543,00

TOTAL

2 839 660,08 4 860 650,89 401 842,25 401 842,25 5 262 493,14

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

(2)

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES

5 262 493,14

RECETTES D'INVESTISSEMENT

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

⁽³⁾ TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

13 Subventions d'investissement 1 419 615,04 195 572,90 195 572,90

16 Emprunts et dettes assimilées 20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

Total des opérations d'équipement

Total des recettes d'équipement 1 419 615,04 195 572,90 195 572,90

10 Dot.,fonds divers et réserves

106 Réserves (10) 1 348 702,29 1 348 702,29 1 348 702,29

18 Compte de liaison : affectation à …(8) 26 Particip., créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières

Total des recettes financières 1 348 702,29 1 348 702,29 1 348 702,29

45X-2 Total des opé. pour le compte de tiers (9)

Total des recettes réelles d'investissement 1 419 615,04 195 572,90 1 348 702,29 1 348 702,29 1 544 275,19

021 Virement de la section de fonctionnement (6) 498 812,17 401 842,25 401 842,25 401 842,25

040 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 921 232,87 041 Opérations patrimoniales (6)

Total des recettes d'ordre d'investissement 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 401 842,25

TOTAL

2 839 660,08 195 572,90 1 750 544,54 1 750 544,54 1 946 117,44

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE

(2) 3 316 375,70

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEEES

5 262 493,14 Pour information :

Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les DEGAGE PAR LA SECTION 401 842,25

dépenses réelles de fonctionnement qui viennent financer le remboursement DE FONCTIONNEMENT (11) du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie.

page n° 7

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

BALANCE GENERALE DU BUDGET ^B1

1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

011 Charges à caractère général

012 Charges de personnel et frais assimilés 014 Atténuation de produits

60 Achats et variations de stocks (3) 65 Autres charges de gestion courante 66 Charges financières

67 Charges exceptionnelles

68 Dotation aux amortissements, aux dépréciations et aux prov.

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (4) 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 022 Dépenses imprévues

023 Virement à la section d'investissement 401 842,25 401 842,25

Dépenses d'exploitation - Total 401 842,25 401 842,25

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEES

401 842,25

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 13 Subventions d'investissement

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Remboursement d'emprunt (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation

Total des opérations d'équipement

20 Immobilisations incorporelles (6) 30 600,00 30 600,00

21 Immobilisations corporelles (6) 6 627,85 6 627,85

22 Immobilisations reçues en affectation (6)

23 Immobilisations en cours (6) 5 225 265,29 5 225 265,29

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations (reprises) 29 Dépréciation des immobilisations

39 Dépréciation des stocks et en-cours 45X-1 Total des opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3… Stocks

020 Dépenses imprévues

Dépenses d'investissement - Total 5 262 493,14 5 262 493,14

+ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES

5 262 493,14 (1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures).

(4) Che chapitre n'existe pas en M49.

(5) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres "opérations d'équipement"

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV-A7).

(8)Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et en M44.

qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation.

En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un exercice antérieur.

BALANCE GENERALE DU BUDGET B2 2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)

EXPLOITATION Opérations réelles (1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

013 Atténuation de charges

60 Achats et variation des stocks (3)

70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 71 Production stockée (ou déstockage) (3) 72 Production immobilisée

73 Produits issus de la fiscalité (8) 74 Subventions d'exploitation 75 Autres produits de gestion courante 76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels

78 Reprises sur amortissements et provisions 79 Transferts de charges

Recettes d'exploitation - Total

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 401 842,25

= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEES 401 842,25

INVESTISSEMENT Opérations réelles

(1)

Opérations d'ordre

(2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 106)

13 Subventions d'investissement 195 572,90 195 572,90

14 Provisions réglementées et amortissements dérogatoires 15 Provisions pour risques et charges (5)

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) 18 Compte de liaison : affectation

20 Immobilisations incorporelles 21 Immobilisations corporelles 22 Immobilisations reçues en affectation 23 Immobilisations en cours

26 Participations et créances rattachées à des participations 27 Autres immobilisations financières

28 Amortissements des immobilisations 29 Dépréciation des immobilisations (5) 39 Dépréciation des stocks et en-cours (5) 45X-2 Opérations pour compte de tiers (7)

481 Charges à répartir sur plusieurs exercices 3… Stocks

021 Virement de la section de fonctionnement 401 842,25 401 842,25

Recettes d'investissement - Total 195 572,90 401 842,25 597 415,15

+ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 3 316 375,70

+ AFFECTATION AU COMPTE 106 1 348 702,29

= TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14

page n° 9

SECTION D'EXPLOITATION

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1)

Pour mémoire

budget primitif Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

011 Charges à caractère général (5) (6) 328 610,00

6064 Fournitures administratives 150,00

614 Charges locatives et de copropriete 500,00

617 Etudes et recherches 159 000,00

618 Divers 1 100,00

6231 Annonces et insertions 770,00

6251 Voyages et deplacements 1 300,00

6257 Receptions 200,00

6262 Frais de telecommunications 750,00

6281 Concours divers (cotisations) 10 570,00

6282 Frais de gardiennage 5,00

63512 Taxes foncieres 128 000,00

6358 Autres droits 26 265,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 124 000,00

6215 Personnel affecte par collect.rattach. 124 000,00

014 (7) Atténuation de produits

65 Autres charges de gestion courante 100,00

658 Charges diverses de gestion courante 100,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES

(a) = (011+012+014+65) 452 710,00

66 Charges financières (b) 5 740,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 6 300,00

66112 Intérêts - Rattachement des ICNE (8) -560,00

Calcul du 66112 (5)

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

67 Charges exceptionnelles (c) 50,00

673 Titres annules s/exercices anterieurs 50,00

68 Dotations aux provisions (d) (9)

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés (e) (10)

022 Dépenses imprévues (f)

TOTAL DES DEPENSES REELLES = a+b+c+d+e+f 458 500,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) 62 : sauf le compte 621 retracé au sein du chapitre 012.

(6) 634 : ce compte est uniquement ouvert en M41.

(7) Le compte 739 est uniquement ouvert en M43 et en M44

(8) Si le montant des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant de l'article 66112 sera négatif

(9) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers

(10) Ce chapitre n'existe pas en M49.

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/ Libellé (1)

Pour mémoire

budget primitif Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

023 Virement à la section d'investissement 498 812,17 401 842,25 401 842,25

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6) 921 232,87

6811 Dotations aux amortis.s/immobilisations 921 232,87

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25

DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

DE L'EXERCICE (=total des opérations réelles et d'ordre) 1 878 545,04 401 842,25 401 842,25 + RESTES A REALISER N-1 (7)

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7)

= TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 401 842,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) cf.I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DE 042 = RI 040

(6) Compte 6815 : si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

page n° 11

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

013 Atténuation des charges (5)

70 Ventes de produits fabriqués, prestations … 5,00

7088 Autres produits d'activites annexes 5,00

73 Produits issus de la fiscalité (6)

74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 1 836 997,04

752 Revenus imm.non affectes a activ.profes. 520,00

757 Redev.versees par fermiers et conces. 1 300 000,00

758 Produits divers de gestion courante 536 477,04

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 013+70+73+74+75 1 837 002,04

76 Produits financiers (b)

7621 Intérêts encaissés à l'échéance 7622 Intérêts - Rattachement des ICNE

Calcul du 7622

Montant des ICNE de l'exercice=

Montant de l'exercice N-1=

77 Produits exceptionnels (c)

78 Reprises sur provisions et sur dépréciations (d) (7)

TOTAL RECETTES REELLES = a+b+c+d 1 837 002,04

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf. 1 - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cet article n'existe pas en M49.

(6) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(7) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de

marchandises, des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations des comptes financiers

SECTION D'EXPLOITATION - DETAIL DES RECETTES A2

Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

042 Opérations d'ordre de transfert entre sections (5) (6)

41 543,00

777 Quote-part des subv.d'investissement 41 543,00

043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. de fonct. (5)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 41 543,00

TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et ordres) 1 878 545,04

+ RESTES A REALISER N-1 (7)

+ R002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (7) 401 842,25

= TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 401 842,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) cf.I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043 (6) Compte 7815 : si la régie a opté pour le régime des provisions budgétaires

(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

page n° 13

SECTION D' INVESTISSEMENT

III - VOTE DU BUDGET III

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

20 Immobilisations incorporelles (hors opérations) 14 210,00

2031 Frais d'etudes 14 210,00

21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 3 000,00

2183 Materiel de bureau et informatique 3 000,00

22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations)

23 Immobilisations en cours (hors opération) 2 654 907,08 401 842,25 401 842,25

2315 Installations, mat.et outillage techn. 2 654 907,08 401 842,25 401 842,25

Total des opérations (5)

Total des dépenses d'équipement 2 672 117,08 401 842,25 401 842,25

10 Dotations, fonds divers et réserves

13 Subventions d'investissement

16 Emprunts et dettes assimilées 126 000,00

1641 Emprunts en euros 126 000,00

18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières

020 Dépenses imprévues

Total des dépenses financières 126 000,00

45…1.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (6)

Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 798 117,08 401 842,25 401 842,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) cf.I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir état III B3 pour le détail des opérations d'équipement

(6) Voir annexe IV A7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Voté (4)

040 Opérations d'ordre transfert entre sections (5) 41 543,00 Reprises sur autofinancement antérieur (6) 41 543,00

139111 Agence de l'eau 20 334,00

13913 Departements 5 058,00

13914 Communes 1 412,00

13918 Subv.investissement - autres 14 739,00

Charges transférées

041 Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 41 543,00

TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT

DE L'EXERCICE (=Total des opérations réelles et d'ordre) 2 839 660,08 401 842,25 401 842,25 + RESTES A REALISER N-1 (8) 4 860 650,89

+ D001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (8)

= TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) cf.I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, DI 040 =RE 042

(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(8 Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

page n° 15

III - VOTE DU BUDGET III SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1)

Pour mémoire

budget primitif Propositions (3) art (1)

Pour mémoire

budget primitif nouvelles Vote(4) (2)

13 Subventions d'investissement 1 419 615,04

13111 Agence de l'eau 1 405 000,00

1318 Subv.equipt - autres 14 615,04

16 Emprunts et dettes assimilées

20 Immobilisations incorporelles

21 Immobilisations corporelles

22 Immobilisations reçues en affectation

23 Immobilisations en cours

Total des recettes d'équipement 1 419 615,04

10 Dotations, fonds divers et réserves 1 348 702,29 1 348 702,29

1064 Reserves reglementees 187 816,62 187 816,62

1021 Dotation

1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 1 160 885,67 1 160 885,67

18 Compte de liaison : affectation à

26 Participations et créances rattachées à des particip.

27 Autres immobilisations financières

024 Produits des cessions d'immobilisation

Total des recettes financières 1 348 702,29 1 348 702,29

45…2.. Opé. pour compte de tiers n°…(1 ligne par opé.) (5)

Total des recettes d'opérations pour compte de tiers

TOTAL DES RECETTES REELLES 1 419 615,04 1 348 702,29 1 348 702,29

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) cf. I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Voir annexe IV A 7 pour le détail des opérations pour compte de tiers

SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2

Chap/ Libellé (1) mémoire budget pr Propositions (3)

art (1) (2) nouvelles Vote (4)

021 Virement de la section d'exploitation 498 812,17 401 842,25 401 842,25

040 Opérations d'ordre de transfert entre sections

(5), (6) 921 232,87

2801 Frais d'etablissement 505,00

28121 Terrains nus 26 009,00

281311 Batiments d'exploitation 27 806,00

281351 Batiments d'exploitation 131 861,40

28151 Installations complexes specialisees 11 118,00

281531 Reseaux d'adduction d'eau 712 795,47

281561 Service de distribution de l'eau 11 138,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA

SECTION D' EXPLOITATION 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25 041 Opérations patrimoniales (7)

TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 420 045,04 401 842,25 401 842,25

2 839 660,08 1 750 544,54 1 750 544,54 +

RESTES A REALISER N-1 (8) 195 572,90 +

R001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (8) 3 316 375,70

=

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 262 493,14

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie

(2) cf.I - Modalités de vote.

(3) Hors restes à réaliser

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles (5) Cf. définition du chapitre des opérations d'ordre, RI 040 =DE 042

(6) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041

(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)

TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (= Total des opérations réelles et ordres)

page n° 17

IV - ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A4.1

A4.1 - DETAIL DES OPERATIONS FINANCIERES ET DES DEPENSES

Art. (1) Libellé (1)

Dépenses votées (2) DEPENSES TOTALES (I) = A+B+C+D

HORS CHARGES TRANSFEREES (II) = A+B+C 16

Emprunts et dettes assimilées hors 16449 et 166 (A) 163 Emprunts obligataires

1641 Emprunts en euros 1643 Emprunts en devises

16441 Opérations afférentes à l'emprunt 165 Dépôts et cautionnements reçus

Autres dépenses financières (sous-total) (B) 10 Reversement de dotations et fonds divers 13 Remboursement de subventions

26 Participations et créances rattachées 261 Titres de participation

266 Autres formes de participation 27 Autres immobilisations financières

271 Acquisition de titres immobilisés (droits de propriété) 272 Acquisition de titres immobilisés (droits de créances) 274 Prêts accordés

275 Dépôts et cautionnements versés

020 Dépenses imprévues Transferts entre sections = C+ D

Reprises sur autofinancement antérieur (C) 15 Sur provisions pour risques et charges

10 Sur apports, dotations et réserves

139 Subv.d'invest. reprises au c/résultat

.9 Sur provisions pour dépr. d………..

Autres opérations

Charges transférées (D) = E + F + G

Charges à répartir sur plusieurs exercices ( E )

Production immobilisée (F)

Stocks et en-cours (G)

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.

(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires, ainsi que pour les reprises des dépréciations des immobilisations ou des stocks

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A4.2

A4.2 - DETAIL DES RECETTES

Art. Libellé (1)

(1) Recettes votées (2)

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) (III) =G+H+J+K 401 842,25

Ressources propres externes (G) 10222 FCTVA

10223 TLE

10224 Versement au titre du P.L.D.

10225 Participation pour dépassement du COS.

10228 Autres fonds globalisés Autres recettes financières (H)

138 Autres subv. d'invest. Non transf.

165 Dépôts et cautionnements 261 Titres de participation 274 Remboursement de prêts

27634 Communes et structures intercommunales 27638 Autres établissements publics

Transferts entre sections ( J )

021 Virement de la section d'exploitation (k) 401 842,25

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes utilisé par la régie (2) Cf I - Modalités de vote.

(3) Si la régie applique le régime des provisions budgétaires ainsi que pour les dotations des dépréciations des immobilisations ou des stocks

RESULTATS REPORTES ET AFFECTATION

D001 Déficit d'investissement reporté

R001 Excédent d'investissement reporté 3 316 375,70

R1064 Réserves réglementées (affectation des plus-values de

cessions) 187 816,62

R1068 Excédent de fonctionnement capitalisé 1 160 885,67

Montant Dépenses financières

(hors dépenses des c/16449 et c/166) I+ D001

Recettes financières (III) + R001+ R1064 + R1068 5 066 920,24

Solde des opérations financières III-(I) (1) 401 842,25

Solde net hors charges transférées (2) III-(I-D) (1) 401 842,25

(6) Indiquer le signe algébrique.

(7) Ces charges peuvant être financées par emprunt.

page n° 19

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

REPUBLIQUE FRANCAISE

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

|_|_|_|_|_|_|_|_|_| VILLE DE METZ

POSTE COMPTABLE DE : TRESORERIE METZ MUNICIPALE

SERVICE PUBLIC LOCAL

M 4

BUDGET Budget Supplémentaire (2)

ANNEE 2009

(1) Compléter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisé : M4, M41, M42, M43, M44 ou M49 (2) Préciser s'il s'agit du budget primitif ou du budget supplémentaire ou d'une décision modifcative

METZ Budget annexe du Camping

page n° 21

SOMMAIRE

pages

I Informations générales Modalités de vote du budget II Présentation générale du budget A1 - Vue d'ensemble - Sections

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres B1 - Balance générale du budget - Dépenses

B2 - Balance générale du budget - Recettes III Vote du budget

A1 - Section d'exploitation - Détail des dépenses - Articles A2 - Section d'exploitation - Détail des recettes - Articles B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses B2 - Section d'investissement - Détail des recettes

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles

IV - Annexes Jointes Sans objet

A - Eléments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - Dette sur emprunt - Répartition par préteur X

A1.2 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par type de taux X

A1.3 - Etat de la dette - Autres dettes X

A1.4 - Etat de la dette - Répartition par nature de dettes X

A1.5 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement X

A1.6 - Etat de la dette - Contrats de couverture du risque financier X

A1.7 - Etat de la dette - Crédits de trésorerie X

A2 - Méthodes utilisées pour les amortissements X

A3.1 - Etat des provisions et des dépréciations X

A3.2 - Etalement des provisions X

A4.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses X

A4.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes X

A5.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement (1) X A5.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif (1) X

A6 - Etat des charges transférées X

A7 - Détail des opérations pour le compte de tiers X

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la régie (2) X

B1.2 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget X

B1.3 - Etat des contrats crédit-bail X

B1.4 - Etat descontrats de partenariat public-privé X

B1.5 - Etat des autres engagements donnés X

B1.6 - Etat des engagements reçus X

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents X

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents X

C - Autres éléments d'informations

C1.1 - Etat du personnel au 1/1/N X

C1.2 - Etat du personnel non titulaire au 1/1/N X

C1.3 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie X C2 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier (2) X

C3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe X

D Arrêté et signatures

D - Arrêté et signatures X

(1) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d'établir un budget unique pour leurs services de distribution d'eau potable et d'assainissement dans les conditions fixées par l'article L2224-6 du CGCT.

Ils n'existent qu'en M49.

(2) Ces états ne sont obligatoires que pour les régies rattachées à des communes de 3500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une commune de 3500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 CGCT) et à leurs établissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotés de l'autonomie financière et de la personnalité morale.

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I - L' Assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau du chapitre pour la section d'exploitation (1), - au niveau du chapitre pour la section d'investissement (1).

- avec ou sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B 3 (2).

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".

III - Les provisions sont : (2)

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recettes de la section d'investissement)

- budgétaires (délibération n° 1 du 30/03/06).

IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport au budget - primitif ou cumulé - de l'exercice précédent (2).

Si le présent budget est un budget supplémentaire, reporter le budget primitif et le cumul des décisions budgétaires du budget en cours.

V - Le présent budget a été voté (2) :

- sans reprise des résultats de l'exercice N-1;

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1;

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) A compléter par "du chapitre" ou "de l'article".

(2) Rayer la mention inutile.

page n° 23

II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II

VUE D'ENSEMBLE A1

EXPLOITATION

DEPENSES DE LA SECTION D'EXPLOITATION

RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT V

O T E

CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1)

80 568,70

+ + +

R E P

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE L'EXERCICE PRECEDENT (2) O

R T S

002 RESULTAT DE

FONCTIONNEMENT REPORTE (2) 80 568,70

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'EXPLOITATION (3) 80 568,70 80 568,70

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

RECETTES DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT V

O T E

CREDITS D'INVESTISSEMENT VOTES AU TITRE DU PRESENT

BUDGET (1) (y compris les comptes 1064 et

1068)

80 568,70 138 416,53

+ + +

R E P

RESTES A REALISER (R.A.R.) DE

L'EXERCICE PRECEDENT (2) 333 722,64

O R T S

001 SOLDE D'EXECUTION DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT

REPORTE (2)

275 874,81

= = =

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 414 291,34 414 291,34

TOTAL

TOTAL DU BUDGET (3) 494 860,04 494 860,04

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives e le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieuremen votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Pour la section d'exploitation, les RAR sont constitués par l'ensemble des dépenses engagées et n'ayant pas donné lieu à service fait au 31 décembre de l'exercice précédent. En recettes, il s'agit des recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

Pour la section d'investissement, les RAR correspondent aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l'exercice précédent.

(3) Total de la section d'exploitation = RAR + résultat reporté + crédits d'exploitation votés

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section d'exploitation + Total de la section d'investissement

SECTION D'EXPLOITATION - CHAPITRES A2 DEPENSES D' EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

(3) TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles)

011 Charges à caractère général 63 329,00

012 Charges de personnel et frais assimilés 150 000,00 014 Atténuations de produits

65 Autres charges de gestion courante 372,50

Total des dépenses de gestion courante 213 701,50

66 Charges financières 1 190,00

67 Charges exceptionnelles 68 Dotations aux provisions (4) 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 022 Dépenses imprévues

Total des dépenses réelles d'exploitation 214 891,50

023 Virement à la section d'investissement (6) 25 145,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 51 163,00 043 Opé. d'ordre à l 'intérieur de la sect. fonct.(6)

Total des dépenses d'ordre d'exploitation 76 308,50 80 568,70 80 568,70 80 568,70

TOTAL

291 200,00 80 568,70 80 568,70 80 568,70

+ D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

= TOTAL DES DEPENSES D'EXPLOITATION CUMULEEES

80 568,70

RECETTES D'EXPLOITATION

Chap Libellé Pour mémoire

budget primitif(1)

Restes à réaliser N-1 (2)

Propositions

nouvelles

VOTE

(3) TOTAL (=RAR + Prop.

nouvelles) 013 Atténuation de charges

70 Ventes de produits fabriqués, prestations…

73 Produits issus de la fiscalité (7) 74 Subventions d'exploitation

75 Autres produits de gestion courante 141 200,00 Total des recettes de gestion courante 141 200,00

76 Produits financiers

77 Produits exceptionnels 150 000,00

78

Reprises sur provisions et dépréciations(4)

Total des recettes réelles d'exploitation 291 200,00

042 Opé. d'ordre de transferts entre sections (6) 043 Opé. d'ordre à l'intérieur de la sect. fonct. (6) Total des recettes d'ordre d'exploitation

TOTAL

291 200,00

+ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2)

80 568,70

= TOTAL DES RECETTES D'EXPLOITATION CUMULEEES

80 568,70 Pour information :

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION 80 568,70correspondant à l'excédent des recettes réelles d'exploitation sur les

D'INVESTISSEMENT (11) dépenses réelles d'exploitation qui viennent financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la régie (1) cf IB - Modalités de vote.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats) (3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles

(4) Si la régie applique le régime des provisions semi-budgétaires, ainsi que pour la dotation aux dépréciations des stocks de fournitures et de marchandises des créances et des valeurs mobilières de placement, aux dépréciations des comptes de tiers et aux dépréciations de comptes financiers

(5) Ce chapitre n'existe pas en M49.

(6) DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043.

(7) Ce chapitre existe uniquement en M41, M43 et M44

(8) A servir uniquement, en dépenses, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle crée et en recette lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement

(9) Seul le total des opérations réelles pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A7) (10) Le compte 106 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10

(11) Solde de l'opération DE 023 + DE 042 - RE 042 ou solde de l'opération RI 021 + RI 040 - DI 040

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