TEXTE SOUMIS EN APPLICATION DE L’ARTICLE 88-4 DE LA CONSTITUTION
Texte intégral
Documents relatifs
Ces modifications incluent l’ajustement des formules de calcul des objectifs à l’échelle du parc de l’Union pour 2030, l’établissement des formules pour 2035 et
Proposition de DÉCISION DU CONSEIL relative à la position à prendre, au nom de l’Union européenne, lors de la 72e session du Comité exécutif du programme du Haut- Commissaire
(2) S’agissant des allégations de santé relatives à la réduction d’un risque de maladie, l’article 15 du règlement (CE) nº 1924/2006 dispose que les
L’article 1 er décrit l’objet du règlement proposé, qui établit des règles en vue de réduire l’intensité des émissions de gaz à effet de serre de
européen et du Conseil en ce qui concerne l'utilisation, dans les produits cosmétiques, de certaines substances classées comme cancérogènes, mutagènes ou toxiques pour
Règlement de la Commission refusant d'autoriser une allégation de santé portant sur des denrées alimentaires et faisant référence au développement et à la santé des
(8) L’industrie devrait bénéficier d’un délai raisonnable pour s’adapter aux nouvelles exigences en procédant aux ajustements des formulations des produits et
Objet: Projet de budget rectificatif n° 4 au budget général 2021: Mise à jour des recettes à la suite de l'entrée en vigueur, le 1 er juin 2021, de la décision (UE,