Répertoire (20000225/1-20000225/3)
Archives nationales (France) Pierrefitte-sur-Seine
2000
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Préface Table des sigles
Liens :
Liens annexes : Table des sigles
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INTRODUCTION
Référence
20000225/1-20000225/3
Niveau de description fonds
Intitulé
Enseignement supérieur et universités
Date(s) extrême(s) 1984-1998
Nom du producteur
Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
Localisation physique Pierrefitte
DESCRIPTION
Présentation du contenu
LES REFORMES DES PREMIER ET SECOND CYCLES UNIVERSITAIRES. 1984-1998. Les réformes universitaires de 1989 à 1997 ont été réalisées en deux temps ; la première a été engagée sous le ministère de Lionel Jospin ; on ne parle alors jamais de réforme, on emploie volontairement le terme de « rénovation pédagogique » des premier et second cycles ; elle débute avec la réunion d'une commission qui met en évidence le flux montant des bacheliers au sein des premiers cycles universitaires (commission Coudanne). Elle se poursuit sous la conduite du directeur des Enseignements supérieurs (Franck Métras) dont les notes manuscrites, très précises et enrichissantes, permettent de suivre l'évolution de cette rénovation jusqu'à son départ à la fin de l'année 1991. Brutalement, la « réforme » Jospin tente de passer en force au début de l'année 1992 : elle est très mal accueillie par les syndicats, les présidents d'université, les professeurs, les étudiants : pétitions et lettres de mécontents arrivent en masse au Cabinet du Ministre.
Jack Lang succède alors à Lionel Jospin et suspend dans un premier temps cette première version pour en imposer une plus adaptée qui est votée en mai 1992. Des exemples de rénovation dans les filières administration économique et sociale (AES), sciences économiques et droit sont proposées pour la période 1990 à 1992.
La seconde réforme se déroule sous le ministère de François Bayrou en 1997. Les notes présentées ici sont celles de la phase d'élaboration de la réforme, du rapport d'étape du 4 février 1997 à son application à partir du 9 avril 1997, date de son acceptation par le CNESER.
Enfin, en marge des réformes, le dernier dossier concerne le tutorat.
Sommaire Réformes des premier et deuxième cycles universitaires, 1984-1998. Art 1-2 : Rénovation pédagogique des ministères de Lionel Jospin et Jack Lang : Travaux préparatoires et rapport de la commission chargée d’une étude sur les premiers cycles universitaires présidée par Hubert Coudanne (1984-1993), travaux des colloques sur les premiers cycles universitaires (1990), projets de rénovation des diplômes d’études universitaires générales et des diplômes du second cycle (1989-1993). Art 3 : Réforme du ministère François Bayrou (1995-1997) : Projets d’arrêtés, arrêté du 9 avril 1997. Mise en place du tutorat (1991-1998).
Archives nationales (France)
TERMES D'INDEXATION
université; réforme de l'enseignement; pédagogie; enseignement supérieur; diplôme universitaire; action gouvernementale
Répertoire (20000225/1-20000225/3)
20000225/1-20000225/3
F17BIS 200001/1-F17BIS 200001/3
A. Les rénovations des premier et second cycles universitaires. 1984-1993.
20000225/1 F17BIS 200001/1
1. La commission Coudanne.
Un groupe de réflexion constitué au printemps 1989 à la demande du ministre Lionel Jospin, présidé par Hubert Coudanne, ancien président de l'Université Paris IX-Orsay met l'accent sur les problèmes rencontrés par les premiers cycles universitaires.
- La phase préparatoire : réflexion autour de la réforme du premier cycle.
1984-1989
. Note de présentation générale sur les premiers cycles universitaires.
1984 . Liste des membres de la commission.
. Notes manuscrites, notes internes à la direction des Enseignements supérieurs, documents de travail, tableaux.
1984-1989
. Comptes rendus de la Commission sur la réforme du premier cycle universitaire du 27 avril au 20 juin 1989.
- Le rapport de Hubert Coudanne.
. Le rapport de juillet 1989.
. Réactions et commentaires : notes et correspondance
28 juillet au 12 décembre 1989 - Etude de la situation dans les différentes filières des premiers cycles universitaires.
. Les filières scientifiques : médecine, physique, pharmacie et odontologie, ingénieurs : notes d'information, document-bilan, correspondance.
1989-1990
. Etudes juridiques : notes.
1989
. Culture et communication : correspondance de Paris III à la direction des Enseignements supérieurs.
Archives nationales (France)
- Réflexion et conclusions.
. Comptes rendus, notes, rapport de colloques, correspondance.
1989-1990
2. Colloque sur le premier cycle universitaire. 1990.
A la suite de la commission Coudanne se met en place l'organisation de colloques dans le premier trimestre de 1990, dans chaque académie, sous l'autorité des recteurs portant sur les premiers cycles universitaires.
- La mise en place des colloques.
1990
. Textes officiels : circulaire du ministre du 18 janvier 1990, correspondance et directives de Franck Métras, directeur des Enseignements supérieurs.
. Correspondance, notes, comptes rendus sur la mise en place des colloques.
. Liste des membres du comité de pilotage de ces colloques.
- Les colloques.
1990 . Calendrier et liste des membres des délégués académiques.
. Eléments de réflexion : notes, rapports et comptes rendus émanant des différentes académies.
- Synthèse des colloques.
1990 . Synthèse de la DESUP à son directeur.
. Compte rendu de la réunion des délégués académiques.
22 mai 1990
. Contribution personnelle d'une enseignante de mathématiques.
26 juin 1990 3. La rénovation pédagogique des premier et second cycles.
- Maquettes et réflexion : la phase de préparation des réformes.
. Les travaux sur la réforme du second cycle se font parallèlement à la commission Coudanne jusqu'au mois de décembre 1989 : notes de travail, correspondances avec les conseillers pédagogiques de la direction des Enseignements supérieurs.
. Notes de travail et projet d'adaptation des dispositions relatives aux diplômes nationaux à la licence et à la maîtrise présentés au CNESER ; validation de cette adaptation par le CNESER en mars 1990.
. Le directeur de la DESUP lors d'une présentation au CNESER en juillet 1991 demande une large concertation sur le thème « rénover les enseignements supérieurs pour les adapter au monde du 21e siècle » ; notes internes,
correspondance au sujet de la rénovation pédagogique des premier et second cycles.
- Les projets d'arrêtés relatifs au DEUG.
Différentes versions des projets d'arrêtés, annotées par le directeur et ses principaux collaborateurs adressées au Directeur de cabinet et au CNESER du 29 janvier au 23 mars 1992.
20000225/2 F17BIS 200001/2
3. La rénovation pédagogique des premier et second cycles.
- Réactions
Les réactions se font parallèlement à l'élaboration des projets d'arrêtés et sont particulièrement nombreuses pour les mois de janvier et février 1992 : correspondance, notes d'information, extraits de comptes rendus de réunion, pétitions, dont le sujet est l'arrêt de la réforme. Les réactions concernent l'ensemble des filières : les arts, les sciences humaines, les lettres, la théologie, l'administration économique et sociale (AES), les sciences économiques, les sciences, les sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS).
- Le passage au ministère de l'Education nationale : de Lionel Jospin à Jack Lang.
. Discours des deux ministres
Allocution de Lionel Jospin lors de la Conférence des Présidents d'Université le 19 février 1992.
Jack Lang décide de suspendre la « réforme » Jospin : discours du 23 avril 1992.
. Nouveaux projets d'arrêté relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise, différentes moutures du projet.
. Notes présentées au CNSER le 18 mai 1992 suivies de l'arrêté relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise signé par Jack Lang le 21 mai 1992.
- Des exemples de rénovation : AES, sciences économiques, sciences de la vie et de la santé de 1990 à 1992 ; proposition d'un DEUG d'études européennes.
. Synthèse commune intitulée « la rénovation pédagogique des premiers cycles universitaires », éditée par le ministère de l'Education nationale et de la Culture, avec introduction signée par le directeur de la DESUP (début 1993 ?).
. Projets de maquettes des DEUG d'AES, des sciences économiques, des sciences de la vie et de la santé : évolution des versions des projets de maquettes annotés du 10 juillet 1991 au
Archives nationales (France)
28 février 1992, notes et correspondance pour les années 1991 et 1992.
. Proposition d'un DEUG d'études européennes par Francine Demichel datée du 27 décembre 1991.
20000225/3 F17BIS 200001/3
. Des exemples de rénovation : le droit.
Notes et correspondances, présentation des projets d'arrêtés votés par le CNESER le 15 février 1993.
20000225/3 F17BIS 200001/3
B. La réforme Bayrou.
Le 19 octobre 1995, François Bayrou lançait à l'Université de Cergy les Etats-Généraux de l'Université et annonçait les 3 étapes de la réforme : d'octobre 1995 au mois d'avril 1996, la concertation ; d'avril à juin 1996, la consultation et enfin, de juin à la rentrée 1997, l'élaboration en 5 thèmes : la vie étudiante, l'organisation des études, les universités, la recherche, les personnels.
Le 4 février 1997, François Bayrou présente les principales mesures de la réforme universitaire qui sont le fruit de 18 mois de travail avec l'ensemble de la communauté universitaire et des partenaires
concernés.
1. L'élaboration : le rapport d'étape du 4 février 1997.
. Lettre de l'Education nationale de février 1997.
. Discours de François Bayrou lors de la conférence du 4 février 1997, au cours de laquelle le ministre présente les principales mesures de la réforme universitaire.
. Rapport d'étape du 4 février 1997.
2. Notes de cadrage autour de la réforme.
. Notes, correspondances, tableaux et calendriers concernant les différentes filières universitaires notamment les sciences, les sciences humaines, les lettres et les langues, les arts et le sport (STAPS).
. Les projets d'arrêtés modifiant l'arrêté du 26 mai 1992 relatif au diplôme d'études universitaires générales (DEUG), à la licence et à la maîtrise : les différentes versions de février à avril 1997, annotées par Christian Forestier, directeur de la DESUP.
. Notes accompagnant les projets d'arrêtés présentés au CNESER le 24 mars 1997 et les 7 et 8 avril 1997.
3. L'arrêté général du 9 avril 1997, ses extensions aux filières droit, sciences économiques, AES, son application.
. Arrêté du 9 avril 1997 (copie) ; extrait du procès-verbal du 9 avril 1997 et copie des relevés d'avis prononcés au CNESER.
. Projets d'arrêté relatif au DEUG droit, AES, économie-gestion présentés au CNESER.
1997 . Application de l'arrêté du 9 avril 1997 relatif au DEUG, à la licence et à la maîtrise.
C. Le Tutorat.
Le 25 octobre 1996, le ministre de l'Education nationale rend publique la circulaire instituant officiellement le tutorat dans les universités et définissant ses modalités. Elle est alors envoyée aux présidents d'université et publiée au Bulletin officiel. Amorcé déjà dans la plupart des universités depuis 1993 mais à des degrés divers et sans jamais avoir été formalisé, le tutorat assure un accompagnement pédagogique et méthodologique aux nouveaux étudiants entamant leur première année d'université assumé par des étudiants de second ou troisième cycle.
1. Mise en place du tutorat de façon informelle. 1991-1996.
. Notes sur le tutorat.
Notes de synthèse.
1991
Avant projet d'arrêté.
1992
Notes sur la mise en place du tutorat à partir de la rentrée 1993/1994.
1993
. Organisation de la journée « Tutorat » à Orsay le 24 février 1993 : compte rendu de réunion, notes manuscrites, circulaires officielles mettant en place la journée.
. Réactions et rapports des facultés sur le tutorat de la rentrée 1991/1992 à 1994 : notes et réflexions émanant essentiellement des présidents d'universités ou de professeurs
s'intéressant au tutorat.
. Notes de synthèse réactualisées.
1995 2. Circulaire et notes officielles mettant en place le tutorat. 1996.
. La circulaire.
. Le financement du tutorat : notes s'intéressant aux questions budgétaires, correspondance, notes internes, questions diverses des présidents d'université.
3. Réactions au sujet du tutorat. 1997-1998.
Archives nationales (France)
. Enquête sur le tutorat : impression d'ensemble des universités concernant le tutorat d'accompagnement.
1997
. Notes de réflexion sur le tutorat ou le monitorat de l'association Qualité de la Science Française.
. Projet d'arrêté relatif à l'organisation et à la validation du tutorat en 1 re année de premier cycle (16 février 1998) : notes manuscrites concernant ces projets et la réunion devant le CNESER.
