REPUBLIQUE FRANÇAISE 2019/... MAIRIE DE METZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ

MAIRIE DE METZ

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE METZ _______________________________

REGISTRE DES DELIBERATIONS ______________________________

Séan ce du 29 mai 2019

DCM N° 19-05-29-2

Objet : Compte administratif 2018.

Rapporteur: M. TOULOUZE

Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver le Compte Administratif 2018 pour le Budget principal et les Budgets Annexes, dont les résultats sont précisés dans la motion infra.

Ces résultats font l'objet d'une analyse détaillée dans le rapport de présentation et les différents documents joints en annexe à la présente délibération.

En conséquence, la délibération suivante est soumise à l'approbation du Conseil Municipal.

LE CONSEIL MUNICIPAL La Commission des Finances et des Ressources entendue, VU les instructions budgétaires M14 et M4,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L1612-12 et suivants et L2313-1 et suivants,

VU la loi communale du 6 juin 1895 modifiée, et notamment son article 68,

VU les délibérations du 29 mai 2019 relatives aux Comptes de Gestion 2018, Principal et Annexes,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ DECIDE :

1. D'ELIRE en 1er lieu et avant l'engagement des débats, Madame Danielle BORI comme

Présidente de séance pour l'examen de ce point.

résumés ci-dessous.

3. DE CONSTATER pour les trois budgets les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice, au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, et aux débits et crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

4. DE RECONNAITRE la sincérité des restes à réaliser.

5. D'ARRETER les résultats définitifs tels que résumés ci-dessous.

BUDGET PRINCIPAL

en € Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Exercice 2018

Réel 147 100 147,33 158 246 182,01 + 11 146 034,68 Ordre 10 201 903,13 319 450,35 - 9 882 452,78

Total 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90 Résultat antérieur reporté 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77 Résultat cumulé de fonctionnement : + 5 927 420,67

Section

d'investissement

Exercice 2018

Réel 39 870 830,70 11 961 514,02 - 27 909 316,68 Ordre 734 377,03 10 616 829,81 + 9 882 452,78

Total 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90 Résultat antérieur reporté 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10 Résultat cumulé d'investissement : - 1 883 910,80

Ensemble des deux sections

Exercice 2018

Réel 186 970 978,03 170 207 696,03 - 16 763 282,00

Ordre 10 936 280,16 10 936 280,16 0,00

Total 197 907 258,19 181 143 976,19 - 16 763 282,00 Résultat antérieur reporté 0,00 20 806 791,87 + 20 806 791,87 Résultat global 2018 : + 4 043 509,87 Reste à réaliser 2019 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 Résultat global 2018 net des RAR : + 1 307 583,16

BUDGET ANNEXE DU CAMPING

en € Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Exercice 2018

Réel 279 360,58 262 631,02 - 16 729,56

Ordre 33 416,59 0,00 - 33 416,59

Total 312 777,17 262 631,02 - 50 146,15 Résultat antérieur reporté 0,00 330 389,19 + 330 389,19 Résultat cumulé de fonctionnement : + 280 243,04 Exercice 2018

Réel 225 494,96 0,00 - 225 494,96

Ordre 0,00 33 416,59 + 33 416,59

Résultat global 2018 net des RAR : + 345 213,91

BUDGET ANNEXE DES ZONES

en € Dépenses Recettes Solde

Section de fonctionnement

Exercice 2018

Réel 4 499 871,36 9 189 273,00 + 4 689 401,64 Ordre 6 913 783,92 3 850 000,00 - 3 063 783,92

Total 11 413 655,28 13 039 273,00 + 1 625 617,72

Résultat antérieur reporté 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé de fonctionnement : + 1 625 617,72

Section

d'investissement

Exercice 2018

Réel 329 375,83 3 216 959,10 + 2 887 583,27 Ordre 3 850 000,00 6 913 783,92 + 3 063 783,92

Total 4 179 375,83 10 130 743,02 + 5 951 367,19 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat cumulé d'investissement : - 525 023,99

Ensemble des deux sections

Exercice 2018

Réel 4 829 247,19 12 406 232,10 + 7 576 984,91

Ordre 10 763 783,92 10 763 783,92 0,00

Total 15 593 031,11 23 170 016,02 + 7 576 984,91 Résultat antérieur reporté 6 476 391,18 0,00 - 6 476 391,18 Résultat global 2018 : + 1 100 593,73 Reste à réaliser 2019 233 422,04 0,00 - 233 422,04 Résultat global 2018 net des RAR : + 867 171,69

Vu et présenté pour enrôlement, Signé :

Le Maire de Metz,

Conseiller Départemental de la Moselle Dominique GROS

Service à l’origine de la DCM : Prospective et pilotage budgétaires Commissions :

Référence nomenclature «ACTES» : 7.1 Decisions budgetaires

Séance ouverte à 15h00 sous la Présidence de M. Dominique GROS Maire de Metz , Nombre de membres élus au Conseil Municipal : 55 dont 55 sont encore en fonction à la date de la délibération.

Membres assistant à la séance : 40 Absents : 15 Dont excusés : 11

Décision : ADOPTÉE À LA MAJORITÉ

CA

2018

Rapport de présentation du CA 2018 Page 2 sur 31

Conseil municipal du 29 mai 2019

Sommaire

Principaux sigles et abréviations ... 3

Introduction ... 4

1. Le budget principal ... 5

1.1. Les chiffres clé du compte administratif 2018 ... 5

1.2. L'analyse des grands équilibres : objectifs 2018 atteints et marges de manœuvre conservées ... 6

1.2.1. Le résultat de l'exercice 2018 : un résultat conforme aux prévisions ... 6

1.2.2. L'épargne brute maintenue à un niveau conforme aux orientations stratégiques ... 7

1.2.3. Un encours de dette stabilisé ... 8

1.2.4. La maîtrise de l'évolution des dépenses : le Pacte avec l'Etat respecté ... 8

1.3. Les principales évolutions des dépenses et des recettes ... 10

1.3.1. La mise en œuvre du plan ANCF en 2018 ...10

1.3.2. Les recettes de fonctionnement ...13

1.3.3. Les dépenses de fonctionnement ...18

1.3.4. Les recettes d’investissement ...22

1.3.5. Les dépenses d’investissement ...24

2. Le Budget Annexe du Camping ... 26

2.1. Les chiffres clé du compte administratif 2018 ... 26

2.2. L'analyse des grands équilibres ... 27

2.3. Les principales évolutions des dépenses et des recettes ... 28

3. Le Budget Annexe des Zones ... 29

Conclusion ... 30

Annexe 1 : Méthodologie retenue pour déterminer les montants du décalage de paiement de factures

2017 sur 2018, et de la remise à plat des rattachements en 2018 ... 31

Principaux sigles et abréviations

AC Attribution de Compensation

ACI Attribution de Compensation d'Investissement ANCF Adaptation au Nouveau Contexte Financier BP Budget Primitif

BTV Budget Total Voté CA Compte Administratif

DGF Dotation Globale de Fonctionnement DRF Dépenses Réelles de Fonctionnement DRI Dépenses Réelles d'Investissement DSC Dotation de Solidarité Communautaire DSP Délégation de Service Public

FCTVA Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée MM Metz Métropole

PPI Plan Pluriannuel d'Investissement RAR Reste à Réaliser

RODP Redevance d'Occupation du Domaine Public RRF Recettes Réelles de Fonctionnement

RRI Recettes Réelles d'Investissement

Les 5 pôles de la ville :

Solidarités : Education, petite enfance, politique de la Ville, CCAS, mission Ville pour tous Epanouissement : Culture, Animation, Sport, Jeunesse et Vie associative

Proximité : Espaces verts, propreté urbaine, tranquillité publique et réglementation

Développement : Urbanisme, mobilité et espace public

Rapport de présentation du CA 2018 Page 4 sur 31 Ce rapport a pour finalité de présenter et d'expliquer les principales réalisations budgétaires de l'exercice 2018, le cas échéant en analysant les évolutions par rapport à 2017, sur le budget principal comme sur les deux budgets annexes (camping municipal et zones).

Une attention particulière sera portée à la question de l'évolution des dépenses de fonctionnement, dans le cadre de la contractualisation de la trajectoire financière de la collectivité avec l’Etat. Cette nouvelle formule du concours des collectivités au redressement des comptes de la Nation a, en effet, conduit à la signature le 31 mai 2018 d’un pacte avec l’Etat qui limite à +1,1325 % la progression des dépenses

d’un exercice à l’autre.

Le budget 2018 de la Ville de Metz a été voté le 21 décembre 2017 et a été modifié en cours d'année par six décisions modificatives et un budget supplémentaire.

Pour rappel en 2015, la municipalité avait mis en place un Programme Pluriannuel d'Investissement (PPI) 2015-2019, et un Plan d'Adaptation au Nouveau Contexte Financier (ANCF) 2016- 2018. Dans ce cadre, elle s'était fixée trois orientations stratégiques : préservation d’un montant d’épargne brute supérieur à 12,5 M€, réalisation d’un programme pluriannuel d’investissement de 165,9 M€ (actualisé à 173,6 M€ au BP 2019), et maîtrise de son encours de dette à un niveau inférieur à 90 M€ à la fin du mandat.

L'exercice 2018 respecte ces orientations, mais a été ponctué de plusieurs éléments exceptionnels qu'il convient d'avoir à l'esprit pour analyser correctement les résultats et l'évolution des principaux indicateurs.

En effet, l'exercice 2018 a été impacté par les transferts de compétences liés au passage en Métropole, et par la mutualisation des directions ressources. Ces transferts ont modifié profondément la structure du budget, avec notamment un peu plus de 8 M€ de masse salariale transférée à Metz Métropole.

Par ailleurs, deux éléments de nature technique ont fortement impacté le niveau de réalisation des dépenses de l'exercice 2018. D'une part, les difficultés rencontrées en fin d’exercice 2017 dans le cadre de la dématérialisation de la chaîne comptable, qui ont induit un décalage de mandatement de factures 2017 sur l'exercice 2018, viennent majorer les réalisations de l'exercice 2018 là où les dépenses de l'exercice 2017 avaient été minorées. D'autre part, la remise à plat de la politique de rattachement des charges à l'exercice, a pour effet d'impacter l'exercice 2018 de 13 mois de dépenses pour certains postes récurrents. Il s’agit notamment des fluides, qui étaient traditionnellement pris en charge sur douze mois glissants de décembre N-1 à novembre N.

Ces différents facteurs complexifient la comparaison des résultats de l'exercice et des indicateurs, tout comme l'analyse du respect du contrat avec l'Etat, puisque la base de référence définie au montant des dépenses de fonctionnement 2017 doit au préalable être retraitée.

1

Le contrat concerne les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) hors atténuations de produits (FPIC, dégrèvements de

fiscalité,...) et hors atténuations de charges (remboursements de rémunérations du personnel), et permet le retraitement

d'éléments exceptionnels.

1.1. Les chiffres clé du compte administratif 2018

Dépenses Recettes

Variation : Variation :

197,9 M€ - 1,2% 181,1 M€ - 17,0%

Rappel 2017 :

Rappel 2017 :

200,2 M€

218,2 M€

Total des réalisations 2018

Dépenses

197,9 M€

Rappel 2017 : 200,2 M€

Recettes

181,1 M€

Rappel 2017 : 218,2 M€

147,1 M€ - 0,3% 158,2 M€ - 3,7%

Rappel 2017 : par rapport Rappel 2017 : par rapport

147,6 M€ _{à 2017} 2017 : 96,4% 164,3 M€ _{à 2017} 2017 : 101,0%

39,9 M€ - 1,6% 12,0 M€ - 71,3%

Rappel 2017 : par rapport Rappel 2017 : par rapport

40,5 M€ ^{à 2017} 2017 : 67,4% 41,7 M€ ^{à 2017} 2017 : 85,0%

74,2%

Taux d'exécution

Dont dépenses réelles d'investissement

101,9%

Taux d'exécution

Taux d'exécution

43,4%

Dont recettes réelles d'investissement Dont dépenses réelles de fonctionnement

98,1%

Taux d'exécution

Dont recettes réelles de fonctionnement

147,1 M€

Rappel 2017 : 147,6 M€

Taux d'exécution 96,4%

Taux d'exécution

39,9 M€

Rappel 2017 : 40,5 M€

Taux d'exécution 67,4%

Taux d'exécution

158,2 M€

Rappel 2017 : 164,3 M€

Taux d'exécution 101,0%

Taux d'exécution

12,0 M€

Rappel 2017 : 41,7 M€

Taux d'exécution 2017 : 85,0%

Taux d'exécution

+ 11,1 M€ - 33,4% - 90,7%

Rappel 2017 : par rapport par rapport

+ 16,7 M€

+ 18,0 M€

+ 14,0 M€

- 16,8 M€ - 193,4% + 1,3 M€

Rappel 2017 : par rapport Rappel 2017 :

Principaux indicateurs 2018

Epargne brute Résultat de l'exercice Résultat net cumulé

= recettes - dépens es réel l es de fonct. = recettes - dépens es tota l es de l 'a nnée = rés ul ta t N + rés ul ta t reporté N-1 + RAR

+ 14,0 M€

+ 1,3 M€

Rappel 2017 :

+ 11,1 M€

Rappel 2017 :

+ 16,7 M€ + 18,0 M€

- 16,8 M€

Rappel 2017 :

Rapport de présentation du CA 2018 Page 6 sur 31

1.2.1. Le résultat de l'exercice 2018 : un résultat conforme aux prévisions

Le tableau ci-dessous détaille les différentes composantes du résultat 2018 :

en € Dépenses Recettes Solde

Réel 147 100 147,33 158 246 182,01 + 11 146 034,68 Ordre 10 201 903,13 319 450,35 - 9 882 452,78

Total 157 302 050,46 158 565 632,36 + 1 263 581,90 ^A 0,00 4 663 838,77 + 4 663 838,77 ^B

+ 5 927 420,67 ^C=A+B

Réel 39 870 830,70 11 961 514,02 - 27 909 316,68 Ordre 734 377,03 10 616 829,81 + 9 882 452,78

Total 40 605 207,73 22 578 343,83 - 18 026 863,90 ^D 0,00 16 142 953,10 + 16 142 953,10 ^E

- 1 883 910,80 ^F=D+E 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 ^G

4 619 837,51 ^H=-(F+G)

Réel 186 970 978,03 170 207 696,03 - 16 763 282,00

Ordre 10 936 280,16 10 936 280,16 0,00

Total 197 907 258,19 181 143 976,19 - 16 763 282,00 ^I=A+D 0,00 20 806 791,87 + 20 806 791,87 ^J=B+E

+ 4 043 509,87 8 057 975,44 5 322 048,73 - 2 735 926,71 ^K=G

+ 1 307 583,16 ^L=I+J+K Résultat cumulé de fonctionnement à affecter en 2019 :

Résultat cumulé d'investissement à reporter en 2019 :

Besoin net de la section d'investissement :

Résultat global 2018 : Section de

fonctionnement

Section

d'investissement

Résultat anterieur reporté Exercice 2018

Exercice 2018

Ensemble des deux sections

Résultat anterieur reporté

Reste à réaliser 2019

Résultat anterieur reporté

Reste à réaliser 2019

Résultat global 2018 net des RAR : Exercice 2018

Le compte administratif 2018 se clôture par un déficit d'exercice de 16,763 M€, mais un excédent net global corrigé des restes à réaliser de 1,308 M€, conforme aux prévisions. Ce déficit de l'exercice 2018 résulte du choix de la collectivité de mobiliser l'excédent antérieur reporté élevé (+ 20,8 M€) pour limiter le recours à l’emprunt.

Pour mémoire, le résultat reporté avait notamment été nourri en 2017 par trois éléments conjoncturels importants, qui ont eu un impact direct sur les dépenses et recettes 2018 :

§ l'anticipation de la campagne d’emprunt 2018 pour bénéficier de taux d’intérêt historiquement bas, avec 17,6 M€ empruntés en 2017 (qui expliquent les 11,2 M€ d'excédent d'investissement en 2017) contre 2,6 M€ empruntés en 2018 ;

§ la reprise dans le budget principal de l'excédent du budget annexe des eaux qui s'élevait, à la clôture de ce dernier, à 6,766 M€, et dont 3,766 M€ ont été reversés au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) en 2018 ;

§ et le non-paiement pour des raisons techniques de 1,832 M€ de factures sur l'exercice 2017, qui se sont donc mécaniquement reportées sur 2018.

De plus, il faut ajouter à ces éléments 2,123 M€ de charges supplémentaires sur 2018 induites

par la remise à plat de la politique de rattachement des charges à l'exercice. L'exercice 2018 enregistre

ainsi 13 mois de charges récurrentes habituellement traitées sur douze mois glissants de décembre N-1

à novembre N.

De la même manière que pour le résultat de l'exercice, la dégradation de l'épargne brute est à relativiser au regard des éléments exceptionnels de l'exercice 2018.

Tout d'abord, il est nécessaire de corriger les niveaux d'épargne brute de 2017 et de 2018 de l'effet des problèmes rencontrés fin 2017 lors de la dématérialisation de la chaîne comptable, qui ont conduit au décalage de paiement de factures pour un montant total avoisinant les 1,832 M€.

Ensuite, il faut noter que deux autres évènements significatifs et exceptionnels ont impacté les dépenses réelles de fonctionnement en 2018 :

§ Le reversement d'une partie de l'excédent du budget annexe de l'eau (3,766 M€) ;

§ Le rattachement à l'exercice 2018 de 2,123 M€ de charges supplémentaires par rapport au niveau

habituel de rattachement des années précédentes.

Rapport de présentation du CA 2018 Page 8 sur 31 Le montant de l'encours de la dette au 31/12/2018 au titre du budget principal s'établit à 65 423 170,64 €, en diminution de - 0,8 % soit - 542 k€ par rapport à 2017. Cela représente une dette par habitant de 543 € (547 €/habitant en 2017) tandis que l'encours moyen des communes comparables

s'établissait en 2017 à 1 172 €/habitant

.

La capacité de désendettement

de la ville s'élève à 5,9 années en 2018 (3,9 en 2017). Cette dégradation est uniquement liée à l'évolution de l'épargne brute, pour les raisons évoquées auparavant. La capacité de désendettement corrigée des éléments exceptionnels évoqués précédemment serait de 5,0 années en 2018 contre 4,4 en 2017. En 2017, la moyenne pour les villes comparables

s'établissait à 6,5 ans

.

Le taux d'endettement

de la Ville s'élève en 2018 à 40,3 % (40,1 % en 2017). Le taux d'endettement des villes comparables

était de 83,2 %

en 2017.

1.2.4. La maîtrise de l'évolution des dépenses : le Pacte avec l'Etat respecté

Le principe fondamental de la nouvelle modalité de contribution des collectivités au redressement des finances publiques est de limiter la progression des dépenses de fonctionnement

à + 1,2 % / an (pour la Ville de Metz ce taux a été modulé à + 1,1325 %), l'année 2017 étant prise comme année de référence.

Toutefois, le pacte signé par la Ville de Metz avec l’Etat comprend une clause spécifique

, qui prévoit explicitement le retraitement de dépenses de fonctionnement non rattachées à l’exercice 2017 :

2

Villes de 100 000 habitants et plus appartenant à une communauté urbaine ou une Métropole.

3

Source : Rapport Territoires et Finances relatif aux principaux ratios financiers des communes et intercommunalités en 2017, co-édité en nov 2018 par l'Association des Maires de France et La Banque Postale.

4

Encours de la dette / épargne brute. Ce ratio permet de mesurer le nombre d'années nécessaires pour rembourser la dette avec les ressources propres. Il est généralement admis qu'au-delà de 13 ans, la situation financière de la collectivité présente des risques.

5

Dette / Recettes réelles de fonctionnement.

6

Le périmètre du contrat concerne les dépenses réelles de fonctionnement (DRF) hors atténuations de produits (FPIC, dégrèvements de fiscalité,...) et hors atténuations de charges (remboursements de rémunérations du personnel).

7

Point n°3.2 du Pacte, qui est une reprise textuelle des directives nationales relatives à un certain type d'événements

exceptionnels.

compte au moment de l'établissement du compte de gestion 2017 et se trouve reporté sur l'exercice 2018. La comparaison s'en trouvera nécessairement faussée lors de l'évaluation annuelle. […] Le montant et les mesures de redressement prises en conséquence seront précisés par voie d'avenant au contrat une fois les charges concernées dûment certifiées. »

Au moment de la rédaction du présent rapport, des discussions avec les services de l'Etat sont encore en cours pour définir la manière de retraiter les différents aléas 2017 et 2018. Cela se formalisera in fine par la conclusion d'un avenant au Pacte, qui sera présenté en conseil municipal ultérieurement.

Toutefois, les prévisions de retraitements présentées par la ville aux services de l'Etat permettent de dire que la progression des dépenses est maîtrisée. Ces hypothèses de retraitements sont les suivantes :

Hypothèse de retraitement de la base du contrat :

2018 2019 2020

Montant de base du contrat avant avenant 146 628 732 148 289 302 149 968 679 151 667 074

Charges payées en 2017 qui auraient du être payées en 2016 -1 628 613 Charges payées en 2018 qui auraient du être payées en 2017 3 921 914

Base 2017 retraitée 148 922 033 150 608 575 152 314 217 154 039 176

Progression autorisées de 1,1325 % /an : Base du contrat (= CA 2017)

R et ra it em en ts p rév is io n n el s

Hypothèse de retraitement des dépenses 2018 :

Dépenses au CA 2018 146 191 260

Défense exterieure contre l'incendie + 140 574

Energie + 50 591

Voirie et espaces publics + 6 989 015

Planification (PLU) + 169 793

Mutualisations mises en œuvre à c/ de 2018 (RH, Finances, Marchés…) + 4 343 025 Variation du montant des mutualisations mises en œuvre avant 2018 - 391 123

Litige Soludec - 1 127 409

Financement initial SERM (suite transfert compétence eau potable) - 3 765 974 Charges payées en 2018 qui auraient du être payées en 2017 - 3 921 914 Dépenses 2018 corrigées des retraitements prévisionnels 148 677 838 Aléas

exceptionnels 2018 Dépenses trasférées à Metz Métropole

à ajouter au CA 2018

R e tr a it e m e n ts p ré v is io n n e ls

Sous réserve de validation de ces retraitements par l'Etat, le contrat apparaît clairement respecté en 2018.

Il convient en outre de souligner qu'à périmètre constant, le niveau de dépenses 2018 est

inférieur à celui de 2017. Cela s'explique par la poursuite du plan ANCF en 2018, la démarche ayant été

mise en œuvre avec un décalage d’un an par rapport à la contribution au redressement des finances

publiques, dont la progression a pris fin en 2017. La ville a ainsi continué en 2018 à réduire

Rapport de présentation du CA 2018 Page 10 sur 31

1.3.1. La mise en œuvre du plan ANCF en 2018

L’exercice 2018 constitue la troisième et dernière année du plan d’Adaptation au Nouveau Contexte Financier (ANCF), démarche qui a eu pour objet de rebaser structurellement les budgets primitifs successifs afin de faire face à la Contribution au Redressement des Finances Publiques (CRFP)

et de garantir un niveau d’épargne brute supérieure à 12,5 M€.

Le tableau ci-dessous compare les économies nouvelles prévues dans le BP 2018 et celles effectivement réalisées sur l’exercice 2018 :

en €

Compétence Hors Masse Sal.

Masse

Salariale Total Hors Masse Sal.

Masse

Salariale Total Hors Masse Sal.

Masse

Salariale Total

Solidarités 1 137 135 537 318 1 674 453 215 980 126 555 342 535 -921 155 -410 763 -1 331 918 Epanouissement 628 707 103 456 732 163 694 616 -12 639 681 977 65 909 -116 095 -50 186 Proximité 196 188 351 270 547 458 101 454 81 589 183 043 -94 734 -269 681 -364 415

Développement 0 96 942 96 942 0 38 613 38 613 0 -58 329 -58 329

Ressources 142 919 652 586 795 505 131 148 542 524 673 672 -11 771 -110 062 -121 833 TOTAL 2 104 949 1 741 572 3 846 521 1 143 198 776 642 1 919 840 -961 751 -964 930 -1 926 681

BP 2018 CA 2018 écart CA 2018 / BP 2018

La faible réalisation des mesures relatives au champ des solidarités s’explique par la valorisation, dans le cadre du BP 2018, du surcroît de cofinancement CAF afférent à la signature de l’avenant au Contrat Enfance Jeunesse (+ 1,088 M€)

. Cette mesure n’était, en effet, pas prévue dans le cadre du BP 2017 mais a déjà été valorisée dans le bilan des économies ANCF, lors du compte administratif 2017, l’avenant ayant été signé en cours d’année et étant rétroactif au 1

janvier 2017.

Hors mesures relatives à la petite enfance, les économies prévues dans le cadre du BP 2018 ont été réalisées à plus de 68 %. Concernant les mesures sur la masse salariale, la réalisation limitée sur 2018 s’explique en partie par l’anticipation d’économies dès l’exercice 2017 (cf. infra).

Les mesures ANCF réalisées

L’effort sur le fonctionnement courant, qui avait caractérisé les économies ANCF 2016 et s’était poursuivi en 2017, constitue plus du tiers (35 %) des mesures mises en œuvre en 2018. En matière de solidarités, les recettes relatives à la petite enfance ont progressé, hors effet avenant au CEJ évoqué supra, de 76 k€ en raison de l’amélioration du taux de facturation, qui permet un meilleur financement par la CAF via la Prestation de Service Unique. Un effort important a également été consenti en matière d’éducation, puisque quatre départs non remplacés, dont un poste de chef de service à l’été 2017, ont généré une économie de 96 k€ sur 2018. Concernant la politique de la Ville, les cofinancements obtenus de l’ANRU s’élèvent à 57 k€.

Concernant l’épanouissement, 682 k€ de mesures ANCF ont été mis en œuvre en 2018.

L’économie la plus importante est constituée par la diminution de 199 k€ de la contrainte de service public versée au délégataire des Arènes, suite au renouvellement de la délégation de service public correspondante. Un effort a été demandé à l’EPCC Metz en Scènes, dont la subvention a été révisée à la baisse pour 24 k€.

8

Entre 2014 et 2017, la dotation forfaitaire a été réduite de 8,646M€ au titre de la CRFP, ce qui représente 29,767 M€ de crédits en moins pour la ville sur la période.

9

Cf. rapport de présentation du BP 2018 (page 13) et rapport de présentation du CA 2017 (page 9).

termes de masse salariale (511 k€) que de fonctionnement courant (650 k€), ce qui explique la relative faiblesse du bilan 2018 (183 k€ globalement). La principale économie de fonctionnement courant concerne la propreté urbaine avec la poursuite de l’effet du nouveau marché de nettoyage des toilettes publiques (63 k€). En matière d’état civil, les frais d’affranchissement ont été réduits de 20 k€ et l’augmentation du nombre de titres délivrés a généré une hausse de 46 k€ de la dotation de l’Etat correspondante. Sur le plan de la masse salariale, dans ce même service, la suppression de deux postes en 2017 a généré sur 2018 une économie de 33 k€.

Concernant le champ du développement, restreint à l’urbanisme et à la voirie restée communale suite aux transferts Loi NOTRe et ceux liés à la métropolisation, les possibilités d’économies sont limitées. N’est ainsi valorisée que la suppression, à l’été 2018, d’un poste de chef de service non transféré, à hauteur de 38 k€.

Les économies réalisées dans le champ des ressources de la collectivité s’élèvent à 673 k€ sur l’exercice 2018. Il s’agit principalement de la poursuite de la réduction, suite à l’adhésion de la collectivité à l’UNEDIC, des indemnités chômage pour 160 k€. Des mesures ont également été mises en œuvre au niveau du parc automobile de la collectivité, avec une économie de 36 k€ sur le carburant suite à l’installation d’une cuve GNR sur le site de Dreyfus Dupont et une nouvelle recette conventionnelle de 73 k€ pour l’entretien des véhicules légers de la Métropole. En matière de mesures sur la masse salariale, le non-remplacement, au sein du pôle moyens généraux, d’un directeur, d’un cadre et d’un agent partant en retraite représente une économie de 148 k€. La suppression de deux postes de gestionnaires comptables au sein de la direction des finances a contribué à l’effort d’optimisation à hauteur de 53 k€.

Les économies prévues pour 2018 et non réalisées

De manière générale, les mesures prévues au BP 2018 qui n’ont pu être mises en œuvre effectivement en 2018 sont très majoritairement des économies relatives à la masse salariale. Ainsi, les mesures prévues au budget primitif hors masse salariale sont réalisées à 79 %

alors que les économies relatives à la masse salariale ne le sont qu’à hauteur de 44,6 %.

Plusieurs facteurs expliquent ce résultat. Tout d’abord, l’exercice 2017 s’est caractérisé par une réalisation d’économies sur la masse salariale supérieure à l’objectif fixé en BP 2017, notamment pour les pôles éducation et petite enfance. Ces économies anticipées ont été valorisées dans le CA 2017 et dans le BP 2018 mais ne le sont pas dans le cadre du CA 2018, ce qui explique un écart de 410 k€ entre la prévision et la réalisation sur 2018. En cumulé sur la durée du plan (2016-2018), l’écart entre la prévision et la réalisation n’est en fait que de 24 k€ pour l’éducation (soit moins de 5 %) et de 84 k€

pour la petite enfance (soit moins de 17 %).

Dans une moindre mesure, la valorisation lors du budget primitif 2018 d’économies anticipées dès 2017 explique le montant élevé d’économies 2018 non réalisées en matière de tranquillité publique (136 k€) alors qu’en cumulé sur 2016/2018, les économies non mises en œuvre ne s’élève qu’à 66 k€

(soit moins de 14 % de l’objectif global).

Rapport de présentation du CA 2018 Page 12 sur 31 Concernant les économies de fonctionnement hors masse salariale, les mesures non réalisées concernent principalement l’éducation. Il avait été prévu en BP 2018 une diminution du coût du marché relatif au périscolaire du soir à hauteur de 127 k€. L’évolution de la fréquentation et la nécessité de réviser les taux d’encadrement contractuels concernant le périscolaire du soir ont conduit à renoncer à cette économie. La Ville a également fait le choix de renoncer à la baisse prévue du budget de la mission Ville pour tous (santé, séniors, handicap) de 22 k€. Par ailleurs, la diminution de 32 k€ du budget d’entretien des espaces verts par entreprises n’a pu être réalisée, compte tenu de l’optimisation des moyens déjà mise en œuvre lors des deux premières années du plan ANCF.

Vision d’ensemble des économies réalisées sur 2016-2018

Au terme du plan, les mesures effectivement mises en œuvre constituent un socle pérenne d'économies de 11,314 M€ (soit 7,44 % des dépenses réelles de fonctionnement de 2015, c’est-à-dire avant sa mise en oeuvre), pour un objectif de 12,679 M€

, soit un taux de réalisation de plus de 89 % :

en K€

Compétence

Hors Masse

Sal.

Masse Salariale Total

Hors Masse

Sal.

Masse Salariale Total

Hors Masse

Sal.

Masse Salariale Total

Hors Masse

Sal.

Masse

Salariale TOTAL Solidarités 593 545 1 138 2 072 264 2 336 216 127 343 2 881 936 3 817

Epanouissement 634 51 684 122 76 198 695 -13 682 1 450 114 1 564

Proximité 261 664 925 651 512 1 162 101 82 183 1 013 1 257 2 270

Développement 421 571 992 -11 159 148 0 39 39 411 768 1 179

Ressources 720 619 1 339 277 194 471 131 543 674 1 128 1 355 2 483 TOTAL 2 629 2 449 5 078 3 111 1 205 4 316 1 143 777 1 920 6 883 4 431 11 314

CA 2016 CA 2017 CA 2018 TOTAL

Précisions ici que les économies réalisées une année sont capitalisées pour les années suivantes, puisqu'elles sont reconduites dans la construction des BP ultérieurs. Ce sont donc au total 25,786 M€

qui ont été économisés par la Ville sur la période 2016-2018, pendant que la baisse des dotations liée à la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) a représenté une baisse de - 21,122 M€

de recettes sur la période 2014-2017.

Concernant plus spécifiquement les mesures relatives à la masse salariale, qui représentent près de 40 % des économies réalisées, elles ont permis de rebaser structurellement de - 4,431 M€ les charges de personnel par rapport à 2015 (soit 4,98 % d'économies). Cela correspond à la suppression de 122,5 postes, dont la ventilation par catégorie est la suivante :

A+ A B C autres TOTAL

6 13 10 72 21,5 122,5

4,90 % 10,61 % 8,16 % 58,78 % 17,55 % 100,00 %

11

Cf. rapport de présentation du BP 2018 (page 12).

Les recettes réelles de fonctionnement (RRF) s'élèvent en 2018 à 158,2 M€, en diminution de - 3,71 % par rapport à 2017 soit - 6,104 M€.

Evolution des recettes réelles de fonctionnement (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 167,9 163,8 161,0 153,9 - 7,048 M€ - 4,38%

BTV 170,8 164,4 162,8 155,3 - 7,463 M€ - 4,58%

CA 167,1 164,6 164,3 158,2 - 6,104 M€ - 3,71%

Taux d'exécution 97,8% 100,1% 101,0% 101,9%

Mais l'exercice 2018 est caractérisé par le transfert de compétences lié au passage en Métropole et par la mutualisation des directions ressources, qui entraînent une forte diminution de l'attribution de compensation versée par Metz Métropole (- 7,936 M€) et par des pertes de recettes significatives comme par exemple celles liées aux parkings (-3,027 M€

) et la voirie

(- 614 k€

), ou encore les prestations réalisées pour le compte de Metz Métropole sur les ZAE (- 385 k€

). Hors effet transferts de compétence et mutualisation, la tendance s'inverse et l'on constate une progression de +2,42 % soit + 3,325 M€ par rapport à 2017.

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP retraité 135,3 134,4 134,1 137,1 + 2,986 M€ + 2,23%

BTV retraité 137,5 134,9 136,9 140,0 + 3,101 M€ + 2,27%

CA retraité 136,9 133,6 137,2 140,6 + 3,325 M€ + 2,42%

Taux d'exécution 99,6% 99,0% 100,3% 100,4%

Evolution retraitée des RRF (en M€) :

hors AC, refacturations à MM, recettes des DSP et produits de cessions

Toutes les catégories de recettes apportent leur contribution à cette progression.

Rapport de présentation du CA 2018 Page 14 sur 31 Le produit de l’ensemble des taxes et impôts s’élève à 67,574 M€, en progression de + 3,14 % soit + 2,060 M€.

Evolution des Impôts et taxes (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

Fiscalité directe communale 56,485 57,282 57,789 59,049 + 1 260 K€ + 2,18%

Impôts sur les spectacles 0,047 0,047 0,047 0,047 - 0,00%

Taxe additionnelle aux droits de mutation 2,849 3,172 4,824 5,073 + 249 K€ + 5,17%

Taxe locale sur la publicité extérieure 1,097 0,956 1,110 1,125 + 14 K€ + 1,29%

Taxe sur l'électricité 2,010 2,535 1,743 2,279 + 536 K€ + 30,77%

Total général 62,489 63,993 65,514 67,574 + 2 060 K€ + 3,14%

Sans modification des taux de la fiscalité pour la huitième année consécutive, le produit de la fiscalité directe communale atteint 59,049 M€ et évolue de + 2,18 % soit + 1,260 M€ par rapport à 2017. Plusieurs facteurs expliquent cette évolution : la croissance physique des bases fiscales ainsi que leur revalorisation forfaitaire (+1,2 %)

.

Le produit des autres taxes communales s’élève à 8,524 M€, en augmentation de + 10,36 % soit +800 k€. Il s’agit notamment de la hausse du produit de la taxe sur l’électricité qui s’établit à 2,279 M€, en augmentation de + 30,77 % soit + 536 k€, retrouvant ainsi son niveau normal après un exercice 2017 anormalement bas an raison d'une régularisation de trop perçus, et du produit de la taxe additionnelle sur les droits de mutation qui continue de progresser (+ 5,17 % soit + 249 k€) pour s’établir à 5,073 M€.

Les dotations de l’Etat

Le montant global des dotations s’élève à 25,224 M€, en hausse de + 1,12 % soit + 279 k€ par rapport à 2017. Il s'agit de la première année de hausse des dotations versées par l'Etat à la Ville après 10 années de baisses consécutives.

Evolution Dotations (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

Dotation forfétaire (DGF) 23,227 19,765 17,945 17,779 - 166 K€ - 0,93%

Dotation de solidarité urbaine (DSU) 5,155 5,206 5,990 6,462 + 472 K€ + 7,88%

Dotation générale de décentralisation 0,480 0,686 0,579 0,579 - 0,00%

Dotation nationale de péréquation + FNGIR 0,467 0,450 0,420 0,398 - 22 K€ - 5,14%

Dotation spéciale des instituteurs 0,011 0,011 0,011 0,006 - 6 K€ - 50,00%

Total général 29,340 26,119 24,945 25,224 + 279 K€ + 1,12%

Si la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) diminue légèrement (-166 k€) par rapport à 2017 en raison de l’impact de la baisse de la population légale

sur la dotation forfaitaire (-13 k€) et de l’écrêtement finançant la péréquation (-148 k€), c'est dans une proportion largement inférieure aux années précédentes, puisque la montée progressive depuis 2014 de la contribution au redressement des finances publiques (CRFP) est dorénavant gelée à son niveau de 2017.

A l'inverse, la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU) reste très dynamique, avec une progression de + 7,88 % soit + 472 k€ (après + 15,05 % soit +784 k€ en 2017 par rapport à 2016). Il s’agit de la traduction de la réforme de la DSU instaurée par la Loi de Finances Initiale pour 2017, qui restreint le nombre de communes éligibles et met fin à la concentration de la progression de l’enveloppe nationale sur les communes éligibles à l’ex-DSU cible.

14

Depuis le 1

janvier 2018, la revalorisation périodique forfaitaire des valeurs locatives est liée au dernier taux d’inflation annuelle totale constaté. Ainsi, en 2018, la revalorisation a tenu compte de l’inflation constatée entre novembre 2016 à novembre 2017.

15

2015 : 122 405 habitants ; 2016 : 121 462 habitants ; 2017 : 120 717 habitants ; 2018 : 120 613 habitants.

La Dotation Nationale de Péréquation (DNP) reste identique à 2017, et s’élève à 287 k€.

L'attribution de compensation et la DSC

Evolution des Compensations et dotations de MM (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

Attribution de compensation 25,354 24,898 22,553 14,617 - 7 936 K€ - 35,19%

Dotation de solidarité communautaire 2,982 2,972 2,977 3,009 + 33 K€ + 1,09%

Total général 28,336 27,870 25,529 17,626 - 7 903 K€ - 30,96%

L’attribution de compensation (AC) versée par Metz Métropole à la Ville s’est élevée en 2018 à 14,617 M€, en baisse de - 35,19 % soit - 7,936 M€. A hauteur de - 3,234 M€, la diminution de l’AC est la traduction des transferts de compétences intervenus au 1

janvier 2018 suite au passage en Métropole.

A l'inverse, la modulation dans le temps du coût des charges transférées au 1

janvier 2017 dans le cadre de la loi NOTRe, qui prévoyait un impact plus fort sur la baisse d'AC en 2017 par rapport aux années suivantes, génère une augmentation de l'AC de 395 k€

. L'autre explication principale de l'évolution est la mutualisation des directions ressources, pour - 4,607 M€

.

La dotation de solidarité communautaire (DSC) versée à la Ville progresse très légèrement de + 1,09 %, et s’établit à 3,009 M€ soit + 33 k€ par rapport à 2017. Il s'agit de l'effet conjugué du dispositif de lissage mis en place en 2015 suite à la réactualisation des critères de répartition de la DSC entre les communes dans le cadre du pacte financier et fiscal et de l’augmentation de l’enveloppe totale de la DSC votée par Metz Métropole.

Les produits de gestion courante

Les produits de gestion courante s’établissent à 15,795 M€, en diminution de -15,48 % soit - 2,893 M€ par rapport à 2017.

Evolution des produits de gestion courante (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 15,807 16,977 20,185 16,232 - 3,953 M€ - 19,58%

BTV 17,481 17,751 19,773 16,313 - 3,460 M€ - 17,50%

CA 16,267 17,253 18,688 15,795 - 2,893 M€ - 15,48%

Taux d'exécution 93,1% 97,2% 94,5% 96,8%

Cette évolution s'explique principalement par la perte des redevances relatives aux parkings,

transférées à Metz Métropole (3,027 M€

), et par la perte de certaines recettes liées à la voirie

(614 k€

), elles aussi transférées. En neutralisant ces deux éléments, la tendance s'inverse et l'on

constate alors une progression de +3,75 % soit + 523 k€ par rapport à 2017.

Rapport de présentation du CA 2018 Page 16 sur 31 Les droits de stationnement sur voirie sont en forte progression (+ 20,87 % soit + 614 k€). Les redevances d'occupation du domaine public liées aux terrasses progressent légèrement de +0,9 % soit + 8 k€. Les recettes des services périscolaires et des crèches progressent également, respectivement de +0,9 % (+ 25 k€) et + 0,6 % (+ 15 k€), tandis que celles des piscines sont en baisse de - 17,0 % soit - 109 k€. La très forte progression des recettes liées aux équipements sportifs s'explique par la perception des loyers du stade Saint Symphorien au FC Metz pour une saison et demie

, après 4 années d'exonération accordée en raison de la prise en charge directe par le club de la réfection de la pelouse. Parmi les "autres produits", les mouvements les significatifs sont la disparition des recettes du parking Maud'Huy (- 220 k€) et de la redevance R1 versées par UEM (- 303 k€) suite aux transferts de compétences à la Métropole.

Les participations reçues

Les participations reçues s’établissent à 11,082 M€, en progression significative de + 11,32 % soit + 1,127 M€.

Evolution des subventions reçues (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

Solidarités 8,041 7,019 8,725 8,811 + 86 K€ + 0,99%

Epanouissement 0,346 0,372 0,419 1,596 + 1 177 K€ + 281,04%

Proximité 0,090 0,021 0,029 0,063 + 35 K€ + 121,96%

Développement 0,107 0,005 0,005 0,335 + 330 K€ + 6221,45%

Ressources 0,604 0,641 0,778 0,277 - 501 K€ - 64,41%

Total général 9,189 8,058 9,955 11,082 + 1 127 K€ + 11,32%

La première raison de cette hausse est la perception de 757 k€ en 2018 pour le programme Pierres Numériques auprès de divers financeurs (102 k€ perçus en 2017). Un second élément important

20

Les loyers perçus en 2018 concernent la saison 2016/2017 et la première partie de la saison 2017/2018.

actions labellisées TEPCV. D'autres aides nouvelles viennent en complément d'explication, comme 100 k€ perçus de la Région Grand Est pour Constellations 2018, 50 k€ de la DRAC pour le programme d'éducation artistique lancé en 2018, ou encore 125 k€ pour l'école des sports

.

Parmi les aides qui évoluent le plus significativement, il faut signaler l'augmentation des crédits versés par l'ANAH et la Caisse des Dépôts et Consignations pour le programme de lutte contre les copropriétés dégradées (+31 k€ soit +22,5 %), ainsi que ceux versés par la DRAC pour l'ouverture des bibliothèques le dimanche (163 k€ en 2018 contre 64 k€ en 2017). La fin des aides pour les emplois d'avenir représente par contre une perte de 367 k€.

Les aides pour les services scolaire sont relativement stables : + 1 k€ soit +0,2 % pour le fonds de soutien à la réforme des rythmes scolaires et soutien aux activités pédagogiques, et - 16 k€ soit - 3,2 % d'aide de la CAF pour le périscolaire dans le cadre du CEJ (après une hausse de + 62 k€ en 2017). Celles dédiées à la petite enfance (CAF via le CEJ) sont en légère progression de +0,8 % soit +63 k€. Les participations du Département pour la fréquentation des installations sportives s'élèvent à 237 k€, mais comprennent une régularisation de près de 60 k€ non perçus en 2017.

Les compensations fiscales

Les compensations versées par l'Etat au titre des différentes réformes fiscales et des exonérations de la taxe d'habitation et taxes foncières atteignent 3,593 M€, en diminution de - 0,31 % soit - 11 k€ par rapport à 2017. Ce mouvement est la résultante de la progression des compensations versées au titre des exonérations de taxe d’habitation

(+123 k€) et de taxe foncière (+ 3 k€), opposée à la suppression de la compensation versée au titre de la Contribution Economique Territoriale (CET) (- 137 k€).

Les produits financiers

Les produits financiers de la collectivité sont quasi-exclusivement constitués des dividendes de l'Usine d'Electricité de Metz. Ces derniers sont restés identiques en 2018 au montant versé les années antérieures, soit 12,325 M€. La ville a également perçu en 2018 8 k€ de dividendes de la Caisse d'Epargne, montant identique à 2017.

Les produits exceptionnels et atténuations de charges

Les produits exceptionnels s’établissent en 2018 à 3,640 M€, en hausse de + 124,8 % soit

+ 1,649 M€ par rapport à 2017. Cette évolution est notamment liée à des montants de cessions

immobilières plus élevés que les années antérieures (2,675 M€ en 2018 contre 1,133 M€ en 2017 et

1,414 M€ en 2016), notamment grâce à la vente du terrain SOTRAMEUSE à l'Actipôle (2,325 M€). Suite

à un jugement du 07 février 2018 dans le contentieux qui oppose la ville à l'entreprise SOLUDEC dans le

cadre des travaux de la BAM, la ville a annulé un titre émis en 2017 de 1,127 M€ pour en réémettre un

nouveau de 647 k€. Cette somme correspond à des pénalités dues par l'entreprise.

Rapport de présentation du CA 2018 Page 18 sur 31 Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 147,1 M€, en diminution de - 0,35 % soit - 515 k€ par rapport à 2017, alors que la diminution initialement attendue au BP en raison des transferts de compétences à la Métropole et de la poursuite du plan ANCF était beaucoup plus forte (- 6,33 %).

Evolution des dépenses réelles de fonctionnement (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 157,8 152,8 150,9 141,4 - 9,555 M€ - 6,33%

BTV 161,1 155,8 153,1 150,0 - 3,168 M€ - 2,07%

CA 152,1 151,6 147,6 147,1 - 0,515 M€ - 0,35%

Taux d'exécution 94,5% 97,3% 96,4% 98,1%

Les raisons de cette baisse moins importante que prévue sont encore les mêmes celles déjà évoquées précédemment : le décalage de paiement de factures (1,832 M€), le reversement d'une partie l'excédent du budget annexe de l'eau (3,766 M€), et le rattachement à l'exercice 2018 de charges supplémentaires par rapport au niveau habituel de rattachement des années précédentes (2,123 M€).

Corrigées de ces éléments, les dépenses réelles de fonctionnement connaissent effectivement une baisse significative (- 6,8 % soit - 10,2 M€), légèrement supérieure à la prévision du BP.

Les charges de gestion courante

Les charges de gestion courante subissent la quasi-totalité des effets des aléas conjoncturels évoqués ci-avant. Elles s’établissent à 36,661 M€, en augmentation de 3,309 M€ (+ 9,92 %), alors que le BP prévoyait une diminution de - 4,9 % sous l'effet des transferts de compétences et du plan ANCF.

Evolution des charges de gestion courantes (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 39,534 36,122 36,991 35,194 - 1,797 M€ - 4,86%

BTV 40,553 37,722 38,176 38,433 + 0,258 M€ + 0,67%

CA 33,965 34,832 33,352 36,661 + 3,309 M€ + 9,92%

Taux d'exécution 83,8% 92,3% 87,4% 95,4%

complémentaires (2,123 M€), elles connaissent effectivement une baisse significative (- 6,8 % soit - 2,380 M€). Tous les domaines d'action de la collectivité sont concernés par des évolutions par rapport à 2017.

Le champ des Solidarités est celui qui est le plus concerné par le problème de décalage de factures (plus de 1,1 M€), ce qui rend difficile la comparaison avec 2017. Une fois cet effet neutralisé, les dépenses courantes de l'Education (notamment périscolaire) et de la Petite Enfance apparaissent en progression, respectivement de 4,13 % (+ 240 k€) et +12,4 % (+26 k€), en raison du renforcement nécessaire des moyens alloués à ces politiques prioritaires

. Les actions en matière de Politique de la Ville, Cohésion territoriale et Insertion voient leur niveau de dépenses diminuer légèrement (- 6,62 % soit - 30 k€), mais une dépense de 54 k€ en 2017 relative à une assistance à maîtrise d'ouvrage sur les questions scolaires n'a pas eu lieu d'être poursuivie en 2018. A l'inverse, les crédits dédiés aux copropriétés dégradées progressent de + 5,7 % (+ 14 k€). Les dépenses de la mission Ville Pour Tous sont en diminution de 52 % soit -9 k€, mais elles avaient augmenté en 2017 en raison des animations du dispositif Ville Amie des Ainés.

Concernant l'Epanouissement, hormis l'effet décalages de factures qui représente près de 100 k€, les dépenses relatives à la maintenance et aux travaux dans les piscines ont augmenté de + 34,87 % soit + 248 k€. La renégociation de la contrainte de service public des Arènes a permis une réduction de coût de - 11,15 % (-199 k€)

en 2018. Les crédits dédiés à la Jeunesse, l'éducation populaire et la vie étudiante ont progressé de +61,29 % (+57 k€), sous l'effet du renforcement des dispositifs "étudiants dans ma ville" et "initiatives et engagement des jeunes", ainsi que par des actions de préfiguration dans le cadre de l'ouverture de l'Agora. La Culture voit ses crédits globalement augmenter pour atteindre 2,218 M€ (+ 13,26 % soit + 260 k€), sous l'impulsion du programme Pierres Numériques qui s'est élevé à 873 k€ (+ 60,72 % soit + 330 k€). A l'inverse, les crédits liés à Constellations et aux partenariats et mécénats ont diminué de -241 k€, du fait de la prise en charge des certaines dépenses directement par des financeurs. Le nouveau programme d'éducation artistique a représenté une charge nouvelle de 12 k€, l'exposition Blondel 104 k€. Les crédits alloués à la fête de la Mirabelle restent stables (339 k€, en légère baisse de - 0,57 % soit - 2 k€). Les crédits des Bibliothèques/médiathèques ont progressé pour s'établir à 277 k€ (+21,14 % soit + 48 k€) sous l'effet des frais nouveaux de fonctionnement de l'Agora (24 k€), et du renforcement de l'animation culturelle du réseau des BM (+98,04 % soit + 18 k€).

Les dépenses dédiées à la Proximité atteignent 2,134 M€, en légère progression de + 2,07 % soit + 43 M€. Parmi elles, celles relatives aux parcs, jardins et espaces naturels sont quasiment stables (1,269 M€, en hausse de + 0,50 % soit + 6 k€), et celles de la propreté urbaine baissent légèrement (280 k€ en 2018, -2,37 % soit - 14 k€ par rapport à 2017). L'organisation des Assises de Centre villes en mouvement a coûté 43 k€. Les dépenses de fournitures et d'équipement de la police municipale ont progressé de +26,6 % (+ 11 k€). Les crédits pour la citoyenneté et la démocratie participative ont quasiment doublé (+89,54 % soit + 16 k€), à destination du conseil municipal des enfants, des comités de quartiers et du printemps des citoyens.

Concernant le Développement, les dépenses s'élèvent à 10,265 M€, en légère progression de

+3,11 % soit + 309 k€ par rapport à 2017, alors que le BP prévoyait 9,734 M€ de crédits (soit- 10, 92 %

Rapport de présentation du CA 2018 Page 20 sur 31 (59,5 GWh en 2018 contre 61,3 GWh en 2017). Par ailleurs, une campagne d'entretien /maintenance de l'éclairage public plus poussée que les années précédentes a conduit à une hausse des dépenses de +36,21 % soit + 341 k€ par rapport à 2017, tandis que la rémunération du gestionnaire de la DSP de stationnement sur voirie Indigo a vu sa rémunération baisser (-30,67 % soit - 282 k€), en raison d'une régularisation de trop versé en 2017 liée aux modalités contractuelles de versement des avances la première année du contrat.

Enfin, concernant les Ressources, les dépenses sont en légère baisse et s'élèvent à 9,815 M€

(- 0,43 % soit - 42 k€). Parmi les principales évolutions, les dépenses de carburant ont progressé significativement de + 11,78 % soit + 78 k€ en raison de la hausse des prix, comme les charges de copropriété (+184,83 % soit + 93 k€) en raison d'une régularisation de charges 2016 et 2017 dues au CCAS, et la redevance spéciale d'enlèvement des ordures, qui progresse de +129,17 % soit +137 k€ sous l'effet de la montée en puissance de ce nouveau dispositif de paiement des ordures mis en place en 2016. Les dépenses du service ressources humaines hors rémunérations ont diminué de - 11,01 % soit - 254 k€, avec notamment une baisse du niveau des dépenses de formation (-25,07 % soit - 113 k€). Les dépenses de communication se sont élevées à 587 k€, en baisse de - 7,66 % soit - 49 k€, tout comme les frais d'affranchissement qui ont représenté 191 k€, en baisse de - 16,69 % soit - 38 k€. Le coût de pose des illuminations de Noël a diminué de presque moitié (-45,23 %, - 110 k€).

Les charges de personnel

Les charges de personnel s’établissent pour 2018 à 80,1 M€, en diminution de - 9,20 % soit - 8,120 M€.

Evolution des frais de personnels (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

Rémunérations 88,506 88,303 87,783 79,675 - 8 108 K€ - 9,24%

Cotisations organismes de gestion/formation 0,478 0,430 0,431 0,419 - 12 K€ - 2,72%

Total général 88,984 88,734 88,214 80,094 - 8 120 K€ - 9,20%

La principale explication de cette évolution est le transfert de nombreux agents à Metz Métropole, dans le cadre du transfert de la compétence voirie et espaces publics (140 postes soit - 4,620 M€

) et de la mutualisation des directions ressources et fonction connexes à la voirie (62 postes soit - 4,324 M€

).

A périmètre constant, l’évolution de la masse salariale ne progresse que faiblement, mais résulte d'un double mouvement : d'une part des hausses, avec en premier lieu la mise en œuvre à compter du 1

janvier 2018 du nouveau régime indemnitaire RIFSEEP (régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel), qui a permis la revalorisation du RI de près de 80 % du personnel municipal, et dont le coût est estimé légèrement en dessous de + 1,3 M€. Il faut ajouter à cela la poursuite du protocole PPCR (Parcours Professionnels, Carrières et Rémunérations), dispositif national de révision du déroulement des carrières initié en 2014, dont la charge est estimée en 2018 à + 241 k€. D'autre part, afin d'atténuer ces augmentations, le plan ANCF a permis de générer 776 k€ d'économies sur la masse salariale en 2018.

Les charges de personnel représentent 54,45 % des dépenses réelles de fonctionnement (59,76 % en 2017). Cet indicateur est de 58,0%

pour les villes comparables

.

26

Prix du Gaz : + 31,9 %, Prix du chauffage urbain : +2,7 %, Prix du fioul : + 11,9 %, Prix de l'électricité : +25,5 %

27

Source = rapport final de la CLECT 2018.

28

Source = facture des services mutualisés 2018, établie en février 2019.

29

Source = Les collectivités locales en chiffres 2018, DGCL.

Les subventions versées

Les subventions se sont élevées à 23,463 M€ en 2018. Par rapport à 2017, elles diminuent globalement de - 1,74 % soit - 417 k€.

Evolution des subventions versées (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 27,145 26,370 23,680 23,545 - 0,135 M€ - 0,57%

BTV 29,357 26,635 24,217 23,738 - 0,479 M€ - 1,98%

CA 27,606 26,346 23,879 23,463 - 0,417 M€ - 1,74%

Taux d'exécution 94,0% 98,9% 98,6% 98,8%

Cette diminution s’explique en partie par la réduction dans le cadre du plan ANCF d'un certain nombre de subventions versées à des partenaires afin de les faire contribuer aux efforts d'économies.

Les partenaires institutionnels voient leurs financements globalement maintenus : les

contributions de la Ville aux budgets du Centre Pompidou-Metz, de l'Orchestre National de Metz et de

l'association TCRM Blida restent inchangées, respectivement à 550 k€, 2,040 M€ et 350 k€, et la

subvention au CCAS (4,827 M€) se situe légèrement au-dessus de son niveau de 2016 après avoir

bénéficié d'un complément exceptionnel en 2017. Seul Metz en Scènes subit une baisse de - 0,5 %

(- 24 k€). La baisse de la subvention à l'APM (-7,7 % soit - 61 k€) s'explique par la baisse des effectifs de

la ville suite aux transferts de compétences et à la mutualisation.

Rapport de présentation du CA 2018 Page 22 sur 31 Les intérêts de la dette s’établissent à

1,232 M€, en diminution de - 6,32 %, soit - 83 k€ par rapport à 2017. Cette baisse s’explique par la disparition en 2018 d'une dépense exceptionnelle de 44 k€ en 2017 liée au rachat anticipé d'un emprunt, et par l'évolution mécanique des emprunts à annuité constante dont le remboursement en intérêts diminue au fil du temps tandis que le remboursement en capital augmente.

Les charges exceptionnelles et atténuations de produits

Les dépenses exceptionnelles s'élèvent à 5,026 M€. Deux éléments principaux expliquent cet important montant : le reversement au Syndicat des Eaux de la Région Messine (SERM) d'une partie de l'excédent du budget annexe de l'eau (3,766 M€), dont le résultat de clôture de 2017 (6,766 M€) a été intégré au budget principal 2018 lors du BS, et l'annulation d'un titre émis en 2017 de 1,127 M€ à l'encontre de l'entreprise SOLUDEC pour les pénalités de retard

.

Les atténuations de produits s'élèvent à 625 k€, en diminution de - 14,3 % soit - 104 k€. Cela s'explique d'une part par la baisse de la contribution au FPIC (-4,2 % soit -23 k€) et d'autre part par la baisse des dégrèvements de taxe d'habitation sur les logements vacants (-47,7 % soit -82 k€).

1.3.4. Les recettes d’investissement

Les recettes réelles d'investissement s’établissent en 2018 à 11,962 M€, ce qui représente une baisse de 71,3 % soit - 29,8 M€ par rapport à l’exercice 2017.

Evolution des recettes réelles d'investissement (en M€) :

2015 2016 2017 2018 V° 17/18 € V° 17/18 %

BP 22,974 29,144 35,370 28,165 - 7,205 M€ - 20,37%

BTV 37,845 40,779 49,088 27,581 - 21,507 M€ - 43,81%

CA 28,810 30,863 41,747 11,962 - 29,785 M€ - 71,35%

Taux d'exécution 76,1% 75,7% 85,0% 43,4%

Il faut toutefois noter que 2017 avait été marquée par une très forte campagne d'emprunt (17,5 M€) qui anticipait en grande partie les besoins de 2018, et par des recettes exceptionnelles importantes, comme le remboursement de la TVA acquittée sur les travaux de la BAM et de l’Arsenal (1,665 M€) et le remboursement de l’avance faite en 1997 au budget annexe des zones (1,954 M€).

A l'inverse, 2018 est marquée par la disparition du produit des amendes de police (3,469 M€ en 2017), cette recette étant liée à la compétence voirie et donc transférée à Metz Métropole. Ces différents éléments expliquent en grande partie l'écart important entre les deux exercices. De plus, le décalage sur 2019 de plusieurs subventions et de la perception du FCTVA

explique le taux d'exécution particulièrement faible de l'exercice 2018.

31

Un jugement du 08/02/2018 a annulé cette facturation de la ville, et un nouveau titre de 647 k€ a été réémis.

32

Cf explications page 23.