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Nouvelle PAC : quelles stratégies pour les exploitations agricoles ?
Laure Latruffe, Luc Mangelinck
To cite this version:
Laure Latruffe, Luc Mangelinck. Nouvelle PAC : quelles stratégies pour les exploitations agricoles ?.
Salon des Productions Animales (SPACE), Sep 2006, Rennes, France. 2 p. �hal-02283474�
La réforme de la Politique Agricole Commune se traduit par la mise en place d’un dispositif de Droit de Paiement Unique (DPU) à l’exploitation. Avec cette réforme, le revenu agricole risque de subir une forte variabilité en fonction des conjonctures à venir. Dans ce contexte, certains
agriculteurs seront amenés à revoir leur stratégie. L’INRA de Rennes et les CER ont réalisé une enquête auprès d’agriculteurs français pour connaître leurs intentions pour les prochaines années.
La nouvelle PAC
Depuis le 1er janvier 2005, la France a mis en place la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) initiée par la Commission Européenne en 2003. Cette réforme confirme la volonté de la Commission de découpler le soutien aux agriculteurs de leur production. Elle vise à, d'une part se conformer aux règles de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) et d'autre part, réorienter le budget européen dédié à l'agriculture (plus de 50%).
La réforme se traduit par l'introduction d'un dispositif de Droit de Paiement Unique (DPU) à l'exploitation. Ce droit permet à son titu- laire de percevoir, chaque année, une aide fixe à l'hectare éligible, quelle que soit la production réalisée (hors légumes). Aucune pro- duction n'est obligatoire, le bénéficiaire devant seulement se conformer à une obligation de maintenir la terre éligible en bonnes conditions agricoles et environnementales. Toutefois, la France a opté pour le maintien d'un niveau maximal d'aides couplées. Ainsi,
le lien entre production et soutien reste maintenu partiellement pour les années à venir. Avec cette réforme, le versement de la majeure partie des aides PAC n'est plus conditionné à la production, mais au seul maintien des terres en bonnes conditions. D'autre part, le montant global des aides reçues risque fort de se réduire du fait des divers prélèvements, modulation et discipline financière. Ainsi, on peut craindre une baisse, et plus certainement une forte variabilité du revenu agricole en fonction des conjonctures à venir.
Dans ce contexte, certains agriculteurs seront amenés à revoir leur stratégie.
Les nouvelles stratégies
Plusieurs orientations stratégiques sont possibles :
- la sortie du secteur agricole : réorientation vers une activité 100% hors agricole, préretraite, …
Les difficultés économiques et des perspectives de revenus défavorables peuvent engendrer des cessations d'activité.
- Le recentrage et l'arrêt de certaines productions, non rentables dans le nouveau contexte de primes
La possibilité de percevoir le Droit à Paiement Unique sans produire, permet aux exploitants d'investir dans des activités non- agricoles ou d'avoir un emploi hors exploitation, tout en conservant une partie des aides PAC.
- L'optimisation du système de production
Pour les agriculteurs qui choisissent de continuer leur activité, l'objectif sera d'assurer un revenu suffisant, alors que le décou- plage des aides implique une plus grande variabilité dans le revenu agricole. Les agriculteurs pourront donc être amenés à modifier leur mode de production et leur spécialisation afin d'aug- menter la valeur ajoutée ou de baisser les charges. Ils pourront
Nouvelle PAC : Quelles stratégies pour les exploitations agricoles ?
RECHERCHE
aussi revoir l'importance relative de chaque production, se diver- sifier ou faire évoluer leur mode de commercialisation. Ils pourront enfin chercher à utiliser de nouvelles garanties pour leur revenu.
- L'agrandissement ou le regroupement d'exploitations
En fonction des opportunités locales et en respectant les contraintes réglementaires, de tels projets pourront être étudiés.
Ils pourront aussi être motivés par la recherche d'une meilleure productivité de la main d'œuvre et l'amélioration des conditions de travail.
Les intentions des agriculteurs
L'enquête
En 2005, l'INRA et les CER ont mené une enquête auprès d'agri- culteurs français, concernant leurs intentions dans les années à venir. L'échantillon retenu ne concerne que des exploitations dites
“professionnelles” employant au moins 1 UTH à temps complet.
Cette enquête, commissionnée par la Commission Européenne, a également été faite dans d'autres pays européens.
En France, 281 agriculteurs ont été enquêtés, dans les départe- ments d'Ille-et-Vilaine, Côtes d'Armor, Morbihan, Mayenne, Haute-Loire, Somme, Gers et Aude. Lors de l'enquête, les agricul- teurs étaient invités à faire part de leurs intentions dans les 10-15 années à venir, concernant leur activité, leurs productions, leur travail et leurs investissements. Les mêmes questions ont été posées sous deux scenarii différents : un scénario réel, c'est-à- dire l'application actuelle de la PAC avec DPU et recouplage partiel (Scénario 2), et un scénario hypothétique servant de référence, c'est-à-dire si la PAC de 2000 avait continué sans être réformée (Scénario 1). Comparer les réponses sous les deux scenarii a permis de mettre en évidence les changements de comportement éventuels dus à la réforme.
Les résultats
Premier constat, la réforme de la PAC n'a pas encore induit de changement important d'intention de la part des agriculteurs français. Très peu souhaitent quitter le secteur plus tôt, ou veulent augmenter plus la taille de leur explotation, qu'ils ne le souhaitaient avant la réforme de la PAC (Tableau 1).
Tableau 1
Scénario 1 Scénario 2 Intention de sortir du secteur avant 5 ans 10.7 % 10.3 % Intention de rester plus que 5 ans, dont
avec souhait de :
- diminuer la taille de l'exploitation 0.7 % 0.7 % - augmenter la taille de l'exploitation 33.4 % 34.2 % - ne pas changer la taille de l'exploitation 26.0 % 28.1 %
Ne sait pas 29.2 % 26.7 %
Scénario 1: Si la PAC de 2000 avait continuée sans être réformée Scénario 2 : Application actuelle de la PAC avec DPU et recouplage partiel
Les objectifs prioritaires des exploitants enquêtés sont : - Optimiser le revenu et la satisfaction des besoins des ménages, - améliorer les conditions de travail et le temps de travail, - éviter le surendettement.
A l'inverse, les investissements, hors ou dans les exploitations arrivent en dernier des préoccupations des exploitants, traduisant ainsi un certain attentisme devant l'incertitude liée à la réforme de la PAC. De même, cette réforme PAC ne semble pas modifier en profondeur les intentions d'augmentation ou de réduction de certaines productions. La production laitière, par exemple, est particulièrement concernée par la réforme PAC de 2003. Or, dans les deux scenarii, 55 à 60% des producteurs concernés souhai- tent augmenter leur référence (les 40% restant souhaitent conser- ver un volume stable). Cependant, une large majorité envisage de modifier son rapport herbe/maïs fourrage en fonction des contraintes de leur exploitation. Par ailleurs, les surfaces en céréales semblent confirmées, plus que par le passé, dans leurs rôles de “valeur refuge”, pour occuper des surfaces libérées ou excédentaires.
Globalement, plus que les orientations de politique agricole, ce sont l'évolution des contextes économique et conjoncturel et le souhait de maîtriser le temps de travail qui ressortent comme les éléments déterminants pour les prises de décision des agriculteurs.
Et dans les autres pays?
Contrairement à la France, le Royaume-Uni n'a pas opté pour le recouplage partiel. Pourtant, les résultats de l'enquête dans ce pays sont similaires : les agriculteurs anglais n'ont pas l'intention de changer leurs stratégies d'activités ou de production.
Dans les nouveaux Etats membres, comme en Slovaquie ou en Lituanie, on ne peut pas parler de réforme de la PAC. Ces pays étant entrés dans l'Union Européenne (UE) en 2004, les aides découplées sont appliquées dès leur accession. Néanmoins, la PAC appliquée à ces pays constitue un changement majeur dans le soutien versé aux agriculteurs. Avant leur accession à l'UE, les agriculteurs de ces pays bénéficiaient d'aides plutôt couplées, mais surtout d'un niveau très faible. Même si les aides européen- nes qui leur sont pour l'instant attribuées sont plus faibles que cel- les reçues par les agriculteurs des anciens Etats membres, l'application de la PAC induit des effets très visibles sur les inten- tions des agriculteurs de ces pays. Pour une large majorité d'en- tre eux, les aides incitent à l'agrandissement et à l'intensification de production, puisqu'elles leur permettent de relâcher les contraintes de crédit qui pesaient sur eux.
Contacts : Laure Latruffe
Unité de recherche d’Economie - Centre INRA de Rennes Laure.Latruffe@rennes.inra.fr
Luc Mangelinck
CER 35, lmangelinck@cer35.cernet.fr
Communication INRA-Rennes - SPACE 12 septembre 2006
